Suche zurücksetzen

Inhalte

Akteure

  • Jura

Prozesse

359 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Depuis les premières discussions relatives à l’organisation d’un nouveau scrutin pour le vote d’appartenance de la commune de Moutier, la Chancellerie d'État bernoise peut vérifier la composition du registre électoral de la commune. A la suite du contrôle du registre portant sur les cinq derniers mois, la Chancellerie exige d’ici fin août, la clarification d’une douzaine d'inscriptions au registre électoral. Les autorités communales doivent déterminer le lieu de résidence politique des personnes épinglées. Il s’agit principalement de personnes âgées de plus de 30 ans, ayant une adresse de résidence en dehors de Moutier. D’après les indications du vice-chancelier bernois, toutes n’ont pas le statut de résident à la semaine.

Le 20 mai, une rencontre présidée par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a permis de clarifier les dispositions relatives au nouveau vote. Ce dernier n’aura pas lieu en 2020. Les observateurs fédéraux seront à nouveau présent. Les messages de vote du conseil municipal et des conseils cantonaux de Berne et du Jura à partir de 2017 seront regroupés dans un seul addendum commun approuvé par les trois autorités. L'Office fédéral de la justice (OFJ) se chargera aussi de l’envoi du matériel du vote et vérifiera également les cartes de vote. La date du scrutin sera fixée lors de la prochaine conférence tripartite de septembre.

Volksabstimmung Jurafrage 2013 und kommunale Abstimmung Moutier 2017
Assemblée interjurassienne AIJ
Moutier und der Jurakonflikt

In ihrer Sitzung vom 27. Mai 2020 diskutierte die KVF-NR unter anderem über die Standesinitiativen von Genf (Kt.Iv. 18.312), Basel-Stadt (Kt.Iv. 18.314) und Solothurn (Kt.Iv. 18.315) bezüglich der Postgesetzgebung. Erfreut über die von Post-CEO Cirillo bei der Präsentation der Strategie 2021-2024 Mitte Mai
gemachte Zusicherung, das Poststellennetz bei rund 800 Poststellen zu belassen, beschloss die Kommission, den drei Standesinitiativen keine Folge zu geben. Alle den Service public der Post betreffenden Fragen könnten in der angenommenen Standesinitiative Jura (Kt.Iv. 17.314) geregelt werden, erklärte die Kommission.

Verbesserung des Poststellennetzes
Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post 2016-2020

La commune de Belprahon reste définitivement dans le canton de Berne, indique le Conseil-exécutif bernois en réponse à une demande de répétition du vote sur l'appartenance cantonale formulée par une cinquantaine d'habitants de la commune. Pour rappel, suite au vote du 17 septembre 2017, le groupe autonomiste « Belprahon dit OUI » avait déposé un recours, jugé irrecevable par la préfète du Jura bernois en janvier 2018. Un deuxième recours, émanant de deux citoyens et contestant la sécurité du vote par correspondance, fut également rejeté un an plus tard.

Volksabstimmung Jurafrage 2013 und kommunale Abstimmung Moutier 2017
Assemblée interjurassienne AIJ
Moutier und der Jurakonflikt

