Le Tribunal fédéral, après avoir été saisi en décembre 2004 par la famille de l’ancien dictateur nigérian Sani Abacha contre la décision de l’Office fédéral de la justice de restituer au Nigéria 500 millions de dollars bloqués sur des comptes bancaires en Suisse, a rendu son verdict dans cette affaire. Sur le demi-milliard de dollars déposés en Suisse, 458 millions (622 millions de francs suisses) seront rendus au Nigeria. Le Tribunal fédéral a toutefois partiellement accepté le recours déposé par les proches d’Abacha et a renoncé à restituer les fonds dans leur intégralité: 40 millions de dollars resteront bloqués en Suisse et seront restitués à ces derniers s’ils parviennent à apporter la preuve de l’origine non-criminelle de la somme. D’entente avec les autorités suisses, le Nigeria a prévu d’affecter l’argent restitué à des projets de développement dans le pays.
Fonds de l’ancien dictateur nigérian Sani Abacha- Schlagworte
- Datum
- 17. Februar 2005
- Prozesstyp
- Gerichtsverfahren
- Akteure
- Quellen
-
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- LT, 17.2.05.
von Elie Burgos
Aktualisiert am 16.05.2018
Aktualisiert am 16.05.2018