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Mittels Motion forderte Nationalrat Daniel Fässler (cvp, AI), wieder eine Bewilligungspflicht für ausländische Redner an politischen Veranstaltungen einzuführen. Eine solche Bestimmung hatte es in der Schweiz schon einmal gegeben, bis sie 1998 aufgehoben worden war, weil sie als überholt und verfassungswidrig angesehen worden war. Der Motionär war der Ansicht, seit 1998 verfüge die Schweiz über kein taugliches Mittel mehr, Auftritte von ausländischen Politikerinnen und Politikern in der Schweiz zu unterbinden. Beispielhaft habe dies ein geplanter, umstrittener Auftritt des türkischen Aussenministers 2017 in Zürich gezeigt, den die zuständigen Zürcher Behörden nur unter Berufung auf den Brandschutz hätten verhindern können. So etwas sei «eines Staatswesens unwürdig», die aufgehobenen Regeln hätten sich zuvor jahrzehntelang bewährt und «die Ruhe in unserem Land» garantiert, so Fässler. Der Bundesrat stellte sich indes auf den Standpunkt, die lokalen Behörden hätten grundsätzlich die Möglichkeit, politische Veranstaltungen nicht oder nur unter Auflagen zu bewilligen. Darüber hinaus könne das Fedpol gestützt auf das Ausländergesetz ein Einreiseverbot gegen ausländische Personen erlassen, wenn diese die innere oder äussere Sicherheit der Schweiz gefährdeten. Gestützt auf das NDG könne der Bundesrat einer ausländischen Person zudem via Tätigkeitsverbot untersagen, an einer politischen Veranstaltung in der Schweiz aufzutreten, wenn der Auftritt dazu diene, terroristische oder gewaltextremistische Aktivitäten zu propagieren. Die Bewilligungspflicht stelle also einen unverhältnismässigen Eingriff in die Meinungsäusserungsfreiheit dar. Die knappe Mehrheit der Nationalrätinnen und Nationalräte sah dies jedoch anders und stimmte der Motion im Herbst 2018 mit 90 zu 85 Stimmen bei 3 Enthaltungen zu.

Mo. Fässler: Bewilligungspflicht für ausländische Redner an politischen Veranstaltungen

Au mois de juin 2017, les deux chambres du Parlement ont pris acte du rapport établi par la Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe pour l'année 2016.
Outre les questions en lien avec les domaines de l'asile, de la crise migratoire ou du terrorisme international, la situation en Turquie a, durant l'année sous revue, tout particulièrement préoccupé le Conseil de l'Europe. S'est alors posée la question de savoir si certaines des évolutions prônées par la Turquie sur des thématiques telles que la liberté de la presse, le respect de l'Etat de droit ou celui des droits de l'homme, notamment à la suite de la tentative de coup d'Etat de juillet 2016, étaient en adéquation avec les engagements souscrits par le pays auprès du Conseil de l'Europe. Jusqu'à présent, aucune sanction n'a été décidée à l'égard de la délégation turque. En revanche, en raison de l'attitude de la Russie dans le conflit qui l'oppose à l'Ukraine, le droit de vote de la délégation russe a lui été suspendu, occasionnant le départ des représentants de la Fédération de Russie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).
L'image de l'institution en question a par ailleurs été considérablement écornée par différents soupçons de corruption. Le dernier scandale en date concerne Pedro Agramunt, président de l'APCE depuis 2016. Il est reproché à l'Espagnol de s'être rendu à Damas au moyen d'un avion gouvernemental russe, un fait qui entache la crédibilité de l'Assemblée, notamment au regard des valeurs fondatrices du Conseil de l'Europe que sont la démocratie, l'Etat de droit et la défense des droits de l'Homme. Suite à la controverse, la Commission du règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l'APCE, présidée par Liliane Maury Pasquier (ps, GE), a formulé une résolution allant dans le sens d'une modification du règlement, afin d'octroyer à l'Assemblée parlementaire la possibilité de destituer son président.
A ce propos, Elisabeth Schneider-Schneiter (pdc, BL), également membre de la délégation parlementaire helvétique, a laissé entendre, dans les colonnes du SonntagsBlick, que Pedro Agramunt serait très probablement destitué lors de la session parlementaire du 9 octobre prochain.

Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
Dossier: Berichte der Parlamentarierdelegation beim Europarat

Wie bereits im Vorjahr beschränkte sich der Protest gegen die Zustände in der Türkei nicht auf friedliche Kundgebungen. Mit Brandanschlägen auf türkische Geschäfte sowie der Besetzung des türkischen Konsulats in Basel resp. der Parteibüros der schweizerischen SP in Bern und Zürich protestierten Türken gegen die Missachtung der Menschenrechte in ihrem Heimatland.

Protest gegen die Zustände in der Türkei

Après l'éclatement de la guerre du Golfe, le Conseil fédéral a interdit, comme il l'avait déjà fait pour les autres pays de la région, l'exportation de matériel de guerre vers la Turquie. Cela n'a pas manqué de susciter les critiques de la part du ministère turc des affaires étrangères. Par contre, les entreprises suisses ont été autorisées à continuer à livrer du matériel militaire aux pays engagés dans la guerre mais extérieurs à la région du Golfe, comme la France ou les Etats-Unis, à condition que ceux-ci garantissent qu'ils n'utiliseront pas ces armes dans le conflit.

L'interdiction d'exportation de matériel de guerre vers la Turquie a été levée au mois de juin par le Conseil fédéral; mais face aux opérations menées par l'armée turque contre les combattants kurdes à la frontière de l'Irak, les autorités fédérales ont décidé de bloquer toutes les exportations d'armes jusqu'à ce qu'il soit procédé à une clarification du droit international. Après l'adoption de cette mesure, les autorités turques n'ont pas caché leur intention de renoncer aux commandes d'armes suisses et de s'adresser à d'autres fournisseurs au cas où l'embargo se prolongerait.

Le Conseil fédéral a interdit l'exportation de matériel de guerre vers la Turquie
Dossier: Erster Irakkrieg