L'initiative genevoise visant un abaissement des quotas d'importation de vin n'a pas trouvé les faveurs du Conseil national qui l'a rejetée par 114 voix contre 55 et 18 abstentions. Christian Lüscher (plr, GE), pour la majorité de la commission, a déploré les faiblesses de ce texte tant sur le fond que sur la forme. D'un côté, l'initiative demande à soutenir une motion 19.4410 – qui n'a pas encore été traitée par les chambres – et non d'élaborer un projet d'acte, ce qui va à l'encontre de la bonne pratique. Et sur le fond, une diminution de ces contingents négociés à l'OMC il y a trente ans impliquerait probablement que d'autres secteurs économiques doivent faire des concessions, ce qui n'est pas du goût de la majorité de la commission. Cet avis n'était pas partagé par la minorité de la commission, Esther Friedli (udc, SG) et Céline Amaudruz (udc, GE) voyant dans l'abaissement des contingents un moyen efficace de protéger les vins suisses. Depuis leur introduction, la consommation totale de vin a fortement baissé en Suisse, de l'ordre de 22 pour cent, affectant en particulier les vins indigènes. Des membres de tous les partis ont donné leur voix à l'initiative genevoise, sans pour autant que cela ne suffise à faire passer le texte.

Le Conseil national ne veut pas d'un plan de sortie du glyphosate comme proposé par les initiatives cantonales déposées par les parlements genevois et jurassien. Une courte majorité de 101 parlementaires contre 89 (4 abstentions) a donc suivi l'avis de la CER-CN, exposé par Christian Lüscher (plr, GE): la recherche scientifique semblent confirmer que le glyphosate ne présente pas de danger pour l'humain, comme établi par plusieurs institutions. De plus, ce produit est soumis à des conditions strictes d'utilisation. Les positions de la minorité de la commission, défendues par Sophie Michaud Gigon (verts, VD), n'auront pas suffi à convaincre une majorité de parlementaires.

La CER-CN ne veut pas d'un plan de sortie du glyphosate comme demandé par le canton de Genève. Par 14 voix contre 9, les membres de la commission de l'économie et des redevances ont rejeté ce texte ainsi que l'initiative 18.308 à la teneur similaire déposée par le canton du Jura, estimant que ce produit ne représente pas un problème sur le plan toxicologique et que les normes d'utilisation sont suffisamment strictes. Une minorité s'est formée pour défendre les deux initiatives, car elle estime qu'il est judicieux de préparer un plan de sortie de l'utilisation de ce pesticide; cela permettrait une transition vers d'autres moyens.

L'initiative cantonale genevoise visant une interdiction du glyphosate ne trouve pas les faveurs de la CER-CE. Celle-ci considère que l'initiative parlementaire «réduire le risque de l'utilisation de pesticide» – acceptée tant par la CER-CE que par la CER-CN – répond de manière judicieuse aux préoccupations formulées par le canton de Genève. Une majorité de la commission est, en effet, d'avis qu'il est plus pertinent d'édicter une politique générale mais différenciée selon la dangerosité des pesticides, plutôt que d'édicter pour chaque substance une réglementation spécifique.

L'OFEV a présenté son rapport sur les risques et les opportunités liés au climat à l'échelle de la Suisse. Sur la base d'études de cas menées dans huit cantons (Argovie, Bâle-Ville, Fribourg, Genève, Grisons, Jura, Tessin et Uri) et à l'appui d'informations tirées de la littérature scientifique, il a identifié les risques et opportunités découlant des conditions climatiques actuelles et évalué leur ampleur d'ici l'horizon 2060. Le rapport dresse comme principaux risques – l'accentuation des fortes chaleurs, l'accroissement de la sécheresse, l'élévation de la limite des chutes de neige, l'aggravation du risque de crues, la fragilisation des pentes et recrudescences des mouvements de terrain, la dégradation de la qualité de l'eau, des sols et de l'air, la modification des milieux naturels, de la composition des espèces et des paysages, la propagation d'organismes nuisibles, de maladies et d'espèces exotiques. S'agissant des opportunités, figurent l'amélioration des conditions locales et la modification de l'activité des tempêtes et de la grêle. Il faut donc s'attendre à avoir plus de risques que d'opportunités si, au cours des prochaines décennies, l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre se poursuit au rythme actuel. Le rapport permettra de gérer les futurs adaptations aux changements climatiques, de vérifier et poursuivre le développement de la Stratégie d'adaptation aux changements climatiques et du plan d'action du Conseil fédéral.

Les gouvernements des cantons viticoles romands (Fribourg, Genève, Neuchâtel, le Valais et Vaud) ont manifesté leur préoccupation quant à l’avenir de cette branche lors d’une conférence de presse commune tenue à la mi-mai. C’est par l’entremise d’une lettre adressée au conseiller fédéral Joseph Deiss, nouveau responsable du dossier agricole depuis le début de l’année sous revue, qu’ils ont formulé un certain nombre d’exigences. Dénonçant une concurrence déloyale des vins étrangers, principalement à l’égard de la production indigène de vin blanc, ils ont exigé un certain nombre de mesures de correction du gouvernement. Ils ont mis en cause le zèle des autorités fédérales en matière de respect de ses engagements internationaux et demandé le retour à un contingentement séparé (blanc/rouge ainsi que bouteille/en vrac) permettant de mieux protéger les vins blancs indigènes. En matière de taxation des importations hors contingent, ils ont déploré que la Suisse n’exploite pas toute sa marge de manœuvre et ont exigé qu’elle augmente ces prélèvements au maximum autorisé dans le cadre des accords multilatéraux (OMC). Si ces mesures s’avéraient insuffisantes, les cantons ont estimé qu’une application de la clause de sauvegarde générale, prévue par les accords de l’OMC et permettant de restreindre les importations, devrait être envisagée. Les conseillers d’Etats en charge de l’agriculture dans les cantons de Vaud, du Valais et de Neuchâtel ont été reçus par le conseiller fédéral Joseph Deiss au début du mois de juin. Ce dernier a indiqué qu’en vertu de ses engagements internationaux, la Suisse disposait d’une marge de manœuvre réduite et qu’au niveau intérieur, les consommateurs et les autres acteurs économiques n’auraient que peu de compréhension pour un retour à une réglementation moins libérale. La demande de réintroduction des contingents tarifaires d’importation de vins blanc et rouge séparés, relayée au parlement par un postulat du conseiller national vaudois André Bugnon (udc), n’avait pas encore été traitée à la fin de l’année sous revue (Po. 03.3079).

