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La Suisse a adhéré au Generation IV International Forum (GIF). Cet organisme, mis sur pied en 2001 par le Département américain de l’énergie, réunit dix pays souhaitant développer le réacteur nucléaire de la quatrième génération. Celui-ci devrait en théorie voir le jour en 2030. L’objectif du GIF est de proposer un concept plus économique, plus sûr, produisant moins de déchets et qui limite la prolifération nucléaire. L’idée est notamment de réduire la durée de confinement total des déchets nucléaires de plusieurs centaines de milliers d’années à quelques milliers. Le GIF est une instance de coordination. Elle permet de passer en revue les concepts technologiques et de proposer des axes de recherche et de développement. Les recherches nécessaires seront cependant mises en œuvre dans les différents pays membres et financés par eux. Les fruits des travaux des différents pays sont en principe à disposition de tous. En se joignant au GIF, la Suisse s’est associée à un groupe, comprenant l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, le Canada, la Corée du Sud, la France, le Japon, le Royaume-Uni et les Etats-Unis.

Generation IV International Forum (GIF)

Un rapport sur l’entraînement des pilotes suisses à l’étranger entre 1993 et 2000 a été publié par le DDPS. Il répond officiellement à une volonté de transparence vis-à-vis des militaires suisses détachés à l’étranger, principalement suite aux remous d’un premier rapport paru en 1993 où étaient décrits les échanges militaires entre la Suisse et le régime d’apartheid de l’Afrique du Sud, entre 1983 et 1988. Dans ce nouveau rapport sont détaillés tous les entraînements de pilotes suisses à l’étranger, soit 43 engagements dans neuf pays européens et aux Etats-Unis. Des buts et des appréciations pour le futur y sont aussi répertoriés.

Rapport sur l’entraînement des pilotes suisses à l’étranger entre 1993 et 2000

Pour sa première visite officielle à l’étranger, le nouveau Conseiller fédéral et ministre des affaires étrangères Joseph Deiss s’est rendu lui à Vienne où il a rencontré son homologue autrichien Wolfgang Schüssel et le président Thomas Klestil. Lors des discussions, il fut notamment question du conflit dans les Balkans. Toujours au mois de mai, après avoir participé à un sommet ministériel sur la « sécurité humanitaire » en Norvège, Joseph Deiss s’est ensuite rendu en Allemagne où il s’est présenté à Joschka Fischer et en France, ou il a été reçu par le ministre des affaires étrangères Hubert Védrine. Ce dernier a salué le rôle joué par la Suisse au Kosovo. En juin, le chef du DFAE a effectué une visite d’une journée à Prague pour s’entretenir du conflit au Kosovo et des relations bilatérales entre les deux pays. Au mois de juillet, Joseph Deiss a été accueilli à Rome par son homologue italien Lamberto Dini. Les deux ministres ont abordé les sujets de l’évasion fiscale, des transports et de la réadmission des clandestins par l’Italie. Puis en octobre, Joseph Deiss s’est entretenu à Alger avec le président Bouteflika des relations bilatérales des deux pays. A son retour, il s’est envolé pour une tournée de huit jours en Afrique qui l’a mené successivement en Tanzanie, en Afrique du Sud et au Mozambique. Le chef du DFAE a également rendu visite à Londres au ministre des affaires étrangères de Grande-Bretagne pour discuter des affaires courantes. En décembre, il a effectué un voyage de deux jours en Russie où il s’est entretenu avec le ministre des affaires étrangères Igor Ivanov du conflit en Tchétchénie. A la suite de cette visite, Joseph Deiss a annoncé que la Suisse mettrait à disposition encore un million de francs pour les opérations du CICR et du HCR au Nord-Caucase, mais qu’elle refusait d’étendre l’expérience de Focus à ce conflit, comme les autorités russes l’avaient suggéré.

