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Anfang November 2022 gab das EDA die Teilnahme von Bundespräsident Cassis und Bundesrätin Sommaruga an der UNO-Klimakonferenz COP27 in Sharm el-Sheik bekannt. Hauptthema der Konferenz sei die Frage, wie das bereits existierende Ziel, die Erderwärmung auf 1.5 Grad zu begrenzen, erreichbar bleibe. Dazu sollten neue Beschlüsse zur Umsetzung des Pariser Übereinkommens gefasst werden. Die Schweiz engagiere sich für mehr Investitionen in den Klimaschutz sowie für die Erarbeitung konkreter Beschlüsse, welche sich auf die Länder und Sektoren mit den grössten Emissionen konzentrierten, so das EDA. Bundespräsident Cassis hielt am Eröffnungsanlass eine Rede, in der er unter anderem Finanzierungshilfen für den Globalen Umweltfonds (CHF 155.4 Mio.), den Sonderfonds Klimaänderungen (CHF 11.8 Mio.) und den Fonds für die am wenigsten entwickelten Länder (CHF 16 Mio.) ankündigte. Am Rande der Konferenz unterzeichnete er ein bilaterales Klimaabkommen mit Marokko. Des Weiteren nahm er an einer Diskussion zum Thema Ernährungssicherheit und Klima teil und sprach mit dem Premierminister von Grossbritannien, der Premierministerin Italiens, den Ministerpräsidenten Schwedens und der Palästinensischen Autonomiegebiete sowie mit den Präsidenten von Slowenien, Rumänien und Israel. Bundesrätin Sommaruga reiste erst am 16. November nach Ägypten, um mit weiteren Umweltministern und -ministerinnen hochrangige Gespräche auf politischer Ebene zu führen.

Teilnahme von Bundespräsident Cassis und Bundesrätin Sommaruga an der UNO-Klimakonferenz COP27
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2022

Les chambres fédérales ont adopté une CDI avec la Slovénie, et ce, malgré un vote majoritairement abstentionniste des socialistes et des verts. Les deux partis de gauche souhaitaient dénoncer la politique fiscale slovène.

CDI avec la Slovénie

Concrétisant la décision prise lors de la rencontre des ministres des transports des pays alpins l’année précédente à Vienne (A), l’Office fédéral des transports (OFT) a lancé une étude approfondie concernant la bourse du transit alpin, le marché des droits d’émission et les péages différenciés selon la demande (Toll+), afin de réunir des données scientifiques, techniques et opérationnelles comparables pour chacun de ces trois instruments de régulation du trafic alpin. Ces données doivent servir à l’élaboration de divers scénarios, appliquant individuellement ou combinant ces instruments, dont les effets régulatoires et les conséquences financières seront ensuite analysés. L’OFT a par ailleurs entrepris deux autres études, l’une portant sur la compatibilité de ces systèmes de gestion du trafic alpin avec le droit européen, avec l’accord bilatéral Suisse/UE sur les transports terrestres et avec le droit interne des Etats concernés, tandis que l’autre examine l’impact socioéconomique de ces systèmes sur les régions et les pays impliqués. Ces trois études fourniront la base pour les décisions de la rencontre ministérielle d’octobre 2011 présidée par la Suisse.

Alpentransitbörse
Dossier: Suivi de Zurich / Follow up Zurich

Le 1er mai, dix nouveaux pays (Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie) ont fait leur entrée dans l’UE. Ils ont repris l’intégralité des dispositions législatives de l’UE (l’acquis communautaire). Cela englobe les accords avec des pays tiers, entre autres l’accord de libre-échange Suisse-CE et les Accords bilatéraux I. Au vu de son extension aux dix nouveaux Etats membres de l’UE, l’accord sur la libre circulation des personnes, conclu tant avec l’UE qu’avec les différents pays membres, devait, après sa dénonciation au 1er mai, faire l’objet de négociations. Ces dernières se sont achevées avec succès le 19 mai à Bruxelles. La signature du protocole à l’accord sur la libre circulation des personnes a eu lieu le 26 octobre. Le Conseil fédéral avait auparavant lancé une procédure de consultation. Au final, seuls deux partis politiques se sont prononcés contre l’extension de la libre circulation : l’UDC et les DS. Les autres partis politiques, les cantons, les associations faîtières et les différents partenaires sociaux s’y sont en revanche montrés favorables.

Elargissement à l'Est de l'UE

Dans le courant de l'année sous revue, les Chambres fédérales ont approuvé les conventions de double imposition avec la République de Slovénie, le Vietnam, le Vénézuela, les Etats-Unis, la République slovaque ainsi qu'avec le Canada. Le parlement a en outre habilité le gouvernement à ratifier un protocole modifiant la convention de double imposition avec le Danemark. Enfin, le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité une convention de double imposition avec l'Argentine ainsi qu'un avenant modifiant la convention de double imposition avec la France.

Danemark  

Les Chambres fédérales ont approuvé à l'unanimité les conventions de double imposition avec la République tchèque, la Fédération de Russie et la Thaïlande. Par ailleurs, le Conseil fédéral a transmis ses messages concernant deux nouvelles conventions de double imposition, l'une avec la République de Slovénie et l'autre avec le Vietnam.

Les Chambres fédérales ont approuvé à l'unanimité les conventions de double imposition avec la République tchèque, la Fédération de Russie et la Thaïlande