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Le Conseil national s'est penché sur l'introduction de l'EAR relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour, Hong Kong, Anguilla, les Bahamas, Bahreïn, le Qatar, le Koweït, Nauru, les communes outre-mer des Pays-Bas et le Panama. Seul l'UDC s'est opposée à l'introduction de l'échange automatique de renseignements avec les pays sus-mentionnés. Néanmoins, les voix de l'UDC n'ont pas pesé lourd face au reste de la chambre du peuple. L'introduction de l'EAR a donc été adoptée.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Die Änderung des Bundesgesetzes über die Stempelabgaben beruht auf der Motion Abate (fdp, TI), welche die Anerkennung bestimmter italienischer Finanzintermediäre als Börsenagenten und ihre Befreiung von der Umsatzabgabe forderte. Denn bei der italienischen Steueramnestie 2009 war verlangt worden, dass bisher unversteuerte Vermögenswerte zur Regularisierung nach Italien repatriiert, das heisst von italienischen Finanzintermediären verwaltet werden. Dadurch unterliegen solche Transaktionen jedoch mehrfach der schweizerischen Umsatzabgabe, wodurch insbesondere im Tessin ein Wettbewerbsnachteil des Schweizer Finanzplatzes für italienische Kundinnen und Kunden entstehe. Aufgrund dieses Ursprungs der Gesetzesänderung sind momentan nur italienische Finanzintermediäre von der Neuerung betroffen, durch die neutrale Formulierung des Gesetzestexts können zur Aufrechterhaltung der Rechtsgleichheit in Zukunft aber auch Finanzintermediäre aus anderen Ländern unter den gleichen Voraussetzungen von der Umsatzabgabe befreit werden. Dadurch können gemäss der Botschaft des Bundesrates Steuerausfälle von rund CHF 10 Mio. entstehen, die jedoch mittel- bis langfristig durch die Stärkung der Finanzintermediäre im Kanton Tessin und entsprechenden Mehreinnahmen kompensiert werden können. In der vorparlamentarischen Phase stiess die Vorlage auf viel Zustimmung: 34 der 35 Vernehmlassungsteilnehmer sprachen sich für die Gesetzesänderung aus, einzig Travail.Suisse befürchtete, dass die Steuerausfälle deutlich höher sein könnten als geplant. Die WAK-NR stimmte der Vorlage mit 19 zu 0 Stimmen bei 2 Enthaltungen deutlich zu.
Entsprechend kurz zeigte sich auch die Debatte im Nationalrat, Céline Amaudruz (svp, GE) und Leo Müller (cvp, LU) für die Kommission und Finanzminister Maurer für den Bundesrat meldeten sich als einzige zu Wort. Übereinstimmend mit ihren Voten sprach sich der Nationalrat einstimmig mit 175 Stimmen (ohne Enthaltung) für die Gesetzesänderung aus.

Änderung des Bundesgesetzes über die Stempelabgaben (17.018)
Anerkennung bestimmter italienischer Finanzintermediäre als Börsenagenten

Im Juli 2016 wurde ein Bericht in Erfüllung des parlamentarischen Vorstosses Merlini (fdp, TI) zur Schifffahrt auf den Tessiner Seen herausgegeben. Der Bericht kommt zum Schluss, dass eine partielle Liberalisierung in der Personenschifffahrt nur vorgenommen werden könnte, wenn das bilaterale Abkommen mit Italien neu verhandelt würde, denn in diesem ist ein exklusives Konzessionsrecht festgehalten. Für eine höhere touristische Attraktivität der Schifffahrt auf dem Langensee sei vor allem die Wiederaufnahme gutnachbarschaftlicher Beziehungen zwischen dem Tessin und den benachbarten italienischen Gebieten entscheidend. Auf Ministerebene sei zudem ein Memorandum of Understanding unterzeichnet worden, welches die Einsetzung einer binationalen Arbeitsgruppe beinhalte.

Schifffahrt auf den Tessiner Seen

Lors de la session parlementaire d'été 2016, le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux pris acte du rapport relatif aux activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes (49e législature). Le compte-rendu n'a suscité aucun commentaire.

Activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes. Rapport de la 49ème législature

Au mois d'août 2015, le Conseil fédéral a proposé au Parlement d'accepter le projet d'arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la convention établie avec l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions. Conformément à la norme fixée par l'OCDE, le protocole en question ajoute notamment à l'accord d'origine, signé à Rome en 1976, une clause relative à l'échange de renseignements.

