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Le Conseil national s'est penché sur l'introduction de l'EAR relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour, Hong Kong, Anguilla, les Bahamas, Bahreïn, le Qatar, le Koweït, Nauru, les communes outre-mer des Pays-Bas et le Panama. Seul l'UDC s'est opposée à l'introduction de l'échange automatique de renseignements avec les pays sus-mentionnés. Néanmoins, les voix de l'UDC n'ont pas pesé lourd face au reste de la chambre du peuple. L'introduction de l'EAR a donc été adoptée.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Le 27 septembre 2018, le Conseil des Etats a adopté le postulat déposé par Ruedi Noser (plr, ZH) en vue d'une meilleure défense des intérêts de la Suisse dans les relations transfrontalières avec l'Allemagne. L'intervention du député zurichois s'inscrit notamment dans le contexte des discussions se rapportant à l'aéroport de Zurich, dossier épineux sur lequel Suisse et Allemagne peinent à s'accorder et ce depuis de nombreuses années – au mois de mai 2018 l'Allemagne refusait toujours de donner son aval à la modification du règlement d'exploitation 2014 de l'aéroport de Zurich, bloquant partiellement certaines mesures destinées à une amélioration de la sécurité du trafic aérien.
Le sujet n'a suscité que peu de commentaires dans les rangs de la chambre haute. Tout en se déclarant favorable au postulat, Anita Fetz (ps, BS), a néanmoins appelé à une interprétation neutre de la situation, rappelant que le canton de Zurich détenait également sa part de responsabilité dans les tensions entourant la question de l'aéroport. La sénatrice est revenue en outre sur les excellentes relations économiques, sociales et culturelles établies entre la région de Bâle et le sud de l'Allemagne, tout en souhaitant que cette entente cordiale se perpétue à l'avenir.
Le Conseil fédéral s'était auparavant également prononcé en faveur de l'acceptation du postulat.

Mieux défendre les intérêts de la Suisse dans les relations transfrontalières avec l'Allemagne

Der deutsche Bundespräsident Frank-Walter Steinmeier besuchte die Schweiz im April 2018 für zwei Tage. Der Besuch verkam vor dem Hintergrund der Verhandlungen mit der EU über das institutionelle Rahmenabkommen zu einem regelrechten «Medienspektakel», wie die Neue Zürcher Zeitung (NZZ) schrieb. Da Steinmeiers Rolle aber eher repräsentativer Natur sei, dürfte der Besuch kaum Einfluss auf die Verhandlungen mit der EU haben, so die NZZ. Die bilateralen Gespräche zwischen dem Bundesrat unter der Leitung von Bundespräsident Alain Berset und der deutschen Vertretung hatten vor allem die zwischenstaatlichen Beziehungen zum Thema. Betont wurde die enge Zusammenarbeit in den Bereichen Bildung, Forschung und Innovation sowie die wirtschaftlichen Verflechtungen. Am zweiten Tag widmete sich der deutsche Bundespräsident Fragen der Demokratie und Nachhaltigkeit und besuchte eine Podiumsdiskussion sowie ein Nachhaltigkeitsprojekt im Baubereich. Der Besuch verlief insgesamt äusserst harmonisch, so nannte Steinmeier die Schweiz einen «verlässlichen Partner», sah in der Demokratie ein verbindendes Band und meinte, dass die Zusammenarbeit der beiden Staaten kaum enger sein könnte.

Staatsbesuch des deutschen Bundespräsidenten Frank Walter Steinmeier
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Lors de la session parlementaire d'été 2016, le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux pris acte du rapport relatif aux activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes (49e législature). Le compte-rendu n'a suscité aucun commentaire.

Activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes. Rapport de la 49ème législature
Dossier: Bericht über die Tätigkeiten der Delegationen für die Beziehungen zu den Nachbarstaaten

