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L'approbation de l'Accord de Paris a été discutée dans le cadre de la consultation sur la politique climatique de la Suisse, en même temps que le projet de couplage du SEQE suisse et européen, et la révision totale de loi sur le CO2. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politique énergétique, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
Environ 95% des participants sont favorables à la ratification de l'accord. Tous les cantons sauf Schwyz, les partis politiques excepté l'UDC, les conférences et les commissions communales, les associations faîtières de l'économie, les acteurs du secteur de l'énergie excepté Swissoil, les représentants du secteur des transports et les organisations de protection de l'environnement figurent parmi les partisans. Ils s'attendent à des effets positifs sur l'économie suisse et soulignent l'efficacité de l'accord pour lutter contre les changements climatiques. Les quelques opposants estiment que les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont trop élevés, et que la croissance économique et la compétitivité de la Suisse seraient mises en péril.
Concernant l'objectif global (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030) et l'objectif moyen (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 35% en moyenne par rapport à 1990 entre 2021 et 2030) de la Suisse, les positions sont moins unanimes. Un peu plus de la moitié des participants est d'accord avec le principe de l'objectif global. La Suisse refléterait ainsi une image responsable. S'agissant de l'objectif moyen, 43 participants s'y opposent contre 37 en faveur. Certains interrogés aimeraient que les objectifs soient augmentés, alors que d'autres voudraient les voir à la baisse. La majorité des organisations de protection de l'environnement et de politique énergétique, quelques associations faîtières de l'économie et des partis politiques, cantons et communes refusent les objectifs car ils ne sont pas assez ambitieux. Enfin, des participants voudraient seulement l'objectif global. C'est maintenant au tour du Parlement, de statuer sur le projet d'approbation de l'Accord de Paris.

Accord de Paris sur le climat. Approbation (Paris 2015; Marrakech 2016) (MCF 16.083)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Le projet de révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 a été soumis à consultation en parallèle de l'approbation de l'Accord de Paris et du projet de couplage des SEQE suisse et européen. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, organisations des transports publics et privés, organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
La hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles satisfait la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes et quelques partis politiques. Les organisations de protection de l'environnement, appuyé par certains partis politiques, voudraient un montant plus élevé que 240 francs ou alors qu'aucun montant maximal ne soit fixé pour pouvoir adapter la taxe au degré d'atteinte des objectifs. La majorité des participants sont favorables au maintien des exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles. Toutefois, un grand nombre d'entre eux rejettent le critère d'exemption proposé. S'agissant de l'aménagement de l'exemption de la taxe, le modèle "harmonisation" est préféré à celui de la "dissociation". Plusieurs associations faîtières de l'économie souhaiteraient une combinaison d'aspects des deux modèles. L'obligation de compenser pour les importateurs de carburants convainc les organisations de l'environnement, les cantons et la plupart des partis politiques. Un rehaussement du taux de compensation en Suisse est demandé notamment par les partis politiques, les acteurs du secteur de l'énergie et les organisations de protection de l'environnement. Principalement, les représentants du domaine des transports souhaitent abaisser le taux, alors que d'autres le voudraient plus flexibles. Les cantons, les commissions, les conférences et associations de communes suggèrent de fixer le taux de compensation entre 10 et 20%. La procédure de consultation fait ressortir l'aval des acteurs pour le maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules. Beaucoup déplorent le manque de mesures de réduction plus efficaces dans le domaine des transports. D'autres souhaitent davantage d'encouragement pour les carburants et véhicules émettant peu ou pas de CO2. Les activités de formation, d'information au public et de conseil aux professionnels doivent continuer d'exister d'après les acteurs consultés. La plupart des entreprises, la majorité des cantons et une petite majorité des partis politiques rejettent l'interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles. La proposition de l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments, ainsi que l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fond de technologie est refusée par les organisations de protection de l'environnement et par la majorité des cantons.

Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (MCF 17.071)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Flugticketabgabe
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Mit 5 zu 2 Stimmen bei 4 Enthaltungen gab die UREK-SR der Standesinitiative des Kantons Genf „Schweizer Stauanlagen und Wasserenergie retten“ Folge. Die Standesinitiative wollte eine Steuer auf Strom aus nichterneuerbaren Energieträgern einführen, um die einheimischen Wasserkraftanlagen im Wettbewerb zu stärken. Die Kommission sprach sich dafür aus, dieses Mittel noch eingehender zu prüfen.

Schweizer Stauanlagen und Wasserenergie retten (Kt.Iv. GE 15.313)
Dossier: Sicherungsmassnahmen für den Erhalt der Schweizer Wasserkraft ab dem Jahr 2015

Le groupe Tamedia a annoncé le licenciement de 24 personnes dans ses titres romands, 16 au sein de 24Heures et 8 à la Tribune de Genève. Ces licenciements, accompagnés de cinq départs à la retraite et de deux départs non remplacés, font reculer l'effectif équivalent temps plein de 14 pour cent pour chaque titre, et s'inscrivent dans un vaste plan d'économies d'un montant total de CHF 4 millions, selon le groupe de presse. Cette annonce a déclenché de nombreuses réactions. Les Conseils d'Etat de Vaud et Genève ont fait part de leur inquiétude dans un courrier commun adressé à Tamedia. Plus de trois cents personnes ont manifesté à Lausanne et à Genève pour protester contre ces décisions, relevant notamment le bénéfice de CHF 334 millions engrangé par le groupe en 2015.
Quelques jours auparavant, le groupe AZ Medien, qui détient notamment l'Aargauer Zeitung, avait lui aussi annoncé procéder à un dégraissage. 26 places de travail devaient passer à la trappe, dont six licenciements, et le reste via des fluctuations naturelles.

Licenciements chez Tamedia et AZ Medien (2016)

Das Verdikt zur Volksinitiative "Grüne Wirtschaft" fiel an der Abstimmung vom 25. September 2015 schliesslich deutlicher aus als die Trendumfragen 10 Tage vor der Abstimmung hatten vermuten lassen. Nur gerade 36,4% der Stimmenden legten an der Urne ein Ja ein und auf mehrheitliche Zustimmung stiess die Volksinitiative der Grünen lediglich im Kanton Genf (51,9%). Im interkantonalen Vergleich zeigte sich, dass das Anliegen in der Westschweiz und im Tessin sowie im Stadtkanton Basel auf leicht stärkeren Zuspruch stiess als in den deutschsprachigen Kantone, obschon letztere tendenziell umweltfreundlicher stimmen als die lateinische Schweiz. Mit Zustimmungsraten zur grünen Initiative um ein Fünftel bis zu einem Viertel in einigen ländlichen Kantonen der Deutschschweiz – namentlich Appenzell Innerrhoden, Nidwalden, Obwalden und Uri – war davon jedoch nicht mehr viel zu merken.
Zufrieden zeigte sich das bürgerliche Gegenkomitee: Die Stimmbürgerschaft hätte sich nicht von „sympathisch klingenden Initiativnamen und den immer kurioser werdenden leeren Versprechungen der Initianten täuschen lassen" (NZZ, 26.9.). Auf der anderen Seite liess man verlauten, man habe die „Angstkampagne", in der die Gegner ihre „Unverfrohrenheit" durch die Verbreitung „faktenfreie[r] Behauptungen" demonstriert hätten, unterschätzt (SGT, 26.9.). Nichtsdestotrotz gab man sich sowohl bei den Befürwortern als auch von Seiten des Bundesrates überzeugt, dass dies erst der Startschuss zur Diskussion von Massnahmen zur Förderung der Grünen Wirtschaft gewesen sei. Immerhin hätte im Vergleich zum Wähleranteil der Grünen Partei ein deutlich höherer Prozentsatz der Initiative zugestimmt, trösteten sich Vertreterinnen und Vertreter der Grünen. Eine ressourcenschonende Wirtschaft werde aktuell auch mit der Energiestrategie 2050, die zu jenem Zeitpunkt dem Parlament zur Schlussabstimmung vorlag, angestrebt, liess Bundesrätin Leuthard verlauten. SVP und FDP hingegen interpretierten das Abstimmungsresultat als grundsätzliche Ablehnung staatlicher Eingriffe zum Wohle einer ökologischen Wirtschaft und forderten aus diesem Grund etwas lauter als auch schon die Beendigung des 2013 vom Bundesrat verabschiedeten "Aktionsplans Grüne Wirtschaft".