Im März 2020 behandelte der Ständerat die Standesinitiative des Kantons Jura «Glyphosat und Vorsorgeprinzip» zusammen mit einer Standesinitiative des Kantons Genf (Kt.Iv. 18.319), die den Titel «Schluss mit dem Einsatz von Glyphosat in der Schweiz» trägt. Nachdem Peter Hegglin (cvp, ZG) als Kommissionssprecher noch einmal die Argumente der WAK-SR gegen Folgegeben erläutert hatte, ergriff Adèle Thorens Goumaz (gp, VD) das Wort. Aufgrund der mässigen Unterstützung in der Kommission habe sie auf einen Minderheitsantrag verzichtet, trotzdem wolle sie kurz auf einige Punkte eingehen. Bei den beiden Standesinitiativen handle es sich nicht um isolierte Anliegen. Unter anderem habe der Grosse Rat des Kantons Waadt im Juni 2019 beschlossen, ein Ausstiegsprogramm für Glyphosat zu erstellen, mit dem beabsichtigt werde, ab 2022 vollständig auf sämtliche glyphosathaltigen Produkte zu verzichten. Das Unkrautvernichtungsmittel werden zudem von einem WHO-Organ, der International Agency for Research on Cancer, als humankarzinogen eingestuft und auch in der EU gebe es Länder, die eine schrittweise Emanzipation von Glyphosat über einen bestimmten Zeitraum hinweg forderten. Sie bedauere den Kommissionsentscheid, verwies allerdings auf die parlamentarische Initiative der WAK-SR (Pa.Iv. 19.475) und das von ihr selber im Nationalrat eingereichte Postulat (Po. 17.405), dessen im Herbst geplanter Bericht eine gute Grundlage für weitere Diskussionen zur Glyphosatverwendung darstelle. Stillschweigend folgte der Ständerat seiner Kommission und gab den beiden Standesinitiativen keine Folge.

Glyphosat und Vorsorgeprinzip (Kt.Iv. 18.308)
Glyphosat-Politik der Schweiz
Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

En octobre dernier, Charles Juillard (pdc, JU) a été élu au Conseil des Etats. Pour le remplacer, une élection complémentaire a été organisée, six mois avant le renouvellement complet du gouvernement jurassien. Afin de conserver son siège, le PDC a présenté l'ancienne sénatrice Anne Seydoux-Christe. Le Parti socialiste a, quant à lui, lancé Rosalie Beuret Siess dans la course. Etant devenu la première force politique du canton au détriment du PDC lors des élections fédérales, il réclamait un second siège au gouvernement. L'UDC – qui ne souhaitait pas que le siège revienne à une «femme de gauche» comme l'a indiqué le président de l'UDC jurassienne – a proposé Romain Schaer. Conscient de ses faibles chances face à une double candidature féminine issue des partis les plus importants dan le canton, l'UDC a toutefois saisi l'opportunité de se profiler en vue des prochaines élections cantonales.
Durant la campagne, les événements se sont faits rares, mais les prétendantes et prétendants ont toutefois eu l'occasion de débattre sur le climat, la dotation de conseillers personnels pour les ministres, le programme d'économies et répondre aux questions des étudiantes et étudiants de l'école de commerce. Le Parti chrétien-social indépendant du Jura (PCSI Jura) s'est exprimé en faveur de la candidate PDC, pour un maintien de l'équilibre actuel des forces, dans la perspective d'une future réélection de son ministre à l'automne, David Eray. Le PLR a aussi recommandé Anne Seydoux-Christe, mais également Romain Schaer. L'ajoulote Rosalie Beuret Siess a pu compter sur le soutien des Verts, du CS-POP et de syndicats. Concitoyenne de Charles Juillard, le doute planait quant aux votes des PDC de l'Ajoie. Les partisanes et partisans du principal fief du PDC allaient-ils soutenir leur parti ou leur région?

Au premier tour, le 9 février 2020, la socialiste est arrivée en tête avec 9'367 voix (41.5% des suffrages), suivie par Anne Seydoux-Christe avec 8'547 voix (37.9%) et Romain Schaer avec 4'657 voix (20.6%). Avec un retard de 820 voix, Anne Seydoux-Christe ne récoltera pas autant de voix qu'espérées dans le district de Porrentruy.
Au second tour, la participation est passée de 40.3% à 38.9%. Rosalie Beuret Siess remportera finalement le siège vacant avec 10'486 voix (46.9%). Anne Seydoux-Christe totalisera 8'491 voix (37.9%) et Romain Schaer 3'379 (15.1%). La socialiste est notamment arrivée en tête dans sa région de l'Ajoie. Avec un second siège socialiste, l'exécutif bascule ainsi à gauche. Pour la première fois, il se compose de deux femmes et ne compte plus qu'un seul représentant du PDC. Reste à savoir si la formule 2 PS, 1 PLR, 1 PDC et 1 PCSI sera confirmée dans les urnes le 18 octobre 2020, lors des élections cantonales.

