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Le Conseil national s'est penché sur l'introduction de l'EAR relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour, Hong Kong, Anguilla, les Bahamas, Bahreïn, le Qatar, le Koweït, Nauru, les communes outre-mer des Pays-Bas et le Panama. Seul l'UDC s'est opposée à l'introduction de l'échange automatique de renseignements avec les pays sus-mentionnés. Néanmoins, les voix de l'UDC n'ont pas pesé lourd face au reste de la chambre du peuple. L'introduction de l'EAR a donc été adoptée.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Au mois de mars 2016, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux pris acte du rapport de politique extérieure 2015. Le compte-rendu fait écho aux quatre axes stratégiques définis dans le cadre de la stratégie de politique étrangère 2012-2015 – soit les relations avec les Etats voisins, les relations avec l'UE, la stabilité en Europe et dans le monde, ainsi que les partenariats stratégiques extra-européens et la gouvernance mondiale.
Durant l'année écoulée, la politique extérieure de la Suisse avait pour thème prioritaire l'engagement en faveur des droits de l'Homme et du droit international à l'échelle mondiale. A cet effet, le rapport fait état de violations graves dans de nombreuses régions du monde, et notamment dans le contexte des guerres en Syrie, en Irak ou au Soudan du Sud. Le compte-rendu souligne également l'importance du maintien de bonnes relations avec les pays voisins. A ce titre, sont par exemple évoquées des avancées majeures en ce qui concerne le processus de mise en œuvre de l'article 121a Cst., le domaine de la migration, les questions de fiscalité ou l'épineux dossier de l'aéroport Bâle-Mulhouse. S'inscrivant à la suite de la votation du 9 février 2014, les relations entre la Suisse et l'UE se sont, de manière générale, concentrées sur la recherche d'une solution qui permette à la fois le maintien de la voie bilatérale et l'application du nouvel article constitutionnel. En décembre 2015, le Conseil fédéral a ainsi réaffirmé sa volonté de parvenir à une entente avec le voisin européen, afin de sauvegarder l'ALCP. Les négociations relatives à un éventuel accord institutionnel ont en outre été relancées. En ce qui concerne la stabilité en Europe et dans le monde, la Suisse a une nouvelle fois œuvré en faveur de la promotion de la paix, que ce soit en Syrie, face à la montée en puissance de l'organisation "Etat islamique", au Yémen, en Libye ou en Ukraine sous la bannière de l'OSCE. La Suisse a par ailleurs contribué activement à la mise sur pied de l'Agenda 2030 de développement durable, adopté à l'ONU au mois de septembre 2015. Nous noterons finalement qu'un chapitre du présent rapport est consacré à la réponse du Conseil fédéral au postulat Aeschi (udc, ZG), "La Suisse à l'heure de l'Asie".

Rapport de politique extérieure 2015
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)

Du 9 au 11 juillet, la cheffe du DETEC, accompagnée par une délégation, a effectué une visite de travail à Singapour et en Corée du Sud.
A Singapour, elle s'est entretenue avec S Iswaran, ministre responsable de l'énergie, Vivian Balakrishnan, ministre de l'environnement et des ressources en eau et Lui Tuck Yew, ministre des transports. Mis à part la politique climatique et énergétique, il a aussi été question de technologie et de communication.
En Corée du Sud, Doris Leuthard a rencontré Choi Yanghee, le ministre de la science et des technologies de l'information et de la communication, Yoon Seong-Kyu, ministre de l'environnement, Yeo Hyung-Kyu, vice-ministre coréen des transports ainsi que le vice-ministre de l'énergie, Moon Jae-do.


visite de travail à Singapour et en Corée du Sud

En marge du 45e Symposium de Saint-Gall, une conférence annuelle autour du dialogue interculturel qui a lieu depuis 1970 sur le campus de l’Université de Saint-Gall (HSG), Johann Schneider-Ammann a mené des entretiens avec le premier ministre islandais, Sigmundur Davíð Gunnlaugsson, et le vice-premier ministre et ministre des Finances de Singapour, Tharman Shanmugaratnam.
Avec M. Gunnlaugsson, le chef du DEFR a surtout discuté des relations économiques bilatérales et des négociations en cours dans le cadre de AELE. Il a aussi été question des relations qu'ont les deux pays avec l'Union européenne.
Lors de l'autre rencontre, Johann Schneider-Ammann a discuté des relations économiques et commerciales entre la Suisse et Singapour avec son homologue singapourien.



entretiens avec le premier ministre islandais et le vice-premier ministre et ministre des Finances de Singapour