Double imposition. Convention avec l’Italie

Au mois de mars 2016, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux pris acte du rapport de politique extérieure 2015. Le compte-rendu fait écho aux quatre axes stratégiques définis dans le cadre de la stratégie de politique étrangère 2012-2015 – soit les relations avec les Etats voisins, les relations avec l'UE, la stabilité en Europe et dans le monde, ainsi que les partenariats stratégiques extra-européens et la gouvernance mondiale.
Durant l'année écoulée, la politique extérieure de la Suisse avait pour thème prioritaire l'engagement en faveur des droits de l'Homme et du droit international à l'échelle mondiale. A cet effet, le rapport fait état de violations graves dans de nombreuses régions du monde, et notamment dans le contexte des guerres en Syrie, en Irak ou au Soudan du Sud. Le compte-rendu souligne également l'importance du maintien de bonnes relations avec les pays voisins. A ce titre, sont par exemple évoquées des avancées majeures en ce qui concerne le processus de mise en œuvre de l'article 121a Cst., le domaine de la migration, les questions de fiscalité ou l'épineux dossier de l'aéroport Bâle-Mulhouse. S'inscrivant à la suite de la votation du 9 février 2014, les relations entre la Suisse et l'UE se sont, de manière générale, concentrées sur la recherche d'une solution qui permette à la fois le maintien de la voie bilatérale et l'application du nouvel article constitutionnel. En décembre 2015, le Conseil fédéral a ainsi réaffirmé sa volonté de parvenir à une entente avec le voisin européen, afin de sauvegarder l'ALCP. Les négociations relatives à un éventuel accord institutionnel ont en outre été relancées. En ce qui concerne la stabilité en Europe et dans le monde, la Suisse a une nouvelle fois œuvré en faveur de la promotion de la paix, que ce soit en Syrie, face à la montée en puissance de l'organisation "Etat islamique", au Yémen, en Libye ou en Ukraine sous la bannière de l'OSCE. La Suisse a par ailleurs contribué activement à la mise sur pied de l'Agenda 2030 de développement durable, adopté à l'ONU au mois de septembre 2015. Nous noterons finalement qu'un chapitre du présent rapport est consacré à la réponse du Conseil fédéral au postulat Aeschi (udc, ZG), "La Suisse à l'heure de l'Asie".

Rapport de politique extérieure 2015

Le 24 septembre, Doris Leuthard s'est rendue à Rome pour s'entretenir avec Federica Guidi, ministre du développement économique chargée de la politique énergétique et des questions de communication, et Graziano Delrio, ministre des infrastructures et des transports.

Doris Leuthard à Rome

Du 9 au 11 juillet, la cheffe du DETEC, accompagnée par une délégation, a effectué une visite de travail à Singapour et en Corée du Sud.
A Singapour, elle s'est entretenue avec S Iswaran, ministre responsable de l'énergie, Vivian Balakrishnan, ministre de l'environnement et des ressources en eau et Lui Tuck Yew, ministre des transports. Mis à part la politique climatique et énergétique, il a aussi été question de technologie et de communication.
En Corée du Sud, Doris Leuthard a rencontré Choi Yanghee, le ministre de la science et des technologies de l'information et de la communication, Yoon Seong-Kyu, ministre de l'environnement, Yeo Hyung-Kyu, vice-ministre coréen des transports ainsi que le vice-ministre de l'énergie, Moon Jae-do.


visite de travail à Singapour et en Corée du Sud

Le 19 juin 2015, le Parlement a accepté le projet d'arrêté fédéral traitant de la coopération policière et douanière avec l’Italie. La Suisse et l'Italie sont en effet toutes deux membres de l'espace Schengen, dont découlent la libre circulation des personnes et la suppression des contrôles systématiques aux frontières étatiques. Face à cet état de fait, le nouvel accord bilatéral permet aux pays signataires de se doter d'un outil supplémentaire pour lutter de manière efficace contre la criminalité, notamment par le biais d'une intensification de la coopération entre les corps de police suisses et italiens.

Coopération policière et douanière. Accord avec l’Italie

A l'occasion de la journée suisse des transports et de l'énergie à l'Expo de Milan, Doris Leuthard a annoncé l'ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard prévue le 1er juin 2016.

