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Die APK-NR forderte mit einem im September 2023 eingereichten Postulat einen Bericht zu den BRICS-Staaten. In diesem Bericht soll der Einfluss der BRICS-Staaten auf die Weltordnung analysiert werden und eine Strategie der Schweiz gegenüber dieser Staatengruppe erarbeitet werden. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats.
In der Wintersession 2023 wurde das Anliegen von den Kommissionssprechern Laurent Wehrli (fdp, VD) und Fabian Molina (sp, ZH) dem Ratsplenum vorgestellt. Sie führten aus, dass die BRICS-Staaten 2023 beschlossen hätten, die Länder Argentinien, Ägypten, Äthiopien, Iran, Saudi-Arabien und die Vereinigten Arabischen Emirate einzuladen, sich der BRICS-Staatengruppe anzuschliessen. Durch diesen Staatenzusammenschluss würden 40 Prozent der Weltbevölkerung und 36 Prozent der Weltwirtschaft repräsentiert werden. Diesen Staaten werde also bald ein noch grösseres politisches und wirtschaftliches Gewicht zukommen. Molina erläuterte für die Kommission, dass im geforderten Bericht Klarheit darüber geschaffen werden soll, wie sich die Schweiz in Bezug auf den Anspruch der BRICS-Staaten, den Multilateralismus aktiv zu gestalten, stelle; auch solle analysiert werden, welchen Einfluss die Staatengruppe in den nächsten Jahren auf die Sicherheit und Blockbildung in Europa haben wird und welche Strategie die Schweiz diesbezüglich verfolgen wolle. Schliesslich müsse auch das aussenwirtschaftliche Potential der BRICS-Staaten für die Schweiz diskutiert werden. Aussenminister Cassis erörterte, dass das Auftreten der BRICS-Staaten sowohl als wachsendes Selbstbewusstsein des globalen Südens, als auch als Zeichen der Kritik am heutigen westlichen Einfluss auf die internationale Ordnung gewertet werden kann.
Anschliessend wurde das Postulat stillschweigend angenommen.

Bericht des Bundesrates zu den Brics-Staaten (Po. 23.3970)

Kosovos Premierminister Albin Kurti wurde im September 2022 von Bundespräsident Alain Berset zu einem Höflichkeitsbesuch empfangen, wie der Bundesrat in einer Medienmitteilung bekannt gab. Dabei sicherte Bundesrat Berset dem kosovarischen Premier die Unterstützung bei der Normalisierung der Beziehungen zwischen Kosovo und Serbien zu und betonte, dass in diesem Prozess von beiden Seiten Schritte gemacht werden müssten. So sei es nun am Kosovo, die Zusage einzuhalten, wonach die Gemeinden mit einer serbischen Mehrheit ein angemessenes Mass an Selbstverwaltung erhielten. Wie bereits beim Treffen mit der Generalsekretärin des Europarats festgehalten, unterstütze die Schweiz die Aufnahme Kosovos in den Europarat, zumal dadurch alle Einwohnerinnen und Einwohner Kosovos den EGMR anrufen könnten. Des Weiteren war der offiziellen Medienmitteilung zu entnehmen, dass Kosovo einen Schwerpunkt der internationalen Zusammenarbeit bilde, wobei insbesondere auf die Bereiche demokratische Gouvernanz, nachhaltige Wirtschaft, Klimawandel, Wasser, Gesundheit sowie Migration fokussiert werde.

Kosovos Premierminister Albin Kurti bei Bundespräsident Alain Berset
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Depuis la fin de la guerre du Kosovo en 1999, la Swisscoy – contingent de l'armée suisse – participe à la promotion de la paix au Kosovo aux côtés de la KFOR – liée à l'OTAN. La Suisse envoie ainsi chaque année 195 soldat.e.s au Kosovo pour une mission de six mois chacun.e. Ils sont actifs à Mitrovice, une ville coupée en deux par la rivière qui sépare albanophones et serbophones, et à Zubin Potok, une zone frontalière où vivent principalement des Serbes. «Six équipes patrouillent sur le terrain, des officiers participent au commandement des opérations, et de nombreux Suisses œuvrent à la logistique de la KFOR», pouvait-on lire dans La Liberté début juin. La Swisscoy réalisant des actions dans le cadre de la neutralité suisse, elle ne se mêlerait pas à des conflits armés et se retirerait en cas d'envenimement important des tensions. Les missions menées par la Swisscoy permettent une coopération entre la Suisse et l'OTAN tout en respectant la neutralité helvétique. Cependant, dès le 29 mai, suite à des élections municipales dans le nord du Kosovo, des manifestations violentes – jets de cocktails molotov et de pierres – se sont déroulées, faisant plusieurs dizaines de blessés parmi les soldats de la KFOR. Cette dernière a envoyé 700 soldats supplémentaires afin de maîtriser la situation.
En avril, la minorité serbe a boycotté les élections municipales afin de protester contre l'indépendance du Kosovo, que les serbes ne reconnaissent pas. Avec la très faible participation – 3.5 pour cent – ce sont des maires albanophones qui ont été élus, déclenchant des colères et excès qui ont soulevé certaines craintes en Suisse et en Europe. Ainsi, l'Allemagne et la France ont appelé à l'organisation de nouvelles élections et Jean-Luc Addor (udc, VS) a demandé le retrait de la Swisscoy dès janvier 2024. En effet, selon lui, la présence de la Suisse dans la région mettrait sa neutralité en danger car elle pourrait se retrouver au cœur d'actions armées. D'après l'édition du 2 juin d'ArcInfo, le contingent suisse ne se retirera pas, du moins pour l'instant. Bien que le climat actuel soit «calme et stable dans le pays», la situation resterait «marquée par la volatilité» et ne permettrait pas de prédire son évolution, a avancé Stefanie Waltenspül, porte-parole de l'armée suisse pour les missions à l'étranger. La Liberté du 3 juin 2023 a reporté les propos de Fabian Molina (ps, ZH) qui avait avancé que les tensions profiteraient à la Russie, en guerre avec l'Ukraine depuis février 2022. En effet, la Serbie étant proche de Moscou et le Kosovo proche de l'OTAN, une dégénération du conflit pourrait avoir de lourdes conséquences pour l'Europe, mais aussi la Suisse. En effet, comme le précisait Le Temps en 2018 déjà, la Suisse entretient un lien particulier avec le Kosovo, notamment en raison d'une «forte immigration en Suisse».

Envenimement des tensions au Kosovo. Retrait de la Swisscoy?

Le Conseil des États s'est exprimé sur l'avenir de la Swisscoy au Kosovo. Plusieurs arguments ont été avancés par Andrea Gmür-Schönenberger (centre, LU) au nom de la CPS-CE. Cette dernière a proposé d'accepter le prolongement de l'engagement jusqu'en 2026 par 11 voix contre 0 et 1 abstention.
Premièrement, la CPS-CE a indiqué que ce service est précieux pour la promotion de la paix entre la Serbie et le Kosovo, dont les relations restent politiquement tendues depuis la fin de la guerre en 1999. De plus, en raison de sa neutralité, l'intervention de la Suisse est acceptée par les deux pays. Deuxièmement, cet engagement renforce le niveau de sécurité en Europe et reste en adéquation avec la neutralité de la Suisse. Plusieurs interventions sous la coupole ont, par le passé, fait allusion aux bienfaits des missions pour la paix, notamment en termes de coopération internationale et de sécurité européenne. En outre, si les missions venaient à cesser et que les tensions escaladaient, une vague migratoire conséquente affluerait sur la Suisse. En effet, avec ses 150'000 habitants originaires du Kosovo, la Suisse verrait son système d'asile poussé à ses limites si les familles et connaissances de toutes ces personnes venaient trouver refuge auprès d'elles.
Finalement, alors que la Suisse souhaite renforcer sa coopération avec l'OTAN et les autres pays européens, le refus d'une prolongation de l'engagement suisse au Kosovo enverrait un message contradictoire aux pays membres ainsi qu'à l'UE, ce qui n'est pas souhaité.
Devant les sénateurs et sénatrices, la conseillère fédérale Viola Amherd a évoqué sa dernière visite sur place pour appuyer la nécessité de cet engagement. Selon elle, la KFOR serait le seul instrument de sécurité inspirant reconnaissance et respect à tous les partis impliqués. Elle a aussi concédé qu'après vingt années, il était raisonnable de remettre cet engagement en question. Cependant, relativement à la situation sur place et aux tensions qui sont revenues en Europe, il est encore nécessaire, d'après le Conseil fédéral, que la Swisscoy veille à la promotion de la paix au Kosovo.
Finalement, l'objet du Conseil fédéral a été accepté par 33 voix contre 2 et 2 abstentions.

Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy (OCF 22.072)

Une nouvelle fois, l'encre a coulé dans la presse pour débattre de la participation de l'équipe de Suisse à la coupe du monde 2022 au Qatar. Après sa performance à l'Euro 2021, la Nati était attendue au tournant par ses fans, malgré le contexte pesant d'une compétition disputée dans un pays critiqué pour ses manquements en termes de droits humains. Pour la Nati, il s'agissait de faire abstraction de cela afin de se concentrer pleinement sur les performances sportives. Cependant, un autre élément a apporté son lot de discussions extra-sportives. Comme en 2018, le tirage au sort avait réuni la Suisse et la Serbie dans le même groupe. Cette rencontre a charrié avec elle des tensions inévitables entre les Suisses d'origine kosovare et les Serbes. En effet, certains d'entre eux, et des membres de leurs familles, ont vécu la guerre du Kosovo à la fin des années 90. Aujourd'hui encore, de fortes tensions subsistent entre les deux principales communautés du Kosovo, à savoir les Serbes et les Albanais. La Suisse y envoie d'ailleurs des militaires depuis 1999 dans le cadre de la KFOR, la mission de paix de l'OTAN au Kosovo. Lors de la rencontre entre Suisses et Serbes en 2018, une grosse polémique avait éclaté après que Xherdan Shaqiri et Granit Xhaka avaient célébré leurs buts en mimant l'aigle bicéphale, symbole de la communauté albanaise. Pour l'ASF, il s'agissait donc d'éviter cette fois-ci de telles polémiques, coûteuses tant financièrement – la FIFA veut à tout prix éviter que la politique ne se mêle au sport, et ne lésine pas sur les amendes pour cela – qu'en termes d'énergie – en 2018, la Suisse était passée à côté de son huitième de finale, qui avait suivi la polémique. Pour ce faire, une délégation de l'ASF a rencontré des collègues serbes en amont de la rencontre, accordant leurs violons sur le fait qu'ils souhaitaient « un match de foot, et rien d'autre ». Pourtant, il fallait s'attendre à des provocations, notamment venant de la presse serbe, selon Valon Behrami, joueur de la Nati en 2018 et lui aussi originaire du Kosovo. Sur le terrain, la Nati a fait ce qu'il fallait, s'imposant 3 buts à 2 pour se qualifier en huitième de finale. Si d'aigle bicéphale il n'y a eu, le capitaine et meilleur joueur de l'équipe Granit Xhaka a néanmoins été impliqué dans des échauffourées avec les Serbes. Après le coup de sifflet final, Xhaka a revêtu le maillot de son jeune coéquipier Ardon Jashari, selon lui pour le féliciter de sa participation au Mondial (Jashari n'a pas joué ce soir-là). Une provocation aux yeux des serbes, Jashari étant également le patronyme de l'un des principaux fondateurs de l'armée de libération du Kosovo (UÇK). Considéré comme un héros national par les Albanais, Adem Jashari est vu comme un criminel de guerre par les Serbes. Il a été abattu par ces derniers en 1998 avec une cinquantaine de membres de sa famille, a précisé le Temps. Obligée de justifier le geste du capitaine de la Nati, l'Association suisse de football s'en est tenue à la version de Xhaka, assurant que le message n'avait aucune connotation politique. En Suisse, les réactions sont restées assez faibles comparé à 2018. Tout au plus, la Weltwoche s'est fendue d'un article pour affirmer que Xhaka n'avait pas la stature d'un capitaine. D'autres ont pris sa défense, jugeant sa réaction peu surprenante, au vu de son histoire familiale. En effet, son père a été emprisonné et torturé pour avoir participé à une manifestation pacifique à Pristina au début des années 90.
Sur le rectangle vert, le parcours suisse s'est terminé sur un cuisant échec. En effet, le Portugal n'a fait qu'une bouchée des joueurs helvétiques en huitième de finale. Les Lusitaniens ont écrasé la Nati six buts à un.

L'équipe de Suisse à la coupe du monde 2022 au Qatar
Dossier: Nationale Identität: Debatte über die Fussballnationalmannschaft

Alors que le mandat de la Swisscoy au Kosovo se terminera au 31 décembre 2023, le Conseil fédéral propose de le prolonger jusqu'en 2026.
La Swisscoy, un contingent de l'armée suisse au Kosovo, est active depuis 1999 dans les Balkans aux côtés de la KFOR, une organisation de l'OTAN, afin de promouvoir la paix entre le Kosovo et la Serbie. Pour justifier cette proposition, le Conseil fédéral s'est basé sur les pronostics de l'OTAN qui estiment que les missions seront encore nécessaires quelques années pour que les «relations entre le Kosovo et la Serbie soient normalisées». De plus, bien qu'actuellement stable, la situation reste volatile et le déclenchement de la guerre entre la Russie et l'Ukraine pourrait générer de nouvelles instabilités dans un futur proche. La mise en alerte de l'armée serbe en décembre 2022 serait une possible illustration d'escalades militaires.
Dans son rapport, le Conseil fédéral a aussi approuvé la demande de la Swisscoy souhaitant ajouter 30 soldats aux volontaires en cours de mandat. Cette possibilité était demandée afin que la Swisscoy soit plus flexible pour répondre aux potentiels besoins de la KFOR. Dans le cas où le Parlement accepte le rapport, les coûts de cette augmentation d'effectif seraient pris en charge par le budget du DDPS. En outre, le Conseil fédéral a rappelé que cette mission profite à la fois au Kosovo et à la Suisse, notamment en raison de la volonté de se rapprocher de l'OTAN. De plus, la Suisse souhaite «prendre ses responsabilités» et montrer qu'elle agit dans le cadre de ses moyens vis-à-vis de la guerre en Ukraine.

Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy (OCF 22.072)

Im November 2022 fand in Ägypten die 27. UNO-Klimakonferenz (die so genannte COP27) statt. Ein erstes wichtiges Ziel der Konferenz bestand laut Medienmitteilungen des EDA und des Bundesrates darin, sicherzustellen, dass die Staaten ihre an der Klimakonferenz von Paris eingereichten Reduktionsziele einhalten. Weiter sollte die Frage diskutiert werden, wie sich die Staaten besser an die Folgen des Klimawandels anpassen können. Auch sollten die Umsetzungsregeln für den an der COP26 beschlossenen Marktmechanismus betreffend die Anrechenbarkeit von im Ausland erzielten Emissionsverminderungen verabschiedet werden. Zudem sollte ein neues Finanzierungsziel für die Umsetzung von Klimaschutzmassnahmen in Entwicklungsländern ab 2025 festgelegt werden. Die Schweiz verfolgte bei den Verhandlungen unter anderem das Ziel, dass ein konkreter Zeitplan für den Ausstieg aus den fossilen Brennstoffen beschlossen wird. Die Schweiz wollte sich auch dafür einsetzen, dass sich die konkreten Beschlüsse auf die Länder und Sektoren mit den grössten Emissionen konzentrieren und dass auch die Finanzflüsse künftig klimafreundlich ausgestaltet werden. Seitens der Schweizer Regierung betonte Bundespräsident Cassis in seiner Rede am Eröffnungsanlass, dass die Schweiz vorsehe, Gelder für die Wiederauffüllung des Globalen Umweltfonds sowie für den Special Climate Change Fund und den Fonds für die Bedürfnisse der am wenigsten entwickelten Länder zu sprechen.
Am Ende der Konferenz einigten sich die Staaten auf ein Arbeitsprogramm bis 2026. Zum Bedauern der offiziellen Schweiz nahm dieses die Länder mit den höchsten Treibhausgasemissionen nicht speziell in die Pflicht, ihren Ausstoss zu verringern. Enttäuscht zeigte sich die Schweiz auch darüber, dass keine Beschlüsse zum Ausstieg aus Kohle und zum Abbau der Subventionen für Erdöl und Erdgas gefällt worden waren. Diese Pläne wurden insbesondere von China, Indien, Indonesien und Brasilien blockiert. Auch das Ziel, die weltweiten Finanzflüsse klimafreundlicher auszugestalten, konnte nicht erreicht werden. Erfreulicher war aus Schweizer Sicht der Beschluss, einen neuen Fonds zu errichten, mit dem die verletzlichsten Länder (bspw. Inselstaaten) im Umgang mit den Schäden des Klimawandels unterstützt werden sollen. Allerdings wurde noch nicht geregelt, welche Länder in den Fonds einzahlen sollen oder wie die Gelder verteilt werden.
Insgesamt zeigten sich die Schweizer Delegation an der COP27 sowie die Schweizer Medien weitgehend enttäuscht über die Resultate der Konferenz. Der Tages-Anzeiger argumentierte, dass insbesondere der Zustand, dass gewisse Länder mit grossem CO2-Ausstoss wie China und Indien weiterhin in der Kategorie der Entwicklungsländer eingestuft werden, höchst problematisch sei. Die Einstufung war an der Umweltkonferenz von 1992 in Rio de Janeiro vorgenommen und seither nicht mehr geändert worden. Dadurch müssten diese Länder nicht die gleichen Verpflichtungen wie die als Industriestaaten eingestuften Länder eingehen und drückten sich somit vor ihrer Verantwortung. Auch Simonetta Sommaruga und der Leiter der Schweizer Delegation Franz Perrez kritisierten, dass die grossen Emittenten und die starke Öl- und Gaslobby konkrete Massnahmen wie den Kohleausstieg und die Abkehr von Subventionen für fossile Energieträger verhindert hätten.