Visites du nouveau ministre des affaires étrangères Joseph Deiss
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 1999

Les relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud au temps de l’apartheid ont fait l’objet d’un début de polémique. Si l’existence d’une politique économique complaisante de la Confédération était déjà connue, la collaboration militaire et le comportement complaisant de la police fédérale vis-à-vis des agents sud-africains sont venus s’ajouter à la liste des reproches faits au gouvernement helvétique. Entre autres, les escadrons de la mort sud-africains disposaient de réseaux en Suisse. Toutefois, la Suisse a en secret également tenté de faire libérer Nelson Mandela et d’accélérer la chute de l’apartheid.

Relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud au temps de l’apartheid

Flavio Cotti a aussi effectué une visite de trois jours en Afrique du Sud, qui est notamment le principal marché pour la Suisse sur le continent africain. Il y a rencontré le président Nelson Mandela et a confirmé la volonté de la Confédération d’intensifier ses relations avec l’Etat sud-africain, tout comme de collaborer plus étroitement avec lui sur la scène internationale. A travers un programme spécial pour la promotion de la démocratie qui court depuis 1994, la Suisse va continuer à soutenir les élections libres dans ce pays. Flavio Cotti s’est aussi entretenu avec l’archevêque Desmond Tutu du problème des droits de l’homme. Lors d’une visite privée à Londres, le Président de la Confédération a également rencontré le premier ministre britannique Tony Blair et la reine Elisabeth.

Afrique du Sud et Grande-Bretagne
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 1998

Prenant en compte l'évolution politique de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe, le Conseil fédéral a décidé de lever l'embargo sur le matériel de guerre contre ces deux pays. Le Conseil de sécurité de l'ONU a, de son côté, pris des mesures identiques.

L'Afrique du Sud, soumise à l'embargo sur les armes auquel s'est associée la Suisse, a passé une commande de soixante avions Pilatus PC-7
Dossier: Export von Pilatus PC-7 und PC-9
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Compte tenu des premières élections libres en Afrique du Sud, la Suisse a multiplié ses contacts avec les autorités sud-africaines. Après l'envoi d'un contingent d'une centaine d'observateurs suisses lors de ces élections, la participation du président de la Confédération Otto Stich lors de l'investiture du nouveau président Nelson Mandela et l'organisation de séminaires sur le fonctionnement du fédéralisme en Suisse, le chef du DFAE s'est, à son tour, rendu dans ce pays. A cette occasion, il a rencontré l'ancien président Frederik de Klerk, puis le président Mandela. Par ailleurs, Flavio Cotti a signé, avec le vice-ministre des affaires étrangères sud-africain Aziz Pahad, une déclaration d'intention concernant le soutien de la Suisse au Programme de reconstruction et de développement (RDP) post-apartheid. Un montant de CHF 80 millions est ainsi prévu pour la période 1995 à 1999.

La Suisse a multiplié ses contacts avec les autorités sud-africaines

Son séjour en Afrique du Sud terminé, Flavio Cotti s'est rendu en Côte d'Ivoire où il s'est entretenu avec le président ivoirien Henri Konan Bédié d'un fonds ivoiro-suisse de développement économique et social d'un montant de 50 millions de francs. Le chef du DFAE a ensuite effectué une courte escale au Burkina Faso.

Flavio Cotti s'est rendu en Afrique du Sud, en Côte d'Ivoire et au Burkina Faso

En raison de l'importance des premières élections multiraciales en Afrique du Sud, la Suisse a envoyé 100 observateurs officiels (dont neuf parlementaires) chargés de vérifier que les votes puissent s'exprimer librement et secrètement. Ces 100 volontaires sont venus ainsi compléter les quelque 2900 observateurs internationaux mis à la disposition de l'ONU pendant la durée du scrutin.

Les premières élections multiraciales en Afrique du Sud

Le secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger a effectué un voyage de 4 jours en Afrique du Sud. A cette occasion, il a notamment proposé aux autorités sud-africaines un appui logistique pour les premières élections libres qui auront lieu en 1994 ainsi que la mise à disposition d'observateurs suisses pour assurer le bon déroulement de ce scrutin. Quelques jours plus tard, Jakob Kellenberger s'est également rendu aux Etats-Unis où il s'est entretenu avec des hauts responsables de la politique étrangère américaine sur l'initiative américaine «Partenaires pour la paix» qui prévoit une collaboration dans le domaine de la sécurité entre l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et les Etats européens non-membres de l'organisation. Le secrétaire d'Etat suisse a exprimé l'intérêt du Conseil fédéral pour cette initiative, pour autant qu'elle préserve la neutralité de la Suisse.

