Suche zurücksetzen

Inhalte

Akteure

  • Serbien
  • Türkei

Prozesse

138 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Une nouvelle fois, l'encre a coulé dans la presse pour débattre de la participation de l'équipe de Suisse à la coupe du monde 2022 au Qatar. Après sa performance à l'Euro 2021, la Nati était attendue au tournant par ses fans, malgré le contexte pesant d'une compétition disputée dans un pays critiqué pour ses manquements en termes de droits humains. Pour la Nati, il s'agissait de faire abstraction de cela afin de se concentrer pleinement sur les performances sportives. Cependant, un autre élément a apporté son lot de discussions extra-sportives. Comme en 2018, le tirage au sort avait réuni la Suisse et la Serbie dans le même groupe. Cette rencontre a charrié avec elle des tensions inévitables entre les Suisses d'origine kosovare et les Serbes. En effet, certains d'entre eux, et des membres de leurs familles, ont vécu la guerre du Kosovo à la fin des années 90. Aujourd'hui encore, de fortes tensions subsistent entre les deux principales communautés du Kosovo, à savoir les Serbes et les Albanais. La Suisse y envoie d'ailleurs des militaires depuis 1999 dans le cadre de la KFOR, la mission de paix de l'OTAN au Kosovo. Lors de la rencontre entre Suisses et Serbes en 2018, une grosse polémique avait éclaté après que Xherdan Shaqiri et Granit Xhaka avaient célébré leurs buts en mimant l'aigle bicéphale, symbole de la communauté albanaise. Pour l'ASF, il s'agissait donc d'éviter cette fois-ci de telles polémiques, coûteuses tant financièrement – la FIFA veut à tout prix éviter que la politique ne se mêle au sport, et ne lésine pas sur les amendes pour cela – qu'en termes d'énergie – en 2018, la Suisse était passée à côté de son huitième de finale, qui avait suivi la polémique. Pour ce faire, une délégation de l'ASF a rencontré des collègues serbes en amont de la rencontre, accordant leurs violons sur le fait qu'ils souhaitaient « un match de foot, et rien d'autre ». Pourtant, il fallait s'attendre à des provocations, notamment venant de la presse serbe, selon Valon Behrami, joueur de la Nati en 2018 et lui aussi originaire du Kosovo. Sur le terrain, la Nati a fait ce qu'il fallait, s'imposant 3 buts à 2 pour se qualifier en huitième de finale. Si d'aigle bicéphale il n'y a eu, le capitaine et meilleur joueur de l'équipe Granit Xhaka a néanmoins été impliqué dans des échauffourées avec les Serbes. Après le coup de sifflet final, Xhaka a revêtu le maillot de son jeune coéquipier Ardon Jashari, selon lui pour le féliciter de sa participation au Mondial (Jashari n'a pas joué ce soir-là). Une provocation aux yeux des serbes, Jashari étant également le patronyme de l'un des principaux fondateurs de l'armée de libération du Kosovo (UÇK). Considéré comme un héros national par les Albanais, Adem Jashari est vu comme un criminel de guerre par les Serbes. Il a été abattu par ces derniers en 1998 avec une cinquantaine de membres de sa famille, a précisé le Temps. Obligée de justifier le geste du capitaine de la Nati, l'Association suisse de football s'en est tenue à la version de Xhaka, assurant que le message n'avait aucune connotation politique. En Suisse, les réactions sont restées assez faibles comparé à 2018. Tout au plus, la Weltwoche s'est fendue d'un article pour affirmer que Xhaka n'avait pas la stature d'un capitaine. D'autres ont pris sa défense, jugeant sa réaction peu surprenante, au vu de son histoire familiale. En effet, son père a été emprisonné et torturé pour avoir participé à une manifestation pacifique à Pristina au début des années 90.
Sur le rectangle vert, le parcours suisse s'est terminé sur un cuisant échec. En effet, le Portugal n'a fait qu'une bouchée des joueurs helvétiques en huitième de finale. Les Lusitaniens ont écrasé la Nati six buts à un.

L'équipe de Suisse à la coupe du monde 2022 au Qatar
Dossier: Nationale Identität: Debatte über die Fussballnationalmannschaft

Alors que le mandat de la Swisscoy au Kosovo se terminera au 31 décembre 2023, le Conseil fédéral propose de le prolonger jusqu'en 2026.
La Swisscoy, un contingent de l'armée suisse au Kosovo, est active depuis 1999 dans les Balkans aux côtés de la KFOR, une organisation de l'OTAN, afin de promouvoir la paix entre le Kosovo et la Serbie. Pour justifier cette proposition, le Conseil fédéral s'est basé sur les pronostics de l'OTAN qui estiment que les missions seront encore nécessaires quelques années pour que les «relations entre le Kosovo et la Serbie soient normalisées». De plus, bien qu'actuellement stable, la situation reste volatile et le déclenchement de la guerre entre la Russie et l'Ukraine pourrait générer de nouvelles instabilités dans un futur proche. La mise en alerte de l'armée serbe en décembre 2022 serait une possible illustration d'escalades militaires.
Dans son rapport, le Conseil fédéral a aussi approuvé la demande de la Swisscoy souhaitant ajouter 30 soldats aux volontaires en cours de mandat. Cette possibilité était demandée afin que la Swisscoy soit plus flexible pour répondre aux potentiels besoins de la KFOR. Dans le cas où le Parlement accepte le rapport, les coûts de cette augmentation d'effectif seraient pris en charge par le budget du DDPS. En outre, le Conseil fédéral a rappelé que cette mission profite à la fois au Kosovo et à la Suisse, notamment en raison de la volonté de se rapprocher de l'OTAN. De plus, la Suisse souhaite «prendre ses responsabilités» et montrer qu'elle agit dans le cadre de ses moyens vis-à-vis de la guerre en Ukraine.

Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy (OCF 22.072)

Im Mai 2021 verlangte Laurence Fehlmann Rielle (sp, GE) die Entlassung von Abdullah Öcalan, der 1999 von der Türkei inhaftiert worden war, und anderen Mitinhaftierten aus der Isolationshaft. Der Bundesrat solle sich hierzu mit den türkischen Behörden in Verbindung setzen und das Land an seine Pflicht zur Einhaltung der Menschenrechte erinnern, insbesondere weil die Schweiz kurz vor der Ratifizierung des aktualisierten Freihandelsabkommens mit der Türkei stehe. Die Motionärin argumentierte, dass das Isolationsregime, dem Öcalan unterstehe, gegen nationales und internationale Recht verstiesse. So seien seit 2019 beispielsweise keine Treffen mehr mit seinen Anwälten bewilligt worden und auch seine Familienmitglieder hätten ihn nur selten besuchen können. Auch das CPT habe sich nach einem Besuch der Haftanstalt im Mai 2019 besorgt über die Behandlung der betroffenen Insassen gezeigt.
Der Bundesrat wies in seiner Stellungnahme darauf hin, dass sich die Schweiz weltweit für gute Haftbedingungen einsetze und man Einschätzungen und Empfehlungen des CPT in die eigenen Menschenrechtsaktivitäten einfliessen lasse. Mit der Türkei führe die Schweiz einen «kritisch-konstruktiven Dialog» zu Menschenrechten, Rechtsstaatlichkeit und Haftbedingungen und erinnere das Land im Europarat und der OSZE regelmässig an dessen internationale Verpflichtungen. Die Unterstützung der Empfehlung der CPT, Besuche von Anwälten und Familienangehörigen auf Wunsch der Gefangenen zu ermöglichen, erachtete der Bundesrat als zielführender als das vorgeschlagene unilaterale Vorgehen. Daher beantragte er die Ablehnung der Motion.
In der Frühjahrssession 2022 appellierte Fehlmann Rielle während der Beratung ihrer Motion an den Bundesrat, wirtschaftlichen Druck auszuüben, um die Achtung grundlegender Menschenrechte durchzusetzen. Bundesrat Cassis sprach sich klar gegen diesen Vorschlag aus, auch weil die Türkei eine wichtige Rolle bei der Vermittlung im Konflikt zwischen Russland und der Ukraine spiele. Der Nationalrat lehnte die Motion mit 122 zu 67 Stimmen ab. Nur die Fraktionen der SP und der Grünen stimmten dafür.