Abstimmung vom 25. September 2016

Beteiligung: 43,0%
Ja: 819'770 (36,4%) / 1 Stand
Nein: 1'430'273 (63,6%) / 19 6/2 Stände

Parolen:
– Ja: SP, GPS, GLP, EVP; VCS, SKS, Swisscleantech.
– Nein: SVP, FDP CVP(2*), BDP(1*); Economiesuisse, SGV, SBV, HEV.
* Anzahl abweichende Kantonalsektionen in Klammern

Volksinitiative „Für eine nachhaltige und ressourceneffiziente Wirtschaft“ (Grüne Wirtschaft)

Ohne Diskussion folgte der Nationalrat in der Herbstsession 2016 seiner Kommission und dem Entscheid des Ständerates aus dem Vorjahr, einer Standesinitiative des Kantons Genf für einen eidgenössischen Fonds für die Krankenversicherungsreserven keine Folge zu geben.

Das Parlament lehnt eine Standesinitiative des Kantons Genf für einen einen eidgenössischen Fonds für die Krankenversicherungsreserven ab (15.305)

Die ständige Wohnbevölkerung der Schweiz ist gemäss Angaben des Bundesamts für Statistik (BFS) 2015 um 89'500 Personen gewachsen und betrug am Ende des Jahres 8'327'100. Die Wachstumsrate lag mit 1,1% unter dem Niveau der Vorjahre. Der Wanderungssaldo wie auch ein Geburtenüberschuss trugen zum Bevölkerungswachstum bei. Der Wanderungssaldo war mit 71'900 Personen schweizerischer und ausländischer Nationalität zwar immer noch der Haupttreiber der wachsenden Bevölkerungszahl, nahm im Vergleich zum Vorjahr aber um 5,7% ab. Bereits 2013 und 2014 war das Wachstum des Wanderungssaldos zurückgegangen. Für den Löwenanteil der Wanderungsbewegungen zeichneten sich Menschen aus Italien, Frankreich, Deutschland, Portugal und Spanien verantwortlich. Auf kantonaler Ebene war die Bevölkerungszunahme in Zug (1,7%), Waadt (1,6%) und Genf (1,5%) am grössten. In Neuenburg und Graubünden wuchs die Bevölkerung nur um 0,4%. Im Kanton Uri schrumpfte die Bevölkerungszahl gar. Die Kantone Genf, Basel-Stadt und Waadt registrierten im Verhältnis zur Bevölkerungszahl die meisten Ein- und Auswanderungen. Bei der zweiten Wachstumskomponente, der natürlichen Bevölkerungsbewegung, unterschied sich die Schweiz mit einem Geburtenüberschuss von 19'000 Personen von vielen Ländern der Europäischen Union (EU): Deutschland, Griechenland, Italien oder Portugal etwa verzeichneten 2015 mehr Todesfälle als Geburten. Unterschiede im Geburtenüberschuss existierten 2015 aber auch innerhalb der Schweiz. So verzeichneten das Tessin, Schaffhausen, Basel-Stadt und Uri mehr Todesfälle als Geburten.

2015 erreichte die Zahl der ausländischen Staatsangehörigen mit ständigem Wohnsitz in der Schweiz erstmals die 2-Millionen-Grenze, was 24,6% der ständigen Wohnbevölkerung entsprach. Die grössten Ausländergruppen in der Schweiz waren italienischer, deutscher, portugiesischer, französischer und kosovarischer Staatsangehörigkeit. Auf sie entfielen über die Hälfte aller ausländischen Staatsangehörigen mit ständigem Wohnsitz in der Schweiz (54%). Auf kantonaler Ebene verzeichneten Genf (41%), Basel-Stadt (35%) und Waadt (34%) die höchsten Ausländeranteile. In den Kantonen Obwalden, Jura, Nidwalden, Uri und Appenzell-Innerrhoden waren weniger als 15% der Wohnbevölkerung ausländische Staatsangehörige.

Jährliche Bevölkerungsentwicklung
Dossier: Bevölkerungsentwicklung

Mit der Standesinitiative "Nein zur systematischen Kriminalisierung von Bankangestellten" trug der Kanton Genf die Forderung an den Bund, die automatische Weitergabe von Mitarbeiterdaten Schweizerischer Unternehmungen an ausländische Staaten zu verbieten. Zudem sollten bereits erfolgte Genehmigungen für solche Datenlieferungen annulliert und die betroffenen Personen von bereits durchgeführten Datensendungen von Seiten des Staates rechtlich und finanziell unterstützt werden. Die Standesinitiative war 2012 als Reaktion auf die Lieferung von Mitarbeiterdaten diverser Banken an die USA im Zuge des Steuerstreits angeregt und 2015 beim Bund eingereicht worden.
Die vorberatende WAK-SR und ihr Sprecher Schmid (fdp, GR) äusserten sich ablehnend gegenüber der Standesinitiative. Als besonders stossend wurde zum einen die offene Formulierung des Begehrens und die Konsequenz daraus, dass die neuen Regeln nicht nur für Banken, sondern auch für andere Unternehmungen gelten sollten, empfunden. Dies wäre gemäss Kommission problematisch, weil in gewissen Branchen die Herausgabe von Informationen zu Mitarbeitern (z.B. betreffend Qualifikationen) Voraussetzung dafür ist, um überhaupt exportieren zu können. Zum anderen störte sich die WAK-SR an der in der Standesinitiative enthaltenen Rückwirkungsklausel, die mit bestehenden Regeln und Abkommen in Widerspruch stehen könnte. Auf zentrale Aspekte der Standesinitiative reagierend, rief die Kommission sodann in Erinnerung, dass der Bundesrat in seiner Musterverfügung vom Juli 2013 betroffenen Mitarbeitern die Möglichkeit geschaffen habe, eine Widerspruchsklage gegen sie betreffende Datenlieferungen zu erheben und dass die Banken dazu verpflichtet worden seien, Fonds zu äufnen, um betroffenen Mitarbeitern in rechtlicher und finanzieller Hinsicht beistehen zu können. Die WAK-SR empfahl aus all diesen Gründen, der Standesinitiative des Kantons Genf keine Folge zu geben. Die kleine Kammer folgte diesem Antrag diskussionslos.

Standesinitiative "Nein zur systematischen Kriminalisierung von Bankangestellten"

In der Frühjahrssession gelangte die Standesinitiative des Kantons Genf für eine Trennung von Grund- und Privatversicherung im Gesundheitsbereich in den Nationalrat. Die SGK-NR empfahl dem Plenum, dem Kantonsanliegen keine Folge zu geben. Eine linke Minderheit Steiert (sp, FR) setzte sich für Folge geben ein. Nebst den bereits zuvor im Nationalrat präsentierten Argumenten brachte die Gegnerschaft weiter ein, die Standesinitiative enthalte viele Unklarheiten. So sei der Umgang mit Holdingstrukturen, in denen Grund- und Privatversicherung in rechtlich getrennten Einheiten abgewickelt werden, offen. Mit 109 zu 77 Stimmen bei 3 Enthaltungen obsiegte die Kommissionsmehrheit, womit der Vorstoss vom Tisch war. SP und Grüne stimmten für den Antrag der Minderheit, die bürgerlichen Mitte- und Mitte-Rechts-Parteien für jenen der Mehrheit, die SVP war fast hälftig gespalten.

Trennung von Grund- und Privatversicherung

In der Frühlingssession 2016 gelangte die Standesinitiative des Kantons Genf zur Ermöglichung kantonaler Einheitskassen ins Plenum des Nationalrates, wo sie gleichzeitig mit zwei ähnlich lautenden Vorstössen behandelt wurde: Einer Standesinitiative des Kantons Jura und einer parlamentarischen Initiative der grünen Fraktion. Die vorgebrachten Argumente entsprachen weitgehend jenen im Erstrat. Zusätzlich wurde kritisiert, es sei nicht angezeigt, ein kantonales Parallelsystem zum schweizweit geltenden aktuellen System zu schaffen. Letztlich erhielt der Vorstoss nur die Unterstützung der SP- und der grünen Fraktion und scheiterte mit 121 zu 52 Stimmen bei einer Enthaltung.