Election complémentaire au gouvernement jurassien 2020
Kantonale Wahlen - Jura

Fin janvier, la Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes (DAJ) et le Conseil municipal de Moutier se sont rencontrés, afin de préparer les discussions relatives à l'organisation d'un nouveau scrutin. Une copie partielle du registre électoral au 17 novembre 2019 a été transmise à la Chancellerie d'Etat du canton de Berne. Le canton disposera également d'un accès électronique au registre électoral, lui permettant d'exercer un contrôle continu sur ce dernier. La surveillance du registre sera assumée par deux membres de l'exécutif prévôtois, un autonomiste et un anti-séparatiste. Ils seront avertis de tout changement et pourront convoquer des personnes pour des entretiens de vérification. Lors de la séance, les parties n'ont pas réussi à s'accorder sur la date du scrutin. Le Conseil municipal maintient sa proposition de voter le 21 juin 2020, alors que le Conseil-exécutif envisage plutôt la date du 7 février 2021.

Début février, les politologues Sean Müller et Nenad Stojanovic ont suggéré, pour résoudre le conflit jurassien, de s'inspirer du cas de Brcko. L'agglomération, située en Bosnie-Herzégovine, est un condominium appartenant à deux entités autonomes, subordonnée à l'Etat central. A l'instar de cette dernière, la municipalité de Moutier pourrait devenir un condominium des cantons de Berne et du Jura, chapeauté par la Confédération. La cité prévôtoise continuerait de financer et de gérer ses affaires locales, ainsi que d'appliquer le droit fédéral. Mais ses habitants pourraient décider de s'affilier juridiquement et politiquement à l'un des deux cantons, par exemple par le biais de la déclaration d'impôt cantonale. Ainsi, personne ne serait forcé d'appartenir à un canton, avec lequel il ne s'identifie pas. Les citoyennes et citoyens paieraient une cotisation, auraient accès aux services publiques correspondants, exerceraient leur droit de vote et d'éligibilité dans le canton de leur choix. Mais cette solution présente des coûts administratifs et il serait difficile d'attribuer tous les services publics à une catégorie purement municipale, cantonale ou fédérale.

Volksabstimmung Jurafrage 2013 und kommunale Abstimmung Moutier 2017
Assemblée interjurassienne AIJ
Moutier und der Jurakonflikt

Im April 2018 reichte der Kanton Jura eine Standesinitiative ein, mit der er ein schweizweites Verbot der Vermarktung und der Verwendung von Roundup und weiteren glyphosathaltigen Produkten erreichen wollte. Glyphosat wurde von der WHO als «wahrscheinlich krebserregend» eingestuft, lautete ein Teil der Begründung der eingereichten Standesinitiative. Ursprung des Geschäfts war eine angenommene Motion im jurassischen Parlament, die unter anderem zum Ziel hatte, dass Geschäfte im Kanton Jura Produkte mit Glyphosat aus dem Angebot nehmen müssten. Die Standesinitiative sollte die aufgrund der Motion bereits ergriffenen kantonalen Massnahmen verstärken. Im Januar 2019 befasste sich die WAK-SR ein erstes Mal mit dem Geschäft; dies zusammen mit einer weiteren Standesinitiative des Kantons Genf (Kt.Iv. 18.319) sowie mit zwei Petitionen (Pet. 16.2004 und Pet. 17.2020) zu Glyphosat. Die Mehrheit der Kommission war der Überzeugung, das Anliegen könne im Rahmen der Volksinitiative «Für eine Schweiz ohne synthetische Pestizide» diskutiert werden. Da die Anhörung von Kantonsvertretern aber dennoch gewinnbringend sei, beschloss die WAK-SR mit 8 zu 2 Stimmen (bei 2 Enthaltungen), die Behandlung eines eventuellen Nutzungsverbots zu verschieben. Gut ein Jahr später gab die Kommission den beiden Standesinitiativen mit 6 zu 2 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) keine Folge. Sie sei zum Schluss gekommen, dass die parlamentarische Initiative der WAK-SR (Pa.Iv. 19.475) die Forderung der beiden Geschäfte bereits berücksichtigen würde. Durch sie könnten die mit dem Einsatz von Pestiziden im Allgemeinen verbundenen Risiken verringert werden, indem alle Stoffe entsprechend ihrem Risikopotenzial berücksichtigt würden, ohne für jeden der betroffenen Stoffe eine Regelung zu erlassen.

