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Mit der Annahme des Bundesbeschlusses über die Genehmigung des Abkommens zwischen der Schweiz und Kosovo über soziale Sicherheit zahlte die Schweiz ab September 2019 wieder AHV- und IV-Renten in den Kosovo aus. Ende 2009 hatte der Bundesrat aufgrund einer fehlenden funktionierenden Verwaltung im Kosovo entschieden, neu in den Kosovo zurückkehrenden Personen keine Renten mehr auszahlen zu lassen. Die Betroffenen hatten im Gegenzug jedoch die Rückzahlung ihrer geleisteten AHV- und IV-Beiträge fordern können. Obwohl es gemäss Medien aufgrund dieser zwischenzeitlichen Sistierung zu zahlreichen Härtefällen gekommen war, war keine rückwirkende Entschädigung geplant.

Sécurité sociale. Convention avec le Kosovo
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz
Dossier: Sozialversicherungsabkommen mit den Nachfolgestaaten der Föderativen Volksrepublik Jugoslawien

Der Nationalrat folgte in seiner Diskussion über das Abkommen über die soziale Sicherheit zwischen der Schweiz und dem Kosovo im Juni 2019 dem Ständerat nicht. Im März 2019 hatte die kleine Kammer als Erstrat das Abkommen dem fakultativen Referendum unterstellen wollen. Zwar soll die Revision des Bundesgesetzes über den allgemeinen Teil des Sozialversicherungsgesetz internationale Verträge zukünftig unter ein fakultatives Referendum stellen, doch SGK-Mitglied Benjamin Roduit (cvp, Wallis) argumentierte, dass man um der Kohärenz Willen in diesem Fall das gleiche Vorgehen anwenden möge wie bei den bisherigen Sozialversicherungsabkommen mit den Nachfolgestaaten Jugoslawiens. Der Nationalrat verzichtete schliesslich darauf, das Abkommen dem Referendum zu unterstellen, unter anderem weil es sich, gemäss Bundesrat Berset, um ein Standardabkommen handelte. Der bundesrätliche Entwurf wurde mit 110 zu 58 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) angenommen, womit das Geschäft mit einer Differenz zurück an den Ständerat ging.

Sécurité sociale. Convention avec le Kosovo
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz
Dossier: Sozialversicherungsabkommen mit den Nachfolgestaaten der Föderativen Volksrepublik Jugoslawien

Le 21 mars 2019, le Conseil des Etats s'est exprimé en faveur (38 voix pour, 1 contre et 0 abstention) du projet d'arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale établie entre la Suisse et la République du Kosovo. Tel qu'énoncé dans le message du Conseil fédéral, la convention en question vient combler l'absence de «base légale en droit international pour la coordination des assurances sociales entre les deux Etats» – la convention de sécurité sociale signée en 1962 avec l'ex-Yougoslavie avait en effet cessé d'être appliquée en avril 2010. Conformément à la révision partielle de la loi relative à la partie générale du droit des assurances sociales, le texte sera soumis au référendum facultatif.

Sécurité sociale. Convention avec le Kosovo
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz
Dossier: Sozialversicherungsabkommen mit den Nachfolgestaaten der Föderativen Volksrepublik Jugoslawien

Au mois de septembre 2018, le Conseil des Etats s'est aligné à la décision du Conseil national en approuvant à la quasi-unanimité – l'élu schwytzois Peter Föhn (udc, SZ) est le seul à avoir exprimé sa désapprobation – le projet d'arrêté fédéral relatif aux conventions de sécurité sociale établies avec la Serbie et le Monténégro. L'objet en question n'a pas suscité de commentaire dans les rangs de la chambre des cantons.

Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz
Dossier: Sozialversicherungsabkommen mit den Nachfolgestaaten der Föderativen Volksrepublik Jugoslawien

Le 11 juin 2018, le Conseil national s'est prononcé en faveur du projet d'arrêté fédéral portant approbation des conventions de sécurité sociale avec la Serbie et le Monténégro (122 voix pour, 67 contre et 0 abstention lors du vote sur l'ensemble), faisant fi de la proposition de la minorité Aeschi (udc, ZG) de ne pas entrer en matière. Issus du groupe parlementaire de l'Union démocratique du centre, les opposants et opposantes au projet jugent que les accords de sécurité sociale en question ne profitent aucunement à la Suisse, étant donné que le nombre de citoyens helvétiques vivant en Suisse et bénéficiant de rentes de la Serbie ou du Monténégro est quasi nul. En revanche, des dizaines de millions de francs suisses seraient inutilement transférés à l'étranger, sans aucun ajustement ne prenant en compte les disparités liées au pouvoir d'achat.
En ce qui concerne les Etats parties, les présentes conventions remplacent la convention conclue en 1962 entre la Suisse et l'ex-Yougoslavie, qui désormais ne s'applique plus qu'à la Bosnie-Herzégovine.
Le projet passe au Conseil des Etats.

Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz
Dossier: Sozialversicherungsabkommen mit den Nachfolgestaaten der Föderativen Volksrepublik Jugoslawien

Le 29 mai 2018, le Conseil national tranche en faveur de la proposition de modification faite par son homologue et accepte l'arrêté fédéral relatif à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo (116 voix pour, 60 contre et 3 abstentions). L'arrêté fédéral est en définitive adopté par les deux chambres lors du vote final du 15 juin 2018.

Double imposition. Convention avec le Kosovo
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Le 15 novembre 2017, le Conseil fédéral soumet au Parlement le projet d'arrêté fédéral portant sur l'approbation de la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo (CDI-Kosovo). A titre de précision, depuis le 17 février 2008, date de la déclaration d'indépendance du Kosovo, et jusqu'au 1er janvier 2011, le pays de l'ex-Yougoslavie bénéficiait tacitement de la Convention établie en 2005 entre la Suisse et la Serbie-et-Monténégro.
Le Conseil des Etats est le premier à se prononcer sur la CDI-Kosovo signée à Pristina en mai 2017. L'entrée en matière est décidée sans opposition. Les sénatrices et sénateurs souhaitent cependant la suppression de l'article prévoyant qu'à l'avenir, les conventions similaires ou identiques ne soient plus soumises au référendum facultatif. Selon le chef du département fédéral des finances, Ueli Maurer, la disposition litigieuse est fondée sur la volonté du Conseil fédéral de favoriser un allègement du processus bureaucratique. A titre de rappel, les parlementaires se sont déjà exprimés sur une question comparable dans le cadre des discussions relatives à l'accord de libre-échange conclu avec la Georgie. La chambre des cantons tranche en définitive en faveur d'une version modifiant le projet du Conseil fédéral (40 voix pour, 1 contre et 1 abstention). Le projet passe au Conseil national.

Double imposition. Convention avec le Kosovo
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Fin octobre, Johann Schneider-Ammann a effectué une visite à Belgrade où il a rencontré le Premier Ministre serbe Aleksandar Vucic. Les deux hommes ont abordé divers points, notamment les relations bilatérales entre la Suisse et la Serbie ainsi que le système dual de formation professionnelle. En outre, le chef du DEFR et le Ministre de l'éducation, des sciences et du développement technologique Srdjan Verbic ont inauguré le Technoparc Belgrad, un projet suisse d'assistance visant à développer la commercialisation et l'exportation de jeunes entreprises serbes dans le domaine de la haute technologie.

visite à Belgrade

Début avril, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a visité trois pays des Balkans de l'Ouest: le Kosovo, la Bosnie-Herzégovine et la Croatie. La cheffe du DFJP a participé en Croatie à la Conférence ministérielle sur la coopération policière dans le Sud-Est de l’Europe, qui a été organisée par les deux pays. Au Kosovo, elle s'est informée sur les développements du partenariat migratoire qui avait été conclu en 2010 et sur l'accord de coopération policière qui avait été signé en novembre 2013. Elle a également fait le point sur les partenariats qui lient la Suisse et la Bosnie-Herzégovine.