Entlassung von Abdullah Öcalan und anderen Mitinhaftierten aus der Isolation

Ende Januar 2022 präsentierte der Bundesrat seinen Bericht in Erfüllung eines Postulats der SPK-NR aus dem Jahr 2017 über die Situation syrischer Flüchtlinge und deren Aufnahme durch die Länder Europas. Der vom SEM in Zusammenarbeit mit dem EDA erstellte Bericht bezeichnete den bereits seit dem März 2011 andauernden Konflikt in Syrien, der gemäss Angaben der UNO bereits mehr als 350'000 Menschenleben gefordert hatte, als «die schwerste humanitäre Krise weltweit». Insgesamt seien mit 13.4 Mio. Syrerinnen und Syrern mehr als die Hälfte der Gesamtbevölkerung Syriens, die vor Beginn des Konflikts 22 Mio. zählte, auf humanitäre Hilfe angewiesen. Während der Krise seien 5.6 Mio. Personen syrischer Staatsbürgerschaft aus dem Land geflohen; weitere gut 6 Mio. gelten als intern Vertriebene. Der grösste Teil der ins Ausland migrierten Personen seien in die Nachbarstaaten Jordanien, Libanon und in die Türkei geflüchtet. In den Jahren 2015 und 2016 verzeichneten auch europäische Länder zunehmende Migrationsbewegungen aus Syrien, bis die EU mit der Türkei eine Vereinbarung zur Eindämmung irregulärer Migration unterzeichnet hatte. Finanziell beteiligte sich die Schweiz seit 2011 mit etwas über einer halben Milliarde Schweizer Franken an der humanitären Hilfe für die betroffene Bevölkerung vor Ort und unterstützte die Nachbarstaaten Syriens in der Steuerung und Gouvernanz der Migrationsströme. Nicht zuletzt setze sich die Schweiz auch für die Friedensförderung und die Einhaltung des humanitären Völkerrechts und der Menschenrechte in Syrien ein, so der Bericht. Mittlerweile leben etwas über 24'000 Personen mit syrischer Staatsbürgerschaft in der Schweiz, was eine Verzehnfachung der Zahlen gegenüber der Situation vor Ausbruch des Konflikts entspricht. Etwas über 4'400 Syrerinnen und Syrer sind dabei im Rahmen des UNHCR-Resettlement-Programms eingereist. In seinem Bericht erwähnte der Bundesrat zudem, dass in der EU seit 2015 verstärkt Bestrebungen zu einer Vereinheitlichung der Asylsysteme sowie zu einer gerechteren Verteilung der Asylsuchenden auf die europäischen Staaten unternommen würden, bislang jedoch ohne konkretes Ergebnis. Die Schweiz unterstütze jedoch Reformbestrebungen des Dublin-Systems, die zu einer gerechteren Verteilung der Asylsuchenden führen würden, so der Bundesrat weiter.

Réfugiés syriens

Der Ständerat nahm den Bericht der Parlamentarierdelegation beim Europarat 2019 in der Herbstsession 2020 zur Kenntnis. APK-SR-Sprecher Levrat (sp, FR) hatte zuvor den Inhalt des Berichts für die kleine Kammer zusammengefasst und insbesondere die häufige Anwesenheit der Schweizer Delegierten an den Sitzungen und Versammlungen des Europarats gelobt. Thematisch hatte den Europarat im Berichtsjahr vor allem die Beziehung zu Russland beschäftigt. Nachdem der Rat Russland aufgrund der Krim-Krise das Stimmrecht entzogen hatte, setzte Russland seine finanziellen Beiträge aus. Da auch die Türkei die Unterstützung des Rats einstellte, führte das gezwungenermassen zu Sparprogrammen. Darüber hinaus hatte sich der Europarat auch sachpolitisch mit Russland und der Türkei befasst, insbesondere aufgrund der Situation in Bergkarabach. Levrat merkte zudem an, dass die Schweiz bereits Kandidaten und Kandidatinnen für das freigewordene Richteramt im EGMR bestimmt hätte, wobei ein Entscheid noch ausstehe.
Auch der Nationalrat nahm noch in der Herbstsession 2020 Kenntnis vom Bericht, jedoch ohne Wortmeldungen.

Bericht der Parlamentarierdelegation beim Europarat 2019
Dossier: Berichte der Parlamentarierdelegation beim Europarat

Die im April von der SPK-NR eingereichte Motion «Aufnahme von Flüchtlingen aus Griechenland sowie Reform des Dublin-Abkommens» forderte vom Bundesrat mehr Engagement auf europäischer Ebene, um die Situation der sich auf den ägäischen Inseln befindenden Flüchtlinge zu verbessern. Damit verbunden solle der Bundesrat eine Reform des Dublin-Abkommens einfordern, um eine gerechtere Verteilung und eine menschenwürdige Behandlung der Flüchtlinge zu bewirken. Begründet wurde die Motion damit, dass seit der Öffnung der türkisch-griechischen Grenze im Frühjahr die Lage prekär geworden sei und sich bis zu 80'000 Flüchtlinge auf dem Weg nach Griechenland befänden. Die Situation, welche ohnehin eine grosse Herausforderung für den griechischen Staat darstelle, habe sich nun durch den Ausbruch der Coronavirus-Pandemie zusätzlich zugespitzt.
Der Bundesrat empfahl im Mai in seiner Stellungnahme die Motion zur Annahme. Auch er verfolge die Entwicklungen in Griechenland und der Türkei mit Besorgnis und habe bereits auf bilateralem Weg Verbesserungen zu erwirken versucht. Auch auf europäischer Ebene gelte es – entsprechend der Forderung der Motion –, sich für eine Verbesserung der Lage einzusetzen.
Trotz des Einwandes einer Kommissionsminderheit, das Parlament betreibe mit der Motion lediglich Symbolpolitik, wurde das Anliegen im Nationalrat am 19. Juni 2020 mit 139 zu 54 Stimmen angenommen. Alle 54 Nein-Stimmen stammten von der geschlossenen SVP-Fraktion.
Eine Woche nach der nationalrätlichen Abstimmung hielt die SPK-NR in einem Bericht ferner fest, dass mit der Annahme der Motion auch der Petition 20.2008 Rechnung getragen worden sei und diese damit als erledigt betrachtet werden könne.

