Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Kinder- und Jugendpolitik

Akteure

  • Genf

Prozesse

9 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

L'initiative cantonale genevoise, intitulée «La détention administrative d'enfants doit cesser!», a passé la rampe in extremis et au terme d'une acrobatie parlementaire à la chambre du peuple en septembre 2020. Le texte avait été refusé au Conseil des États, une année plus tôt, par une confortable majorité. Au Conseil national en revanche, l'initiative a d'abord été refusée à un cheveu, par 96 voix contre 95 et 3 abstentions. La socialiste Valérie Piller Carrard, à la tête de la minorité qui voulait entrer en matière sur l'initiative, a alors déposé une motion d'ordre pour exiger un nouveau vote sur l'objet, estimant que la confusion qui a régné entre l'énoncé du vote, les intentions de vote ainsi que l'annonce du résultat auraient troublé les esprits. Au terme de ce nouveau tour, le texte a été accepté par 95 voix contre 93 et 6 abstentions.

La détention administrative d'enfants doit cesser! (Iv.ct. 18.321)

Im Juli 2020 reichte der Kanton Genf eine Standesinitiative mit der Forderung ein, die Unterhaltsbeiträge an erwachsene Kinder bis 25 Jahren in Ausbildung von den direkten Bundessteuern abzugsfähig zu machen. Heute könnten nur die Unterhaltsbeiträge an Kinder bis 18 Jahre abgezogen werden, obwohl junge Erwachsene für die Finanzierung ihrer Ausbildungen häufig auch länger die Hilfe ihrer Eltern beanspruchten. Dies sei für die Eltern eine grosse finanzielle Belastung – womöglich sei die finanzielle Belastung in diesen Jahren gar grösser als jene bis zum 18. Lebensjahr ihrer Kinder.
Ende August 2021 setzte sich die WAK-SR mit der Initiative auseinander und empfahl mit Verweis auf die Ablehnung der Erhöhung der Kinderabzüge in der Volksabstimmung vom 27. September 2020 und auf die Ungleichbehandlung von getrennt lebenden und verheirateten Paaren, ihr keine Folge zu geben.

Abzug für Unterhaltsbeiträge an erwachsene Kinder (Kt.Iv. 20.321)

Le canton de Genève a déposé, en novembre 2018, une initiative nommée La détention administrative d'enfants doit cesser!. Elle demande que la LEtr soit modifiée en ce sens, rappelant qu'en 2016, 64 enfants ont été privés de liberté pour des raisons liées à leur statut migratoire. Plusieurs instances internationales, notamment sises à Genève, reconnaissent que cette détention constitue une violation des droits de l'enfant.
Lors du débat au Conseil des États, en septembre 2019, Philipp Müller (plr, AG) a représenté la CIP-CE. Celle-ci s'oppose, par 7 voix contre 5 à l'initiative, estimant que c'est une compétence appartenant aux cantons, ces derniers étant chargés de l'exécution des renvois décidés par le SEM. Philipp Müller tente de nuancer les termes utilisés dans le texte de l'initiative, précisant que ce ne sont pas des enfants qui sont concernés, mais, selon ses dires, des «jeunes». Il précise que la détention administrative n'est possible que pour les personnes à partir de leurs 15 ans, qui sont de plus placées avec leur famille dans des cellules spéciales. Il rappelle également qu'une initiative parlementaire similaire, lancée par Lisa Mazzone avait été refusée plus tôt dans l'année par le Conseil national. Les sénateurs et sénatrices ont donné un avis semblable à celui de la chambre du peuple, puisque l'initiative du canton de Genève a été refusée par 23 voix contre 15, sans abstentions.

La détention administrative d'enfants doit cesser! (Iv.ct. 18.321)