Début février, la cheffe du DFF s'est rendue en Asie. Eveline Widmer-Schlumpf a d'abord effectué une visite de deux jours à Singapour où elle a rencontré le président, Tony Tan Keng Yam, et le ministre des finances, Tharman Shanmugaratnam. Il a notamment été question de l'importance d'une intensification de la collaboration financière entre les deux pays, étant donné le bon développement de la place financière singapourienne. La conseillère fédérale a ensuite continué son voyage vers la Chine. A Pékin, elle s'est entretenue avec Lou Jiwei, ministre des finances et avec Zhou Xiaochuan, gouverneur de la banque centrale chinoise. La mise en place d'une plateforme d'échange du renminbi sur le territoire helvétique a été au centre des discussions, sujet dont il avait par ailleurs déjà été question le 21 janvier à Davos lors la signature d'un protocole d'entente entre la BNS et la banque centrale chinoise.
A la fin de sa visite, la ministre des Finances a participé à une cérémonie organisée à l'ambassade de Suisse en l'honneur du 65e anniversaire des relations diplomatiques ente la Suisse et la Chine.

la cheffe du DFF en Asie

Début juillet, la conseillère fédérale Doris Leuthard a effectué une visite de travail à Singapour et en Corée du Sud. Dans les deux pays, les entretiens que la cheffe du DETEC a mené avec des représentants du gouvernement et des scientifiques ont porté sur la politique énergétique et climatique ainsi que sur les technologies de l’information et de la communication.

visite de travail à Singapour et en Corée du Sud

Le 8 mai, lors de la visite officielle à Berne du président de Singapour, Tony Tan Keng Yam et Didier Burkhalter ont émis le souhait de renforcer les liens entre les deux pays, bien qu'ils soient déjà forts dans les domaines économique, financier et scientifique. Pour ce faire, ils ont signé une Déclaration de partenariat renforcé (« Declaration of Enhanced Partnership ») afin de prévoir un échange politique régulier ouvrant le chemin au renforcement de la coopération entre la Suisse et la la Cité-Etat du Sud-Est asiatique.

visite officielle à Berne du président de Singapour

L’obligation du service militaire a constitué le thème principal de discussion entre Ueli Maurer et le ministre de la défense de Singapour Ng Eng Hen de passage en Suisse.

Visite du ministre de la défense de Singapour Ng Eng Hen

La coopération au développement et la politique de paix ont été au programme de la visite du ministre des affaires étrangères nigérien Mohamed Bazoum.

Visite du ministre des affaires étrangères nigérien Mohamed Bazoum

La ministre de la justice et police, Simonetta Sommaruga, a débuté l’année en se rendant à la réunion informelle du Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE à Dublin. Puis, elle s’est rendue au Nigéria. Elle a profité de cette occasion pour saluer la coopération, notamment le partenariat migratoire signé en 2011, entre les deux pays. Toujours sur le continent africain, en Angola, elle a signé un accord sur la suppression de l’obligation de visas pour les diplomates et un accord de coopération en matière de migration avec le gouvernement angolais. Un autre accord de migration a été signé lors de son passage en République Démocratique du Congo. Les ministres de la justice d’Allemagne, d’Autriche, du Liechtenstein et de la Suisse se sont rencontrés à Nuremberg pour un échange d’idées sur la lutte contre la traite d’êtres humains, l’intégration des étrangers, ainsi que sur les conséquences migratoires du printemps arabe. C’est ensuite à Vilnius que la ministre a pris part à une réunion informelle du Conseil Justice et Affaires intérieures de l’UE. Invitée par la ministre autrichienne, Simonetta Sommaruga a par la suite rencontré ses homologues allemands, autrichiens et liechtensteinois à Alpbach, où les discussions ont porté sur la transparence et la protection des données. En septembre, la politicienne socialiste s’est envolée pour New York, où elle a participé au dialogue de haut niveau des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement. En octobre, un accord pour renforcer la coopération policière a été signé alors que la ministre rencontrait son homologue italien à Rome. De passage en France, Simonetta Sommaruga s’est exprimée sur la criminalité transfrontalière, les migrations, la politique d’asile et le voile islamique. La conseillère fédérale s’est finalement rendue à Bruxelles où elle a participé à la réunion du Comité mixte Schengen. 

