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Au mois de juin 2019, le Conseil des Etats s'est à son tour prononcé sur le projet d'arrêté fédéral portant approbation de l'accord du 26 janvier 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité (Lutte contre la criminalité. Accord avec la Bulgarie), qu'il a accepté à l'unanimité (42 voix).
L'arrêté fédéral a définitivement été adopté par les chambres fédérales à l'occasion du vote final du 21 juin 2019.

Lutte contre la criminalité. Accord avec la Bulgarie

Le 4 mars 2019, le Conseil national s'est exprimé à l'unanimité (171 voix) en faveur du projet d'arrêté fédéral portant approbation de l'accord du 26 janvier 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité (Lutte contre la criminalité. Accord avec la Bulgarie). L'accord en question s'inscrit en continuité avec différentes mesures mises en place par la Suisse afin de lutter contre la criminalité à caractère transfrontalier, à l'exemple du terrorisme, de la traite d'êtres humains, du trafic de personnes migrantes et de stupéfiants ou encore du blanchiment d'argent.
Le projet passe au Conseil des Etats.

Lutte contre la criminalité. Accord avec la Bulgarie

Le Conseil national s'est penché sur l'introduction de l'EAR relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour, Hong Kong, Anguilla, les Bahamas, Bahreïn, le Qatar, le Koweït, Nauru, les communes outre-mer des Pays-Bas et le Panama. Seul l'UDC s'est opposée à l'introduction de l'échange automatique de renseignements avec les pays sus-mentionnés. Néanmoins, les voix de l'UDC n'ont pas pesé lourd face au reste de la chambre du peuple. L'introduction de l'EAR a donc été adoptée.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Du 9 au 11 juillet, la cheffe du DETEC, accompagnée par une délégation, a effectué une visite de travail à Singapour et en Corée du Sud.
A Singapour, elle s'est entretenue avec S Iswaran, ministre responsable de l'énergie, Vivian Balakrishnan, ministre de l'environnement et des ressources en eau et Lui Tuck Yew, ministre des transports. Mis à part la politique climatique et énergétique, il a aussi été question de technologie et de communication.
En Corée du Sud, Doris Leuthard a rencontré Choi Yanghee, le ministre de la science et des technologies de l'information et de la communication, Yoon Seong-Kyu, ministre de l'environnement, Yeo Hyung-Kyu, vice-ministre coréen des transports ainsi que le vice-ministre de l'énergie, Moon Jae-do.


visite de travail à Singapour et en Corée du Sud

En marge du 45e Symposium de Saint-Gall, une conférence annuelle autour du dialogue interculturel qui a lieu depuis 1970 sur le campus de l’Université de Saint-Gall (HSG), Johann Schneider-Ammann a mené des entretiens avec le premier ministre islandais, Sigmundur Davíð Gunnlaugsson, et le vice-premier ministre et ministre des Finances de Singapour, Tharman Shanmugaratnam.
Avec M. Gunnlaugsson, le chef du DEFR a surtout discuté des relations économiques bilatérales et des négociations en cours dans le cadre de AELE. Il a aussi été question des relations qu'ont les deux pays avec l'Union européenne.
Lors de l'autre rencontre, Johann Schneider-Ammann a discuté des relations économiques et commerciales entre la Suisse et Singapour avec son homologue singapourien.



entretiens avec le premier ministre islandais et le vice-premier ministre et ministre des Finances de Singapour

Doris Leuthard a accueilli à Berne la ministre bulgare de l'environnement, Ivelina Vassileva, avec laquelle elle a abordé des sujets environnementaux. Madame Vassileva s'est également rendue au bord du lac de Neuchâtel où elle a visité la réserve de la Grande Cariçaie.

la ministre bulgare de l'environnement

Début février, la cheffe du DFF s'est rendue en Asie. Eveline Widmer-Schlumpf a d'abord effectué une visite de deux jours à Singapour où elle a rencontré le président, Tony Tan Keng Yam, et le ministre des finances, Tharman Shanmugaratnam. Il a notamment été question de l'importance d'une intensification de la collaboration financière entre les deux pays, étant donné le bon développement de la place financière singapourienne. La conseillère fédérale a ensuite continué son voyage vers la Chine. A Pékin, elle s'est entretenue avec Lou Jiwei, ministre des finances et avec Zhou Xiaochuan, gouverneur de la banque centrale chinoise. La mise en place d'une plateforme d'échange du renminbi sur le territoire helvétique a été au centre des discussions, sujet dont il avait par ailleurs déjà été question le 21 janvier à Davos lors la signature d'un protocole d'entente entre la BNS et la banque centrale chinoise.
A la fin de sa visite, la ministre des Finances a participé à une cérémonie organisée à l'ambassade de Suisse en l'honneur du 65e anniversaire des relations diplomatiques ente la Suisse et la Chine.