COP27 in Ägypten
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Ende 2020 forderten fast hundert Regierungen, angeführt von Indien und Südafrika, zusammen mit zahlreichen NGOs eine temporäre Aussetzung der Patente auf Covid-19-Impfstoffen. Dies soll einen Technologietransfer und somit einen schnelleren und günstigeren Zugang zu den entsprechenden Impfstoffen für Menschen in Ländern mit niedrigerem Einkommen ermöglichen. Möglich sei eine solche Aussetzung aufgrund einer seit 1995 bestehenden Ausnahmeregel im TRIPS-Abkommen für geistiges Eigentum der WTO. Im Januar 2021 wandten sich verschiedene Schweizer NGOs in einem offenen Brief mit der Forderung an den Bundesrat, einen entsprechenden Antrag bei der WTO-Sitzung im Februar 2021 zu unterstützen. Dies sei auch im Sinne der Schweiz, zumal die Pandemie nur gemeinsam besiegt werden könne. Im September 2021 reichte der Kanton Jura überdies eine Standesinitiative ein, in der er ebenfalls ein entsprechendes Engagement der Schweiz forderte.

In den Medien wurde dieser Problematik ein gewisses Verständnis entgegengebracht. So seien zum Beispiel 80 Prozent der ersten Milliarde Impfdosen in den reichen Ländern verwendet worden – dort werde überdies 25-mal schneller geimpft als in den Ländern mit niedrigeren Einkommen. Reiche Länder mit 16 Prozent der Weltbevölkerung hätten zudem über die Hälfte der Impfstoffe aufgekauft, während in 100 Ländern noch keine Person geimpft worden sei. Schliesslich seien im Juni 2021 90 Prozent der Impfungen in den G20-Staaten erfolgt und nur 0.3 Prozent in den Staaten mit den niedrigsten Einkommen. Als besonders stossend wurde dies in den Medien in Anbetracht der hohen Kursgewinne und Umsätze der mit der Impfung beschäftigen Unternehmen erachtet.
Zu Wort kamen in den Medien aber auch die Pharmaunternehmen und -verbände, welche die Forderung ablehnten. So sei die Entwicklung der Impfstoffe einerseits das Verdienst der Unternehmen, andererseits sei eine Aussetzung der Patente kontraproduktiv, weil es dadurch zukünftig an Investitionen fehlen würde – so werde die entsprechende Forschung nur aufgrund der Verdienstaussichten fremdfinanziert. Darüber hinaus reiche der Erhalt eines Patents zur Produktion nicht aus – anschliessend stelle sich das Problem der fehlenden Rohstoffe und Herstellungskapazitäten.
Die Medien zeigten sich grösstenteils von letzterer Argumentation überzeugt, vereinzelt wurde jedoch auch darauf hingewiesen, dass die Covid-19-Impfstoffe zu einem grossen Teil von Staaten mitfinanziert worden seien – insbesondere durch die USA. Die WOZ ergänzte, dass die Impferfolge zu einem grossen Teil auch auf jahrzehntelanger öffentlich finanzierter Forschung beruhten. Zudem seien gemäss SP-Nationalrat Molina (sp, ZH) etwa in Indien und Südafrika durchaus Produktionskapazitäten vorhanden. Als Alternative wurde vor allem die Verteilung der Impfstoffe durch die Covax-Initiative für einen gerechten Zugang zu Covid-19-Impfstoffen hervorgehoben. Diese funktioniere jedoch nicht, weil die Industriestaaten die meisten Impfstoffe aufkaufen würden und somit für die übrigen Staaten mangels zu niedriger Produktion keine Impfstoffe übrig blieben, erwiderte erneut die WOZ.

Im Februar 2021 sprach sich die Schweizer Delegation beim WTO-Treffen für die Aufrechterhaltung der Patente aus, genauso wie die Delegationen der meisten EU-Staaten und der USA. Im Mai 2021 wurde jedoch bekannt, dass die US-Regierung ihre Meinung in der Zwischenzeit geändert hatte und eine zeitlich begrenzte Aufhebung der Patente befürwortete. Dazu wäre jedoch eine einstimmige Entscheidung der WTO nötig, wie die Medien berichteten. Im Anschluss an diese Meldung aus den USA brachen die Aktienkurse von Biontech, Curevac und Moderna gemäss NZZ ein.

Am World Health Summit der G20 im Mai 2021 blieb eine Entscheidung zu den Patenten aus, jedoch versprachen die Pharmaunternehmen Pfizer, Moderna und Johnson&Johnson eine vermehrte, teilweise vergünstigte Lieferung von Covid-19-Impfstoffen in die Staaten mit tieferen Einkommen. Nachdem Ende 2021 die 12. WTO-Ministerkonferenz Corona-bedingt verschoben werden musste, wurde es in den Medien trotz verschiedener erneuter Aufrufe von NGOs still um die Forderung.

Im Oktober 2022 sprach sich die SGK-SR gegen die Forderung des Kantons Jura aus, zumal die Impfkapazitäten in der Zwischenzeit stark gesteigert worden waren, während die Nachfrage nach dem Impfstoff abnahm.

Sollen Patente für Covid-19-Impfstoffe zugunsten ärmerer Länder ausgesetzt werden?

Mittels Standesinitiative forderte der Kanton Aargau im Dezember 2020, die notwendigen Massnahmen zu definieren, um die Landesversorgung mit essenziellen Wirkstoffen, Medikamenten und medizinischen Produkten zu gewährleisten. Die Massnahmenplanung soll unverzüglich aufgenommen und mit den Kantonen koordiniert werden. In seiner schriftlichen Begründung argumentierte der Kanton Aargau mit Lieferengpässen und den durch die Herstellungsauslagerung verbundenen Abhängigkeiten der Schweiz von China und Indien. Die Gesundheitsversorgung der Bevölkerung liege im Verantwortungsbereich des Kantons, der Aargau könne «dieses strategische Risiko» allerdings nicht alleine mindern. Von Bedeutung sei neben einer ausreichenden Lagerhaltung auch die Produktion innerhalb der Schweiz oder Europa. Dafür seien Anreize für die betroffenen Player, Kooperationen mit Europa und verpflichtende Regeln nötig. Weitere Punkte betrafen das Vereinfachen der Registrierung von Medikamenten durch Swissmedic und der zu verbessernde Umgang mit Verfallsdaten. Im Januar 2022 nahm sich die SGK-SR dem Kantonsbegehren an. Sie gab ihm allerdings keine Folge, da die Forderung bereits im Zusammenhang mit der Nachbearbeitung von Engpässen, die auf die Pandemie zurückzuführen sind, berücksichtigt werde.

Sicherung der Landesversorgung mit essenziellen Wirkstoffen, Medikamenten und medizinischen Produkten (Kt.Iv. 21.303)
Dossier: Wirtschaftliche Abhängigkeit verringern

Am 14. April kündigte der Bundesrat erneut einen «moderaten», dritten Öffnungsschritt an – und dies, obwohl sich gleichzeitig die dritte Corona-Welle ankündigte. So waren die Fallzahlen seit Anfang April wieder deutlich angestiegen. Dennoch sollten auf den 19. April wieder eingeschränkt Veranstaltungen mit Publikum möglich sein und Restaurants ihre Terrassen öffnen können, wie es der Bundesrat ursprünglich auf den 22. März geplant hatte. Weiterhin sollten dabei jedoch Maskenpflicht und Abstandsregeln gelten. Neben den bisherigen Kriterien habe er bei seinem Entscheid auch das Voranschreiten der Impfquote sowie die gesellschaftlichen und wirtschaftlichen Auswirkungen berücksichtigt, begründete der Bundesrat sein Vorgehen. Die Regierung berichtete auch über den Versorgungsstand mit «wichtigen und vielversprechenden Arzneimitteln gegen Covid-19», welche sie sobald wie möglich beschaffen wolle und deren Kosten sie vorläufig übernehmen werde. So unterschrieb sie in der Tat einige Tage später einen Vertrag mit Roche Pharma (Schweiz) AG für die Beschaffung von 3'000 Dosen eines «vielversprechenden Arzneimittels» gegen Covid-19, deren Lieferung auf Mitte Mai 2021 angekündigt wurde. Kurz zuvor hatte Swissmedic die betroffenen Medikamente zur Anwendung in der Schweiz zugelassen.
Neben dieser Lockerung verlängerte der Bundesrat hingegen erneut die Massnahmen im Asylbereich etwa zur Durchführung von Befragungen, zur Sicherstellung ausreichender Unterbringungskapazitäten sowie die Verlängerung der Ausreisefristen im Asyl- und Wegweisungsverfahren.

