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Au mois de mars 2019, le Conseil des Etats s'est à son tour exprimé en faveur de la convention contre les doubles impositions conclue avec le Brésil (40 voix pour, 1 contre et 0 abstention). Le projet a en définitive été adopté à l'occasion du vote final du 22 mars 2019.

Double imposition. Convention avec le Brésil
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Dans le courant du mois de mars 2019, les deux chambres du Parlement fédéral ont pris acte du rapport sur la politique économique extérieure 2018. Dans un contexte marqué notamment par l'émergence de tendances protectionnistes sur la scène du commerce international, la réorientation de la politique économique extérieure des Etats-Unis – ayant contribué à une forte mise sous pression de l'OMC et de l'OCDE –, le Brexit ou encore les négociations en vue de la signature d'un éventuel accord institutionnel entre la Suisse et l'UE, l'action helvétique en terme de politique économique extérieure a, durant l'année écoulée, été guidée par deux objectifs: améliorer l'accès de l'économie suisse aux marchés internationaux et consolider les relations politiques et économiques avec l'UE.
En ce qui concerne plus particulièrement le dossier européen, à la suite de pourparlers débutés en 2014, le Conseil fédéral a pris connaissance du projet d'accord cadre au début du mois de décembre 2018 et choisi de soumettre le texte en question à une consultation dont les résultats sont attendus pour le printemps 2019. A titre de rappel, le 21 décembre 2017, Bruxelles faisait le choix de limiter la prolongation de l'équivalence boursière accordée à la Suisse à un an. En décembre 2018, cette même équivalence a une nouvelle fois été reconduite de façon restreinte – soit jusqu'au 30 juin 2019 –, dans l'attente de voir quelle sera la position de la Suisse sur l'accord cadre institutionnel. Alors que la date d'exécution du Brexit était initialement fixée au 29 mai 2019, le Conseil fédéral a également fait part de sa volonté de maintenir des relations aussi «fluides» que possible avec le Royaume-Uni.
Pour l'année à venir, la priorité sera accordée à l'amélioration de l'accès des entreprises suisses aux marchés étrangers et au développement du réseau d'accords de libre-échange (ALE), et ce notamment avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). Des entretiens exploratoires en vue de la conclusion d'un éventuel ALE avec les Etats-Unis sont également envisagés.
Parallèlement au rapport sur la politique économique extérieure, le Conseil fédéral soumettait également au Parlement les objets suivants: l'arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance, l'arrêté fédéral autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements aux annexes de l'accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine, ainsi que le rapport et le projet d'arrêté fédéral sur le mesures tarifaires prises en 2018.
L'ensemble des objets précités ont été adoptés à l'unanimité par chacune des deux chambres parlementaires.

Politique économique extérieure 2018. Rapport
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Le Conseil national s'est penché sur l'introduction de l'EAR relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour, Hong Kong, Anguilla, les Bahamas, Bahreïn, le Qatar, le Koweït, Nauru, les communes outre-mer des Pays-Bas et le Panama. Seul l'UDC s'est opposée à l'introduction de l'échange automatique de renseignements avec les pays sus-mentionnés. Néanmoins, les voix de l'UDC n'ont pas pesé lourd face au reste de la chambre du peuple. L'introduction de l'EAR a donc été adoptée.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Au début du mois de décembre 2018, le Conseil national s'est exprimé en faveur (133 voix pour, 40 contre et 15 abstentions) de la convention contre les doubles impositions conclue avec le Brésil à la suite de nombreuses années de négociations. La convention en question s'inscrit en conformité avec les standards internationaux établis par le Modèle OCDE.