Aufnahme von Flüchtlingen aus Griechenland sowie Reform des Dublin-Abkommens (Mo. 20.3143)
Dossier: Dublin-Verordnung

Im Januar 2020 veröffentlichte der Bundesrat den Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik 2019, welcher der Digitalisierung in einem Schwerpunktkapitel besondere Aufmerksamkeit schenkte. Der Bericht kam zum Schluss, dass die globale Unsicherheit hinsichtlich internationaler Ordnungen immer stärker auch die Schweiz erfasse. Die wachsende Globalisierungsskepsis zeige sich durch die Abschottung und den Protektionismus gewisser Länder und stehe in krassem Gegensatz zur verstärkten Vernetzung von Wertschöpfungsketten durch die Digitalisierung. Damit die Schweiz auch in einer digitalisierten Weltwirtschaft wettbewerbsfähig sei, müsse man die ungehinderte grenzüberschreitende Datenübermittlung sicherstellen, was noch nicht mit allen Partnerländern gelungen sei. Man engagiere sich sowohl in der OECD, wie auch in der WTO und durch bilaterale Instrumente dafür, dass globale internationale Standards und Regeln baldmöglichst eingeführt werden können. Innenpolitisch habe die Annahme der STAF dazu geführt, dass der Unternehmensstandort Schweiz an Attraktivität gewonnen habe. Die wirtschaftlichen Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU würden nach wie vor von den seit 2014 laufenden Verhandlungen des institutionellen Rahmenabkommens, der Aberkennung der Börsenäquivalenz und der «Mind the Gap»-Strategie geprägt. Im Berichtsjahr wurden mehrere bilaterale Wirtschaftsabkommen abgeschlossen, unter anderem mit den Mercosur-Staaten und Indonesien. Auch das Thema Nachhaltigkeit habe angesichts der Klimaerwärmung und der Übernutzung natürlicher Ressourcen an Bedeutung gewonnen und wurde nicht zuletzt in den jüngsten Freihandelsabkommen berücksichtigt. Nach wie vor unklar sind die zu erwartenden Konsequenzen der Konzernverantwortungsinitiative, die sich zum Zeitpunkt der Berichtsveröffentlichung noch in der parlamentarischen Diskussion befand. Auch die wirtschaftliche Entwicklungszusammenarbeit war Thema des Berichts, wobei 2019 die Botschaft zur Strategie der internationalen Zusammenarbeit 2021-2024 in die Vernehmlassung ging. Darüber hinaus stünden Kapitalerhöhungen der Afrikanischen Entwicklungsbank und der Weltbankgruppe kurz bevor. In der Export- und Sanktionspolitik beschäftigte man sich 2019 hauptsächlich mit den Volksinitiativen «Für ein Verbot der Finanzierung von Kriegsmaterialproduzenten» und «Gegen Waffenexporte in Bürgerkriegsländer».
Neben dem eigentlichen Bericht unterbreitete der Bundesrat dem Parlament auch die folgenden Botschaften mit dem Antrag auf Zustimmung: Landwirtschaftsabkommen mit Israel, Änderung des Protokolls A über landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte zwischen den EFTA-Staaten und Israel, Handelsabkommen mit dem Vereinigten Königreich, Abkommen mit der Türkei im Rahmen des Allgemeinen Präferenzsystems. Hinzu kam der Bericht über zolltarifarische Massnahmen im Jahr 2019.
In der Frühjahrssession 2020 wurde der Bericht vom Nationalrat sehr wohlwollend beraten und zur Kenntnis genommen. Nur Jacqueline Badran (sp, ZH) kritisierte diesen im Namen ihrer Partei ausdrücklich wegen der fehlenden Kohärenz zwischen Aussenwirtschaftspolitik, Aussenpolitik, Entwicklungszusammenarbeit und Sicherheitspolitik. Im Anschluss nahm der Rat auch die erwähnten Abkommen mit wenigen Gegenstimmen an. Auch der Ständerat nahm den Bericht wenige Tage später zur Kenntnis und stimmte sämtlichen Abkommen einstimmig zu. Auch in der Schlussabstimmung, die aufgrund des Sessionsabbruchs erst in der Sommersession 2020 durchgeführt werden konnte, wurden alle drei Bundesbeschlüsse mit überwältigenden Mehrheiten angenommen.

Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik 2019
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Après un premier rejet lors de la session d'hiver 2019, la chambre des cantons a adopté l'échange automatique de renseignements (EAR) avec la Turquie par 29 voix contre 1 et 10 abstentions. En décembre 2019, le Conseil des Etats avait pointé du doigt l'engagement militaire de la Turquie en Syrie pour justifier son refus. Lors du second passage, le Conseil fédéral a contré l'argument, estimant que la politique fiscale n'avait pas pour rôle de résoudre des problèmes de politique extérieure. La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) avait, quant à elle, recommandé l'adoption de l'accord EAR avec la Turquie par 7 voix et 3 abstentions.

Introduction de l'échange automatique de renseignements avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (MCF 19.033)
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Im Januar 2020 verabschiedete der Bundesrat die Aussenpolitische Strategie 2020-2023, die jeweils die Vorgaben der bundesrätlichen Legislaturplanung ausformuliert. Im Aussenpolitischen Bericht 2019, der die Strategie 2016-2019 evaluierte, zeigte sich, dass vor allem in Bezug auf die Kohärenz zwischen Innen- und Aussenpolitik noch Handlungsbedarf bestand. Die angestrebte Kohärenz solle durch vertikale Kooperation (lokal, kantonal, national, bilateral) und horizontale Kooperation zwischen Departementen, Bundesstellen und dem Parlament erreicht werden. Als Orientierungshilfen dienten dazu die Bundesverfassung, die Legislaturplanung sowie die UNO-Agenda 2030 für nachhaltige Entwicklung. Um die Wirksamkeit und Glaubwürdigkeit der Schweizer Aussenpolitik zu erhöhen, erarbeitete das EDA die Strategie 2020-2023 daher erstmals im Rahmen eines departementsübergreifenden Prozesses.
Thematisch setzte der Bundesrat vier Schwerpunkte: Frieden und Sicherheit, Wohlstand, Nachhaltigkeit sowie Digitalisierung. Ein besonderer Fokus sollte, wie schon in der letzten Aussenpolitischen Strategie, auf die Region Europa/EU gelegt werden.
Frieden und Sicherheit bilden altbekannte Ziele der Schweizer Aussenpolitik. Diese wolle man in der anstehenden Legislatur insbesondere durch die mögliche Wahl als nichtständiges Mitglied im UNO-Sicherheitsrat fördern. Das Profil der Schweiz als Vermittlerin ohne versteckte Agenda solle weiterhin geschärft werden, denn gerade in humanitären und völkerrechtlichen Fragen verfüge die Schweiz mit Genf über einen weltweit anerkannten Hub.
Die Schweizer Aussenpolitik setze sich gemäss Strategie insofern für den Wohlstand des Landes ein, als sie für günstige Rahmenbedingungen auf bilateraler wie auch multilateraler Ebene sorge. Im Fall der EU soll dies durch den Abschluss des institutionellen Abkommens gewährleistet werden. Man setze sich jedoch auch weiterhin für den Wohlstand anderer Länder ein, indem beispielsweise der Marktzugang von Entwicklungsländern begünstigt werde.
Nachhaltigkeit beziehe sich einerseits auf einen schonenden Umgang mit Ressourcen sowie die Umsetzung des Pariser Klimaabkommens, andererseits auch auf den Schutz der Bevölkerung durch wirksame nationale Gesundheitssysteme. Auch das gefährdete Kulturerbe wolle man schützen, unter anderem durch die Teilnahme an diversen EU-Programmen sowie durch die Mitgliedschaft im UNESCO-Exekutivrat von 2019 bis 2023.
Der Bundesrat sieht die Schweiz zudem als Brückenbauerin im Bereich der Digitalisierung. Es bedürfe einer globalen Digitalisierungspolitik, um die soziale und wirtschaftliche Entwicklung fördern zu können. Auch hier solle Genf als Zentrum einer globalen Digital- und Technologiepolitik eine tragende Rolle zukommen. Bestehende Foren sollen daher ausgebaut werden. Überdies besässe die Schweiz bereits Know-How in der internationalen Vertrauensbildung und könne dies auch im Cyberraum zur Anwendung bringen; beispielsweise, wenn es um die Anwendung des Völkerrechts oder um die Klärung von Zuständigkeiten im Netz gehe. Die Interessenwahrung in der Beziehung Schweiz-EU sei nach wie vor Kernbestandteil der Schweizer Aussenpolitik. Bilaterale Abkommen wie das institutionelle Rahmenabkommen und andere, sektorielle Abkommen sollen auch weiterhin als Hauptinstrument dienen. Dazu gehöre auch die fortgesetzte Assoziierung an Schengen/Dublin. Nach dem Austritt des Vereinigten Königreichs aus der EU gelte es zudem, im Rahmen der «Mind the Gap»-Strategie die bilateralen Beziehungen mit Grossbritannien aufrecht zu erhalten. Im Nahen Osten setze man sich weiterhin für die Achtung des Völkerrechts und der Menschenrechte ein, während man mit Ländern wie Russland und der Türkei im Dialog stehe, um die Bevölkerung in Konfliktregionen zu unterstützen. Eher wirtschaftliche Interessen verfolge die Schweiz in China, wo man sich für die Teilnahme von Schweizer Unternehmen an der Belt and Road-Initiative stark mache, und in den USA, wo der Fokus auf der Vertiefung der bereits sehr engen wirtschaftlichen Beziehungen liege. Längerfristig dürfte der Abschluss eines Freihandelsabkommens mit den USA in den Vordergrund rücken.
Die NZZ beobachtete, dass die wachsende Bedeutung Chinas – unter anderem für die Schweiz – auch dem EDA nicht entgangen zu sein schien. So zählte die NZZ im vergangenen aussenpolitischen Bericht bloss zwei Erwähnungen des Landes, während es in der Strategie 2020-2023 bereits 19 Nennungen waren. Die Beziehungen zu China seien jedoch von «Knackpunkten» geprägt, so die Zeitung weiter. Differenzen in Menschenrechtsfragen, den politischen Systemen und den sicherheitspolitischen Strategien dürften zu Interessenkonflikten führen. Zudem bemühten sich linke Kreise gemäss NZZ darum, das Freihandelsabkommen mit China zu sistieren, bis sich die Menschenrechtslage in Xinjiang verbessere. Die detaillierte Ausarbeitung der Chinastrategie erfolge erst zu einem späteren Zeitpunkt, liess Bundesrat Cassis gegenüber den Medien verlauten.

