Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Zwischenstaatliche Beziehungen
  • Direkte Steuern

Akteure

  • Algerien
  • Singapur
  • Südafrika

Prozesse

45 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Le Conseil national s'est penché sur l'introduction de l'EAR relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour, Hong Kong, Anguilla, les Bahamas, Bahreïn, le Qatar, le Koweït, Nauru, les communes outre-mer des Pays-Bas et le Panama. Seul l'UDC s'est opposée à l'introduction de l'échange automatique de renseignements avec les pays sus-mentionnés. Néanmoins, les voix de l'UDC n'ont pas pesé lourd face au reste de la chambre du peuple. L'introduction de l'EAR a donc été adoptée.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Du 9 au 11 juillet, la cheffe du DETEC, accompagnée par une délégation, a effectué une visite de travail à Singapour et en Corée du Sud.
A Singapour, elle s'est entretenue avec S Iswaran, ministre responsable de l'énergie, Vivian Balakrishnan, ministre de l'environnement et des ressources en eau et Lui Tuck Yew, ministre des transports. Mis à part la politique climatique et énergétique, il a aussi été question de technologie et de communication.
En Corée du Sud, Doris Leuthard a rencontré Choi Yanghee, le ministre de la science et des technologies de l'information et de la communication, Yoon Seong-Kyu, ministre de l'environnement, Yeo Hyung-Kyu, vice-ministre coréen des transports ainsi que le vice-ministre de l'énergie, Moon Jae-do.


visite de travail à Singapour et en Corée du Sud

En marge du 45e Symposium de Saint-Gall, une conférence annuelle autour du dialogue interculturel qui a lieu depuis 1970 sur le campus de l’Université de Saint-Gall (HSG), Johann Schneider-Ammann a mené des entretiens avec le premier ministre islandais, Sigmundur Davíð Gunnlaugsson, et le vice-premier ministre et ministre des Finances de Singapour, Tharman Shanmugaratnam.
Avec M. Gunnlaugsson, le chef du DEFR a surtout discuté des relations économiques bilatérales et des négociations en cours dans le cadre de AELE. Il a aussi été question des relations qu'ont les deux pays avec l'Union européenne.
Lors de l'autre rencontre, Johann Schneider-Ammann a discuté des relations économiques et commerciales entre la Suisse et Singapour avec son homologue singapourien.



entretiens avec le premier ministre islandais et le vice-premier ministre et ministre des Finances de Singapour

Fin février, le secrétaire d’Etat suisse aux affaires étrangères, Yves Rossier, s'est rendu en Afrique du Sud et au Burundi. Il a d'abord rencontré le vice-ministre des affaires étrangères sud-africain Luwellyn Landers à Pretoria pour une consultation politique portant sur plusieurs thèmes, notamment la paix et la sécurité ainsi que la coopération économique et la formation professionnelle. Les deux hommes ont également lancé un sous-comité visant à mener des discussions sur les droits de l’homme, l’Etat de droit, le soutien de la démocratie et le respect de la diversité.
Au Burundi, Yves Rossier a été accueilli par Laurent Kavakure, ministre des relations extérieures et de la coopération internationale. Il a, par ailleurs, aussi eu l'occasion de rencontrer le président burundais Pierre Nkurunziza. Lors des entretiens, il a surtout été question de l'approfondissement du dialogue politique entre les deux pays, ainsi que des élections présidentielle prévues en juin 2015. En effet, l'organisation des élections est soutenue par la Suisse via un fonds des Nations unies.

le secrétaire d’Etat suisse aux affaires étrangères en Afrique du Sud et au Burundi

Début février, la cheffe du DFF s'est rendue en Asie. Eveline Widmer-Schlumpf a d'abord effectué une visite de deux jours à Singapour où elle a rencontré le président, Tony Tan Keng Yam, et le ministre des finances, Tharman Shanmugaratnam. Il a notamment été question de l'importance d'une intensification de la collaboration financière entre les deux pays, étant donné le bon développement de la place financière singapourienne. La conseillère fédérale a ensuite continué son voyage vers la Chine. A Pékin, elle s'est entretenue avec Lou Jiwei, ministre des finances et avec Zhou Xiaochuan, gouverneur de la banque centrale chinoise. La mise en place d'une plateforme d'échange du renminbi sur le territoire helvétique a été au centre des discussions, sujet dont il avait par ailleurs déjà été question le 21 janvier à Davos lors la signature d'un protocole d'entente entre la BNS et la banque centrale chinoise.
A la fin de sa visite, la ministre des Finances a participé à une cérémonie organisée à l'ambassade de Suisse en l'honneur du 65e anniversaire des relations diplomatiques ente la Suisse et la Chine.