Am 21. April stellte der Bundesrat dann sein Drei-Phasen-Modell vor, das die Lockerungsschritte während den nächsten Monaten bestimmen sollte. Die erste Phase – die Schutzphase – sollte so lange andauern, bis alle impfwilligen besonders gefährdeten Personen doppelt geimpft sind. In dieser Phase, der Bundesrat schätzte ihre Dauer bis Ende Mai 2021, sollten keine Lockerungen vorgenommen werden. Die darauffolgende Stabilisierungsphase habe so lange zu dauern, bis alle impfwilligen Erwachsenen geimpft sind – schätzungsweise bis Ende Juli 2021. Dabei sollten Lockerungen möglich sein, sofern sich die Richtwerte (Fallzahlen, Hospitalisierungen und Belegung der Intensivstationen) nicht zu stark verschlechtern. In der Normalisierungsphase schliesslich sollten schrittweise sämtliche Einschränkungen fallen gelassen werden. Jedoch sei eine Wiederaufnahme von Einschränkungen für Personen ohne Covid-19-Zertifikat möglich, falls eine Überlastung des Gesundheitssystems drohe, betonte der Bundesrat.
Im Drei-Phasen-Modell des Bundesrates erhielt das Covid-19-Zertifikat eine besondere Bedeutung. Tags darauf gab das BAG seine diesbezüglichen Pläne bekannt: Bis im Sommer 2021 werde in Übereinstimmung mit dem gesetzlichen Auftrag im Covid-19-Gesetz ein «einheitliches, fälschungssicheres und international anerkanntes COVID-Zertifikat» erstellt, das Angaben zum Impf-, Test- oder Genesenen-Status enthalte. Standen zu diesem Zeitpunkt noch zwei konkurrenzierende Produkte zur Diskussion, gab das BAG Anfang Mai 2021 dem Bundesamt für Informatik und Telekommunikation (BIT) den Auftrag zur Erstellung des Zertifikats.
Zu diesem Zeitpunkt begannen zudem die Ansteckungszahlen bereits wieder zu sinken – die dritte Welle erwies sich somit als deutlich kleiner als die zwei vorherigen Wellen.

Ende April 2021 kündigte der Bundesrat die Unterstützung der globalen Initiative «Access to Covid-19 Tools Accelerator» an. Mit dieser Initiative soll weltweit ein «gerechte[r] Zugang zu Impfstoffen, Tests und Medikamenten» zum Kampf gegen das Virus geschaffen werden. Die dafür nötige Finanzierung beantragte die Regierung mittels einer Nachmeldung zum Nachtrag I zum Voranschlag 2021 in der Höhe von CHF 614 Mio., mit der neben der globalen Initiative (CHF 300 Mio., davon CHF 226 Mio. als Nachtragskredit) der Schutzschirm für den Kulturbereich (CHF 90 Mio.) unterstützt werden sollte. Die Massnahmen zum Schutzschirm präzisierte der Bundesrat ebenfalls: Dürfen von den Kantonen bewilligte Veranstaltungen zukünftig Corona-bedingt nicht stattfinden, erhalten die Organisatorinnen und Organisatoren im Sinne einer Schutzschirm-Regelung eine Entschädigung.

Den Abschluss eines Vertrags mit Moderna über zusätzliche 7 Mio. Impfdosen mit der Option für noch einmal 7 Mio. Impfdosen für das Jahr 2022 gab der Bundesrat am 6. Mai bekannt. Damit solle die Versorgung der Schweizer Bevölkerung mit dem Impfstoff auch für das folgende Jahr sichergestellt werden. Damit hatte sich der Bundesrat bis zu diesem Zeitpunkt fast 43 Mio. Impfdosen (+ 7 Mio. als Option) gesichert. Tags darauf reichte Pfizer bei Swissmedic den Antrag auf Zulassung seiner Impfung für Kinder zwischen 12 und 15 Jahren ein.
Zu demselben Zeitpunkt informierte die Regierung auch darüber, dass die Schweiz Indien im Kampf gegen Covid-19 mit Sauerstoffkonzentratoren und Beatmungsgeräten unterstütze. Kurze Zeit später lieferte die Schweiz überdies Antigentests, Beatmungsgeräte, Sauerstoffkonzentratoren und Schutzmaterial nach Nepal und Sri Lanka.

Am 12. Mai verabschiedete der Bundesrat sein Drei-Phasen-Modell und informierte über den vierten Öffnungsschritt, der gemäss dem Modell erfolgen soll, sobald alle impfbereiten Risikopersonen ihre Impfung erhalten hätten – voraussichtlich Ende Mai 2021. Dieser Öffnungsschritt sollte eine Öffnung der Innenräume der Restaurants, eine Erhöhung der maximalen Personenzahl bei öffentlichen Veranstaltungen und eine Abschwächung der Homeoffice-Pflicht für regelmässig testende Betriebe beinhalten. Zudem sollten Geimpfte, wie bereits die Genesenen, von der Quarantänepflicht ausgenommen werden. Gleichzeitig verlängerte der Bundesrat erneut die Höchstdauer für den Bezug von Kurzarbeitsentschädigung von 18 auf 24 Monate sowie die Geltungsdauer des summarischen Verfahrens zur Abrechnung von KAE bis Ende September 2021.

Eine Woche später berichtete der Bundesrat über seine Pläne für das Covid-19-Zertifikat: Dieses werde einen Nachweis für eine Impfung, eine Genesung oder einen negativen Test (Schnelltest oder PCR-Test, nicht aber Selbsttests) enthalten. Es solle vor allem die Durchführung von Grossveranstaltungen ermöglichen (sogenannter «roter Bereich») und entsprechend nicht für Restaurants, Kinos oder Veranstaltungen mit weniger als 1'000 Personen eingesetzt werden («oranger Bereich») – gleichzeitig schloss der Bundesrat jedoch einen Einsatz des Zertifikats bei Letzteren bei einer Verschlechterung der epidemiologischen Lage nicht aus. Zudem soll das Zertifikat in diesem orangen Bereich freiwillig eingesetzt und damit eine Aufhebung anderer Einschränkungen (Maskenpflicht, Kapazitätsbeschränkungen) erreicht werden können. Nicht eingesetzt («grüner Bereich») werden solle das Zertifikat hingegen an alltäglichen Orten, z.B. im öffentlichen Verkehr, an Schulen, in Läden oder am Arbeitsplatz.
Gleichentags kündigte die Regierung die Schaffung eines Förderprogramms für Covid-19-Impfstoffe und -Arzneimittel an. Bis Ende 2022 stelle der Bund CHF 50 Mio. zur Verfügung, um die Covid-19-Arzneimittelversorgung der Schweizer Bevölkerung und die Rahmenbedingungen für die Impfstoffentwicklung und -produktion zu gewährleisten oder zu verbessern. Zudem unterschrieb der Bundesrat einen Vertrag zum Kauf von 4'300 Dosen eines Covid-19-Arzneimittels des Unternehmens Eli Lilly (Schweiz) AG, die Mitte Juni 2021 geliefert werden sollen.

Kurzfristig entschied sich der Bundesrat Ende Mai aufgrund der verbesserten epidemiologischen Lage und entsprechender Rückmeldungen in der Konsultation, den vierten Öffnungsschritt grösser zu gestalten als ursprünglich angekündigt. Da in den meisten Kantonen die Vakzination der impfwilligen Risikopersonen bis Ende Monat abgeschlossen sei, beginne Anfang Juni die zweite Phase des Drei-Phasen-Modells, die Stabilisierungsphase. Deshalb könnten die Personenbeschränkungen gelockert werden, beispielsweise bei Publikumsveranstaltungen (innen neu 100, aussen neu 300), bei privaten Treffen (innen 30, aussen 50), beim Amateursport oder bei der Laienkultur. Auch der Präsenzunterricht an Hochschulen könne ausgeweitet werden und die Homeoffice-Pflicht für Unternehmen mit regelmässigen Covid-19-Tests aufgehoben werden. Wie vielfach verlangt worden war, sollten auch die Innenräume der Restaurants wieder genutzt werden können.
Eine Lockerung bei den Grossveranstaltungen mit über 1'000 Personen stellte der Bundesrat für die nächsten Monate in Aussicht. Nach ersten Pilotveranstaltungen ab Anfang Juni sollten entsprechende Grossveranstaltungen ab Anfang Juli möglich sein, ab dem 20. August gar Veranstaltungen mit 10'000 Personen.
Daneben thematisierte der Bundesrat auch die «schrittweise[...] Rückkehr zur Normalität in sämtlichen Wirtschaftsbereichen». Er wolle gemäss Rücksprache mit den Kantonen die A-Fonds-perdu-Beiträge auf Ende Jahr auslaufen lassen, zumal die Härtefallhilfen in den meisten Fällen ausreichend seien. Für diejenigen Unternehmen, für welche dies nicht reiche, wolle er die sogenannte «Härtefall im Härtefall-Regel» von den Unternehmen mit einem Jahresumsatz von über CHF 5 Mio. auf kleinere Unternehmen ausdehnen und sich mit seinen Bundesratsreserven, wie sie ebenfalls in der zweiten Revision des Covid-19-Gesetzes geschaffen worden waren, an kantonalen Unterstützungsmassnahmen beteiligen, auch wenn diese von den Bundesvorgaben abweichen. Gleichzeitig definierte er eine Transitionsstrategie mit drei Stossrichtungen für die Wirtschaft: Ihr erster Pfeiler, die Normalisierung, enthalte den laufenden Ausstieg aus den Hilfsmassnahmen. Der zweite Pfeiler, die Begleitung des Strukturwandels, beinhalte Projekte wie das «Impulsprogramm Innovationskraft Schweiz» oder das geplante «Recovery Programm für den Tourismus». Und der dritte Pfeiler, die Revitalisierung, bestehe aus Massnahmen zur Verbesserung der Rahmenbedingungen für die Schweizer Wirtschaft und der Wachstumsaussichten.

