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Le Conseil fédéral autorise la participation de la Suisse à un groupe d'utilisateurs de systèmes de défense sol-air (DSA) – réunissant l'Allemagne, l'Autriche, les Etats-Unis, la Finlande, l'Hongrie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Suède – afin de de développer des standards techniques pour assurer leur interopérabilité. La Suisse pourra ainsi bénéficier de l'expérience des Etats partenaires et coopérer avec eux à des fins d'exercice. La convention relative à la standardisation et à l'interopérabilité de la défense sol-air entrera en vigueur dès la ratification des parties et sera valable jusqu'en novembre 2031.

Participation de la Suisse au groupe d'utilisateurs de systèmes de défense sol-air (DSA)
Air2030 – Schutz des Luftraumes

Début janvier, le président de la Confédération Didier Burkhalter s'est entretenu avec le ministre slovaque des affaires étrangères Miroslav Lajčák. Lors du déjeuner de travail qui s'est tenu à Interlaken, les deux hommes ont surtout abordé les relations bilatérales entre la Suisse et la Slovaquie et les relations avec l'UE.

ministre slovaque des affaires étrangères

En janvier, le ministre des affaires étrangères, Didier Burkhalter, s’est rendu à Rome afin de rencontrer son homologue italien Giulio Terzi. Les deux hommes ont inauguré le premier « Forum sur le dialogue Italie-Suisse » qui vise à renforcer la coopération entre les deux pays. Le ministre s’est ensuite envolé pour les Balkans où il a rencontré les membres du gouvernement de Bosnie et Herzégovine. Ensuite, il s’est rendu à Belgrade pour discuter des présidences de la Suisse (2014) et de la Serbie (2015) à l’OSCE. L’Irlande a ensuite accueilli le ministre pour des discussions portant sur la politique européenne. Le chef de la diplomatie suisse s’est rendu à Rome à l’occasion de la tournée européenne du secrétaire d’Etat américain John Kerry. Pour inaugurer son entrée dans le groupe « Amis du Yémen », Didier Burkhalter a fait le déplacement à Londres pour participer à une rencontre de ce groupe qui vise à soutenir la transition politique yéménite. La Journée mondiale de l’eau a ensuite emmené le ministre à La Haye pour une conférence internationale. En avril, le chef de la diplomatie suisse a entamé une tournée sud-américaine qui l’a conduit au Chili, au Pérou et en Colombie. Ces voyages lui ont permis de s’entretenir avec les politiques de ces pays, ainsi que de visiter les différents projets soutenus par la Confédération. La Chine a ensuite accueilli le ministre libéral-radical pour une visite de travail centrée sur les questions bilatérales et internationales. Pour célébrer le 50e anniversaire de l’adhésion suisse au Conseil de l’Europe, Didier Burkhalter a prononcé un discours devant l’assemblée parlementaire de Strasbourg. En mai, le ministre s’est rendu en Israël et en Territoire palestinien occupé, confirmant ainsi l’engagement de la Suisse pour une solution à deux Etats au Proche-Orient. L’engagement de la Suisse pour l’interdiction de la peine de mort a ensuite emmené le conseiller fédéral au 5e Congrès mondial contre la peine de mort à Madrid. Avant de présenter les objectifs de la présidence suisse 2014 devant l’OSCE à Vienne, Didier Burkhalter a participé, également à Vienne, à une conférence de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (IEA). Il s’est ensuite rendu à Salzbourg afin de prendre part à la rencontre quadripartite des ministres des affaires étrangères, qui regroupe les ministres allemands, autrichiens, liechtensteinois et suisses. En août, la Lituanie et la Lettonie ont accueilli le ministre neuchâtelois, qui a notamment prononcé son discours du 1er août à Riga. Le ministre a ensuite pris la route de l’est pour une visite de travail en Slovaquie. Sa visite suivante s’est déroulée aux Pays-Bas, où, après avoir rencontré le ministre des affaires étrangères néerlandais, il s’est dirigé vers La Haye pour visiter la Cour pénale internationale et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. En automne, la visite de Didier Burkhalter au Maroc a marqué la première visite officielle d’un ministre des affaires étrangères dans ce pays. Le neuchâtelois a ensuite participé à l’Assemblée générale de l’ONU, à New York. C’est ensuite l’Océanie, plus précisément l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Vanuatu, qui ont accueilli Didier Burkhalter afin d’aborder tout particulièrement les questions du changement climatique et du développement durable. En tant que nouveau membre de l’ASEM, la Suisse a été représentée par son ministre des affaires étrangères lors de la rencontre ministérielle à New Dehli. Quelques semaines avant que la Suisse ne prenne la présidence de l’OSCE, Didier Burkhalter a participé au Conseil ministériel de l’organisation à Kiev en décembre.