Aussenpolitische Strategie 2020-2023
Dossier: Aussenpolitische Strategien

Le Conseil fédéral demande de prolonger l'engagement de la Swisscoy au sein de la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'à fin 2023, d'augmenter l'effectif maximal en avril 2021 à 195 militaires, ainsi que de conserver la compétence de renforcer temporairement le contingent suisse pour la maintenance et pour la sécurité en cas de menace accrue. D'après les différentes parties impliquées dans le processus de promotion de la paix, les autorités kosovares ne seraient pas encore en mesure d'assurer la relève des tâches de la KFOR. De plus, des lacunes capacitaires ont été signalées lors de la Conférence de génération de forces en juin 2019 et lors d'une rencontre bilatérale entre le Chef de l'armée et le Commandant de la KFOR en août de la même année. La KFOR nécessiterait plus de moyens, notamment dans les domaines de la liberté de mouvement, de la collecte de renseignements et dans les fonctions d'officiers d'état-major à son quartier général. L'OTAN a d'ailleurs renoncé à son projet de réduction des effectifs de la KFOR de moitié d'ici à 2020.
Pour justifier sa requête, le Conseil fédéral détaille dans son message la situation politique et sécuritaire du Kosovo, qui s'est détériorée comme dans d'autres pays des Balkans occidentaux. En politique interne, le parlement était dysfonctionnel et peu de lois et de réformes ont pu être entreprises. Apparemment lassée, la population a sanctionné les partis gouvernementaux lors des élections parlementaires nationales et locales en 2017. Le pays s'est alors retrouvé en paralysie politique. En parallèle, les élites politiques ont été menacées d'inculpations. En effet, depuis octobre 2018, les Chambres spécialisées pour le Kosovo, chargées de juger les allégations contenues dans le «Rapport Marty» relatif aux crimes commis par les membres de l'Armée de Libération du Kosovo (UçK) entre 1999 et 2000, procèdent à de nombreux interrogatoires. Après avoir été convoqué, le Premier ministre kosovar a démissionné en juillet 2019. Le parlement a par la suite voté sa propre dissolution, ce qui a engendré des élections législatives anticipées en octobre 2019. Deux partis promouvant la santé, l'éducation, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption ont pu être portés au pouvoir.
Au niveau sécuritaire, la police kosovare participe au maintien de la sécurité quotidienne. Toutefois, la sécurité juridique, nécessaire à tout investissement économique, n'est toujours pas assurée en raison du haut taux de délinquance et du crime organisé. En outre, les relations entre le Kosovo et la Serbie se sont dégradées, provoquant une recrudescence de tensions et d'incidents. Début 2017, le dialogue entre Belgrade et Pristina, institué sous l'égide de l'UE et sous mandat de l'ONU, a été interrompu. Un sommet informel des Balkans occidentaux a été alors institué, en avril 2019, en vue de rétablir les pourparlers. Fin 2017, la Serbie a lancé une campagne internationale de «déreconnaissance» du Kosovo, qui s'est vu refuser pour la troisième fois l'adhésion à Interpol. En représailles, le Kosovo a taxé à hauteur de 100% les importations de biens provenant de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine. En parallèle, la transformation de la Kosovo Security Force (KSF) en force armée régulière a avivé les craintes de la Serbie, qui a exprimé son inquiétude dans une lettre officielle adressée à 53 pays, dont la Suisse. Les membres serbes kosovares de la KSF ont fait l'objet de menaces, afin qu'ils démissionnent. Il y a également eu une multiplication d'actes d'intimidations exercés à l'encontre des membres d'institutions kosovares issus des minorités et des préjugés négatifs mutuels des communautés albanophones et serbophones. Au nord du pays, le potentiel d'escalade perdure. La région de Mitrovica est régulièrement touchée par des incidents sécuritaires liés à des motifs politiques, interethniques ou criminels.
Le Conseil fédéral expose également dans son message les conséquences d'un retrait de la Swisscoy en l'état actuel des choses. La Suisse aurait de la peine à justifier la fin de sa participation, les gouvernements de la Serbie et du Kosovo ne comprendraient pas. Les Etats impliqués dans la mission de promotion de la paix pourraient l'interpréter comme une rupture de solidarité et la confiance de l'OTAN et des partenaires de la KFOR envers la Suisse risquerait d'être entachée. Enfin, l'engagement des autres pays pourraient être remis en cause et pourrait signifier au Kosovo qu'il est prêt à assurer sa propre sécurité.
Au vu du contexte actuel et avec la perte d'influence de la communauté internationale au Kosovo, le Conseil fédéral juge donc la présence de la KFOR encore «indispensable» pour garantir la sécurité au Kosovo. C'est pourquoi, il veut adapter la contribution de la Suisse aux besoins de la KFOR.

Prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'en 2023 (MCF 19.082)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Wie der «Blick» berichtete, seien im Oktober 2019 die Räumlichkeiten von Economiesuisse von «Autonomen gestürmt» worden. Die Aktivisten hätten sich Zutritt zum Büro des Wirtschaftsverbandes verschafft und Masken des türkischen Präsidenten Recep Tayyip Erdogan getragen. Hinter der Aktion steckte die linksautonome Gruppierung «Revolutionäre Jugend Bern», die ein Video von der Aktion veröffentlichte. Sie warf Economiesuisse vor, mit «Diktaturen und Terrorregimen» wie der Türkei zusammenzuarbeiten, da sich der Verband für ein Freihandelsabkommen mit dem Land eingesetzt hatte. Der Wirtschaftsverband erstattete aufgrund des Vorfalls Anzeige wegen Hausfriedensbruch und Drohung.