Ende Mai 2021 informierte der Bundesrat über ein nationales Überwachungsprogramm für SARS-⁠CoV-⁠2, mit dem die verschiedenen Varianten der Krankheit und ihre Prävalenz in der Bevölkerung in Zusammenarbeit mit verschiedenen universitären Kliniken oder Laboratorien, mit der Plattform NextStrain und der Swiss Covid Task Force beobachtet werden sollen. Das Programm soll von März 2021 bis März 2022 dauern.

Neuigkeiten zu den Impfungen lieferte der Bundesrat bereits wieder Anfang Juni 2021. So hatte Swissmedic dem Pfizer/BioNTech-Impfstoffs die Zulassung auch für 12- bis 15-Jährige erteilt. Zudem kann dieser Impfstoff nach Prüfung neuer Stabilitätsdaten durch Swissmedic neu während einem Monat bei 2-8 Grad Celsius gelagert werden. Bisher konnten die Impfdosen nur während fünf Tagen im Kühlschrank aufbewahrt und mussten zuvor bei minus 70 Grad gelagert werden. Mitte Juni folgte auch der Zulassungsantrag von Moderna für die Covid-Impfung von Kindern zwischen 12 und 17 Jahren.

Am 4. Juni 2021 verabschiedete der Bundesrat die Verordnung über das Covid-19-Zertifikat, beruhend auf dem Covid-19-Gesetz, und regelte darin verschiedene Aspekte des Zertifikats. So soll dieses sowohl in Papierform als auch elektronisch vorliegen, jeweils mit denselben Informationen in lesbarer Form und in einem QR-Code mit elektronischer Signatur des Bundes. Seit Ende Mai führte das BIT zudem einen Public Security Test des Zertifikats durch. Die Verordnung enthielt überdies die Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen, Informationen zur Aufbewahrung (in der «COVID Certificate App») und zur Überprüfung (mittels der «COVID Certificate Check App») sowie die Kompatibilität mit dem entsprechenden EU-Zertifikat. Bis Ende Juni sollte das Zertifikat in allen Kantonen eingeführt werden.

Ebenfalls Anfang Juni zog die Regierung einmal mehr Zwischenbilanz zur wirtschaftlichen Entwicklung in einzelnen Sektoren. Schlecht fiel diese Bilanz aus, wenn die Zahlen die Lage des Vorjahres beleuchteten. So war die Anzahl Kulturschaffende im Jahr 2020 gegenüber dem Vorjahr um fast 5 Prozent gesunken, wobei insbesondere Frauen, Teilzeitbeschäftigte und Personen auf dem Land betroffen seien. Auch die Zahlen der Schweizer Hotellerie zur Wintersaison 2020/2021 waren unerfreulich: Die Logiernächte waren gegenüber der Vorsaison um 26 Prozent zurückgegangen, bei der ausländischen Nachfrage gar um 70 Prozent. Dies konnte zumindest teilweise durch einen Anstieg der inländischen Gäste (um 17%) kompensiert werden. Ähnliche Werte wies diesbezüglich die Parahotellerie auf, deren Rückgang jedoch mit insgesamt 11.3 Prozent geringer ausfiel. Rückläufig war im 1. Quartal 2021 auch das BIP, das gegenüber dem Vorquartal um 0.5 Prozent sank, wobei insbesondere das Gastgewerbe, der Kunst- und Unterhaltungsbereich, aber auch das Gesundheitswesen rückläufige Zahlen aufwiesen.
Positive Konjunkturprognosen erstellte hingegen die Expertengruppe des Bundes, falls die Massnahmen gelockert werden könnten: Für das Jahr 2021 könne in diesem Fall ein BIP-Wachstum von 3.6 Prozent erwartet werden. Erste Anzeichen dafür lieferten etwa die steigenden Detailhandelsumsätze vom April 2021: Im Vergleich zum April 2020 nahmen diese um 34.8 Prozent zu, was einen Rekordwert darstellte, jedoch auch durch den schwachen Vorjahreswert begründet war. Auch die Exporte hatten im Mai 2021 um 3.5 Prozent zugenommen und damit gar einen neuen monatlichen Höchststand erreicht, während die Importe leicht gesunken waren. Eine Erleichterung gegenüber dem Vormonat gab es schliesslich auch bei der Arbeitslosigkeit, diese nahm insgesamt um 0.2 Prozentpunkte ab, wobei insbesondere der Rückgang bei der Jugendarbeitslosigkeit (-9.6 Prozentpunkte) ausgeprägt war. Profitiert von den Corona-bedingten Ladenschliessungen hatte zudem anscheinend die Post, die aufgrund des Paketbooms ihren Gesamtumsatz des schweizerischen Postmarkts um 3 Prozent hatte steigern können. Sie sei dabei jedoch an ihre Leistungsgrenzen gekommen, zeigte der Jahresbericht 2020 der Eidgenössischen Postkommission PostCom.

Anfang Juni 2021 wurde die Missbrauchsbekämpfung bei der Kurzarbeit intensiviert. Seit der Ausdehnung der Kurzarbeitsentschädigungen im März 2020 seien 900 Missbrauchsmeldungen und 500 auffällige Abrechnungen eingegangen, denen nun mithilfe von 40 externen, aber von der ALV-geschulten Mitarbeitenden nachgegangen werden sollte. Bisher habe das SECO bei 131 Arbeitgeberkontrollen in 13 Fällen einen Missbrauch nachgewiesen und in 97 Fällen fehlerhafte Abrechnungen korrigiert.

Am 11. Juni 2021 startete der Bundesrat die Konsultation zum fünften Öffnungsschritt. In Übereinstimmung mit dem 3-Phasen-Modell beabsichtigte er aufgrund von optimistischen Werten der Covid-19-Kriterien, auf Ende Juni unter anderem die Maskenpflicht im Freien aufzuheben, die zulässige Gruppengrösse in Restaurants zu erhöhen und Discotheken für Personen mit Zertifikat wieder zu öffnen. Das Zertifikat wurde für Grossanlässe und Diskotheken obligatorisch und konnte bei Veranstaltungen mit weniger als 1'000 Besuchern, in Restaurants oder bei Sport- und Kulturanlässen freiwillig von den Organisatorinnen und Organisatoren eingesetzt werden. Kein Einsatz war für den öffentlichen Verkehr oder für private Veranstaltungen vorgesehen. Gleichzeitig plante die Regierung, die Einreisen in die Schweiz zu erleichtern – insbesondere sollte die Quarantänepflicht für Einreisende aus dem Schengenraum sowie das Einreiseverbot aus Drittstaaten für Geimpfte aufgehoben werden. Für die Einreise aus Ländern mit besorgniserregenden Virusvarianten blieb ein negativer PCR-Test notwendig, sofern die Einreisenden nicht geimpft oder genesen waren. Neben einer Verlängerung des Zugangs von Lernenden und Personen mit befristeten Arbeitsverhältnissen zu KAE führte der Bundesrat aber auch die eintägige Karenzfrist für die Kurzarbeit wieder ein und nahm damit eine erste Verschärfung des Zugangs zu Kurzarbeitsentschädigungen vor.

Trotz dieser verschiedenen Öffnungsschritte kam es weiterhin zu Protesten gegen die Corona-Massnahmen. In der Zwischenzeit waren zwar die meisten Demonstrationsauflagen gelockert worden, trotzdem überstieg die Anzahl erwarteter Demonstrierender häufig die erlaubten Höchstzahlen. Zu Diskussionen führten unter anderem die unterschiedlichen Herangehensweisen in den Demonstrationsorten: An einigen Orten wurden Bewilligungen erteilt, an anderen wurden die Demonstrationen trotz eines Verbotes geduldet und wieder andere setzten ihr Verbot mit einem grossen Polizeiaufgebot durch. Doch nicht nur wegen Corona, auch wegen anderer Themen, insbesondere Klimaschutz und 1. Mai, ging die Bevölkerung nach langer Absenz wieder vermehrt auf die Strasse.