Simonetta Sommaruga a visité trois pays des Balkans de l'Ouest

Afin de lutter contre la criminalité transfrontalière, le Kosovo et la Suisse ont signé un accord de coopération policière. Les forces de polices des deux parties pourront ainsi mettre en commun leurs informations et leurs connaissances afin de lutter plus efficacement contre la criminalité.

Accord de coopération policière avec le Kosovo
Dossier: Internationale polizeiliche Zusammenarbeit

Le ministre de l’intérieur du Kosovo Bajram Rexhepi s’est rendu à Berne pour rencontrer la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Ils se sont entretenus sur leur collaboration dans le domaine de la sécurité et des migrations.

Visite du ministre de l’intérieur du Kosovo Bajram Rexhepi

Président de la Confédération en 2013, le ministre de la défense, de la protection de la population et des sports Ueli Maurer a effectué son premier voyage à l’étranger en Allemagne, où il a pris part à la 49e Conférence de Munich sur la sécurité. Toujours en hiver, une rencontre informelle a été organisée entre le président autrichien et Ueli Maurer lors des championnats du monde de ski alpin à Schladming. Puis, le président s’est rendu à Vaduz où il a signé une déclaration d’intention visant à intensifier la collaboration en matière de sécurité. Au Vatican, Ueli Maurer a assisté à la cérémonie d’assermentation des gardes suisses, avant d’être reçu par le Pape François. En juin, il a effectué une visite officielle en Lituanie où il a rencontré la présidente Dalia Grybauskaité. C’est ensuite le président chinois Xi Jinping qui a accueilli le conseiller fédéral pour un séjour de trois jours en Chine. De retour en Europe, Ueli Maurer s’est rendu à Innsbruck pour la rencontre quadripartite des chefs d’Etat comprenant l’Autriche, l’Allemagne, le Liechtenstein et la Suisse. Accompagné de Didier Burkhalter, le ministre zurichois a participé à la 68e session de l’Assemblée générale de l’ONU à New York. C’est finalement le Kosovo qui a accueilli Ueli Maurer dans le courant du mois de novembre.