La protection des mineur-e-s et requérant-e-s mineur-e-s non accompagnés a suscité débat et contestation à Genève. En mars 2019, un tout jeune adulte, requérant d'asile originaire d'Afghanistan, se suicide à Genève. Quelques semaines plus tard, ses amis, des RMNA (requérant-e-s d'asile mineur-e-s non accompagné-e-s), alertent la presse. Ils souhaitent relater leur conditions de vie au sein du foyer de l'Etoile, où habitait également Ali avant sa mort. Ils dénoncent le manque d'accompagnement socio-éducatif, la vétusté des locaux ainsi que les violences commises par le personnel du centre.
En juillet 2019, un collectif nommé Lutte des MNA envoie une lettre à Anne Emery-Torracinta (GE, ps), la conseillère d'Etat en charge du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, pour l'alerter sur le manque de mesures prises pour les mineur-e-s non accompagnés. Ces jeunes disposent d'un statut particulier: leur pays d'origine, le plus souvent l'Algérie, le Maroc ou la Tunisie les empêche d'obtenir l'asile. Cependant, étant mineur-e-s, ils et elles ont droit à une prise en charge par le Service de Protection des Mineurs (SPMi) du canton. Ils sont notamment hébergés dans des structures bas seuil et reçoivent des repas. La lettre envoyée par le collectif estime ces mesures insuffisantes et demande une prise en charge socio-éducative, jusqu'à l'âge de 25 ans, ainsi que l'arrêt des arrestations par la police, jugées racistes. Le Conseil d'Etat répond à la lettre quelques jours plus tard en proposant une entrevue le 3 septembre. Cette réponse fait fi de l'urgence de la situation, selon le collectif, qui organise une manifestation le 30 juillet devant l'Hôtel de Ville.
Le sort des RMNA semble prendre une tournure plus favorable en octobre 2019. Suite à une manifestation de 150 personnes devant le foyer de l'Etoile, une motion est acceptée au Grand Conseil, qui pose les grandes lignes d'un encadrement socio-éducatif plus poussé dans un nouveau foyer, censé remplacer celui de l'Etoile.
Pour les MNA par contre, pas d'amélioration. Une manifestation a eu lieu fin octobre devant un hôtel où sont logés certains d'entre eux, pour dénoncer le manque d'encadrement ainsi que les actes considérés comme racistes de son gérant. En janvier 2020, sur les 47 mineurs non accompagnés pris en charge par le Service de la Protection des Mineurs, 21 n'ont pas d'hébergement. Au vu des températures hivernales et refusant de laisser dormir les jeunes dans la rue, le collectif Lutte des MNA occupe le théâtre du Grütli.
Le 24 janvier, après 11 jours d'occupation, le collectif quitte le Grütli. L'occupation est suspendue suite aux promesses du Conseil administratif de la ville et aux déclarations du Conseil d'Etat, qui a annoncé être disposé à prendre en charge les quinze mineurs présents. Le collectif fait toutefois savoir que cette solution n'est pas pérenne et qu'il attend un engagement plus affirmé de la part du canton.

La protection des mineur-e-s et requérant-e-s mineur-e-s non accompagnés a suscité la contestation à Genève

En 2010, le Conseil national avait accepté une motion Amherd (pdc, VS) « Mieux lutter contre la prostitution enfantine ». En 2011, le Conseil des Etats avait suivi cet avis. Il avait traité dans le même temps deux initiatives cantonales émanant du Valais et de Genève ayant le même objet. Les sénateurs avaient alors refusé de donner suite à ces initiatives, la motion Amherd acceptée satisfaisant le but des deux initiatives cantonales. En 2012, le Conseil national a examiné ces deux initiatives cantonales, ainsi que deux initiatives parlementaires Galladé (ps, ZH) et Barthassat (pdc, GE) ayant le même objet. A l’inverse du Conseil des Etats, le Conseil national a donné suite aux quatre initiatives. Cette acceptation massive s’explique par la volonté du Conseil national de mettre le gouvernement sous pression afin de mettre fin à l’exception helvétique, puisque la Suisse est le seul pays européen à permettre la prostitution de mineurs. De retour à la chambre haute, les quatre initiatives ont été refusées afin d’éviter un travail en parallèle entre le Conseil fédéral et les chambres parlementaires, la motion Amherd ayant été acceptée en 2011. En juillet, le Conseil fédéral a cependant proposé au parlement de classer cette motion Amherd. En effet, le Gouvernement a présenté un message au parlement en vue d’approuver la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l‘exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote). La mise en œuvre de cette convention, qui demande notamment une modification du code pénal, répondra ainsi aux revendications de la motion Amherd. Le Conseil des Etats a accepté le projet en y apportant de légères modifications. Le Conseil national devra également se prononcer sur le sujet.

Übereinkommen des Europarates zum Schutz vor sexueller Ausbeutung und sexuellem Missbrauch (BRG. 12.066)

Eine Motion Amherd (cvp, VS) fordert die Unterzeichnung des Übereinkommens des Europarates zum Schutz vor sexueller Ausbeutung und sexuellem Missbrauch sowie die notwendigen gesetzgeberischen Massnahmen zu treffen, damit die Inanspruchnahme der Prostitution von Minderjährigen unter Strafe gestellt wird. Die Motion wurde nach der Zustimmung beider Kammern an den Bundesrat überwiesen. Mit der Annahme der Motion wurde dem Anliegen der Standesinitiativen aus Wallis (10.320) und Genf (10.311) entsprochen, weshalb den beiden keine Folge gegeben wurde. Das EJPD gab infolge die Genehmigung und den Vorentwurf der Umsetzung des Übereinkommens bis Ende November in die Vernehmlassung. Der Vorentwurf sieht vor, dass künftig die Indienstnahme von sexuellen Diensten von unter 18-jährigen aber über 16-jährigen unter Strafe gestellt wird. Der Minderjährige bleibt hingegen straflos. Auch am Alter der sexuellen Mündigkeit von 16 Jahren wird nichts geändert.

Übereinkommen des Europarates zum Schutz vor sexueller Ausbeutung und sexuellem Missbrauch (BRG. 12.066)

Der Ständerat debattierte als Zweitrat im Juni ein Anliegen von Nationalrätin Amherd (cvp, VS) – die Motion mit der Forderung nach der Unterzeichnung des Europaratsübereinkommens zum Schutz von Kindern vor sexueller Ausbeutung und sexuellem Missbrauch. Zudem sollen Freier, welche Dienstleistungen von minderjährigen Prostituierten in Anspruch nehmen, bestraft werden können. Die Motion soll damit der Eindämmung der Kinderprostitution dienen. Neben dem Nationalrat 2010 befürworteten auch der Bundesrat, die Polizei und die Kantone die Motion. Der Ständerat schloss sich dieser Haltung an und überwies die Motion an den Bundesrat. Die kleine Kammer verzichtete darauf, zwei Standesinitiativen aus Genf und Wallis Folge zu geben, die durch die Überweisung der Motion gegenstandslos geworden waren.

Eindämmung der Kinderprostitution

In Ausführung der im Vorjahr überwiesenen Motion Portmann (cvp, GR) (89.635) legte der Bundesrat im Oktober seine Botschaft über die erleichterte Einbürgerung junger Ausländer vor. Er schlug darin einen neuen Verfassungsartikel vor, der festhält, dass der Bund die Einbürgerung junger, in der Schweiz aufgewachsener Ausländer erleichtert. Erschwerende Erfordernisse in Bezug auf Wohnsitzdauer in der Einbürgerungsgemeinde sowie prohibitive kantonale und kommunale Einbürgerungstaxen wären damit nicht mehr möglich. In einigen Kantonen und Gemeinden sind derartige Erleichterungen bereits in Kraft oder in Vorbereitung (u.a. GE, VD und ZH).

Erleichterung der Einbürgerung junger Ausländer und Ausländerinnen (BRG 92.079)

Anfangs 1989 beschloss die vorberatende Kommission des Nationalrats, die Revision der Bestimmungen über strafbare Handlungen gegen Leib und Leben, gegen die Sittlichkeit und gegen die Familie in zwei Teile zu spalten. Dieses Vorgehen sollte es erlauben, rasch zu einem Verbot von gewaltverherrlichenden Darstellungen zu kommen und die wesentlich umstritteneren Fragen des Sexualstrafrechts später zu behandeln.

Unmittelbar vor den Verhandlungen des ersten Teils im Nationalrat traten allerdings namhafte Kulturschaffende, Berufsorganisationen der Medienschaffenden und auch die eidgenössische Filmkommission mit ihren Bedenken gegen ein sogenanntes Brutaloverbot an die Öffentlichkeit. Ihrer Meinung nach könnten die neuen Bestimmungen bei restriktiver Auslegung der Gerichte zur Einrichtung einer Zensur in Fragen der Kunst und zur Behinderung der Berichterstattung über tatsächlich ausgeübte Gewalt führen. In der Ratsdebatte wurden zum beantragten Verbot der Herstellung, Verbreitung und des Konsums von brutalen Darstellungen eine Reihe von Abänderungsanträgen vorgebracht. Einerseits wurde verlangt, das Verbot auf Jugendliche zu beschränken, zum andern wurden Präzisierungen des Straftatbestandes resp. eine Ausweitung der erlaubten Ausnahmen gefordert. Zwar herrschte Einigkeit, dass sich die neuen Bestimmungen gegen die Verherrlichung von Gewalt in Videofilmen richten sollten und nicht gegen die künstlerische Freiheit in Text und Bild. Trotzdem drang von den Abänderungsvorschlägen nur derjenige durch, der schriftliche Erzeugnisse explizit aus den neuen Vorschriften ausnimmt. Nachdem die Differenzbereinigung keine Probleme bot, und ein von politisch nicht organisierten Personen aus Genf angekündigtes Referendum nicht zustande kam, konnte das neue Gesetz auf den 1. Januar 1990 in Kraft gesetzt werden.

Revision des Sexualstrafrechts (BRG 85.047)
Dossier: Revision Sexualstrafrecht - Sexuelle Integrität und Vergewaltigung in der Ehe