Verlauf und Bekämpfung der Covid-19-Pandemie
Dossier: Covid-19 – Wirtschaftliche und finanzielle Folgen

Im achten jährlich erscheinenden World Happiness Report rangierte die Schweiz für die Ausgabe 2020 auf Platz drei, nachdem sie im letzten Jahr auf den sechsten Rang gerutscht war. Erneut teilte sie sich die vordersten Plätze mit skandinavischen Ländern, unter den Top Ten befanden sich zudem Neuseeland sowie das Nachbarland Österreich. Deutschland belegte den 17., Frankreich den 23. und Italien den 30. von insgesamt 153 Plätzen. Auf den letzten Plätzen landeten viele von Kriegen und Konflikten besonders betroffene Länder wie Afghanistan (153.), Südsudan (152.), Jemen (146.) oder die Zentralafrikanische Republik (149.), aber ebenso Staaten in Friedenszeiten wie Indien (144.) oder Ruanda (150.). Nicht auf der Liste befand sich etwa das Bürgerkriegsland Syrien. Wie auch bereits im letzten Jahr am meisten Punkte hinzugewonnen hat das subsaharische Land Benin, welches neu auf dem 86. Platz und damit erneut im Mittelfeld liegt. Im Jahr 2015 lag das Land noch auf dem 155. und somit beinahe letzten Platz.
In die Bewertung flossen wie jedes Jahr verschiedene Kriterien mit ein: Nebst Wohlstand, Korruption oder Lebenserwartung wurde auch eruiert, inwiefern die Menschen in den untersuchten Ländern bei Schwierigkeiten («trouble») von der Gesellschaft unterstützt wurden, in welchem Masse sie Entscheidungs- und Meinungsfreiheiten genossen und auch, welche Emotionen sie in den letzten Tagen fühlten, welchen Tätigkeiten sie nachgingen und wofür sie Geld ausgaben.
Vermehrt Beachtung erhielten in der diesjährigen Ausgabe ferner Auswirkungen sozialer und natürlicher Umweltfaktoren. Betrachtet wurden die Unterschiede zwischen ruralen und urbanen Wohngebieten, die Bevölkerungsdichte, Luftqualität, Auswirkungen des Klimawandels (Wetterextreme) oder auch, ob Zeit in der Natur – beispielsweise mit Wandern, Baden oder Gärtnern – verbracht wurde. Zumindest vom letztgenannten Kriterium hätte die Schweiz als Wander- und Seenland auf der Rangliste profitieren können, doch erfolgte die Untersuchung der Umweltfaktoren in einem separaten Kapitel und ohne Punktewertung.
Nicht miteinbezogen in den World Happiness Report wurden Auswirkungen des Coronavirus, der Untersuchungszeitraum reichte nur bis ins Jahr 2019.

Anteil an glücklichen Menschen / World Happiness Report

Le Conseil fédéral demande de prolonger l'engagement de la Swisscoy au sein de la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'à fin 2023, d'augmenter l'effectif maximal en avril 2021 à 195 militaires, ainsi que de conserver la compétence de renforcer temporairement le contingent suisse pour la maintenance et pour la sécurité en cas de menace accrue. D'après les différentes parties impliquées dans le processus de promotion de la paix, les autorités kosovares ne seraient pas encore en mesure d'assurer la relève des tâches de la KFOR. De plus, des lacunes capacitaires ont été signalées lors de la Conférence de génération de forces en juin 2019 et lors d'une rencontre bilatérale entre le Chef de l'armée et le Commandant de la KFOR en août de la même année. La KFOR nécessiterait plus de moyens, notamment dans les domaines de la liberté de mouvement, de la collecte de renseignements et dans les fonctions d'officiers d'état-major à son quartier général. L'OTAN a d'ailleurs renoncé à son projet de réduction des effectifs de la KFOR de moitié d'ici à 2020.
Pour justifier sa requête, le Conseil fédéral détaille dans son message la situation politique et sécuritaire du Kosovo, qui s'est détériorée comme dans d'autres pays des Balkans occidentaux. En politique interne, le parlement était dysfonctionnel et peu de lois et de réformes ont pu être entreprises. Apparemment lassée, la population a sanctionné les partis gouvernementaux lors des élections parlementaires nationales et locales en 2017. Le pays s'est alors retrouvé en paralysie politique. En parallèle, les élites politiques ont été menacées d'inculpations. En effet, depuis octobre 2018, les Chambres spécialisées pour le Kosovo, chargées de juger les allégations contenues dans le «Rapport Marty» relatif aux crimes commis par les membres de l'Armée de Libération du Kosovo (UçK) entre 1999 et 2000, procèdent à de nombreux interrogatoires. Après avoir été convoqué, le Premier ministre kosovar a démissionné en juillet 2019. Le parlement a par la suite voté sa propre dissolution, ce qui a engendré des élections législatives anticipées en octobre 2019. Deux partis promouvant la santé, l'éducation, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption ont pu être portés au pouvoir.
Au niveau sécuritaire, la police kosovare participe au maintien de la sécurité quotidienne. Toutefois, la sécurité juridique, nécessaire à tout investissement économique, n'est toujours pas assurée en raison du haut taux de délinquance et du crime organisé. En outre, les relations entre le Kosovo et la Serbie se sont dégradées, provoquant une recrudescence de tensions et d'incidents. Début 2017, le dialogue entre Belgrade et Pristina, institué sous l'égide de l'UE et sous mandat de l'ONU, a été interrompu. Un sommet informel des Balkans occidentaux a été alors institué, en avril 2019, en vue de rétablir les pourparlers. Fin 2017, la Serbie a lancé une campagne internationale de «déreconnaissance» du Kosovo, qui s'est vu refuser pour la troisième fois l'adhésion à Interpol. En représailles, le Kosovo a taxé à hauteur de 100% les importations de biens provenant de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine. En parallèle, la transformation de la Kosovo Security Force (KSF) en force armée régulière a avivé les craintes de la Serbie, qui a exprimé son inquiétude dans une lettre officielle adressée à 53 pays, dont la Suisse. Les membres serbes kosovares de la KSF ont fait l'objet de menaces, afin qu'ils démissionnent. Il y a également eu une multiplication d'actes d'intimidations exercés à l'encontre des membres d'institutions kosovares issus des minorités et des préjugés négatifs mutuels des communautés albanophones et serbophones. Au nord du pays, le potentiel d'escalade perdure. La région de Mitrovica est régulièrement touchée par des incidents sécuritaires liés à des motifs politiques, interethniques ou criminels.
Le Conseil fédéral expose également dans son message les conséquences d'un retrait de la Swisscoy en l'état actuel des choses. La Suisse aurait de la peine à justifier la fin de sa participation, les gouvernements de la Serbie et du Kosovo ne comprendraient pas. Les Etats impliqués dans la mission de promotion de la paix pourraient l'interpréter comme une rupture de solidarité et la confiance de l'OTAN et des partenaires de la KFOR envers la Suisse risquerait d'être entachée. Enfin, l'engagement des autres pays pourraient être remis en cause et pourrait signifier au Kosovo qu'il est prêt à assurer sa propre sécurité.
Au vu du contexte actuel et avec la perte d'influence de la communauté internationale au Kosovo, le Conseil fédéral juge donc la présence de la KFOR encore «indispensable» pour garantir la sécurité au Kosovo. C'est pourquoi, il veut adapter la contribution de la Suisse aux besoins de la KFOR.

Prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'en 2023 (MCF 19.082)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Mitte September 2019 stattete der indische Präsident Ram Nath Kovind der Schweiz einen eintägigen Besuch ab. Im Zentrum der Gespräche standen der Abschluss eines Freihandelsabkommens zwischen den EFTA-Staaten und Indien, worüber schon seit 2008 verhandelt wurde, sowie ein bilaterales Investitionsschutzabkommen. Vertiefte Kooperation fasste man in den Bereichen Schienenverkehr, Cleantech und erneuerbare Energien ins Auge. Die Vertreter beider Länder unterzeichneten nach Abschluss der offiziellen Gespräche mehrere Absichtserklärungen, um im Kampf gegen den Klimawandel zusammenzuarbeiten und die Wissenschaftskooperation auszubauen. Der Besuch von Präsident Kovind war der dritte Besuch eines indischen Staatsoberhaupts in den vergangenen 15 Jahren, nachdem bereits Abdul Kalam und Pratibha Patil in die Schweiz gereist waren.

Indischer Präsident Ram Nath Kovind

La visite d’État du président indien Ram Nath Kovind en Suisse a permis de relancer les discussions sur un accord de libre-échange Suisse-Inde. A l’heure actuelle, la Suisse exporte vers l’Inde pour plus de 1,7 milliards de francs (principalement machines, chimie et pharmaceutique), et importe pour 1,6 milliards de francs (principalement chimie, textile et chaussures). Un tel accord donnerait un avantage comparatif aux exportations suisses sur nombreux de ses concurrents, notamment l’Union européenne. Néanmoins, la principale pierre d’achoppement, la propriété intellectuelle, demeure. D’un côté, la Suisse souhaite renforce la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine pharmaceutique. D’un autre côté, l’Inde mise sur les médicaments génériques pour offrir un meilleur accès aux soins pour toute sa population.