Expo de Milan

En marge du 45e Symposium de Saint-Gall, une conférence annuelle autour du dialogue interculturel qui a lieu depuis 1970 sur le campus de l’Université de Saint-Gall (HSG), Johann Schneider-Ammann a mené des entretiens avec le premier ministre islandais, Sigmundur Davíð Gunnlaugsson, et le vice-premier ministre et ministre des Finances de Singapour, Tharman Shanmugaratnam.
Avec M. Gunnlaugsson, le chef du DEFR a surtout discuté des relations économiques bilatérales et des négociations en cours dans le cadre de AELE. Il a aussi été question des relations qu'ont les deux pays avec l'Union européenne.
Lors de l'autre rencontre, Johann Schneider-Ammann a discuté des relations économiques et commerciales entre la Suisse et Singapour avec son homologue singapourien.



entretiens avec le premier ministre islandais et le vice-premier ministre et ministre des Finances de Singapour

Le conseiller fédéral Alain Berset s'est rendu à Rome pour assister le 6 mai à la cérémonie d’assermentation de la Garde suisse pontificale. Il a eu l'occasion de saluer le pape François et de rencontrer l'archevêque Gallagher, ministre des affaires étrangères du Saint-Siège. Un entretien avec Giuliano Poletti, ministre du Travail et des Politiques sociales du gouvernement italien, a également eu lieu.
Deux jours plus tard, le chef du DFI s'est déplacé à Venise pour participer à l'inauguration du pavillon suisse de la 56e Biennale d’Art de Venise. Lors d'une visite du pavillon, il était accompagné par le ministre autrichien Josef Ostermayer. Ensemble, ils ont évoqué la richesse des échanges culturels internationaux et l'importance de la création artistique.

Alain Berset à Rome et à Venise

Le 23 février à Milan, Eveline Widmer-Schlumpf et son homologue italien Pier Carlo Padoan ont signé un protocole modifiant la convention contre les CDI ainsi qu'une feuille de route concernant la poursuite du dialogue sur les questions financières et fiscales.

protocole modifiant la convention contre les CDI

Début février, la cheffe du DFF s'est rendue en Asie. Eveline Widmer-Schlumpf a d'abord effectué une visite de deux jours à Singapour où elle a rencontré le président, Tony Tan Keng Yam, et le ministre des finances, Tharman Shanmugaratnam. Il a notamment été question de l'importance d'une intensification de la collaboration financière entre les deux pays, étant donné le bon développement de la place financière singapourienne. La conseillère fédérale a ensuite continué son voyage vers la Chine. A Pékin, elle s'est entretenue avec Lou Jiwei, ministre des finances et avec Zhou Xiaochuan, gouverneur de la banque centrale chinoise. La mise en place d'une plateforme d'échange du renminbi sur le territoire helvétique a été au centre des discussions, sujet dont il avait par ailleurs déjà été question le 21 janvier à Davos lors la signature d'un protocole d'entente entre la BNS et la banque centrale chinoise.
A la fin de sa visite, la ministre des Finances a participé à une cérémonie organisée à l'ambassade de Suisse en l'honneur du 65e anniversaire des relations diplomatiques ente la Suisse et la Chine.

la cheffe du DFF en Asie

Suite à de nombreuses plaintes adressées au Conseil fédéral à cause de cambriolages répétés dans la région de Mendrisiotto, la motion Pantani (lega, TI) demande que des mesures soient prises pour assurer un meilleur contrôle du territoire. Plus concrètement, elle requiert qu'une collaboration soit établie avec les autorités italiennes pour assurer la fermeture nocturne des postes-frontières du canton du Tessin afin que la police et le Corps des gardes-frontières puissent mieux cibler leurs contrôles sur les postes-frontières principaux. La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-CN) s'est prononcée en faveur de l'adoption de la motion. Le Conseil national l'a adoptée le 20 juin 2014 sans discussion. A l'instar du National, le Conseil des Etats a approuvé la motion lors de la session d'hiver. Lors des délibérations, le conseiller aux Etats Stefan Engler (pdc, GR) a pris la parole afin de signaler que cette problématique n'était pas que tessinoise, mais que les régions frontalières des Grisons et de la Suisse orientale connaissaient également une recrudescence de cambriolages et qu'il était nécessaire de trouver des solutions à long terme. Il a ajouté qu'il serait important que le Conseil fédéral et le parlement réalisent qu'il faudrait sérieusement augmenter les contrôles policiers dans ces régions. La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a d'abord rappelé qu'une fermeture générale des frontières poserait problème par rapport à l'accord de Schengen et que le Conseil fédéral allait donc devoir analyser lesquels des postes-frontières secondaires pourraient être fermés pendant la nuit. Elle a ajouté qu'elle était également en faveur de l'augmentation des gardes-frontières et que le Conseil fédéral était en train d'élaborer un projet à ce sujet.