Standesinitiative des Kantons Genf zur Ermöglichung kantonaler Einheitskassen (Kt.Iv. 15.308)
Dossier: Vorstösse zur Ermöglichung kantonaler Einheitskassen
Dossier: Vorstösse zur Ermöglichung von Einheitskrankenkassen (seit 1998)

Mit der Annahme des revidierten Sanktionenrechts durch die eidgenössischen Räte im Sommer 2015 wurden auch Massnahmen zur wirksameren Verfolgung der Kleinkriminalität eingeführt. Es sind dies konkret die Wiedereinführung der kurzen Freiheitsstrafen und die Herabsetzung der Geldstrafe von höchstens 360 auf maximal 180 Tagessätze. Aufgrund dieser Änderungen sahen beide Räte bei einer Standesinitiative des Kantons Genf „Für eine wirksame Verfolgung der Kleinkriminalität“ keinen Gesetzgebungsbedarf und gaben der Initiative keine Folge.

Für eine wirksame Verfolgung der Kleinkriminalität

Eine parlamentarische Initiative der grünen Fraktion wollte im KVG die Möglichkeit zur Schaffung kantonaler Einheitskassen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung festschreiben. Dabei soll jeder Kanton entweder beim bisherigen System bleiben können, eine einzige und zentralisierte öffentliche Krankenkasse schaffen, oder aber eine öffentliche Ausgleichskasse für die Krankenkassen analog zu jener in der Arbeitslosenversicherung gründen. Bei den beiden öffentliche Modellen sollten dabei die Versicherten und die Leistungserbringer an der Führung beteiligt werden. Argumentiert wurde mit dem Resultat bei der Abstimmung zur Volksinitiative "für eine öffentliche Krankenkasse", welche in den vier rein französischsprachigen Kantonen und ebenso in den französischsprachigen Gebieten der Kantone Fribourg und Bern angenommen worden war. Es gelte entsprechend, eine Lösung zu finden, welche für die französischsprachige Minderheit in der Schweiz akzeptabel sei. Der Vorstoss gelangte in der Frühjahrssession 2016 in den Nationalrat, wo er gleichzeitig mit zwei Standesinitiativen (Jura und Genf) behandelt wurde, welche sehr ähnliche Forderungen vorbrachten. Die Kommissionsmehrheit beantragte, keine Folge zu geben. Eine Minderheit Häsler (gp, BE) beantragte Folge geben. Die in der Debatte geäusserten Argumente glichen weitgehend jenen in der Abstimmungskampagne zur Volksinitiative. Weiter wurde die Kritik geäussert, der Vorstoss würde zur Schaffung von Parallelsystemen in manchen Kantonen führen, was abzulehnen sei. Letztlich hatte die parlamentarische Initiative keine Chance: Sie erhielt nur die Unterstützung der geschlossen auftretenden links-grünen Fraktionen und wurde mit 122 zu 52 Stimmen abgelehnt.

Parlamentarische Initiative der Grünen zur Ermöglichung kantonaler Einheitskassen (Pa.Iv. 14.475)
Dossier: Vorstösse zur Ermöglichung kantonaler Einheitskassen
Dossier: Vorstösse zur Ermöglichung von Einheitskrankenkassen (seit 1998)

In Erfüllung einer Motion Leo Müller (cvp, LU) präsentierte der Bundesrat im März 2016 seine Botschaft zum Bundesgesetz über die Besteuerung land- und forstwirtschaftlicher Grundstücke, mit dem die Rückkehr zur 2011 aufgelösten Praxis der Gewinnbesteuerung besiegelt werden soll. Wertzuwachsgewinne aus dem Anlagevermögen eines land- oder forstwirtschaftlichen Betriebs sollten somit nicht mehr länger vollumfänglich, sondern privilegiert besteuert werden. In der Vernehmlassung hatte sich die Mehrheit der Kantone, die FDP (mit Ausnahme der Waadtländer Sektion), die SP und nicht zuletzt auch die Konferenz der kantonalen Finanzdirektorinnen und Finanzdirektoren, der Schweizerische Gewerbeverband und der Gewerkschaftsbund gegen das Gesetzesvorhaben ausgesprochen. Vorgebracht wurden unter anderem Bedenken zur Rechtsgleichheit, da Landwirte erneut gegenüber anderen Selbständigerwerbenden bevorzugt würden. Zudem wurde die Befürchtung geäussert, dass bei den Kantonen mit Mindereinnahmen zu rechnen sei. Explizit begrüsst wurde die Rückkehr zur bisherigen Praxis von der SVP und der CVP, den Kantonen Freiburg, Genf, Nidwalden, Tessin, Waadt und Wallis sowie einer Mehrheit der stellungnehmenden Verbände und Organisationen, darunter auch der Schweizerische Bauernverband.

Bundesgesetz über die Besteuerung land- und forstwirtschaftlicher Grundstücke (BRG 16.031)
Dossier: Gewinnbesteuerung land- und forstwirtschaftlicher Grundstücke

Angesichts des von vier Schweizer Regionen und Kantonen geäusserten Interesses an einer Kandidatur für die Olympischen Spiele 2026 in der Schweiz fand am 11. März 2016 eine ausserordentliche Versammlung des Schweizerischen Sport- und Olympiadachverbands Swiss Olympics statt. Das Parlament des Verbands (das sogenannte «Sportparlament») – bestehend aus Delegierten der olympischen Verbände der Schweiz – entschied, eine Schweizer Kandidatur unter zwei Hauptbedingungen zu unterstützen: Erstens müsse insbesondere die Austragungsregion, aber auch die restliche Schweiz vom Projekt profitieren können und zweitens müsse die Kandidatur so attraktiv und überzeugend sein, dass sie bei der Abstimmung des Internationalen Olympischen Komitees (IOC) im Herbst 2019 die Mehrheit der Stimmen auf sich vereinen könne. Darüber hinaus gab das Sportparlament weitere zu erfüllende Rahmenbedingungen vor: Die Kandidatur solle die Unterstützung von Politik, Wirtschaft und Tourismus der Schweiz hinter sich vereinen, verschiedensten Umweltaspekten Rechnung tragen und als «Motor für eine Revitalisierung des Wintersports» dienen, wie es die Zeitung «Südostschweiz» formulierte. Für den Projektierungsprozess sprach das Sportparlament ein Budget von CHF 1 Mio. verteilt über vier Jahre und legte zudem einen eher straffen Zeitplan fest: Bis Ende 2016 müssten die jeweiligen Kandidaturen ein Bewerbungsdossier einreichen, zudem müssten bis zum darauffolgenden Frühling in allen an einer Kandidatur interessierten Kantonen Volksabstimmungen abgehalten werden, damit im Herbst 2017 ein Schweizer Kandidat für die Olympischen Spiele 2026 gewählt und aufgestellt werden könne. Für eine solche Wahl müssten aber sämtliche Bedingungen erfüllt sein, betonte Swiss Olympic.

Neben den drei Schweizer Kantonen Graubünden, Wallis und Bern und der Genferseeregion, die sich allesamt eine Olympiakandidatur vorstellen konnten, zeigten sich sowohl Teile der Politik als auch Vertretende aus den Reihen der Wirtschaftsverbände sowie der Sport- und Tourismusbranche erfreut über diesen positiven Grundsatzentscheid von Swiss Olympic. Auch der Bundesrat hatte sich für die Austragung der Olympischen Winterspiele 2016 in der Schweiz ausgesprochen. Gemäss dem obersten «Schweizer Sportler» (Südostschweiz), Guy Parmelin, welcher mit einer Grussbotschaft die Sitzung des Sportparlaments eröffnete, stellten die Olympischen Spiele eine grosse Chance dar, die Schweiz auf der internationalen Bühne zu präsentieren. Dem stimmte auch Jörg Schild als Präsident von Swiss Olympic zu; die Schweiz sei mit ihren Bergen und einer langen Wintersport-Tradition eine exzellente Kandidatin zur Ausrichtung dieses vierjährlichen Sportfests. Es handle sich darüber hinaus um eine «grosse Chance für die Schweiz, der Welt zu beweisen, dass ökologische und finanziell tragbare Spiele möglich seien», so Schild gegenüber der Südostschweiz.
Es gelte allerdings zu beachten, dass die grösste Hürde für die Ausrichtung einer Winterolympiade in der Schweiz wohl in deren Finanzierung liege, warf Sportminister Parmelin im Nachgang der Session des Sportparlaments trotz seiner Freude über den positiven Entschluss ein. Diese könnte insbesondere zum Problem werden, da die ein Jahr nach den Winterspielen angedachte Landesausstellung 2027 in der Bodenseeregion mit der Olympiade um die Gelder konkurrenzieren könnte. Es handle sich um «zwei sehr teure Anlässe in kurzer Zeit», was die finanzielle Unterstützung beider Vorhaben vonseiten des Bundes politisch sehr unwahrscheinlich mache, so der Bundesrat.

