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Nachdem das Stimmvolk gut einen Monat zuvor das neue Energiegesetz gutgeheissen hatte, veröffentlichte der Bundesrat im Juni 2017 das Konzept Windenergie. Dieser Sachplan und die darin enthaltenen Konzepte sollen den Kantonen als Basis bei der Planung und Realisierung von Windkraftanlagen dienen. Das Dossier enthält Angaben zu besonders geeigneten Gebieten mit viel Windenergiepotential – das Bundesamt für Raumentwicklung (ARE) nannte vorwiegend Regionen in den Kantonen Bern, Waadt, Freiburg, Graubünden, Neuenburg, St. Gallen und Wallis – und erklärt die bundesgesetzlich einzuhaltende Abwägung zwischen Nutzungsinteressen und Natur- sowie Landschaftsschutz. Der Bundesrat arbeitete mit dem in der Botschaft zum ersten Massnahmenpaket zur Energiestrategie 2050 festgelegten Ziel, die Windstromproduktion in der Schweiz bis ins Jahr 2050 (gegenüber den Zahlen aus 2015) um den Faktor 30 zu erhöhen. Die konkrete Umsetzung der Anlagen liegt aber weiterhin in der Kompetenz der Kantone.

Windenergieprojekte

Afin d'inciter le WWF à retirer son recours auprès du Tribunal fédéral contre le projet Cleuson-Dixence (VS), la société Energie de l'Ouest-Suisse (EOS) avait proposé à l'organisation écologiste d'affecter 5 millions de francs pour aider les chômeurs valaisans. Le WWF, estimant que cette proposition n'avait aucun rapport avec les compensations écologiques qu'il réclamait, a rejeté l'offre de la société électrique. Par la suite, grâce à une tentative de conciliation sous l'égide du Tribunal fédéral, les deux protagonistes, ainsi que l'Etat du Valais et les communes concernées par le projet, ont conclu une convention prévoyant, en échange du retrait du recours, la réalisation des principales exigences du WWF. Tout d'abord, un débit minimal de 50 litres par seconde devra être maintenu en aval du barrage le long de La Dixence, ainsi que l'interdiction de tout captage supplémentaire des hautes eaux dans le val des Dix. En outre, les biotopes des communes de Nendaz et d'Hérémence seront protégés. Enfin, une étude des impacts sur le Rhône sera effectuée par une commission neutre qui formulera des propositions d'aménagement si nécessaire.

Projet Cleuson-Dixence (VS)

Le Conseil des Etats a adopté une initiative du canton du Valais (Iv.ct. 90.203) qui propose d'instaurer une responsabilité civile illimitée des exploitants de centrales hydro-électriques et la création d'un fonds de solidarité fédéral destiné à couvrir les dommages causés lors de catastrophes majeures (guerre ou phénomènes naturels hors du commun comme des séismes, des glissements de terrain ou des éboulements).

Initiative cantonale demandant la responsabilité civile illimitée des exploitants d'installations hydroélectriques (Iv.ct. 90.203)

Entre 1978 et 1979, des fissures apparurent dans le mur du barrage du Zeuzier (VS). Remis en état sous les auspices du DFTCE et de l'OFEE, ce barrage fait l'objet d'une dissension entre Confédération et Etat du Valais à propos des origines des dommages. Pour les autorités fédérales, ces derniers proviennent des travaux de la galerie de sondage du Rawyl; pour le canton, ils sont issus des mouvements tectoniques de la région. Appelé à trancher, par la commission fédérale d'estimation, entre ces deux positions, l'expert estima que le barrage-voûte du Zeuzier n'était pas acceptable dans les conditions géologiques du Rawyl. En réponse à une question du conseiller aux Etats Delalay (pdc, VS), le Conseil fédéral assura qu'il n'y avait aucun risque pour la sécurité des populations concernées. Cette polémique amena le canton du Valais à déposer une initiative au niveau fédéral dans laquelle il demande l'instauration d'une responsabilité civile illimitée pour les exploitants d'installations hydro-électriques (Iv.ct. 90.203).

Initiative cantonale demandant la responsabilité civile illimitée des exploitants d'installations hydroélectriques (Iv.ct. 90.203)