la cheffe du DFF en Asie

Le 13 octobre, Didier Burkhalter a reçu le président bulgare Rosen Plevneliev à l'occasion d'une visite officielle à Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a également pris part à la rencontre lors de laquelle la politique européenne de la Suisse, la contribution suisse à l’élargissement ainsi que d'autres sujets liés à la politique internationale ont été abordés. Il a par ailleurs été question de la contribution à l’élargissement débloquée par la Suisse pour les dix États, qui ont adhéré à l’UE le 1er mai 2004, ainsi que pour la Bulgarie et la Roumanie, qui ont intégré l’UE le 1er janvier 2007.

le président bulgare Rosen Plevneliev à Berne

Début juillet, la conseillère fédérale Doris Leuthard a effectué une visite de travail à Singapour et en Corée du Sud. Dans les deux pays, les entretiens que la cheffe du DETEC a mené avec des représentants du gouvernement et des scientifiques ont porté sur la politique énergétique et climatique ainsi que sur les technologies de l’information et de la communication.

visite de travail à Singapour et en Corée du Sud

Le 8 mai, lors de la visite officielle à Berne du président de Singapour, Tony Tan Keng Yam et Didier Burkhalter ont émis le souhait de renforcer les liens entre les deux pays, bien qu'ils soient déjà forts dans les domaines économique, financier et scientifique. Pour ce faire, ils ont signé une Déclaration de partenariat renforcé (« Declaration of Enhanced Partnership ») afin de prévoir un échange politique régulier ouvrant le chemin au renforcement de la coopération entre la Suisse et la la Cité-Etat du Sud-Est asiatique.

visite officielle à Berne du président de Singapour

L’obligation du service militaire a constitué le thème principal de discussion entre Ueli Maurer et le ministre de la défense de Singapour Ng Eng Hen de passage en Suisse.

Visite du ministre de la défense de Singapour Ng Eng Hen

Les chambres fédérales ont approuvé la CDI avec la Bulgarie. Lors de son passage devant le Conseil national, le texte a passé la rampe avec 95 voix contre 22 et 62 abstentions. L’opposition s’est manifestée dans le groupe UDC et l’abstention dans le groupe des socialistes et des Verts qui souhaitaient exprimer leur opposition à la politique fiscale menée par la Bulgarie. Au Conseil des Etats, l’accord a été accepté à l’unanimité.

CDI avec la Bulgarie

Lors de la semaine verte internationale, le ministre de l’économie Johann N. Schneider-Ammann s’est rendu à Berlin. Il y a notamment rencontré la ministre allemande de l’Agriculture, Ilse Aigner, ainsi que Philipp Rösler, ministre de l’économie, afin de discuter des relations économiques, notamment des questions fiscales, ainsi que de la question délicate du bruit des avions. En février, le ministre s’est envolé pour la Pologne avec une délégation économique. C’est ensuite aux portes de l’Europe, en Turquie, que s’est déplacé Johann Schneider-Ammann afin d’approfondir les liens bilatéraux économiques entre la Suisse et la Turquie. En vue de faire avancer divers dossiers bilatéraux, le ministre a ensuite rencontré quatre commissaires européens à Bruxelles. En mai, il s’est rendu à Paris pour y rencontrer son homologue français, Michel Sapin, avec qui il a notamment évoqué l’accord récemment signé au sujet de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Toujours en Europe, le ministre a ensuite pris part à une réunion trilatérale avec ses homologues allemands et autrichiens. Puis, accompagné d’une délégation économique, le conseiller fédéral s’est rendu en Chine pour renforcer les relations de commerce entre les deux pays. Toujours en Asie, mais en octobre, Johann Schneider-Ammann a accompagné la présidente de la Confédération à l’assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale à Tokyo. Un mois plus tard, Singapour et la Malaisie ont accueilli le ministre suisse avec l’objectif d’intensifier les liens économiques entre les deux pays. Ce voyage s’est conclu par de premières négociations avec la Malaisie en vue d’un accord de libre-échange avec l’AELE. Johann Schneider Ammann s’est ensuite rendu en Italie pour une visite de travail, la péninsule étant le deuxième partenaire commercial de la Suisse.

Johann Schneider-Ammann
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2012

Bundesrätin Simonetta Sommaruga nahm Anfang März im Wien am Treffen mit Vertretern Österreichs, Deutschlands und Liechtensteins teil. Dabei unterzeichnete sie mit Österreich ein Abkommen zu grenzüberschreitenden Rettungsflügen. Im Mai traf sie sich in Brüssel mit dem EU-Innenministerrat und diskutierte die durch die Demokratisierungsbewegungen in Ländern Nordafrikas und des Nahen Ostens entstandenen Herausforderungen für die Schengen-Staaten. Die Vorsteherin des Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartements (EJPD) war im Juni am Treffen der für Schengen zuständigen europäischen Minister in Luxemburg beteiligt. Dabei waren die beiden Beitrittskandidaten Bulgarien und Rumänien ein Thema, welchen trotz Fortschritten der Beitritt noch verwehrt blieb. Im Juli nahm Sommaruga an einem informellen EU-Innenministertreffen in Polen teil. Im Zentrum der Gespräche standen dabei das Schengen/Dublin-System und der Schutz der EU-Aussengrenzen. Die Vorsteherin des EJPD traf sich im September in Rom mit dem italienischen Innenminister Maroni zu Gesprächen über das Dublin-Verfahren sowie das gemeinsame Vorgehen bei der Bewältigung der durch die politischen Unruhen im arabischen Raum ausgelösten Flüchtlingsströme. Die Magistratin reiste Ende Oktober auf Einladung des deutschen Innenministers zu einem Arbeitsbesuch nach Berlin, wo sich die beiden Regierungsvertreter auf eine beschleunigte Kooperation bei Dublin-Asylfällen verständigten. Anfang November informierte sie sich in den Niederlanden über die Funktionsweise des niederländischen Asylverfahrens und traf den für diesen Bereich zuständigen Minister. Ende desselben Monats besuchte die Justizministerin Bukarest, wo sie mit dem rumänischen Innenminister Igas die Zusammenarbeit der beiden Länder in der Bekämpfung des Frauen- und Kinderhandels vorantrieb.

Simonetta Sommaruga
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2011

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a participé à une rencontre trilatérale avec les ministres de l’intérieur de l’Autriche et de la Principauté du Liechtenstein à Vaduz au mois d’avril. Elle y a signé trois accords, dont un sur le renforcement de la coopération transfrontalière. A l’initiative du Liechtenstein, elle a également participé, au mois de septembre, à la première rencontre entre les ministres de la justice des trois pays. Fin octobre, la conseillère fédérale s’est rendue au Luxembourg, afin de participer à une réunion du Comité mixte de Schengen relative à l’avancement du système d’information SIS II. Elle a enchaîné avec une visite de deux jours en Bosnie-Herzégovine. Elle y a signé un accord de réadmission et un accord prévoyant l’octroi facilité de visas avec son homologue Tarik Sadovic. La cheffe du DFJP s’est ensuite rendue en Bulagrie pour une visite de deux jours au mois de novembre. Elle a rencontré le ministre bulgare de l’intérieur, Mihail Mikov, avec qui elle a signé un accord de réadmission révisé. Eveline Widmer-Schlumpf a également participé à la Conférence ministérielle euro-africaine à Paris. Un programme de coopération dans le domaine des migrations y a été adopté.

Eveline Widmer-Schlumpf
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2008

En tant que premier conseil, le Conseil national a examiné la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie. Une proposition de non-entrée en matière, déposée par Toni Bortoluzzi (udc, ZH), a été rejetée au plénum par 101 voix contre 43. Ce dernier a ensuite approuvé la convention en question par 100 voix contre 41. Le Conseil des Etats a, quant à lui, approuvé cette convention à l’unanimité.

Convention de sécurité sociale avec la Bulgaire
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz

Le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS, a accueilli son homologue algérien, Abdelmalek Guenaïzia, début novembre à Berne. Il s’agissait de la première visite officielle en Suisse d'un ministre algérien de la défense.

Visite du ministre algérien de la défense Abdelmalek Guenaïzia

Suite à l’approbation de l’Accord bilatéral sur la circulation des personnes avec l’Algérie par le Conseil des Etats fin 2006, le Conseil national s’est saisi de cet objet au mois de juin. Deux propositions de minorité sont intervenues. Une minorité de gauche, emmenée par le socialiste Jean-Claude Rennwald (JU), a proposé que l’examen de cet accord soit différé jusqu’à ce que l’Etat de droit et les libertés fondamentales aient été instaurés en Algérie. Une minorité Gysin (ps, BS) a proposé quant à elle de ne pas entrer en matière sur cet objet. Le conseil a rejeté ces deux propositions par 111 voix contre 59, et 113 voix contre 57, respectivement. Au vote final, le Conseil national a finalement approuvé le projet d’arrêté par 115 voix contre 57, les Verts et le PS s’y opposant toutefois en bloc.

Accord bilatéral sur la circulation des personnes avec l'Algérie (OCF 06.076)

Le président bulgare Georgi Parvanov a rencontré, dans le cadre d’une visite de courtoisie en Suisse, les conseillers fédéraux Micheline Calmy-Rey et Pascal Couchepin.

Visite du président bulgare Georgi Parvanov