Kritische Stimmen gegenüber einer Schweizer Kandidatur für die Olympischen Spiele wurden zudem aus Wissenschaftskreisen laut. Das Risiko von chancenlosen Kandidaturen sei auch bei diesem Anlauf gross, fand der emeritierte Professor für Freizeit und Tourismus, Hansruedi Müller: Die Schweiz habe bereits ausreichend Erfahrungen mit «kläglich gescheiterten Kandidaturen» gemacht, postulierte er im Gespräch mit der BZ. Auf zwei Austragungen der Olympischen Spiele, welche in der ersten Hälfte des letzten Jahrhunderts in der Schweiz stattgefunden hatten, folgten 13 erfolglose Bewerbungen. Nicht wenige Male scheiterte der Traum des erneuten Entfachens des olympischen Feuers in der Schweiz an der Stimmbevölkerung. Dies sei auf das zunehmende Imageproblem der Olympischen Spiele zurückzuführen, fand Jean-Loup Chappelet, Professor für Public Management an der UNIL: Sie gälten als zu teuer und zu elitär. Dazu kämen viele negative Schlagzeilen, unter anderem bezüglich des Gigantismus der Spiele in Sotschi und Peking, Menschenrechtsverletzungen sowie verheerenden Umweltschäden. Infolge der Neuerungen im Rahmen der Reformagenda 2020 des IOC, welche angestossen worden sei, um dieser international beobachteten Entwicklung entgegenzuwirken, seien Kandidierende aus kleineren Ländern, welche sich vom Gigantismus lossagen und auf Nachhaltigkeit setzten, jedoch geradezu erwünscht, hielt Swiss Olympics-Präsident Jörg Schild dagegen.

Gemäss einer repräsentativen Umfrage des Forschungsinstituts Demoscope im Sommer 2016 befürwortete eine Mehrheit von 57 Prozent der Schweizer Bevölkerung generell eine Schweizer Kandidatur für die Olympischen Spiele 2026. Allerdings war ein ähnlicher Anteil der Befragten auch der Meinung, dass die Kosten den Nutzen überwögen. Drei von vier Befragten erwarteten aber einen positiven Effekt auf die Schweizer Tourismusindustrie, so die NZZ. Diese hohen Zustimmungswerte, welche sich vor allem im Mittelland und der Nordwestschweiz zeigten, zeugten von ausgeprägter «innerhelvetischer Solidarität mit Tourismusregionen», schrieb die Südostschweiz. Die Umfrage von Demoscope fragte auch nach dem präferierten Projekt, wobei die Bündner Kandidatur wegen ihres dezentralen Charakters deutlich die Nase vorn hatte. Knapp jede fünfte befragte Person bevorzugte diese gegenüber den Westschweizer Kandidaturen, bei den Befragten aus der Ostschweiz war es sogar jede Vierte.

Kandidaturen für die Olympischen Spiele 2026 in der Schweiz
Dossier: Olympiakandidaturen

Im März 2016 verabschiedete der Bundesrat seine Botschaft zur Änderung des Obligationenrechts, mit der er neu die Voraussetzungen definieren wollte, unter denen ein Normalarbeitsvertrag (NAV) mit zwingenden Mindestlöhnen verlängert werden kann. Befristete NAV mit zwingenden Mindestlöhnen sollten dann erlassen werden können, wenn zuvor Missbräuche festgestellt worden waren. Dies wurde in der Praxis zwar bereits auf Bundes- und auf Kantonsebene so gehandhabt, mit der Regelung wolle man aber, so der Bundesrat, insbesondere den Anliegen der stark betroffenen Grenzkantone Tessin und Genf Rechnung tragen und die Rechtssicherheit erhöhen.

Verlängerung von Normalarbeitsverträgen mit Mindestlöhnen (BRG 16.029)

Le Conseil fédéral a pris la décision de restructurer une nouvelle fois Agroscope. Le centre de recherche agricole avait, déjà en 2014, subi des transformations dans son fonctionnement. Cette fois-ci, les autorités ont souhaité rapprocher la conduite et la recherche au sein d'Agroscope en supprimant un niveau hiérarchique. 24 postes de cadres sont concernés, alors que dix postes seront créés pour assurer la tête des unités nouvellement conçues. Ce modèle de direction entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
L'annonce a déclenché une avalanche de réactions au Parlement, poussant de nombreux et nombreuses élu.e.s à déposer des interpellations, à l'instar de Jacques Bourgeois (plr, FR) (Ip. 16.3285) et Barbara Gysi (ps, SG) (Ip. 16.3303). Tous deux ont attendu du Conseil fédéral de plus amples explications sur les raisons de cette restructuration, cela deux ans après une transformation en profondeur du fonctionnement des centres de recherche agricole suisses. L'exécutif a donc précisé que ce plan intervient après une analyse annuelle des objectifs de prestation et en réactions aux plaintes répétées des employé.e.s d'Agroscope quant à la lenteur des processus décisionnels. De plus, le Conseil fédéral souhaite poursuivre les plans d'économie amorcés en 2014, planifiant une réduction des coûts de l'ordre de CHF 8 millions par années (pour un budget total de CHF 140 millions).
Les cantons concernés par cette restructuration ont également manifesté leur mécontentement, à l'image des canton de Vaud et de Genève, dont les député.e.s ont demandé au Conseil fédéral de renoncer à la réorganisation d'Agroscope.

Restructuration d'Agroscope (2016)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

Die Diskussionen um die Vor- und Nachteile von E-Voting hielten auch im Jahr 2015 an. Die kritischen Stimmen wurden dabei immer lauter: Insbesondere die Frage der Sicherheit wurde virulent debattiert. Eigentlich sei es unwichtig, ob zu erwartende Hackerangriffe erfolgreich seien oder nicht, das Vertrauen ins Wahlsystem und letztlich in die Demokratie würden so oder so Schaden nehmen, hiess es von dieser Seite. Von den Befürwortenden wurde hingegen hervorgehoben, dass E-Voting die politische Beteiligung wenn nicht erhöhen, so doch wenigstens halten könne. Insbesondere für die Auslandschweizerinnen und -schweizer sei elektronisches Abstimmen und Wählen teilweise die einzige Möglichkeit, rechtzeitig an die Unterlagen gelangen und teilnehmen zu können. So zeigten Studien aus den Kantonen Genf und Neuenburg, die nicht nur Auslandschweizerinnen und -schweizern das elektronische Abstimmen erlauben, sondern auch einem Teil der ansässigen Bevölkerung, dass das Instrument die Beteiligung nicht erhöht, aber vor allem im Ausland recht rege benutzt wird. E-Voting sei vor allem als Substitut der brieflichen Abstimmung zu betrachten und erschliesse kaum neue Abstimmende, so das Fazit dieser Analysen. Es sei klar, dass Sicherheit und Zuverlässigkeit an erster Stelle stehen müssten, erklärten die Befürwortenden, man könne aber die technische Entwicklung nicht aufhalten – null Risiko gebe es nirgends. Auch für den Bundesrat stand die Sicherheit im Zentrum – er forderte nach wie vor «Sicherheit vor Tempo». Auch wenn das Fernziel wahrscheinlich einst flächendeckendes E-Voting sein dürfte, wurde in den Testkantonen bisher lediglich ein maximaler Anteil von 10 Prozent der Stimmberechtigten für E-Voting zugelassen.