Double imposition. Convention avec le Brésil
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Le Conseil national accepte de délivrer une demande de crédit d'engagement d'un montant de CHF 12.75 millions pour participer à l'exposition universelle de catégorie A organisée à Dubaï en 2020 et 2021. Le Conseil fédéral assure que la moitié des coûts sera assumée par des tiers, ce qui permettra de réduire sensiblement le montant que la Confédération investira dans cette manifestation. Comme rappelé par le rapporteur francophone de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC), Fathi Derder (fdp/plr, VD), ce montant est bien inférieur au budget alloué au pavillon suisse lors de la dernière exposition universelle ayant eu lieu à Milan en 2015.
Le député Derder ainsi que la rapporteuse germanophone de la commission, Kathy Riklin (cvp/pdc, ZH), ont rappelé les opportunités que représente une telle manifestation pour la Suisse. D'un point de vue diplomatique, tout d'abord, la Suisse peut se profiler en tant que fournisseur de bons offices dans cette région chamboulée par les conflits, les guerres (notamment celle qui fait rage au Yémen et dans laquelle les Emirats arabes unis sont impliqués) et les tensions (avec le Qatar et l'Iran). Le conseiller fédéral Didier Burkhalter précise, par ailleurs, que l'une des thématiques abordées par le pavillon suisse sera l'eau comme source de paix. Le Parti socialiste et les Verts voient eux d'un mauvais oeil cette implication des Emirats arabes unis dans ces conflits et estiment qu'il est discutable de participer à une manifestation organisée par un tel pays. Ces tensions sont également source d'inquiétudes pour l'Union démocratique du centre qui y voit un danger pour la sécurité de la manifestation. La députée Glauser-Zufferey estime, de plus, que si les tensions augmentent, il y a un risque que les sponsors se désengagent, obligeant de ce fait la Confédération à payer plus que prévu — un point que le chef du Département fédéral des affaires étrangères a immédiatement relativisé, précisant que divers scénarios ont été simulés et qu'en cas d'annulation la Confédération ne payerait que ce qui aura été construit.
Cette manifestation est, de plus selon Didier Burkhalter, aussi l'occasion de promouvoir les valeurs qui font la Suisse, telles que les droits de l'Homme. Cet aspect est également pointé du doigt par le PS, les Verts ainsi qu'Amnesty International qui soulèvent, tous trois, les problèmes que connait le pays en la matière. L'organisation spécialisée dans la défense des droits de l'Homme estime toutefois qu'un boycott serait contreproductif et adopte la même position que les deux partis de gauche, à savoir, profiter de cette occasion pour thématiser ces questions-là. Didier Burkhalter souligne que les Emirats arabes unis ont récemment adopté une nouvelle loi sur la protection des travailleurs, et cela très probablement grâce à la pression internationale. De plus, les entreprises qui construiront le pavillon suisse seront soumises à plusieurs clauses permettant d'éviter tout abus.
Les deux rapporteurs de la commission compétente ont finalement insisté sur les opportunités économiques que représente une telle manifestation. 2.5 millions de visiteurs sont attendus sur le stand suisse (soit un dixième du total de visiteurs estimé) ce qui représente une exposition médiatique et touristique très intéressante. De plus, les Emirats arabes unis sont le premier partenaire économique de la Suisse au Moyen-Orient. Les échanges entre les deux pays se sont élevés à 9 milliards de francs en 2016, avec un balance commerciale favorable à la Suisse de 1.5 milliard. Cette exposition est donc l'occasion de renforcer ce partenariat économique privilégié et de profiler la Suisse comme un pays d'innovation, dans cette manifestation ayant pour thématique principale "Connecter les esprits, construire le futur".
Avec le soutien des fractions vertes-libérales, libérales-radicales, démocrates chrétiennes et bourgeoises démocrates, un soutien sous condition du parti socialiste et des verts (qui veulent tous deux que la Suisse utilise cette exposition pour promouvoir ses valeurs démocratiques et humanistes) ainsi qu'un soutien d'une partie de l'union démocratique du centre, cette demande de crédit est largement plébiscitée par 128 voix contre 26 et 26 – ces dernières provenant principalement des rangs de l'UDC et du PS.
Les visiteurs profiteront donc d'un pavillon suisse aux courbes inspirées des tentes des Bédouins et dans lequel il sera possible de faire une forme de randonnée à travers la Suisse, avec en guise d'entrée – comme présenté dans les médias par le chef de Présence Suisse Nicolas Bideau – les salines de Bex suivi, entre autres, de la projection des plus beaux paysages qui constituent la Suisse.

Exposition universelle Dubai 2020-2021
Dossier: Weltausstellungen

Bien que certains parlementaires craignent pour la protection des données et se méfient de la corruption endémique qui sévit, selon eux, au Brésil, le parlement a adopté l’accord sur l’échange de renseignement en matière fiscale avec le Brésil (AERF). Cet accord ne prévoit pas d’échange automatique mais est un premier pas dans la direction de l’échange d’informations fiscales entre les deux pays. Ainsi, les entreprises suisses actives dans ce pays d’Amérique latine verront leur sécurité du droit et des investissements renforcée. La chambre du peuple a validé l’accord par 114 voix contre 76. La chambre des cantons l’a approuvé par 34 voix sans opposition.

Echange de renseignements en matière fiscale. Accord avec le Brésil
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Du 9 au 11 juillet, la cheffe du DETEC, accompagnée par une délégation, a effectué une visite de travail à Singapour et en Corée du Sud.
A Singapour, elle s'est entretenue avec S Iswaran, ministre responsable de l'énergie, Vivian Balakrishnan, ministre de l'environnement et des ressources en eau et Lui Tuck Yew, ministre des transports. Mis à part la politique climatique et énergétique, il a aussi été question de technologie et de communication.
En Corée du Sud, Doris Leuthard a rencontré Choi Yanghee, le ministre de la science et des technologies de l'information et de la communication, Yoon Seong-Kyu, ministre de l'environnement, Yeo Hyung-Kyu, vice-ministre coréen des transports ainsi que le vice-ministre de l'énergie, Moon Jae-do.