Simonetta Sommaruga
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013

Accompagné par une délégation économique, Johann Schneider-Ammann, le ministre de l’économie de la formation et de la recherche, s’est rendu au Mexique afin de promouvoir la coopération économique entre le Mexique et la Suisse. Le ministre libéral-radical a ensuite visité le salon de l’agriculture à Paris. En avril, il s’est envolé vers le Kazakhstan et l’Azerbaïdjan avec une délégation afin de renforcer les liens économiques de la Confédération avec ces pays. Washington accueillant l’assemblée de printemps du FMI et de la Banque mondiale, Johann Schneider-Ammann s’est rendu dans la capitale américaine, accompagné de la ministre des finances et du président de la Banque nationale suisse Thomas Jordan. Il s’est ensuite envolé aux portes de l’Europe, à Istanbul, afin d’assister à l’assemblée annuelle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). A Bruxelles, il a signé un accord en matière de concurrence avec l’UE. C’est ensuite Paris qui a accueilli le conseiller fédéral à l’occasion de la réunion de l’OCDE. En juin, le chef du département de l’économie s’est rendu à Trondheim pour la conférence ministérielle de l’AELE. Lors de cette rencontre, le ministre a signé des accords de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Bosnie et Herzégovine, le Costa Rica, le Panama, ainsi que des déclarations de coopération avec le Nigéria et le Myanmar. Accompagné d’une délégation économique, Johann Schneider-Ammann s’est rendu en Chine et en Corée du Sud. Le point culminant de cette visite aura été la signature de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine. En septembre, la visite du conseiller fédéral en Afrique du Sud a combiné une approche économique et scientifique afin d’intensifier la coopération dans ces deux domaines. Le ministre s’est ensuite envolé pour Washington, accompagné d’Eveline Widmer-Schlumpf, pour participer à l’assemblée annuelle du FMI et de la banque mondiale. En octobre, Johann Schneider-Ammann s’est rendu à Bruxelles pour une visite de travail. Et c’est l’Asie, plus particulièrement le Vietnam et l’Indonésie, qui ont reçu le ministre pour discuter d’accords de libre-échange. Dans le courant du mois de novembre, Johann Schneider-Ammann a effectué une visite aux Pays-Bas où il a notamment visité le centre des ingénieurs de l’Agence spatiale européenne avant de rencontrer son homologue néerlandais. La neuvième conférence ministérielle de l’OMC s’est tenue à Bali, où le ministre bernois a représenté la Suisse.

Johann Schneider-Ammann
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013

Le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères Martin Uhomoibhi et sa délégation nigériane ont été reçus par le DFAE en février de l’année sous revue. En plus des relations bilatérales, multilatérales et des droits de l’homme, cette rencontre a été l’occasion d’aborder le partenariat migratoire avec le Nigéria.

Visite de Martin Uhomoibhi et la délégation nigériane

Lors de la semaine verte internationale, le ministre de l’économie Johann N. Schneider-Ammann s’est rendu à Berlin. Il y a notamment rencontré la ministre allemande de l’Agriculture, Ilse Aigner, ainsi que Philipp Rösler, ministre de l’économie, afin de discuter des relations économiques, notamment des questions fiscales, ainsi que de la question délicate du bruit des avions. En février, le ministre s’est envolé pour la Pologne avec une délégation économique. C’est ensuite aux portes de l’Europe, en Turquie, que s’est déplacé Johann Schneider-Ammann afin d’approfondir les liens bilatéraux économiques entre la Suisse et la Turquie. En vue de faire avancer divers dossiers bilatéraux, le ministre a ensuite rencontré quatre commissaires européens à Bruxelles. En mai, il s’est rendu à Paris pour y rencontrer son homologue français, Michel Sapin, avec qui il a notamment évoqué l’accord récemment signé au sujet de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Toujours en Europe, le ministre a ensuite pris part à une réunion trilatérale avec ses homologues allemands et autrichiens. Puis, accompagné d’une délégation économique, le conseiller fédéral s’est rendu en Chine pour renforcer les relations de commerce entre les deux pays. Toujours en Asie, mais en octobre, Johann Schneider-Ammann a accompagné la présidente de la Confédération à l’assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale à Tokyo. Un mois plus tard, Singapour et la Malaisie ont accueilli le ministre suisse avec l’objectif d’intensifier les liens économiques entre les deux pays. Ce voyage s’est conclu par de premières négociations avec la Malaisie en vue d’un accord de libre-échange avec l’AELE. Johann Schneider Ammann s’est ensuite rendu en Italie pour une visite de travail, la péninsule étant le deuxième partenaire commercial de la Suisse.