Linksautonome Economiesuisse

Au mois de juin 2019, le Conseil national s'est à son tour penché sur le projet d'arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange actualisé entre les Etats de l'AELE et la Turquie et de l'accord agricole révisé entre la Suisse et la Turquie. La chambre basse s'est dans un premier temps montrée favorable à l'entrée en matière (131 voix pour, 55 contre et 1 abstention), et ce aux dépens de la minorité Molina (ps, ZH), qui proposait aux conseillères et conseillers nationaux de renvoyer le projet au Conseil fédéral, afin que l'arrêté fédéral en question ne soit soumis une nouvelle fois à l'Assemblée fédérale uniquement lorsque le constat d'une amélioration de la situation des droits de l'homme en Turquie aurait été établi (la minorité s'en réfère alors au rapport de la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe et/ou au rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'homme). Lors du vote sur l'ensemble, le Conseil national s'est prononcé de manière analogue à la majorité du Conseil des Etats et de la CPE-CN, en acceptant le projet d'arrêté fédéral par 129 voix contre 49 et 6 abstentions.
Les deux chambres ont confirmé l'adoption de la version définitive du texte à l'occasion du vote final du 21 juin 2019.

Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation
Freihandelsabkommen

Lors de la session parlementaire d'été 2019, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux pris acte du rapport 2018 de la délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Filippo Lombardi (pdc, TI) et Manuel Tornare (ps, GE), respectivement rapporteurs pour la CPE-CE et la CPE-CN, sont tous deux revenus sur les points forts de la législature écoulée. Les deux élus ont notamment évoqué le scandale de corruption de certains élus de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) en lien avec l'Azerbaïdjan, la question du boycott russe du Conseil de l'Europe depuis prêt de deux ans – problématique déjà abordée à l'occasion du rapport 2017 – ainsi que les difficultés budgétaires de l'organisation internationale en charge de la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit, particulièrement depuis que la Turquie a décidé de diminuer le montant de sa contribution.
Que ce soit dans la chambre haute ou dans la chambre basse, le rapport en question n'a suscité aucun commentaire.

Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
Dossier: Berichte der Parlamentarierdelegation beim Europarat

Lors de la session d'été 2019, le Conseil national et le Conseil des États ont pris acte du rapport 2018 de la délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Tel que résumé par le rapporteur de la CPE-CE Filippo Lombardi (pdc, TI), l'attention de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE se focalise en priorité sur les conflits qui s'ancrent dans la durée («protracted or frozen conflicts»): Ukraine-Russie, Arménie-Azerbaïdjan autours du Haut-Karabak, Serbie-Kosovo, Chypre, indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie face à la Géorgie, etc. Dans un tel contexte, l'observation des élections constitue une part importante de l'action de l'Assemblée, dont l'objectif est alors de s'assurer que les processus électoraux se déroulent bel et bien en accord avec les principes démocratiques et les droits fondamentaux.
Le rapport n'a suscité aucune réaction dans les rangs du Parlement national.

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport
Dossier: Bericht der Delegation bei der parlamentarischen Versammlung der OSZE

Le Conseil fédéral a adopté le message sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) avec 19 nouveaux États. De ce fait, la Suisse a intégré l’ensemble des 108 États ou territoires qui avaient exprimé une volonté d’introduire un EAR avec elle (16.057 et 17.040). Ces nouveaux États sont: l’Albanie, l’Azerbaïdjan, le Brunéi Darussalam, la Dominique, le Ghana, le Kazakhstan, le Liban, Macao, les Maldives, le Nigéria, Niue, le Pakistan, le Pérou, le Samoa, Sint-Maarten, Trinité-et-Tobago, la Turquie, le Vanuatu et Oman. Un mécanisme de contrôle similaire aux précédents accords EAR est prévu. En parallèle, le Conseil fédéral a validé le rapport sur la conformité des premiers échanges de renseignements qui ont eu lieu en septembre 2018 et septembre 2019.

Introduction de l'échange automatique de renseignements avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (MCF 19.033)
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Le 4 mars 2019, le Conseil des Etats s'est prononcé en faveur du projet d'arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange actualisé entre les Etats de l'AELE et la Turquie et de l'accord agricole révisé entre la Suisse et la Turquie. Avec un résultat de 27 voix pour, 1 contre et 13 abstentions, le sénateur genevois Robert Cramer (verts, GE) est le seul a avoir exprimé son opposition au projet qui, dès lors, passe au Conseil national.

Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation
Freihandelsabkommen

Au mois de décembre 2018, le Conseil fédéral publiait son rapport en réponse au postulat «Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international». A titre de rappel, la notion de «bons offices» regroupe différentes actions menées par la Suisse en faveur de la promotion de la paix: les mandats de puissance protectrice et de représentation d'intérêts étrangers, la politique d’État hôte – organisation de conférences ou de négociations de paix sous l'égide de la Suisse ou celui de l’ONU – ainsi que l'ensemble des activités relatives à la facilitation du dialogue et à la médiation. Le rapport fait ainsi état des mandats de puissance protectrice exercés notamment par la Suisse en Iran pour les Etats-Unis et l'Arabie saoudite, en Géorgie pour la Russie ou encore en Egypte pour l'Iran. Dans le domaine de la médiation, le Conseil fédéral se félicite de pouvoir compter sur «un solide réseau de contacts et des relations soigneusement entretenues depuis de longues années», ayant par exemple permis à la Suisse d'exercer une médiation entre l’Arménie et la Turquie en 2009 ou d'assurer des mandats de soutien tels que ceux exercés depuis 2012 dans le contexte des conflits en Colombie ou au Myanmar. Si les bons offices permettent à la Confédération de se profiler sur la scène internationale et facilitent sous certains aspects le développement de la politique extérieure helvétique, ils sont également synonymes de véritable valeur ajoutée. «Ils servent l’image de la Suisse», peut-on finalement lire en conclusion du rapport de l'exécutif fédéral.

Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international (Po. 16.3929)

Mittels Motion forderte Nationalrat Daniel Fässler (cvp, AI), wieder eine Bewilligungspflicht für ausländische Redner an politischen Veranstaltungen einzuführen. Eine solche Bestimmung hatte es in der Schweiz schon einmal gegeben, bis sie 1998 aufgehoben worden war, weil sie als überholt und verfassungswidrig angesehen worden war. Der Motionär war der Ansicht, seit 1998 verfüge die Schweiz über kein taugliches Mittel mehr, Auftritte von ausländischen Politikerinnen und Politikern in der Schweiz zu unterbinden. Beispielhaft habe dies ein geplanter, umstrittener Auftritt des türkischen Aussenministers 2017 in Zürich gezeigt, den die zuständigen Zürcher Behörden nur unter Berufung auf den Brandschutz hätten verhindern können. So etwas sei «eines Staatswesens unwürdig», die aufgehobenen Regeln hätten sich zuvor jahrzehntelang bewährt und «die Ruhe in unserem Land» garantiert, so Fässler. Der Bundesrat stellte sich indes auf den Standpunkt, die lokalen Behörden hätten grundsätzlich die Möglichkeit, politische Veranstaltungen nicht oder nur unter Auflagen zu bewilligen. Darüber hinaus könne das Fedpol gestützt auf das Ausländergesetz ein Einreiseverbot gegen ausländische Personen erlassen, wenn diese die innere oder äussere Sicherheit der Schweiz gefährdeten. Gestützt auf das NDG könne der Bundesrat einer ausländischen Person zudem via Tätigkeitsverbot untersagen, an einer politischen Veranstaltung in der Schweiz aufzutreten, wenn der Auftritt dazu diene, terroristische oder gewaltextremistische Aktivitäten zu propagieren. Die Bewilligungspflicht stelle also einen unverhältnismässigen Eingriff in die Meinungsäusserungsfreiheit dar. Die knappe Mehrheit der Nationalrätinnen und Nationalräte sah dies jedoch anders und stimmte der Motion im Herbst 2018 mit 90 zu 85 Stimmen bei 3 Enthaltungen zu.

