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Les cantons du Valais, de Neuchâtel, de Vaud et de Soleure ont renouvelé leurs autorités durant l'année 2017. Les Conseils d'Etat de Neuchâtel et de Vaud n'ont pas connu de changement en terme de composition partisane. Alors que l’UDC a perdu un siège à l'exécutif valaisan et le PLR a l'exécutif soleurois, les deux partis les ont conservés lors des élections complémentaires organisées à Schaffhouse et en Appenzell Rhodes-Extérieures. Lors de la Landsgemeinde d'Appenzell Rhodes-Intérieures, le siège PDC a pu être maintenu. Les villes de St-Gall et de Winterthour ont également appelé leurs citoyennes et citoyens en cours de législature. Une deuxième femme a rejoint l'exécutif de la ville de St-Gall, l’exécutif a pris un virage à gauche et le PDC n’y est plus représenté pour la première fois depuis cent ans. Dans la seconde ville, les Verts ont assuré leur unique siège.

Quant aux législatifs, le PLR a renforcé sa présence dans les cantons de Vaud (+11 sièges) et de Neuchâtel (+8). Il devient le parti le plus fort (49 sièges) au Grand conseil vaudois, détrônant ainsi le PS (37 sièges). Toutefois, la droite ne parvient pas à former une majorité au parlement cantonal. Le PDC a perdu des sièges en Valais (-6 fauteuils), dans les cantons de Soleure (-4) et de Vaud (-4). Les Vert’libéraux suivent la voie, avec la perte d’un siège à Soleure et à Neuchâtel. Dans les cantons romands, les Verts assoient leur présence. Alors que le PS s’est affaibli dans le canton de Vaud, il s’est renforcé à Soleure. L'UDC enregistre une grande défaite à Neuchâtel, avec la perte de 11 sièges.

La part des femmes dans les législatifs cantonaux et communaux a légèrement augmenté par rapport aux élections précédentes, avec 27.2% au niveau cantonal et 39.6% à l'échelon communal. C'est le canton de Neuchâtel, qui a vu croître largement sa part de femmes au législatif cantonal avec 13 femmes supplémentaires en 2017. Deux nouvelles femmes siègent à présent dans les exécutifs de Vaud et de Soleure. Le présence d'une femme a pu être assurée lors de l'élection complémentaire du gouvernement schaffhousois. Sur l'ensemble des cantons, le PS possède le plus de représentantes dans les exécutifs, avec 13 femmes.

Durant l’année, la population neuchâteloise a accepté le projet de circonscription unique pour l’élection du Grand conseil en 2021. Des fraudes électorales auraient eu lieu en Valais, une enquête pénale a été ouverte afin de confirmer les soupçons. La société civile s’est particulièrement impliquée lors de l’élection du gouvernement valaisan, notamment avec le mouvement «Coupons-lui la voie» à l’encontre du ministre sortant Oskar Freysinger (udc).

Récapitulatif des élections communales et cantonales 2017
Dossier: Kantonale Parlamentswahlen 2017
Dossier: Übersicht über die Wahlen auf Kantons- und Gemeindeebene

Malgré la croissance économique, le chômage a augmenté en 2016 par rapport à l'année précédente. Le taux de chômage moyen s'est établi à 3.3% (+0.1 point de pourcentage par rapport à 2015). De janvier à juin, il est passé de 3.6% à 3.1%, puis est resté constant en juillet. Le nombre de chômeurs a diminué de 24'500 personnes. Entre août et octobre, le taux de chômage était stable et avoisinait les 3.2%. Il a grimpé à partir de novembre (3.3%) et particulièrement en décembre en raison des facteurs saisonniers (3.5%). Le nombre de chômeurs a augmenté durant la seconde moitié de l'année de 20'000 personnes. A la fin de l’année, les statistiques du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) ont ainsi recensé 159'372 personnes au chômage. La moyenne annuelle du chômage a progressé de 0.2 point de pourcentage en Suisse alémanique, s’inscrivant à 2.9%. Elle est restée inchangée en Suisse romande et au Tessin, soit 4.4%. Au niveau cantonal, le taux de chômage a progressé dans 17 cantons (ZH, BE, LU, SZ, OW, GL, ZG, SO, BS, BL, SH, AI, SG, AG, TG, NE, JU), a reculé dans 5 cantons (GE, VS, TI, GR, AR) et est resté inchangé dans 4 cantons (VD, FR, UR, NW). Neuchâtel figure, cette fois en tête, avec un taux de chômage annuel moyen de 5.8% (+0.5 point de pourcentage par rapport à 2015), suivi de Genève (5.5%; -0.1point de pourcentage), Vaud (4.7%; inchangé). En Suisse alémanique, les cantons de Bâle-Ville (3.9%; +0.2 point de pourcentage) et Zurich (3.7%; +0.3 point de pourcentage) sont les plus touchés, suivis de Schaffhouse (3.3%; +0.1 point de pourcentage). Le Tessin enregistre un taux de chômage de 3.5%, soit une réduction de 0.2 point de pourcentage. Uri (1%; inchangé) et Obwald (1%; +0.1 point de pourcentage) jouissent des plus faibles taux. La moyenne annuelle du taux de chômage des Suisses au cours de l’année sous revue (2.4%) a légèrement augmenté (+0.1 par rapport à 2015), tandis que celle des étrangers a enregistré une hausse de 0.2 point de pourcentage et s’élève désormais à 6%. Le taux de chômage moyen chez les jeunes de 15 à 24 ans est resté constant, soit à 3.4%. Dans la tranche d'âge des 25 à 49 ans, les 25 à 29 ans et les 30 à 34 ans ont été les plus touchés, avec des taux de chômage respectifs de 4.2% et de 4.1% (+0.2 point de pourcentage dans les deux classes). Le taux de chômage des 50 ans et plus est, avec 2.8%, en deçà du taux de chômage national (3.3%). Le secteur secondaire, avec 4.4%, a connu une hausse de 0.3 point de pourcentage du taux de chômage. Le secteur tertiaire augmente de 0.1 point de pourcentage et se situe à 3.4%. Le secteur primaire voit son taux toujours à 1.2%. Les branches «cuir, chaussures» et «montres» enregistrent la plus grande hausse de taux de chômage (respectivement +1.9 et +1 point de pourcentage). La branche «hôtellerie et restauration» représente toujours la branche avec le plus de chômage, à savoir 7.4%.
Selon la définition du Bureau international du Travail (BIT), le taux de chômage moyen annuel est passé de 4.8%, en 2015, à 4.9% en 2016. La population non issue de la migration présente un taux de 3%; c’est 2.6 fois moins que la population issue de la migration (7.8%). Au 4e trimestre 2016, 224'000 personnes étaient au chômage en Suisse selon la définition du BIT, soit 11'000 de moins qu'un an auparavant. Sur la même période, le taux de chômage a diminué, passant de 4.9% à 4.6%. Entre les 4e trimestres 2015 et 2016, le taux de chômage a également reculé dans l’Union européenne (UE) de 9.1% à 8.2% et dans la zone Euro de 10.6% à 9.7%.

Le chômage en 2016
Dossier: Entwicklung der Arbeitslosigkeit

Nachdem sich das Konsortium aus neun Kantonen (ZH, GL, FR, SO, SH, SG, GR, AG, TG) 2015 aufgrund des Entscheides des Bundesrats, dass das verwendete System nicht sicher sei, aufgelöst hatte, bestanden 2016 auf dem E-Voting-Markt noch zwei Systeme. Dem «Genfer System (CHvote)» gehörten neben dem Kanton Genf auch die Kantone Basel-Stadt, Bern und Luzern an. Dem 2015 neu von der Post angebotenen System hatte sich der Kanton Neuenburg angeschlossen. Beide Systeme ermöglichten die individuelle Nachprüfung der korrekt abgegebenen Stimmen. Angestrebt wird von beiden Systemen allerdings eine universelle Verifizierbarkeit: Ein Kanton muss überprüfen können, ob das Wahlresultat stimmt.

Die beiden Anbieter buhlten aktiv um die Konsortiums-Kantone, von denen nicht wenige ihre Experimente mit dem elektronischen Abstimmen weiterführen und ihren Auslandschweizerinnen und -schweizern weiterhin die Möglichkeit von E-Voting bieten wollten. Anfang 2016 entschied sich der Kanton Freiburg für das System der Post. Im Oktober gaben der Kanton St. Gallen und im November der Kanton Aargau dem Genfer System den Zuschlag. Die Kantone Basel-Stadt, Solothurn und Zürich holten 2016 verschiedene Offerten ein.

Die Auflösung des Konsortiums hatte der Entwicklung von E-Voting einen ziemlichen Dämpfer versetzt. Der Bundesrat selber korrigierte sein ursprüngliches Ziel, bis 2015 E-Voting für alle Auslandschweizerinnen und -schweizer einzuführen. Als Antwort auf eine Motion Lombardi (cvp, TI) erwähnte die Regierung, dass wohl sogar eine Umsetzung für 2019 schwierig werden dürfte – ein Datum, das von der ASO, der Auslandschweizer-Organisation, mit einiger Vehemenz gefordert worden war.

Noch keine Versuche mit E-Voting – der Föderalismus lässt grüssen – hatten die restlichen 12 Kantone gestartet. In sieben Kantonen (darunter Basel-Landschaft, Schwyz, Obwalden, Nidwalden und Uri) bestanden immerhin die Rechtsgrundlagen für eine mögliche Einführung von E-Voting. Im Kanton Waadt beschloss das Parlament einstimmig, den Termin für erste Tests nach hinten zu verschieben. In den restlichen fünf Kantonen, darunter Appenzell Ausserrhoden und Zug waren noch nicht einmal rechtliche Grundlagen für elektronisches Wählen und Abstimmen eingeführt worden. Allerdings forderte der Kanton Zug vom Bund verbindliche Grundlagen, bevor man Geld in die Hand nehme.

