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Déposée en septembre par le groupe Vert'libéral, la motion Vague de réfugiés. Stratégie du Conseil fédéral a été défendue avec comme porte-parole la députée Tiana Angelina Moser (pvl, ZU). Le projet anticipe l'arrivée massive de réfugiés en Suisse, alors qu'ils ont jusqu'à récemment privilégié les pays limitrophes. Le groupe Vert'libéral charge le Conseil fédéral de prendre les mesures suivantes: mise en place d'une cellule d'intervention constituée, entre autres, de soldats et de gardes-frontières, d'une communication accrue et proactive pour tenir la population suisse au courant de l'évolution de la situation, d'un renforcement d'au moins 100 millions de l'aide humanitaire en Syrie, d'une médiation de la Suisse entre les parties du conflit syrien, d'un renforcement de la coopération avec l'Europe dans la répartition des réfugiés et enfin d'un accueil plus nombreux de réfugiés par la Confédération. Le groupe a retiré sa motion lors du débat de la session extraordinaire sur l'asile de décembre 2015, quand il s'est rendu compte que le Conseil fédéral appliquait déjà ou envisageait d'appliquer ces revendications.

Vague de réfugiés. Stratégie du Conseil fédéral

Au vu de la tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerrannée, le groupe des Verts, par le biais de son porte-parole le conseiller national Balthasar Glättli (pes, ZU), a déposé une motion réclamant une aide massive et urgente dans les pays de départ des migrants ainsi que la création d'ouvertures dans la "forteresse Europe". L'objet a été débattu au Conseil national lors de la session extraordinaire "Vague de réfugiés en Europe et contrôles aux frontières" du 10 décembre 2015. La motion comporte les revendications suivantes: la restauration de la possibilité (supprimée en 2012) de déposer une demande d'asile dans les ambassades, la mise en œuvre de la promesse d'accueil de 3000 réfugiés syriens faite par la Suisse en 2015, ainsi que l'accueil d'un contingent supplémentaire, l'engagement du Conseil fédéral dans une refonte du système Dublin, qui repartirait les réfugiés entre les États Dublin en fonction de leur puissance économique, le développement d'un mécanisme entre les États Dublin, permettant aux réfugiés de déposer une demande d'asile sans devoir immigrer illégalement à l'aide de passeurs, un soutien aux pays d'Europe les plus touchés par la crise migratoire, comme la Grèce ou l'Italie et enfin, le renforcement massif et immédiat de l'aide sur place aux réfugiés de la guerre civile en Syrie. En septembre 2015, le Conseil fédéral a recommandé de rejeter la motion. Lors de la session, le groupe des Verts a appelé à débattre de chacun des chiffres de sa motion individuellement. Le premier point, celui qui demande le retour de la possibilité d'effectuer une demande d'asile dans les ambassades, est celui qui a rencontré le plus d'oppositions. Le système en soi ne pose pas problème, c'est plutôt le risque que la Suisse soit le seul pays d'Europe à le faire qui a dissuadé les parlementaires de voter en sa faveur. Le refus est net: 136 voix contre 53, avec une seule abstention. Au point 2, qui concerne la mise en oeuvre rapide de la décision d'accueillir 3000 réfugiés syriens, le Conseil fédéral avait répondu que le projet suivait son cours. Le Conseil national a refusé cet élément de la motion par 119 voix contre 71, avec toujours une abstention. Une claire différence entre les partis bourgeois, qui ont tous refusé ce point et le reste de l'hémicycle s'est fait sentir lors de la lecture des résultats nominatifs. Concernant la refonte du système Dublin, qui répartirait les réfugiés en fonction de la puissance économiques des pays, il a été rétorqué que le critère économique seul ne suffisait pas, et qu'il fallait prendre aussi en compte les aspects sociétaux et politiques des différents pays. Le chiffre 3 de la motion du groupe des Verts a donc été refusé à 135 voix contre 55, avec cette fois 2 abstentions. Seuls les groupes des Verts et des socialistes se sont prononcés en faveur de cette mise en œuvre. Le point 4 a connu un score un peu plus serré, avec un refus de 100 voix contre 90 et 2 abstentions. Ce point demandant à la Suisse de s'investir dans le débat sur le système Dublin afin de mettre sur pied un mécanisme qui permette aux réfugiés de ne pas devoir s'en remettre à la migration illégale et dangereuse pour déposer leur demande d'asile a peu été évoqué durant le débat, sans doute pour sa proximité de contenu avec le point 2. Pour ce vote, le groupe PDC s'est défait du bloc bourgeois et a apporté son soutien à l'objet, au contraire des verts libéraux. Les deux derniers chiffres, le 5 et le 6 ont été acceptés avec respectivement 123 voix contre 68, 1 abstention et 122 voix contre 69 et aucune abstention. L'entier du groupe UDC a refusé ces deux objets, ainsi que quelques votants du groupe libéral-radical. Ces deux points réclamaient un soutien, financier ou logistique pour les pays de l'espace Dublin les plus touchés par l'arrivée de migrants, comme la Grèce et l'Italie, mais également sur place en Syrie. Le Conseil fédéral a souligné qu'un tel soutien était déjà réalisé, avec par exemple en mars 2015 un investissement supplémentaire de 50 millions pris sur le budget de l'aide humanitaire suisse, qui vient s'ajouter aux 128 millions déjà engagés depuis le début du conflit en 2011.

tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerrannée
Dossier: Dublin-Verordnung

In der Frühjahrssession 2015 überwies der Ständerat als Zweitrat eine Motion der WBK-NR, welche von der Schweiz verstärkte Massnahmen zur Verhinderung des illegalen Imports und Handels mit gestohlenen Kulturgütern aus Syrien und dem Irak fordert. Bei ihrem Entscheid stützte sich die Kantonskammer auf einen Bericht der eigenen WBK, die das Anliegen ihrer Schwesterkommission jedoch nur mit Stichentscheid der Präsidentin Géraldine Savary (sp, VD) zur Annahme empfahl. Die starke Kommissionsminderheit plädierte auf Ablehnung des Anliegens, da der Bundesrat die Forderungen der Motion zum Zeitpunkt der Beratung teilweise bereits umgesetzt sowie weitere Massnahmen geplant hatte. Die knappe Kommissionsmehrheit vertrat die Ansicht, die Annahme der Motion entfalte eine starke Signalwirkung.

Kulturgüterraub in Syrien und im Irak

Die Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur des Nationalrats (WBK-NR) verlangte in einer Motion verstärkte Massnahmen gegen den Kulturgüterraub in Syrien und im Irak. Gestützt auf das Kulturgütertransfergesetz und das Embargogesetz will der Vorstoss der Schweiz den Import und Handel von Kulturgütern aus Syrien und dem Irak verbieten. Weiter fordert die Motion den Bundesrat zur Schaffung eines Bergungsortes auf, wie dies das neue Bundesgesetz über den Schutz der Kulturgüter bei bewaffneten Konflikten (KGSG) vorsieht. Der Bundesrat befürwortete das Anliegen im Sinne des Kulturgüterschutzes und hielt in seiner Antwort fest, dass lediglich die Sanktionsverordnung zu Syrien angepasst werden müsse; Wirtschaftssanktionen gegenüber dem Irak würden den Handel mit gestohlenen Kulturgütern bereits explizit untersagen. Mit erwähnter gesetzlicher Anpassung soll die Lücke zum EU-Recht geschlossen werden, welches auch für Syrien bereits über griffige Massnahmen zur Verhinderung von Kulturgüterhandel verfüge. Die Evaluation für einen möglichen Bergungsort von ausländischen Kulturgütern, wie dies das neue KGSG will, sei bereits im Gange. In diesem Bereich bestünde somit kein Handlungsbedarf. Eine bürgerliche Kommissionsminderheit Mörgeli (svp, ZH) beantragte die Ablehnung der Motion. Die Minderheit sah bei deren Annahme unter anderem die neutrale Haltung der Schweiz sowie die Wirtschaftsfreiheit gefährdet. Sie wies darauf hin, dass für Syrien und im Gegensatz zum Irak von Seiten der UNO kein Mandat zum Kunsthandelsboykott bestehe. Trotz diesen Entgegnungen nahm der Nationalrat die Motion mit 113 zu 65 Stimmen bei 4 Enthaltungen an. Gegen das Vorhaben stemmte sich die SVP. Die Fraktion der FDP-Liberalen zeigte sich gespalten.

Kulturgüterraub in Syrien und im Irak

Le Conseil des Etats a suivi le Conseil national au sujet d’une motion visant à supprimer les discriminations à l’égard de la minorité kurde en Syrie. Par cette motion, la CPE-CN demande au gouvernement que la Suisse s’engage activement au sein des organisations internationales et des autorités concernées en faveur des minorités kurdes. Suite à la répression des mouvements contestataires en Syrie, le Conseil fédéral a accepté la motion en précisant qu’au vu de la situation politique, le gouvernement s’engagerait pour le respect des droits humains du peuple Syrien et en particulier des minorités ethniques et religieuses.

Motion visant à supprimer les discriminations à l’égard de la minorité kurde en Syrie

Der Nationalrat nahm in der Wintersession eine Motion seiner Aussenpolitischen Kommission an, welche die Landesregierung beauftragte, sich auf internationaler Ebene für die kurdische Minderheit in Syrien einzusetzen und damit die Diskriminierungen dieser Bevölkerungsgruppe zu bekämpfen.

Motion visant à supprimer les discriminations à l’égard de la minorité kurde en Syrie