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La facture pour la livraison de matériel par l'armée durant la crise du Covid-19 fait grincer des dents plusieurs cantons. Pour faire face à la crise, l'armée a commandé des quantités importantes de masques, gants, blouses et appareils respiratoires. Début juin, la pharmacie de l'armée a présenté aux cantons, une seconde fois, une liste de prix pour ce matériel. Le DDPS avait précisé que les coûts d'acquisition avaient été préfinancés par la Confédération et que les cantons devaient alors rembourser les frais d'achat à la Confédération. Pour les cantons comme Fribourg, le Valais et Neuchâtel, la facture est jugée trop élevée et incohérente. D'autres cantons estiment que le procédé de financement est peu transparent et que l'armée a commandé trop de matériel. Ils avancent que l'armée ne facture pas son intervention lorsqu'elle intervient à titre subsidiaire lors de catastrophe naturelle. Si pour le conseiller national François Pointet (pvl, VD) – membre de la CPS-CN – la responsabilité d'équiper les hôpitaux incombe aux cantons selon le plan pandémie; pour son homologue, Pierre-Alain Fridez (ps, JU), c'est à la Confédération d'assumer l'essentiel des coûts car c'est elle qui a déclaré l'état de nécessité.

Livraison de matériel de l'armée durant la crise du Covid-19

Face au lancement de l’initiative populaire «Contre la violence des armes» fin 2007, mais également à la décision du canton de Genève – en contradiction avec le droit fédéral en vigueur – de donner aux militaires domiciliés dans le canton la possibilité de laisser gratuitement leur arme personnelle à l'arsenal et au dépôt de nombreuses interventions parlementaires visant à une réglementation plus restrictive pour tout ce qui concerne l'arme d'ordonnance, le DDPS a mis en place un groupe de réflexion sur la problématique sensible de l’arme de service à domicile. Remis en fin d’année, son rapport contient, entre autres, des analyses sur l'importance militaire des armes d'ordonnance, ainsi que sur leur rôle dans le cadre de la violence domestique, du suicide et de la prévention du suicide. Le rapport contient également des recommandations sur l'amélioration de la conservation au domicile des militaires des armes d'ordonnance, l'acquisition en propriété des armes d'ordonnance à la fin des obligations militaires et la remise en prêt d'armes d'ordonnance pour le tir hors du service, afin d'éviter toute utilisation abusive des armes. Au cours de l’année sous revue, trois cantons romands (Jura, Neuchâtel et Valais) ont cependant adopté des interventions parlementaires visant à prévoir un dispositif permettant de déposer l’arme de service à l’arsenal.

arme de service à domicile

Tout comme Genève et le Tessin, le canton de Neuchâtel, suivi de ceux de Lucerne, Zoug, Nidwald et Zurich, avait décidé de suspendre l'exécution des peines de prison pour les réfractaires qui en avaient fait la demande jusqu'à la votation fédérale sur l'article constitutionnel. La question s'est cependant posée de savoir dans quelle mesure il était possible de prolonger cette suspension jusqu'à la mise en vigueur d'une nouvelle loi. En l'occurrence, les avis furent très partagés.

Moratoires cantonaux sur les peines de prisons des objecteurs de conscience
Dossier: Einführung des Zivildienstes

Am 04. Dezember verwarfen die Stimmbürger die Einführung eines Ersatzdienstes in allen Kantonen; im Tessin, in Neuenburg und in Baselstadt allerdings knapp. Der Anteil der Befürworter betrug bloss 37.6 Prozent. Wie eine Umfrage ergab, war die Rentnergeneration der Vorlage weit ungünstiger gesinnt als die 20 - 40jährigen. Dementsprechend dominierten unter den Motiven der Ablehnenden ein Widerwille gegen die Sonderbehandlung einer Minderheit und die Sorge um eine starke Armee. Das Verdikt wurde in der Presse überwiegend als ein Zeichen dafür gewertet, dass die Zivildienstfrage in der Schweiz noch nicht reif sei. Parlamentarische Vorstösse regten immerhin an, das Problem durch eine grosszügigere Zuteilung zu waffenlosen Truppengattungen zu entschärfen.

Abstimmung vom 04. Dezember 1977

Beteiligung 38.28%
Ja 533'733 (37.6%) / Stände 0
Nein 885'868 (62,4%) / Stände 20 6/2

Parolen:
-Ja: CVP, EVP, LdU
-Nein: FDP, LPS, POCH, REP, SD, SVP
-Stimmfreigabe: PdA, SPS

Bundesbeschluss über die Einführung eines zivilen Ersatzdienstes auf der Basis der Volksinitiative «für die Schaffung eines Zivildienst (Münchensteiner Initiative)» (76.060)
Dossier: Einführung des Zivildienstes