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Der Bundesrat hielt wenige Tage nach dem Angriff der Hamas auf Israel Anfang Oktober 2023 in einer Medienmitteilung fest, dass er diese Terroranschläge der Hamas aufs Schärfste verurteile, forderte die sofortige Freilassung der festgehaltenen Geiseln und vertrat die Ansicht, dass die Hamas als terroristische Organisation eingestuft werden solle. Er schuf sodann eine bundesrätliche Taskforce, welche den Auftrag erhielt, «die rechtlichen Optionen für ein Verbot der Hamas zu prüfen». Der Bundesrat liess ausserdem verlauten, dass er keine Kenntnis davon habe, dass offizielle Schweizer Gelder der Hamas zu Gute gekommen wären. Das EDA werde jedoch präventiv eine detaillierte Analyse der entsprechenden Finanzflüsse vornehmen. Weiter wies die Regierung darauf hin, dass die Schweiz stets zur Verfügung stehe, um eine Deeskalation in der Region voranzubringen.

Reaktion des Bundesrates auf die Terroranschläge der Hamas gegen Israel
Dossier: Hamas

Die sicherheitspolitische Kommission des Nationalrates reichte in Reaktion auf den im Oktober 2023 neu ausgebrochenen Konflikt im nahen Osten zwei Vorstösse ein. Mit einer Motion (23.4312) wollte sie die «Terrororganisation Hamas» verbieten lassen. In einem Postulat (23.4313) verlangte sie die Prüfung, ob die Schweiz eigenständige Sanktionen gegen die Hamas ergreifen könne. Auch solle sichergestellt werden, dass die Hamas keine finanzielle Unterstützung aus der Schweiz erhält. Im Postulatsbericht solle darüber hinaus erörtert werden, inwiefern die Schweiz im UNO-Sicherheitsrat darauf hinarbeiten könne, dass die Hamas auch von der UNO «als verbotene Gruppierung qualifiziert wird».
Die SiK-NR begründete die beiden Vorstösse damit, dass die Ideologie der Hamas demokratie- und menschenfeindlich sowie antisemitisch sei. Zwar habe die offizielle Schweiz bislang die Haltung vertreten, dass der Dialog mit der Hamas aufrechterhalten werden müsse. Mit ihrer Attacke auf Israel habe sich diese nun aber «als Gesprächspartnerin für einen Frieden [...] vollends diskreditiert».

Die Terrororganisation «Hamas» verbieten (Mo. 23.4312) oder mit Sanktionen belegen (Po. 23.4313)
Dossier: Hamas

Kosovos Premierminister Albin Kurti wurde im September 2022 von Bundespräsident Alain Berset zu einem Höflichkeitsbesuch empfangen, wie der Bundesrat in einer Medienmitteilung bekannt gab. Dabei sicherte Bundesrat Berset dem kosovarischen Premier die Unterstützung bei der Normalisierung der Beziehungen zwischen Kosovo und Serbien zu und betonte, dass in diesem Prozess von beiden Seiten Schritte gemacht werden müssten. So sei es nun am Kosovo, die Zusage einzuhalten, wonach die Gemeinden mit einer serbischen Mehrheit ein angemessenes Mass an Selbstverwaltung erhielten. Wie bereits beim Treffen mit der Generalsekretärin des Europarats festgehalten, unterstütze die Schweiz die Aufnahme Kosovos in den Europarat, zumal dadurch alle Einwohnerinnen und Einwohner Kosovos den EGMR anrufen könnten. Des Weiteren war der offiziellen Medienmitteilung zu entnehmen, dass Kosovo einen Schwerpunkt der internationalen Zusammenarbeit bilde, wobei insbesondere auf die Bereiche demokratische Gouvernanz, nachhaltige Wirtschaft, Klimawandel, Wasser, Gesundheit sowie Migration fokussiert werde.

Kosovos Premierminister Albin Kurti bei Bundespräsident Alain Berset
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Depuis la fin de la guerre du Kosovo en 1999, la Swisscoy – contingent de l'armée suisse – participe à la promotion de la paix au Kosovo aux côtés de la KFOR – liée à l'OTAN. La Suisse envoie ainsi chaque année 195 soldat.e.s au Kosovo pour une mission de six mois chacun.e. Ils sont actifs à Mitrovice, une ville coupée en deux par la rivière qui sépare albanophones et serbophones, et à Zubin Potok, une zone frontalière où vivent principalement des Serbes. «Six équipes patrouillent sur le terrain, des officiers participent au commandement des opérations, et de nombreux Suisses œuvrent à la logistique de la KFOR», pouvait-on lire dans La Liberté début juin. La Swisscoy réalisant des actions dans le cadre de la neutralité suisse, elle ne se mêlerait pas à des conflits armés et se retirerait en cas d'envenimement important des tensions. Les missions menées par la Swisscoy permettent une coopération entre la Suisse et l'OTAN tout en respectant la neutralité helvétique. Cependant, dès le 29 mai, suite à des élections municipales dans le nord du Kosovo, des manifestations violentes – jets de cocktails molotov et de pierres – se sont déroulées, faisant plusieurs dizaines de blessés parmi les soldats de la KFOR. Cette dernière a envoyé 700 soldats supplémentaires afin de maîtriser la situation.
En avril, la minorité serbe a boycotté les élections municipales afin de protester contre l'indépendance du Kosovo, que les serbes ne reconnaissent pas. Avec la très faible participation – 3.5 pour cent – ce sont des maires albanophones qui ont été élus, déclenchant des colères et excès qui ont soulevé certaines craintes en Suisse et en Europe. Ainsi, l'Allemagne et la France ont appelé à l'organisation de nouvelles élections et Jean-Luc Addor (udc, VS) a demandé le retrait de la Swisscoy dès janvier 2024. En effet, selon lui, la présence de la Suisse dans la région mettrait sa neutralité en danger car elle pourrait se retrouver au cœur d'actions armées. D'après l'édition du 2 juin d'ArcInfo, le contingent suisse ne se retirera pas, du moins pour l'instant. Bien que le climat actuel soit «calme et stable dans le pays», la situation resterait «marquée par la volatilité» et ne permettrait pas de prédire son évolution, a avancé Stefanie Waltenspül, porte-parole de l'armée suisse pour les missions à l'étranger. La Liberté du 3 juin 2023 a reporté les propos de Fabian Molina (ps, ZH) qui avait avancé que les tensions profiteraient à la Russie, en guerre avec l'Ukraine depuis février 2022. En effet, la Serbie étant proche de Moscou et le Kosovo proche de l'OTAN, une dégénération du conflit pourrait avoir de lourdes conséquences pour l'Europe, mais aussi la Suisse. En effet, comme le précisait Le Temps en 2018 déjà, la Suisse entretient un lien particulier avec le Kosovo, notamment en raison d'une «forte immigration en Suisse».

Envenimement des tensions au Kosovo. Retrait de la Swisscoy?