In der Tat war die Landesregierung daran, mit einer Roadmap das Projekt E-Voting neu aufzugleisen. In einer Umfrage wurden die Kantone nach ihren entsprechenden Bedürfnissen gefragt. Ziel des Bundes war es, dass bis Ende 2019 in zwei Dritteln der Kantone E-Voting eingeführt ist.
Die Bundeskanzlei bewilligte zudem die Gesuche der Kantone Bern, Luzern, Basel-Stadt, Neuenburg, Freiburg und Genf für E-Voting für Auslandschweizerinnen und -schweizer bei Abstimmungen (rund 57'000 Stimmberechtigte). Die Kantone Genf und Neuenburg durften zudem für 30 Prozent der kantonalen Stimmbevölkerung Abstimmen per Internet einrichten (ca. 97'000 Stimmberechtigte). Die Bundeskanzlei wird bei jeder Abstimmung die Systeme auf ihre Sicherheit hin überprüfen.

«Vote électronique» – Kritik und gesellschaftliche Debatte von 2015 bis 2022
Dossier: Vote électronique

Im Anschluss an die Ablehnung der Neuenburger Standesinitiative zur Familienbesteuerung Ende 2016 reichte der Neuenburger Ständerat Didier Berberat (sp, NE) deren Forderung als Motion "Familienbesteuerung. Ungleichbehandlungen beseitigen" erneut ein. Die Motion beinhaltete folglich den Auftrag an den Bundesrat, im Rahmen der Änderung der Direkten Bundessteuer (DBG) und des Steuerharmonisierungsgesetzes (StHG) Vorschläge zur steuerlichen Gleichbehandlung von Unterhaltsbeiträgen minderjähriger und volljähriger Kinder sowie zur Harmonisierung der Kinderabzüge verheirateter und geschiedener Eltern zu machen. Wie wichtig dieses Thema für die Parlamentarier ist, verdeutlicht die grosse Anzahl Parlamentsvorschläge der letzten Jahre (unter anderem Motionen von Parmelin (Mo. 05.3319), Frick (Mo. 06.3305), Kohler (Mo. 06.3297), Amstutz (Mo. 09.3129), Baettig (Mo. 09.3239), Maire (Mo. 14.3468), Postulat der WAK-NR (Po. 14.3292), Interpellation Feri (Ip. 16.3307)).

Anders als bei der Neuenburger Standesinitiative, die bezüglich der Kinderabzüge vor allem das unzeitgemässe Familienmodell hinter dem aktuellen System kritisierte, betonte Berberat in seiner Begründung insbesondere die Benachteiligung von gemeinsam besteuerten Eheleuten gegenüber geschiedenen oder getrennten Eltern. So können Letztere im Unterschied zu Verheirateten sowohl Unterhaltsbeiträge als auch einen Kinderabzug geltend machen. Der Bundesrat wiederholte in seiner Begründung vom 15. Februar 2017 dieselben Argumente, die er bereits bezüglich der Standesinitiative und der Motion Maire angeführt hatte: Abzugsfähige Alimentenleistungen an Volljährige würden bedingen, dass die Kinder dieselben Gelder versteuern müssen; die steuerliche Bevorzugung geschiedener oder getrennt lebender Eltern lässt sich dadurch begründen, dass Letztere durchschnittlich finanziell deutlich schlechter gestellt sind als Verheiratete; eine frühere Regelung, die keinen Abzug der Unterhaltsbeiträge vorsah, war als nicht sachgerecht empfunden worden. Der Bundesrat betonte zudem, dass er die aktuelle Lösung grundsätzlich als gerecht empfinde, dass aber in Einzelfällen andere Modelle passender wären und die eidgenössische Steuerverwaltung entsprechende Möglichkeiten prüfe. Bundesrat Maurer ergänzte zudem in der Ständeratsdebatte, dass auf jeden Fall verhindert werden müsse, dass durch Änderungen neue Ungerechtigkeiten geschaffen werden. Der Ständerat folgte der Empfehlung des Bundesrates und lehnte die Motion mit 15 zu 27 Stimmen ab.

Familienbesteuerung. Ungleichbehandlungen beseitigen

Der Kanton Neuenburg hatte am 1. Oktober 2014 die Standesinitiative „Familienbesteuerung. Anpassung der Gesetzgebung an die neuen Familienformen“ eingereicht, die der Ständerat in der Wintersession 2016 beriet. Der Kanton Neuenburg hatte beantragt, dass die gesetzlichen Grundlagen für die Familienbesteuerung den veränderten Familienmodellen angepasst werden sollten. Insbesondere die Ungleichheiten in der Besteuerung der Alimente an minderjährige und volljährige Kinder sowie in den Abzugsregelungen für verheiratete, unverheiratete und geschiedene Paare sollten harmonisiert werden. Für die WAK-SR erläuterte Martin Schmid (fdp, GR) die Stellungnahme des Bundesrates zur Motion Maire (sp, NE) vom 18. Juni 2014 (Mo. 14.3468), die sich weitgehend mit der Standesinitiative des Kantons Neuenburg deckt (genauso wie das Postulat 14.3292). Der Bundesrat hatte argumentiert, dass die Alimentenleistungen an volljährige Kinder von diesen versteuert werden müssten, wenn sie von den Alimentengebern als Steuerabzüge geltend gemacht werden könnten. Dies würde jedoch keiner sachgerechten Besteuerung entsprechen. Bezüglich der ungleichen Kinderabzüge zwischen verheirateten, unverheirateten und geschiedenen Eltern verweist der Bundesrat auf einen früher geltenden Bundesratsbeschluss über die Erhebung einer direkten Bundessteuer (BdBSt), gemäss dem die Unterhaltszahlungen an Kinder nicht abgezogen werden konnten, die bezogenen Leistungen aber entsprechend auch nicht versteuert werden mussten. Diese Regelung war aber als ungerecht empfunden worden, weil ohne Abzug der Unterhaltszahlungen Einkommen versteuert werden musste, das in der Realität gar nicht zur Verfügung stand. Schliesslich würde eine solche Regelung eine Vielzahl an Anpassungen in den Scheidungskonventionen und Unterhaltsverpflichtungen nach sich ziehen, was ebenfalls für eine Ablehnung des Vorschlags spreche. Aufgrund der Mehrheitsverhältnisse im Rat verzichtete Didier Berberat (sp, NE) als Vertreter des Kantons Neuenburg auf einen Minderheitsantrag auf Folgegeben, der Ständerat lehnte die Standesinitiative entsprechend stillschweigend ab.

Familienbesteuerung. Anpassung der Gesetzgebung an die neuen Familienformen

Les modifications légales nécessaires pour le couplage des système d'échange de quota d'émission (SEQE) suisse et européen ont été mises en consultation, en même temps que la révision totale de la loi sur le CO2 et l'approbation de l'Accord de Paris. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
Le projet de couplage a rencontré un large soutien - tous les cantons sauf Schwyz et Berne, les commissions et conférences communales, le PBD, le PCS, le PDC, les Vert'libéraux, le PLR, les associations faîtières de l'économie, les acteurs du secteur de l'énergie, quelques organisations des transports publics et privés et autres organisations l'ont approuvé. D'après les partisans, le couplage permettrait à l'économie suisse d'être sur un pied d'égalité avec ses concurrents directs dans l'UE et la Suisse aurait ainsi accès à un marché plus liquide des droits d'émission. Sur les 256 avis, 26 participants ont rejeté le projet. Il s'agit des cantons de Berne, de Schwyz, des Verts, des Jeunes Vert-e-s, de l'UDC, de la SES, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et d'autres organisations. L'efficacité du système européen comme instrument de politique climatique a été mise en doute en raison des bas prix des droits d'émission. Plusieurs participants souhaitaient intégrer l'aviation dans le système d'échange afin que ce secteur réduise également ses émissions. Cette mesure était supportée par 15 cantons (FR, JU, AR, AI, GR, GL, ZG, ZH, UR, GE, SG, OW, LU, VS, NW), la Conférence gouvernementale des cantons alpins, la DTAP, l'EnDK, le PS, les Verts, les Jeunes Vert-e-s, le PDC, le PLR, la SES et les organisations de protection de l'environnement. Elle était refusée par le Centre Patronal, l'USAM, economiesuisse, l'UP, Aerosuisse et la SIAA. Le principal argument avancé était que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) avait déjà proposé des mesures dans ce domaine. Sur la question de l'intégration des centrales thermiques à combustibles fossiles dans le SEQE, 14 cantons (BL, ZH, UR, AR, AI, GR, GL, ZG, SG, OW, LU, VS, NW, FR) y étaient favorables. La Conférence gouvernementale des cantons alpins, la DTAP, l'EnDK, l'UP, Forum suisse de l'énergie, l'AES, la SES, Swisselectric, les organisations de protection de l'environnement ont également approuvé la proposition. Finalement, le Centre Patronal, l'USAM, Swissmem, l'USP et economiesuisse ont proposé que les entreprises puissent demander de sortir du SEQE ou à y être intégré.
Le Conseil fédéral a pris connaissance de ces résultats. Il présentera un message au Parlement pour l'approbation de l'accord sur le couplage des SEQE suisse et européen.