Accord de libre-échange avec l'Inde
Freihandelsabkommen

Lors de la session d'été 2019, le Conseil national et le Conseil des États ont pris acte du rapport 2018 de la délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Tel que résumé par le rapporteur de la CPE-CE Filippo Lombardi (pdc, TI), l'attention de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE se focalise en priorité sur les conflits qui s'ancrent dans la durée («protracted or frozen conflicts»): Ukraine-Russie, Arménie-Azerbaïdjan autours du Haut-Karabak, Serbie-Kosovo, Chypre, indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie face à la Géorgie, etc. Dans un tel contexte, l'observation des élections constitue une part importante de l'action de l'Assemblée, dont l'objectif est alors de s'assurer que les processus électoraux se déroulent bel et bien en accord avec les principes démocratiques et les droits fondamentaux.
Le rapport n'a suscité aucune réaction dans les rangs du Parlement national.

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport
Dossier: Bericht der Delegation bei der parlamentarischen Versammlung der OSZE

Au mois de septembre 2018, le Conseil des Etats s'est aligné à la décision du Conseil national en approuvant à la quasi-unanimité – l'élu schwytzois Peter Föhn (udc, SZ) est le seul à avoir exprimé sa désapprobation – le projet d'arrêté fédéral relatif aux conventions de sécurité sociale établies avec la Serbie et le Monténégro. L'objet en question n'a pas suscité de commentaire dans les rangs de la chambre des cantons.

Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz
Dossier: Sozialversicherungsabkommen mit den Nachfolgestaaten der Föderativen Volksrepublik Jugoslawien

Sibel Arslan a défendu devant le Conseil national son postulat visant l'inscription d'un troisième sexe à l'état civil. Elle a d'abord souligné la nécessité d'une telle inscription – ou de la suppression de toute inscription de genre – pour deux catégories de personnes. Premièrement, les personnes intersexes, à savoir les enfants dont les organes sexuels ne sont à la naissance pas clairement féminins ou masculins. L'usage pour ces enfants est très souvent une intervention chirurgicale précoce, les attribuant à un genre arbitraire, ce qui peut avoir pour conséquence un mal-être plus tard dans leur vie, et ce dès l'adolescence. La deuxième catégorie regroupe les personnes qui ne se reconnaissent pas psychologiquement dans leur sexe biologique. Les troubles psychologiques liés au genre sont souvent mal compris par les personnes cisgenres (c'est-à-dire celles dont le sexe biologique correspond au genre ressenti personnellement) et la mesure proposée par la députée Arslan permettrait un premier pas vers la prise en compte de ces minorités dans le code civil. La Bâloise ajoute que cette démarche n'est pas une première mondiale, de nombreux pays dont l'Australie, le Canada, l'Inde, le Pakistan et l'Allemagne ayant adopté des mesures similaires. De plus, le postulat a été signé par des parlementaires de tout le spectre politique, à l'exception de l'UDC.
Le député Nidegger a pris la parole pour l'opposition. Il a évoqué le danger de l'indifférenciation, dont il estime qu'elle peut prétériter au développement et à l'équilibre des personnes. Il recommande donc de rejeter le postulat, pour le bien des personnes transgenres et intersexes, qui ne seraient ainsi pas incitées à rester dans un entre-deux. 109 voix ont plébiscité le postulat. 77 s'y sont opposées, dont la quasi-totalité de l'UDC (à l'exception d'une voix pour et d'une abstention), une partie du PLR, du PDC et un conseiller PBD. Cinq personnes se sont abstenues (1 UDC, 2 PLR et 2 PDC).

inscription d'un troisième sexe à l'état civil

Weil die Fussballer Xherdan Shaqiri und Granit Xhaka ihre Tore während dem Spiel Schweiz-Serbien in Kaliningrad (RUS) mit der Doppeladler-Geste bejubelten, kam es im Juni im Rahmen der Fussball-Weltmeisterschaft der Männer zu einem Eklat.
Nicht wenige Spieler der Schweizer Nationalmannschaft verfügen über kosovarische oder albanische Wurzeln und Spieler und Fans beider Seiten der Partie haben den Kosovokrieg Ende der 1990er-Jahre direkt oder indirekt miterlebt. Noch heute existieren Spannungen zwischen den ehemaligen Kriegsparteien, so anerkennt Serbien beispielsweise den Kosovo nicht als unabhängigen Staat. Die Stimmung im Stadion war also im Hinblick auf vergangene Konflikte aufgeheizt – serbische Fans pfiffen die Schweizer Spieler aus, Shaqiri und Xhaka machten den Doppeladler.
Bei der Doppeladler-Geste wird, indem man die Hände über die Daumen kreuzt und mit den Fingern flattert, das Wappentier Albaniens – ein Adler – imitiert. Obwohl der Adler das Wappentier vieler Nationen ist, auch dasjenige Serbiens, sei die albanische Doppeladler-Flagge auf rotem Grund als «Flagge aller ethnischen Albaner» zu deuten, wie die Aargauer Zeitung erklärte. Weltweit würden daher albanische Spieler von ihren Fans gefeiert, wenn sie «den Adler machen». In den albanisch besiedelten Teilen Jugoslawiens hingegen sei früher öfters die Polizei eingeschritten, wenn die Doppeladler-Flagge öffentlich gezeigt wurde.
Die Geste im Spiel habe laut Xhaka folglich auch den albanischen und nicht den serbischen Fans gegolten, dennoch stufte die Fifa die Handlung als Provokation gegenüber dem serbischen Publikum ein. Es folgten Bussen in Höhe von CHF 10'000 für die beiden Spieler und eine weitere Busse von CHF 5'000 für Teamcaptain Lichtsteiner, der den Doppeladler aus Solidarität mit seinen Teamkollegen ebenfalls zeigte. Die Schweiz gewann die Partie 2:1.

Damit war aber die Diskussion nicht abgepfiffen: Die Frage, ob ein Schweizer Nationalspieler eine ausländische Jubelgeste machen dürfe, beschäftigte die Schweiz noch über einen Monat und war während Wochen ein dominierendes Thema in der Tagespresse. Der Direktor des SFV, Alex Miescher, fragte im Juli in einem Interview mit dem Tages-Anzeiger gar, ob Doppelbürger überhaupt für eine Nationalmannschaft geeignet seien. Xhaka selbst bezeichnete diese Aussage gemäss Tages-Anzeiger als «Unsinn» und «Steinzeitkommentar», laut Jacqueline Fehr (sp, ZH) sei sie «eine Ohrfeige für alle Doppelbürger», wie der Blick titelte. Dieser veröffentlichte daraufhin in der Sonntagsausgabe auf über elf Seiten unterschiedliche Stellungnahmen zur Doppeladler- und Doppelbürger-Diskussion.
Für die Aussage Mieschers entschuldigte sich der Präsident des SFV, Peter Gilliéron, später, Jürg Stahl (svp, ZH), Präsident des Dachverbandes von Swiss Olympics, unterstützte hingegen die Aussage Mieschers gegenüber dem Blick: Schweizer Sportlerinnen und Sportler, welche die Schweiz an olympischen Spielen und Weltmeisterschaften vertreten, sollen «durch und durch und nur unsere Nation vertreten», was im Falle von Doppelbürgern aber oft schwierig sei. Mit einer Abschaffung von Doppelbürgerschaften könne man hier Abhilfe schaffen, so Stahl weiter.
Auch die Weltwoche griff die Thematik auf: Dort zitierte Roger Köppel (svp, ZH) den Schriftsteller Gottfried Keller, indem er definierte, was Schweizer Staatsangehörige ausmache: Es sei das Bürgerrecht und die Identifikation mit dem Land und seiner Staatsform. Dass nun die Doppeladler-Geste für Irritierung darüber sorge, ob die Spieler der Schweizer Nati denn überhaupt für die Schweiz oder für Albanien spielten, sei nur naheliegend, meinte Köppel weiter, denn der Doppeladler sei eben nicht ein Schweizer Symbol.

Schliesslich gab es aber auch humorvolle Beiträge zur Diskussion: Vielleicht sei der Doppeladler ja nur Werbung für die Vogelwarte Sempach gewesen, witzelte man im Tages-Anzeiger. Insgesamt erregte der Zwischenfall aber derart viel Aufmerksamkeit, dass die ZHAW den Begriff «Doppeladler» im Dezember zum Wort des Jahres 2018 kürte.