Johann Schneider-Ammann
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2012

Nach einer Strafanzeige durch das EDA ermächtigte der Bundesrat die Bundesanwaltschaft Anfang Juni, aufgrund der Geiselnahme von Rachid Hamdani und Max Göldi Ermittlungen gegen das Gaddafi-Regime aufzunehmen.

Ermittlungen gegen das Gaddafi-Regime

Im Zuge des gewaltsamen innerstaatlichen Konflikts in Libyen besuchte ein Vertreter des libyschen Übergansrates Mahmud Jibril al-Warfalli im März die Schweiz und diskutierte mit Aussenministerin Calmy-Rey aktuelle Herausforderungen sowie langfristige Zielsetzungen des libyschen Übergangsrats.

Besuche eines Vertreters des libyschen Übergansrates

Angesichts der Gewalt gegen die Zivilbevölkerung sperrte die Landesregierung Ende Februar den Zugang zu den Vermögenswerten des libyschen Machthabers Muammar al-Ghadhafi und seines Umfelds. Ebenfalls entsandte die Schweiz im Zuge der Flüchtlingsbewegungen aus Libyen humanitäre Experten ins Grenzgebiet zu Ägypten und Tunesien und sagte finanzielle Unterstützung zu. Nachdem der UNO-Sicherheitsrat Ende Februar Sanktionen gegen das libysche Regime verhängt hatte, beschloss der Bundesrat, die Verordnung zur Sperrung der Vermögenswerte anzupassen.

Sperrung von Vermögenswerten des libyschen Machthabers Muammar al-Gaddafi
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Au début de l’année sous revue, dans le cadre de l’affaire des otages en Libye, la CPE-CE a approuvé les mesures restreignant l’accès aux visas Schengen pour certains ressortissants libyens. En guise de rétorsion, la Libye a interdit de séjour les ressortissants de l’espace de Schengen afin de casser la solidarité administrative européenne. Cela a entraîné une européanisation du conflit, les Etats de l’UE se voyant handicapés dans leur relation avec la Libye. Si l’Allemagne, puis l’Espagne, qui assure alors la présidence de l’UE, ont proposé leurs services en tant que médiateurs dans le conflit, l’Italie a protesté contre la Suisse, l’accusant de prendre en otage tous les Etats Schengen.

En Libye, les procès des deux Suisses retenus à Tripoli ont repris après de multiples reports. Ces derniers ne s’étaient jusque là pas présentés aux audiences craignant d’être à nouveau enlevés. La Cour d’appel libyenne a acquitté l’un des otages suisses et a condamné l’autre à quatre mois de prison. Au niveau diplomatique, les deux parties en conflits se sont réunies sous l’égide de l’UE qui souhaite que la crise se règle rapidement. La Suisse a accepté de mener une enquête sur la divulgation des photos de l’arrestation d’Hannibal Kadhafi. A la fin du mois de février, les autorités libyennes ont menacé de prendre d’assaut l’ambassade suisse de Tripoli. Certains pays de l’UE ont musclé leur soutien en dépêchant leur ambassadeur au sein de l’ambassade helvétique. Les deux Suisses se sont toutefois vus obligés de se rendre aux autorités. Celui qui a été acquitté a pu sortir du pays grâce au soutien de diplomates arabes, tandis que l’autre a été conduit en prison pour purger sa peine. Malgré les négociations, une demande de grâce n’a jamais abouti. Parallèlement, la Lybie a lancé une campagne de propagande qui a conduit à la création d’un front hostile à la Suisse au sein de l’espace Schengen. Dans le même temps, la justice genevoise a donné raison à Hannibal Kadhafi concernant la responsabilité de l’Etat de Genève dans la diffusion des photos d’identité prises lors de son arrestation, elle a toutefois rejeté le versement de la somme demandée à titre d’indemnisation.

En juin, le second otage a été libéré deux jours avant sa sortie annoncée. Micheline Calmy-Rey s’est rendue à Tripoli et a signé un plan d’action avec la Libye, l’Allemagne et l’Espagne, afin de normaliser les relations bilatérales. Micheline Calmy-Rey s’est excusée auprès de Tripoli de la publication des photos dans la presse et a remercié l’UE pour son soutien dans cette crise.