Didier Burkhalter
Staatsbesuche im Ausland 2013

Le président slovaque Ivan Gašparovič accompagné par le vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères Miroslav Lajčák, et le ministre de l’économie Tomáš Malatinský, ont été reçus à Berne au mois de septembre. Cette rencontre avec le gouvernement s’est axée principalement sur les conséquences de la crise de l’euro et les questions bilatérales, notamment fiscales.

Visite du président slovaque Ivan Gašparovič

Dans le courant du mois d’avril, le Conseil fédéral a annoncé l’activation de la clause de sauvegarde envers les Etats de l’UE-8 (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République Tchèque). Cette activation a signé la réintroduction de contingents pour les autorisations de séjours de catégorie B délivrées aux ressortissants estoniens, hongrois, lettons, lituaniens, polonais, slovaques, slovènes et tchèques durant une année. Le Conseil fédéral a relevé les effets économiques positifs de la libre circulation des personnes, mais a également noté l’importance de mener un débat sur les questions de l’immigration et de la politique économique. Cette activation a contrarié non seulement les pays concernés, mais également l’UE. En effet, la clause de sauvegarde peut être activée si le nombre d’autorisations délivrées en une année dépassent de 10% la moyenne des permis délivrés au cours des trois dernières années. Ce dépassement est observé en Suisse pour les pays concernés, mais non si l’on tient compte de l’ensemble des arrivants de nationalité européenne. Cette différence a amené Bruxelles à qualifier la décision suisse de discriminatoire. Les effets de cette décision devraient cependant être minimes, car elles ne concerneraient que 4'000 personnes. Bien que conscients de la portée limitée et symbolique de cette décision, qualifiée même de « non-événement qui ne résoudra rien » par le président du PS, tous les partis ont reconnu la nécessité d’intervenir dans ce dossier. La presse a également relayé la position de Natalie Rickli (udc, ZH) qui a déclaré que la Suisse aurait également dû appliquer la clause de sauvegarde à l’Allemagne pour limiter l’importante immigration allemande: « Les Allemands pris séparément ne me dérangent pas. La masse me dérange ». Les réactions ont été vives autant en Suisse qu’en Allemagne où le Spiegel Online a titré « Eclat autour d’une discrimination des Allemands ».

Activation de la clause de sauvegarde envers les Etats de l'UE-8
Schutzklausel zur Personenfreizügigkeit mit der EU

Le premier ministre slovaque, Robert Fico, a effectué une visite officielle en Suisse à la mi-avril. Il s’est entretenu avec Pascal Couchepin et Micheline Calmy-Rey sur la contribution de la Suisse à la cohésion de l’UE et sur des questions de politique énergétique et environnementale.

Visite du premier ministre slovaque Roberto Fico

En début d’année, les 25 pays membres de l’UE se sont finalement entendus, après de longues tractations, sur la répartition du milliard de francs de l’aide suisse à la cohésion de l’UE élargie. La Suisse s’était engagée à apporter cette contribution financière à la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l’UE en mai 2004 déjà, et cela en finançant différents projets (amélioration des infrastructures, modernisation de l’administration, etc.) à la hauteur d’un milliard de francs sur cinq ans dans les dix nouveaux pays membres (Pologne, Hongrie, République tchèque, Lituanie, Slovaquie, Lettonie, Estonie, Slovénie, Chypre et Malte), et cela en fonction d’accords-cadre conclus avec les pays partenaires. Des désaccords sur la clé de répartition de l’aide suisse étaient cependant vite apparus au sein de l’UE, Malte contestant notamment cette clé de répartition. Partant, l’UE avait tacitement décidé de geler le processus de ratification d’autres accords bilatéraux conclus dans le cadre ou en marge des bilatérales II (libre circulation des personnes, Schengen/Dublin, statistiques, médias, environnement). Cette décision a donc permis de débloquer ce dernier.