Doppeladler-Affäre
Dossier: Nationale Identität: Debatte über die Fussballnationalmannschaft

Le 11 juin 2018, le Conseil national s'est prononcé en faveur du projet d'arrêté fédéral portant approbation des conventions de sécurité sociale avec la Serbie et le Monténégro (122 voix pour, 67 contre et 0 abstention lors du vote sur l'ensemble), faisant fi de la proposition de la minorité Aeschi (udc, ZG) de ne pas entrer en matière. Issus du groupe parlementaire de l'Union démocratique du centre, les opposants et opposantes au projet jugent que les accords de sécurité sociale en question ne profitent aucunement à la Suisse, étant donné que le nombre de citoyens helvétiques vivant en Suisse et bénéficiant de rentes de la Serbie ou du Monténégro est quasi nul. En revanche, des dizaines de millions de francs suisses seraient inutilement transférés à l'étranger, sans aucun ajustement ne prenant en compte les disparités liées au pouvoir d'achat.
En ce qui concerne les Etats parties, les présentes conventions remplacent la convention conclue en 1962 entre la Suisse et l'ex-Yougoslavie, qui désormais ne s'applique plus qu'à la Bosnie-Herzégovine.
Le projet passe au Conseil des Etats.

Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz
Dossier: Sozialversicherungsabkommen mit den Nachfolgestaaten der Föderativen Volksrepublik Jugoslawien

Les deux chambres du Parlement fédéral ont, au mois de mars 2018, pris acte du rapport sur la politique économique extérieure menée par la Suisse durant l'année 2017. Outre la priorité accordée à la protection des investissements internationaux, le compte rendu aborde également la thématique des relations économiques de la Suisse avec l'UE. Il est notamment mis en évidence que l'application dite "light" de l'initiative du 9 février 2014 a non seulement rendu possible le maintien des bilatérales, mais également l'entrée en vigueur de la mise à jour de l'accord sur les entraves techniques au commerce – soit l'un des sept accords constituant le paquet des «Accords bilatéraux I». A la fin de l'année 2017, l'Union européenne a néanmoins opté pour une reconnaissance limitée de l'équivalence de la bourse suisse, une décision qualifiée, dans le présent rapport, de «discriminatoire» et «injustifiée».
En ce qui concerne les perspectives pour l'année 2018, la Suisse s'engage, dans un contexte post-Brexit, au maintien des contacts avec le Royaume-Uni, afin «d'assurer une transition sans heurts des relations économiques bilatérales avec ce pays». Il est également précisé que le Conseil fédéral accordera une importance particulière à la conclusion de nouveaux accords de libre-échange, ainsi qu'au développement de mesures facilitant l'ouverture de marchés étrangers aux entreprises suisses – à ce titre, sont notamment cités l'Equateur, l'Indonésie, l'Inde, la Malaisie et le Vietnam.
Différents éléments ont été mis en lumière dans les rangs du Parlement. Si la qualité du rapport a volontiers été saluée, Denis de la Reussille (pst, NE), au nom du groupe des Verts, a notamment plaidé en faveur d'une politique suisse de protection des investissements respectueuse des aspects sociaux, environnementaux et de santé publique. Au Conseil des Etats, Didier Berberat (ps, NE) est lui revenu sur la double problématique entourant la question du libre-échange, en référence aux positions de certains élus généralement situés à la gauche du spectre politique helvétique, ainsi qu'à l'attitude de l'Union suisse des paysans dans le cadre des discussions relatives aux accords négociés avec le Mercosur: «D'un côté, vous avez ceux qui considèrent, souvent à juste titre, que les critères sociaux et environnementaux sont insuffisamment pris en compte dans les accords de libre-échange. De l'autre côté, vous avez les apôtres du protectionnisme conservateur.»

Politique économique extérieure 2017. Rapport
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Avec une ligne similaire à celle de sa chambre sœur, la chambre des cantons a remanié le projet d'introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec 41 Etats partenaires élaboré par le Conseil fédéral. Alors que les premiers échanges devraient avoir lieu dès 2018, le Conseil des Etats a inscrit le principe de spécialité dans le projet de loi. Tout comme le Conseil national, il souhaite ainsi que les renseignements transmis ne puissent être utilisés qu'à des fins fiscales. L'objectif est de renforcer la protection juridique individuelle. Par contre, la chambre des cantons n'a pas estimé nécessaire d'introduire des mesures liées à la prévention de la corruption dans le pays partenaire. Les accords avec les 41 Etats partenaires ont été validés. Au final, le Conseil national s'est aligné sur les modifications du Conseil des Etats. Ainsi, l'UDC, qui se battait contre ces accords, a finalement dû baisser pavillon. Tous les accords, même ceux avec l'Arabie Saoudite et la Nouvelle-Zélande, ont été adoptés et les critères de prévention de la corruption abandonnés.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 Etats partenaires à partir de 2018/2019
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

En 2016, la Suisse a connu plus de naissances et moins de décès. En comparaison à 2015, le nombre de naissances a cru de 1.5% (2015: 86'559; 2016: 87'883). Cette hausse s'explique par l'augmentation de nouveau-nés de nationalité étrangère. L'indicateur conjoncturel de fécondité est toujours de 1,5 enfant par femme. Les cantons de Genève, du Jura, de Schwyz, du Tessin et de Nidwald sont les seuls à enregistrer une baisse des naissances. Le nombre de décès a diminué de 3.9% (2015: 67'606; 2016: 64'964). Au niveau cantonal, cette tendance s'est également observée, sauf dans les cantons de Schaffhouse, de Thurgovie, du Jura, de Zoug, de Glaris et d'Appenzell Rhodes-Intérieures. Seuls le Tessin, le Jura et Uri enregistrent plus de décès que de naissances. L'espérance de vie à la naissance a progressé. Celle des hommes est de 81,5 ans et celle des femmes de 85,3 ans.
La population résidente permanente s'est accrue de 1.1%, soit 92'424 âmes supplémentaires par rapport à 2015. Cela s'explique en partie par le mouvement naturel de la population (différence entre le nombre de naissances et de décès: 22'919). L'autre raison provient du solde migratoire (immigration: 191'683 personnes; émigration: 120'653). Par conséquent, la Suisse compte 8'419'550 individus, soit 4,25 millions de femmes (50.4%) et 4,17 millions d'hommes (49.6%). Tous les cantons ont vu leur population augmenter. Les cantons de Zurich, de Zoug et d'Argovie ont le taux d'accroissement le plus élevé, avec +1.5%. Appenzell Rhodes-Intérieures affiche le taux le plus faible avec +0.2%.
Plus de personnes ont obtenu la nationalité suisse en 2016 (2015: 40'689 personnes; 2016: 42'937). La Suisse possède la part d'étrangers la plus élevée (24.5%) en comparaison avec ses voisins (Italie 9.7%; Allemagne 13.3%, France 11.8%; Autriche 18.2%). C'est à Genève, Bâle-Ville et dans le canton de Vaud qu'il y a les plus fortes proportions d'habitants de nationalité étrangère (respectivement 40%, 36% et 34%). A l'inverse, Appenzell Rhodes-Intérieures affiche 11% et Uri 12%, suivis de Nidwald (14%) ainsi que du Jura et d’Obwald (tous deux 15%). Sur les 2,1 millions de personnes de nationalité étrangère résidentes en Suisse, 403'622 sont nées sur le territoire helvétique. Deux tiers des personnes nées à l'étranger proviennent de l'UE ou d'un Etat de l'AELE. Les nationalités les plus représentées sont l'Italie (316'525 individus), l’Allemagne (303'525), le Portugal (268'660), la France (126'970), le Kosovo (109'352), l’Espagne (83'337), la Serbie (68'767), la Turquie (68'744), la Macédoine (65'486) et l’Autriche (41'855). A l'étranger, en 2016, vivaient 774'923 Suissesses et Suisses, principalement établis en Europe.

Jährliche Bevölkerungsentwicklung
Dossier: Bevölkerungsentwicklung

Dans le cadre de l’application de la norme internationale relative à l’échange automatique de renseignements dans le domaine fiscale (EAR), la Suisse a signé plusieurs déclarations communes en 2016. Nous pouvons notamment citer la signature de déclarations communes avec l’Afrique du Sud, le Brésil, le Chili, l’Inde, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Saint-Marin et l’Uruguay.

Application convention - Echange automatique
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux accepté le projet d'arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale avec la République populaire de Chine, respectivement en juin et septembre 2016. Tel que précisé par le conseiller fédéral Alain Berset devant la chambre des cantons, la convention en question s'inscrit dans le contexte du développement des relations de la Suisse avec ses partenaires économiques les plus importants sur le continent asiatique - des accords similaires ont à ce titre déjà été conclus avec le Japon, l'Inde et la Corée du Sud.

Sécurité sociale. Convention avec la République populaire de Chine
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz

Lors du Congrès international de la formation professionnelle, qui se tenait à Winterthur, le secrétaire d’Etat, Mauro Dell’Ambrogio, et le ministre indien, Rajiv Pratap Rudy, ont renforcé les liens déjà tissés entre la Suisse et l’Inde, dans le cadre de la coopération en matière de formation professionnelle. La signature d’un mémorandum d’entente ponctue les excellentes années de relations bilatérales entre les deux pays.

coopération en matière de formation professionnelle