La protection des mineur-e-s et requérant-e-s mineur-e-s non accompagnés a suscité débat et contestation à Genève. En mars 2019, un tout jeune adulte, requérant d'asile originaire d'Afghanistan, se suicide à Genève. Quelques semaines plus tard, ses amis, des RMNA (requérant-e-s d'asile mineur-e-s non accompagné-e-s), alertent la presse. Ils souhaitent relater leur conditions de vie au sein du foyer de l'Etoile, où habitait également Ali avant sa mort. Ils dénoncent le manque d'accompagnement socio-éducatif, la vétusté des locaux ainsi que les violences commises par le personnel du centre.
En juillet 2019, un collectif nommé Lutte des MNA envoie une lettre à Anne Emery-Torracinta (GE, ps), la conseillère d'Etat en charge du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, pour l'alerter sur le manque de mesures prises pour les mineur-e-s non accompagnés. Ces jeunes disposent d'un statut particulier: leur pays d'origine, le plus souvent l'Algérie, le Maroc ou la Tunisie les empêche d'obtenir l'asile. Cependant, étant mineur-e-s, ils et elles ont droit à une prise en charge par le Service de Protection des Mineurs (SPMi) du canton. Ils sont notamment hébergés dans des structures bas seuil et reçoivent des repas. La lettre envoyée par le collectif estime ces mesures insuffisantes et demande une prise en charge socio-éducative, jusqu'à l'âge de 25 ans, ainsi que l'arrêt des arrestations par la police, jugées racistes. Le Conseil d'Etat répond à la lettre quelques jours plus tard en proposant une entrevue le 3 septembre. Cette réponse fait fi de l'urgence de la situation, selon le collectif, qui organise une manifestation le 30 juillet devant l'Hôtel de Ville.
Le sort des RMNA semble prendre une tournure plus favorable en octobre 2019. Suite à une manifestation de 150 personnes devant le foyer de l'Etoile, une motion est acceptée au Grand Conseil, qui pose les grandes lignes d'un encadrement socio-éducatif plus poussé dans un nouveau foyer, censé remplacer celui de l'Etoile.
Pour les MNA par contre, pas d'amélioration. Une manifestation a eu lieu fin octobre devant un hôtel où sont logés certains d'entre eux, pour dénoncer le manque d'encadrement ainsi que les actes considérés comme racistes de son gérant. En janvier 2020, sur les 47 mineurs non accompagnés pris en charge par le Service de la Protection des Mineurs, 21 n'ont pas d'hébergement. Au vu des températures hivernales et refusant de laisser dormir les jeunes dans la rue, le collectif Lutte des MNA occupe le théâtre du Grütli.
Le 24 janvier, après 11 jours d'occupation, le collectif quitte le Grütli. L'occupation est suspendue suite aux promesses du Conseil administratif de la ville et aux déclarations du Conseil d'Etat, qui a annoncé être disposé à prendre en charge les quinze mineurs présents. Le collectif fait toutefois savoir que cette solution n'est pas pérenne et qu'il attend un engagement plus affirmé de la part du canton.

En septembre 2018, le Conseil des États s'est unanimement opposé à la motion Geissbühler (udc, BE), qui visait à conclure un accord de réadmission avec l'Algérie, la République dominicaine, le Maroc et la Tunisie.
La commission avait conseillé un rejet par 8 voix contre 2. Le même argumentaire que soulevé en chambre basse, à savoir l'impossibilité pour le Conseil fédéral d'appliquer unilatéralement les accords voulus a été présenté par Pascale Bruderer Wyss (ps, AG), la rapporteuse de la CIP-E ainsi que par Simonetta Sommaruga, ministre du département de justice et police.

Le Conseil national a refusé en mars 2018 une motion Steinemann (udc, ZU) visant à élargir la liste des pays sûrs. Ces pays, appelés également "safe countries" sont ceux considérés par le Conseil fédéral comme offrant suffisamment de garanties en matière de protection des droits de l'Homme pour que le SEM n'entre en principe pas en matière sur les demandes d'asile de ses ressortissantes et ressortissants. La députée souhaite notamment que le Sri Lanka, la Gambie, le Kenya, le Malawi, le Mali, la Sierra Leone, le Maroc, la Tunisie et l'Algérie fassent désormais partie de cette liste.
Le Conseil fédéral s'y est opposé, arguant que rajouter un pays sur cette liste a parfois un coût bureaucratique trop important par rapport au nombre de demandes d'asile émanant du pays en question. Il rappelle cependant que, en ce qui concerne la Gambie, l'Algérie, le Maroc, le Nigéria et la Tunisie, le SEM applique la procédure "fast track" ou de "48 heures", quand bien même ces pays n'appartiennent pas à la liste des pays considérés comme sûrs. Pour rappel, ces procédures ont pour but de rendre une réponse rapide sur la demande d'asile et d'exécuter le renvoi dans les plus brefs délais. Elles sont appliquées aux personnes venant de pays dont le taux de reconnaissance du statut de réfugié est faible. Seuls les 68 membres du groupe UDC ont approuvé la motion, les 124 autres parlementaires ont voté contre. Celle-ci est désormais classée.

Cinq ans après la dernière intervention parlementaire à ce sujet, la députée Geissbühler (udc, BE) s'étonne du peu de progrès effectué dans le but de conclure un accord de réadmission avec l'Algérie, la République dominicaine, le Maroc et la Tunisie. Selon elle, si des accords de réadmission ne peuvent être conclus, il existe d'autres manières de faciliter les renvois de personnes étrangères dans ces pays-là, à l'image de la coopération entre la Suisse et le Nigéria.
Le Conseil fédéral, par la voix de Simonetta Sommaruga s'est prononcé en défaveur de la motion, arguant que des démarches étaient déjà en cours et que la Suisse ne pouvait s'engager unilatéralement à conclure de tels accords. Malgré cela, une majorité de la chambre basse, à savoir tous les groupes à l'exception du PS, des Verts et des Verts'libéraux s'est prononcée pour l'objet (124 pour, 62 contre, 1 abstention), qui sera donc traitée lors de la session d'été 2018 par le Conseil des Etats.

Im Februar 2016 empfing Bundespräsident Schneider-Ammann den tunesischen Präsidenten Beji Caid Essebsi in Bern für einen zweitägigen Staatsbesuch. Die guten Beziehungen zwischen der Schweiz und der noch jungen tunesischen Demokratie sollten weiter vertieft werden. Insbesondere versuchte man, neue Potenziale in den Wirtschaftsbeziehungen der beiden Länder – Tunesien liegt auf Platz 10 der wichtigsten Schweizer Handelspartner in Afrika – zu finden. Darüber hinaus wurden sechs gegenseitige Verpflichtungserklärungen unterschrieben, etwa zur Prävention von Extremismus, zu Visabestimmungen für diplomatisches Personal und zur Zusammenarbeit im Ausbildungsbereich.
Die während des Besuchs erfolgte Gründung einer schweizerisch-tunesischen Freundschaftsgruppe verdeutlichte die überaus positive Beziehung der beiden Staaten. Ziel der Gruppe, die von Alt-Bundesrat Samuel Schmid präsidiert wird, ist es, staatliche und nicht-staatliche Akteure aus der Berufsbildung der beiden Länder miteinander zu vernetzen.

Début novembre, la Suisse a organisé, à la demande du G7, le Forum arabe sur le recouvrement des avoirs (Arab Forum on Asset Recovery, AFAR) à Genève. Les participants à la troisième édition, présidée par la Suisse, l'Egypte et la Tunisie, ont souligné que tous les États étaient responsables de la restitution des avoirs illicites au profit des populations des pays concernés et qu'il était nécessaire d'intensifier la collaboration internationale afin d'aider les pays arabes en transition dans leur processus de recouvrement d’avoirs d’origine illicite.