Derweil wurden die Experimente mit dem elektronischen Abstimmen in den Testkantonen fortgeführt. Bisher hatten 13 Kantone erste Versuche mit E-Voting durchgeführt (ZH, GL, FR, SO, SH, SG, GR, AG, TG, GE, LU, BS, NE). Im Kanton Zürich lehnte das Parlament einen Vorstoss der SVP ab, der einen Übungsabbruch verlangt hätte. Der Kanton Bern stellte die Umsetzung im Berichtsjahr wieder zurück. In Genf beantragte die Regierung, den Quellcode des eigenen Systems im Internet zu publizieren, um die Transparenz zu erhöhen und Dritten die Möglichkeit zu geben, das System auf seine Sicherheit zu überprüfen.

In technischer Hinsicht bestanden schweizweit drei verschiedene Systeme, die sich konkurrierten. Das so genannte «Genfer System (CHvote)», das vom Kanton selber entwickelt worden war, nutzen neben dem Kanton Genf auch die Kantone Basel-Stadt und Luzern – und bis zum abschlägigen Entscheid auch Bern. Die spanische Firma Scytl war in Neuenburg für die Umsetzung von E-Voting zuständig und ein so genanntes Konsortium aus neun Kantonen (ZH, GL, FR, SO, SH, SG, GR, AG, TG) bezog die Technik von der Schweizer Tochter des US-Konzerns Unisys. Die Abhängigkeit von ausländischen Firmen geriet allerdings zunehmend in die Kritik, da das Risiko von Spionage gross sei. Als dann die Schweizerische Post auf dem E-Voting-Markt auftrat, wechselte der Kanton Neuenburg zu dieser neuen Plattform. Allerdings arbeitete die Post eng mit dem spanischen Unternehmen Scytl zusammen, das zwar im E-Voting-Bereich weltweit führend ist, aber laut der Zeitung Schweiz am Sonntag auch das US-Verteidigungsministerium zu seinen Kunden zähle.

Im Wahljahr 2015 beantragten die E-Voting-Kantone, zum ersten Mal nicht nur Abstimmungen, sondern auch Wahlen mittels E-Voting durchzuführen. 2011 war dies erst für Auslandschweizerinnen und -schweizer aus vier Kantonen möglich gewesen. 2015 sollten nun im Ausland wohnende Schweizerinnen und Schweizer aus den 13 dies beantragenden Kantonen in den Genuss von E-Voting bei Wahlen kommen (AG, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NE, SO, SG, SH, TG, ZH). Im Sommer entschied der Bundesrat allerdings, das Gesuch der neun Kantone des Konsortiums nicht zu bewilligen, weil das System eine Lücke beim Stimmgeheimnis aufweise. Offenbar bestand eine Möglichkeit, vom System gelöschte Daten später wiederherzustellen. Der Entscheid des Bundesrates wurde als «schwerer Rückschlag» kommentiert (NZZ). Die betroffenen Kantone kritisierten ihn harsch und der Interessenverband der Auslandschweizerinnen und -schweizer (ASO) zeigte sich «bestürzt». Die Kritiker hingegen sahen sich bestätigt: Die Junge SVP überlegte sich die Lancierung einer Volksinitiative, mit der der sofortige Übungsabbruch verlangt würde.
Den restlichen vier Kantonen (NE, GE, BS, LU) gab die Regierung freilich grünes Licht. Damit konnten die rund 34'000 im Ausland wohnenden und aus diesen vier Kantonen stammenden sowie 96'000 in den Kantonen Neuenburg und Genf domizilierte Wahlberechtigte per Internet wählen, wovon dann letztlich allerdings lediglich rund 13'000 Bürgerinnen und Bürger Gebrauch machten.

Nachdem der Bundesrat dem Konsortium mit seinem Entscheid praktisch den Todesstoss verpasst hatte, buhlten das Genfer System und das neue System der Post um die neun Kantone, die dem Konsortium angehört hatten. In der Tat hatte dieses Ende September beschlossen, nicht mehr in das System zu investieren und sich entsprechend aufzulösen. Die Zukunft des E-Voting schien damit unsicher und das erklärte Fernziel einer flächendeckenden Möglichkeit für elektronisches Abstimmen und Wählen war in weite Ferne gerückt.

«Vote électronique» – Kritik und gesellschaftliche Debatte von 2015 bis 2022
Dossier: Vote électronique

Le taux de chômage moyen, selon la définition du SECO, s'établit à 3.2% en 2015. Par rapport à l'année précédente, il y a eu une hausse de 0.2 point de pourcentage. Il s'est réduit de janvier à mai, passant de 3.4% à 3%, et s'est stabilisé jusqu'en août. Il a augmenté dans les derniers mois de l'année, jusqu'à atteindre 3.5% en décembre. A la fin de l'année, 158'629 personnes sont au chômage.
Au niveau régional, le taux de chômage a progressé de 0.2 point de pourcentage par rapport à 2014 en Suisse alémanique, s'inscrivant à 2.7%. En Suisse latine, il a atteint 4.4%, soit une augmentation de 0.1 point de pourcentage. Il est resté stable dans les cantons d'Obwald et de Bâle-Campagne, a reculé à Uri, à Glaris, en Appenzell Rhodes-Intérieures, au Tessin, et a crû dans le reste des cantons. Genève est en tête avec un taux de 5.6% (+0.1 point de pourcentage par rapport à 2014). Neuchâtel arrive en seconde position avec 5.3% (+0.2 point de pourcentage). Uri et Appenzell Rhodes-Intérieures occupent la dernière place avec un taux de 1% (-0.1 point de pourcentage pour les deux).
Au regard de la nationalité, le chômage des Suisses a légèrement augmenté (+0.1 point de pourcentage) et se situe à 2.3%. Du côté des étrangers, il s'élève à 5.8% (+0.3 point de pourcentage). Selon la composante de l'âge, le chômage chez les jeunes est de 3.4% (+0.1 point de pourcentage) et équivaut à celui de la tranche d'âge des 25-49 ans. Chez les 50 ans et plus, il se trouve à 2.6% (+0.1 point de pourcentage).
Finalement, concernant les branches économiques, l'hôtellerie et la restauration présentent le taux le plus élevé avec 7.4% (+0.1 point de pourcentage). Le secteur des montres enregistre la plus grande hausse, soit de 1.5 point de pourcentage. Le chômage au sein de la branche «cuir et chaussures» voit son taux reculer de 0.5 point de pourcentage. L'agriculture, la sylviculture et la pêche restent le secteur d'activité avec le plus faible taux de chômage (1.2%), malgré une hausse de 0.1 point de pourcentage.

Le chômage en 2015
Dossier: Entwicklung der Arbeitslosigkeit

Im Dezember dieses Jahres verabschiedete der Bundesrat zum sechsten Mal seit 1999 den periodischen Bericht zur Europäischen Charta der Regional- oder Minderheitensprachen für die Schweiz. Der Bericht enthält Erläuterungen zur aktuellen Situation der Landessprachen, zu allfälligen neuen Rechtsinstrumenten sowie zur Umsetzung der Empfehlungen von Ministerkomitees des Europarats und Expertenkomitees. Gründend auf den fünften Bericht vom November 2012 nimmt der aktuelle Bericht in drei Hauptteilen Stellung zu ebendiesen Empfehlungen und umfasst die Zeitspanne von 2012 bis 2015.