Le secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger s'est rendu en Afrique du Sud puis aux Etats-Unis

Au début du mois de juin, le Conseil fédéral, satisfait des modifications techniques apportées aux appareils, a donné son accord à l'exportation des 60 avions PC-7 vers l'Afrique du Sud. D'autre part, il a également accordé à la fabrique Pilatus la garantie contre les risques à l'exportation (GRE) pour un montant de 45 millions de francs; cette somme ne recouvre cependant pas le prix total des 60 appareils; seuls les risques de rupture de contrat pour des raisons commerciales ont été pris en compte. Le premier appareil ne devrait être livré qu'en août 1994, après les élections démocratiques en Afrique du Sud. Lors de la session de septembre, le Conseil national a très largement rejeté les motions Spielmann (pdt, GE) et Ziegler (ps, GE) (92.3518) qui demandaient que la livraison de 60 avions PC-7 à l'Afrique du Sud soit soumise à la loi sur le matériel de guerre. La proposition du Conseil fédéral de transformer les deux motions en postulats a également été refusée par la chambre basse.

Le Conseil fédéral a donné son accord à l'exportation des 60 avions PC-7 vers l'Afrique du Sud
Dossier: Export von Pilatus PC-7 und PC-9

En dépit de la demande du comité des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU d'interdire l'exportation d'appareils Pilatus PC-7 vers l'Afrique du Sud, le Conseil fédéral a réaffirmé dans sa réponse à l'organe des Nations unies que ces avions n'étaient pas soumis à la loi sur l'exportation de matériel de guerre et que, par conséquent, ils n'étaient pas concernés par l'embargo militaire à l'égard de l'Afrique du Sud.

L'Afrique du Sud, soumise à l'embargo sur les armes auquel s'est associée la Suisse, a passé une commande de soixante avions Pilatus PC-7
Dossier: Export von Pilatus PC-7 und PC-9
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Afin de renouveler sa flotte d'appareils d'entraînement, l'Afrique du Sud, qui est soumise à l'embargo sur les armes de l'ONU de 1963 auquel s'est associée la Suisse, a passé une commande de soixante avions Pilatus PC-7 pour un montant approchant les 250 millions de francs à la compagnie Pilatus de Stans (NW). Cela n'a pas manqué de raviver les critiques à l'égard de ce type d'avion qui, selon de nombreux observateurs, serait aisément transformable en engin de combat. L'ANC a fait savoir que s'il accédait au pouvoir il n'honorerait pas le contrat signé par le gouvernement précédent. Répondant à trois questions de parlementaires qui mettaient en doute le caractère civil des Pilatus PC-7, le Conseil fédéral a rappelé que ceux-ci n'étaient pas considérés comme des avions de combat et ne contrevenaient pas à l'embargo militaire contre l'Afrique du Sud. A la fin de l'année, une commission du Conseil de sécurité de l'ONU a déclaré que le contrat entre les autorités sud-africaines et le compagnie Pilatus était contraire à l'esprit et à l'intention de la résolution de l'embargo militaire contre l'Afrique du Sud. Elle a par conséquent demandé à la Suisse de reconsidérer la vente des 60 appareils.

