Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Banken

Akteure

  • Südafrika

Prozesse

5 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Avec une ligne similaire à celle de sa chambre sœur, la chambre des cantons a remanié le projet d'introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec 41 Etats partenaires élaboré par le Conseil fédéral. Alors que les premiers échanges devraient avoir lieu dès 2018, le Conseil des Etats a inscrit le principe de spécialité dans le projet de loi. Tout comme le Conseil national, il souhaite ainsi que les renseignements transmis ne puissent être utilisés qu'à des fins fiscales. L'objectif est de renforcer la protection juridique individuelle. Par contre, la chambre des cantons n'a pas estimé nécessaire d'introduire des mesures liées à la prévention de la corruption dans le pays partenaire. Les accords avec les 41 Etats partenaires ont été validés. Au final, le Conseil national s'est aligné sur les modifications du Conseil des Etats. Ainsi, l'UDC, qui se battait contre ces accords, a finalement dû baisser pavillon. Tous les accords, même ceux avec l'Arabie Saoudite et la Nouvelle-Zélande, ont été adoptés et les critères de prévention de la corruption abandonnés.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 Etats partenaires à partir de 2018/2019
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Dans le cadre de l’application de la norme internationale relative à l’échange automatique de renseignements dans le domaine fiscale (EAR), la Suisse a signé plusieurs déclarations communes en 2016. Nous pouvons notamment citer la signature de déclarations communes avec l’Afrique du Sud, le Brésil, le Chili, l’Inde, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Saint-Marin et l’Uruguay.

Application convention - Echange automatique
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Le bilan intermédiaire de la campagne «Pas un sou pour l'apartheid», visant à boycotter les établissements bancaires helvétiques commerçant avec l'Afrique du Sud, a fait apparaître que 6'037 personnes s'étaient engagées soit à solder leur compte soit à ne pas en ouvrir. Par ailleurs, le mouvement anti-apartheid suisse a exigé – ainsi que l'initiative parlementaire (Iv.pa. 89.233) Rechsteiner (ps, SG) – qu'aucun financement ne soit plus ni accordé ni reconduit avec cet Etat et que le rééchelonnement de sa dette soit subordonné à certaines conditions, dont l'abolition des lois ségrégationnistes.

La Suisse ne reprend pas les sanctions économiques contre l'Afrique du Sud
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

La politique suisse face à l'Afrique du Sud est orientée selon trois axes. Le premier réside dans le contrôle du commerce, tant des capitaux que de l'or et d'autres marchandises, par le biais d'un groupe de travail créé par le Conseil fédéral.
L'on sait que la Suisse se refuse à prendre toute sanction économique à l'encontre de cet Etat afin, d'une part, de sauvegarder le principe de neutralité et, d'autre part, de ne pas pénaliser les populations noires. Le second axe de notre politique consiste dans une aide à la formation des Noirs d'Afrique du sud, le troisième visant un encouragement du dialogue entre l'opposition (ANC) et le gouvernement.
L'Union syndicale suisse, en collaboration avec l'organisme Solifonds et la participation du PSS, a organisé en février une journée sur l'Afrique du Sud consacrée notamment à l'examen de la politique helvétique en la matière. Le fait que la moitié des exportations d'or de cet Etat soit commercialisée par les trois grandes banques suisses a également été évoqué.

La Suisse ne reprend pas les sanctions économiques contre l'Afrique du Sud
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Einige Aufregung bei Banken und Politikern verursachte ein anfangs 1985 veröffentlichter Bericht der Fiskalkommission der OECD zum Problembereich Bankgeheimnis und Steuerfragen. Darin wurde dem OECD-Rat beantragt, den Mitgliedsstaaten zu empfehlen, das Bankgeheimnis gegenüber in- und in einer späteren Phase auch gegenüber ausländischen Steuerbehörden generell aufzuheben. Mit Unterstützung von seiten Österreichs und Luxemburgs konnten die Vertreter der Schweiz bei der OECD erreichen, dass der Rat auf die Empfehlungen nicht eintrat. Die Aktivität der Schweizer Banken in dem wegen seiner Rassenpolitik weltweit kritisierten Südafrika soll nach der Meinung des Parlaments und der Regierung nicht untersagt werden. Eine Motion Leuenberger (sp, SO), die zumindest ein Verbot für Bankkredite an staatliche südafrikanische Stellen gefordert hatte, wurde lediglich in Postulatsform überwiesen. Der Bundesrat will immerhin darüber wachen, dass die Banken nicht von Boykottbeschlüssen anderer Staaten profitieren und ihre Geschäfte über das Volumen der vergangenen Jahre (courant normal) ausdehnen.

Bericht der Fiskalkommission der OECD zum Problembereich Bankgeheimnis und Steuerfragen
Dossier: Bankgeheimnis