Im ersten Teil des Berichtes wird der Fokus auf neue Statistiken bezüglich der Sprachentwicklung sowie geltenden gesetzlichen Grundlagen zur Förderung der Sprachen in der Schweiz gesetzt. Der Bericht zeigt hierbei auf, dass die Verteilung der Sprachen in den vergangenen Jahrzehnten relativ stabil geblieben ist: Von den befragten Personen der ständigen Wohnbevölkerung ab 15 Jahren gaben für die Jahre 2011–2013 63,9% Deutsch, 22,5% Französisch, 8% Italienisch und 0,5% Rätoromanisch als Hauptsprache an. Der Anteil der Nichtlandessprachen liegt mit 19,7% indes sogar höher als Italienisch und Rätoromanisch zusammengenommen, wobei sich hierbei wesentliche Unterschiede in der Verteilung der Sprachen auf die einzelnen Sprachregionen ausmachen lassen. Im Rahmen des internationalen Sprachenrechts sowie sprachrechtlichen Bestimmungen in der Bundesverfassung hat sich seit den letzten zwei Berichten keine Veränderung eingestellt. Bezüglich der Verordnung über die Landessprachen (Sprachenverordnung, SpV, SR 441.11), welche konkrete Fördermassnahmen festlegt, wurden jedoch gewisse Bestimmungen – insbesondere bei der Verwendung der Amtssprache im Bereich der Bundesverwaltung – ausfindig gemacht, die nicht ganz den Anforderungen entsprachen, weshalb man 2014 eine Revision der SpV vornahm. Weitere Fördermassnahmen sollen mit der Kulturbotschaft 2016–2020 umgesetzt werden, welche im Juni 2015 vom Parlament verabschiedet worden war und innerhalb derer die Sprachpolitik auf der Handlungsachse des „gesellschaftlichen Zusammenhaltes“ eine relevante Rolle spielt.

Im zweiten Teil wird die Entwicklung der schweizerischen Massnahmen zur Umsetzung der Charta aufgegriffen und damit verbunden auf eine Reihe von Fragen eingegangen, welche der Europarat aufgrund der Empfehlungen des Expertenkomitees aufgeworfen hatte. Das Komitee erbat beispielsweise Erörterungen zur Situation und zur Stellung des Frankoprovenzalischen in der Schweiz. Diese aus dem Vulgärlatein hervorgegangene Sprache war für mehrere Jahrhunderte u.a. auch in der französischen Schweiz Alltagssprache in allen Bereichen des öffentlichen und privaten Lebens. Heutzutage gilt sie hingegen als eine verschwindende Sprache, weshalb sie von der UNESCO im Atlas der gefährdeten Sprachen aufgelistet wird. Während das Frankoprovenzalische in den Kantonen Wallis und Freiburg immerhin noch von Teilen der älteren Generation gesprochen wird, ist es in den Kantonen Genf, Neuenburg und Waadt nahezu gänzlich aus dem Sprachgebrauch verschwunden. Dennoch zeigen die einzelnen Kantone, mitunter auch auf Vereinsebene, grosses Interesse an Fördermassnahmen zum Erhalt der Sprache.
Eine weitere Fragestellung zielte in Richtung der Fahrenden in der Schweiz. Hierbei solle erörtert werden, wie es um die Finanzhilfen an Fahrendenorganisationen und Förderinstrumente der jenischen Sprache sowie deren Förderung in den Medien steht. Bereits in der Vernehmlassung des fünften Berichtes wurde darauf verwiesen, dass die finanzielle Hilfe für Fördermassnahmen der jenischen Sprache und Kultur im Rahmen der Kulturbotschaft 2016–2020 erhöht werden solle. Auch wenn die Fahrenden in Bezug auf die mediale Förderung ihrer Sprache keinen expliziten Wunsch geäussert haben, habe sich das BAK bereit erklärt, Untersuchungen zur allfälligen Unterstützung eines möglichen Schulprojektes vorzunehmen, welches den jenischen Kindern während ihrer Reisezeit den Fernunterricht erleichtern soll.

Der dritte und letzte Teil beschäftigt sich mit den Berichten zu den Kantonen Graubünden und Tessin und zeigt auf, wie es um die Umsetzung der Charta bezüglich des Rätoromanischen und Italienischen steht. Das Expertenkomitee erbat hierbei u.a. Informationen zur jüngsten Entwicklung in den Bereichen der Gemeindefusionen, des Rumantsch Grischun und natürlich des Erhalts und der Förderung der rätoromanischen Sprache im Allgemeinen. Das kantonale Sprachengesetz sieht für den Zusammenschluss mehrerer ein- bzw. mehrsprachiger Gemeinden vor, dass die Bestimmungen über den Gebrauch der Amts- und Schulsprache eine sinngemässe Anwendung finden sollen. Da das Gesetz aus der Minderheitenperspektive formuliert ist und unter dem Begriff „einsprachig“ lediglich Rätoromanisch und Italienisch inkludiert werden, kann diese Regelung bei Fusionen über den deutschsprachigen Grenzraum hinweg keine adäquate Anwendung finden. Diese Lücke sei jedoch durchaus gewollt und fordere zugleich das soziolinguistische Umfeld auf, in gemeinsamen Diskussionen und verbindlichen Absprachen nach Bottom-up-Lösungen zu suchen. Bezüglich des Rumantsch Grischun gäbe es keine Erneuerungen des Standes von 2011/2012 zu verkünden. Seit dem letzten Bericht habe hier kein Wechsel hin zu den Idiomen oder in umgekehrte Richtung stattgefunden, weshalb eine Verlagerung der Diskussion – noch immer mit dem Fokus auf das Koexistenzmodell – auf sprachdidaktische Fragen stattgefunden habe. Die Diskussion um die Minderheitensprache im Allgemeinen geriet mit dem Aufkommen der kantonalen Fremdspracheninitiative zunächst etwas in den Hintergrund. Nachdem der Grosse Rat diese aber in seiner Aprilsession 2015 für ungültig erklärt hatte, gilt es nun den Verwaltungsgerichtsentscheid über die eingereichte Verfassungsbeschwerde des Initiativkomitees abzuwarten, bevor das Thema wieder aufgegriffen wird.
Der Kanton Tessin hatte zwischenzeitlich neu das Gesetz zur Kulturförderung sowie die entsprechende Durchführungsverordnung verabschiedet, welche explizit die Bedeutung des Erhaltes und der Förderung der italienischen Sprache und Kultur erwähnen; sei dies durch die Bewahrung des materiellen und immateriellen Kulturerbes, durch Finanzbeiträge im Bereich Kulturaustausch oder Beteiligung an ausgewählten ausserkantonalen Veranstaltungen. Besonders erfreulich waren indes auch die Entwicklungen bezüglich des Italienischen in der Bundesverwaltung: Die Kulturbotschaft 2016–2020 nimmt dessen Verbreitung und Förderung neu als zentralen Bestandteil in die Handlungsachse „gesellschaftlicher Zusammenhalt“ auf; seit 2013 wird die Stelle als Delegierte des Bundesamtes für Mehrsprachigkeit, welches im EFD angesiedelt ist, von einer Tessinerin besetzt.

Periodischer Bericht zur Europäischen Charta der Regional- oder Minderheitensprachen

Nachdem beide Kommissionen für soziale Sicherheit und Gesundheit einer Standesinitiative des Kantons Genf zur Ermöglichung kantonaler Einheitskassen keine Folge gegeben hatten, beugte sich in der Wintersession 2015 der Ständerat über das Geschäft. Gleichzeitig behandelte er eine Standesinitiative des Kantons Jura, welche ein ähnliches Anliegen aufgriff. Der Kanton Genf hatte in der Begründung zu seinem Vorstoss angegeben, die Abstimmung im Herbst 2014 über die Volksinitiative „für eine öffentliche Krankenkasse" habe einmal mehr gezeigt, dass die Stimmenden in den Westschweizer Kantonen die Schaffung einer Einheitskasse für die obligatorische Krankenpflegeversicherung befürworten würden. Das aktuelle System weise zahlreiche Schwächen aus, und eine Verbesserung sei kaum abzusehen. Zudem seien die Genferinnen und Genfer von diesen Schwächen überproportional betroffen, da sie in der Vergangenheit zu hohe Prämien bezahlt hätten, welche nun nur teilweise rückerstattet würden. Die allgemeine Unzufriedenheit Genfs mit dem Krankenversicherungssystem lässt sich an dem Umstand ablesen, dass die vorliegende Initiative sich in eine Reihe weiterer Standesinitiativen des Kantons zum Thema einfügt. Eine Minderheit Stöckli (sp, BE) der vorberatenden Kommission beantragte, der Standesinitiative Folge zu geben. Der Minderheitssprecher führte aus, der Kanton Genf fordere nicht eine öffentliche Krankenkasse auf kantonalem Gebiet, jedoch eine einheitliche Kasse, welche auch privatrechtlich organisiert sein könnte, jedoch mehr Steuermöglichkeiten zulassen würde. Gemäss Auskunft des BAG sei zur Umsetzung des Vorstosses keine Verfassungsänderung notwendig. Deshalb gelte es, den Kantonen die entsprechende Wahlfreiheit zu gewähren. Die Standesvertreterin des Kantons Genf betonte, die Standesinitiative gehe auf einen einstimmigen Entscheid der Kantonsregierung zurück und sei damit keineswegs ein linker Vorstoss. Vertreter der Kommissionsmehrheit argumentierten dagegen, in der Sache bestehe kein Handlungsbedarf. Der beabsichtigte Systemwechsel sei erst kurz zuvor deutlich abgelehnt worden. Zudem würde die Einrichtung kantonaler Einheitskassen dazu führen, dass in der Schweiz zwei verschiedene Systeme parallel existieren, was eine Ungleichbehandlung der Versicherten zur Folge habe. Sowohl auf Befürworter- als auch auf Gegnerseite wurden zudem Argumentationslinien wieder aufgegriffen, welche sich auf Kosten und Nutzen eines Einheitskassensystems beziehen und bereits in der Debatte über die Volksinitiative „für eine öffentliche Krankenkasse" verwendet worden waren. Schlussendlich stimmten 9 Ständeratsmitglieder für die Standesinitiative, 28 dagegen, 4 enthielten sich der Stimme.

Standesinitiative des Kantons Genf zur Ermöglichung kantonaler Einheitskassen (Kt.Iv. 15.308)
Dossier: Vorstösse zur Ermöglichung kantonaler Einheitskassen
Dossier: Vorstösse zur Ermöglichung von Einheitskrankenkassen (seit 1998)

Der Ständerat behandelte eine Standesinitiative des Kantons Genf, welche für die Krankenpflegeversicherung eine Trennung von Grund- und Privatversicherung erreichen wollte. Konkret sollte es den Anbietern in der sozialen Grundversicherung verboten werden, Zusatzversicherungen oder andere private Versicherungen wie Lebens- oder Haftpflichtversicherungen anzubieten. Begründet wurde das Anliegen unter anderem mit der Ablehnung der Initiative für eine öffentliche Krankenkasse im September 2014. Die SGK-SR empfahl, dem Kantonsanliegen keine Folge zu geben. Eine Minderheit Maury Pasquier (sp, GE) sprach sich für Folge geben aus. Der Mehrheitssprecher berichtete, die Kommission habe anlässlich einer in Genf abgehalteten Sitzung eine Delegation des Kantons Genf zum Thema angehört. Man sehe keinen Handlungsbedarf, denn ein inhaltlich identisches Anliegen sei erst wenige Monate zuvor durch den Rat abgelehnt worden. Auch beim Volk habe die Forderung keinen Rückhalt. Die Minderheitssprecherin hielt entgegen, trotz des neuen Aufsichtsgesetzes über die soziale Krankenversicherung habe die Thematik nicht zufriedenstellend gelöst werden können. Solange in denselben Unternehmen dieselben Angestellten unter Verwendung derselben Akten sowohl die Grund- als auch die Zusatzversicherung von Versicherten durchführten, werde es immer zu einer unerwünschten Risikoselektion kommen. Die Vermischung von Grund- und Zusatzversicherung sei zwar typisch schweizerisch, stelle aber eine Bremse für Verbesserungen im Gesundheitswesen dar. Die Minderheitsposition unterlag im Rat mit 10 zu 28 Stimmen bei 3 Enthaltungen.

Trennung von Grund- und Privatversicherung

Im März 2015 hatte der Kanton Genf eine Standesinitiative eingereicht, in der er die Errichtung eines Eidgenössischen Fonds für die Krankenversicherungsreserven forderte. In diesem Fonds sollten die Reserven aller Krankenversicherungen aus allen Kantonen zentralisiert und von einer öffentlich-rechtlichen Stiftung verwaltet werden. Als Begründung führte der Kanton Genf das Nein zur Einheitskassen-Initiative im Jahr 2014 sowie die Diskussion über die zu hohen Prämien in den Kantonen Genf, Waadt und Zürich an, welche lediglich teilweise rückerstattet werden sollen. In der Wintersession 2015 hatte der Ständerat über den Vorstoss zu befinden. Die SGK-SR beantragte einstimmig mit drei Enthaltungen, keine Folge zu geben. Ein gemeinsamer Fonds schaffe für die einzelnen Versicherer einen Anreiz, zu hohe Risiken auf sich zu nehmen oder zu tiefe Prämien anzusetzen und keine Reserven mehr zu bilden, so die Begründung, was insgesamt zu einem grossen Systemrisiko führen würde. Der Rat folgte seiner Kommission ohne Debatte.

Das Parlament lehnt eine Standesinitiative des Kantons Genf für einen einen eidgenössischen Fonds für die Krankenversicherungsreserven ab (15.305)

Bei den Ständeratswahlen im Kanton Genf ging es für die bürgerlichen Parteien darum, die rot-grüne Dominanz zu durchbrechen. Als Amtsinhaber präsentierten sich Robert Cramer von den Grünen und Liliane Maury Pasquier von der SP zur Wiederwahl. Beide hatten ihr Mandat seit 8 Jahren inne, nachdem es den linken Parteien 2007 erstmals in der Geschichte des Kantons gelungen war, eine Zweiervertretung ins Stöckli zu schicken. Die Liste an Gegenkandidaten war bei den Wahlen 2015 ausserordentlich lang. Die FDP versuchte den 2007 verloren gegangen Sitz mit dem ehemaligen Direktor der UBS Genf, Benoît Genecand, zurückzugewinnen. Die CVP entschied sich mit Raymond Loretan für einen Politikneuling. Loretan war freilich – trotz politischer Unerfahrenheit – als SRG-Verwaltungsratspräsident in der Öffentlichkeit bekannt. Er hatte sich für die Nominierung selber ins Spiel gebracht und sich parteiintern gegen die langjährige Genfer Parteipräsidentin Béatrice Hirsch durchgesetzt. Ins Geschehen griff dieses Mal auch die SVP ein, welche mit Yves Nidegger und Céline Amaudruz gleich ein eigenes Zweierticket lancierte. Mit dem umstrittenen MCG-Mitbegründer Eric Stauffer gab es gar noch zusätzliche prominente Konkurrenz aus dem rechten politischen Lager. Komplettiert wurde das Feld von Salika Wenger von der PdA, Jean Batou von solidaritéS und Thierry Vidonne von der BDP.
Die enorme Zahl an Kandidierenden liess sich auch durch das geänderte Wahlsystem erklären, welches 2012 mit der Änderung der Genfer Verfassung eingeführt worden war. Neu waren für eine Wahl im ersten Durchgang 50%, statt wie bisher 33% der Stimmen vonnöten. Faktisch bedeutete dies, dass kaum einer der Kandidierenden eine Chance haben würde, bereits im ersten Wahlgang gewählt zu werden. Die Parteien nutzten den ersten Durchgang deshalb vermehrt als Profilierungsplattform für einzelne Persönlichkeiten. Dafür sprach auch, dass sieben der zehn Anwärterinnen und Anwärter auf einen Ständeratssitz gleichzeitig auch für den Nationalrat kandidierten. Auch aufgrund dieser unübersichtlichen und wenig brisanten Ausgangslage, war die Medienaufmerksamkeit vor dem ersten Durchgang relativ bescheiden. Die SVP betonte, die einzige valable Option im rechten Lager zu sein und wurde denn auch nicht müde die mangelnde Erfahrung von MCG-Kandidat Stauffer zu betonen. 2011 hatte die SVP für die Wahlen in die kleine Kammer das Feld noch für die damals erfolglosen Mauro Poggia und Danièle Magnin vom MCG überlassen. Nach deren chancenlosen Abschneiden hatte man bei der Volkspartei aber offensichtlich genug und lancierte darum eigene Kandidierende.