L'Afrique du Sud, soumise à l'embargo sur les armes auquel s'est associée la Suisse, a passé une commande de soixante avions Pilatus PC-7
Dossier: Export von Pilatus PC-7 und PC-9
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Dès le résultat de la votation connu, le Conseil fédéral et la diplomatie helvétique ont mené des tractations serrées pour tenter d'obtenir un siège au Conseil d'administration du FMI et de la Banque mondiale. Bien que, depuis plusieurs mois, la création d'un 23ème siège était prévue, son obtention par la Suisse devenait très compromise en raison de la candidature récente de la Russie. Durant les mois précédant l'assemblée annuelle du FMI de septembre où devaient avoir lieu certains remaniements en raison de nombreuses adhésions, les diplomates suisses ont multiplié les contacts avec les représentants de différents pays membres afin d'obtenir leur soutien ou d'accepter de participer au groupe de pays dont la Suisse deviendrait le chef de file. La Turquie et l'Afrique du Sud ont ainsi été approchées, mais sans succès. Par contre, plusieurs autres pays (Pologne, Azerbaïdjan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Turkménistan et Kirghizie) ont accepté de se joindre à la Suisse en échange du financement d'une partie des frais d'adhésion. Ces intenses efforts diplomatiques ont porté leurs fruits puisque le groupe de pays emmené par la Suisse s'est vu attribué par le Conseil des gouverneurs du FMI un 24e siège dans les organes exécutifs des deux principales institutions de Bretton Woods. Le groupe dirigé par la Suisse rassemble 2,77% du total des voix du Conseil d'administration du FMI, ce qui le met au 18e rang des 24 groupes de pays; à la Banque mondiale, le groupe dirigé par la Suisse représente 2,74% des voix.

Le Conseil fédéral et la diplomatie helvétique ont mené des tractations serrées pour tenter d'obtenir un siège au Conseil d'administration du FMI et de la Banque mondiale
Dossier: Der Beitritt der Schweiz zu den Bretton Woods Institutionen (IWF, ...)

Immédiatement après que les Etats-Unis, ayant estimé que les progrès vers la démocratie étaient irréversibles, ont décidé de lever les sanctions économiques à l'égard de l'Afrique du Sud, le Conseil fédéral a demandé à la Banque nationale suisse d'abroger toutes les dispositions limitant les exportations de capitaux vers ce pays. Ainsi, leur plafonnement à 300 millions de francs par an et l'obligation pour les banques helvétiques d'obtenir une autorisation de la BNS pour l'octroi de crédits appartiennent au passé.

Lever les sanctions économiques à l'égard de l'Afrique du Sud (prises en 1974)
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Le Conseil national refusa de donner suite à l'initiative parlementaire du député Rechsteiner (ps, SG), qui demandait d'interdire l'octroi de nouveaux crédits ou prêts tant à la nation qu'à des entreprises sud-africaines, l'importation de certains métaux et produits agricoles ainsi que l'exportation d'armes. Ce texte suscita l'habituelle confrontation sur le sujet entre, d'un côté, les groupes des partis bourgeois — qui rejetaient l'initiative — et, de l'autre, les fractions socialiste et écologiste, qui la soutenaient. Ces dernières avancèrent les arguments de l'insuffisance des progrès réalisés en Afrique du Sud et de l'incertitude régnant quant à la poursuite du processus démocratique. Pour ses adversaires, en revanche, ce dernier est suffisamment bien ancré et ne doit pas être pénalisé par une condamnation qui interviendrait à contre-temps et toucherait, en premier lieu, les populations directement menacées par l'apartheid.

La Suisse ne reprend pas les sanctions économiques contre l'Afrique du Sud
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Le président sud-africain Frederik de Merk effectua une visite officielle de travail en Suisse en mai, au cours de laquelle il rencontra, outre des représentants des banques helvétiques, plusieurs conseillers fédéraux. Les discussions portèrent notamment sur la pertinence du maintien des sanctions économiques. Cette visite provoqua, en Suisse, des manifestations de protestation, notamment à Zurich et Berne. Dans le cadre de sa tournée européenne, Nelson Mandela fit escale en juin en Suisse. Après une allocution devant l'Organisation internationale du travail (OIT) à Genève, il eut des entretiens à Berne avec R. Felber, au cours desquels le vice-président de l'ANC demanda que la pression économique soit maintenue sur son pays.

Frederik de Merk Nelson Mandela

Les mouvements commerciaux suisses avec l'Afrique du Sud ont connu, en 1990, des évolutions dissemblables. Alors que les exportations ont augmenté de 5,1%, les importations ont diminué de 45%. Ce changement résulte d'une modification dans la prise en considération de la provenance des diamants puisque, en vertu de l'indépendance de la Namibie le 21 mars 1990 — reconnue par la Suisse à la fin du même mois — les pierres originaires de cet Etat sont désormais comptabilisées distinctement.