Le Conseil des États s'est exprimé sur l'avenir de la Swisscoy au Kosovo. Plusieurs arguments ont été avancés par Andrea Gmür-Schönenberger (centre, LU) au nom de la CPS-CE. Cette dernière a proposé d'accepter le prolongement de l'engagement jusqu'en 2026 par 11 voix contre 0 et 1 abstention.
Premièrement, la CPS-CE a indiqué que ce service est précieux pour la promotion de la paix entre la Serbie et le Kosovo, dont les relations restent politiquement tendues depuis la fin de la guerre en 1999. De plus, en raison de sa neutralité, l'intervention de la Suisse est acceptée par les deux pays. Deuxièmement, cet engagement renforce le niveau de sécurité en Europe et reste en adéquation avec la neutralité de la Suisse. Plusieurs interventions sous la coupole ont, par le passé, fait allusion aux bienfaits des missions pour la paix, notamment en termes de coopération internationale et de sécurité européenne. En outre, si les missions venaient à cesser et que les tensions escaladaient, une vague migratoire conséquente affluerait sur la Suisse. En effet, avec ses 150'000 habitants originaires du Kosovo, la Suisse verrait son système d'asile poussé à ses limites si les familles et connaissances de toutes ces personnes venaient trouver refuge auprès d'elles.
Finalement, alors que la Suisse souhaite renforcer sa coopération avec l'OTAN et les autres pays européens, le refus d'une prolongation de l'engagement suisse au Kosovo enverrait un message contradictoire aux pays membres ainsi qu'à l'UE, ce qui n'est pas souhaité.
Devant les sénateurs et sénatrices, la conseillère fédérale Viola Amherd a évoqué sa dernière visite sur place pour appuyer la nécessité de cet engagement. Selon elle, la KFOR serait le seul instrument de sécurité inspirant reconnaissance et respect à tous les partis impliqués. Elle a aussi concédé qu'après vingt années, il était raisonnable de remettre cet engagement en question. Cependant, relativement à la situation sur place et aux tensions qui sont revenues en Europe, il est encore nécessaire, d'après le Conseil fédéral, que la Swisscoy veille à la promotion de la paix au Kosovo.
Finalement, l'objet du Conseil fédéral a été accepté par 33 voix contre 2 et 2 abstentions.

Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy (OCF 22.072)

Une nouvelle fois, l'encre a coulé dans la presse pour débattre de la participation de l'équipe de Suisse à la coupe du monde 2022 au Qatar. Après sa performance à l'Euro 2021, la Nati était attendue au tournant par ses fans, malgré le contexte pesant d'une compétition disputée dans un pays critiqué pour ses manquements en termes de droits humains. Pour la Nati, il s'agissait de faire abstraction de cela afin de se concentrer pleinement sur les performances sportives. Cependant, un autre élément a apporté son lot de discussions extra-sportives. Comme en 2018, le tirage au sort avait réuni la Suisse et la Serbie dans le même groupe. Cette rencontre a charrié avec elle des tensions inévitables entre les Suisses d'origine kosovare et les Serbes. En effet, certains d'entre eux, et des membres de leurs familles, ont vécu la guerre du Kosovo à la fin des années 90. Aujourd'hui encore, de fortes tensions subsistent entre les deux principales communautés du Kosovo, à savoir les Serbes et les Albanais. La Suisse y envoie d'ailleurs des militaires depuis 1999 dans le cadre de la KFOR, la mission de paix de l'OTAN au Kosovo. Lors de la rencontre entre Suisses et Serbes en 2018, une grosse polémique avait éclaté après que Xherdan Shaqiri et Granit Xhaka avaient célébré leurs buts en mimant l'aigle bicéphale, symbole de la communauté albanaise. Pour l'ASF, il s'agissait donc d'éviter cette fois-ci de telles polémiques, coûteuses tant financièrement – la FIFA veut à tout prix éviter que la politique ne se mêle au sport, et ne lésine pas sur les amendes pour cela – qu'en termes d'énergie – en 2018, la Suisse était passée à côté de son huitième de finale, qui avait suivi la polémique. Pour ce faire, une délégation de l'ASF a rencontré des collègues serbes en amont de la rencontre, accordant leurs violons sur le fait qu'ils souhaitaient « un match de foot, et rien d'autre ». Pourtant, il fallait s'attendre à des provocations, notamment venant de la presse serbe, selon Valon Behrami, joueur de la Nati en 2018 et lui aussi originaire du Kosovo. Sur le terrain, la Nati a fait ce qu'il fallait, s'imposant 3 buts à 2 pour se qualifier en huitième de finale. Si d'aigle bicéphale il n'y a eu, le capitaine et meilleur joueur de l'équipe Granit Xhaka a néanmoins été impliqué dans des échauffourées avec les Serbes. Après le coup de sifflet final, Xhaka a revêtu le maillot de son jeune coéquipier Ardon Jashari, selon lui pour le féliciter de sa participation au Mondial (Jashari n'a pas joué ce soir-là). Une provocation aux yeux des serbes, Jashari étant également le patronyme de l'un des principaux fondateurs de l'armée de libération du Kosovo (UÇK). Considéré comme un héros national par les Albanais, Adem Jashari est vu comme un criminel de guerre par les Serbes. Il a été abattu par ces derniers en 1998 avec une cinquantaine de membres de sa famille, a précisé le Temps. Obligée de justifier le geste du capitaine de la Nati, l'Association suisse de football s'en est tenue à la version de Xhaka, assurant que le message n'avait aucune connotation politique. En Suisse, les réactions sont restées assez faibles comparé à 2018. Tout au plus, la Weltwoche s'est fendue d'un article pour affirmer que Xhaka n'avait pas la stature d'un capitaine. D'autres ont pris sa défense, jugeant sa réaction peu surprenante, au vu de son histoire familiale. En effet, son père a été emprisonné et torturé pour avoir participé à une manifestation pacifique à Pristina au début des années 90.
Sur le rectangle vert, le parcours suisse s'est terminé sur un cuisant échec. En effet, le Portugal n'a fait qu'une bouchée des joueurs helvétiques en huitième de finale. Les Lusitaniens ont écrasé la Nati six buts à un.

L'équipe de Suisse à la coupe du monde 2022 au Qatar
Dossier: Nationale Identität: Debatte über die Fussballnationalmannschaft

Alors que le mandat de la Swisscoy au Kosovo se terminera au 31 décembre 2023, le Conseil fédéral propose de le prolonger jusqu'en 2026.
La Swisscoy, un contingent de l'armée suisse au Kosovo, est active depuis 1999 dans les Balkans aux côtés de la KFOR, une organisation de l'OTAN, afin de promouvoir la paix entre le Kosovo et la Serbie. Pour justifier cette proposition, le Conseil fédéral s'est basé sur les pronostics de l'OTAN qui estiment que les missions seront encore nécessaires quelques années pour que les «relations entre le Kosovo et la Serbie soient normalisées». De plus, bien qu'actuellement stable, la situation reste volatile et le déclenchement de la guerre entre la Russie et l'Ukraine pourrait générer de nouvelles instabilités dans un futur proche. La mise en alerte de l'armée serbe en décembre 2022 serait une possible illustration d'escalades militaires.
Dans son rapport, le Conseil fédéral a aussi approuvé la demande de la Swisscoy souhaitant ajouter 30 soldats aux volontaires en cours de mandat. Cette possibilité était demandée afin que la Swisscoy soit plus flexible pour répondre aux potentiels besoins de la KFOR. Dans le cas où le Parlement accepte le rapport, les coûts de cette augmentation d'effectif seraient pris en charge par le budget du DDPS. En outre, le Conseil fédéral a rappelé que cette mission profite à la fois au Kosovo et à la Suisse, notamment en raison de la volonté de se rapprocher de l'OTAN. De plus, la Suisse souhaite «prendre ses responsabilités» et montrer qu'elle agit dans le cadre de ses moyens vis-à-vis de la guerre en Ukraine.

Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy (OCF 22.072)

Anfang November 2022 gab das EDA die Teilnahme von Bundespräsident Cassis und Bundesrätin Sommaruga an der UNO-Klimakonferenz COP27 in Sharm el-Sheik bekannt. Hauptthema der Konferenz sei die Frage, wie das bereits existierende Ziel, die Erderwärmung auf 1.5 Grad zu begrenzen, erreichbar bleibe. Dazu sollten neue Beschlüsse zur Umsetzung des Pariser Übereinkommens gefasst werden. Die Schweiz engagiere sich für mehr Investitionen in den Klimaschutz sowie für die Erarbeitung konkreter Beschlüsse, welche sich auf die Länder und Sektoren mit den grössten Emissionen konzentrierten, so das EDA. Bundespräsident Cassis hielt am Eröffnungsanlass eine Rede, in der er unter anderem Finanzierungshilfen für den Globalen Umweltfonds (CHF 155.4 Mio.), den Sonderfonds Klimaänderungen (CHF 11.8 Mio.) und den Fonds für die am wenigsten entwickelten Länder (CHF 16 Mio.) ankündigte. Am Rande der Konferenz unterzeichnete er ein bilaterales Klimaabkommen mit Marokko. Des Weiteren nahm er an einer Diskussion zum Thema Ernährungssicherheit und Klima teil und sprach mit dem Premierminister von Grossbritannien, der Premierministerin Italiens, den Ministerpräsidenten Schwedens und der Palästinensischen Autonomiegebiete sowie mit den Präsidenten von Slowenien, Rumänien und Israel. Bundesrätin Sommaruga reiste erst am 16. November nach Ägypten, um mit weiteren Umweltministern und -ministerinnen hochrangige Gespräche auf politischer Ebene zu führen.

Teilnahme von Bundespräsident Cassis und Bundesrätin Sommaruga an der UNO-Klimakonferenz COP27
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2022

Ende August 2022 reiste der israelische Staatspräsident Isaac Herzog für einen offiziellen Besuch auf das Landgut Lohn bei Bern, wo er von Bundespräsident Ignazio Cassis und Bundesrat Guy Parmelin in Empfang genommen wurde. Wichtigstes Ergebnis des Treffens war die Unterzeichnung eines MoU zwischen dem SNF und der Israelischen Wissenschaftsstiftung zur Förderung der Zusammenarbeit zwischen Forschenden beider Länder. Des Weiteren fokussierten sich die Gespräche auf die Konsequenzen des Kriegs in der Ukraine in der MENA-Region, sowie auf die Rolle der Schweiz als Brückenbauerin während ihres zweijährigen Mandats im UNO-Sicherheitsrat.
Bundespräsident Cassis rief vor den Medien dazu auf, der wiederkehrenden Gewalt zwischen Israel und den Palästinensischen Autonomiegebieten ein Ende zu setzen. Er sei überzeugt, dass es einen politischen Rahmen und Prozess brauche, der auf einer Zwei-Staaten-Lösung und dem Völkerrecht beruhe. Der Bundespräsident versicherte, dass die Schweiz bei der Wiederaufnahme der Gespräche durch ihre Guten Dienste behilflich sein möchte. Schliesslich lobte er die enge Kooperation zwischen der Schweiz und Israel in wissenschaftlichen und wirtschaftlichen Fragen. Herzog hingegen forderte die Schweiz dazu auf, sich gegen das iranische Atomprogramm einzusetzen, nachdem der iranische Präsident Raisi zum wiederholten Male mit der Vernichtung Israels gedroht hatte. Nach dem Treffen mit Bundespräsident Cassis reiste Herzog nach Basel, wo er und Bundesrat Parmelin am 125-Jahr-Jubiläum des ersten Zionistenkongresses teilnahmen.

Staatsbesuch des israelischen Präsidenten Isaac Herzog in Bern
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Alors que les effectifs de l'armée sont de plus en plus proches du nombre minimum de soldat.e.s requis, un projet afin de rendre l'armée obligatoire pour les femmes est en discussion. Cette proposition a provoqué beaucoup de réactions politiques et médiatiques. Dans divers journaux, des militaires de carrière, des politicien.ne.s, des historien.ne.s et des journalistes se sont exprimé.e.s sur pourquoi les femmes devraient ou ne devraient pas servir sous les drapeaux.
Dans le camp du «il faut rendre l'armée obligatoire pour tous les Suisses et toutes les Suissesses», l'argument principal se fonde sur le manque d'effectifs de l'armée et sur l'énorme potentiel militaire que représenteraient les 50 pour cent de la population n'étant pas sujet à cette obligation actuellement. Pour essayer de convaincre, il a été mis en avant, à de nombreuses reprises, que l'armée permet d'acquérir de l'expérience dans différents domaines, comme celui de la gestion d'équipe. Les partisan.e.s du projet ont aussi noté que le cercle de connaissances formé durant son service militaire est un atout dans la société actuelle.
Dans le camp du «il ne faut pas rendre l'armée obligatoire pour tous les Suisses et toutes les Suissesses», on a évoqué d'autres solutions, ou d'autres projets qui feraient plus de sens. Dans ce cadre, au sujet du service citoyen, Maja Riniker (plr, AG) met en avant que «chacun dans ce pays devrait faire quelque chose pour la population». De plus, l'obligation de participer à la journée d'orientation pour les femmes, qui représenterait une forme moins stricte pour recruter plus de soldates, a aussi noirci du papier.
Un des arguments qui a fait débat était celui de l'égalité entre les hommes et les femmes. Utilisé par les deux camps, son ambivalence a ébranlé, irrité, ou encore blasé. D'un côté, les féministes libérales voient un grand potentiel et une manifestation de progrès dans le fait que les femmes figurent parmi les conscrits. De l'autre côté, une autre forme de féminisme voit une nouvelle expression de patriarcat dans l'obligation de servir dans l'armée pour les descendantes d'Eve.
Dans les faits, les femmes ne sont actuellement que 0.9 pour cent à s'engager dans l'armée volontairement en Suisse. Pour comparer, elles sont 20 pour cent en France, 13 en Allemagne et 15 pour cent en Ukraine. Ce dernier exemple semble très intéressant car, depuis février, les médias se sont essentiellement concentrés sur les femmes qui ont fui le pays en guerre.
À titre de comparaison, la situation en Israël, où les femmes représentent une part importante des effectifs de l'armée, a été évoquée dans la Sonntagszeitung. Leur enrôlement a commencé pour donner une unité, une identité à la nation. L'armée a ainsi joué un rôle connecteur entre les citoyen.ne.s. En effet, depuis la création de l'État d'Israël, les femmes doivent effectuer leur service militaire. Cependant, elles peuvent être exemptées de cette obligation, ou faire un service plus court que les hommes. Elles effectuent essentiellement des tâches qui correspondent «encore et toujours» au rôle féminin, soit de la bureaucratie, des soins, de la logistique, de la communication ou encore de la formation. À noter que cette répartition des tâches se retrouve dans la plupart des armées, laissant aux femmes moins de prestige qu'aux hommes, car leurs fonctions sont très souvent considérées comme moins respectables.
Dans un article de la NZZ publié en janvier 2022 sont évoqués quelques points centraux qui permettent de clore ce tour d'horizon. Instaurer une obligation de servir pour les femmes aurait des conséquences dont il faut prendre conscience. En effet, ce sujet a de nombreuses facettes et entremêle des questions sécuritaires, économiques et administratives. Ainsi, ce qui, pour un domaine, représente une solution est pour un autre un problème. C'est pour ceci que la question est à aborder avec sagesse.

Les femmes dans l'armée
Dossier: Alimentierung der Armee

Im Oktober 2020 publizierte der Bundesrat erstmals eine aussenpolitische Strategie für den Mittleren Osten und Nordafrika, die den Rahmen für sämtliche Aktivitäten der Schweiz in der MENA-Region von 2021 bis 2024 bilden soll. Grund für die erstmalige Erarbeitung einer eigenen geografischen Strategie für diese Region sei unter anderem die geografische Nähe, die wichtige Rolle der Schweiz bei der Friedensförderung und der Guten Dienste und die Schlüsselrolle für die Sicherheit der Schweiz hinsichtlich terroristischer Anschläge und steigenden Migrationsdrucks, erklärte der Bundesrat. Auch in der Strategie der Internationalen Zusammenarbeit 2021-2024 gelte sie als eine der vier Schwerpunktregionen.
Die geografische Teilstrategie stehe wie die übergeordnete Aussenpolitische Strategie 2020-2023 im Zeichen des Whole-of-Government-Ansatzes, mithilfe dessen alle Departemente, die Bundeskanzlei und das Aussennetz der Schweiz an einer kohärenten Umsetzung der Aussenpolitik beteiligt werden sollen. Die Strategie unterscheidet zwischen thematischen Schwerpunkten – Frieden, Sicherheit und Menschenrechte; Migration und Schutz von Menschen in Not; nachhaltige Entwicklung; Wirtschaft, Finanzen und Wissenschaft; Digitalisierung und neue Technologien – und geografischen Schwerpunkten – Nordafrika; Naher Osten; Arabische Halbinsel und Iran. Für jede Teilregion wurden die drei wichtigsten Themenbereiche der Schweiz definiert und zudem für jedes Land individuell die aussenpolitischen Prioritäten festgelegt.

Der Bundesrat erläuterte im Strategiepapier, dass sich die Schweiz in Nordafrika vor allem auf ihr Engagement für eine gute Regierungsführung, eine nachhaltige Wirtschaftsentwicklung und eine sichere Migration fokussieren werde. Durch die Schaffung nachhaltiger Perspektiven in den Herkunftsländern und den Abschluss neuer Migrationsabkommen soll irreguläre Migration verhindert werden. Die Förderung des Mitspracherechts der Bevölkerung und Initiativen zur Verbesserung der wirtschaftlichen Perspektiven stünden in dieser Region daher im Mittelpunkt, so der Bundesrat. Im Nahen Osten wolle sich die Schweiz weiterhin an der Suche nach einer politischen Lösung für die Konflikte in Syrien, Israel und Palästina beteiligen. Zudem versuche man in diesen Ländern die Berufsbildung zu fördern und den Zugang zum Arbeitsmarkt zu verbessern. Mit Israel sollen darüber hinaus Partnerschaften im Bereich Fintech und Medtech abgeschlossen werden. Auf der arabischen Halbinsel und im Iran ist die Schweiz bereits aufgrund des Schutzmachtmandats der USA in Iran und zwischen Iran und Saudi-Arabien sehr aktiv. Zukünftig soll der bilaterale Dialog zwischen den Staaten der Region, auch im Hinblick auf den seit Jahren andauernden Jemen-Krieg, intensiviert werden, um die Sicherheit und Stabilität der Region zu stärken. Auch neue Wirtschafts- und Finanzkooperationen sollen umgesetzt werden, da sich viele Staaten in der Region aufgrund der volatilen Erdölpreise um eine Diversifizierung ihrer Wirtschaft bemühten, stellte der Bundesrat im Bericht fest. Da diese Staaten auch allesamt vom Klimawandel betroffen seien, nicht zuletzt wegen Wasserknappheit, legten sie sehr viel Wert auf einen nachhaltigen Umgang mit natürlichen Ressourcen und auf nachhaltige Energieträger. Für Schweizer Unternehmen, die sich auf entsprechende Technologien spezialisiert haben, böte die geplante Energiewende vielfältige Expansionsmöglichkeiten.

Aussenpolitische Strategie für den Mittleren Osten und Nordafrika
Dossier: Aussenpolitische Strategien

