Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Beziehungen zu internationalen Organisationen

Akteure

  • Serbien
  • Kosovo

Prozesse

12 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Lors de la session d'été 2019, le Conseil national et le Conseil des États ont pris acte du rapport 2018 de la délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Tel que résumé par le rapporteur de la CPE-CE Filippo Lombardi (pdc, TI), l'attention de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE se focalise en priorité sur les conflits qui s'ancrent dans la durée («protracted or frozen conflicts»): Ukraine-Russie, Arménie-Azerbaïdjan autours du Haut-Karabak, Serbie-Kosovo, Chypre, indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie face à la Géorgie, etc. Dans un tel contexte, l'observation des élections constitue une part importante de l'action de l'Assemblée, dont l'objectif est alors de s'assurer que les processus électoraux se déroulent bel et bien en accord avec les principes démocratiques et les droits fondamentaux.
Le rapport n'a suscité aucune réaction dans les rangs du Parlement national.

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport
Dossier: Bericht der Delegation bei der parlamentarischen Versammlung der OSZE

Le 28 avril, le chef du DFAE, Didier Burkhalter, a participé à Belgrade à une réunion des ministres des affaires étrangères des membres de la Troïka de l'OSCE, le principal organe consultatif de la Présidence de l’OSCE formé par la Serbie, la Suisse et l'Allemagne.

erer

Bei der Frühjahrstagung des IWF im April stand die Wirtschaftskrise im Zentrum der Diskussionen. Einig waren sich die Mitgliedsländer, dass eine vertiefte Zusammenarbeit zukünftig nötig sei, um solche Krisen abzuwenden. Die globale Machtverschiebung hin zu aufstrebenden Ländern und damit das Bedürfnis einer IWF-Reform liess auch die zukünftige Sitzverteilung im Exekutivrat des IWF ungewiss werden. Der Sitz der Schweiz im 24-köpfigen Exekutivrat des IWF war schon länger umstritten, da die Schwellen- und Entwicklungsländer mehr Einfluss im Gremium verlangten. Sowohl Bundesrätin Widmer-Schlumpf als auch Nationalbankpräsident Hildebrand erklärten aber bei der Tagung, dass die Grösse des Finanzplatzes Schweiz deren Sitz rechtfertige. Unterstützt wurde der Schweizer Sitz von den Mitgliedern der Schweizer Stimmrechtsgruppe, zu der neben Polen auch Aserbaidschan, Kasachstan, Kirgisistan, Serbien, Tadschikistan und Turkmenistan gehören.

Sitzverteilung im Exekutivrat des IWF

Das Parlament hiess eine Motion der nationalrätlichen Aussenpolitischen Kommission (APK) gut, welche den Bundesrat aufforderte, sich für eine rasche und umfassende Umsetzung der vom Parlament des Europarats verabschiedeten Resolution einzusetzen, die aufgrund der mutmasslichen Menschenrechtsverletzungen und des illegalen Organhandels im Kosovo erarbeitet worden war. Der Bundesrat, der die Annahme der Motion beantragt hatte, wollte den schweizerischen Einsatz für die Resolution insbesondere durch regelmässigen Kontakt und die Unterstützung der Eulex (Justiz- und Polizeimission der Europäischen Union in Kosovo) erbringen.

Umsetzung einer Resolution des Europarats bezüglich mutmasslicher Menschenrechtsverletzungen und illegalen Organhandels im Kosovo

Au cours de l’année sous revue, la question du maintien du mandat de la Swisscoy dans la province du Kosovo en Serbie du Sud s’est posée au regard d’une possible déclaration d’indépendance du Kosovo. Le DDPS a toutefois précisé en fin d’année que le contingent suisse serait maintenu même en cas de déclaration unilatérale d’indépendance, et cela jusqu’à ce que le Conseil de Sécurité de l’ONU lève la résolution 1244 qui en constitue la base légale.

Evolution du contingent de la Swisscoy
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Sept officiers de l’armée suisse ont été envoyés au Kosovo pour le compte de l’OSCE. Ils officieront comme experts au sein de la Kosovo Verification Mission (KVM). Par ailleurs, quelques 190 Suisses ont été engagés en 1998 à l’étranger pour le maintien de la paix. Nonante d’entre eux effectuent un service non armé en tant que bérets bleus ou jaunes sous la bannière de l’OSCE ou de l’ONU.

Officiers Suisses au sein de la «Kosovo Verification Mission» (KVM)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Afin d'obliger les Serbes de Bosnie à accepter le plan de paix présenté par le Groupe de contact, le Conseil de sécurité de l'ONU a étendu les sanctions appliquées à la Serbie et au Monténégro au territoire de Bosnie-Herzégovine contrôlé par les Serbes et les a encore renforcées. Le Conseil fédéral a décidé de se joindre à ces nouvelles mesures de façon autonome.