A la suite de cette affaire, le parlement a décidé de créer une sous-commission afin d’examiner la conduite du Conseil fédéral et de publier un rapport relatif à la gestion de l’affaire libyenne. Au Conseil fédéral, de fortes tensions se sont manifestée impliquant Micheline Calmy-Rey, Hans-Rudolf Merz, Doris Leuthard et Ueli Maurer. Par ailleurs, la conférence des gouvernements cantonaux a apporté son soutien au canton de Genève en affirmant que la mise en place d’un tribunal arbitral international ne respecte pas les prérogatives genevoises. En fin d’année, la sous-commission a rendu son rapport mettant en avant un manque de communication au sein du gouvernement. Si elle attaque fortement les actions de Hans-Rudolf Merz, de Micheline Calmy-Rey et, dans une moindre mesure, d’Ueli Maurer, elle souligne surtout les dysfonctionnements collectifs dans la gestion de la crise comme ce fut le cas dans l’affaire UBS.

L'affaire libyenne

La Confédération a signé un accord permettant la reprise des renvois forcés vers le Nigeria dans le cadre d’un mémorandum d’entente sur le partenariat migratoire. Ces vols spéciaux avaient été interrompus suite à la mort d’un ressortissant nigérian à l’aéroport de Zurich en début d’année.

Renvois forcés vers le Nigeria

Le gouvernement italien s’est opposé au projet de texte de la Commission européenne promulguant un cessez-le-feu sur le front de la fiscalité entre la Suisse et l’UE. Elle souhaite ainsi maintenir la pression sur la Suisse afin d’accélérer la négociation d’une CDI et la pousser à retirer les mesures restreignant l’octroi de visa Schengen de ressortissants libyens. Par ailleurs, le gouvernement tessinois a décidé de ne pas ratifier le programme de coopération territoriale Interreg afin de protester contre la nouvelle amnistie fiscale italienne et les attaques contre la place financière tessinoise. Toutefois, les relations entre les parties se sont améliorées lors d’une visite de la présidente de la Confédération à Rome.

Steuerstreit mit Italien

Au mois de février, Doris Leuthard, présidente de la Confédération durant l’année sous revue, est allée à Madrid à la suite de Micheline Calmy-Rey dans le cadre de la résolution de la crise des otages avec la Libye. Elle y a remercié la présidence espagnole de l’UE et le roi d’Espagne pour leur médiation dans le conflit. En avril, elle s’est rendue à Washington à l’invitation du président Obama pour le sommet sur la sécurité nucléaire visant à élaborer des mesures afin d’éviter l’appropriation de matériel nucléaire par des terroristes. La cheffe du Département de l’économie (DFE) a également traité des questions relatives à l’aéroport de Zurich, aux négociations de la nouvelle CDI et aux fichiers volés avec la chancelière Angela Merkel à Berlin. Les deux parties ont affirmé que les groupes de travail mixtes traitant de ces sujets ont permis des progrès. En mai, elle a discuté du différend fiscal opposant la Suisse et l’Italie avec Silvio Berlusconi à Rome. Elle a encore rencontré le ministre des affaires étrangères, Franco Frattini, et celui de l’économie et des finances, Giulio Tremonti. Une reprise des négociations relatives à la nouvelle CDI a été évoquée et Silvio Berlusconi a assuré s’engager dans la résolution du conflit libyen. Le même mois, elle s’est rendue à Paris dans le cadre d’une rencontre ministérielle de l’OCDE. Elle a déclaré que la pression autours de la question fiscale a baissé suite aux négociations de nouvelles CDI mais que les pays membres auraient de nouvelles exigences relatives à l’échange automatique en matière fiscale. En juillet, elle a rencontré le président de la commission européenne, José Manuel Barroso, et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy à Bruxelles. Les discussions ont porté sur la reprise des acquis communautaires dans un contexte où l’UE souhaite redéfinir ses relations avec la Suisse. Au mois d’août, la présidente helvétique est allée en Chine avec une délégation de trente représentants des milieux économiques afin de lancer le processus de négociation d’un accord de libre-échange entre les deux pays. Elle a ensuite signé un plan d’action économique visant le renforcement de la collaboration entre la Suisse et la Russie avec son homologue Dmitri Medvedev à Sotchi (Russie). Au mois de septembre, elle a pris la parole lors de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York. Elle a ensuite rencontré les présidents des Etats-Unis et de la République populaire de Chine, Barack Obama et Hu Jintao. Au mois d’octobre, elle s’est rendue en Jordanie pour rencontrer le roi Abdullah II et le ministre de la planification et de la coopération internationale, Jafar Hassan. Les discussions ont porté sur les relations économiques des deux pays et sur la signature d’un accord-cadre visant l’amélioration des services de sauvetage jordaniens. En novembre, elle a traité des questions d’immigration, d’intégration, de politique européenne et de crise économique dans le cadre de la rencontre annuelle des pays germanophones à Lübeck (Allemagne).

Doris Leuthard
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2010