Mo. Fässler: Bewilligungspflicht für ausländische Redner an politischen Veranstaltungen

Au mois de septembre 2018, le Conseil des Etats s'est aligné à la décision du Conseil national en approuvant à la quasi-unanimité – l'élu schwytzois Peter Föhn (udc, SZ) est le seul à avoir exprimé sa désapprobation – le projet d'arrêté fédéral relatif aux conventions de sécurité sociale établies avec la Serbie et le Monténégro. L'objet en question n'a pas suscité de commentaire dans les rangs de la chambre des cantons.

Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz
Dossier: Sozialversicherungsabkommen mit den Nachfolgestaaten der Föderativen Volksrepublik Jugoslawien

Weil die Fussballer Xherdan Shaqiri und Granit Xhaka ihre Tore während dem Spiel Schweiz-Serbien in Kaliningrad (RUS) mit der Doppeladler-Geste bejubelten, kam es im Juni im Rahmen der Fussball-Weltmeisterschaft der Männer zu einem Eklat.
Nicht wenige Spieler der Schweizer Nationalmannschaft verfügen über kosovarische oder albanische Wurzeln und Spieler und Fans beider Seiten der Partie haben den Kosovokrieg Ende der 1990er-Jahre direkt oder indirekt miterlebt. Noch heute existieren Spannungen zwischen den ehemaligen Kriegsparteien, so anerkennt Serbien beispielsweise den Kosovo nicht als unabhängigen Staat. Die Stimmung im Stadion war also im Hinblick auf vergangene Konflikte aufgeheizt – serbische Fans pfiffen die Schweizer Spieler aus, Shaqiri und Xhaka machten den Doppeladler.
Bei der Doppeladler-Geste wird, indem man die Hände über die Daumen kreuzt und mit den Fingern flattert, das Wappentier Albaniens – ein Adler – imitiert. Obwohl der Adler das Wappentier vieler Nationen ist, auch dasjenige Serbiens, sei die albanische Doppeladler-Flagge auf rotem Grund als «Flagge aller ethnischen Albaner» zu deuten, wie die Aargauer Zeitung erklärte. Weltweit würden daher albanische Spieler von ihren Fans gefeiert, wenn sie «den Adler machen». In den albanisch besiedelten Teilen Jugoslawiens hingegen sei früher öfters die Polizei eingeschritten, wenn die Doppeladler-Flagge öffentlich gezeigt wurde.
Die Geste im Spiel habe laut Xhaka folglich auch den albanischen und nicht den serbischen Fans gegolten, dennoch stufte die Fifa die Handlung als Provokation gegenüber dem serbischen Publikum ein. Es folgten Bussen in Höhe von CHF 10'000 für die beiden Spieler und eine weitere Busse von CHF 5'000 für Teamcaptain Lichtsteiner, der den Doppeladler aus Solidarität mit seinen Teamkollegen ebenfalls zeigte. Die Schweiz gewann die Partie 2:1.

Damit war aber die Diskussion nicht abgepfiffen: Die Frage, ob ein Schweizer Nationalspieler eine ausländische Jubelgeste machen dürfe, beschäftigte die Schweiz noch über einen Monat und war während Wochen ein dominierendes Thema in der Tagespresse. Der Direktor des SFV, Alex Miescher, fragte im Juli in einem Interview mit dem Tages-Anzeiger gar, ob Doppelbürger überhaupt für eine Nationalmannschaft geeignet seien. Xhaka selbst bezeichnete diese Aussage gemäss Tages-Anzeiger als «Unsinn» und «Steinzeitkommentar», laut Jacqueline Fehr (sp, ZH) sei sie «eine Ohrfeige für alle Doppelbürger», wie der Blick titelte. Dieser veröffentlichte daraufhin in der Sonntagsausgabe auf über elf Seiten unterschiedliche Stellungnahmen zur Doppeladler- und Doppelbürger-Diskussion.
Für die Aussage Mieschers entschuldigte sich der Präsident des SFV, Peter Gilliéron, später, Jürg Stahl (svp, ZH), Präsident des Dachverbandes von Swiss Olympics, unterstützte hingegen die Aussage Mieschers gegenüber dem Blick: Schweizer Sportlerinnen und Sportler, welche die Schweiz an olympischen Spielen und Weltmeisterschaften vertreten, sollen «durch und durch und nur unsere Nation vertreten», was im Falle von Doppelbürgern aber oft schwierig sei. Mit einer Abschaffung von Doppelbürgerschaften könne man hier Abhilfe schaffen, so Stahl weiter.
Auch die Weltwoche griff die Thematik auf: Dort zitierte Roger Köppel (svp, ZH) den Schriftsteller Gottfried Keller, indem er definierte, was Schweizer Staatsangehörige ausmache: Es sei das Bürgerrecht und die Identifikation mit dem Land und seiner Staatsform. Dass nun die Doppeladler-Geste für Irritierung darüber sorge, ob die Spieler der Schweizer Nati denn überhaupt für die Schweiz oder für Albanien spielten, sei nur naheliegend, meinte Köppel weiter, denn der Doppeladler sei eben nicht ein Schweizer Symbol.

Schliesslich gab es aber auch humorvolle Beiträge zur Diskussion: Vielleicht sei der Doppeladler ja nur Werbung für die Vogelwarte Sempach gewesen, witzelte man im Tages-Anzeiger. Insgesamt erregte der Zwischenfall aber derart viel Aufmerksamkeit, dass die ZHAW den Begriff «Doppeladler» im Dezember zum Wort des Jahres 2018 kürte.

Doppeladler-Affäre
Dossier: Nationale Identität: Debatte über die Fussballnationalmannschaft

Le 11 juin 2018, le Conseil national s'est prononcé en faveur du projet d'arrêté fédéral portant approbation des conventions de sécurité sociale avec la Serbie et le Monténégro (122 voix pour, 67 contre et 0 abstention lors du vote sur l'ensemble), faisant fi de la proposition de la minorité Aeschi (udc, ZG) de ne pas entrer en matière. Issus du groupe parlementaire de l'Union démocratique du centre, les opposants et opposantes au projet jugent que les accords de sécurité sociale en question ne profitent aucunement à la Suisse, étant donné que le nombre de citoyens helvétiques vivant en Suisse et bénéficiant de rentes de la Serbie ou du Monténégro est quasi nul. En revanche, des dizaines de millions de francs suisses seraient inutilement transférés à l'étranger, sans aucun ajustement ne prenant en compte les disparités liées au pouvoir d'achat.
En ce qui concerne les Etats parties, les présentes conventions remplacent la convention conclue en 1962 entre la Suisse et l'ex-Yougoslavie, qui désormais ne s'applique plus qu'à la Bosnie-Herzégovine.
Le projet passe au Conseil des Etats.

Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz
Dossier: Sozialversicherungsabkommen mit den Nachfolgestaaten der Föderativen Volksrepublik Jugoslawien

En 2016, la Suisse a connu plus de naissances et moins de décès. En comparaison à 2015, le nombre de naissances a cru de 1.5% (2015: 86'559; 2016: 87'883). Cette hausse s'explique par l'augmentation de nouveau-nés de nationalité étrangère. L'indicateur conjoncturel de fécondité est toujours de 1,5 enfant par femme. Les cantons de Genève, du Jura, de Schwyz, du Tessin et de Nidwald sont les seuls à enregistrer une baisse des naissances. Le nombre de décès a diminué de 3.9% (2015: 67'606; 2016: 64'964). Au niveau cantonal, cette tendance s'est également observée, sauf dans les cantons de Schaffhouse, de Thurgovie, du Jura, de Zoug, de Glaris et d'Appenzell Rhodes-Intérieures. Seuls le Tessin, le Jura et Uri enregistrent plus de décès que de naissances. L'espérance de vie à la naissance a progressé. Celle des hommes est de 81,5 ans et celle des femmes de 85,3 ans.
La population résidente permanente s'est accrue de 1.1%, soit 92'424 âmes supplémentaires par rapport à 2015. Cela s'explique en partie par le mouvement naturel de la population (différence entre le nombre de naissances et de décès: 22'919). L'autre raison provient du solde migratoire (immigration: 191'683 personnes; émigration: 120'653). Par conséquent, la Suisse compte 8'419'550 individus, soit 4,25 millions de femmes (50.4%) et 4,17 millions d'hommes (49.6%). Tous les cantons ont vu leur population augmenter. Les cantons de Zurich, de Zoug et d'Argovie ont le taux d'accroissement le plus élevé, avec +1.5%. Appenzell Rhodes-Intérieures affiche le taux le plus faible avec +0.2%.
Plus de personnes ont obtenu la nationalité suisse en 2016 (2015: 40'689 personnes; 2016: 42'937). La Suisse possède la part d'étrangers la plus élevée (24.5%) en comparaison avec ses voisins (Italie 9.7%; Allemagne 13.3%, France 11.8%; Autriche 18.2%). C'est à Genève, Bâle-Ville et dans le canton de Vaud qu'il y a les plus fortes proportions d'habitants de nationalité étrangère (respectivement 40%, 36% et 34%). A l'inverse, Appenzell Rhodes-Intérieures affiche 11% et Uri 12%, suivis de Nidwald (14%) ainsi que du Jura et d’Obwald (tous deux 15%). Sur les 2,1 millions de personnes de nationalité étrangère résidentes en Suisse, 403'622 sont nées sur le territoire helvétique. Deux tiers des personnes nées à l'étranger proviennent de l'UE ou d'un Etat de l'AELE. Les nationalités les plus représentées sont l'Italie (316'525 individus), l’Allemagne (303'525), le Portugal (268'660), la France (126'970), le Kosovo (109'352), l’Espagne (83'337), la Serbie (68'767), la Turquie (68'744), la Macédoine (65'486) et l’Autriche (41'855). A l'étranger, en 2016, vivaient 774'923 Suissesses et Suisses, principalement établis en Europe.

Jährliche Bevölkerungsentwicklung
Dossier: Bevölkerungsentwicklung

Au mois de juin 2017, les deux chambres du Parlement ont pris acte du rapport établi par la Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe pour l'année 2016.
Outre les questions en lien avec les domaines de l'asile, de la crise migratoire ou du terrorisme international, la situation en Turquie a, durant l'année sous revue, tout particulièrement préoccupé le Conseil de l'Europe. S'est alors posée la question de savoir si certaines des évolutions prônées par la Turquie sur des thématiques telles que la liberté de la presse, le respect de l'Etat de droit ou celui des droits de l'homme, notamment à la suite de la tentative de coup d'Etat de juillet 2016, étaient en adéquation avec les engagements souscrits par le pays auprès du Conseil de l'Europe. Jusqu'à présent, aucune sanction n'a été décidée à l'égard de la délégation turque. En revanche, en raison de l'attitude de la Russie dans le conflit qui l'oppose à l'Ukraine, le droit de vote de la délégation russe a lui été suspendu, occasionnant le départ des représentants de la Fédération de Russie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).
L'image de l'institution en question a par ailleurs été considérablement écornée par différents soupçons de corruption. Le dernier scandale en date concerne Pedro Agramunt, président de l'APCE depuis 2016. Il est reproché à l'Espagnol de s'être rendu à Damas au moyen d'un avion gouvernemental russe, un fait qui entache la crédibilité de l'Assemblée, notamment au regard des valeurs fondatrices du Conseil de l'Europe que sont la démocratie, l'Etat de droit et la défense des droits de l'Homme. Suite à la controverse, la Commission du règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l'APCE, présidée par Liliane Maury Pasquier (ps, GE), a formulé une résolution allant dans le sens d'une modification du règlement, afin d'octroyer à l'Assemblée parlementaire la possibilité de destituer son président.
A ce propos, Elisabeth Schneider-Schneiter (pdc, BL), également membre de la délégation parlementaire helvétique, a laissé entendre, dans les colonnes du SonntagsBlick, que Pedro Agramunt serait très probablement destitué lors de la session parlementaire du 9 octobre prochain.

Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
Dossier: Berichte der Parlamentarierdelegation beim Europarat

Die Einzigartigkeit des politischen Systems der Schweiz, das neben einem repräsentativen auch ein ausgebautes direktdemokratisches Element aufweist, bringt es mit sich, dass sich die mediale Öffentlichkeit kritisch mit letzterem bzw. dem Verhältnis der beiden Elemente zueinander auseinandersetzt. Dies war auch im Jahr 2016, also im Jahr des 125-jährigen Bestehens der Volksinitiative, nicht anders. Dabei konzentrierte sich die Kritik an der direkten Demokratie auf mindestens vier Punkte: die Umsetzung angenommener Volksbegehren, die Nutzung der Volksinitiative, die inhaltlichen Anforderungen an die Stimmbürgerschaft und das schwieriger werdende Verhältnis zwischen direktdemokratischer Entscheidung und internationaler Vernetzung.

Die Diskussion um die adäquate Umsetzung angenommener Volksbegehren wurde 2016 durch verschiedene Ereignisse genährt: Im Frühling stand die Abstimmung über die Durchsetzungsinitiative der SVP, mit der die Volkspartei die Umsetzung der 2010 angenommenen Ausschaffungsinitiative konkretisieren wollte – eine Neuheit in der Geschichte der schweizerischen direkten Demokratie – im Zentrum. In diesem Rahmen untersuchten verschiedene Medien die Umsetzung der bisher 22 angenommenen Volksbegehren und kamen zum Schluss, dass die meisten nicht buchstabengetreu umgesetzt worden seien. Der Blick kritisierte gar die SVP, da diese immer wieder behaupte, der Bundesrat habe die Ausschaffungsinitiative nicht dem Volksauftrag entsprechend umgesetzt, sich selber aber bei vielen dieser 22 angenommenen Begehren ebenfalls nicht für eine adäquate Umsetzung eingesetzt habe. Sie wolle «[d]urchsetzen, aber nur wenn es ihr passt».
Mit dem Nein zur Durchsetzungsinitiative beruhigten sich die Diskussionen um die Umsetzung von Volksinitiativen aber keineswegs, weil die 2014 angenommene Masseneinwanderungsinitiative noch immer einer Umsetzung harrte. Diese behandelte das Parlament erst im Laufe des Jahres 2016. Freilich vermochte der in der Wintersession 2016 definitiv angenommene Vorschlag in vielen Augen nur bedingt zu überzeugen und wurde insbesondere von der SVP stark kritisiert. Im September, kurz bevor der Nationalrat über die Vorlage beraten sollte, schrieb Roger Köppel (svp, ZH) in der Weltwoche von einer «krassen Missachtung des Volkswillens», einem «stillen Staatsstreich» und von «Saboteure[n] des Volkswillens». Christoph Blocher doppelte ein paar Ausgaben später nach und sprach von «Volksverächtern». Bei der Schlussabstimmung im Nationalrat hielten die Mitglieder der SVP-Fraktion Schilder in die Luft, auf denen etwa «Verfassungsbruch» stand. Die Volkspartei kündigte jedoch an, das Referendum gegen die Revision des Ausländergesetzes, in die die Initiative gegossen wurde, nicht ergreifen zu wollen. Man überlege sich vielmehr eine Kündigungsinitiative zu lancieren, um die bilateralen Verträge mit der EU, die mitursächlich für die Probleme bei der Umsetzung seien, aufzulösen.
Neben der Umsetzungsdiskussion zur Masseneinwanderungsinitiative stand zudem die Rasa-Initiative im Raum, die eine Streichung der Anliegen eben dieser Masseneinwanderungsinitiative forderte – auch dies ein Novum in der 125-jährigen Geschichte der Volksinitiative. Zur Diskussion stand Ende Oktober die Idee eines Gegenvorschlags, den laut Weltwoche eine Mehrheit des Bundesrates mit Ausnahme der beiden SVP-Magistraten dem Parlament vorlegen wollte.
Bei der Diskussion um die materielle Umsetzung angenommener Initiativen wurde auch darüber debattiert, ob über schwer oder etwa aufgrund internationaler Standards nicht umsetzbare Begehren überhaupt abgestimmt werden soll. Die Erklärung der Ungültigkeit einer Volksinitiative obliegt dem Parlament, das bisher erst in vier Fällen gegen eine Abstimmung entschieden hatte. Le Temps kritisierte, dass rund 70 Prozent der Parlamentarierinnen und Parlamentarier gegen die Durchsetzungsinitiative gewesen seien, aber nichts dafür getan hätten, sie für ungültig zu erklären. In diesem Zusammenhang wird jeweils das in der Schweiz fehlende Verfassungsgericht angeführt. Ein Vorschlag aus der Küche des ehemaligen Zürcher SP-Nationalrats Andreas Gross forderte, dass sich Bundesrichter um diese Frage kümmern sollten, sobald im Parlament ein Drittel der Ratsmitglieder Zweifel an der Gültigkeit äusserten.