visite de travail à Singapour et en Corée du Sud

En marge du 45e Symposium de Saint-Gall, une conférence annuelle autour du dialogue interculturel qui a lieu depuis 1970 sur le campus de l’Université de Saint-Gall (HSG), Johann Schneider-Ammann a mené des entretiens avec le premier ministre islandais, Sigmundur Davíð Gunnlaugsson, et le vice-premier ministre et ministre des Finances de Singapour, Tharman Shanmugaratnam.
Avec M. Gunnlaugsson, le chef du DEFR a surtout discuté des relations économiques bilatérales et des négociations en cours dans le cadre de AELE. Il a aussi été question des relations qu'ont les deux pays avec l'Union européenne.
Lors de l'autre rencontre, Johann Schneider-Ammann a discuté des relations économiques et commerciales entre la Suisse et Singapour avec son homologue singapourien.



entretiens avec le premier ministre islandais et le vice-premier ministre et ministre des Finances de Singapour

Début février, la cheffe du DFF s'est rendue en Asie. Eveline Widmer-Schlumpf a d'abord effectué une visite de deux jours à Singapour où elle a rencontré le président, Tony Tan Keng Yam, et le ministre des finances, Tharman Shanmugaratnam. Il a notamment été question de l'importance d'une intensification de la collaboration financière entre les deux pays, étant donné le bon développement de la place financière singapourienne. La conseillère fédérale a ensuite continué son voyage vers la Chine. A Pékin, elle s'est entretenue avec Lou Jiwei, ministre des finances et avec Zhou Xiaochuan, gouverneur de la banque centrale chinoise. La mise en place d'une plateforme d'échange du renminbi sur le territoire helvétique a été au centre des discussions, sujet dont il avait par ailleurs déjà été question le 21 janvier à Davos lors la signature d'un protocole d'entente entre la BNS et la banque centrale chinoise.
A la fin de sa visite, la ministre des Finances a participé à une cérémonie organisée à l'ambassade de Suisse en l'honneur du 65e anniversaire des relations diplomatiques ente la Suisse et la Chine.

la cheffe du DFF en Asie

Début juillet, la conseillère fédérale Doris Leuthard a effectué une visite de travail à Singapour et en Corée du Sud. Dans les deux pays, les entretiens que la cheffe du DETEC a mené avec des représentants du gouvernement et des scientifiques ont porté sur la politique énergétique et climatique ainsi que sur les technologies de l’information et de la communication.

visite de travail à Singapour et en Corée du Sud

Le 8 mai, lors de la visite officielle à Berne du président de Singapour, Tony Tan Keng Yam et Didier Burkhalter ont émis le souhait de renforcer les liens entre les deux pays, bien qu'ils soient déjà forts dans les domaines économique, financier et scientifique. Pour ce faire, ils ont signé une Déclaration de partenariat renforcé (« Declaration of Enhanced Partnership ») afin de prévoir un échange politique régulier ouvrant le chemin au renforcement de la coopération entre la Suisse et la la Cité-Etat du Sud-Est asiatique.

visite officielle à Berne du président de Singapour

L’obligation du service militaire a constitué le thème principal de discussion entre Ueli Maurer et le ministre de la défense de Singapour Ng Eng Hen de passage en Suisse.

Visite du ministre de la défense de Singapour Ng Eng Hen

Doris Leuthard, ministre de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication s’est rendue en Chine à bord du vol inaugural Swiss Zürich-Pékin pour rencontrer cinq ministres chinois et intensifier ainsi les relations bilatérales entre les deux pays. Puis, elle a représenté la Suisse au Forum ministériel mondial sur l’environnement à Nairobi, forum qui visait notamment à préparer la Conférence de l’ONU sur le développement durable en juin. Elle a ensuite participé à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) au mois de juin. Enfin, la coopération sur les énergies renouvelables et les technologies efficaces a emmené la ministre à Moscou où elle a rencontré son homologue russe. Puis, la ministre s’est rendue à la Conférence mondiale sur la biodiversité à Hyderabad en Inde. Le dernier voyage a amené Doris Leuthard à la Conférence sur le climat de Doha qui visait la prolongation du protocole de Kyoto.