Glyphosat und Vorsorgeprinzip (Kt.Iv. 18.308)
Glyphosat-Politik der Schweiz
Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

La CPE-CE a décidé de ne pas soutenir l'initiative cantonale jurassienne qui souhaite exclure les produits agricoles de l'accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR. En déposant ce texte auprès de l'Assemblée fédérale, le parlement jurassien souhaitait empêcher un non-sens écologique justifié par des intérêts économiques. Il voulait, par ce biais, également soutenir la paysannerie suisse qui souffrirait d'une telle ouverture. Seuls deux membres de la commission – contre neuf et un.e abstentionniste – ont décidé de soutenir le présent texte.

Exclure les produits agricoles de l'accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR (Iv. ct. 19.302)

Die ausserparlamentarische, sprich gesellschaftliche Debatte im Sektor Raumplanung des Jahres 2019 drehte sich in den Printmedien vor allem um die Probleme der Kantone bei der Umsetzung des neuen Raumplanungsgesetzes (RPG). Dies vor allem deshalb, weil der Bundesrat im Frühling 2019 einen Einzonungsstopp verhängte, der nicht weniger als acht Kantone betraf. Bereits Mitte Februar 2019, nur wenige Tage nach der klaren Ablehnung der «Zersiedelungsinitiative» der Jungen Grünen, berichteten Tages-Anzeiger und Aargauer Zeitung von den Absichten des Bundesrates, fünf Kantone mit einem Einzonungsstopp zu belegen. Aufgrund des 2013 per Volksabstimmung angenommenen RPG mussten alle Kantone bis Ende April 2019 ihren revidierten Richtplan genehmigen lassen. Auch sollte bis dann überall die Einführung einer Mehrwertabgabe abgeschlossen sein. Beide Massnahmen dienen der Verkleinerung der Bauzonen und dem verdichteten Bauen darin. Im April folgte dann die definitive Entscheidung, dass wegen fehlender Mehrwertabschöpfungsregelung für die Kantone Genf, Luzern, Schwyz, Zug und Zürich ab sofort ein Einzonungsstopp gelte. Dazu kamen dann ein paar Tage später die Kantone Glarus, Obwalden und Tessin, deren Richtpläne nicht fristgerecht eingereicht worden waren. In quasi letzter Minute genehmigt wurden dagegen jene von Baselland, Jura, Freiburg, Wallis und Zug; zudem wurde die Aufhebung des Einzonungsstopps für Zug in Aussicht gestellt, sobald die Volksabstimmung über die Regelung der Mehrwertabgabe am 19. Mai 2019 vorbei sein und die Regelung in Kraft treten würde. In der Tat nahm das Zuger Wahlvolk die Teilrevision seines Planungs- und Baugesetzes klar mit 67 Prozent Ja-Stimmen an. Der Einzonungsstopps für Luzern wurde schliesslich im November 2019 aufgehoben, da der Kanton seine Mehrwertabgabe mittlerweile bundesrechtskonform angepasst hatte.

Genehmigung kantonaler Richtpläne nach Inkrafttreten der RPG-Revision
Revision des Raumplanungsgesetzes RPG

Im Januar 2019 prüfte die APK-NR die Standesinitiative des Kantons Jura zum Ausschluss von Palmöl von den Freihandelsabkommen mit Indonesien und Malaysia. Sie lehnte diese jedoch mit 15 zu 4 Stimmen (bei 5 Enthaltungen) ab, gemeinsam mit den beiden Standesinitiativen aus Bern (Kt. Iv. 18.317) und Freiburg (Kt. Iv. 18.320), die den Ausschluss von Palmöl vom Freihandelsabkommen mit Malaysia forderten. Die Kommission vertrat die Meinung, dass sich der Bundesrat der Probleme bewusst sei, welche die Palmölproduktion für die Einhaltung der Menschenrechte und die nachhaltige Entwicklung mit sich brächte. Eine Zustimmung erachtete sie als kontraproduktiv.
Der Ständerat gab der Initiative in der Wintersession 2019 mit 33 zu 8 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) keine Folge.