Verknüpfung der Emissionshandelssysteme (Schweiz-EU) (BRG 17.073)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes

La procédure de consultation a permis de recueillir 256 avis relatifs à la politique climatique post-2020, particulièrement quant à l'approbation de l'Accord de Paris sur le climat, la révision de loi sur le CO2 et l'approbation de l'accord sur le couplage des SEQE suisse et européen. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, organisations des transports publics et privés, organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
La ratification de l'Accord de Paris récolte un large soutien. Toutefois, les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont plus disputés. La plupart des participants sont favorables à l'objectif global de réduction des émissions de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030. A propos de la répartition des parts de réduction d'émissions entre la Suisse et l'étranger, une très faible majorité estime que la part à réaliser en Suisse devrait être plus élevée que celle proposée dans le projet. Les acteurs de l'économie, les entreprises et un nombre assez important de cantons appellent à la flexibilisation de ces parts. Finalement, la fixation d'un objectif moyen révèle des avis mitigés. Au sujet du couplage des SEQE, seul un quart des participants s'y oppose. Du côté des partisans, un nombre important d'acteurs doutent de l'efficacité du système européen en raison des prix bas des droits d'émission. D'autres souhaiteraient intégrer l'aviation dans le SEQE pour que le secteur réduise aussi ses émissions. Pour le projet de révision de la loi sur le CO2, la hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles satisfait la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes et quelques partis politiques. Les organisations de protection de l'environnement voudraient un montant plus élevé que 240 francs ou alors qu'aucun montant maximal ne soit fixé pour pouvoir adapter la taxe au degré d'atteinte des objectifs. La majorité des participants est favorable au maintien des exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles, au maintien de l'obligation de compenser pour les importateurs de carburants, au maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules, au maintien des activités de formation, d'information au public et de conseil aux professionnels. Un tiers des participants est pour l'interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles. La proposition de l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments, ainsi que l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fond de technologie, ne rencontre pas de soutien.
Suite à la procédure de consultation, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats. Le projet concernant l'approbation de l'Accord de Paris a été transmis au Parlement dans le cadre d'une procédure accélérée.

Klimagesetzgebung ab 2020 (Lima 2014)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

L'approbation de l'Accord de Paris a été discutée dans le cadre de la consultation sur la politique climatique de la Suisse, en même temps que le projet de couplage du SEQE suisse et européen, et la révision totale de loi sur le CO2. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politique énergétique, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
Environ 95% des participants sont favorables à la ratification de l'accord. Tous les cantons sauf Schwyz, les partis politiques excepté l'UDC, les conférences et les commissions communales, les associations faîtières de l'économie, les acteurs du secteur de l'énergie excepté Swissoil, les représentants du secteur des transports et les organisations de protection de l'environnement figurent parmi les partisans. Ils s'attendent à des effets positifs sur l'économie suisse et soulignent l'efficacité de l'accord pour lutter contre les changements climatiques. Les quelques opposants estiment que les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont trop élevés, et que la croissance économique et la compétitivité de la Suisse seraient mises en péril.
Concernant l'objectif global (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030) et l'objectif moyen (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 35% en moyenne par rapport à 1990 entre 2021 et 2030) de la Suisse, les positions sont moins unanimes. Un peu plus de la moitié des participants est d'accord avec le principe de l'objectif global. La Suisse refléterait ainsi une image responsable. S'agissant de l'objectif moyen, 43 participants s'y opposent contre 37 en faveur. Certains interrogés aimeraient que les objectifs soient augmentés, alors que d'autres voudraient les voir à la baisse. La majorité des organisations de protection de l'environnement et de politique énergétique, quelques associations faîtières de l'économie et des partis politiques, cantons et communes refusent les objectifs car ils ne sont pas assez ambitieux. Enfin, des participants voudraient seulement l'objectif global. C'est maintenant au tour du Parlement, de statuer sur le projet d'approbation de l'Accord de Paris.

Accord de Paris sur le climat. Approbation (Paris 2015; Marrakech 2016) (MCF 16.083)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Le projet de révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 a été soumis à consultation en parallèle de l'approbation de l'Accord de Paris et du projet de couplage des SEQE suisse et européen. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, organisations des transports publics et privés, organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
La hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles satisfait la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes et quelques partis politiques. Les organisations de protection de l'environnement, appuyé par certains partis politiques, voudraient un montant plus élevé que 240 francs ou alors qu'aucun montant maximal ne soit fixé pour pouvoir adapter la taxe au degré d'atteinte des objectifs. La majorité des participants sont favorables au maintien des exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles. Toutefois, un grand nombre d'entre eux rejettent le critère d'exemption proposé. S'agissant de l'aménagement de l'exemption de la taxe, le modèle "harmonisation" est préféré à celui de la "dissociation". Plusieurs associations faîtières de l'économie souhaiteraient une combinaison d'aspects des deux modèles. L'obligation de compenser pour les importateurs de carburants convainc les organisations de l'environnement, les cantons et la plupart des partis politiques. Un rehaussement du taux de compensation en Suisse est demandé notamment par les partis politiques, les acteurs du secteur de l'énergie et les organisations de protection de l'environnement. Principalement, les représentants du domaine des transports souhaitent abaisser le taux, alors que d'autres le voudraient plus flexibles. Les cantons, les commissions, les conférences et associations de communes suggèrent de fixer le taux de compensation entre 10 et 20%. La procédure de consultation fait ressortir l'aval des acteurs pour le maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules. Beaucoup déplorent le manque de mesures de réduction plus efficaces dans le domaine des transports. D'autres souhaitent davantage d'encouragement pour les carburants et véhicules émettant peu ou pas de CO2. Les activités de formation, d'information au public et de conseil aux professionnels doivent continuer d'exister d'après les acteurs consultés. La plupart des entreprises, la majorité des cantons et une petite majorité des partis politiques rejettent l'interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles. La proposition de l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments, ainsi que l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fond de technologie est refusée par les organisations de protection de l'environnement et par la majorité des cantons.

Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (MCF 17.071)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Flugticketabgabe
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Mit der im Oktober 2015 eingereichten Standesinitiative zur Anerkennung und Finanzierung der Nationalstrassen wollte der Kanton Neuenburg sicherstellen, dass das Nationalstrassennetz gemäss Netzbeschluss 2012 im Rahmen des NAF erweitert werden kann. Neuenburg ging es dabei vor allem um die Fertigstellung der H20 und um die Entlastung von Le Locle und La Chaux-de-Fonds. Weil der Netzbeschluss vom Parlament in den NAF integriert worden war, beantragten die KVF-Kommissionen beider Kammern, der Standesinitiative keine Folge zu geben, da kein weiterer Handlungsbedarf bestehe. Der Ständerat gab der Initiative am 31. Mai 2016 keine Folge und der Nationalrat zog am 14. September 2016 nach.

Anerkennung und Finanzierung der Nationalstrassen

Die ständige Wohnbevölkerung der Schweiz ist gemäss Angaben des Bundesamts für Statistik (BFS) 2015 um 89'500 Personen gewachsen und betrug am Ende des Jahres 8'327'100. Die Wachstumsrate lag mit 1,1% unter dem Niveau der Vorjahre. Der Wanderungssaldo wie auch ein Geburtenüberschuss trugen zum Bevölkerungswachstum bei. Der Wanderungssaldo war mit 71'900 Personen schweizerischer und ausländischer Nationalität zwar immer noch der Haupttreiber der wachsenden Bevölkerungszahl, nahm im Vergleich zum Vorjahr aber um 5,7% ab. Bereits 2013 und 2014 war das Wachstum des Wanderungssaldos zurückgegangen. Für den Löwenanteil der Wanderungsbewegungen zeichneten sich Menschen aus Italien, Frankreich, Deutschland, Portugal und Spanien verantwortlich. Auf kantonaler Ebene war die Bevölkerungszunahme in Zug (1,7%), Waadt (1,6%) und Genf (1,5%) am grössten. In Neuenburg und Graubünden wuchs die Bevölkerung nur um 0,4%. Im Kanton Uri schrumpfte die Bevölkerungszahl gar. Die Kantone Genf, Basel-Stadt und Waadt registrierten im Verhältnis zur Bevölkerungszahl die meisten Ein- und Auswanderungen. Bei der zweiten Wachstumskomponente, der natürlichen Bevölkerungsbewegung, unterschied sich die Schweiz mit einem Geburtenüberschuss von 19'000 Personen von vielen Ländern der Europäischen Union (EU): Deutschland, Griechenland, Italien oder Portugal etwa verzeichneten 2015 mehr Todesfälle als Geburten. Unterschiede im Geburtenüberschuss existierten 2015 aber auch innerhalb der Schweiz. So verzeichneten das Tessin, Schaffhausen, Basel-Stadt und Uri mehr Todesfälle als Geburten.

2015 erreichte die Zahl der ausländischen Staatsangehörigen mit ständigem Wohnsitz in der Schweiz erstmals die 2-Millionen-Grenze, was 24,6% der ständigen Wohnbevölkerung entsprach. Die grössten Ausländergruppen in der Schweiz waren italienischer, deutscher, portugiesischer, französischer und kosovarischer Staatsangehörigkeit. Auf sie entfielen über die Hälfte aller ausländischen Staatsangehörigen mit ständigem Wohnsitz in der Schweiz (54%). Auf kantonaler Ebene verzeichneten Genf (41%), Basel-Stadt (35%) und Waadt (34%) die höchsten Ausländeranteile. In den Kantonen Obwalden, Jura, Nidwalden, Uri und Appenzell-Innerrhoden waren weniger als 15% der Wohnbevölkerung ausländische Staatsangehörige.