Doris Leuthard
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2012

Lors de la semaine verte internationale, le ministre de l’économie Johann N. Schneider-Ammann s’est rendu à Berlin. Il y a notamment rencontré la ministre allemande de l’Agriculture, Ilse Aigner, ainsi que Philipp Rösler, ministre de l’économie, afin de discuter des relations économiques, notamment des questions fiscales, ainsi que de la question délicate du bruit des avions. En février, le ministre s’est envolé pour la Pologne avec une délégation économique. C’est ensuite aux portes de l’Europe, en Turquie, que s’est déplacé Johann Schneider-Ammann afin d’approfondir les liens bilatéraux économiques entre la Suisse et la Turquie. En vue de faire avancer divers dossiers bilatéraux, le ministre a ensuite rencontré quatre commissaires européens à Bruxelles. En mai, il s’est rendu à Paris pour y rencontrer son homologue français, Michel Sapin, avec qui il a notamment évoqué l’accord récemment signé au sujet de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Toujours en Europe, le ministre a ensuite pris part à une réunion trilatérale avec ses homologues allemands et autrichiens. Puis, accompagné d’une délégation économique, le conseiller fédéral s’est rendu en Chine pour renforcer les relations de commerce entre les deux pays. Toujours en Asie, mais en octobre, Johann Schneider-Ammann a accompagné la présidente de la Confédération à l’assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale à Tokyo. Un mois plus tard, Singapour et la Malaisie ont accueilli le ministre suisse avec l’objectif d’intensifier les liens économiques entre les deux pays. Ce voyage s’est conclu par de premières négociations avec la Malaisie en vue d’un accord de libre-échange avec l’AELE. Johann Schneider Ammann s’est ensuite rendu en Italie pour une visite de travail, la péninsule étant le deuxième partenaire commercial de la Suisse.

Johann Schneider-Ammann
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2012

Volkswirtschaftsminister Johann Schneider-Ammann besuchte im Januar Ungarn und unterzeichnete dabei ein Projektabkommen im Umweltbereich. Im März stattete der Bundesrat Deutschland einen Antrittsbesuch ab. Beim Treffen mit Wirtschaftsminister Rainer Brüderle erläuterte er die Schweizer Haltung zur möglichen Weiterentwicklung des bilateralen Weges mit der EU. Der Vorsteher des Eidgenössischen Volkswirtschaftsdepartements besuchte im April Indien, wo er die Verhandlungen über ein Freihandelsabkommen voranbringen wollte. Im Mai war Johann Schneider-Ammann in Brüssel zu Besuch, wo er unter anderem den EU-Agrarkommissar und den EU-Handelskommissar traf. Der Volkswirtschaftsminister unterzeichnete ein Abkommen mit der EU zum gegenseitigen Schutz von Ursprungsbezeichnungen (AOC). Im Juli besuchte er gemeinsam mit Bundespräsidentin Calmy-Rey Russland, wo sie zusammen mit dem russischen Präsidenten Medwedew eine Holcim-Zementfabrik einweihten. Schneider-Ammann hielt sich im Oktober zu einem Staatsbesuch in Brasilien auf, wo er verschiedene Minister zu bilateralen Gesprächen traf und ein Stagiaire-Abkommen unterzeichnete. Anschliessend besuchte er Chile, wo das duale Berufsbildungssystem der Schweiz ein Gesprächsthema war. Ebenfalls stand das seit 2004 gültige Freihandelsabkommen auf der Agenda.

Johann Schneider-Ammann
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2011

En juin, le Brésil a inscrit la Suisse sur sa liste noire des paradis fiscaux. Cela a entraîné une augmentation des impôts pour les entreprises suisses au Brésil et les clients brésiliens de banques suisses. Le gouvernement brésilien a considéré que tous les pays appliquant une imposition sur les bénéfices inférieure à 20% ou appliquant le secret bancaire sont de fait des paradis fiscaux.

Liste noire brésilienne des paradis fiscaux

Le Conseil des Etats a adhéré à l’unanimité à la décision du Conseil national d’adopter l’accord de libre-échange et l’accord agricole entre l’AELE et les Etats arabes du Golfe.

Accord de libre-échange avec les Etats arabes du Golfe
Freihandelsabkommen

Au mois de février, Didier Burkhalter est allé signer l’accord relatif à la participation de la Suisse aux programmes communautaires de formation à Bruxelles. Il y a rencontré Androulla Vassiliou, commissaire européenne en charge de l’éducation. En octobre, il a célébré les 10 ans de la diplomatie scientifique au sein du réseau Swissnex, à Boston. Il s’est ensuite rendu à San Francisco pour visiter un grand réseau de soins intégrés. Au mois d’août, il est allé au Brésil dans le cadre de la coopération scientifique et sanitaire.

Didier Burkhalter
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2010

En septembre, le Conseil fédéral a présenté son message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange et de l'accord agricole entre les Etats membres de l'AELE et ceux membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG). En termes de volume des échanges commerciaux, le CCG deviendrait le troisième partenaire de libre-échange de la Suisse. En décembre, le Conseil national a adopté le projet du Conseil fédéral par 97 voix contre 1 et 52 abstentions. Les abstentionnistes étaient issus principalement des rangs socialiste et écologiste.

Accord de libre-échange avec les Etats arabes du Golfe
Freihandelsabkommen