fermeture nocturne des postes-frontières du canton du Tessin

Die Schweiz schneide im internationalen Vergleich Punkto Steuerattraktivität für natürliche und juristische Personen gut ab. Zu diesem Schluss kommt der Bundesrat in einem Bericht, den er im November 2014 verabschiedet hat und der unter anderem auf eine Motion Feller (fdp, VD) aus dem Jahr 2013 zurückgeht. Um ihre steuerliche Wettbewerbsfähigkeit im Bereich der juristischen Personen erhalten zu können, müsse die Schweiz, so der Bundesrat, im Rahmen der geplanten Unternehmenssteuerreform III, die die Abschaffung attraktiver, aber international nicht mehr akzeptierter Sonderregelungen vorsieht, jedoch neue, international kompatible Massnahmen treffen. Im Vergleich zu grossen Volkswirtschaften wie den USA, Deutschland, Frankreich oder Italien stünden kleine Volkswirtschaften wie die Schweiz im internationalen Steuerwettbewerb generell stärker unter Druck, attraktive steuerliche Rahmenbedingungen anzubieten.

Besteuerung von natürlichen und juristischen Personen Kritik

Fin juillet, Didier Burkhalter s'est rendu en Italie pour une visite officielle de travail. Il a rencontré à Rome le président du Conseil des ministres italien Matteo Renzi ainsi que la ministre des affaires étrangères Federica Mogherini. Les entretiens ont principalement tourné autour des relations bilatérales entre la Suisse et l'Italie.

Didier Burkhalter s'est rendu en Italie pour une visite officielle de travail

Début juillet, la conseillère fédérale Doris Leuthard a effectué une visite de travail à Singapour et en Corée du Sud. Dans les deux pays, les entretiens que la cheffe du DETEC a mené avec des représentants du gouvernement et des scientifiques ont porté sur la politique énergétique et climatique ainsi que sur les technologies de l’information et de la communication.

visite de travail à Singapour et en Corée du Sud

Après avoir inauguré le pavillon suisse de la Biennale d'architecture de Venise, le conseiller fédérale Alain Berset a mené des entretiens avec les ministres italien et autrichien en charge de la culture. Les trois hommes ont fait un bilan positif de l’accord bilatéral sur l’importation et le retour de biens culturels entré en vigueur en 2008. Ils ont également évoqué l’exposition universelle de Milan en 2015.

bilan positif de l’accord bilatéral sur l’importation et le retour de biens culturels

Le 8 mai, lors de la visite officielle à Berne du président de Singapour, Tony Tan Keng Yam et Didier Burkhalter ont émis le souhait de renforcer les liens entre les deux pays, bien qu'ils soient déjà forts dans les domaines économique, financier et scientifique. Pour ce faire, ils ont signé une Déclaration de partenariat renforcé (« Declaration of Enhanced Partnership ») afin de prévoir un échange politique régulier ouvrant le chemin au renforcement de la coopération entre la Suisse et la la Cité-Etat du Sud-Est asiatique.

visite officielle à Berne du président de Singapour

Fabrizio Saccomanni, ministre italien de l'économie et des finances, a rencontré à Berne la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf lors d'une visite de travail. Les négociations fiscales et financières en cours entre les deux pays ont été les principaux sujets de discussion entre la cheffe du DFF et son homologue italien.

ministre italien de l'économie et des finances a rencontré à Berne la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf

L’obligation du service militaire a constitué le thème principal de discussion entre Ueli Maurer et le ministre de la défense de Singapour Ng Eng Hen de passage en Suisse.

Visite du ministre de la défense de Singapour Ng Eng Hen

Lors de son voyage à Rome, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a signé un accord de coopération policière avec l’Italie. Cet accord permettra de mieux lutter contre la criminalité transfrontalière.