Jährliche Bevölkerungsentwicklung
Dossier: Bevölkerungsentwicklung

Die Diskussionen um die Vor- und Nachteile von E-Voting hielten auch im Jahr 2015 an. Die kritischen Stimmen wurden dabei immer lauter: Insbesondere die Frage der Sicherheit wurde virulent debattiert. Eigentlich sei es unwichtig, ob zu erwartende Hackerangriffe erfolgreich seien oder nicht, das Vertrauen ins Wahlsystem und letztlich in die Demokratie würden so oder so Schaden nehmen, hiess es von dieser Seite. Von den Befürwortenden wurde hingegen hervorgehoben, dass E-Voting die politische Beteiligung wenn nicht erhöhen, so doch wenigstens halten könne. Insbesondere für die Auslandschweizerinnen und -schweizer sei elektronisches Abstimmen und Wählen teilweise die einzige Möglichkeit, rechtzeitig an die Unterlagen gelangen und teilnehmen zu können. So zeigten Studien aus den Kantonen Genf und Neuenburg, die nicht nur Auslandschweizerinnen und -schweizern das elektronische Abstimmen erlauben, sondern auch einem Teil der ansässigen Bevölkerung, dass das Instrument die Beteiligung nicht erhöht, aber vor allem im Ausland recht rege benutzt wird. E-Voting sei vor allem als Substitut der brieflichen Abstimmung zu betrachten und erschliesse kaum neue Abstimmende, so das Fazit dieser Analysen. Es sei klar, dass Sicherheit und Zuverlässigkeit an erster Stelle stehen müssten, erklärten die Befürwortenden, man könne aber die technische Entwicklung nicht aufhalten – null Risiko gebe es nirgends. Auch für den Bundesrat stand die Sicherheit im Zentrum – er forderte nach wie vor «Sicherheit vor Tempo». Auch wenn das Fernziel wahrscheinlich einst flächendeckendes E-Voting sein dürfte, wurde in den Testkantonen bisher lediglich ein maximaler Anteil von 10 Prozent der Stimmberechtigten für E-Voting zugelassen.

Derweil wurden die Experimente mit dem elektronischen Abstimmen in den Testkantonen fortgeführt. Bisher hatten 13 Kantone erste Versuche mit E-Voting durchgeführt (ZH, GL, FR, SO, SH, SG, GR, AG, TG, GE, LU, BS, NE). Im Kanton Zürich lehnte das Parlament einen Vorstoss der SVP ab, der einen Übungsabbruch verlangt hätte. Der Kanton Bern stellte die Umsetzung im Berichtsjahr wieder zurück. In Genf beantragte die Regierung, den Quellcode des eigenen Systems im Internet zu publizieren, um die Transparenz zu erhöhen und Dritten die Möglichkeit zu geben, das System auf seine Sicherheit zu überprüfen.

In technischer Hinsicht bestanden schweizweit drei verschiedene Systeme, die sich konkurrierten. Das so genannte «Genfer System (CHvote)», das vom Kanton selber entwickelt worden war, nutzen neben dem Kanton Genf auch die Kantone Basel-Stadt und Luzern – und bis zum abschlägigen Entscheid auch Bern. Die spanische Firma Scytl war in Neuenburg für die Umsetzung von E-Voting zuständig und ein so genanntes Konsortium aus neun Kantonen (ZH, GL, FR, SO, SH, SG, GR, AG, TG) bezog die Technik von der Schweizer Tochter des US-Konzerns Unisys. Die Abhängigkeit von ausländischen Firmen geriet allerdings zunehmend in die Kritik, da das Risiko von Spionage gross sei. Als dann die Schweizerische Post auf dem E-Voting-Markt auftrat, wechselte der Kanton Neuenburg zu dieser neuen Plattform. Allerdings arbeitete die Post eng mit dem spanischen Unternehmen Scytl zusammen, das zwar im E-Voting-Bereich weltweit führend ist, aber laut der Zeitung Schweiz am Sonntag auch das US-Verteidigungsministerium zu seinen Kunden zähle.

Im Wahljahr 2015 beantragten die E-Voting-Kantone, zum ersten Mal nicht nur Abstimmungen, sondern auch Wahlen mittels E-Voting durchzuführen. 2011 war dies erst für Auslandschweizerinnen und -schweizer aus vier Kantonen möglich gewesen. 2015 sollten nun im Ausland wohnende Schweizerinnen und Schweizer aus den 13 dies beantragenden Kantonen in den Genuss von E-Voting bei Wahlen kommen (AG, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NE, SO, SG, SH, TG, ZH). Im Sommer entschied der Bundesrat allerdings, das Gesuch der neun Kantone des Konsortiums nicht zu bewilligen, weil das System eine Lücke beim Stimmgeheimnis aufweise. Offenbar bestand eine Möglichkeit, vom System gelöschte Daten später wiederherzustellen. Der Entscheid des Bundesrates wurde als «schwerer Rückschlag» kommentiert (NZZ). Die betroffenen Kantone kritisierten ihn harsch und der Interessenverband der Auslandschweizerinnen und -schweizer (ASO) zeigte sich «bestürzt». Die Kritiker hingegen sahen sich bestätigt: Die Junge SVP überlegte sich die Lancierung einer Volksinitiative, mit der der sofortige Übungsabbruch verlangt würde.
Den restlichen vier Kantonen (NE, GE, BS, LU) gab die Regierung freilich grünes Licht. Damit konnten die rund 34'000 im Ausland wohnenden und aus diesen vier Kantonen stammenden sowie 96'000 in den Kantonen Neuenburg und Genf domizilierte Wahlberechtigte per Internet wählen, wovon dann letztlich allerdings lediglich rund 13'000 Bürgerinnen und Bürger Gebrauch machten.

Nachdem der Bundesrat dem Konsortium mit seinem Entscheid praktisch den Todesstoss verpasst hatte, buhlten das Genfer System und das neue System der Post um die neun Kantone, die dem Konsortium angehört hatten. In der Tat hatte dieses Ende September beschlossen, nicht mehr in das System zu investieren und sich entsprechend aufzulösen. Die Zukunft des E-Voting schien damit unsicher und das erklärte Fernziel einer flächendeckenden Möglichkeit für elektronisches Abstimmen und Wählen war in weite Ferne gerückt.

«Vote électronique» – Kritik und gesellschaftliche Debatte von 2015 bis 2022
Dossier: Vote électronique

Le taux de chômage moyen, selon la définition du SECO, s'établit à 3.2% en 2015. Par rapport à l'année précédente, il y a eu une hausse de 0.2 point de pourcentage. Il s'est réduit de janvier à mai, passant de 3.4% à 3%, et s'est stabilisé jusqu'en août. Il a augmenté dans les derniers mois de l'année, jusqu'à atteindre 3.5% en décembre. A la fin de l'année, 158'629 personnes sont au chômage.
Au niveau régional, le taux de chômage a progressé de 0.2 point de pourcentage par rapport à 2014 en Suisse alémanique, s'inscrivant à 2.7%. En Suisse latine, il a atteint 4.4%, soit une augmentation de 0.1 point de pourcentage. Il est resté stable dans les cantons d'Obwald et de Bâle-Campagne, a reculé à Uri, à Glaris, en Appenzell Rhodes-Intérieures, au Tessin, et a crû dans le reste des cantons. Genève est en tête avec un taux de 5.6% (+0.1 point de pourcentage par rapport à 2014). Neuchâtel arrive en seconde position avec 5.3% (+0.2 point de pourcentage). Uri et Appenzell Rhodes-Intérieures occupent la dernière place avec un taux de 1% (-0.1 point de pourcentage pour les deux).
Au regard de la nationalité, le chômage des Suisses a légèrement augmenté (+0.1 point de pourcentage) et se situe à 2.3%. Du côté des étrangers, il s'élève à 5.8% (+0.3 point de pourcentage). Selon la composante de l'âge, le chômage chez les jeunes est de 3.4% (+0.1 point de pourcentage) et équivaut à celui de la tranche d'âge des 25-49 ans. Chez les 50 ans et plus, il se trouve à 2.6% (+0.1 point de pourcentage).
Finalement, concernant les branches économiques, l'hôtellerie et la restauration présentent le taux le plus élevé avec 7.4% (+0.1 point de pourcentage). Le secteur des montres enregistre la plus grande hausse, soit de 1.5 point de pourcentage. Le chômage au sein de la branche «cuir et chaussures» voit son taux reculer de 0.5 point de pourcentage. L'agriculture, la sylviculture et la pêche restent le secteur d'activité avec le plus faible taux de chômage (1.2%), malgré une hausse de 0.1 point de pourcentage.

Le chômage en 2015
Dossier: Entwicklung der Arbeitslosigkeit

Wie im Jahr 2014 bereits der Ständerat, lehnte in der Wintersession 2015 auch der Nationalrat eine Standesinitiative des Kantons Neuenburg ab, welche die Vorschriften für die Vermögensverwaltung von Pensionskassen hatte lockern wollen, damit diese einen höheren Anteil ihrer Investitionen in Immobilien tätigen können. Der Entscheid fiel mit 111 zu 69 Stimmen bei einer Enthaltung gemäss dem Antrag der Kommission und gegen eine Minderheit Clottu (sp, NE). Der Minderheitssprecher hatte argumentiert, der heutige Richtwert von 30% solle durch eine klare Obergrenze von 50% ersetzt werden, was der Effizienz diene. Die Mehrheit sah dagegen keinen Handlungsbedarf.