Au mois de mars 2016, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux pris acte du rapport de politique extérieure 2015. Le compte-rendu fait écho aux quatre axes stratégiques définis dans le cadre de la stratégie de politique étrangère 2012-2015 – soit les relations avec les Etats voisins, les relations avec l'UE, la stabilité en Europe et dans le monde, ainsi que les partenariats stratégiques extra-européens et la gouvernance mondiale.
Durant l'année écoulée, la politique extérieure de la Suisse avait pour thème prioritaire l'engagement en faveur des droits de l'Homme et du droit international à l'échelle mondiale. A cet effet, le rapport fait état de violations graves dans de nombreuses régions du monde, et notamment dans le contexte des guerres en Syrie, en Irak ou au Soudan du Sud. Le compte-rendu souligne également l'importance du maintien de bonnes relations avec les pays voisins. A ce titre, sont par exemple évoquées des avancées majeures en ce qui concerne le processus de mise en œuvre de l'article 121a Cst., le domaine de la migration, les questions de fiscalité ou l'épineux dossier de l'aéroport Bâle-Mulhouse. S'inscrivant à la suite de la votation du 9 février 2014, les relations entre la Suisse et l'UE se sont, de manière générale, concentrées sur la recherche d'une solution qui permette à la fois le maintien de la voie bilatérale et l'application du nouvel article constitutionnel. En décembre 2015, le Conseil fédéral a ainsi réaffirmé sa volonté de parvenir à une entente avec le voisin européen, afin de sauvegarder l'ALCP. Les négociations relatives à un éventuel accord institutionnel ont en outre été relancées. En ce qui concerne la stabilité en Europe et dans le monde, la Suisse a une nouvelle fois œuvré en faveur de la promotion de la paix, que ce soit en Syrie, face à la montée en puissance de l'organisation "Etat islamique", au Yémen, en Libye ou en Ukraine sous la bannière de l'OSCE. La Suisse a par ailleurs contribué activement à la mise sur pied de l'Agenda 2030 de développement durable, adopté à l'ONU au mois de septembre 2015. Nous noterons finalement qu'un chapitre du présent rapport est consacré à la réponse du Conseil fédéral au postulat Aeschi (udc, ZG), "La Suisse à l'heure de l'Asie".

Rapport de politique extérieure 2015
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)

Doris Leuthard a présidé la rencontre des ministres à Luxembourg concernant la création du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale (FABEC). Ce bloc fait partie du projet de Ciel unique européen (Single European Sky) lancé par la Commission européenne et visant à augmenter l'efficacité de la navigation aérienne en Europe. Les pays participant au FABEC sont la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse.
Lors de sa visite au Luxemburg, la cheffe du DETEC a également eu l'occasion de rencontré Carole Dieschbourg, la ministre de l'environnement du Luxembourg.

rencontre concernant la création du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale

Début octobre, le chef du DDPS a prononcé à Vienne un discours d’ouverture lors de la conférence, de l’Institut autrichien de politique internationale, consacrée à la neutralité. Par ailleurs, Ueli Maurer a eu l'occasion de s'entretenir avec son homologue autrichien, Gerald Klug, et avec Carmelo Abela, ministre responsable de la sécurité nationale de Malte.

discours d’ouverture lors de la conférence consacrée à la neutralité

Angela Merkel a été reçue à Berne le 3 septembre pour une visite officielle. A cette occasion, la chancelière fédérale allemande a pu s'entretenir avec les conseillers fédéraux Sommaruga, Schneider-Ammann, Leuthard et Burkhalter à propos de la politique européenne, de la voie bilatérale unissant la Suisse à l'UE et des défis que soulève actuellement la pression migratoire. Lors des discussions ont également été évoquées certaines problématiques relatives aux crises affectant le sud et l'est de l'Europe, ainsi que des questions politiques en lien avec le climat, l'énergie et les transports.

Angela Merkel à Berne

Le 25 août, Eveline Widmer-Schlumpf s'est rendue à Salzbourg où elle a participé à la réunion de travail informelle des ministres germanophones des finances en compagnie de son homologue allemand Wolfgang Schäuble, du ministre autrichien Hans Jörg Schelling, du ministre liechtensteinois Adrian Hasler (Liechtenstein) et de Pierre Gramegna, ministre des Finances du Luxembourg.

réunion de travail informelle des ministres germanophones des finances

Du 9 au 11 juillet, la cheffe du DETEC, accompagnée par une délégation, a effectué une visite de travail à Singapour et en Corée du Sud.
A Singapour, elle s'est entretenue avec S Iswaran, ministre responsable de l'énergie, Vivian Balakrishnan, ministre de l'environnement et des ressources en eau et Lui Tuck Yew, ministre des transports. Mis à part la politique climatique et énergétique, il a aussi été question de technologie et de communication.
En Corée du Sud, Doris Leuthard a rencontré Choi Yanghee, le ministre de la science et des technologies de l'information et de la communication, Yoon Seong-Kyu, ministre de l'environnement, Yeo Hyung-Kyu, vice-ministre coréen des transports ainsi que le vice-ministre de l'énergie, Moon Jae-do.


visite de travail à Singapour et en Corée du Sud

Josef Ostermayer, ministre autrichien de l’Art, de la Culture, de la Constitution et des Médias a été accueilli à Berne par le conseiller fédéral Alain Berset. Lors de cette rencontre, il a été convenu d'institutionnaliser un échange entre les deux pays en matière de politique culturelle. Il a aussi été question de la participation de la Suisse aux programmes MEDIA et Europe Créative de l'UE, compromise depuis l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse.

