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Die KVF-NR hat am 5. Juni 2020 eine Revision des Strassenverkehrsgesetzes zur Umsetzung der Standesinitiative «Sicherere Strassen jetzt!» des Kantons Tessin in die Vernehmlassung geschickt. Die Gesetzesrevision beabsichtigt, Mindeststandards für die Ausrüstung mit Assistenzsystemen für den Schwerverkehr im Alpenraum vorzusehen, um damit das Unfallrisiko zu senken. Diese Systeme sollen «spätestens fünf Jahre, nachdem sie für die Erteilung der Typengenehmigung oder die Fahrzeugprüfung obligatorisch geworden sind, für alle schweren Motorwagen auf den Transitstrassen im Alpengebiet» verbindlich werden. Gemäss Vorentwurf kann der Bundesrat für alpenquerende, nicht grenzüberschreitende Transporte eine längere Frist für die Umsetzung vorsehen, falls diese Transporte für die Wirtschaft des Wallis und/oder des Tessins von eminenter Bedeutung sind. Generell erhofft sich die KVF-NR nebst einer gesteigerten Sicherheit im Strassenverkehr auch eine positive Wirkung auf die Umwelt, indem durch die neuen Mindestanforderungen an den alpenquerenden Schwerverkehr in der Regel modernere und damit umweltfreundlichere Fahrzeuge eingesetzt würden. Oder es komme gar zu einer Umlagerung des Verkehrs auf die Schiene. Die Vernehmlassung dauerte bis am 30. September 2020.

Sicherere Strassen jetzt! (Kt. Iv. 17.304)

Le DETEC a ouvert une procédure de consultation relative à la révision partielle de l'ordonnance de 1963 de la loi sur la circulation routière. Moritz Leuenberger a exprimé son intention d'abaisser le taux maximal d'alcoolémie de 0,8 à 0,5 pour mille et de s’aligner sur la plupart des pays européens. Cette modification est de la compétence du Conseil fédéral, mais le DETEC a souhaité procéder à une consultation auprès des cantons et milieux intéressés avant que l'exécutif ne prenne sa décision. Le projet vise également à renforcer la durée du retrait de permis pour les récidivistes et à introduire des contrôles systématiques. Les propositions ont eu dans l’ensemble des échos plutôt positifs. Toutefois, la plupart des cantons et le Parti radical ont demandé un assouplissement des mesures pour les chauffeurs dont le taux d’alcoolémie se situerait entre 0,5 et 0,8 gramme pour mille. Ils ont aussi demandé que le retrait de permis ne soit envisagé qu'à partir de 0,8 pour mille. On compta parmi les opposants fermes au projet trois cantons romands (Vaud, Neuchâtel et Valais), le TCS, l'ACS, l'ASTAG, le PdL, l'UDC, Gastrosuisse et la Fédération suisse des vignerons.

Modification du droit nécessaire 1999
Dossier: Promillegrenzen im Strassenverkehr

Le Conseil des Etats a transmis le postulat (Po. 90.929) Lauber (pdc, VS) portant sur le réseau routier de montagne. Le député demande que la Confédération intervienne financièrement dans les régions de montagne, car les cantons ne seraient pas en mesure d'assurer des travaux selon lui indispensables, tels l'amélioration de la sécurité routière en construisant des galeries ou des ouvrages de défense contre les avalanches, par exemple. Cela devrait concerner prioritairement les routes d'accès aux stations touristiques dont la sécurité est insuffisante. Il s'agirait donc d'étendre le réseau des routes principales aux routes importantes en matière de développement touristique et de politique régionale, ce que permet la loi sur l'utilisation du produit des droits d'entrée sur les carburants. Le Conseil national a, quant à lui, transmis comme postulat la motion Schmidhalter (pdc, VS) (Mo. 90.955) de teneur presque identique. Le motionnaire s'attache, dans ce cas, aux routes d'accès aux grandes stations valaisannes (Zermatt, Saas-Fee et Loèche-les-Bains) ainsi que la route du Nufenen entre Airolo (TI) et Ulrichen (VS).

la Confédération intervienne financièrement dans les régions de montagne