La procédure de consultation a permis de recueillir 256 avis relatifs à la politique climatique post-2020, particulièrement quant à l'approbation de l'Accord de Paris sur le climat, la révision de loi sur le CO2 et l'approbation de l'accord sur le couplage des SEQE suisse et européen. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, organisations des transports publics et privés, organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
La ratification de l'Accord de Paris récolte un large soutien. Toutefois, les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont plus disputés. La plupart des participants sont favorables à l'objectif global de réduction des émissions de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030. A propos de la répartition des parts de réduction d'émissions entre la Suisse et l'étranger, une très faible majorité estime que la part à réaliser en Suisse devrait être plus élevée que celle proposée dans le projet. Les acteurs de l'économie, les entreprises et un nombre assez important de cantons appellent à la flexibilisation de ces parts. Finalement, la fixation d'un objectif moyen révèle des avis mitigés. Au sujet du couplage des SEQE, seul un quart des participants s'y oppose. Du côté des partisans, un nombre important d'acteurs doutent de l'efficacité du système européen en raison des prix bas des droits d'émission. D'autres souhaiteraient intégrer l'aviation dans le SEQE pour que le secteur réduise aussi ses émissions. Pour le projet de révision de la loi sur le CO2, la hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles satisfait la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes et quelques partis politiques. Les organisations de protection de l'environnement voudraient un montant plus élevé que 240 francs ou alors qu'aucun montant maximal ne soit fixé pour pouvoir adapter la taxe au degré d'atteinte des objectifs. La majorité des participants est favorable au maintien des exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles, au maintien de l'obligation de compenser pour les importateurs de carburants, au maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules, au maintien des activités de formation, d'information au public et de conseil aux professionnels. Un tiers des participants est pour l'interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles. La proposition de l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments, ainsi que l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fond de technologie, ne rencontre pas de soutien.
Suite à la procédure de consultation, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats. Le projet concernant l'approbation de l'Accord de Paris a été transmis au Parlement dans le cadre d'une procédure accélérée.

Klimagesetzgebung ab 2020 (Lima 2014)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Die Luftverunreinigung durch Fluorausscheidungen der Aluminiumwerke im Wallis ist merklich zurückgegangen. Die 1978 von der Kantonsregierung festgelegten Norrnen konnten fristgerecht eingehalten und zum Teil sogar wesentlich unterschritten werden.

Fluorausscheidungen der Aluminiumwerke im Wallis

La lutte contre le fluor en Valais entra dans une phase de recherche. L'Institut fédéral de recherches forestières procéda à des essais pour déterminer le degré de responsabilité du fluor dans l'état de santé déplorable de certaines forêts valaisannes. Tenant compte des nombreuses plaintes de la population, les usines d'aluminium installèrent dans les endroits critiques de véritables laboratoires destinés à mesurer les émissions fluorées. Les dégâts occasionnés aux forêts et aux cultures par les émanations de l'entreprise martigneraine avait été estimés à environ CHF 800'000 en 1977. L'évaluation sera sans doute encore plus élevée pour 1978. Le recours interjeté par cette industrie en 1978, auprès du gouvernement valaisan, contre l'obligation de réduire la charge polluante à 2.2 kg/t de production jusqu'à fin 1979, ayant été repoussé, la firme lança un recours de dernière instance auprès du Conseil fédéral.

Fluorausscheidungen der Aluminiumwerke im Wallis

Beängstigende Dimensionen nehmen die Auswirkungen der Fluorausscheidungen der drei Aluminiumwerke im Wallis an. Neben den Schäden an den Früchtekulturen mussten nun auch Anzeichen für das Absterben von Wäldern (darunter auch der Pfynwald) konstatiert werden. Ein vielbeachteter Untersuchungsbericht von Naturschützern deckte nicht nur die Auswirkungen der Fluoremissionen auf, sondern wies auch darauf hin, dass in Ländern mit strengeren Umweltschutzgesetzen selbst die Werke der Alusuisse mit wirksameren Reinigungsanlagen ausgerüstet sind als im Wallis. Der Konzern (ihm gehören die Werke in Steg und Chippis) kündigte daraufhin an, dass er bis 1982 das modernere Werk Steg mit der geforderten Trockenreinigungsanlage ausrüsten werde. In seiner Antwort auf eine Interpellation von Gabrielle Nanchen (sp, VS) bestätigte der Bundesrat die Verursachung gravierender Waldschäden durch die Fluorausscheidungen; um die Möglichkeiten der Verhinderung dieser Schäden genauer abzuklären, begnügte er sich einstweilen mit der Bildung einer Untersuchungskommission. Da für die Abgabe von Fluor an die Atmosphäre vorläufig noch keine gesetzlichen Vorschriften bestehen und die Grenzwerte für die Abgabe ins Wasser erst ab 1. Juli 1982 eingehalten werden müssen, gibt es nach Ansicht des Bundesrates keine rechtlichen Grundlagen, um gegen die Aluminiumfabriken vorzugehen.

Fluorausscheidungen der Aluminiumwerke im Wallis

Das fehlen von gesetzlichen Grundlagen zur Verhinderung der Abgabe von schädlichen Substanzen an die Atmosphäre machte sich im Wallis äusserst unangenehm bemerkbar. Sowohl der Bundesrat als auch die Kantonsregierung mussten feststellen, dass sie keine legalen Möglichkeiten besassen, um gegen die Gefährdung der Früchtekulturen durch die Fluorimmissionen aus den verschiedenen Aluminiumwerken einzuschreiten.

Fehlende gesetzliche Grundlagen zur Verhinderung von Fluoremissionen aus Aluminiumwerken im Wallis (A 76.644)