Le Conseil national s’est joint à la décision du Conseil des Etats et a adopté la CDI avec Singapour.

Der Ständerat hiess das DBA mit Singapur gut.

En tant que deuxième conseil, le Conseil national a examiné la Convention de double imposition avec l’Algérie durant l’année sous revue. Une minorité Gysin (ps, BS) a proposé de ne pas entrer en matière sur cet objet, en raison des violations répétées des droits de l’homme dans ce pays. Le plénum a toutefois rejeté cette proposition par 86 voix contre 52. L’entrée en matière acquise, il a adopté à son tour cette convention par 85 voix contre 49.

En tant que premier conseil, le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur de la Convention de double imposition avec la République Algérienne Démocratique et Populaire.