Accord de coopération policière avec l'Italie

Président de la Confédération en 2013, le ministre de la défense, de la protection de la population et des sports Ueli Maurer a effectué son premier voyage à l’étranger en Allemagne, où il a pris part à la 49e Conférence de Munich sur la sécurité. Toujours en hiver, une rencontre informelle a été organisée entre le président autrichien et Ueli Maurer lors des championnats du monde de ski alpin à Schladming. Puis, le président s’est rendu à Vaduz où il a signé une déclaration d’intention visant à intensifier la collaboration en matière de sécurité. Au Vatican, Ueli Maurer a assisté à la cérémonie d’assermentation des gardes suisses, avant d’être reçu par le Pape François. En juin, il a effectué une visite officielle en Lituanie où il a rencontré la présidente Dalia Grybauskaité. C’est ensuite le président chinois Xi Jinping qui a accueilli le conseiller fédéral pour un séjour de trois jours en Chine. De retour en Europe, Ueli Maurer s’est rendu à Innsbruck pour la rencontre quadripartite des chefs d’Etat comprenant l’Autriche, l’Allemagne, le Liechtenstein et la Suisse. Accompagné de Didier Burkhalter, le ministre zurichois a participé à la 68e session de l’Assemblée générale de l’ONU à New York. C’est finalement le Kosovo qui a accueilli Ueli Maurer dans le courant du mois de novembre.

Ueli Maurer
Staatsbesuche im Ausland 2013

En janvier, le ministre des affaires étrangères, Didier Burkhalter, s’est rendu à Rome afin de rencontrer son homologue italien Giulio Terzi. Les deux hommes ont inauguré le premier « Forum sur le dialogue Italie-Suisse » qui vise à renforcer la coopération entre les deux pays. Le ministre s’est ensuite envolé pour les Balkans où il a rencontré les membres du gouvernement de Bosnie et Herzégovine. Ensuite, il s’est rendu à Belgrade pour discuter des présidences de la Suisse (2014) et de la Serbie (2015) à l’OSCE. L’Irlande a ensuite accueilli le ministre pour des discussions portant sur la politique européenne. Le chef de la diplomatie suisse s’est rendu à Rome à l’occasion de la tournée européenne du secrétaire d’Etat américain John Kerry. Pour inaugurer son entrée dans le groupe « Amis du Yémen », Didier Burkhalter a fait le déplacement à Londres pour participer à une rencontre de ce groupe qui vise à soutenir la transition politique yéménite. La Journée mondiale de l’eau a ensuite emmené le ministre à La Haye pour une conférence internationale. En avril, le chef de la diplomatie suisse a entamé une tournée sud-américaine qui l’a conduit au Chili, au Pérou et en Colombie. Ces voyages lui ont permis de s’entretenir avec les politiques de ces pays, ainsi que de visiter les différents projets soutenus par la Confédération. La Chine a ensuite accueilli le ministre libéral-radical pour une visite de travail centrée sur les questions bilatérales et internationales. Pour célébrer le 50e anniversaire de l’adhésion suisse au Conseil de l’Europe, Didier Burkhalter a prononcé un discours devant l’assemblée parlementaire de Strasbourg. En mai, le ministre s’est rendu en Israël et en Territoire palestinien occupé, confirmant ainsi l’engagement de la Suisse pour une solution à deux Etats au Proche-Orient. L’engagement de la Suisse pour l’interdiction de la peine de mort a ensuite emmené le conseiller fédéral au 5e Congrès mondial contre la peine de mort à Madrid. Avant de présenter les objectifs de la présidence suisse 2014 devant l’OSCE à Vienne, Didier Burkhalter a participé, également à Vienne, à une conférence de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (IEA). Il s’est ensuite rendu à Salzbourg afin de prendre part à la rencontre quadripartite des ministres des affaires étrangères, qui regroupe les ministres allemands, autrichiens, liechtensteinois et suisses. En août, la Lituanie et la Lettonie ont accueilli le ministre neuchâtelois, qui a notamment prononcé son discours du 1er août à Riga. Le ministre a ensuite pris la route de l’est pour une visite de travail en Slovaquie. Sa visite suivante s’est déroulée aux Pays-Bas, où, après avoir rencontré le ministre des affaires étrangères néerlandais, il s’est dirigé vers La Haye pour visiter la Cour pénale internationale et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. En automne, la visite de Didier Burkhalter au Maroc a marqué la première visite officielle d’un ministre des affaires étrangères dans ce pays. Le neuchâtelois a ensuite participé à l’Assemblée générale de l’ONU, à New York. C’est ensuite l’Océanie, plus précisément l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Vanuatu, qui ont accueilli Didier Burkhalter afin d’aborder tout particulièrement les questions du changement climatique et du développement durable. En tant que nouveau membre de l’ASEM, la Suisse a été représentée par son ministre des affaires étrangères lors de la rencontre ministérielle à New Dehli. Quelques semaines avant que la Suisse ne prenne la présidence de l’OSCE, Didier Burkhalter a participé au Conseil ministériel de l’organisation à Kiev en décembre.

Didier Burkhalter
Staatsbesuche im Ausland 2013