Ausschluss von Palmöl von den Freihandelsabkommen mit Indonesien und Malaysia
Palmöl im Mittelpunkt der Freihandelsverhandlungen mit Malaysia und Indonesien

Ursprünglich galt die Geothermie als Hoffnungsträgerin der Energiewende, um stabilen Bandstrom generieren und ökologische Fernwärme fördern zu können. Frühere Projekte in Basel und St. Gallen hatten jedoch aufgrund von Erdbeben (und in St. Gallen wegen zu geringer Wasservorkommnisse in der Tiefe) abgebrochen werden müssen, was in der Folge für einen starken Dämpfer in der ursprünglichen Euphorie gesorgt hatte. In neuerer Zeit schien sich das Blatt – vorwiegend in der Romandie – aber wieder gewendet zu haben, wie das St. Galler Tagblatt vermutete. Während vor allem die Kantone Genf, Waadt, Freiburg und Jura die Geothermie fördern wollten, sei die Entwicklung solcher Projekte in der Deutschschweiz noch weniger weit fortgeschritten, wie die Zeitung «La Liberté» feststellte. Als das am weitesten avancierte Projekt gelte jenes in der jurassischen Gemeinde Haute-Sorne, welches vom Bund mit CHF 64.1 Mio. unterstützt werde, so der Tages-Anzeiger. Basis für diesen eidgenössischen Beitrag bildete das neue Energiegesetz, das per 2018 in Kraft getreten war und Beitragszahlungen für Erkundungen des Untergrunds vonseiten des Staates vorsieht. Ob zukünftig einmal mittels Geothermie Häuser in der Schweiz durch Fernwärme beheizt und allenfalls auch Elektrizität ins Netz eingespeist werde, hänge wohl vorwiegend von Haute-Sorne ab, mutmasste der Tages-Anzeiger.

aktuelle Geothermie-Projekte in der Warteschlaufe
Tiefengeothermie

Mit den Projekten «Nexpo» und «Svizra 2027» schritten zwei von drei Bewerbungen um die Landesausstellung 2027 im Jahr 2019 entschieden voran; in den Medien nicht berichtet wurde hingegen über die Entwicklungen des dritten Projekts «X-27».
Im November 2019 diskutierte das St. Galler Stadtparlament über die Bewilligung eines Kredits in der Höhe von CHF 120'000 zur Mitfinanzierung der dritten Phase der dezentralisierten Landesausstellung «Nexpo». Für die finanzielle Unterstützung der ersten und zweiten Phase, in denen eine Projektskizze erarbeitet wurde, hatte der Stadtrat bereits CHF 60'000 gesprochen, über den Kredit für die Unterstützung der dritten Phase musste nun jedoch das Parlament entscheiden, da die Summe der beiden Beträge CHF 150'000 übersteigt. Die dritte Planungsphase, die Fundierung des Projekts, soll Anfang 2020 bis Ende 2022 durchgeführt werden. Der Verein «Nexpo» geht davon aus, dass sich die Gesamtkosten der Landesausstellung auf rund CHF 620 Mio. belaufen werden, was rund eine Milliarde weniger sei, als die Expo 2002 gekostet habe. Dies liege vor allem daran, dass für die «Expo der Städte» keine neuen Bauten errichtet werden müssten, wie der Stadtrat in seinen Ausführungen zur Vorlage festhielt. Das Konzept baue auf bestehende Infrastrukturen auf und die Städte sollen sich die Kosten entsprechend ihrer Einwohnerzahl aufteilen. Der finanzielle Aufwand der Stadt St. Gallen werde damit auf insgesamt CHF 2.2 Mio. geschätzt. Am 19. November bewilligte das St. Galler Stadtparlament den Betrag für die dritte Phase einer alternativen Landesausstellung einstimmig. Die Stadt müsse von Beginn weg beim Projekt dabei sein, denn sonst «höre die Schweiz in Winterthur» – ebenfalls eine Expo-Stadt – auf und St. Gallen drohe den Anschluss zu verlieren, so die Argumentation des Parlaments. Die «Nexpo» sei eine Chance für die Region, denn die Stadt werde die gesamte Ostschweiz repräsentieren. Dies biete Chancen für den Tourismus, habe doch St. Gallen als Buchstadt mit ihren Bibliotheken ein reiches Erbe. Es wurde aber auch gemahnt, die Kosten aufgrund der langen Projektdauer genau im Auge zu behalten und Grossveranstaltungen gerade «in Zeiten des Klimawandels» kritisch zu betrachten.

