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Au mois de juin 2019, le Conseil national s'est à son tour penché sur le projet d'arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange actualisé entre les Etats de l'AELE et la Turquie et de l'accord agricole révisé entre la Suisse et la Turquie. La chambre basse s'est dans un premier temps montrée favorable à l'entrée en matière (131 voix pour, 55 contre et 1 abstention), et ce aux dépens de la minorité Molina (ps, ZH), qui proposait aux conseillères et conseillers nationaux de renvoyer le projet au Conseil fédéral, afin que l'arrêté fédéral en question ne soit soumis une nouvelle fois à l'Assemblée fédérale uniquement lorsque le constat d'une amélioration de la situation des droits de l'homme en Turquie aurait été établi (la minorité s'en réfère alors au rapport de la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe et/ou au rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'homme). Lors du vote sur l'ensemble, le Conseil national s'est prononcé de manière analogue à la majorité du Conseil des Etats et de la CPE-CN, en acceptant le projet d'arrêté fédéral par 129 voix contre 49 et 6 abstentions.
Les deux chambres ont confirmé l'adoption de la version définitive du texte à l'occasion du vote final du 21 juin 2019.

Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation
Freihandelsabkommen

Le Conseil fédéral a adopté le message sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) avec 19 nouveaux États. De ce fait, la Suisse a intégré l’ensemble des 108 États ou territoires qui avaient exprimé une volonté d’introduire un EAR avec elle (16.057 et 17.040). Ces nouveaux États sont: l’Albanie, l’Azerbaïdjan, le Brunéi Darussalam, la Dominique, le Ghana, le Kazakhstan, le Liban, Macao, les Maldives, le Nigéria, Niue, le Pakistan, le Pérou, le Samoa, Sint-Maarten, Trinité-et-Tobago, la Turquie, le Vanuatu et Oman. Un mécanisme de contrôle similaire aux précédents accords EAR est prévu. En parallèle, le Conseil fédéral a validé le rapport sur la conformité des premiers échanges de renseignements qui ont eu lieu en septembre 2018 et septembre 2019.

Introduction de l'échange automatique de renseignements avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (MCF 19.033)
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Le 4 mars 2019, le Conseil des Etats s'est prononcé en faveur du projet d'arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange actualisé entre les Etats de l'AELE et la Turquie et de l'accord agricole révisé entre la Suisse et la Turquie. Avec un résultat de 27 voix pour, 1 contre et 13 abstentions, le sénateur genevois Robert Cramer (verts, GE) est le seul a avoir exprimé son opposition au projet qui, dès lors, passe au Conseil national.

Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation
Freihandelsabkommen

Durant l’année sous revue, les chambres ont également adopté à l’unanimité l’arrêté fédéral sur l’Accord de libre-échange conclu entre les Etats de l’AELE et Israël, la Roumanie et la Turquie. C’est également à l’unanimité que les chambres ont ratifié l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République tunisienne.

Rapport sur la politique économique extérieure 2005
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte
Freihandelsabkommen

Im März konnte der Bundesrat den 1989 vom Parlament in Auftrag gegebenen Extremismusbericht veröffentlichen. In einem ersten Teil gibt der Bericht einen Überblick über extremistische Bestrebungen. In seiner Gesamtbeurteilung hält der Bundesrat fest, dass es in der Schweiz zur Zeit keinen gravierenden politischen Extremismus gibt, der die innere Sicherheit gefährden würde. Hingegen haben im untersuchten Zeitraum die kriminellen Aktionen mit rechtsradikalem und rassistischem Hintergrund eindeutig zugenommen. Ebenfalls häufiger als früher kam es gemäss diesem Bericht zu politisch motivierten gewalttätigen Auseinandersetzungen zwischen einzelnen Ausländergruppen, namentlich aus dem Iran, der Türkei und dem ehemaligen Jugoslawien. Der zweite Teil listet die Manifestationen extremistischer Gewalttätigkeit auf, wie sie die Polizei im Zeitraum 1989-91 registriert hat. Dabei werden nicht nur die Gewalttaten mit erwiesener oder vermuteter rechtsradikaler Täterschaft aufgelistet, sondern auch die bestehenden extremistischen Organisationen übersichtsmässig dargestellt. Der Nationalrat nahm den Bericht als Erstrat zur Kenntnis; ein auch von Abgeordneten der Liberalen getragener Rückweisungsantrag Scherrer (ap, BE), der dem Bericht Einseitigkeit vorwarf und bemängelte, dass er extremistische Aktionen von Umweltschützern (z.B. Strassensperren) nicht erwähne, fand keine Zustimmung.

Extremismusbericht des Bundesrates von 1992 (BRG 92.033)