Sanctions à l'égard de la Yougoslavie
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Après la décision du Conseil de sécurité de l'ONU de renforcer les sanctions à l'égard de la République fédérale de Yougoslavie, anciennement la Serbie et le Monténégro, le Conseil fédéral a décidé de participer de façon autonome à ces nouvelles sanctions. Celles-ci concernent notamment l'interdiction du transport de personnes par des véhicules à moteur de plus de neuf places en provenance et à destination de l'ex-Yougoslavie, de l'importation et du transit de marchandises en provenance de l'ex-Yougoslavie ainsi que le blocage des fonds appartenant aux autorités et aux personnes morales yougoslaves. La Suisse s'est également associée aux missions de surveillance de l'application des sanctions contre la République fédérale de Yougoslavie.

Sanctions à l'égard de la Yougoslavie
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

La chambre basse, comme le Conseil des Etats l'année dernière, a approuvé à une large majorité le crédit supplémentaire de 600 millions de francs pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe centrale et orientale, et plus particulièrement la Communauté des Etats indépendants (CEI).

Avant d'aborder la discussion par article, le Conseil national a rejeté une proposition de non-entrée en matière de R. Moser (pa, AG) et une proposition de renvoi au Conseil fédéral soutenue par une majorité des députés de l'UDC. Ceux-ci souhaitaient que le gouvernement revoie les conditions d'octroi de l'aide et le contrôle de celle-ci en raison de la présence de troupes de l'ex-Union soviétique sur le territoire des pays baltes et du soutien de la Russie à la Serbie. Le groupe démocrate-chrétien avait déposé une proposition similaire au groupe de l'UDC, mais a finalement décidé de la retirer suite aux explications et aux garanties fournies par le chef du DFAE.

Plusieurs propositions sur les moyens et les conditions de la coopération suisse ont été faites par les députés, mais aucune modification du projet du Conseil fédéral n'a été adoptée. Ainsi, la proposition Aregger (prd, LU) de réduire à 350 millions de francs ce crédit supplémentaire a été largement repoussée, de même que celle de G. Stucky (prd, ZG) qui prévoyait de consacrer l'ensemble du crédit à l'assainissement des centrales nucléaires de l'ex-Union soviétique. Par ailleurs, le chef du DFAE a annoncé qu'une loi sur la coopération avec les Etats d'Europe centrale et orientale était en préparation.

Un crédit de programme prévu pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe centrale et orientale
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

A l'occasion de la journée mondiale des droits de l'homme, plusieurs organisations féminines ont organisé différentes manifestations pour dénoncer les violences dont étaient victimes les femmes et les enfants dans l'ex-Yougoslavie; près de 15'000 personnes ont défilé dans les rues à travers toute la Suisse. Dans sa déclaration sur la situation en ex-Yougoslavie et dans ses réponses à plusieurs interpellations urgentes (92.3473, 92.3474), le président de la Confédération, au nom du Conseil fédéral, a dénoncé le non-respect des règles fondamentales du droit humanitaire et les horreurs perpétrées sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, tout particulièrement les crimes contre les femmes. Il a également attribué une large responsabilité de ces actes à la partie serbe. D'autre part, il a annoncé son intention de collaborer avec les Nations Unies en vue de créer une juridiction pénale internationale.

Le président de la Confédération a dénoncé le non-respect des règles fondamentales du droit humanitaire dans le territoire de l'ex-Yougoslavie
Dossier: Balkankonflikte

Au sommet des chefs d'Etat ou de gouvernement tenu à Helsinki, il a été principalement question de la situation en ex-Yougoslavie; les 51 Etats-membres (dont les républiques de l'ex-URSS, mais sans la Serbie qui a été suspendue) ont condamné la Serbie considérée comme le principal responsable du conflit en Bosnie-Herzegovine. Par ailleurs, les grandes puissances occidentales se sont mises d'accord pour mener une action navale et militaire coordonnée afin de faire respecter les sanctions des Nations Unies contre cet Etat. A. Ogi, qui représentait la Suisse, en remplacement de R. Felber en convalescence, a insisté sur l'importance de la concrétisation des mesures adoptées par la CSCE. En outre, cette dernière, après trois mois de travail d'experts, a renforcé ses structures et s'est dotée de nouveaux mécanismes de prévention et de gestion des conflits, notamment, la création d'un poste de haut-commissaire pour les minorités.

Mener une action navale et militaire coordonnée afin de faire respecter les sanctions des Nations Unies contre la Serbie
Dossier: Balkankonflikte

Le Conseil fédéral a condamné vigoureusement les agressions commises par des éléments serbes contre les populations de Bosnie-Herzegovine. Il s'est également rallié de manière autonome à l'embargo commercial, financier et aérien adopté par le Conseil de sécurité de l'ONU à l'égard de la Yougoslavie (Serbie et Monténégro). L'ordonnance édictée par le Conseil fédéral prévoyait toutefois une exception pour ce qui concerne l'aide humanitaire et le versement de prestations sociales aux personnes des régions concernées. Par la suite, les mesures de l'embargo ont été renforcées et le DFAE a sommé les organisations culturelles et sportives d'interrompre leurs contacts avec ce pays. A la fin du mois d'août, le Conseil fédéral a condamné une nouvelle fois les violations du droit humanitaire international dans l'ex-Yougoslavie et la pratique dite de l’«épuration ethnique» dans la république de Bosnie-Herzegovine.

Sanctions à l'égard de la Yougoslavie
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten