Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Zwischenstaatliche Beziehungen
  • Direkte Steuern

Akteure

  • Tadschikistan

Prozesse

13 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Nachdem die Änderung des Doppelbesteuerungsabkommen mit Tadschikistan bereits im Ständerat unbestritten gewesen war, regte sich in der Sommersession 2023 auch im Nationalrat kein Widerstand dagegen. Die vorberatende WAK-NR empfahl ihrem Rat mit grosser Mehrheit die Zustimmung zur Änderung des DBA, um dieses an die neuen BEPS-Mindeststandards anzupassen. Diskussionslos nahm die grosse Kammer den Bundesbeschluss mit 135 zu 41 Stimmen (bei 7 Enthaltungen) an. Wie üblich bei Änderungen von Doppelbesteuerungsabkommen, die der Umsetzung der BEPS-Standards dienen, stimmte ein Grossteil der SVP-Fraktion dagegen.
In den Schlussabstimmungen stimmte der Ständerat der Änderung einstimmig zu und auch der Nationalrat tat dies mit 140 zu 39 Stimmen (bei 15 Enthaltungen) deutlich.

Doppelbesteuerungsabkommen mit Tadschikistan (BRG 22.077)
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Mittels Postulat forderte Nationalrat Stefan Müller-Altermatt (mitte, SO) im März 2022 vom Bundesrat eine neue Eurasien-Strategie für die Schweiz. Im verlangten Bericht solle aufzeigt werden, mit welchen Mitteln und Massnahmen Frieden und Wohlstand in der eurasischen Region gefördert werden könnte, wobei die Macht- und Interessenverschiebungen aufgrund des Ukraine-Konflikt in diese Überlegungen miteinbezogen werden müssen, so Müller-Altermatt. Zahlreiche Vasallenstaaten Russlands – wie Kasachstan oder Usbekistan – oder Länder unter russischer Protektion – wie Armenien oder Tadschikistan – seien aufgrund des russischen Aggressionskrieges international isoliert und inneren sowie äusseren Sicherheitsrisiken ausgesetzt, argumentierte der Postulant. Die Schweiz sei Vorsitzende einer Weltbank-Staatengruppe mit mehreren dieser Länder und müsse angesichts dieser Ausgangslage Verantwortung übernehmen.
In seiner Stellungnahme erklärte der Bundesrat, dass er ursprünglich im Jahr 2022 eine Eurasien-Strategie 2023-2026 habe verabschieden wollen. Diese Arbeiten seien aufgrund der militärischen Aggressionen Russlands jedoch sistiert worden und würden erst wieder aufgenommen, wenn die regionalen Dynamiken besser einschätzbar werden. Da die Postulatsforderung sowieso dem Willen des Bundesrats entsprach, beantragte er die Annahme des Vorstosses.

Das Postulat wurde in der Sommersession 2022 von SVP-Nationalrat Bruno Walliser (svp, ZH) bekämpft und deswegen erst in der Frühjahrssession 2023 behandelt. Dort beantragte Nationalrat Walliser in der Folge die Ablehnung des Postulats, da es seiner Meinung nach genügend aussenpolitische Regionalstrategien des Bundesrats gebe. Zudem rief er dazu auf, die Neutralität der Schweiz zu wahren, welche durch derartige Strategien gefährdet werde. Bundesrat Ignazio Cassis unterstützte hingegen die Annahme des Postulats, da derartige Überlegungen auch Teil der Aussenpolitischen Strategie 2024-2027 und der Strategie «Internationale Zusammenarbeit 2025-2028» seien. Der Nationalrat folgte der Empfehlung des Bundesrats und nahm den Vorstoss mit 137 zu 52 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) gegen den Willen der SVP-Fraktion an.

Neue Eurasien-Strategie für die Schweiz

Im November 2022 verabschiedete der Bundesrat die Botschaft zur Änderung des Doppelbesteuerungsabkommen mit Tadschikistan, mit dem die Mindeststandards aus dem BEPS-Projekt umgesetzt werden sollten. Das DBA stammte aus dem Jahr 2010 und war seither nie aktualisiert worden. Konkret wurden Anpassungen im Bereich des «Informationsaustausches auf Ersuchen» vorgenommen sowie neue Standards zur Vermeidung von Abkommensmissbrauch und zur Verbesserung der Streitbeilegung aus dem BEPS-Projekt übernommen.

Der Ständerat beriet das Abkommen in der Frühjahrssession 2023 und nahm dieses einstimmig an.

Doppelbesteuerungsabkommen mit Tadschikistan (BRG 22.077)
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE) demande au Conseil fédéral d'accorder une attention particulière à la thématique de la montagne dans le cadre de la mise en œuvre du message sur la coopération internationale 2017-2020. Le Conseil fédéral confirme l'importance de cette thématique et propose l'acceptation de la motion. Il entend continuer son engagement en matière de coopération internationale dans les régions de montagne et souhaite favoriser son intégration transversale dans les domaines telles que la lutte contre la pauvreté, la gestion durable des ressources naturelles et le changement climatique. Pour ce faire, il interviendra dans des pays montagneux comme le Népal, le Kirghizistan, le Tadjikistan, la Géorgie, la Bolivie et le Nicaragua. La Suisse appuie déjà des centres d'excellence régionaux établis dans les Andes, au l'Hindu Kush-Himalaya, en Asie centrale et en Afrique et soutient le Partenariat la Montagne. Comme prévu dans le message, l'engagement de la Suisse fera l'objet de rapports. La chambre des cantons a adopté la motion de sa commission.
La CPE-CN, par 13 voix contre 6 et 3 abstentions propose également de l'adopter. Elle estime primordial d'intégrer dans la coopération internationale, pour les années 2017-2020, l'expérience de la Suisse et la politique d'aide au développement qu'elle mène dans les régions de montagne. Toutefois, quelques membres de la commission, ne voyant pas de différence entre une adoption ou un rejet de la motion, trouvent cette intervention superflue. Le Conseil national a suivi, à l'unanimité, l'avis de sa chambre sœur.

Coopération internationale. Accorder une importance particulière à la thématique de la montagne (Mo. 16.3624)

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf s'est rendue au Tadjikistan le 8 juillet où elle a rencontré le président Emomali Rahmon, le ministre des finances Abdusalom Kurbonov, le ministre de l’économie Rahim Soda et le gouverneur de la banque centrale tadjike Abdujabbor Shirinov.

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf s'est rendue au Tadjikistan

Du 10 au 11 février, la 5e session du dialogue sur les droits de l’homme entre la Suisse et le Tadjikistan s’est tenue à Douchanbe. L'accent a été mis sur la prévention de la torture et des mariages précoces.

5e session du dialogue sur les droits de l’homme entre la Suisse et le Tadjikistan

L'accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Tadjikistan a été accepté par le Conseil national par 134 voix contre 51. L’opposition s’est retrouvée dans les rangs socialistes et écologistes, qui ont déposé sans succès une proposition de minorité demandant l’introduction d’objectifs de développement durable, de dialogue social et de lutte contre la corruption dans l’accord. Le Conseil des Etats a accepté l’accord par 25 voix et 4 abstentions.

Rapport sur la politique économique extérieure 2011
Freihandelsabkommen

Mit dem Ziel, die noch wenig ausgebildeten bilateralen Beziehungen zu vertiefen, empfing Aussenministerin Calmy-Rey Ende März den tadschikischen Aussenminister Hamrochon Sarifij zu Gesprächen.

Besuch des tadschikischen Aussenministers Hamrochon Sarifij

L’Asie centrale a été une destination privilégiée durant l’année sous revue. Le chef du DFAE Joseph Deiss a été reçu en Ouzbékistan, au Tadjikistan ainsi qu’au Kirghizistan. Ces deux derniers sont des pays de concentration de l’aide au développement suisse. Ces trois Républiques étant membres du groupe de vote de la Suisse auprès des institutions financières internationales (Fonds Monétaire International, Banque Mondiale et Banque Européenne de Reconstruction et de Développement), la consolidation des relations étaient à l’ordre du jour. Le ministre de l’économie Pascal Couchepin s’est également rendu dans la région. Il a été le premier conseiller fédéral à visiter officiellement le Kazakhstan. Il en a profité pour y signer un accord de soutien dans le domaine de la coopération commerciale dans les pays d’Asie centrale. Le Président kirghize a également rendu visite au Président de la Confédération Kaspar Villiger.

Visites en Asie centrale
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2002

Dès le résultat de la votation connu, le Conseil fédéral et la diplomatie helvétique ont mené des tractations serrées pour tenter d'obtenir un siège au Conseil d'administration du FMI et de la Banque mondiale. Bien que, depuis plusieurs mois, la création d'un 23ème siège était prévue, son obtention par la Suisse devenait très compromise en raison de la candidature récente de la Russie. Durant les mois précédant l'assemblée annuelle du FMI de septembre où devaient avoir lieu certains remaniements en raison de nombreuses adhésions, les diplomates suisses ont multiplié les contacts avec les représentants de différents pays membres afin d'obtenir leur soutien ou d'accepter de participer au groupe de pays dont la Suisse deviendrait le chef de file. La Turquie et l'Afrique du Sud ont ainsi été approchées, mais sans succès. Par contre, plusieurs autres pays (Pologne, Azerbaïdjan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Turkménistan et Kirghizie) ont accepté de se joindre à la Suisse en échange du financement d'une partie des frais d'adhésion. Ces intenses efforts diplomatiques ont porté leurs fruits puisque le groupe de pays emmené par la Suisse s'est vu attribué par le Conseil des gouverneurs du FMI un 24e siège dans les organes exécutifs des deux principales institutions de Bretton Woods. Le groupe dirigé par la Suisse rassemble 2,77% du total des voix du Conseil d'administration du FMI, ce qui le met au 18e rang des 24 groupes de pays; à la Banque mondiale, le groupe dirigé par la Suisse représente 2,74% des voix.

Le Conseil fédéral et la diplomatie helvétique ont mené des tractations serrées pour tenter d'obtenir un siège au Conseil d'administration du FMI et de la Banque mondiale
Dossier: Der Beitritt der Schweiz zu den Bretton Woods Institutionen (IWF, ...)

A la fin de l'année, le Conseil fédéral a reconnu les douze anciennes républiques de l'Union soviétique; il a estimé que les conditions d'une reconnaissance officielle étaient réunies. Seule la Géorgie ne l'a pas été, en raison de sa situation politique. La Suisse a été le premier pays à faire ce geste vis-à-vis des ex-républiques de l'URSS.

Reconnaissance par la Suisse d'anciennes républiques de l'Union soviétique