la cheffe du DFF en Asie

Du 2 au 5 février, la cheffe du DETEC était en visite de travail en Afrique du Sud. Doris Leuthard s'est d'abord rendu à Johannesburg où elle a rencontré la ministre de l'environnement Edna Molewa. Les deux ministres ont abordé des questions de politique énergétique et climatique. La visite s'est ensuite poursuivie à Port Elizabeth, puis dans la ville du Cap. Une déclaration d'intention a été signée visant à soutenir un projet de promotion d'éclairage public utilisant moins d'énergie.

visite de travail en Afrique du Sud

Début juillet, la conseillère fédérale Doris Leuthard a effectué une visite de travail à Singapour et en Corée du Sud. Dans les deux pays, les entretiens que la cheffe du DETEC a mené avec des représentants du gouvernement et des scientifiques ont porté sur la politique énergétique et climatique ainsi que sur les technologies de l’information et de la communication.

visite de travail à Singapour et en Corée du Sud

Le 8 mai, lors de la visite officielle à Berne du président de Singapour, Tony Tan Keng Yam et Didier Burkhalter ont émis le souhait de renforcer les liens entre les deux pays, bien qu'ils soient déjà forts dans les domaines économique, financier et scientifique. Pour ce faire, ils ont signé une Déclaration de partenariat renforcé (« Declaration of Enhanced Partnership ») afin de prévoir un échange politique régulier ouvrant le chemin au renforcement de la coopération entre la Suisse et la la Cité-Etat du Sud-Est asiatique.

visite officielle à Berne du président de Singapour

La mort de Nelson Mandela en 2013 a remis l’affaire des archives concernant les liens économiques entre la Suisse et l’Afrique du Sud durant le régime de l’apartheid sous les feux de la rampe. Plusieurs voix se sont élevées à gauche afin de mettre fin à la décision gouvernementale datant de 2003 de bloquer l’accès de ces archives.

Liens économiques entre la Suisse et l’Afrique du Sud durant le régime de l’apartheid

L’obligation du service militaire a constitué le thème principal de discussion entre Ueli Maurer et le ministre de la défense de Singapour Ng Eng Hen de passage en Suisse.

Visite du ministre de la défense de Singapour Ng Eng Hen

Accompagné par une délégation économique, Johann Schneider-Ammann, le ministre de l’économie de la formation et de la recherche, s’est rendu au Mexique afin de promouvoir la coopération économique entre le Mexique et la Suisse. Le ministre libéral-radical a ensuite visité le salon de l’agriculture à Paris. En avril, il s’est envolé vers le Kazakhstan et l’Azerbaïdjan avec une délégation afin de renforcer les liens économiques de la Confédération avec ces pays. Washington accueillant l’assemblée de printemps du FMI et de la Banque mondiale, Johann Schneider-Ammann s’est rendu dans la capitale américaine, accompagné de la ministre des finances et du président de la Banque nationale suisse Thomas Jordan. Il s’est ensuite envolé aux portes de l’Europe, à Istanbul, afin d’assister à l’assemblée annuelle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). A Bruxelles, il a signé un accord en matière de concurrence avec l’UE. C’est ensuite Paris qui a accueilli le conseiller fédéral à l’occasion de la réunion de l’OCDE. En juin, le chef du département de l’économie s’est rendu à Trondheim pour la conférence ministérielle de l’AELE. Lors de cette rencontre, le ministre a signé des accords de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Bosnie et Herzégovine, le Costa Rica, le Panama, ainsi que des déclarations de coopération avec le Nigéria et le Myanmar. Accompagné d’une délégation économique, Johann Schneider-Ammann s’est rendu en Chine et en Corée du Sud. Le point culminant de cette visite aura été la signature de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine. En septembre, la visite du conseiller fédéral en Afrique du Sud a combiné une approche économique et scientifique afin d’intensifier la coopération dans ces deux domaines. Le ministre s’est ensuite envolé pour Washington, accompagné d’Eveline Widmer-Schlumpf, pour participer à l’assemblée annuelle du FMI et de la banque mondiale. En octobre, Johann Schneider-Ammann s’est rendu à Bruxelles pour une visite de travail. Et c’est l’Asie, plus particulièrement le Vietnam et l’Indonésie, qui ont reçu le ministre pour discuter d’accords de libre-échange. Dans le courant du mois de novembre, Johann Schneider-Ammann a effectué une visite aux Pays-Bas où il a notamment visité le centre des ingénieurs de l’Agence spatiale européenne avant de rencontrer son homologue néerlandais. La neuvième conférence ministérielle de l’OMC s’est tenue à Bali, où le ministre bernois a représenté la Suisse.