Noch vor nicht allzu langer Zeit wurde in den Medien vor einer regelrechten «Initiativenflut» gewarnt. Freilich zeichnete sich 2016 ein deutlicher Rückgang der Nutzung des Volksbegehrens ab. Die im Jahr 2011 lancierten 23 Begehren (von denen 11 die Unterschriftenhürden nicht geschafft hatten) waren bald an der Urne abgearbeitet und in den Folgejahren wurden jeweils für deutlich weniger Initiativen Unterschriften gesammelt. Die NZZ interpretierte den Rückgang damit, dass die Volksbegehren für Parteien unattraktiver geworden seien; zudem kühle der oppositionelle Furor der SVP langsam ab. Die Initiative hätte an Reiz verloren, folgerte die NZZ Ende Jahr. Eine Studie der Universität Bern zeigte überdies, dass Initiativen nicht nur und vor allem nicht immer häufiger von Parteien als Wahlkampfmittel gebraucht werden. In Anbetracht der sich abzeichnenden «Initiativenflaute» stand die Mitte Jahr lancierte Forderung der BDP, dass zur Eindämmung der Flut für eine Volksinitiative 250'000 Unterschriften gesammelt werden müssten, ein wenig quer in der Landschaft.

Nicht wenige Medienschaffende kommentierten, dass die Stimmbürgerinnen und -bürger immer häufiger «über Initiativen abstimmen, die Lösungen für nichtexistente Probleme offerieren» (NZZ), und «immer seltener über die zentralen Zukunftsfragen» (Weltwoche). Mit der Brexit-Abstimmung in Grossbritannien wurden zudem die alten Bedenken der Überforderung der Stimmbevölkerung laut. In der Regel setzt sich bei dieser Diskussion in der Schweiz aber meist Pragmatismus durch. Auch Politiker würden nicht über alle Inhalte der Politik kompetent Bescheid wissen und letztlich sei es das in der Schweiz nach wie vor hohe Vertrauen der Bürgerinnen und Bürger in die Amtsträgerinnen und Amtsträger, das häufig wichtige Grundlage sei für einen Entscheid – so alternative Kommentare. Dass dieses Vertrauen nicht einfach blind sei, zeigten nicht zuletzt abgelehnte mit dem fakultativen Referendum bekämpfte Vorlagen und angenommene Initiativen, fasste etwa die Luzerner Zeitung diesen Pragmatismus in einem Kommentar zusammen.
Freilich wurde 2016 mit den Volksrechten auch Schindluder betrieben. So hatte etwa Daniel Graf, Erfinder von We-Collect, die Idee einer «Anti-Kebab-Initiative» propagiert. Was als Scherz in der Debatte um das Verhüllungsverbot gedacht war, geriet in der Türkei in den falschen Hals. In die Kritik gerieten zudem die Texte von Initiativen, die häufig unpräzise oder gar widersprüchlich formuliert seien, was zwar laut NZZ ihre Chancen für ein Ja erhöhten, die Umsetzung im Falle einer Annahme aber umso schwieriger mache.

Mit der Einreichung der so genannten «Selbstbestimmungsinitiative» der SVP wurde die Diskussion um die direkte Demokratie schliesslich um einen weiteren Aspekt angereichert, nämlich um die aufgrund von Globalisierung und Internationalisierung virulenter werdende Frage, wie das Verhältnis zwischen Völkerrecht und Landesrecht aussehen soll. Oder konkreter, ob eine angenommene Initiative, die internationale Verträge tangiert, diesen Verträgen vorgehen soll oder ob bei ihrer Umsetzung Rücksicht auf die internationalen Verpflichtungen genommen werden muss. Die Debatten bewegten sich zwischen dem Argument der notwendigen Vertragstreue des Kleinstaates und der Angst, die direkte Demokratie verkomme zur reinen Makulatur. Ex-Nationalrat Christoph Mörgeli argumentierte in der Weltwoche, dass das internationale Recht dafür verantwortlich sei, dass sich die Behörden bei der Umsetzung von Initiativen zusehends schwer täten, den Volkswillen zu beachten.

Ein Indiz dafür, dass trotz der medial geäusserten Kritik an der direkten Demokratie vielleicht doch nicht alles so schlecht läuft, war das in den eidgenössischen Räten virulent diskutierte Reformpaket zum Initiativrecht. Dieses drohte – einmal mehr als «Endlosschlaufe» (NZZ) – im Sand zu verlaufen, weil nicht mal die Befürworter daran glaubten, dass von den verschiedenen Reformvorschlägen am Schluss einer übrige bleiben werde, wie der Tages-Anzeiger meinte.

2016 - Kritik an der direkten Demokratie

Le rapport sur la politique économique extérieure de 2015 a été présenté dans les chambres parlementaires. Ce rapport a notamment mis en avant la qualité des infrastructures, la flexibilité du marché du travail et le faible fardeau administratif comme principaux vecteurs de développement de la place économique suisse. En outre, il a rappelé que la Suisse doit faire face à l'internationalisation des processus de production et à des variations structurelles récurrentes. Ainsi, le rapport a pointé du doigt l'adoption de l'initiative «Contre l'immigration de masse» en 2014 et les conséquences qui en découlent pour la politique économique extérieure.
D'un côté, le Conseil national a pris acte du rapport. De plus, il a adopté trois accords internationaux. L'adhésion du Guatemala aux accords de libre-échange entre l'AELE et les Etats d'Amérique centrale, et des nouvelles mesures tarifaires des douanes ont été adoptées à l'unanimité. Par contre, l'UDC s'est opposé à l'accord de libre-échange entre l'AELE et l'Albanie et la Serbie. Néanmoins, le parti agrarien n'a pas réussi à convaincre au-delà de son parti politique. L'accord a donc été adopté par 128 voix contre 60. La chambre du peuple a donc suivi sa Commission de politique extérieure (CPE-CN) qui a recommandé l'adoption des accords par 14 voix contre 4 et 2 abstentions.
D'un autre côté, le Conseil des Etats a pris acte du rapport puis adopté tacitement les trois accords internationaux. La chambre a suivi sa Commission de politique extérieure (CPE-CE) qui préconisait l'adoption à l'unanimité.

Politique économique extérieure. Rapport 2015 (Ob. 16.008)
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte