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Die kleine Kammer folgte im Herbst 2020 der Empfehlung ihrer vorberatenden UREK-SR und gab der Standesinitiative Genf «Klimanotstand. Lenkungsabgabe für den Flugverkehr» keine Folge.

Standesinitiative des Kantons Genf für eine Lenkungsabgabe für den Flugverkehr (Kt.Iv. 19.304)
Dossier: Flugticketabgabe

Im März 2019 reichte der Kanton Genf eine Standesinitiative mit dem Titel «Klimanotstand. Lenkungsabgabe für den Flugverkehr» ein. Darin wird gefordert, dass eine Lenkungsabgabe auf Flugtickets erhoben wird, damit die Treibhausgasemissionen gesenkt werden. Zudem sollen Anreize zur Umstellung auf klimafreundlichere Verkehrsmittel geschaffen werden, um den negativen Auswirkungen des Klimawandels zu begegnen. Schliesslich solle sich die Schweiz auf internationaler Ebene für eine Kerosinsteuer einsetzen.
Die UREK-SR beriet die Standesinitiative im August 2020. Sie befürwortete das Anliegen, kam aber zum Schluss, dass der Initiative keine Folge zu geben sei, weil im Rahmen der Debatte zum CO2-Gesetz bereits eine Flugticketabgabe vorgeschlagen worden sei.

Standesinitiative des Kantons Genf für eine Lenkungsabgabe für den Flugverkehr (Kt.Iv. 19.304)
Dossier: Flugticketabgabe

La procédure de consultation a permis de recueillir 256 avis relatifs à la politique climatique post-2020, particulièrement quant à l'approbation de l'Accord de Paris sur le climat, la révision de loi sur le CO2 et l'approbation de l'accord sur le couplage des SEQE suisse et européen. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, organisations des transports publics et privés, organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
La ratification de l'Accord de Paris récolte un large soutien. Toutefois, les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont plus disputés. La plupart des participants sont favorables à l'objectif global de réduction des émissions de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030. A propos de la répartition des parts de réduction d'émissions entre la Suisse et l'étranger, une très faible majorité estime que la part à réaliser en Suisse devrait être plus élevée que celle proposée dans le projet. Les acteurs de l'économie, les entreprises et un nombre assez important de cantons appellent à la flexibilisation de ces parts. Finalement, la fixation d'un objectif moyen révèle des avis mitigés. Au sujet du couplage des SEQE, seul un quart des participants s'y oppose. Du côté des partisans, un nombre important d'acteurs doutent de l'efficacité du système européen en raison des prix bas des droits d'émission. D'autres souhaiteraient intégrer l'aviation dans le SEQE pour que le secteur réduise aussi ses émissions. Pour le projet de révision de la loi sur le CO2, la hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles satisfait la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes et quelques partis politiques. Les organisations de protection de l'environnement voudraient un montant plus élevé que 240 francs ou alors qu'aucun montant maximal ne soit fixé pour pouvoir adapter la taxe au degré d'atteinte des objectifs. La majorité des participants est favorable au maintien des exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles, au maintien de l'obligation de compenser pour les importateurs de carburants, au maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules, au maintien des activités de formation, d'information au public et de conseil aux professionnels. Un tiers des participants est pour l'interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles. La proposition de l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments, ainsi que l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fond de technologie, ne rencontre pas de soutien.
Suite à la procédure de consultation, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats. Le projet concernant l'approbation de l'Accord de Paris a été transmis au Parlement dans le cadre d'une procédure accélérée.

Klimagesetzgebung ab 2020 (Lima 2014)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: UNO-Klimakonferenzen