Johann Schneider-Ammann
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013

Le ministre sud-africain du Commerce et de l’industrie Rob Davis s’est rendu à Berne, ce qui a permis au gouvernement suisse d’approfondir ses relations avec son premier partenaire commercial sur le continent africain.

Visite du ministre sud-africain du Commerce et de l’industrie Rob Davis

Lors de la semaine verte internationale, le ministre de l’économie Johann N. Schneider-Ammann s’est rendu à Berlin. Il y a notamment rencontré la ministre allemande de l’Agriculture, Ilse Aigner, ainsi que Philipp Rösler, ministre de l’économie, afin de discuter des relations économiques, notamment des questions fiscales, ainsi que de la question délicate du bruit des avions. En février, le ministre s’est envolé pour la Pologne avec une délégation économique. C’est ensuite aux portes de l’Europe, en Turquie, que s’est déplacé Johann Schneider-Ammann afin d’approfondir les liens bilatéraux économiques entre la Suisse et la Turquie. En vue de faire avancer divers dossiers bilatéraux, le ministre a ensuite rencontré quatre commissaires européens à Bruxelles. En mai, il s’est rendu à Paris pour y rencontrer son homologue français, Michel Sapin, avec qui il a notamment évoqué l’accord récemment signé au sujet de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Toujours en Europe, le ministre a ensuite pris part à une réunion trilatérale avec ses homologues allemands et autrichiens. Puis, accompagné d’une délégation économique, le conseiller fédéral s’est rendu en Chine pour renforcer les relations de commerce entre les deux pays. Toujours en Asie, mais en octobre, Johann Schneider-Ammann a accompagné la présidente de la Confédération à l’assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale à Tokyo. Un mois plus tard, Singapour et la Malaisie ont accueilli le ministre suisse avec l’objectif d’intensifier les liens économiques entre les deux pays. Ce voyage s’est conclu par de premières négociations avec la Malaisie en vue d’un accord de libre-échange avec l’AELE. Johann Schneider Ammann s’est ensuite rendu en Italie pour une visite de travail, la péninsule étant le deuxième partenaire commercial de la Suisse.

Johann Schneider-Ammann
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2012

Le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS, a accueilli son homologue algérien, Abdelmalek Guenaïzia, début novembre à Berne. Il s’agissait de la première visite officielle en Suisse d'un ministre algérien de la défense.

Visite du ministre algérien de la défense Abdelmalek Guenaïzia

Suite à l’approbation de l’Accord bilatéral sur la circulation des personnes avec l’Algérie par le Conseil des Etats fin 2006, le Conseil national s’est saisi de cet objet au mois de juin. Deux propositions de minorité sont intervenues. Une minorité de gauche, emmenée par le socialiste Jean-Claude Rennwald (JU), a proposé que l’examen de cet accord soit différé jusqu’à ce que l’Etat de droit et les libertés fondamentales aient été instaurés en Algérie. Une minorité Gysin (ps, BS) a proposé quant à elle de ne pas entrer en matière sur cet objet. Le conseil a rejeté ces deux propositions par 111 voix contre 59, et 113 voix contre 57, respectivement. Au vote final, le Conseil national a finalement approuvé le projet d’arrêté par 115 voix contre 57, les Verts et le PS s’y opposant toutefois en bloc.