Die Amtsinhaber setzten sich im ersten Wahlgang an die Spitze. Liliane Maury Pasquier erzielte mit 37'354 Stimmen das beste Resultat, dicht gefolgt von Robert Cramer, der auf 34'621 Stimmen kam. Bei einer Wahlbeteiligung von 43.6 Prozent reichte die Stimmenzahl aber nicht, um die 50%-Hürde zu überspringen. Hinter dem Bisherigenduo reihte sich Benoît Genecand (29'981 Stimmen) noch vor Raymond Loretan (27'169 Stimmen) ein. Bei der SVP erhielten Yves Nidegger 21'454 und Céline Amaudruz 20'934 Stimmen. Auf die hinteren Ränge verwiesen wurden Eric Stauffer (12'284 Stimmen), Salika Wenger (6'470 Stimmen), Jean Batou (6'243 Stimmen) und Thierry Vidonne (2'730 Stimmen).
Bei den bürgerlichen Parteien machte man sich Gedanken über die Strategie für den zweiten Durchgang. Die «Entente» aus CVP und FDP hatte vor dem ersten Wahlgang angekündigt, dass man das gemeinsame Ticket beibehalten würde. Nach dem Ergebnis des ersten Durchgangs, entschied man sich dann allerdings doch, die Kandidatur von Loretan zugunsten des drittplatzierten FDP-Manns Genecand zurückzuziehen. Die Überlegung war, dass die «Nouvelle Force» aus SVP und MCG sich ebenfalls auf einen Kandidaten einigen und somit die Chance auf einen bürgerlichen Durchbruch erhöhen würde. Die Rechtsparteien lehnten dieses Ansinnen jedoch ab und setzten auf ein Ticket mit Yves Nidegger und Éric Stauffer. Nicht erfreut darüber, machten die CVP und FDP daraufhin klar, dass sie für den zweiten Durchgang einzig Benoît Genecand zur Wahl empfehlen.
Diese Uneinigkeit im bürgerlichen Lager und die geringere Wahlbeteiligung (38.3%) waren wohl nicht unbedeutend für den Sieg der Linken: Liliane Maury Pasquier mit 42'153 Stimmen und Robert Cramer mit 40'031 Stimmen schafften die Wiederwahl und durften damit eine dritte Legislatur in Angriff nehmen. Ihr Abstand auf den drittplatzierten Benoît Genecand war schliesslich recht komfortabel. Der FDP-Kandidat vereinte 36'183 Stimmen auf sich. Chancenlos blieben SVP-Nationalrat Yves Nidegger (27'855 Stimmen) und MCG-Kandidat Éric Stauffer (16'078 Stimmen). Im Gegensatz zum Kanton Waadt, konnte sich das rotgrüne Duo somit ein weiteres Mal behaupten.

Kanton Genf -Ständeratswahlen 2015
Dossier: Resultate Ständeratswahlen 2015 (nach Kantonen)

Im Kanton Genf versuchten bei den Nationalratswahlen 2015 178 Kandidierende einen der elf Sitze zu erobern. Somit blieb die Anzahl der Anwärter auf die Sitze im Vergleich zu 2011 fast gleich, während die Listenzahl weiter auf insgesamt 26 anstieg (2011: 22). Bemerkenswert konstant war über die Jahre der Frauenanteil auf den Genfer Listen gewesen, der anlässlich der jetzigen Wahlen 37.1% betrug. Im linken politischen Lager schlossen sich alle Kräfte – die SP, die Grünen und das Ensemble à Gauche – zu einer Verbindung zusammen. Die politische Mitte tat es der Linken gleich, wobei CVP, GLP, BDP und auch die Mitte-Rechts-Partei FDP ihre Listen verbanden. Am rechten Rand schlossen sich die SVP und das Mouvement citoyens genevois (MCG) zusammen, nachdem beide bei den Wahlen 2011 noch alleine angetreten waren. Zu ihnen gesellte sich die EDU als dritte Partnerin.
Nicht mehr zur Wahl stellten sich 2015 nur gerade zwei, aber dafür sehr profilierte Nationalratsmitglieder. Auf der einen Seite trat Maria Bernasconi von der SP zurück, welche seit 1995 im Nationalrat vertreten war – wenn auch mit vierjähriger Unterbrechung zwischen 1999 und 2003. Auf der anderen Seite musste der grüne Nationalrat und ehemalige Parteipräsident Ueli Leuenberger aufgrund der parteiinternen Amtszeitbeschränkung auf eine erneute Kandidatur verzichten. Der Rücktritt beider Kandidierenden machte die schwierige Situation für die linken Parteien nicht gerade einfacher. Die SP nominierte ihre beiden bisherigen Vertreter, Carlo Sommaruga und Manuel Tornare, sowie neun weiter Kandidierende – unter ihnen sechs Frauen. Die Grünen versuchten den Abgang Leuenbergers unter anderem mit der jungen Präsidentin der Genfer Sektion, Lisa Mazzone, zu kompensieren. Im Allgemeinen wurde aber mit Verlusten für Rot-Grün gerechnet, nicht zuletzt aufgrund des guten Abschneidens der CVP und FDP bei den Kommunalwahlen im Frühjahr. Die FDP machte sich dementsprechend Hoffnungen neben den bisherigen Sitzen von Christian Lüscher und Hugues Hiltpold noch einen dritten zu erobern. Aber auch die vereinte Alternative Linke hatte es darauf abgesehen, allenfalls der SP oder den Grünen ein Mandat abzujagen. Die SVP trat mit Céline Amaudruz und Yves Nidegger zur Wahl an, während ihr Listenpartner MCG den Sitz von Roger Golay zu verteidigen suchte. Im Genfer Wahlkampf war zu spüren, dass – mehr noch als in anderen Kantonen – das Abstimmungsergebnis zur Masseneinwanderungsinitiative vom Februar 2014 nachhallte. Die absehbare Umsetzung der Initiative stiess im Grenzgängerkanton Genf auf besonderes Interesse.

Am Wahltag erfüllten sich die Hoffnungen der FDP auf einen Sitzgewinn. Die Freisinnigen wurden mit 20.5% (+1.9 Prozentpunkte) neu stärkste Kraft und eroberten mit Benoît Genecand einen dritten Sitz. Auf den zweiten Platz verwiesen wurden die Sozialdemokraten, trotz einer leichten Steigerung auf 19.9% (+0.8 Prozentpunkte). Die SP schaffte es aber den Rücktritt von Bernasconi mit dem Einzug von Laurence Fehlmann Rielle zu kompensieren. In den sauren Apfel beissen mussten die Grünen, welche 2.5 Prozentpunkte verloren (neu: 11.5%) und nur noch ein Mandat behalten. Lisa Mazzone verdrängte zudem parteiintern Anne Mahrer, welche 2013 für Antonio Hodgers nachgerückt war. Die SVP steigerte sich auf 17.6% (+1.6 Prozentpunkte) und die CVP auf 12.1% (+2.3 Prozentpunkte). Beide Parteien verteidigten damit ihre Sitze – im Fall der CVP jener von Guillaume Barazzone. Zu den Verlierern gehörten neben den Grünen auch das MCG (-1.9 Prozentpunkte) und das Ensemble à Gauche (-0.4 Prozentpunkte). Das MCG konnte seinen Sitz aber behaupten. Die Genfer Delegation setzt sich nach dem Wahlsonntag somit folgendermassen zusammen: 3 SP, 3 FDP, 2 SVP, 1 GPS, 1 CVP und 1 MCG. Die Wahlbeteiligung betrug magere 42.9%, während der Frauenanteil der Delegation weiterhin bei 27% verbleibt.

Kanton Genf -Nationalratswahlen 2015
Dossier: Resultate Nationalratswahlen 2015 (nach Kantonen)

Mit einer 2013 eingereichten Standesinitiative forderte der Kanton Genf ein gesetzliches Verbot der Weitergabe von persönlichen Daten. Wie der Ständerat im Jahr zuvor gab in der Herbstsession 2015 auch der Nationalrat der Initiative keine Folge. Die Argumentation deckte sich mit jener des Ständerats: Die materiellen Forderungen des Vorstosses seien bereits erfüllt und eine wortgetreue Umsetzung käme der Aufhebung des gesamten Systems der Amtshilfe gleich, was nicht gewollt sein könne.

Weitergabe persönlicher Daten (Kt.Iv. 13.303)