Ueli Maurer
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013

En janvier, le ministre des affaires étrangères, Didier Burkhalter, s’est rendu à Rome afin de rencontrer son homologue italien Giulio Terzi. Les deux hommes ont inauguré le premier « Forum sur le dialogue Italie-Suisse » qui vise à renforcer la coopération entre les deux pays. Le ministre s’est ensuite envolé pour les Balkans où il a rencontré les membres du gouvernement de Bosnie et Herzégovine. Ensuite, il s’est rendu à Belgrade pour discuter des présidences de la Suisse (2014) et de la Serbie (2015) à l’OSCE. L’Irlande a ensuite accueilli le ministre pour des discussions portant sur la politique européenne. Le chef de la diplomatie suisse s’est rendu à Rome à l’occasion de la tournée européenne du secrétaire d’Etat américain John Kerry. Pour inaugurer son entrée dans le groupe « Amis du Yémen », Didier Burkhalter a fait le déplacement à Londres pour participer à une rencontre de ce groupe qui vise à soutenir la transition politique yéménite. La Journée mondiale de l’eau a ensuite emmené le ministre à La Haye pour une conférence internationale. En avril, le chef de la diplomatie suisse a entamé une tournée sud-américaine qui l’a conduit au Chili, au Pérou et en Colombie. Ces voyages lui ont permis de s’entretenir avec les politiques de ces pays, ainsi que de visiter les différents projets soutenus par la Confédération. La Chine a ensuite accueilli le ministre libéral-radical pour une visite de travail centrée sur les questions bilatérales et internationales. Pour célébrer le 50e anniversaire de l’adhésion suisse au Conseil de l’Europe, Didier Burkhalter a prononcé un discours devant l’assemblée parlementaire de Strasbourg. En mai, le ministre s’est rendu en Israël et en Territoire palestinien occupé, confirmant ainsi l’engagement de la Suisse pour une solution à deux Etats au Proche-Orient. L’engagement de la Suisse pour l’interdiction de la peine de mort a ensuite emmené le conseiller fédéral au 5e Congrès mondial contre la peine de mort à Madrid. Avant de présenter les objectifs de la présidence suisse 2014 devant l’OSCE à Vienne, Didier Burkhalter a participé, également à Vienne, à une conférence de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (IEA). Il s’est ensuite rendu à Salzbourg afin de prendre part à la rencontre quadripartite des ministres des affaires étrangères, qui regroupe les ministres allemands, autrichiens, liechtensteinois et suisses. En août, la Lituanie et la Lettonie ont accueilli le ministre neuchâtelois, qui a notamment prononcé son discours du 1er août à Riga. Le ministre a ensuite pris la route de l’est pour une visite de travail en Slovaquie. Sa visite suivante s’est déroulée aux Pays-Bas, où, après avoir rencontré le ministre des affaires étrangères néerlandais, il s’est dirigé vers La Haye pour visiter la Cour pénale internationale et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. En automne, la visite de Didier Burkhalter au Maroc a marqué la première visite officielle d’un ministre des affaires étrangères dans ce pays. Le neuchâtelois a ensuite participé à l’Assemblée générale de l’ONU, à New York. C’est ensuite l’Océanie, plus précisément l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Vanuatu, qui ont accueilli Didier Burkhalter afin d’aborder tout particulièrement les questions du changement climatique et du développement durable. En tant que nouveau membre de l’ASEM, la Suisse a été représentée par son ministre des affaires étrangères lors de la rencontre ministérielle à New Dehli. Quelques semaines avant que la Suisse ne prenne la présidence de l’OSCE, Didier Burkhalter a participé au Conseil ministériel de l’organisation à Kiev en décembre.

Didier Burkhalter
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense ont rencontré le secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen. La politique de sécurité, les priorités des deux parties et l’engagement de la Suisse au Kosovo étaient sur la liste des sujets de discussion.

Visite du secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen

En vue de la présidence serbe de l’Assemblée générale des Nations Unies, le ministre serbe des affaires étrangères Vuk Jeremic s’est arrêté à Berne au mois de juillet.

Visite du ministre serbe des affaires étrangères Vuk Jeremic

Simonetta Sommaruga a reçu le ministre de la Diaspora du Kosovo Ibrahim Makolli. Les ministres ont exprimé la volonté d’améliorer le niveau de formation des Kosovars afin de leur permettre une meilleure intégration sur le marché du travail. La coopération policière et la libéralisation des visas ont également été au programme des discussions.

Visite du ministre de la Diaspora du Kosovo Ibrahim Makolli

Deux propositions de minorité ont été déposées lors de l’approbation d’un accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements avec le Kosovo. Déposée par les socialistes et les écologistes, la première minorité a proposé de renvoyer le projet au Conseil fédéral pour renégocier les points suivants: les conditions de la procédure d’arbitrage, la possibilité de déroger à la clause de la nation la plus favorisée par un pays hôte, la promotion du développement durable, le respect des droits de l’homme et des droits fondamentaux des travailleurs et le transfert des capitaux. La deuxième proposition Müller (verts, AG) a demandé le renvoi du projet au Conseil fédéral afin que celui-ci oblige le gouvernement kosovar à respecter ses engagements internationaux, notamment à coopérer aux enquêtes sur les crimes de guerre, le respect des minorités et la corruption. En dépit du soutien de leur groupe, les deux propositions ont été rejetées. Au vote final, la chambre basse a accepté l’arrêté par 134 voix contre 49, la chambre haute par 25 voix et 2 abstentions.