Accord bilatéral sur la circulation des personnes avec l'Algérie (OCF 06.076)

En tant que deuxième conseil, le Conseil national a examiné la Convention de double imposition avec l’Algérie durant l’année sous revue. Une minorité Gysin (ps, BS) a proposé de ne pas entrer en matière sur cet objet, en raison des violations répétées des droits de l’homme dans ce pays. Le plénum a toutefois rejeté cette proposition par 86 voix contre 52. L’entrée en matière acquise, il a adopté à son tour cette convention par 85 voix contre 49.

CDI avec l'Algérie

La conseillère fédérale Doris Leuthard s’est rendue au Brésil en début d’année, où elle a signé un protocole d’entente entre les deux pays avec le ministre brésilien des affaires étrangères, qui permettra de faire baisser les droits de douane appliqués aux produits suisses. Elle a ensuite effectué une visite de travail deux jours à Vienne. Elle y a rencontré le ministre de la santé, de la famille et de la jeunesse, avec qui elle a discuté de la compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle. La conseillère fédérale s’est ensuite rendue en Afrique du Sud et en Tanzanie en compagnie d’une délégation de représentants d’economiesuisse. L’amélioration des conditions-cadres pour les entreprises suisses et les phénomènes de double imposition ont été au centre des discussions. Au mois de juin, la cheffe du DFE a participé à la réunion ministérielle ordinaire de l'AELE à Vaduz, lors de laquelle des discussions ont été menées sur la politique de l'AELE en matière d'accords de libre-échange avec des pays non-membres de l'UE. Suite à un voyage en Chine au mois de juillet, lors duquel Doris Leuthard a tenté d’inciter les entreprises chinoises à investir en Suisse, la conseillère fédérale s’est rendue en Inde, où elle a signé un protocole d’entente avec son homologue indien en matière de protection de la propriété intellectuelle. L’accord en question prévoit la création d’un groupe chargé de plancher sur les questions liées à la prévention de la production, de la distribution et de la vente de produits contrefaits. La conseillère fédérale s’est ensuite rendue à Oman et dans les Emirats arabes unis dans le cadre d’une mission économique. Elle a notamment signé un accord relatif à l'exonération fiscale des entreprises de navigation aérienne avec les autorités du Sultanat d'Oman. A la mi-novembre, Doris Leuthard s’est rendue à Bruxelles pour participer à la réunion annuelle du « Joint ECOFIN » réunissant les ministres de l'économie et des finances de l'UE et de l'AELE. La conseillère fédérale s’est ensuite rendue en Italie, dans le cadre d’une visite de travail auprès de son homologue, le ministre italien du développement économique Pier Luigi Bersani. En décembre, la cheffe du DFE, a participé à une réunion informelle de ministres du commerce et de l'économie à Bali, sur l'invitation de la ministre indonésienne du commerce.

Doris Leuthard
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2007

Le ministre de l’intérieur Pascal Couchepin a effectué une visite officielle d’une semaine en Turquie au mois de février, afin de renforcer les liens entre les deux pays, mais également afin de faire avancer le dossier de l’accord sur la restitution des biens culturels illégalement importés et de conclure un accord de rapatriement. Il a en outre rencontré le chef du gouvernement Recep Tayyip Erdogan. Au mois de juin, le conseiller fédéral a effectué une visite de cinq jour en Algérie. Il s’est notamment entretenu avec le président Abdelaziz Bouteflika sur l’entrée de l’Algérie dans l’AELE. Il s’est ensuite rendu au Japon, où il a signé avec le ministre des affaires étrangères Taro Aso le premier accord de coopération scientifique entre la Suisse et le Japon. Premier conseiller fédéral à se rendre en Mongolie, Pascal Couchepin y a rencontré le chef du gouvernement.

Pascal Couchepin
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2007

Durant l’année sous revue, le Conseil des Etats a ratifié l’Accord bilatéral sur la circulation des personnes avec l’Algérie. Cet accord règle la réadmission des ressortissants des Parties contractantes et définit les procédures à suivre.

Accord bilatéral sur la circulation des personnes avec l'Algérie (OCF 06.076)