Suite à l’acceptation par la chambre du peuple de la motion du groupe UDC, par le biais de la députée Geissbühler (udc, BE) concernant les accords de réadmission avec la Tunisie, le Maroc, l’Angola, la Guinée, le Ghana, l’Ethiopie, la Sierra Leone, l’Erythrée, la Côte d’Ivoire, le Niger, le Mali, l’Iran, le Népal, le Pakistan, le Yémen, l’Inde et l’Autorité palestinienne, le Conseil des Etats s’est également prononcé sur le texte. La mouture originale prévoyait des contre-mesures telles que la suppression de l’aide au développement ou la rupture des relations diplomatiques en cas de non conclusion d’un accord avec le pays concerné. La commission du Conseil des Etats a recommandé d’accepter la motion à condition d’en biffer le dernier paragraphe, à savoir les contre-mesures. Le Conseil a suivi, à 21 voix contre 10, sans abstention. En juin, le Conseil national a accepté sans oppostions cette version finale du texte.

Die Sperrung und Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer, politisch exponierter Personen soll sich künftig auf eine gesetzliche Grundlage stützen können. Im Mai 2014 verabschiedete der Bundesrat die Botschaft zu einem entsprechenden Gesetzesentwurf, dessen Ausarbeitung auf eine im Kontext des Arabischen Frühlings überwiesene Motion Leutenegger Oberholzer (sp, BL) zurückging. Hatte sich der Bundesrat bei den Vermögenssperrungen gegen Personen aus dem Umfeld der gestürzten Präsidenten Ben Ali (Tunesien) und Mubarak (Ägypten) noch auf die Verfassung gestützt, soll in Zukunft ein eigenes, die bisherige Praxis zusammenfassendes Bundesgesetz die Voraussetzungen für die Anordnung der Sperrung, Einziehung und Rückerstattung von Potentatengeldern regeln. Der Gesetzesentwurf ist Teil der seit den 1980er Jahren laufenden, proaktiven Rückerstattungspolitik und zielt unter anderem auf die Wahrung der Reputation des schweizerischen Finanzplatzes und die Bekämpfung der Straflosigkeit.

Le 7 février, la cérémonie à l’occasion de la promulgation de la nouvelle Constitution tunisienne s'est tenue à Tunis. Comme le président de la Confédération était à Sotchi, c'est la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga qui s'y est rendue afin d'y représenter la Suisse. La vice-présidente du Conseil fédéral a souligné que cette nouvelle constitution représentait une étape majeure de la transition démocratique du pays et elle a ajouté que la Tunisie pouvait compter sur le soutien de la Suisse dans son processus de démocratisation.

Au mois de mars, les parlementaires ont pris acte du rapport de politique économique extérieure 2012 . Le rapport se concentre premièrement sur les relations de la Confédération avec les régions frontalières. Bien que le rapport salue l’intensité et l’imbrication économique des relations transfrontalières, les membres de la CPE-CN ont soulevé certains problèmes liés à ces échanges, notamment le chômage ou le dumping de compétences; des problèmes qui touchent surtout les cantons limitrophes. Au niveau multilatéral, le rapport a pris note des craintes de l’OMC face à l’augmentation des mesures protectionnistes dans l’économie mondiale. Il regrette l’impasse dans lequel se trouve le Cycle de Doha. En outre, le rapport s’est penché sur la fragilité économique de l’Union Européenne. En effet, la situation économique du vieux continent a amené l’UE à augmenter la pression dans les dossiers fiscaux et institutionnels. La Suisse a également rappelé son attachement aux relations bilatérales. En 2012, trois accords bilatéraux (Hong Kong, Ukraine et Monténégro) sont entrés en vigueur. De plus, de nombreuses négociations se sont prolongées (Bosnie et Herzégovine, Chine, Amérique centrale, Inde, Indonésie, Russie), ont débutées (Vietnam) ou ont été officiellement ouvertes (Malaisie). En plus de prendre acte du rapport, les parlementaires ont adopté trois arrêtés fédéraux. Premièrement, les chambres ont adopté l’arrêté fédéral portant approbation de l’amendement de la convention AELE relatif aux échanges de produits agricoles et aux règles d’origine, soit un accord qui permettra aux pays membres de l’AELE et aux Etats tiers de s’accorder les mêmes concessions douanières. Deuxièmement, les parlementaires ont adopté un accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements avec la Tunisie. Dans les deux chambres, l’accord initial a été préféré à des propositions de minorité – minorité Fehr (ps, SH) au Conseil national et Recordon (Verts, VD) au Conseil des Etats – qui souhaitaient que l’accord contienne des dispositions protégeant les droits de l’homme et encourageant la responsabilité sociale des entreprises. Le dernier arrêté fédéral portant approbation des mesures touchant le tarif des douanes a été adopté à l’unanimité.

Les relations entre la Suisse et la Tunisie ont encore et toujours été rythmées par la question de la restitution des fonds de l’ancien dictateur Ben Ali-Trabelsi; des fonds bloqués en Suisse depuis la révolution tunisienne. Bien que le ministère public de la Confédération se soit engagé à accélérer la restitution des fonds, le Conseil fédéral a décidé de bloquer les 60 millions de francs pour trois ans supplémentaires afin de laisser plus de temps aux enquêtes pénales en cours concernant l’origine de ces fonds.

Im Jahr 2013 konnten die CHF 5 Mio. Duvalier-Gelder an Haiti zurückerstattet werden. Die Angehörigen des ehemaligen Staatspräsidenten hatten keine Beschwerde gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts eingereicht. Auf drei Jahre weiterhin gesperrt bleiben jedoch die CHF 760 Mio. aus Tunesien und Ägypten, die im Zuge des Arabischen Frühlings auf Schweizer Bankkonten eingefroren worden waren.

Au mois de mai, le Conseil fédéral a mis en consultation le projet de loi sur le blocage et la restitution des avoirs de potentats. En effet, suite aux bouleversements du printemps arabe, le gouvernement avait bloqué les avoirs des dirigeants politiques déchus d’Egypte (Moubarak) et de Tunisie (Ben Ali). Ce projet vise principalement à légiférer sur la pratique actuelle helvétique, qui se base sur la « Lex Duvalier » de 2011.

L’accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements avec la Tunisie a été adopté par les chambres fédérales (voir ici).

En février, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a fermement condamné l’assassinat de deux politiciens tunisiens, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, membres de partis de l’opposition.

Président de la Confédération en 2013, le ministre de la défense, de la protection de la population et des sports Ueli Maurer a effectué son premier voyage à l’étranger en Allemagne, où il a pris part à la 49e Conférence de Munich sur la sécurité. Toujours en hiver, une rencontre informelle a été organisée entre le président autrichien et Ueli Maurer lors des championnats du monde de ski alpin à Schladming. Puis, le président s’est rendu à Vaduz où il a signé une déclaration d’intention visant à intensifier la collaboration en matière de sécurité. Au Vatican, Ueli Maurer a assisté à la cérémonie d’assermentation des gardes suisses, avant d’être reçu par le Pape François. En juin, il a effectué une visite officielle en Lituanie où il a rencontré la présidente Dalia Grybauskaité. C’est ensuite le président chinois Xi Jinping qui a accueilli le conseiller fédéral pour un séjour de trois jours en Chine. De retour en Europe, Ueli Maurer s’est rendu à Innsbruck pour la rencontre quadripartite des chefs d’Etat comprenant l’Autriche, l’Allemagne, le Liechtenstein et la Suisse. Accompagné de Didier Burkhalter, le ministre zurichois a participé à la 68e session de l’Assemblée générale de l’ONU à New York. C’est finalement le Kosovo qui a accueilli Ueli Maurer dans le courant du mois de novembre.