Entente entre les États membres de l'UE sur la clé de répartition de l'aide suisse (2006)
Schweizer Beitrag an die erweiterte EU

Au mois de février, le conseiller fédéral Christoph Blocher s’est rendu à Paris, où il a rencontré le ministre français de la justice Pascal Clément. Il s’est ensuite rendu à Washington auprès de l’Attorney General Alberto Gonzales, avec lequel il a signé un accord de coopération en matière de coopération policière. Sur invitation du ministre de l’intérieur du Liechtenstein, il s’est rendu à Vaduz, où il a rencontré ses homologues allemand et autrichien, également invités. Les discussions multipartites ont porté principalement sur la coopération en matière de sécurité entre les quatre pays voisins. Le conseiller fédéral s’est rendu, sur invitation du ministre turc de la justice Cemil Cicek, à un symposium organisé à l’occasion des 80 ans du Code civil turc (repris du Code civil suisse). Outre son homologue turc, Christoph Blocher a également rencontré le ministre turc de l’intérieur. En visite officielle à Moscou à la mi-octobre, le chef du DFJP a notamment rencontré le ministre russe de la justice, Wladimir Ustinow. Dans le cadre d’une visite en Slovaquie peu de temps après, Christoph Blocher a signé, à Bratislava, un accord de réadmission avec le ministre de l’intérieur slovaque Robert Kalinak. En fin d’année, le conseiller fédéral s’est rendu au Chili, où il a signé un accord semblable avec le ministre chilien de l’intérieur, Belisario Velasco.

Christoph Blocher
Staatsbesuche im Ausland 2006

Le 1er mai, dix nouveaux pays (Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie) ont fait leur entrée dans l’UE. Ils ont repris l’intégralité des dispositions législatives de l’UE (l’acquis communautaire). Cela englobe les accords avec des pays tiers, entre autres l’accord de libre-échange Suisse-CE et les Accords bilatéraux I. Au vu de son extension aux dix nouveaux Etats membres de l’UE, l’accord sur la libre circulation des personnes, conclu tant avec l’UE qu’avec les différents pays membres, devait, après sa dénonciation au 1er mai, faire l’objet de négociations. Ces dernières se sont achevées avec succès le 19 mai à Bruxelles. La signature du protocole à l’accord sur la libre circulation des personnes a eu lieu le 26 octobre. Le Conseil fédéral avait auparavant lancé une procédure de consultation. Au final, seuls deux partis politiques se sont prononcés contre l’extension de la libre circulation : l’UDC et les DS. Les autres partis politiques, les cantons, les associations faîtières et les différents partenaires sociaux s’y sont en revanche montrés favorables.

Elargissement à l'Est de l'UE

Le Conseil fédéral a proposé au parlement de ratifier le Protocole de Kyoto. Dans son message, il juge que les mesures nationales de protection du climat doivent en premier lieu viser la réduction des émissions de CO2. Moyennant des efforts, cet objectif peut être atteint grâce à la loi sur le CO2 et au programme SuisseEnergie. Les mesures touchant aux transports – le transfert du trafic de marchandises sur le rail et l’introduction de carburants désulfurés –, celles concernant l’agriculture et l’exploitation durable du bois (énergie et puits de carbone) vont aussi dans ce sens. Les mécanismes de flexibilité– projets à l’étranger réduisant les gaz à effet de serre et commerce des droits d’émission – sont également une manière de contribuer à la protection du climat. Le message présente les conditions d’application de trois d’entre eux en Suisse : application conjointe (Joint Implementation); mécanisme de développement propre (Clean Development Mechanism); négoce international de droits d’émission. Ces instruments permettent de prendre en compte les réductions d’émissions réalisées à l’étranger et sont accessibles en premier lieu à l’économie privée (industries, banques, assurances). Un secrétariat instauré à l’OFEFP est chargé de valider et d’enregistrer ces projets, ainsi que de tenir le registre des droits d’émission. L’objectif suisse doit cependant être réalisé prioritairement dans le pays. Le Conseil fédéral a tenu à souligner que la mise en œuvre du Protocole de Kyoto n’implique aucun effet négatif sur la compétitivité de l’économie suisse. Au niveau international, il avait déjà été ratifié par le Japon, la Tchéquie, la Slovaquie, la Roumanie, la Norvège, l’Islande, la Lettonie et l’UE. Lors de la Conférence de Johannesburg, le Canada, la Russie, puis plus tard la Nouvelle Zélande ont annoncé leur intention de ratifier le Protocole. Additionné avec les émissions européennes et celles japonaises, le Protocole a de bonnes chances de voir le jour. En effet, les règles de ratification stipulent que son entrée en vigueur est subordonnée à la ratification par 55 pays représentant au moins 55% des émissions de CO2 de 1990 des pays industrialisés.

