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Nationalrätin Barbara Gysi (sp, SG) reichte Anfang Mitte Juni 2020 ein Postulat zur Aufarbeitung von Auslandsadoptionen ein. Das Postulat forderte eine ergänzende Untersuchung von Auslandsadoptionen basierend auf dem Postulat Ruiz (sp, VD; Po. 17.4181), welches eine Aufarbeitung der oft rechtswidrigen Adoptionen sri-lankischer Kinder zwischen 1973 und 1997 zum Inhalt hatte. Das Postulat Gysi sah nun in allen Kantonen eine umfassende Aufarbeitung der Auslandsadoptionen zwischen 1960 und 2020 durch eine unabhängige Instanz vor. So sollten unter anderem die psychologischen Auswirkungen bei adoptierten Personen festgehalten werden. Des Weiteren solle der Bundesrat prüfen, inwiefern das Kindeswohl mit dem Haager Adoptionsübereinkommen gewährleistet werde und ob die Auslandsadoptionspraxis auf Bundesebene einer Veränderung bedürfe.
Bundesrätin Karin Keller-Sutter verwies in der parlamentarischen Debatte der Frühjahrssession 2022 darauf, dass diese Forderungen bereits im Rahmen des Postulats Ruiz erfüllt worden seien und der Bundesrat eine Bestandsaufnahme zu in weiteren Herkunftsländern adoptierten Kindern in Auftrag gegeben habe. Zusätzlich seien weitere Forschungsprogramme zur Untersuchung internationaler Adoptionen auf nationaler sowie kantonaler Ebene geschaffen worden. Aufgrund dieser laufenden Forschungsaufträge und Projekte zu Auslandsadoptionen beantragte der Bundesrat die Ablehnung des Postulats Gysi, worauf dieses im Nationalrat mit 100 zu 86 Stimmen (4 Enthaltungen) scheiterte.

Aufarbeitung von Auslandsadoptionen

Dans les années 1980, plus de 11'000 enfants Sri-Lankais ont été adoptés par des parents européens. Plusieurs enquêtes ont révélé des soupçons de vol ou de vente de ces enfants. La députée Ruiz (ps, VD) appelle le Conseil fédéral à faire la lumière sur les adoptions illégales en Suisse dans les années 1980 d'enfants venant du Sri Lanka. Un rapport sur la véracité des allégations, les mesures prises par les autorités à l'époque et les informations détenues par celles-ci permettront de rendre justice aux familles ainsi que d'éventuellement adapter la pratique actuelle. Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat, qui a été combattu par Yves Nidegger (udc, GE) et est donc renvoyé.

Faire la lumière sur les adoptions illégales en Suisse dans les années 1980 d'enfants venant du Sri Lanka (Po. 17.4181)

En septembre, le Conseil national a adopté un postulat de sa CPE invitant le Conseil fédéral a examiner l’opportunité d’appuyer concrètement la mise en place d’une commission d’enquête internationale sur le respect du droit international humanitaire par les protagonistes de la guerre civile au Sri Lanka. Ce postulat propose la mise à disposition par la Confédération de personnel qualifié et de moyens financiers dans ce but.

Commission d’enquête internationale sur le respect du droit international humanitaire dans la guerre civile au Sri Lanka

Le Conseil des Etats s’est penché sur la question de l’aide au développement en fin d’année. Sa commission de politique extérieure (CPE-CE) a notamment proposé un postulat demandant au Conseil fédéral d’examiner l’opportunité de réduire le nombre de pays et de thèmes prioritaires soutenus dans le cadre de la coopération au développement, mais également de prendre des mesures pour améliorer la cohérence de la politique de coopération. Elle a notamment émis des doutes quant à l’efficacité des mesures de gestion civile des conflits et la promotion des droits de l’homme, notamment au Népal, au Sri Lanka, en Colombie et en Indonésie.

Améliorer la cohérence de la politique de coopération