En janvier, le ministre des affaires étrangères, Didier Burkhalter, s’est rendu à Rome afin de rencontrer son homologue italien Giulio Terzi. Les deux hommes ont inauguré le premier « Forum sur le dialogue Italie-Suisse » qui vise à renforcer la coopération entre les deux pays. Le ministre s’est ensuite envolé pour les Balkans où il a rencontré les membres du gouvernement de Bosnie et Herzégovine. Ensuite, il s’est rendu à Belgrade pour discuter des présidences de la Suisse (2014) et de la Serbie (2015) à l’OSCE. L’Irlande a ensuite accueilli le ministre pour des discussions portant sur la politique européenne. Le chef de la diplomatie suisse s’est rendu à Rome à l’occasion de la tournée européenne du secrétaire d’Etat américain John Kerry. Pour inaugurer son entrée dans le groupe « Amis du Yémen », Didier Burkhalter a fait le déplacement à Londres pour participer à une rencontre de ce groupe qui vise à soutenir la transition politique yéménite. La Journée mondiale de l’eau a ensuite emmené le ministre à La Haye pour une conférence internationale. En avril, le chef de la diplomatie suisse a entamé une tournée sud-américaine qui l’a conduit au Chili, au Pérou et en Colombie. Ces voyages lui ont permis de s’entretenir avec les politiques de ces pays, ainsi que de visiter les différents projets soutenus par la Confédération. La Chine a ensuite accueilli le ministre libéral-radical pour une visite de travail centrée sur les questions bilatérales et internationales. Pour célébrer le 50e anniversaire de l’adhésion suisse au Conseil de l’Europe, Didier Burkhalter a prononcé un discours devant l’assemblée parlementaire de Strasbourg. En mai, le ministre s’est rendu en Israël et en Territoire palestinien occupé, confirmant ainsi l’engagement de la Suisse pour une solution à deux Etats au Proche-Orient. L’engagement de la Suisse pour l’interdiction de la peine de mort a ensuite emmené le conseiller fédéral au 5e Congrès mondial contre la peine de mort à Madrid. Avant de présenter les objectifs de la présidence suisse 2014 devant l’OSCE à Vienne, Didier Burkhalter a participé, également à Vienne, à une conférence de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (IEA). Il s’est ensuite rendu à Salzbourg afin de prendre part à la rencontre quadripartite des ministres des affaires étrangères, qui regroupe les ministres allemands, autrichiens, liechtensteinois et suisses. En août, la Lituanie et la Lettonie ont accueilli le ministre neuchâtelois, qui a notamment prononcé son discours du 1er août à Riga. Le ministre a ensuite pris la route de l’est pour une visite de travail en Slovaquie. Sa visite suivante s’est déroulée aux Pays-Bas, où, après avoir rencontré le ministre des affaires étrangères néerlandais, il s’est dirigé vers La Haye pour visiter la Cour pénale internationale et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. En automne, la visite de Didier Burkhalter au Maroc a marqué la première visite officielle d’un ministre des affaires étrangères dans ce pays. Le neuchâtelois a ensuite participé à l’Assemblée générale de l’ONU, à New York. C’est ensuite l’Océanie, plus précisément l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Vanuatu, qui ont accueilli Didier Burkhalter afin d’aborder tout particulièrement les questions du changement climatique et du développement durable. En tant que nouveau membre de l’ASEM, la Suisse a été représentée par son ministre des affaires étrangères lors de la rencontre ministérielle à New Dehli. Quelques semaines avant que la Suisse ne prenne la présidence de l’OSCE, Didier Burkhalter a participé au Conseil ministériel de l’organisation à Kiev en décembre.

La ministre de la justice et police, Simonetta Sommaruga, a débuté l’année en se rendant à la réunion informelle du Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE à Dublin. Puis, elle s’est rendue au Nigéria. Elle a profité de cette occasion pour saluer la coopération, notamment le partenariat migratoire signé en 2011, entre les deux pays. Toujours sur le continent africain, en Angola, elle a signé un accord sur la suppression de l’obligation de visas pour les diplomates et un accord de coopération en matière de migration avec le gouvernement angolais. Un autre accord de migration a été signé lors de son passage en République Démocratique du Congo. Les ministres de la justice d’Allemagne, d’Autriche, du Liechtenstein et de la Suisse se sont rencontrés à Nuremberg pour un échange d’idées sur la lutte contre la traite d’êtres humains, l’intégration des étrangers, ainsi que sur les conséquences migratoires du printemps arabe. C’est ensuite à Vilnius que la ministre a pris part à une réunion informelle du Conseil Justice et Affaires intérieures de l’UE. Invitée par la ministre autrichienne, Simonetta Sommaruga a par la suite rencontré ses homologues allemands, autrichiens et liechtensteinois à Alpbach, où les discussions ont porté sur la transparence et la protection des données. En septembre, la politicienne socialiste s’est envolée pour New York, où elle a participé au dialogue de haut niveau des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement. En octobre, un accord pour renforcer la coopération policière a été signé alors que la ministre rencontrait son homologue italien à Rome. De passage en France, Simonetta Sommaruga s’est exprimée sur la criminalité transfrontalière, les migrations, la politique d’asile et le voile islamique. La conseillère fédérale s’est finalement rendue à Bruxelles où elle a participé à la réunion du Comité mixte Schengen. 

Aufgrund der Affäre Hildebrand musste die 2011 neu geschaffene Immunitätskommission erstmals tagen und über die Immunität von Christoph Blocher (svp, ZH) entscheiden. Zur Debatte stand, ob Blocher, der unter Verdacht stand, Anfang Dezember 2011 Bankdaten an Dritte weitergegeben zu haben, als Parlamentarier gehandelt hatte oder nicht. Blocher war zwar zur fraglichen Zeit bereits in den Nationalrat gewählt und stellte sich auf den Standpunkt, dass er auch in seiner Funktion als Nationalrat gehandelt habe, die Zürcher Oberstaatsanwaltschaft, die das Strafverfahren eröffnet hatte, war hingegen der Ansicht, dass die zu untersuchenden Handlungen Blochers nicht der Immunität unterstehen. Dies betraf eine ebenfalls 2011 neu geschaffene Regelung betreffend die so genannte relative Immunität. Bisher musste lediglich ein Zusammenhang zwischen Handlung und Mandat bestehen, um Immunität geniessen zu können; neu wurde ein unmittelbarer Zusammenhang verlangt. Die neun Mitglieder der nationalrätlichen Kommission luden Blocher Mitte April zu einem Hearing ein und entschieden dann, dass er für die erste vermutete Bankgeheimnisverletzung vom 3. Dezember 2011 keine Immunität erhält, wohl aber für die zweite vermutete Widerhandlung gegen das Bankengesetz, die vermutlich am 27. Dezember stattgefunden haben soll. Die Kommission begründete ihren Entscheid damit, dass Blocher erst am 5. Dezember als Nationalrat vereidigt worden war. Die ständerätliche Rechtskommission – anders als der Nationalrat hatte die kleine Kammer für Fragen der Immunität keine neue Kommission geschaffen – überstimmte die Immunitätskommission Ende Mai. Sie stellte sich auf den Standpunkt, dass die Handlungen Ende Dezember nicht in einem unmittelbaren Zusammenhang mit dem Nationalratsmandat stehen und deshalb auch hierfür keine Immunität gelte. Weil beide Kommissionen an ihrem Entscheid festhielten, wurde Blocher die Immunität entzogen und die Zürcher Staatsanwaltschaft konnte ihre Ermittlungen weiterführen. Im November musste die Immunitätskommission ein weiteres Mal über die Aufhebung der Immunität eines Parlamentariers befinden. Alfred Heer (svp, ZH) hatte sich in einer Fernsehsendung abschätzig über Tunesische Asylbewerber geäussert, worauf zwei Tunesier eine Strafanzeige einreichten. Die Kommission entschied, dass ein unmittelbarer Zusammenhang zwischen Aussage und Parlamentsmandat bestehe und dass die Aussage nicht gravierend, sondern eine sehr pointierte Meinung in einer lebhaften Diskussion gewesen sei. Sie hob die Immunität Heers entsprechend nicht auf. Unmittelbar nach dem definitiven Entscheid zur Aufhebung der Immunität von Christoph Blocher reichte die SVP zwei parlamentarische Initiativen ein (12.455, 12.458), mit denen sie das neue Immunitätsverfahren ganz oder zumindest teilweise rückgängig machen wollte. Insbesondere sollte die Möglichkeit einer Beschwerde ans Ratsplenum eingebaut werden.

La restitution des fonds de l’ancien dictateur Ben Ali-Trabelsi est restée un sujet de tension entre la Tunisie et la Suisse. Suite à une rencontre avec le chef du gouvernement tunisien, le maire de Genève, Rémy Pagani s’est engagé à écrire au Conseil fédéral pour faire avancer le dossier.

Dans le courant du mois d’avril, le Conseil fédéral a annoncé l’activation de la clause de sauvegarde envers les Etats de l’UE-8 (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République Tchèque). Cette activation a signé la réintroduction de contingents pour les autorisations de séjours de catégorie B délivrées aux ressortissants estoniens, hongrois, lettons, lituaniens, polonais, slovaques, slovènes et tchèques durant une année. Le Conseil fédéral a relevé les effets économiques positifs de la libre circulation des personnes, mais a également noté l’importance de mener un débat sur les questions de l’immigration et de la politique économique. Cette activation a contrarié non seulement les pays concernés, mais également l’UE. En effet, la clause de sauvegarde peut être activée si le nombre d’autorisations délivrées en une année dépassent de 10% la moyenne des permis délivrés au cours des trois dernières années. Ce dépassement est observé en Suisse pour les pays concernés, mais non si l’on tient compte de l’ensemble des arrivants de nationalité européenne. Cette différence a amené Bruxelles à qualifier la décision suisse de discriminatoire. Les effets de cette décision devraient cependant être minimes, car elles ne concerneraient que 4'000 personnes. Bien que conscients de la portée limitée et symbolique de cette décision, qualifiée même de « non-événement qui ne résoudra rien » par le président du PS, tous les partis ont reconnu la nécessité d’intervenir dans ce dossier. La presse a également relayé la position de Natalie Rickli (udc, ZH) qui a déclaré que la Suisse aurait également dû appliquer la clause de sauvegarde à l’Allemagne pour limiter l’importante immigration allemande: « Les Allemands pris séparément ne me dérangent pas. La masse me dérange ». Les réactions ont été vives autant en Suisse qu’en Allemagne où le Spiegel Online a titré « Eclat autour d’une discrimination des Allemands ».

Simonetta Sommaruga a reçu son homologue tunisien Rafik Abdelassem à Berne afin de signer un partenariat migratoire avec la Tunisie.

La ministre de la justice et police, Simonetta Sommaruga, a pris part à une réunion du Comité mixte Schengen du Conseil des ministres de la Justice et des Affaires Intérieures (JAI) au Luxembourg. Elle a principalement dû fournir des explications concernant l’activation de la clause de sauvegarde décidée par le Conseil fédéral en avril. En juin, la ministre s’est rendue en Tunisie afin de signer un accord de coopération qui permettra de faciliter l’accès à des stages pour les jeunes professionnels, ainsi que d’accélérer le retour des ressortissants tunisiens. Lors de ce voyage, Simonetta Sommaruga a également visité un camp de réfugiés à la frontière tuniso-libyenne.

Das Parlament nahm in diesem Zusammenhang eine Motion Leutenegger Oberholzer (sp, BL) an, welche eine Gesetzesvorlage im Sinne eines Bundesgesetzes für die Blockierung von Geldern gestürzter Potentaten verlangt. Darin sollen die Kriterien für ein derartiges Vorgehen klar vorgeschrieben werden. Ebenso fordert das Begehren die eindeutige Festlegung der Kompetenzen innerhalb der Bundesverwaltung. Ihren Vorstoss begründete die Motionärin durch die Sperrung der Vermögenswerte der gestürzten Machthaber Ägyptens und Tunesiens 2011, welche der Bundesrat aufgrund eines Verfassungsartikels rechtmässig, aber ihrer Ansicht zufolge erst spät ausführte.

Seit dem 1. Mai 2011 gilt die vollständige Personenfreizügigkeit für die Bürger der EU-8-Staaten (Polen, Slowenien, Slowakei, Tschechien, Ungarn sowie Estland, Lettland und Litauen). Damit können sich Arbeitnehmer aus diesen Ländern ohne Beschränkungen in der Schweiz niederlassen. Die Schutzklausel, welche bis Ende Mai 2014 gilt, erlaubt es dem Bundesrat aber weiterhin, im Falle einer übermässigen Zuwanderung aus diesen Staaten erneut Niederlassungsbeschränkungen einzuführen.