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Au mois de septembre 2018, le conseiller aux États Konrad Graber (pdc, LU) déposait une motion enjoignant le Conseil fédéral à conclure un accord de libre-échange (ALE) – ou du moins un accord commercial préférentiel – avec les États-Unis, afin de permettre à la Suisse de renforcer son industrie d'exportation et de s'assurer un accès au marché américain. Alors qu'en 2006, les négociations en vue de la conclusion d'un ALE entre la Suisse et les Etats-Unis avait été interrompues faute de consensus, le Conseil fédéral s'est déclaré en faveur de l'acceptation de la motion Graber. Le géant américain représente en effet le deuxième partenaire commercial de la Suisse, après l'UE. Au mois de septembre 2018, la CER-CN a d'ailleurs approuvé une proposition recommandant de mener des entretiens exploratoires avec les États-Unis en vue de la conclusion d'un éventuel ALE. En cas d'issue positive des discussions en question et sur mandat de négociation, l'exécutif fédéral consultera alors les commissions parlementaires compétentes, les cantons ainsi que les milieux intéressés.
Le Conseil des États et le Conseil national (122 voix pour, 47 contre et 7 abstentions) ont tous deux accepté la motion Graber, respectivement en décembre 2018 et juin 2019. Si, dans la chambre des cantons, le texte n'a suscité aucune opposition, dans la chambre du peuple, la minorité Arslan (basta, BS) optait pour le rejet de la motion. «Le commerce est important, mais nécessite des garde-fous sociaux et écologiques», a déclaré à ce propos l'élue bâloise.

Pour un accord de libre-échange entre la Suisse et les Etats-Unis

Dans le courant du mois de mars 2019, les deux chambres du Parlement fédéral ont pris acte du rapport sur la politique économique extérieure 2018. Dans un contexte marqué notamment par l'émergence de tendances protectionnistes sur la scène du commerce international, la réorientation de la politique économique extérieure des Etats-Unis – ayant contribué à une forte mise sous pression de l'OMC et de l'OCDE –, le Brexit ou encore les négociations en vue de la signature d'un éventuel accord institutionnel entre la Suisse et l'UE, l'action helvétique en terme de politique économique extérieure a, durant l'année écoulée, été guidée par deux objectifs: améliorer l'accès de l'économie suisse aux marchés internationaux et consolider les relations politiques et économiques avec l'UE.
En ce qui concerne plus particulièrement le dossier européen, à la suite de pourparlers débutés en 2014, le Conseil fédéral a pris connaissance du projet d'accord cadre au début du mois de décembre 2018 et choisi de soumettre le texte en question à une consultation dont les résultats sont attendus pour le printemps 2019. A titre de rappel, le 21 décembre 2017, Bruxelles faisait le choix de limiter la prolongation de l'équivalence boursière accordée à la Suisse à un an. En décembre 2018, cette même équivalence a une nouvelle fois été reconduite de façon restreinte – soit jusqu'au 30 juin 2019 –, dans l'attente de voir quelle sera la position de la Suisse sur l'accord cadre institutionnel. Alors que la date d'exécution du Brexit était initialement fixée au 29 mai 2019, le Conseil fédéral a également fait part de sa volonté de maintenir des relations aussi «fluides» que possible avec le Royaume-Uni.
Pour l'année à venir, la priorité sera accordée à l'amélioration de l'accès des entreprises suisses aux marchés étrangers et au développement du réseau d'accords de libre-échange (ALE), et ce notamment avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). Des entretiens exploratoires en vue de la conclusion d'un éventuel ALE avec les Etats-Unis sont également envisagés.
Parallèlement au rapport sur la politique économique extérieure, le Conseil fédéral soumettait également au Parlement les objets suivants: l'arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance, l'arrêté fédéral autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements aux annexes de l'accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine, ainsi que le rapport et le projet d'arrêté fédéral sur le mesures tarifaires prises en 2018.
L'ensemble des objets précités ont été adoptés à l'unanimité par chacune des deux chambres parlementaires.