Investitionen in Immobilien

Im Dezember dieses Jahres verabschiedete der Bundesrat zum sechsten Mal seit 1999 den periodischen Bericht zur Europäischen Charta der Regional- oder Minderheitensprachen für die Schweiz. Der Bericht enthält Erläuterungen zur aktuellen Situation der Landessprachen, zu allfälligen neuen Rechtsinstrumenten sowie zur Umsetzung der Empfehlungen von Ministerkomitees des Europarats und Expertenkomitees. Gründend auf den fünften Bericht vom November 2012 nimmt der aktuelle Bericht in drei Hauptteilen Stellung zu ebendiesen Empfehlungen und umfasst die Zeitspanne von 2012 bis 2015.

Im ersten Teil des Berichtes wird der Fokus auf neue Statistiken bezüglich der Sprachentwicklung sowie geltenden gesetzlichen Grundlagen zur Förderung der Sprachen in der Schweiz gesetzt. Der Bericht zeigt hierbei auf, dass die Verteilung der Sprachen in den vergangenen Jahrzehnten relativ stabil geblieben ist: Von den befragten Personen der ständigen Wohnbevölkerung ab 15 Jahren gaben für die Jahre 2011–2013 63,9% Deutsch, 22,5% Französisch, 8% Italienisch und 0,5% Rätoromanisch als Hauptsprache an. Der Anteil der Nichtlandessprachen liegt mit 19,7% indes sogar höher als Italienisch und Rätoromanisch zusammengenommen, wobei sich hierbei wesentliche Unterschiede in der Verteilung der Sprachen auf die einzelnen Sprachregionen ausmachen lassen. Im Rahmen des internationalen Sprachenrechts sowie sprachrechtlichen Bestimmungen in der Bundesverfassung hat sich seit den letzten zwei Berichten keine Veränderung eingestellt. Bezüglich der Verordnung über die Landessprachen (Sprachenverordnung, SpV, SR 441.11), welche konkrete Fördermassnahmen festlegt, wurden jedoch gewisse Bestimmungen – insbesondere bei der Verwendung der Amtssprache im Bereich der Bundesverwaltung – ausfindig gemacht, die nicht ganz den Anforderungen entsprachen, weshalb man 2014 eine Revision der SpV vornahm. Weitere Fördermassnahmen sollen mit der Kulturbotschaft 2016–2020 umgesetzt werden, welche im Juni 2015 vom Parlament verabschiedet worden war und innerhalb derer die Sprachpolitik auf der Handlungsachse des „gesellschaftlichen Zusammenhaltes“ eine relevante Rolle spielt.

Im zweiten Teil wird die Entwicklung der schweizerischen Massnahmen zur Umsetzung der Charta aufgegriffen und damit verbunden auf eine Reihe von Fragen eingegangen, welche der Europarat aufgrund der Empfehlungen des Expertenkomitees aufgeworfen hatte. Das Komitee erbat beispielsweise Erörterungen zur Situation und zur Stellung des Frankoprovenzalischen in der Schweiz. Diese aus dem Vulgärlatein hervorgegangene Sprache war für mehrere Jahrhunderte u.a. auch in der französischen Schweiz Alltagssprache in allen Bereichen des öffentlichen und privaten Lebens. Heutzutage gilt sie hingegen als eine verschwindende Sprache, weshalb sie von der UNESCO im Atlas der gefährdeten Sprachen aufgelistet wird. Während das Frankoprovenzalische in den Kantonen Wallis und Freiburg immerhin noch von Teilen der älteren Generation gesprochen wird, ist es in den Kantonen Genf, Neuenburg und Waadt nahezu gänzlich aus dem Sprachgebrauch verschwunden. Dennoch zeigen die einzelnen Kantone, mitunter auch auf Vereinsebene, grosses Interesse an Fördermassnahmen zum Erhalt der Sprache.
Eine weitere Fragestellung zielte in Richtung der Fahrenden in der Schweiz. Hierbei solle erörtert werden, wie es um die Finanzhilfen an Fahrendenorganisationen und Förderinstrumente der jenischen Sprache sowie deren Förderung in den Medien steht. Bereits in der Vernehmlassung des fünften Berichtes wurde darauf verwiesen, dass die finanzielle Hilfe für Fördermassnahmen der jenischen Sprache und Kultur im Rahmen der Kulturbotschaft 2016–2020 erhöht werden solle. Auch wenn die Fahrenden in Bezug auf die mediale Förderung ihrer Sprache keinen expliziten Wunsch geäussert haben, habe sich das BAK bereit erklärt, Untersuchungen zur allfälligen Unterstützung eines möglichen Schulprojektes vorzunehmen, welches den jenischen Kindern während ihrer Reisezeit den Fernunterricht erleichtern soll.

Der dritte und letzte Teil beschäftigt sich mit den Berichten zu den Kantonen Graubünden und Tessin und zeigt auf, wie es um die Umsetzung der Charta bezüglich des Rätoromanischen und Italienischen steht. Das Expertenkomitee erbat hierbei u.a. Informationen zur jüngsten Entwicklung in den Bereichen der Gemeindefusionen, des Rumantsch Grischun und natürlich des Erhalts und der Förderung der rätoromanischen Sprache im Allgemeinen. Das kantonale Sprachengesetz sieht für den Zusammenschluss mehrerer ein- bzw. mehrsprachiger Gemeinden vor, dass die Bestimmungen über den Gebrauch der Amts- und Schulsprache eine sinngemässe Anwendung finden sollen. Da das Gesetz aus der Minderheitenperspektive formuliert ist und unter dem Begriff „einsprachig“ lediglich Rätoromanisch und Italienisch inkludiert werden, kann diese Regelung bei Fusionen über den deutschsprachigen Grenzraum hinweg keine adäquate Anwendung finden. Diese Lücke sei jedoch durchaus gewollt und fordere zugleich das soziolinguistische Umfeld auf, in gemeinsamen Diskussionen und verbindlichen Absprachen nach Bottom-up-Lösungen zu suchen. Bezüglich des Rumantsch Grischun gäbe es keine Erneuerungen des Standes von 2011/2012 zu verkünden. Seit dem letzten Bericht habe hier kein Wechsel hin zu den Idiomen oder in umgekehrte Richtung stattgefunden, weshalb eine Verlagerung der Diskussion – noch immer mit dem Fokus auf das Koexistenzmodell – auf sprachdidaktische Fragen stattgefunden habe. Die Diskussion um die Minderheitensprache im Allgemeinen geriet mit dem Aufkommen der kantonalen Fremdspracheninitiative zunächst etwas in den Hintergrund. Nachdem der Grosse Rat diese aber in seiner Aprilsession 2015 für ungültig erklärt hatte, gilt es nun den Verwaltungsgerichtsentscheid über die eingereichte Verfassungsbeschwerde des Initiativkomitees abzuwarten, bevor das Thema wieder aufgegriffen wird.
Der Kanton Tessin hatte zwischenzeitlich neu das Gesetz zur Kulturförderung sowie die entsprechende Durchführungsverordnung verabschiedet, welche explizit die Bedeutung des Erhaltes und der Förderung der italienischen Sprache und Kultur erwähnen; sei dies durch die Bewahrung des materiellen und immateriellen Kulturerbes, durch Finanzbeiträge im Bereich Kulturaustausch oder Beteiligung an ausgewählten ausserkantonalen Veranstaltungen. Besonders erfreulich waren indes auch die Entwicklungen bezüglich des Italienischen in der Bundesverwaltung: Die Kulturbotschaft 2016–2020 nimmt dessen Verbreitung und Förderung neu als zentralen Bestandteil in die Handlungsachse „gesellschaftlicher Zusammenhalt“ auf; seit 2013 wird die Stelle als Delegierte des Bundesamtes für Mehrsprachigkeit, welches im EFD angesiedelt ist, von einer Tessinerin besetzt.

Periodischer Bericht zur Europäischen Charta der Regional- oder Minderheitensprachen