Par l’édiction de deux ordonnances en milieu d’année, le Conseil fédéral a fait un geste en faveur des producteurs de jus de raisin et encouragé la diversification du vignoble. D’une part, il s’agissait de subventionner la production de moût à partir de chasselas et de riesling-sylvaner à hauteur de deux francs par litre transformé. Cette aide à l’utilisation non alcoolique d’une partie de la récolte a toutefois été conditionnée dans les trois grands cantons viticoles romands (Valais, Vaud Genève) à la reconduction des limitations de production fixées pour 2001. D’autre part, une aide à la reconversion pour l’année 2003, permettant d’adapter l’encépagement aux besoins du marché, était prévue. Ces contributions de 20 000 à 35 000 francs par hectare, selon la déclivité des coteaux, devaient servir à remplacer les cépages blancs de chasselas et de riesling-sylvaner par des cépages recherchés sur le marché. Ces mesures ont généralement été bien perçues dans les milieux concernés. La direction de la Fédération suisse des vignerons (FSV) a salué la réaction du gouvernement à la chute de la consommation et à l’explosion des importations. Certaines voix issues du milieu des producteurs se sont élevées pour demander que le Conseil fédéral aille plus loin et élève les taxes douanières jusqu’au niveau maximal autorisé par l’Organisation mondiale du commerce.

L'initiative «paysans et consommateurs» ayant été retirée par ses auteurs, le peuple et les cantons étaient appelés à se prononcer au mois de juin sur le seul contre-projet élaboré par le parlement. A la différence de l'article refusé en 1995, le texte soumis à l'approbation populaire proposait notamment d'inscrire dans la Constitution le principe selon lequel les paiements directs ne devraient être versés à l'avenir que sous condition du respect d'exigences écologiques minimales (production intégrée). Le contre-projet mentionnait également que la Confédération pourrait édicter des prescriptions en matière de provenance, de qualité et de méthodes de production des denrées alimentaires. Enfin, l'article élaboré par le parlement prévoyait l'interdiction de l'utilisation abusive d'éléments fertilisants et autres produits chimiques.

Le souverain a accepté très largement le contre-projet avec près de 77.6 pour cent de oui et l'unanimité des cantons. Parmi ces derniers, les cantons des Grisons, Genève, Bâle et Zurich ont été les plus favorables au nouvel article. L'accueil le moins enthousiaste est provenu des cantons de Schwytz, Valais et Vaud, même si, dans ces cantons également, plus des deux tiers des votants se sont exprimés positivement.


Article constitutionnel sur l'agriculture
Votation du 9 juin 1996

Participation: 31.4%
Oui: 1'086'534 (77.6%) / 20 6/2 cantons
Non: 313'874 (22.4%) / 0 canton

Mots d'ordre:
– Oui: PS, PRD, PDC, UDC (2*), PE, PL, PEP, AdI, DS (1*), PdT; Vorort, USAM, USS, USP, UPS, VKMB.
– Non: PdL.
(*Recommandations différentes des partis cantonaux.)

Lors de la campagne, les partisans du contre-projet – à savoir la quasi-totalité des partis, les associations paysannes, écologistes et économiques – ont souligné que le texte proposé fournissait une base constitutionnelle aux réformes entreprises dans le secteur agricole vers plus de marché et d'écologie. Ils ont également relevé que cet article prenait mieux en compte les préoccupations de la population en matière de protection de l'environnement et d'information du consommateur que ne le faisait celui rejeté l'an dernier. Les associations paysannes ont quant à elles argué, à l'égard de leur base, que si le texte prévoyait le versement des seuls paiements directs écologiques, le Conseil fédéral s'était engagé à respecter un moratoire de cinq ans pendant lequel les paiements directs complémentaires continueront à être versés. Les leaders paysans ont également souligné que l'adoption de cet article permettrait de barrer la route à l'initiative beaucoup plus extrémiste de l'Association alémanique des petits et moyens paysans (VKMB) «pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques».

L'analyse Vox a révélé pour sa part que le comportement de vote des partisans avait été motivé avant tout par des préoccupations écologistes. Dans le camp des opposants, ce seraient avant tout des motivations d'ordre financier qui expliqueraient le refus. Par ailleurs, il semble que les électeurs appartenant à la gauche de l'échiquier politique aient été plus favorables au contre-projet du parlement. En revanche, on ne saurait percevoir de différences notoires selon les caractéristiques socio-démographiques entre opposants et partisans du nouvel article.

Genève, premier canton a avoir créé un réseau d'observation des sols couvrant tout son territoire, a rendu public le résultat des mesures effectuées. Des concentrations élevées, mais pas alarmantes, de certains métaux lourds ont pu être décelées. Cependant, la généralisation de l'essence sans plomb et de l'agriculture intégrée devrait permettre d'y remédier au moins partiellement. Globalement, la situation a été considérée comme satisfaisante.