Politique économique extérieure 2018. Rapport
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Le Conseil national s'est penché sur l'introduction de l'EAR relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour, Hong Kong, Anguilla, les Bahamas, Bahreïn, le Qatar, le Koweït, Nauru, les communes outre-mer des Pays-Bas et le Panama. Seul l'UDC s'est opposée à l'introduction de l'échange automatique de renseignements avec les pays sus-mentionnés. Néanmoins, les voix de l'UDC n'ont pas pesé lourd face au reste de la chambre du peuple. L'introduction de l'EAR a donc été adoptée.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Zumindest bezüglich der Frage, ob die UBS berechtigt sei, die Rechtmässigkeit der Verfügung der ESTV im Zusammenhang mit dem Amtshilfegesuch Frankreichs an die Schweiz gerichtlich überprüfen zu lassen, schaffte das Bundesverwaltungsgericht in St. Gallen mit seinem Urteil von Ende Oktober Klarheit. Die UBS sei durch die betreffende Verfügung durchaus in ihren Interessen betroffen und entsprechend zur Beschwerde berechtigt. Ausschlaggebend war für die Richter dabei einerseits die grosse Anzahl der betroffenen Bankkunden: Daraus erwachse der UBS hoher administrativer Aufwand und überdies eine mögliche Rufschädigung durch den erweckten Eindruck, das Handeln der Bank könnte ein systematisches gewesen sein. Andererseits sah das Gericht die Gefahr, dass Frankreich durch das Amtshilfeverfahren gewonnene Erkenntnisse auch in einem laufenden Strafverfahren gegen die UBS nutzen könnte.
Ob das Amtshilfegesuch berechtigt sei und die geforderten Bankdaten deshalb ausgeliefert werden müssen, dazu äusserte sich das Bundesverwaltungsgericht in seinem Urteil jedoch nicht, sodass in diesen Fragen weiterhin Unklarheit herrschte.

UBS-Kundendatenlieferung an Frankreich

Le 29 novembre 2016, la Suisse et la France fêtent leur "paix perpétuelle". En effet, il y a de cela 500 ans, les Suisses ont signé le "Traité de Fribourg" avec François Ier, une année après la défaite subie par les troupes helvétiques à Marignan. Ce traité, très favorable aux 13 cantons suisses de l'époque, établit un pacte de non-agression entre les deux belligérants. Il aura tenu près de trois siècles, jusqu'en 1798, lorsque la France envahira la Suisse. Il est toutefois à noter que la monarchie française venait de disparaître – ne rendant plus le pacte contraignant – et que les français sont également intervenus à la demande de certains cantons helvétiques.
Selon l'historien de l'Université de Lausanne, Guillaume Poisson, l'importance de ce traité réside dans le fait qu'il a permis de renforcer la cohésion entre les 13 cantons suisses, en partie parce qu'ils ont du négocier ensemble les clauses et l'accord économique venu quelques années après – en 1521 – avec la France, disposant ainsi d'une politique extérieure commune. Ce pacte marque également, selon l'historien et politologue Olivier Meuwly, les débuts de la neutralité suisse.
Plusieurs événements furent organisés du côté français comme du côté suisse pour fêter cette date historique, avec notamment un colloque organisé au Palais du Luxembourg à Paris, ouvert par le conseiller fédéral en charge de la culture, Alain Berset et le président du Sénat français, Gérard Larcher.

La Suisse et la France fêtent leur "paix perpétuelle"

Im Juli 2016 sorgte die Grossbank UBS mit einer in der Branche ungewöhnlichen Medienmitteilung für Aufsehen: Die Bank gab bekannt, dass sie von der ESTV dazu angehalten werde, Bankdaten tausender Kunden an Frankreich zu liefern. Diese Verfügung basierte auf einem Amtshilfegesuch, welches Frankreich an die Schweiz gerichtet hatte und das auf Hinweisen zu beruhen schien, die den französischen Behörden von ihren deutschen Kollegen zugespielt worden waren. Das Amtshilfegesuch enthielt keine Namen betroffener Kunden, sondern lediglich einzelne Kundennummern, weshalb über die Rechtmässigkeit desselben Uneinigkeit herrschte. Während sich die ESTV auf den Standpunkt stellte, dass die im Amtshilfegesuch enthaltenen Daten und die Grundlage des Gesuchs ausreichend spezifiziert seien und die Amtshilfe deshalb zu gewähren sei, zeigte sich die UBS davon überzeugt, dass eine ausreichende Spezifizierung in diesem Falle nicht gegeben und auf das Amtshilfegesuch deshalb nicht einzutreten sei. Die Bank gab in ihrer Mitteilung bekannt, die Rechtmässigkeit des Amtshilfegesuchs vom Bundesverwaltungsgericht überprüfen zu lassen, wobei indes vorderhand nicht klar war, ob die UBS dazu überhaupt berechtigt war, waren doch laut Gesetz nur Akteure zu Beschwerden gegen Verfügungen berechtigt, die von einer solchen «besonders berührt» sind und ein «schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung» haben.