Mit der Wahl des 36 Jahre alten Raphaël Comte (fdp, NE) wurde der jüngste Ständeratspräsident seit 140 Jahren gewählt. Comte war 2010 als Nachfolger des 2009 zum Bundesrat gekürten Didier Burkhalter von der Neuenburger Bevölkerung in den Ständerat gewählt worden – damals erst 30 Jahre alt. In den sechs Jahren im Ständerat gelang es dem Neuenburger Freisinnigen, der bereits als 20-jähriger ins Gemeindeparlament und mit 21 Jahren ins Kantonalparlament gewählt worden war und als jüngster Parteipräsident in der Neuenburger Geschichte mit 24 Jahren die kantonale FDP-Spitze übernahm, sich als eigenständiger Kopf zu profilieren. Er gilt in der FDP-Fraktion als Linksliberaler und wich etwa bei der Energiestrategie oder der Altersvorsorge 2020 von der Parteilinie ab, was ihm bei anderen Parteien auch den Ruf eines Partners einbrachte, mit dem man Kompromisse schmieden kann. Der ausgebildete Jurist Comte hat die Politik zum Beruf gemacht – im Express wurde er entsprechend als „animal politique“ beschrieben. Laut einem Interview in der NZZ sieht Comte diese Professionalisierung aber durchaus als Vorteil an, weil man im Ständerat ein Generalist sein müsse und ein beruflicher Hintergrund zwar in bestimmten Bereichen eine Spezialisierung erlaube, eine breite Optik auf alle Geschäfte aber eher verhindere. In zahlreichen Medien wurde Comte auch als möglicher zukünftiger Bundesrat gehandelt und mit einem berühmten Vorgänger verglichen: Numa Droz, der vor 140 Jahren jüngste Ständeratspräsident der Geschichte, war später Bundesrat geworden und hatte ebenfalls der Neuenburger FDP angehört.
Zum Auftakt der 50. Legislatur wurde Comte schliesslich mit allen 44 gültigen Stimmen (ein Wahlzettel blieb leer) mit einem Glanzresultat zum Präsidenten der kleinen Kammer gewählt. In seiner Rede erinnerte er an den 2013 verstorbenen Pankraz Freitag (fdp, GL), der eigentlich an seiner Stelle sein müsste. In der Tat war Comte 2013 als Nachfolger von Freitag von seiner Partei für das Amt des zweiten Vizepräsidenten bestimmt worden. Dies zeige, so Comte, dass der Zufall und äussere Umstände wichtig seien. Weil man nicht immer alles in der eigenen Hand haben könne, sei Demut insbesondere in der Politik wichtig. Zudem bedankte er sich bei seinem Vorgänger Claude Hêche (sp, JU) und rief für die neue Legislatur zur Zusammenarbeit auf. Insbesondere in der Chambre de Réflexion müsse man lösungs- und nicht problemorientiert sein. Die Parteien sollen im Vorzimmer der kleinen Kammer bleiben. Zudem kündigte der neu gekürte Ständeratspräsident eine „Tour de Suisse“ an: Er wolle in jedem Kanton die Bevölkerung an einer kantonstypischen Veranstaltung treffen.
In seiner neuen Rolle als Vorsitzender präsidierte Comte schliesslich die Wahl des Büros des Ständerates: Ivo Bischofberger (cvp, AI) wurde vom Rat mit 45 von 46 eingelangten Stimmen bestätigt. Erneut war ein Wahlzettel leer geblieben. 42 von 46 Stimmen entfielen auf Karin Keller-Sutter (fdp, SG), die damit zur zweiten Vizepräsidentin gekürt wurde. Diesmal blieben 3 Wahlzettel leer und einer ungültig. Zum Stimmenzähler wurde Jean-René Fournier (cvp, VS) ernannt (38 Stimmen, 1 leerer und 1 ungültiger Wahlzettel, 4 Stimmen für Diverse), Ersatzstimmenzählerin wurde Géraldine Savary (sp, VD) (35 Stimmen, 6 leer, 2 ungültig, 2 Diverse). Alex Kuprecht (svp, SZ) schliesslich wurde zum weiteren Mitglied des Büros gewählt (38 Stimmen, 4 leer, 3 Diverse). Diese sechs Personen werden fortan das Büro des Ständerats bilden. Normalerweise rutschen die gleichen Personen im Folgejahr in der Hierarchie des Büros jeweils einen Rang nach oben.

Wahl des Ständeratspräsidenten 2015
Dossier: Nationalrat und Ständerat. Wahl des Präsidiums und des Büros

Im Kanton Neuenburg präsentierten sich für die Nationalratswahlen 2015 54 Kandidierende auf 15 Listen. Dass nur die Anzahl Listen und nicht auch jene der Kandidierenden einen neuen Rekord bedeutete, hatte wohl auch mit der Sitzreduktion von fünf auf nur noch vier Sitze zu tun. Mit der Anzahl an Kandidierenden reduzierte sich auch der Frauenanteil auf den Neuenburger Listen: Er betrug nur noch 24.1 Prozent (2011: 31.1%). Zu den Wahlen traten im Vergleich zu 2011 unter anderem erstmals die Grünliberalen, einige Jungparteien, sowie parteiunabhängige Vertreter – wie jene der Bürgergruppe «Vote Blanc», die ein Auffangbecken für alle jene sein wollte, die mit den bestehenden Parteien unzufrieden sind – mit Listen an.

In Neuenburg kam es nicht nur zu einem Kampf um eines der neu nur noch vier Tickets nach Bern, sondern auch zu einer absehbaren Erneuerung der Delegation. So verzichteten nicht weniger als drei der fünf Bisherigen auf eine erneute Kandidatur. Bei den Grünen war dies die amtsälteste Neuenburger Nationalrätin, Francine John-Calame, welche seit 2005 im Nationalrat gesessen hatte. Bei den Freisinnigen traten Pierre-André Monnard und Sylvie Perrinjaquet nicht mehr an. Monnard hatte seinen Rücktritt bekannt gegeben, nachdem herausgekommen war, dass er als Regierungsmitglied ein Loch von 12 Millionen Franken in der Rechnung der Stadt La-Chaux-de-Fonds vertuscht hatte. Seine Kollegin Perrinjaquet war 2011 nicht mehr in den Nationalrat gewählt worden, aber für den in den Staatsrat gewählten Alain Ribaux wieder nachgerückt. Wirklich überzeugen konnte die FDP-Frau aus Sicht ihrer Partei jedoch nicht mehr. Mit der Aussicht, dass ihr gar die erneute Kandidatur verwehrt werden könnte, gab sie bereits vor dem parteiinternen Nominierungsprozedere ihren Rücktritt bekannt. Erneut zur Wahl an traten hingen Jacques-André Maire von der SP und Raymond Clottu von der SVP. Clottu war 2013 für den in den Staatsrat gewählten – und nur wenig später bereits zurückgetretenen – Yvan Perrin nachgerückt.
In Sachen Listenverbindungen zeichneten sich keine Überraschungen ab. Im linken Lager verbanden sich wiederum die SP, die PdA und die Grünen. Wie schon 2011, gingen die Grünen und die PdA zudem eine Unterlistenverbindung ein. Bei den bürgerlichen Parteien schloss sich die erstmals antretende GLP dem Bündnis von FDP, CVP und BDP an. Die SVP ging dieses Mal nicht ganz alleine ins Rennen, da sie sich mit der 2012 vom ehemaligen FDP-Regierungsrat Frédéric Hainard gegründeten Nouveau parti libéral (NPL) und der Liste «Impossible alternative» verband.
Die grosse Frage im Vorfeld der Wahlen war, zu wessen Lasten der demographisch bedingte Sitzverlust gehen würde. Die Ausgangslage war zudem auch aufgrund der vielen Rücktritte spannend. Das die Linke ihre beiden Sitze würde halten können, galt als gegeben, allerdings war unklar, welche Parteifarben die Mandate aufweisen würden: Die Grünen mussten durch den Rücktritt ihrer langjährigen Amtsinhaberin John-Calame einen Verlust befürchten, wogegen die PdA mit dem Stadtpräsidenten von Le Locle, Denis de la Reussille, einen starken und aussichtsreichen Kandidaten präsentierte und auf einen Erfolg hoffen konnte. Als ungefährdet galt SP-Nationalrat Jacques-André Maire. Für die FDP und die SVP war die Gefahr grösser, dass sie in den sauren Apfel beissen und einen Sitzverlust hinnehmen mussten: Die FDP hatte nicht nur aufgrund der Affäre Monnard und Sitzverlusten bei den kantonalen Wahlen 2013 tumultuöse Zeiten hinter sich und versuchte mit einer Viererliste – angeführt von den zwei eher unbekannten Kandidaten Philippe Bauer und Andreas Jurt – ihre beiden Sitze zu halten. Aber auch SVP-Amtsinhaber Raymond Clottu genoss als nachgerückter Nationalrat nur wenig Rückhalt. In den Medien galt der Sitz der SVP als der wackligste.

Die Bekanntgabe der Resultate verzögerte sich in Neuenburg aufgrund eines Informatikfehlers um ganze drei Stunden. Das verspätete Endergebnis zeigte aber auf, dass es der SVP entgegen den Erwartungen gelang, der FDP den schwarzen Peter zuzuschieben. Die Freisinnigen verloren nämlich ganze 2.4 Prozentpunkte an Wähleranteil (neu: 24.4%) und konnten damit nur noch einen Vertreter – den neugewählten Philippe Bauer – in den Nationalrat schicken. Die SP konnte ihr Mandat verteidigen, verlor aber ebenfalls an Wähleranteil (-1.1 Prozentpunkte). Die Sozialdemokraten wurden mit 23.7% erneut zweitstärkste Partei. Freuen konnte sich die SVP, welche den Sitz von Raymond Clottu halten konnte, auch wenn die Partei leicht Federn lassen musste (-1 Prozentpunkt, neu: 20.4%). Eine weitere Gewinnerin war die PdA (+1.8 Prozentpunkte, neu: 12.2%), welche die GPS (-2.3 Prozentpunkte, neu: 9.3%) als viertstärkste Partei ablöste. Denis de la Reussille hatte es damit geschafft, die Grünen aus der Neuenburger Delegation zu verdrängen. Die CVP blieb praktisch unverändert bei einem Wähleranteil von 3.6 Prozent (+0.1 Prozentpunkte), während die Grünliberalen auf Anhieb 3.4% Wähleranteil eroberten. Neu sieht die Zusammensetzung der Neuenburger Vertretung somit folgendermassen aus: 1 SP, 1 PdA, 1 FDP und 1 SVP. Nach dem Rücktritt der grünen Nationalrätin John-Calame schickten die Neuenburgerinnen und Neuenburger keine weibliche Vertretung mehr in die grosse Kammer. Die Wahlbeteiligung im Kanton betrug tiefe 41.8% (2011: 42.4%) – ein Wert der nur noch im Kanton Glarus und im Kanton Appenzell Innerrhoden unterboten wurde.

Kanton Neuenburg -Nationalratswahlen 2015
Dossier: Resultate Nationalratswahlen 2015 (nach Kantonen)

Die Ständeratswahlen im Kanton Neuenburg werden seit 2011 im Proporzwahlverfahren ausgetragen. Zusammen mit dem Kanton Jura bildet Neuenburg damit eine Ausnahme. Mit dem Wahlverfahren lässt sich wohl auch die hohe Zahl von 18 Kandidierenden erklären. Alle etablierten Parteien – sowie die «liste du vote blanc» – präsentierten eine Liste mit zwei Anwärtern. Die SP versuchte ihren Sitz mit Amtsinhaber Didier Berberat zu verteidigen. Das gleiche Ziel hatte die FDP, welche mit dem amtierenden Vizepräsidenten des Ständerats, Raphaël Comte antrat.
Dieselben Listenverbindungen wie bei den Nationalratswahlen wurden auch für das Rennen um die Ständeratssitze geschmiedet. Am linken politischen Rand verbanden sich die SP, die PdA und die Grünen. Für die Sicherung von Raphaël Comtes Sitz tat sich die FDP mit CVP, BDP und GLP zusammen. Die SVP, schliesslich, ging eine Verbindung mit der Einerliste «impossible alternative» ein. Die Breite der Zusammenschlüsse der Sitzinhaberinnen SP und FDP stellten praktisch bereits klar, dass bei den Wahlen keine grosse Spannung aufkommen würde. Als einzige ernstzunehmende Kraft ausserhalb der SP- und FDP-Verbünde trat die SVP mit Blaise Courvoisier und Nationalrat Raymond Clottu an, konnte sich aber kaum reelle Chancen ausrechnen. Hinzu kam, dass eine Verdrängung der Amtsinhaber als kaum wahrscheinlich galt, da sich sowohl Berberat als auch Comte in Bern etabliert hatten. Didier Berberat – seit 1995 in Bern und seit 2009 im Ständerat – gilt als einer der erfahrensten Politiker im Bundeshaus, als sehr aktiv in den Kommissionen und profiliert in der Aussenpolitik. Der erst 37-jährige Raphaël Comte war als amtierender Vizepräsident des Rates gar der designierte Präsident für die nächste Amtsperiode. Angesichts dieser doch ziemlich klaren Ausgangslage, wurde dem Ständeratsrennen in den Medien nur wenig Aufmerksamkeit geschenkt.

Der linke Zusammenschluss erzielte – wie schon 2011 – das beste Resultat und vereinte 47.3% der Stimmen auf sich. Der Mitte-Rechts Block um die FDP kam auf 32.2% und liess damit die SVP mit deren 19.2% deutlich hinter sich. Gewählt wurden erwartungsgemäss Didier Berberat mit 16'837 Stimmen und Raphaël Comte mit 15'080 Stimmen. Letzterer verbesserte damit sein Resultat im Vergleich zu 2011 um rund 2'000 Stimmen. Im bürgerlichen Verbund erzielte FDP-Listenpartner Andréas Jurt das zweitbeste Resultat mit 9'107 Stimmen. Im links-grünen Block galt diese Ehre dem neugewählten PdA-Nationalrat Denis de la Reussille mit 9'306 Stimmen. Bei der SVP erhielt Blaise Courvoisier 9'078 Stimmen und Raymond Clottu deren 8'932. Weiterhin teilen sich damit die SP und die FDP das Neuenburger Ständeratsticket. Die Wahlbeteiligung lag bei 37.1 Prozent (2011: 38.1%). Die GLP, die sich mit ihren 2.5 Prozent Wähleranteil unzufrieden zeigte, kritisierte das für kleinere Parteien unvorteilhafte Proporzsystem und kündigten einen Vorstoss im Grossen Rat an.

Kanton Neuenburg -Ständeratswahlen 2015
Dossier: Resultate Ständeratswahlen 2015 (nach Kantonen)

Lors de la session d'automne, le Conseil national a exprimé son refus face à l'initiative du canton de Neuchâtel réclamant un congé maternel d'adoption. Ce dernier aurait consisté en une allocation perte de gain similaire à celle que perçoivent les femmes à la naissance de leurs enfants biologiques. Cette allocation concernerait les enfants adoptés jusqu'à l'âge de 8 ans. Les initiants ont volontairement formulé leur demande en termes de congé maternel et non parental pour maximiser leurs chances de réussite, estimant pratiquement impensable l'idée d'obtenir des allocations pour les pères qui adoptent. Cette prudence tactique n'a cependant pas suffi, puisque déjà en mars 2015 le Conseil des Etats avait choisi de ne pas donner suite à l'initiative. L'idée d'une allocation à l'adoption n'est pas nouvelle. Elle faisait originellement partie du projet de congé maternité proposé au peuple en 2005, le code civil ne faisant pas de différence entre les naissances naturelles et l'adoption en termes de filiation juridique. C'est le Conseil national qui avait retiré le congé d'adoption du projet, pariant qu'il aurait ainsi plus de succès face aux urnes. La minorité Maury Pasquier, Bruderer Wyss et Stöckli a défendu l'objet en avançant les arguments suivants: difficulté de créer les liens avec son enfant nouvellement arrivé dans la famille lors d'une adoption, la possibilité déjà existante au niveau cantonal d'attribuer une allocation adoption ainsi que le nombre très restreint d'enfants de moins de 8 ans adoptés par année en Suisse, qui se situe entre 200 et 300. Les opposants au projet ont eux affirmé que l'adoption étant un choix personnel, les familles se devaient de prendre leurs responsabilités face à un tel acte et donc assumer elles-mêmes les retombées financières et sociales de leur décision. Le Conseil des Etats a refusé de donner suite à l'initiative par 26 voix contre 14 avec une abstention et la chambre basse a suivi cette décision. Cependant, la CSSS-CE, qui a rejeté l'initiative à 15 voix contre 7 précise avoir donné son aval à l'initiative Romano (pdc, TI) qui vise les mêmes buts et sera prochainement débattue à l'assemblée fédérale.

congé maternel d'adoption

Das Jubiläumsjahr 2015 - gedacht wurde insbesondere der historischen Ereignisse von 1215 (Morgarten) und 1315 (Marignano) - berührte die Romandie aus historischer Perspektive aber auch in der gesellschaftlichen Debatte wesentlich marginaler als die Deutschschweiz, da es die Westschweiz in ihrem heutigen Umfang erst seit 200 Jahren gibt. Manifest und gefeiert wurde dieser Umstand in jenen drei Kantonen, die von den Grossmächten am Wiener Kongress 1815 dem damaligen Schweizer Staatenbund zuerkannt wurden: Genf, Wallis und Neuenburg.
Der Kanton Genf machte mit einer zweimonatigen Bustour durch die ganze Schweiz unter dem Motto "Genf besucht die Schweiz" auf das Jubiläum aufmerksam. Ziel der Besuche von total 43 Städten war dabei durchaus auch, Werbung in eigener Sache zu machen. Es ging einerseits darum, Dankbarkeit zu zeigen, andererseits aber auch darum, die Bedeutung Genfs als Sitz für zahlreiche internationale Organisationen für die Schweizerische Aussenpolitik aufzuzeigen. Ende April nahm die Rundfahrt auf dem Bundesplatz in Bern ihren Anfang. Neben Soldaten der Compagnie des Vieux-Grenadiers de Genève macht auch die gesamte Genfer Kantonsregierung in Bern ihre Aufwartung.
Im Kanton Wallis, der den Bundesbrief offiziell am 7. August 1815 unterzeichnet hatte, fanden das ganze Jahr über Jubiläumsaktionen statt. Höhepunkt war ein zweitägiges Fest Anfang August unter dem Motto "Sion vibre". Rund 80'000 Personen besuchten die Kantonshauptstadt, in der unter anderen zahlreichen Programmpunkten auch Bundesrat Johann Schneider-Ammann und Nationalratspräsident Stéphane Rossini (sp, VS) Festreden hielten.
Im Kanton Neuenburg war das Bicentenaire bereits im Jahr 2014 mit unterschiedlichen Festivitäten in verschiedenen Neuenburger Gemeinden begangen worden. Der Entscheid, das ehemalige preussische Neuenburg der damaligen Eidgenossenschaft zu unterstellen, war am Wiener Kongress bereits 1814 gefällt worden. Rechtsgültig wurde er zwar erst 1815, Neuenburg hatte sich aber entschieden, die mit CHF 1,8 Mio. budgetierten und vom Kanton und Privaten finanzierten Feierlichkeiten schon 2014 abzuhalten.

200 Jahre Genf, Wallis und Neuenburg

"Rösti- und Polentagraben sind programmiert", titelte die NZZ bereits am 5. Juni, mit dem Argument, dass insbesondere die Sprachminderheiten von einem ausgebauten Service public profitieren und dies mit einem befürwortenden Stimmentscheid untermauern würden. Zumindest was das Resultat betrifft behielt die alte Tante grösstenteils recht: An der Volksabstimmung zur RTVG-Vorlage vom 14. Juni 2015, wurde das Bundesgesetz über Radio und Fernsehen bei einer Stimmbeteiligung von 43,7% mit einer hauchdünnen Mehrheit von 3'649 Stimmen – und somit noch leicht knapper als die vorläufigen amtlichen Ergebnisse vermuten liessen, und gar knapper als jedes andere seit der Einführung des Frauenstimmrechts erzielte Abstimmungsresultat – angenommen. Treibende Kraft hinter diesem Hauch von Ja war in der Tat die Romandie (mit Ausnahme des Wallis), wo die Vorlage teilweise beträchtlichen Zuspruch erhielt – an vorderster Front vom Kanton Waadt, der die Vorlage, gefolgt von den Kantonen Genf (61,9%), Neuenburg (59,6%) und Jura (58,6%), mit einem Ja-Anteil von 62,5% deutlich befürwortete. Abgesehen von der Romandie legten lediglich Basel-Stadt (51,2%) und Graubünden (50,9%) ein Ja ein; in allen anderen Kantonen – inklusive dem Tessin (48,0%) – fand die Vorlage keine Mehrheit. Während der Ja-Anteil in den grösseren, städtisch geprägten Kantonen immerhin die 47%-Marke überschritt, bewegte sich dieser in den ländlichen Kantonen der Zentral- und Innerschweiz zwischen 40% und 45%. Das knappe Ergebnis führte denn auch nicht zum Abflauen der politischen Diskussionen, sondern zu deren intensiven Weiterführung. Die GLP, die ebenso wie die SVP und die FDP zu den Abstimmungsverliererinnen gehörte, kündigte beispielsweise an, eine Motion zur Definition des medialen Service public in der Bundesverfassung einzureichen. Dass hier Handlungsbedarf bestehe, habe die Debatte zum RTVG gezeigt. Nationalrätin Natalie Rickli (svp, ZH) kommentierte die Befunde des Tagesanzeigers, wonach die Auslandschweizer für das Ja zum RTVG verantwortlich seien: Es sei "irritierend, dass Leute mitentscheiden, die gar nicht bezahlen müssen". Nichtsdestotrotz seien jedoch diejenigen Gegnerinnen und Gegner, welche ihr Stimmrecht nicht wahrgenommen hatten, zu grossen Teilen für die Niederlage verantwortlich. Rickli rief zur Unterstützung der sich dazumals im Sammelstadium befindenden No-Billag-Initiative auf, mit der der Druck auf die SRG aufrechterhalten werden könne. Die Initiative erhielt nach der Referendumsniederlage nun auch Unterstützung vom Schweizerischen Gewerbeverband. Der Verband Schweizer Medien zeigte sich mit dem Abstimmungsresultat und gar mit dessen Knappheit zufrieden, denn Letzteres sei ein Warnsignal an die SRG. Diese solle sich auf einen Service public im engeren Sinne beschränken und ausschliesslich über die neue Abgabe finanziert werden, was einem Werbeverbot für die SRG gleichkäme.