La Suisse ratifie le Protocole de Kyoto I (MCF 02.059)
Die Kyoto-Protokolle
UNO-Klimakonferenzen

Le Président de la Confédération Kaspar Villiger s’est rendu à Oslo pour y rencontrer, entre autres, le premier ministre Kjell Magne Bondevik et le roi Harald V. Cette visite a permis des échanges d’expériences en matière de politique européenne entre deux pays non membres de l’UE. Les implications pour la Norvège de son adhésion aux accords Schengen/Dublin, objets de négociations entre la Suisse et l’UE, ont également été discutées. Kaspar Villiger s’est également rendu en Slovaquie pour y rencontrer le président Rudolf Schuster ainsi que d’autres hauts magistrats. La Suisse a fait un geste en faveur des régions touchées par les inondations du mois d’août en signant un accord sur le financement de mesures préventives.

Kaspar Villiger
Staatsbesuche im Ausland 2002

En sa qualité de président de la Confédération, Moritz Leuenberger a effectué de nombreux voyages diplomatiques au cours de l’année sous revue. Il s’est rendu en Suède y rencontrer le premier ministre Göran Persson, alors président de l’Union européenne. Les délégations helvétiques et suédoises ont notamment abordé le second volet de négociations bilatérales. Plusieurs pays de l’Est européen ont aussi été visités, notamment l’Estonie, la Lituanie, la Hongrie et la Slovaquie. Auparavant, il avait été accueilli en République fédérale de Yougoslavie par le président Kostunica. A relever que le secrétaire d’Etat Franz von Däniken s’est rendu en Corée du Nord, première visite officielle helvétique depuis 1974 dans cet Etat dictatorial.

Moritz Leuenberger
Staatsbesuche im Ausland 2001

A l’occasion de la première visite d’un conseiller fédéral en Slovaquie, le ministre des affaires étrangères, Eduard Kukan, a proposé à Flavio Cotti que la Suisse ouvre une ambassade dans son pays. Cette suggestion fut apparemment bien reçue puisque Pascal Couchepin inaugura la nouvelle ambassade suisse à Bratislava au mois de décembre. A l’occasion de ce déplacement, le ministre de l’économie put également rencontrer son homologue direct Lubomir Harach, le président slovaque Rudolf Schuster et le vice-premier ministre Ivan Miklos.

Première visite d’un conseiller fédéral en Slovaquie
Staatsbesuche im Ausland 1999

Dans le courant de l'année sous revue, les Chambres fédérales ont approuvé les conventions de double imposition avec la République de Slovénie, le Vietnam, le Vénézuela, les Etats-Unis, la République slovaque ainsi qu'avec le Canada. Le parlement a en outre habilité le gouvernement à ratifier un protocole modifiant la convention de double imposition avec le Danemark. Enfin, le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité une convention de double imposition avec l'Argentine ainsi qu'un avenant modifiant la convention de double imposition avec la France.

Danemark  

Les responsables du DFAE et du DFEP de l'aide en faveur des pays d'Europe Centrale et Orientale ont tiré le bilan des quatre premières années de l'action suisse en la matière. Sur les CHF 1'650 millions votés par les Chambres fédérales depuis 1990, CHF 1'033 millions étaient engagés à la fin de 1993, dont CHF 887 millions sous forme d'aide financière et CHF 146 millions pour la coopération technique. Les principaux pays bénéficiaires du soutien helvétique furent la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie.

Bilan des quatre premières années de l'aide en faveur des pays d'Europe Centrale et Orientale
Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

Les responsables du DFAE et du DFEP de l'aide en faveur des pays d'Europe centrale et orientale ont tiré le bilan des trois premières années d'expérience en la matière. Durant cette période, 641 millions de francs ont été dépensés pour la reconstruction et les réformes dans ces pays, 555 millions sous forme d'aide financière et 86 millions pour la coopération technique. Les principaux pays bénéficiaires furent la Pologne, la Hongrie et l'ancienne Tchécoslovaquie.

Les responsables du DFAE et du DFEP de l'aide en faveur des pays d'Europe centrale et orientale ont tiré le bilan des trois premières années d'expérience en la matière
Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

Die Stiftung konnte im Februar zwei neue Aussenstellen in Prag und Bratislava eröffnen. Damit verfügt sie nun in vier postkommunistischen Reformstaaten (Polen, Slowakei, Tschechien und Ungarn) über fünf Filialen. Die Mittel für die Infrastrukturkosten dieser Zweigstellen, deren Konzept mehr auf kulturelle Basisarbeit, denn auf medienwirksame Präsenz ausgerichtet sind, stammen aus dem zweiten Rahmenkredit des Parlaments für die Osteuropahilfe. Veranstaltungen, die ausgeprägten Austauschcharakter haben, wie beispielsweise kostenaufwendige Ausstellungen, werden hingegen aus dem regulären Budget der Pro Helvetia bezahlt.

Pro Helvetia eröffnet zwei neue Aussenstellen in Prag und Bratislava