UBS-Kundendatenlieferung an Frankreich

Lors de la session parlementaire d'été 2016, le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux pris acte du rapport relatif aux activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes (49e législature). Le compte-rendu n'a suscité aucun commentaire.

Activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes. Rapport de la 49ème législature
Dossier: Bericht über die Tätigkeiten der Delegationen für die Beziehungen zu den Nachbarstaaten

Au mois de mars 2016, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux pris acte du rapport de politique extérieure 2015. Le compte-rendu fait écho aux quatre axes stratégiques définis dans le cadre de la stratégie de politique étrangère 2012-2015 – soit les relations avec les Etats voisins, les relations avec l'UE, la stabilité en Europe et dans le monde, ainsi que les partenariats stratégiques extra-européens et la gouvernance mondiale.
Durant l'année écoulée, la politique extérieure de la Suisse avait pour thème prioritaire l'engagement en faveur des droits de l'Homme et du droit international à l'échelle mondiale. A cet effet, le rapport fait état de violations graves dans de nombreuses régions du monde, et notamment dans le contexte des guerres en Syrie, en Irak ou au Soudan du Sud. Le compte-rendu souligne également l'importance du maintien de bonnes relations avec les pays voisins. A ce titre, sont par exemple évoquées des avancées majeures en ce qui concerne le processus de mise en œuvre de l'article 121a Cst., le domaine de la migration, les questions de fiscalité ou l'épineux dossier de l'aéroport Bâle-Mulhouse. S'inscrivant à la suite de la votation du 9 février 2014, les relations entre la Suisse et l'UE se sont, de manière générale, concentrées sur la recherche d'une solution qui permette à la fois le maintien de la voie bilatérale et l'application du nouvel article constitutionnel. En décembre 2015, le Conseil fédéral a ainsi réaffirmé sa volonté de parvenir à une entente avec le voisin européen, afin de sauvegarder l'ALCP. Les négociations relatives à un éventuel accord institutionnel ont en outre été relancées. En ce qui concerne la stabilité en Europe et dans le monde, la Suisse a une nouvelle fois œuvré en faveur de la promotion de la paix, que ce soit en Syrie, face à la montée en puissance de l'organisation "Etat islamique", au Yémen, en Libye ou en Ukraine sous la bannière de l'OSCE. La Suisse a par ailleurs contribué activement à la mise sur pied de l'Agenda 2030 de développement durable, adopté à l'ONU au mois de septembre 2015. Nous noterons finalement qu'un chapitre du présent rapport est consacré à la réponse du Conseil fédéral au postulat Aeschi (udc, ZG), "La Suisse à l'heure de l'Asie".

Rapport de politique extérieure 2015
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)

Johann Schneider-Ammann a rencontré le vice-président américain Joe Biden. La rencontre a permis de réaffirmer la volonté de coopérer sur les questions liées à la formation professionnelle. Cette volonté de coopération avait, pour la première fois, été établie en 2014, lors du premier Congrès international sur la formation professionnelle à Winterthur.

coopérer sur les questions liées à la formation professionnelle

Johann Schneider-Ammann a participé à la Conférence ministérielle de l’AELE qui s'est tenue le 23 novembre à Genève. Il a été question des négociations en cours concernant les accords de libre-échange avec la Géorgie, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines et le Vietnam et des accords en vue avec la Turquie, le Canada et le Mexique. Par ailleurs, les ministres de l'AELE ont rencontré l'ambassadeur américain Michael Punke, représentant adjoint au commerce, qui les a informés de l'avancement des négociations de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE.