Abstimmung vom 14. Juni 2015

Beteiligung: 43.7%
Ja: 1'128'522 (50.1%)
Nein: 1'124'873 (49.9%)

Parolen:
– Ja: SP, CVP, GPS, BDP (2*), EVP; Economiesuisse, SGB, Travail.Suisse, VSM.
– Nein: SVP, FDP (3*), GLP; SGV, SBV, Konsumentenforum.
– Stimmfreigabe: SAV, SKS.
* Anzahl abweichende Kantonalsektionen in Klammern

Änderung des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen (RTVG) vom 26. September 2014
Dossier: Revisionen des Bundesgesetzes über Radio- und Fernsehen (RTVG)

Am 14. Juni 2015 kam die Volksinitiative "Millionen-Erbschaften besteuern für unsere AHV (Erbschaftssteuerreform)", die von der EVP, der SP, den Grünen, der CSP, dem SGB sowie dem Verein Christnet 2011 lanciert worden war, zur Abstimmung. Die Initianten forderten, dass Nachlässe und Schenkungen über CHF 2 Mio. zu einem Satz von 20 Prozent besteuert werden. Zwei Drittel der Erträge sollten dem Ausgleichsfonds der AHV und ein Drittel den Kantonen zukommen. Die Gegnerschaft hatte sich schnell formiert: Entsprechend dem Stimmverhalten ihrer National- und Ständeräte gaben SVP, FDP, CVP, BDP und GLP die Nein-Parole heraus. Das Ja-Lager sah sich damit im Wahlkampf mit einer potenten und in wirtschaftlichen Themen gut eingespielten Nein-Allianz konfrontiert. Während die Befürworter versuchten, die Erbschaftssteuer als faire Steuer darzustellen und die Vorzüge der zusätzlichen Einnahmen für die AHV propagierten, legten die Gegner mit Slogans wie "Wohlstand zerstören?" oder "Familienfeindlich. KMU-feindlich." den Fokus auf die potenziellen Folgen einer Annahme auf Familienunternehmen. Zudem wurde vom Contra-Lager mehrfach auch die aus ihrer Sicht "rechtsstaatlich fragwürdige" Rückwirkungsklausel ins Feld geführt, durch die im Falle einer Annahme der Vorlage Schenkungen ab dem 1. Januar 2012 dem Nachlass angerechnet worden wären. Diese Klausel hatte bereits während der parlamentarischen Debatte für Diskussionen gesorgt und im Wahlkampf wohl zugunsten der Initiativgegner mobilisiert. Die Nein-Kampagne war, wie bei anderen ähnlich gelagerten Abstimmungen zuvor, den Befürwortern in Sachen Präsenz und Reichweite deutlich überlegen. So kam es dann auch nicht überraschend, dass die Volksinitiative von Volk und Ständen deutlich verworfen wurde: 29,0% der Partizipierenden stimmten der Vorlage zu. Die gesamtschweizerische Stimmbeteiligung betrug 43,7%. Die höchsten Ja-Stimmenanteile erreichte die Initiative in den Kantonen Basel-Stadt (41,3%), Bern (35,6%) und Neuenburg (34,0%). Am wenigsten Zustimmung erhielt das Anliegen in den Kantonen Wallis (15,7%), Schwyz (17,2%) und Obwalden (17,8%).

Abstimmung vom 14. Juni 2015

Beteiligung 43,7%
Ja 657'851 (29,0%) / Stände 0
Nein 1'613'982 (71,0%) / Stände 20 6/2

Parolen:
-Ja: SP, GPS, SGB
-Nein: SVP, FDP, CVP, BDP, GLP

„Millionen-Erbschaften besteuern für unsere AHV (Erbschaftssteuerreform)“

Eine von der Stiftung Landschaftsschutz Schweiz und Pro Natura verfasste Studie, welche die Baulandreserven der Kantone Jura, Neuenburg, Schaffhausen und Wallis unter die Lupe genommen hatte, kam im März 2015 zu alarmierenden Befunden. In den vier Kantonen, die im gesamtschweizerischen Vergleich am meisten Bauland horteten, befänden sich insgesamt rund 340 ha Bauland in streng geschützten Biotopen, was ungefähr 500 Fussballfeldern entspreche. Allein im Kanton Wallis seien 290 ha Bauland in dieser sogenannten „roten Zone” zu finden. Ferner überschneide sich in den vier untersuchten Kantonen im Vergleich zu den „roten Zonen” beinahe das Zehnfache an Bauland mit Landschaften und Naturdenkmälern von nationaler Bedeutung, den sogenannten BLN-Gebieten. Die Verbände forderten die Kantone auf, die ökologisch schädlichsten Bauzonen rasch zu beseitigen.
Mit den Zahlen der Studie konfrontiert relativierten die kantonalen Verantwortlichen diese zwar aufgrund der nicht ganz aktuellen Datenlage, zeigten aber dennoch Verständnis für das Anliegen der Naturschutzverbände. Die sich in der roten Zone befindenden Baulandreserven seien zu überprüfen und gegebenenfalls zurückzuzonen, so etwa die Walliser Dienststelle für Raumplanung. Das Wallis sei jedoch „reich an Landschaften von aussergewöhnlicher Schönheit und Vielfalt” – ein Viertel des Kantonsgebietes gehöre zum Bundesinventar für Landschaften und Naturdenkmäler (BLN). Da seien Konflikte nicht zu vermeiden.

Gemäss Studie liegen viele Bauzonen in Schutzgebieten (2015)
Dossier: Bauen ausserhalb der Bauzonen

Der Bundesrat habe im Rahmen des dritten NFA-Wirksamkeitsberichtes zu prüfen, ob die Einkommen von Grenzgängerinnen und Grenzgängern in Zukunft nur noch mit 50% im Ressourcenpotenzial der Kantone berücksichtigt werden sollten. Dieser Auffassung war der Nationalrat, der ein entsprechendes Postulat seiner Finanzkommission (FK-NR) mit 151 zu 34 an den Bundesrat überwies. Eine Kommissionminderheit Schwander (svp, SZ), die die Grenzgängereinkommen im Rahmen des Finanzausgleichs weiterhin zu drei Vierteln ans Ressourcenpotenzial der Kantone anrechnen wollte, stiess nur bei etwas mehr als der Hälfte der SVP-Fraktion auf Gehör. In der Vernehmlassung des Wirksamkeitsberichts 2012-2015 hatten die Kantone Basel-Stadt, Basel-Landschaft, Neuenburg, Jura und Tessin die Ansicht vertreten, dass die durch die Grenzgänger verursachten Kosten, welche den betroffenen Kantonen nicht abgegolten werden, eine stärkere Reduktion der Gewichtung der Grenzgängereinkommen rechtfertigen würden.

Grenzgängereinkommen im Ressourcenpotenzial

Auch 2014 musste die CVP bei den Gesamterneuerungswahlen in die kantonalen Parlamente Federn lassen. Per Saldo verloren die Christlichdemokraten in sechs Kantonen (BE, GL, GR, NW, OW, ZG) sechs Sitze. Einzig im Kanton Glarus konnte die Mandatsgrösse verteidigt werden. Bitter war die Niederlage im Kanton Bern, wo die CVP ihren einzigen Sitz verlor. Nachdem die Partei im Vorjahr überraschend ein Mandat im Kanton Neuenburg gewonnen hatte und dadurch in allen kantonalen Parlamenten vertreten war, musste sie 2014 also verkraften, dass sie im Kanton Bern keine gesetzgeberische Kraft mehr ist. Immerhin konnte man sich in den Kantonen Zug und Obwalden mit je einem Sitzverlust als stärkste Partei behaupten. Die Verluste führten allerdings dazu, dass die CVP bei der Betrachtung aller Kantone mit total 454 Mandaten nur noch knapp vor der SP (total 453 Sitze) drittstärkste kantonalparlamentarische Legislativkraft ist (hinter der SVP mit 573 Sitzen und der FDP mit 521 Sitzen).

CVP Gesamterneuerungswahlen in die kantonalen Parlamente