Josef Ostermayer a été accueilli à Berne par le conseiller fédéral Alain Berset

Les 27 et 28 mai, la cheffe du DETEC a participé à la rencontre annuelle des ministres de l'environnement germanophones à Vaduz. Doris Leuthard et ses homologues ont discuté de la politique et des défis climatiques qui seront au programme lors de la COP 21.

rencontre annuelle des ministres de l'environnement germanophones

La conseillère fédérale Doris Leuthard a participé du 17 au 19 mai au « Petersberger Dialog » à Berlin. Cette rencontre informelle sur le climat, organisée par le gouvernement allemand, a réuni près de 35 ministres et a servi de préparation à la Conférence sur le climat de Paris (COP 21).

Petersberger Dialog

En marge du 45e Symposium de Saint-Gall, une conférence annuelle autour du dialogue interculturel qui a lieu depuis 1970 sur le campus de l’Université de Saint-Gall (HSG), Johann Schneider-Ammann a mené des entretiens avec le premier ministre islandais, Sigmundur Davíð Gunnlaugsson, et le vice-premier ministre et ministre des Finances de Singapour, Tharman Shanmugaratnam.
Avec M. Gunnlaugsson, le chef du DEFR a surtout discuté des relations économiques bilatérales et des négociations en cours dans le cadre de AELE. Il a aussi été question des relations qu'ont les deux pays avec l'Union européenne.
Lors de l'autre rencontre, Johann Schneider-Ammann a discuté des relations économiques et commerciales entre la Suisse et Singapour avec son homologue singapourien.



entretiens avec le premier ministre islandais et le vice-premier ministre et ministre des Finances de Singapour

Le conseiller fédéral Alain Berset s'est rendu à Rome pour assister le 6 mai à la cérémonie d’assermentation de la Garde suisse pontificale. Il a eu l'occasion de saluer le pape François et de rencontrer l'archevêque Gallagher, ministre des affaires étrangères du Saint-Siège. Un entretien avec Giuliano Poletti, ministre du Travail et des Politiques sociales du gouvernement italien, a également eu lieu.
Deux jours plus tard, le chef du DFI s'est déplacé à Venise pour participer à l'inauguration du pavillon suisse de la 56e Biennale d’Art de Venise. Lors d'une visite du pavillon, il était accompagné par le ministre autrichien Josef Ostermayer. Ensemble, ils ont évoqué la richesse des échanges culturels internationaux et l'importance de la création artistique.

Alain Berset à Rome et à Venise

Sur invitation du ministre fédéral des finances de l’Autriche Hans Jörg Schelling, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a participé, à Vienne, à la conférence « Finanz im Dialog ». Elle y a présenté son expérience concernant la souveraineté fiscale des cantons et la péréquation financière pratiquées en Suisse. En marge de la conférence, la cheffe du DFF et son homologue autrichien ont eu l'occasion de s'entretenir bilatéralement.

Eveline Widmer-Schlumpf à Vienne

Le ministre de la défense autrichien Gerald Klug s'est rendu en Suisse pour une visite de travail de deux jours. Il a été accueilli au domaine de Lohn avec les honneurs militaires par le conseiller fédéral Ueli Maurer. Les deux hommes se sont ensuite entretenus sur la situation internationale en matière de politique de sécurité et ils ont entrepris une visite aux troupes de sauvetage à Wangen an der Aare.

ministre de la défense autrichien en Suisse pour une visite de travail

Alain Berset s'est rendu dans la capitale allemande où il a participé au Forum de Berlin sur la démographie. Il a notamment été question des impacts de l'évolution démographique sur le système de santé et des assurances sociales. Par ailleurs, le chef du DFI a eu l'occasion de rencontrer le ministre allemand de la santé Hermann Gröhe et la ministre allemande du travail et des affaires sociales Andrea Nahles.

Forum de Berlin

Alois Stöger, le ministre autrichien des transports, de l'innovation et de la technologie, a été accueilli à Berne par Doris Leuthard pour une visite de travail. Il a notamment été question du raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire européen à grande vitesse afin que l'efficacité du trafic international soit améliorée.

ministre autrichien des transports, de l'innovation et de la technologie à Berne

Début février, Didier Burkhalter a participé à la Conférence de Munich sur la sécurité. Le ministre suisse des affaires étrangères a souligné l'importance d'un engagement durable de tous les Etats afin de rétablir la sécurité et la confiance en Europe suite à la crise en Ukraine. Il a également souligné que l'OSCE jouait un rôle central dans ce processus.


Conférence de Munich sur la sécurité

Début février, la cheffe du DFF s'est rendue en Asie. Eveline Widmer-Schlumpf a d'abord effectué une visite de deux jours à Singapour où elle a rencontré le président, Tony Tan Keng Yam, et le ministre des finances, Tharman Shanmugaratnam. Il a notamment été question de l'importance d'une intensification de la collaboration financière entre les deux pays, étant donné le bon développement de la place financière singapourienne. La conseillère fédérale a ensuite continué son voyage vers la Chine. A Pékin, elle s'est entretenue avec Lou Jiwei, ministre des finances et avec Zhou Xiaochuan, gouverneur de la banque centrale chinoise. La mise en place d'une plateforme d'échange du renminbi sur le territoire helvétique a été au centre des discussions, sujet dont il avait par ailleurs déjà été question le 21 janvier à Davos lors la signature d'un protocole d'entente entre la BNS et la banque centrale chinoise.
A la fin de sa visite, la ministre des Finances a participé à une cérémonie organisée à l'ambassade de Suisse en l'honneur du 65e anniversaire des relations diplomatiques ente la Suisse et la Chine.

la cheffe du DFF en Asie

Le 16 janvier, Johann Schneider-Ammann et un groupe de parlementaires se sont rendus à Berlin pour une visite de deux jours à la Semaine verte internationale. Mis à part la visite du plus grand salon du monde consacré à l'agro-alimentaire, à l'agriculture et à l'horticulture, le conseiller fédéral a été invité par M. Christian Schmidt, ministre allemand de l’agriculture, a représenté la Suisse au septième sommet international des ministres de l’agriculture. Dans le cadre de ce séjour, le chef du DEFR a également participé à divers entretiens bilatéraux.

Semaine verte internationale

Die Schweiz schneide im internationalen Vergleich Punkto Steuerattraktivität für natürliche und juristische Personen gut ab. Zu diesem Schluss kommt der Bundesrat in einem Bericht, den er im November 2014 verabschiedet hat und der unter anderem auf eine Motion Feller (fdp, VD) aus dem Jahr 2013 zurückgeht. Um ihre steuerliche Wettbewerbsfähigkeit im Bereich der juristischen Personen erhalten zu können, müsse die Schweiz, so der Bundesrat, im Rahmen der geplanten Unternehmenssteuerreform III, die die Abschaffung attraktiver, aber international nicht mehr akzeptierter Sonderregelungen vorsieht, jedoch neue, international kompatible Massnahmen treffen. Im Vergleich zu grossen Volkswirtschaften wie den USA, Deutschland, Frankreich oder Italien stünden kleine Volkswirtschaften wie die Schweiz im internationalen Steuerwettbewerb generell stärker unter Druck, attraktive steuerliche Rahmenbedingungen anzubieten.

Besteuerung von natürlichen und juristischen Personen Kritik (Mo. 13.3065)

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a effectué une visite de travail à Berlin le 24 septembre où elle a rencontré le ministre allemand de l’intérieur, Thomas de Maizière. Les principaux sujets de discussion ont été la politique d'immigration européenne et le renforcement du système Schengen/Dublin. Il a aussi été question de la politique suisse en matière d'immigration suite à l'acceptation de l’initiative populaire « Contre l’immigration de masse ».

visite de travail à Berlin

Les 21 et 22 août, le conseiller fédéral AlainBerset a accueilli les ministres germanophones de la santé, à savoir les ministres allemand, autrichien et luxembourgeois ainsi que le conseiller d'État de la Principauté de Liechtenstein. Les discussions ont surtout été axées sur l'assurance-qualité dans le système de santé et la promotion de la transparence.

les ministres germanophones de la santé