Conférence ministérielle de l’AELE à Genève

Doris Leuthard a participé à Paris à la conférence ministérielle de l’Agence internationale de l’énergie. Le thème de cette conférence s'est intitulé « Innovations pour un avenir énergétique plus propre et plus sûr ». La conseillère fédérale a également eu l'occasion de s'entretenir avec le ministre chilien de l’énergie Máximo Pacheco ainsi qu’avec le ministre marocain de l’énergie Abdelkader Amara.

conférence ministérielle de l’Agence internationale de l’énergie

Doris Leuthard a présidé la rencontre des ministres à Luxembourg concernant la création du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale (FABEC). Ce bloc fait partie du projet de Ciel unique européen (Single European Sky) lancé par la Commission européenne et visant à augmenter l'efficacité de la navigation aérienne en Europe. Les pays participant au FABEC sont la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse.
Lors de sa visite au Luxemburg, la cheffe du DETEC a également eu l'occasion de rencontré Carole Dieschbourg, la ministre de l'environnement du Luxembourg.

rencontre concernant la création du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale

Lors de la 20e conférence annuelle de l’Association Internationale des procureurs et poursuivants, la cheffe du DFF a rencontré la ministre de la Justice des Etats-Unis. Eveline Widmer-Schlumpf et Loretta Lynch se sont entretenus sur la mise en œuvre du programme américain visant à résoudre le différend fiscal lié aux banques suisses.

la cheffe du DFF a rencontré la ministre de la Justice des Etats-Unis

Trois mois avant la COP 21, la 21ème conférence des parties (Conference of the Parties) à la Convention Cadre de l'ONU sur les changements climatiques, la conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue à Paris pour participer à deux réunions ministérielles sur le climat. Lors de la première rencontre, organisée par la Suisse et les Etats-Unis, des représentants des 19 pays finançant la politique climatique internationale ont discuté des règles et des modalités concernant l'aide aux pays en développement dans le domaine du climat. La seconde rencontre, organisée par le gouvernement français, a servi de préparation à la COP 21.

réunions ministérielles sur le climat

Début septembre, le chef du DEFR a accueilli le ministre du Travail des Etats-Unis d’Amérique, Thomas E. Perez. Les deux hommes ont signé à Berne la déclaration d'intention qui avait déjà été signée en juillet à Washington par Johann Schneider-Ammann et la ministre américaine du Commerce Penny Pritzker, également concernée par la coopération.

le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche à Washington

Du 9 au 11 juillet, la cheffe du DETEC, accompagnée par une délégation, a effectué une visite de travail à Singapour et en Corée du Sud.
A Singapour, elle s'est entretenue avec S Iswaran, ministre responsable de l'énergie, Vivian Balakrishnan, ministre de l'environnement et des ressources en eau et Lui Tuck Yew, ministre des transports. Mis à part la politique climatique et énergétique, il a aussi été question de technologie et de communication.
En Corée du Sud, Doris Leuthard a rencontré Choi Yanghee, le ministre de la science et des technologies de l'information et de la communication, Yoon Seong-Kyu, ministre de l'environnement, Yeo Hyung-Kyu, vice-ministre coréen des transports ainsi que le vice-ministre de l'énergie, Moon Jae-do.


visite de travail à Singapour et en Corée du Sud

Une délégation suisse s'est rendue à la Silicon Valley et à Washington pour une mission économique et scientifique. Elle était accompagnée par le chef du DEFR. Le voyage qui a duré du 5 au 10 juillet avait pour but de resserrer la coopération dans les domaines de l’innovation et de la formation professionnelle ainsi que de renforcer les liens économiques avec les États-Unis. Avant de retourner en Suisse, Johann Schneider-Ammann et son homologue américaine, la ministre Penny S. Pritzker, ont signé une déclaration d’intention sur la formation professionnelle.

le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche à Washington

En marge du 45e Symposium de Saint-Gall, une conférence annuelle autour du dialogue interculturel qui a lieu depuis 1970 sur le campus de l’Université de Saint-Gall (HSG), Johann Schneider-Ammann a mené des entretiens avec le premier ministre islandais, Sigmundur Davíð Gunnlaugsson, et le vice-premier ministre et ministre des Finances de Singapour, Tharman Shanmugaratnam.
Avec M. Gunnlaugsson, le chef du DEFR a surtout discuté des relations économiques bilatérales et des négociations en cours dans le cadre de AELE. Il a aussi été question des relations qu'ont les deux pays avec l'Union européenne.
Lors de l'autre rencontre, Johann Schneider-Ammann a discuté des relations économiques et commerciales entre la Suisse et Singapour avec son homologue singapourien.



entretiens avec le premier ministre islandais et le vice-premier ministre et ministre des Finances de Singapour

Fin avril, Didier Burkhalter a participé, à New York, à la Conférence sur les Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de l'ONU. Il y a souligné que la promotion de la paix et de la sécurité étaient des priorités de la politique étrangère suisse et que la Suisse était très engagée pour prévenir la diffusion des armes de destruction massive et pour les éliminer.

La sécurité

Mit François Hollande konnte die Schweiz 2015 erstmals seit 1998 wieder einen französischen Präsidenten zum Staatsbesuch empfangen. Trotz (oder vielleicht gerade wegen) der geographischen Nähe waren derartige Besuche bis anhin rar, was die Basler Zeitung dazu veranlasste, deren Frequenz gar mit jener einer «Mondfinsternis» zu vergleichen. Normalerweise strotzen derartige Anlässe vor Symbolik und auch dieses Mal war dem so, bezeichnete doch Bundespräsidentin Sommaruga den Besuch als möglichen Beginn einer «neuen Phase der französisch-schweizerischen Beziehungen». Aber auch sachpolitisch war der Besuch relevant, was nicht zuletzt die Begleitung des Präsidenten, bestehend aus drei hochrangigen Ministern, bezeugte. Der Fokus der Gespräche lag auf den bilateralen Beziehungen, die unter anderem auch für die Position der Schweiz gegenüber der EU von Bedeutung waren. Die Annahme der Masseneinwanderungsinitiative hatte diese in jüngerer Vergangenheit nachhaltig erschüttert. Obwohl Hollande anerkannte, dass «die Schweizer zwar Europäer sein möchten, aber eben auf Schweizer Art», wollte er hinsichtlich des freien Personenverkehrs keine Kompromisse eingehen. Zur Sprache kamen auch die anstehende Klimakonferenz in Paris, die bilateralen Beziehungen in Forschung und Bildung sowie die konstruktive Amtshilfe im Steuerbereich. Auch der Euroairport Basel-Mulhouse und die damit verbundenen territorialen Steuerstreitigkeiten waren ein Gesprächsthema.

Staatsbesuch des französischen Präsidenten François Hollande
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Début avril, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a effectué un déplacement à Paris pour rencontrer son homologue français Emmanuel Macron. Les deux ministres se sont entretenus sur divers sujets, notamment l'abandon du taux plancher par la BNS et la situation économique générale en Europe.

Johann Schneider-Ammann à Paris

Le 23 mars, Doris Leuthard a effectué une visite de travail à Paris où elle a rencontré Ségolène Royal, ministre française de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Lors de leur entretien, les deux ministres ont discuté des politiques énergétiques suisses et françaises ainsi que de la COP 21 prévue en décembre. La cheffe du DETEC a également rencontré Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports.

Doris Leuthard à Paris

Le 14 mars, Didier Burkhalter et son homologue français Laurent Fabius ont adopté la «Déclaration franco-suisse sur les progrès des travaux concernant les questions fiscales et le dispositif de compensation financière des coûts exposés par la Direction générale de l’aviation civile sur le secteur douanier suisse de l’aéroport de Bâle-Mulhouse» qui valident les avancées réalisées dans le cadre des négociations franco-suisse. Ainsi, il a notamment été conclu que la TVA suisse serait appliquée sur le secteur douanier suisse de l’aéroport et que la France ne prélèverait pas la Taxe d’aviation civile sur les passagers au départ de Bâle. Les deux pays ont comme objectif la signature d'un accord global d'ici fin 2015.

aéroport de Bâle-Mulhouse

Didier Burkhalter a participé, sur invitation du secrétaire d’Etat américain John Kerry à la conférence sur la lutte contre l’extrémisme violent qui s'est tenu le 19 février à Washington. Il a été question de trouver des mesures politiques afin d'éviter que des jeunes tombent entre les mains de groupes terroristes.

conférence sur la lutte contre l’extrémisme violent