Auch die Planung der für die in der Nordwestschweiz vorgesehene Landesausstellung «Svizra 2027» war 2019 vorangeschritten. Unterdessen waren die Statuten und das Organisationsreglement des Vereins in Kraft getreten, wodurch eine «Integration verschiedener Partner» für das weitere Vorgehen ermöglicht werde, wie die Aargauer Zeitung die Medienmitteilung des Vereins «Svizra27» zitierte. Im Sommer 2020 werde der Projektwettbewerb für die «Svizra 2027» ausgeschrieben und bis Sommerende 2020 soll eine Jury bestimmt werden, welche für die Bewertung des dreistufigen Wettbewerbes zuständig sei. Das Siegerprojekt soll Mitte 2021 präsentiert werden. Geplant ist, die Siegerprojekte mit Swisslosgeldern, die seit Juni 2019 von den fünf teilnehmenden Nordwestschweizer Kantonen Aargau, Basel-Landschaft, Basel-Stadt, Jura und Solothurn zur Freigabe geprüft werden, zu finanzieren.
Laut einer für «Svizra27» durchgeführten Umfrage der Fachhochschule Nordwestschweiz – nicht zuletzt im Hinblick auf die Projektausschreibung – interessiere sich auch die Jugend für eine Landesausstellung. Demnach wünsche sich gut die Hälfte der Befragten an der Ausstellung mehr über die «Schweiz der Zukunft» und etwa ein Drittel mehr über die «Schweiz der Gegenwart» zu erfahren. Auf die Frage, welche Aufgaben die Landesausstellung mit dem Motto «Mensch–Arbeit–Zusammenhalt» zu erfüllen habe, antworteten die Umfrageteilnehmenden am häufigsten mit «Bilden», «Emotionen wecken» und «Zusammenhalt des Landes stärken». Befragt wurde «die jüngste Arbeitsgeneration» aus den Kantonen Aargau, Basel-Land, Basel-Stadt und Solothurn, wobei 86 Prozent davon ein Studium, 12 Prozent eine Berufslehre und 2 Prozent die Berufsmaturität absolviert hatten.

Landesausstellung - Expo 2027

Im Oktober 2019 publizierte der Bundesrat die Botschaft für ein neues Bundesgesetz für Überbrückungsleistungen (ÜL) für ältere Arbeitslose. Solche Überbrückungsleistungen sollen Personen erhalten, die nach vollendetem 60. Altersjahr aus der ALV ausgesteuert werden, mindestens während 20 Jahren mit einem Mindesteinkommen von CHF 21'330 in der AHV versichert sind – davon mindestens 10 der letzten 15 Jahre vor der Aussteuerung –, die ein Vermögen unter CHF 100'000 (respektive 200'000 bei Ehepaaren) besitzen und keine IV- oder AHV-Rente beziehen. Somit sollen vor allem Personen unterstützt werden, die «in erheblichem Umfang erwerbstätig waren», aber kein grosses Vermögen besitzen. Mit der bisherigen Regelung müssten diese Personen ihre Vermögen sowie häufig ihre Altersguthaben aus zweiter und dritter Säule aufbrauchen, bevor sie sich bei der Sozialhilfe anmelden könnten, erklärte der Bundesrat. Diese Vorlage sei nun Teil eines neuen Massnahmenpakets für die Verbesserung der Arbeitsmarktfähigkeit älterer Personen. Die ÜL sollen mit zwei Ausnahmen gleich berechnet werden wie die Ergänzungsleistungen, also als Differenz zwischen den anerkannten Ausgaben und den anrechenbaren Einnahmen einer Person.