Les mouvements commerciaux suisses avec l'Afrique du Sud

Le bilan intermédiaire de la campagne «Pas un sou pour l'apartheid», visant à boycotter les établissements bancaires helvétiques commerçant avec l'Afrique du Sud, a fait apparaître que 6'037 personnes s'étaient engagées soit à solder leur compte soit à ne pas en ouvrir. Par ailleurs, le mouvement anti-apartheid suisse a exigé – ainsi que l'initiative parlementaire (Iv.pa. 89.233) Rechsteiner (ps, SG) – qu'aucun financement ne soit plus ni accordé ni reconduit avec cet Etat et que le rééchelonnement de sa dette soit subordonné à certaines conditions, dont l'abolition des lois ségrégationnistes.

La Suisse ne reprend pas les sanctions économiques contre l'Afrique du Sud
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

L'initiative parlementaire (Iv.pa. 86.234) Rechsteiner (ps, SG), rejetée à l'appel nominal par le Conseil national, a relancé le débat sur la nécessité de sanctions économiques à l'égard de l'Afrique du Sud. Le texte en lui-même ne désirait pas de telles mesures mais demandait que l'on appliquât aux exportations de capitaux et au commerce de l'or avec ce pays la règle du courant normal. Celle-ci préconise un gel des échanges économiques au niveau atteint avant l'éclatement d'un conflit ou d'une prise de sanctions. Selon la majorité de la commission de la chambre basse, l'application du courant normal est inutile puis-que les engagements des banques suisses en Afrique du Sud n'atteignent pas la limite imposée par les normes de plafonnement déjà en vigueur. Par contre, il est important que la Suisse ne puisse pas servir à détourner les sanctions prises en la matière par d'autres Etats. Si tous les partis ont condamné l'apartheid, le PDC, le PLS et le PRD se sont prononcés contre toute sanction alors que le PS, l'AdI et le PES en ont soutenu l'idée. Dans sa position officielle, le gouvernement a rejeté de telles sanctions et maintenu la condamnation de la discrimination raciale, l'accroissement de l'aide à la formation des populations noires ainsi que le dialogue avec toutes les parties concernées. Néanmoins, René Felber a souligné que cette position pourrait être revue s'il n'y avait pas davantage de «signes positifs» au sujet de l'intégration des Noirs. Voir aussi sur ce sujet l'interpellation (Ip. 87.918) Rechsteiner.

La Suisse ne reprend pas les sanctions économiques contre l'Afrique du Sud
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

La politique suisse face à l'Afrique du Sud est orientée selon trois axes. Le premier réside dans le contrôle du commerce, tant des capitaux que de l'or et d'autres marchandises, par le biais d'un groupe de travail créé par le Conseil fédéral.
L'on sait que la Suisse se refuse à prendre toute sanction économique à l'encontre de cet Etat afin, d'une part, de sauvegarder le principe de neutralité et, d'autre part, de ne pas pénaliser les populations noires. Le second axe de notre politique consiste dans une aide à la formation des Noirs d'Afrique du sud, le troisième visant un encouragement du dialogue entre l'opposition (ANC) et le gouvernement.
L'Union syndicale suisse, en collaboration avec l'organisme Solifonds et la participation du PSS, a organisé en février une journée sur l'Afrique du Sud consacrée notamment à l'examen de la politique helvétique en la matière. Le fait que la moitié des exportations d'or de cet Etat soit commercialisée par les trois grandes banques suisses a également été évoqué.

La Suisse ne reprend pas les sanctions économiques contre l'Afrique du Sud
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Einige Aufregung bei Banken und Politikern verursachte ein anfangs 1985 veröffentlichter Bericht der Fiskalkommission der OECD zum Problembereich Bankgeheimnis und Steuerfragen. Darin wurde dem OECD-Rat beantragt, den Mitgliedsstaaten zu empfehlen, das Bankgeheimnis gegenüber in- und in einer späteren Phase auch gegenüber ausländischen Steuerbehörden generell aufzuheben. Mit Unterstützung von seiten Österreichs und Luxemburgs konnten die Vertreter der Schweiz bei der OECD erreichen, dass der Rat auf die Empfehlungen nicht eintrat. Die Aktivität der Schweizer Banken in dem wegen seiner Rassenpolitik weltweit kritisierten Südafrika soll nach der Meinung des Parlaments und der Regierung nicht untersagt werden. Eine Motion Leuenberger (sp, SO), die zumindest ein Verbot für Bankkredite an staatliche südafrikanische Stellen gefordert hatte, wurde lediglich in Postulatsform überwiesen. Der Bundesrat will immerhin darüber wachen, dass die Banken nicht von Boykottbeschlüssen anderer Staaten profitieren und ihre Geschäfte über das Volumen der vergangenen Jahre (courant normal) ausdehnen.

Bericht der Fiskalkommission der OECD zum Problembereich Bankgeheimnis und Steuerfragen
Dossier: Bankgeheimnis

C'est dans les relations entre la Suisse et les Nations Unies que s'est manifesté le plus nettement le dilemme d'une politique étrangère qui désire tenir compte des réalités internationales sans, toutefois, remettre profondément en question les fondements de l'identité nationale. L'universalité des Nations Unies et sa politisation par des pays en voie de développement qui prennent conscience de leur valeur ont à nouveau fait craindre aux quelques pays non membres d'être isolés sur la scène internationale. La commission consultative, instituée en 1973 – également mentionné en 1974 –, a terminé ses travaux en concluant que l'adhésion de la Suisse à l'ONU lui apporterait plus d'avantages que d'inconvénients et qu'elle serait compatible avec notre neutralité. Elle a remis au Conseil fédéral, sans le modifier, le rapport que celui-ci lui avait renvoyé en 1975, mais elle l'a complété par deux documents de minorité. L'un formule plus nettement certaines réserves concernant la neutralité politique, tandis que l'autre accentue encore, dans une perspective de politique globale, la nécessité d'une adhésion de la Suisse à l'ONU. Ce pas à faire, indiqué en politique étrangère, serait-il également opportun en politique intérieure? On peut vraiment en douter lorsqu'on considère la force des courants isolationnistes dans l'opinion publique.

A nouveau, nos autorités ont encouru les reproches du Comité des sanctions des Nations Unies, la Suisse servant de plaque tournante au commerce rhodésien, ce qui permet à l'administration Smith de contourner l'embargo mis en place par l'ONU.
Selon certaines opinions critiques, il est contestable que les relations économiques intenses que la Suisse entretient avec les Etats de l'apartheid – elle vient, par habitant, en tête des investisseurs en Afrique du Sud – soient également rentables à long terme. La sauvegarde des intérêts actuels de l'économie suisse, sans obérer les intérêts futurs de notre pays, apparaît comme une entreprise délicate.

L'Assemblée générale de l'ONU a décidé que, dans les cinq prochaines années, 250 fonctionnaires des organisations internationales de Genève seront transférés à Vienne, dans la cité des Nations Unies récemment construite. Pour l'instant, aucun organisme important n'est touché par cette décision et, en particulier, l'importante commission économique des Nations Unies pour l'Europe reste à Genève. Le Conseil fédéral s'est efforcé de sauvegarder le rôle international de cette ville, sans pouvoir toutefois s'engager financièrement, n'ayant pu garantir le maintien de sa subvention annuelle de CHF cinq millions pour couvrir une partie des frais généraux, supprimée dans le budget 1976 déjà.

L'UNESCO a revu sa position à l'égard d'Israël et s'est efforcée de modérer sa politisation, qui avait suscité de vives réactions en Suisse et ailleurs.
C'est pourquoi le parlement a approuvé, avec le budget pour 1977, le paiement rétroactif de dix pourcent de la contribution suisse à l'UNESCO, part qui avait été retenue en 1975 en guise de protestation.
La requête du Département politique fédéral de verser cette part plus tôt avait rencontré l'opposition des commissions des finances.

Beziehungen zu internationalen Organisationen