Rapport sur la politique économique extérieure 2011
Freihandelsabkommen

Le ministre serbe des affaires étrangères Vuk Jeremic a été reçu à Berne au début du mois de mars. Les discussions se sont axées sur les futures présidences de l’OSCE assignées à la Suisse en 2014 et à la Serbie en 2015.

Visite du ministre serbe des affaires étrangères Vuk Jeremic

Der Aussenminister Kosovos Enver Hoxhaj weilte Mitte November zu einem Arbeitsbesuch in der Schweiz. Beim Treffen mit Amtskollegin Calmy-Rey unterzeichnete er ein bilaterales Strassenverkehrsabkommen. Ebenfalls nahm er an einer Veranstaltung teil, bei dem die Bundesrätin von der kosovarischen Diaspora in der Schweiz für ihren Einsatz zugunsten des jungen Staates gewürdigt wurde.

Besuch des kosovarischen Aussenministers Enver Hoxhaj

Im Januar traf Bundespräsidentin Micheline Calmy-Rey bei einem Besuch in Berlin Bundeskanzlerin Angela Merkel. Im Zentrum der Gespräche stand die Schweizer Haltung zum Steuerstreit mit der EU und zum bilateralen Weg. Ebenfalls traf sich Calmy-Rey mit Bundespräsident Christian Wulff, mit dem deutschen Aussenminister Guido Westerwelle sowie mit Wirtschaftsminister Rainer Brüderle. Anfang Februar folgte die Aussenministerin der Einladung Ungarns und traf in Budapest den ungarischen Staatspräsidenten Pál Schmitt sowie den Aussenminister János Martonyi. Da Ungarn damals die EU präsidierte, standen die bilateralen Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU im Zentrum des Besuchs. Der Bilateralismus mit der EU war ebenfalls ein zentraler Bestandteil der Gespräche, welche Bundespräsidentin Calmy-Rey im Februar in Brüssel mit dem Präsidenten des Europäischen Rates, Herman Van Rompuy, mit EU-Kommissionspräsident José Manuel Barroso sowie mit dem Präsidenten des Europäischen Parlaments Jerzy Buzek führte. Im selben Monat stattete die Bundesrätin dem spanischen König Juan Carlos I. einen offiziellen Besuch ab. Das Treffen diente unter anderem der Vorbereitung des königlichen Besuchs in der Schweiz im Mai. Im März stattete die Bundespräsidentin Aserbaidschan einen offiziellen Besuch ab. Anfang April weilte sie zur Eröffnung der Schweizer Botschaft in Eriwan, der Hauptstadt Armeniens. Mitte desselben Monats traf die Bundespräsidentin in Wien den österreichischen Bundespräsidenten Heinz Fischer sowie Bundeskanzler Werner Faymann. Sie nutzte zudem die Gelegenheit für einen Besuch beim Direktor der Internationalen Atomenergiebehörde (IAEA). Ende Mai besuchte die Aussenministerin in Tiflis die politische Führung Georgiens. Anfang Juni wurde sie vom italienischen Premierminister Silvio Berlusconi in Rom empfangen, mit welchem sie vor allem über Steuerfragen diskutierte. Dabei drückte sie ihr Missfallen über die italienische Haltung im Steuerstreit aus. Italien hatte die Schweiz aufgrund ihres Steuerregimes auf eine schwarze Liste gesetzt und übte insbesondere auf den Tessiner Finanzplatz Druck aus. Mitte des Monats stattete die Bundesrätin Polen einen offiziellen Besuch ab, welches Anfang Juni von Ungarn die EU-Ratspräsidentschaft übernommen hatte. Dementsprechend stand wiederum das Verhältnis Schweiz-EU im Zentrum des Gesprächs. Ende Juni besuchte Micheline Calmy-Rey aufgrund des 100-jährigen Jubiläums der diplomatischen Beziehungen zwischen Rumänien und der Schweiz Bukarest. Zusammen mit Bundesrat Schneider-Ammann traf die Bundespräsidentin Mitte Juli den russischen Präsidenten Dimitri Medwedew zwecks Einweihung einer Zement-Fabrik von Holcim im russischen Kolomna. Dabei wurden diverse bilaterale und multilaterale Fragen diskutiert. Anfang August bereiste die EDA-Chefin Kenia und besuchte dabei ein UNHCR-Flüchtlingslager, welches mehrere hunderttausend Menschen beherbergt, die das von einer schweren Hungersnot betroffene Gebiet am Horn von Afrika verlassen mussten. In Vaduz traf Micheline Calmy-Rey Ende September am traditionellen Vierländertreffen die deutschen und österreichischen Bundespräsidenten Christian Wulff und Heinz Fischer sowie Fürst Alois von Liechtenstein. Ebenfalls Ende September nahm sie in Tunis am Task-Force-Treffen EU-Tunesien teil, das die europäischen Unterstützungsmöglichkeiten für eine nachhaltige Demokratisierung des Landes aufzeigen sollte. Auf Einladung der Aussenpolitischen Kommission des Europäischen Parlaments besuchte Micheline Calmy-Rey im Oktober Brüssel und erläuterte dem Parlament die Ziele der Schweizer Aussenpolitik. Mitte November stattete die Magistratin Kroatien einen offiziellen Besuch ab und wurde in Zagreb vom kroatischen Präsidenten Ivo Josipovic empfangen. Ebenfalls im November reiste sie nach Serbien, wo sie mit der politischen Führung des Landes zusammentraf. Den letzten Besuch im Ausland in ihrem Amtsjahr als Bundespräsidentin stattete Micheline Calmy-Rey der Türkei ab, wo sie in Ankara Präsident Abdullah Gül traf.

Micheline Calmy-Rey
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2011

En décembre, le DFAE a appelé le Kosovo à faire la lumière sur les accusations du rapport du Conseil de l’Europe établi par le sénateur Marty (plr, TI). Ce dernier affirme que l’armée de libération du Kosovo, dirigée alors par le premier ministre Hashim Thaçi, a commis des activités criminelles, notamment un trafic d’organes prélevés sur des prisonniers exécutés. En conséquence, Micheline Calmy-Rey a renoncé à recevoir le prix de la diaspora kosovare des mains de l’ambassadeur du Kosovo à Berne.

Accusations du rapport du Conseil de l’Europe envers le premier ministre kosovar Hashim Taçi

La Suisse et le Kosovo ont prolongé un accord de coopération dans lequel la Confédération s’engage à soutenir la construction de l’Etat de droit et des infrastructures, et de renforcer la société civile et les autorités locales au Kosovo pour un montant annuel de 15 millions de francs.

Accord de coopération avec le Kosovo

Le parlement a adopté à l’unanimité l’accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité.

Coopération policière et accord de libre-échange avec la Serbie
Freihandelsabkommen

Le Conseil fédéral a décidé de ne plus appliquer la convention de sécurité sociale la liant au Kosovo. Il a estimé que l’accord signé avec l’Ex-Yougoslavie ne correspond plus à la législation des deux pays. Par ailleurs, des enquêteurs de l’administration fédérale ont rencontré de grandes difficultés sur place. Dès lors, seules les personnes originaires du Kosovo mais résidant en Suisse peuvent bénéficier des prestations des assurances sociales. Le gouvernement kosovar s’est montrés favorables à la négociation d’une nouvelle convention.

Convention de sécurité sociale avec le Kosovo
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz

En fin d’année, le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l’accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité. Un accord de libre-échange a également été signé entre l’AELE et la Serbie.

Coopération policière et accord de libre-échange avec la Serbie
Freihandelsabkommen