Im Januar 2020 veröffentlichte der Bundesrat den Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik 2019, welcher der Digitalisierung in einem Schwerpunktkapitel besondere Aufmerksamkeit schenkte. Der Bericht kam zum Schluss, dass die globale Unsicherheit hinsichtlich internationaler Ordnungen immer stärker auch die Schweiz erfasse. Die wachsende Globalisierungsskepsis zeige sich durch die Abschottung und den Protektionismus gewisser Länder und stehe in krassem Gegensatz zur verstärkten Vernetzung von Wertschöpfungsketten durch die Digitalisierung. Damit die Schweiz auch in einer digitalisierten Weltwirtschaft wettbewerbsfähig sei, müsse man die ungehinderte grenzüberschreitende Datenübermittlung sicherstellen, was noch nicht mit allen Partnerländern gelungen sei. Man engagiere sich sowohl in der OECD, wie auch in der WTO und durch bilaterale Instrumente dafür, dass globale internationale Standards und Regeln baldmöglichst eingeführt werden können. Innenpolitisch habe die Annahme der STAF dazu geführt, dass der Unternehmensstandort Schweiz an Attraktivität gewonnen habe. Die wirtschaftlichen Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU würden nach wie vor von den seit 2014 laufenden Verhandlungen des institutionellen Rahmenabkommens, der Aberkennung der Börsenäquivalenz und der «Mind the Gap»-Strategie geprägt. Im Berichtsjahr wurden mehrere bilaterale Wirtschaftsabkommen abgeschlossen, unter anderem mit den Mercosur-Staaten und Indonesien. Auch das Thema Nachhaltigkeit habe angesichts der Klimaerwärmung und der Übernutzung natürlicher Ressourcen an Bedeutung gewonnen und wurde nicht zuletzt in den jüngsten Freihandelsabkommen berücksichtigt. Nach wie vor unklar sind die zu erwartenden Konsequenzen der Konzernverantwortungsinitiative, die sich zum Zeitpunkt der Berichtsveröffentlichung noch in der parlamentarischen Diskussion befand. Auch die wirtschaftliche Entwicklungszusammenarbeit war Thema des Berichts, wobei 2019 die Botschaft zur Strategie der internationalen Zusammenarbeit 2021-2024 in die Vernehmlassung ging. Darüber hinaus stünden Kapitalerhöhungen der Afrikanischen Entwicklungsbank und der Weltbankgruppe kurz bevor. In der Export- und Sanktionspolitik beschäftigte man sich 2019 hauptsächlich mit den Volksinitiativen «Für ein Verbot der Finanzierung von Kriegsmaterialproduzenten» und «Gegen Waffenexporte in Bürgerkriegsländer».
Neben dem eigentlichen Bericht unterbreitete der Bundesrat dem Parlament auch die folgenden Botschaften mit dem Antrag auf Zustimmung: Landwirtschaftsabkommen mit Israel, Änderung des Protokolls A über landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte zwischen den EFTA-Staaten und Israel, Handelsabkommen mit dem Vereinigten Königreich, Abkommen mit der Türkei im Rahmen des Allgemeinen Präferenzsystems. Hinzu kam der Bericht über zolltarifarische Massnahmen im Jahr 2019.
In der Frühjahrssession 2020 wurde der Bericht vom Nationalrat sehr wohlwollend beraten und zur Kenntnis genommen. Nur Jacqueline Badran (sp, ZH) kritisierte diesen im Namen ihrer Partei ausdrücklich wegen der fehlenden Kohärenz zwischen Aussenwirtschaftspolitik, Aussenpolitik, Entwicklungszusammenarbeit und Sicherheitspolitik. Im Anschluss nahm der Rat auch die erwähnten Abkommen mit wenigen Gegenstimmen an. Auch der Ständerat nahm den Bericht wenige Tage später zur Kenntnis und stimmte sämtlichen Abkommen einstimmig zu. Auch in der Schlussabstimmung, die aufgrund des Sessionsabbruchs erst in der Sommersession 2020 durchgeführt werden konnte, wurden alle drei Bundesbeschlüsse mit überwältigenden Mehrheiten angenommen.

Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik 2019
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Der Bundesrat veröffentlichte im Januar 2020 den Bericht zur Zusammenarbeit mit Nichtregierungsorganisationen in Partnerländern der internationalen Zusammenarbeit in Erfüllung des Postulats Bigler (fdp, ZH) und der Motion Imark (svp, SO; 16.3289). Beide Vorstösse hatten mehr Transparenz hinsichtlich der Identität und der Tätigkeiten der unterstützten Organisationen verlangt. Im Bericht listete der Bundesrat auch jene 66 NGOs auf, welche die Schweiz im Jahr 2017 in der Region Israel/Palästina unterstützt hatte. Dabei handelte es sich um Organisationen, die israelischen oder palästinensischen Ursprungs sind oder Projekte in der Region durchgeführt hatten. Darüber hinaus umfasste die Liste einen kurzen Beschrieb der Aktivitäten und deren thematischen Schwerpunkte sowie die erhaltenen Beiträge in den Jahren 2017 und 2019. Die APK-SR nahm den Bericht Ende August 2020 zur Kenntnis.

Rapport détaillé sur le financement des ONG palestiniennes et israéliennes (Po. 18.3820)
Dossier: NGOs und der israelisch-palästinensische Konflikt

A travers une motion, Fathi Derder (plr, VD) demandait au Conseil fédéral de mettre en place des conditions-cadres attractives pour créer un fonds de capital-risque en Suisse. Il suggérait notamment de s'inspirer du modèle du fonds Yozma en Israël.
Si le Conseil fédéral rejoignait les préoccupations du motionnaire, il a proposé de rejeter la motion. Il a notamment estimé que les conditions actuelles suffisaient pour la création d'un fond d'investissement pour les start-up helvétiques. Le rapport sur le postulat 13.4237 a d'ailleurs été cité. La motion a été classée car son auteur a quitté le Parlement.

Mettre en place des conditions-cadres attractives pour créer un fonds de capital-risque en Suisse sur le modèle du fonds Yozma en Israël (Mo. 17.4287)

Le Conseil fédéral a présenté son concept global de protection et de défense du cyberespace civil et militaire, dans son rapport sur l’organisation de la Confédération pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques. Une organisation supradépartementale a été privilégiée pour assumer les tâches de cybersécurité, de cyberdéfense et pour la poursuite pénale de la cybercriminalité. Le soutien de l'armée lors de cyberincidents et le déroulement de ses interventions doit encore être défini avec les autorités civiles. Pour assurer la mise en œuvre de la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC) 2018-2022, les ressources financières ont été augmentées et une soixantaine de postes de travail supplémentaires ont été créés. Enfin, en comparaison internationale, la Suisse possède des structures dans le domaine de la cybersécurité similaires à celles de plusieurs autres pays. Aucun des pays étudiés, à savoir l'Allemagne, la Finlande, la France, Israël, l’Italie et les Pays-Bas, ne possède une organisation unique pour la réalisation des travaux liés aux cyberrisques et n'a confié à son armée la responsabilité d'assurer la protection contre ce type de danger.

Eine klare Cyber-Gesamtstrategie für den Bund (Po. 18.3003)
Dossier: Cyber Defence

Le Conseil fédéral demande de prolonger l'engagement de la Swisscoy au sein de la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'à fin 2023, d'augmenter l'effectif maximal en avril 2021 à 195 militaires, ainsi que de conserver la compétence de renforcer temporairement le contingent suisse pour la maintenance et pour la sécurité en cas de menace accrue. D'après les différentes parties impliquées dans le processus de promotion de la paix, les autorités kosovares ne seraient pas encore en mesure d'assurer la relève des tâches de la KFOR. De plus, des lacunes capacitaires ont été signalées lors de la Conférence de génération de forces en juin 2019 et lors d'une rencontre bilatérale entre le Chef de l'armée et le Commandant de la KFOR en août de la même année. La KFOR nécessiterait plus de moyens, notamment dans les domaines de la liberté de mouvement, de la collecte de renseignements et dans les fonctions d'officiers d'état-major à son quartier général. L'OTAN a d'ailleurs renoncé à son projet de réduction des effectifs de la KFOR de moitié d'ici à 2020.
Pour justifier sa requête, le Conseil fédéral détaille dans son message la situation politique et sécuritaire du Kosovo, qui s'est détériorée comme dans d'autres pays des Balkans occidentaux. En politique interne, le parlement était dysfonctionnel et peu de lois et de réformes ont pu être entreprises. Apparemment lassée, la population a sanctionné les partis gouvernementaux lors des élections parlementaires nationales et locales en 2017. Le pays s'est alors retrouvé en paralysie politique. En parallèle, les élites politiques ont été menacées d'inculpations. En effet, depuis octobre 2018, les Chambres spécialisées pour le Kosovo, chargées de juger les allégations contenues dans le «Rapport Marty» relatif aux crimes commis par les membres de l'Armée de Libération du Kosovo (UçK) entre 1999 et 2000, procèdent à de nombreux interrogatoires. Après avoir été convoqué, le Premier ministre kosovar a démissionné en juillet 2019. Le parlement a par la suite voté sa propre dissolution, ce qui a engendré des élections législatives anticipées en octobre 2019. Deux partis promouvant la santé, l'éducation, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption ont pu être portés au pouvoir.
Au niveau sécuritaire, la police kosovare participe au maintien de la sécurité quotidienne. Toutefois, la sécurité juridique, nécessaire à tout investissement économique, n'est toujours pas assurée en raison du haut taux de délinquance et du crime organisé. En outre, les relations entre le Kosovo et la Serbie se sont dégradées, provoquant une recrudescence de tensions et d'incidents. Début 2017, le dialogue entre Belgrade et Pristina, institué sous l'égide de l'UE et sous mandat de l'ONU, a été interrompu. Un sommet informel des Balkans occidentaux a été alors institué, en avril 2019, en vue de rétablir les pourparlers. Fin 2017, la Serbie a lancé une campagne internationale de «déreconnaissance» du Kosovo, qui s'est vu refuser pour la troisième fois l'adhésion à Interpol. En représailles, le Kosovo a taxé à hauteur de 100% les importations de biens provenant de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine. En parallèle, la transformation de la Kosovo Security Force (KSF) en force armée régulière a avivé les craintes de la Serbie, qui a exprimé son inquiétude dans une lettre officielle adressée à 53 pays, dont la Suisse. Les membres serbes kosovares de la KSF ont fait l'objet de menaces, afin qu'ils démissionnent. Il y a également eu une multiplication d'actes d'intimidations exercés à l'encontre des membres d'institutions kosovares issus des minorités et des préjugés négatifs mutuels des communautés albanophones et serbophones. Au nord du pays, le potentiel d'escalade perdure. La région de Mitrovica est régulièrement touchée par des incidents sécuritaires liés à des motifs politiques, interethniques ou criminels.
Le Conseil fédéral expose également dans son message les conséquences d'un retrait de la Swisscoy en l'état actuel des choses. La Suisse aurait de la peine à justifier la fin de sa participation, les gouvernements de la Serbie et du Kosovo ne comprendraient pas. Les Etats impliqués dans la mission de promotion de la paix pourraient l'interpréter comme une rupture de solidarité et la confiance de l'OTAN et des partenaires de la KFOR envers la Suisse risquerait d'être entachée. Enfin, l'engagement des autres pays pourraient être remis en cause et pourrait signifier au Kosovo qu'il est prêt à assurer sa propre sécurité.
Au vu du contexte actuel et avec la perte d'influence de la communauté internationale au Kosovo, le Conseil fédéral juge donc la présence de la KFOR encore «indispensable» pour garantir la sécurité au Kosovo. C'est pourquoi, il veut adapter la contribution de la Suisse aux besoins de la KFOR.

Prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'en 2023 (MCF 19.082)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Lors de la session d'été 2019, le Conseil national et le Conseil des États ont pris acte du rapport 2018 de la délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Tel que résumé par le rapporteur de la CPE-CE Filippo Lombardi (pdc, TI), l'attention de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE se focalise en priorité sur les conflits qui s'ancrent dans la durée («protracted or frozen conflicts»): Ukraine-Russie, Arménie-Azerbaïdjan autours du Haut-Karabak, Serbie-Kosovo, Chypre, indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie face à la Géorgie, etc. Dans un tel contexte, l'observation des élections constitue une part importante de l'action de l'Assemblée, dont l'objectif est alors de s'assurer que les processus électoraux se déroulent bel et bien en accord avec les principes démocratiques et les droits fondamentaux.
Le rapport n'a suscité aucune réaction dans les rangs du Parlement national.

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport
Dossier: Bericht der Delegation bei der parlamentarischen Versammlung der OSZE

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux pris acte du rapport de politique extérieure 2018 au mois de mars 2019. Faisant écho aux objectifs définis dans le cadre de la Stratégie de politique étrangère 2016-2019, le rapport en question dresse un bilan général de l'action portée par la Suisse en termes de politique extérieure durant l'année écoulée. Rapporteur pour la CPE-CE, Didier Berberat (ps, NE) a entre autres évoqué le défi majeur que représente la préservation d'un ordre international basé sur le droit – et ce notamment face à l'imprévisibilité de certains dirigeants politiques, États-Unis et Chine en tête –, les difficultés à concilier politiques économiques et droits de l'homme – à l'exemple des relations établies avec la Chine dans le contexte de la mise en œuvre de l’initiative des nouvelles routes de la soie –, le rôle crucial des bons offices offerts par la Suisse en faveur de la promotion de la paix ainsi que les réformes prévues par la Stratégie de politique extérieure 2020-2023 quant à l'organisation du personnel diplomatique. En matière de développement, l'intérêt apporté par la Confédération à l'Agenda 2030 de l'ONU pour le développement durable a également été salué. Sans surprise, le rapport présenté aux chambres accordait également une place de choix à la question européenne, et plus particulièrement aux préoccupations relatives au Brexit et aux relations Suisse-UE. Tel que formulé par Claude Béglé (pdc, VD), rapporteur pour la CPE-CN, «la question centrale a été, et est encore, celle de l'accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne», condition sine qua non pour l'accès de la Suisse au marché européen.
Alors qu'au Conseil des États, le rapport de politique extérieure 2018 n'a suscité aucun commentaire ou presque, au Conseil national, les interventions se sont succédées à la tribune. Roger Köppel (udc, ZH) a exprimé tout le mal qu'il pensait de l'accord cadre avec l'UE. Carlo Sommaruga (ps, GE) a interrogé le conseiller fédéral Ignazio Cassis quant aux raisons de la diminution du crédit-cadre pour la Suisse comme État-hôte et dénoncé le refus du DFAE de mettre en œuvre sa motion en faveur de la ratification du traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Prenant pour exemple le manque d'initiative de la part du gouvernement helvétique quant au conflit israélo-palestinien ou à la guerre civile faisant rage au Yémen, Denis de la Reussille (pst, NE) a, au nom du groupe des Verts, déploré que l'orientation du rapport soit, de manière générale, centrée uniquement sur les échanges commerciaux et économiques, et ce notamment aux dépens du respect des droits humains.

Rapport de politique extérieure 2018
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)

Le 14 décembre 2018, le Conseil national a adopté le postulat déposé par le conseiller national libéral-radical Hans-Ulrich Bigler (plr, ZH), en vue de l'élaboration d'un rapport détaillé sur le financement des ONG palestiniennes et israéliennes. Le postulat Bigler faisait suite à un article paru dans la NZZ au mois de juillet 2018, dans lequel figurait une liste de l'ensemble des organisations palestiniennes et israéliennes bénéficiant de soutiens financiers de la part du DFAE et de la DDC. Par souci de transparence et en raison de l'importance des montants reversés à certains organismes, le conseiller national zurichois demandait au Conseil fédéral de produire un rapport précisant les activités de chacune de ces organisations, les accords qui lient ces dernières au DFAE, les moyens mis en place par le DFAE afin de contrôler l'affectation des ressources allouées ainsi que les résultats obtenus.
Le conseil fédéral s'était auparavant également exprimé en faveur de l'acceptation du postulat, précisant que les conclusions relatives au postulat Bigler seraient intégrées au rapport faisant suite à la motion Imark (16.3289).

Rapport détaillé sur le financement des ONG palestiniennes et israéliennes (Po. 18.3820)
Dossier: NGOs und der israelisch-palästinensische Konflikt

Au mois de septembre 2018, le Conseil des Etats s'est aligné à la décision du Conseil national en approuvant à la quasi-unanimité – l'élu schwytzois Peter Föhn (udc, SZ) est le seul à avoir exprimé sa désapprobation – le projet d'arrêté fédéral relatif aux conventions de sécurité sociale établies avec la Serbie et le Monténégro. L'objet en question n'a pas suscité de commentaire dans les rangs de la chambre des cantons.

Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz
Dossier: Sozialversicherungsabkommen mit den Nachfolgestaaten der Föderativen Volksrepublik Jugoslawien

Weil die Fussballer Xherdan Shaqiri und Granit Xhaka ihre Tore während dem Spiel Schweiz-Serbien in Kaliningrad (RUS) mit der Doppeladler-Geste bejubelten, kam es im Juni im Rahmen der Fussball-Weltmeisterschaft der Männer zu einem Eklat.
Nicht wenige Spieler der Schweizer Nationalmannschaft verfügen über kosovarische oder albanische Wurzeln und Spieler und Fans beider Seiten der Partie haben den Kosovokrieg Ende der 1990er-Jahre direkt oder indirekt miterlebt. Noch heute existieren Spannungen zwischen den ehemaligen Kriegsparteien, so anerkennt Serbien beispielsweise den Kosovo nicht als unabhängigen Staat. Die Stimmung im Stadion war also im Hinblick auf vergangene Konflikte aufgeheizt – serbische Fans pfiffen die Schweizer Spieler aus, Shaqiri und Xhaka machten den Doppeladler.
Bei der Doppeladler-Geste wird, indem man die Hände über die Daumen kreuzt und mit den Fingern flattert, das Wappentier Albaniens – ein Adler – imitiert. Obwohl der Adler das Wappentier vieler Nationen ist, auch dasjenige Serbiens, sei die albanische Doppeladler-Flagge auf rotem Grund als «Flagge aller ethnischen Albaner» zu deuten, wie die Aargauer Zeitung erklärte. Weltweit würden daher albanische Spieler von ihren Fans gefeiert, wenn sie «den Adler machen». In den albanisch besiedelten Teilen Jugoslawiens hingegen sei früher öfters die Polizei eingeschritten, wenn die Doppeladler-Flagge öffentlich gezeigt wurde.
Die Geste im Spiel habe laut Xhaka folglich auch den albanischen und nicht den serbischen Fans gegolten, dennoch stufte die Fifa die Handlung als Provokation gegenüber dem serbischen Publikum ein. Es folgten Bussen in Höhe von CHF 10'000 für die beiden Spieler und eine weitere Busse von CHF 5'000 für Teamcaptain Lichtsteiner, der den Doppeladler aus Solidarität mit seinen Teamkollegen ebenfalls zeigte. Die Schweiz gewann die Partie 2:1.

Damit war aber die Diskussion nicht abgepfiffen: Die Frage, ob ein Schweizer Nationalspieler eine ausländische Jubelgeste machen dürfe, beschäftigte die Schweiz noch über einen Monat und war während Wochen ein dominierendes Thema in der Tagespresse. Der Direktor des SFV, Alex Miescher, fragte im Juli in einem Interview mit dem Tages-Anzeiger gar, ob Doppelbürger überhaupt für eine Nationalmannschaft geeignet seien. Xhaka selbst bezeichnete diese Aussage gemäss Tages-Anzeiger als «Unsinn» und «Steinzeitkommentar», laut Jacqueline Fehr (sp, ZH) sei sie «eine Ohrfeige für alle Doppelbürger», wie der Blick titelte. Dieser veröffentlichte daraufhin in der Sonntagsausgabe auf über elf Seiten unterschiedliche Stellungnahmen zur Doppeladler- und Doppelbürger-Diskussion.
Für die Aussage Mieschers entschuldigte sich der Präsident des SFV, Peter Gilliéron, später, Jürg Stahl (svp, ZH), Präsident des Dachverbandes von Swiss Olympics, unterstützte hingegen die Aussage Mieschers gegenüber dem Blick: Schweizer Sportlerinnen und Sportler, welche die Schweiz an olympischen Spielen und Weltmeisterschaften vertreten, sollen «durch und durch und nur unsere Nation vertreten», was im Falle von Doppelbürgern aber oft schwierig sei. Mit einer Abschaffung von Doppelbürgerschaften könne man hier Abhilfe schaffen, so Stahl weiter.
Auch die Weltwoche griff die Thematik auf: Dort zitierte Roger Köppel (svp, ZH) den Schriftsteller Gottfried Keller, indem er definierte, was Schweizer Staatsangehörige ausmache: Es sei das Bürgerrecht und die Identifikation mit dem Land und seiner Staatsform. Dass nun die Doppeladler-Geste für Irritierung darüber sorge, ob die Spieler der Schweizer Nati denn überhaupt für die Schweiz oder für Albanien spielten, sei nur naheliegend, meinte Köppel weiter, denn der Doppeladler sei eben nicht ein Schweizer Symbol.

Schliesslich gab es aber auch humorvolle Beiträge zur Diskussion: Vielleicht sei der Doppeladler ja nur Werbung für die Vogelwarte Sempach gewesen, witzelte man im Tages-Anzeiger. Insgesamt erregte der Zwischenfall aber derart viel Aufmerksamkeit, dass die ZHAW den Begriff «Doppeladler» im Dezember zum Wort des Jahres 2018 kürte.

Doppeladler-Affäre
Dossier: Nationale Identität: Debatte über die Fussballnationalmannschaft

Mittels Motion wollte Christa Markwalder (fdp, BE) den Bundesrat beauftragen zu prüfen, inwiefern Bewilligungen von Exportgesuchen für medizinisch genutztes Cannabis oder für Cannabiszubereitungen innerhalb der geltenden Gesetzgebung erteilt werden können. Im Falle einer Bewilligungsunfähigkeit sollte dem Parlament eine Anpassung des Betäubungsmittelgesetzes unterbreitet werden, die den Anbau von medizinischem Cannabis sowie dessen Export und Zubereitung ermöglicht. Markwalder begründete ihren Vorstoss damit, dass das BAG kürzlich solche Bewilligungen aufgrund der fehlenden gesetzlichen Grundlage verweigert habe. Da in der Schweiz seit der Revision des Betäubungsmittelgesetzes die «beschränkte medizinische Anwendung» gesetzlich erlaubt sei, die Patientenzahl, welche erfolgreich mit Cannabiszubereitungen behandelt werde, stetig zunehme und der weltweite Markt für cannabisbasierte Arznei- und Nahrungsergänzungsmittel ein Potential von «fünfzig bis mehrere hundert Milliarden US-Dollar» aufweise, solle die Schweiz diese Gelegenheit nutzen. Bisher hätten mit Kanada, Uruguay und den Niederlanden nur drei Länder den Export von medizinischem Cannabis legalisiert, mit Australien, Israel und Jamaika befänden sich allerdings bereits weitere Länder in den Startlöchern. Der Weltmarkt entwickle sich rasch und die Schweizer Produzenten wiesen mit ihrem Know-how gute Voraussetzungen auf, um einen Teil davon zu bedienen. Zudem böte dies auch für die Schweizer Landwirte die Gelegenheit für einen Zusatzverdienst von ungefähr CHF 10'000 je Are, so die Motionärin.
In seiner Stellungnahme sprach sich der Bundesrat für die Annahme der Motion aus. Zwar sei eine Prüfung nicht zielführend, da das geltende Betäubungsmittelrecht den kommerziellen Export von medizinisch genutztem Cannabis nicht erlaube, man sei jedoch bereit, der Bundesversammlung eine Gesetzesanpassung zu unterbreiten. Dabei sollten internationale Verpflichtungen miteinbezogen werden, welche, nebst einer nationalen Kontrollstelle für den Anbau und den Export von medizinischen Cannabisprodukten, strenge Auflagen vorsähen. Der Nationalrat kam dem Antrag des Bundesrates nach und nahm die Motion stillschweigend an.

Anbau und Export von medizinischem Cannabis (Mo. 18.3148)

Le 11 juin 2018, le Conseil national s'est prononcé en faveur du projet d'arrêté fédéral portant approbation des conventions de sécurité sociale avec la Serbie et le Monténégro (122 voix pour, 67 contre et 0 abstention lors du vote sur l'ensemble), faisant fi de la proposition de la minorité Aeschi (udc, ZG) de ne pas entrer en matière. Issus du groupe parlementaire de l'Union démocratique du centre, les opposants et opposantes au projet jugent que les accords de sécurité sociale en question ne profitent aucunement à la Suisse, étant donné que le nombre de citoyens helvétiques vivant en Suisse et bénéficiant de rentes de la Serbie ou du Monténégro est quasi nul. En revanche, des dizaines de millions de francs suisses seraient inutilement transférés à l'étranger, sans aucun ajustement ne prenant en compte les disparités liées au pouvoir d'achat.
En ce qui concerne les Etats parties, les présentes conventions remplacent la convention conclue en 1962 entre la Suisse et l'ex-Yougoslavie, qui désormais ne s'applique plus qu'à la Bosnie-Herzégovine.
Le projet passe au Conseil des Etats.

Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz
Dossier: Sozialversicherungsabkommen mit den Nachfolgestaaten der Föderativen Volksrepublik Jugoslawien

Im Winter 2017 fand der Israelisch-Palästinensische Konflikt auf aussergewöhnliche Art und Weise seinen Einzug in die parlamentarische Debatte in Bundesbern. Mittels einer Motion wollte Nationalrat Quadri (lega, TI) den Bundesrat damit beauftragen, den Austritt der Schweiz aus der Unesco zu beschliessen. Der Motionär verwies auf diverse Initiativen, welche von der Sonderorganisation der UNO angestossen worden waren und mit der Neutralität der Schweiz schlichtweg nicht vereinbar seien; sei dies nun die Resolution «Besetztes Palästina», welche vorsieht, dass Ost-Jerusalem und das Gebiet der Al-Aksa-Moschee ausschliesslich als arabisch angesehen werden, oder die Bezeichnung der Patriarchengräber in Hebron als muslimisches Kulturerbe: Die Unesco versuche lediglich 3000 Jahre Geschichte auszulöschen, indem sie mit ihrem Vorgehen historische Fakten verleugne. Daher sei der Verbleib der Schweiz in der Unesco unter diesen Bedingungen nicht mit dem Neutralitätsgebot vereinbar, weshalb man dem Beispiel der USA und Israels folgen und aus der Organisation austreten solle.
In seiner Stellungnahme vom Februar 2018 beantragte der Bundesrat die Ablehnung der Motion. Der Auftrag der Unesco sei es, durch internationale Zusammenarbeit zu Frieden und nachhaltiger Entwicklung in den Bereichen Bildung, Wissenschaft, Kultur und Kommunikation beizutragen, wozu auch der Schutz und die Wahrung des Welterbes zählten. Besonders dort, wo Kulturgüter sich in Konfliktzonen befänden, spiele die Organisation eine bedeutende Rolle in der Dialogprofilierung zwischen den Konfliktparteien, womit der Schutz des Kulturerbes gefördert werden könne. Daher stelle der Bundesrat das Engagement der Schweiz für die UN-Organisation nicht infrage.
Der Austritt der USA und die jüngst ihrerseits erfolgte Anerkennung Jerusalems als Hauptstadt Israels beeinträchtigten gemäss dem Bundesrat den zuvor über den Verhandlungsweg erreichten Frieden der Zweistaatenlösung. Die Schweiz habe zur Kenntnis genommen, dass bezüglich der geweihten Stätten in Jerusalem der Status quo gewahrt werden soll. Schon seit geraumer Zeit unterstütze sie die Entsendung einer unabhängigen Mission zur faktenbasierten Lagebeurteilung und wie Bundesrat Cassis in der anschliessenden Nationalratsdebatte im Juni auch anführte, anerkenne die angesprochene Resolution die Bedeutung der Altstadt von Jerusalem und ihrer Mauern für sämtliche monotheistischen Religionen. Ebenso wurde bei der Aufnahme der Altstadt von Hebron in die Welterbeliste darauf verwiesen, dass es sich hierbei um eine Stätte handle, die allen drei Religionen zur Ausübung der jeweiligen Riten und Praktiken frei zugänglich sei. Mit ihrem Verbleib in der Unesco solle die Schweiz dafür Sorge tragen, dass diese auch effizient und richtig funktioniert.
Im Nationalrat schienen die bundesrätlichen Argumente auf Anklang zu stossen: Die Motion wurde mit 127 zu 54 Stimmen bei 11 Enthaltungen und ohne weitere Wortmeldungen abgelehnt.

Unesco-Zugehörigkeit der Schweiz

Avec une ligne similaire à celle de sa chambre sœur, la chambre des cantons a remanié le projet d'introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec 41 Etats partenaires élaboré par le Conseil fédéral. Alors que les premiers échanges devraient avoir lieu dès 2018, le Conseil des Etats a inscrit le principe de spécialité dans le projet de loi. Tout comme le Conseil national, il souhaite ainsi que les renseignements transmis ne puissent être utilisés qu'à des fins fiscales. L'objectif est de renforcer la protection juridique individuelle. Par contre, la chambre des cantons n'a pas estimé nécessaire d'introduire des mesures liées à la prévention de la corruption dans le pays partenaire. Les accords avec les 41 Etats partenaires ont été validés. Au final, le Conseil national s'est aligné sur les modifications du Conseil des Etats. Ainsi, l'UDC, qui se battait contre ces accords, a finalement dû baisser pavillon. Tous les accords, même ceux avec l'Arabie Saoudite et la Nouvelle-Zélande, ont été adoptés et les critères de prévention de la corruption abandonnés.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 Etats partenaires à partir de 2018/2019
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)