Zuvor hatte der Bundesrat zwischen Juni und September 2019 eine Vernehmlassung durchgeführt, an der sich 73 Organisationen beteiligt hatten. 52 Teilnehmende begrüssten die Einführung von ÜL für Arbeitslose, darunter 19 Kantone (AG, AR, BE, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, OW, SH, SO, TI, UR, VD, VS, ZH), die SP, die CVP und die EVP. Auch die FDP sprach sich für die Massnahme aus, jedoch nur für Personen, denen der Wiedereinstieg in die Arbeitswelt definitiv nicht gelingt. Auch der SGB, TravailSuisse und KV Schweiz befürworteten die Vorlage, genauso wie unter anderem die Organisationen Avenir50plus, AVIVO, Agile, EKF und Procap, die sich jedoch eine tiefere Altersgrenze für ÜL wünschten. Auf Ablehnung stiess die Massnahme bei sechs Kantonen (AI, BL, NW, SZ, TG, ZG), die vor allem die Gefahr von Fehlanreizen, offene Durchführungs- und Koordinationsfragen, die Schaffung einer Konkurrenz zum erleichterten Zugang für ausgesteuerte Personen über 60 Jahren zu Bildungs- und Beschäftigungsmassnahmen sowie die Unterstützung einer kleinen Bevölkerungsgruppe mit Steuergeldern kritisierten. Auch die GLP, die BDP und die SVP sowie der SVV, der SBV, Swissmem, GastroSuisse und Centre Patronal sprachen sich gegen die Regelung aus. Die GLP sah darin faktisch eine Frühpensionierung, die BDP kritisierte sie als reine Symptombekämpfung und für die SVP würde die Massnahme das Problem noch verschärfen.

Überbrückungsleistung für ältere Arbeitslose
Ältere Arbeitnehmende

Le Conseil des Etats accepte la motion de la CER-CE intitulée «améliorer les termes du contrat type de l’Interprofession du lait (IP-Lait)». Par là même, il rejette définitivement les initiatives des cantons de Fribourg, Genève et du Jura, toutes trois demandant d'agir en faveur des producteurs et productrices de lait. Comme expliqué par le rapporteur de la commission en question, Isidor Baumann (pdc, UR), la motion exige que les contrats-types soient conclus entre producteurs et distributeurs un mois avant l'introduction d'un nouveau prix du lait. De plus, ceux-ci doivent avoir une validité minimale non pas de 1 mois comme c'est le cas actuellement mais de 3 mois afin de pouvoir mieux planifier la gestion des quantités de lait. Cela permettrait une réduction des quantités de lait de catégorie C (lait de surplus vendu à faible prix sur le marché international); un lait produit à perte. Isidor Baumman critique l'inaction du Conseil fédéral qui, bien que conscient des problèmes dans cette branche, souhaite que cette dernière les règle par elle-même. Pour exemplifier ses propos, le sénateur évoque l'exemple du nouveau standard de lait durable lancé par l'IP-Lait qui permettrait de rapporter 3 centimes de plus par litre. Des discussions ont pourtant actuellement lieu afin de réduire, au préalable, de 3 centimes ce prix afin que ce lait soit payable. Une absurdité à laquelle la commission souhaite mettre un terme en proposant d'améliorer ces contrats-types.
En tant que président d'IP-Lait, Peter Hegglin (pdc, ZG) réagit aux propos de son collègue et estime que les partenaires tiendront leurs promesses d'augmenter le prix du litre de lait de 3 centimes. Concernant la motion de la commission, il fait remarquer que les contrats-types sont d'ores et déjà définis 3 mois à l'avance; des délais qui ont, pourtant, plutôt pour effet de faire légèrement baisser les prix. Il ajoute, cependant, que ce point sera discuté avec les 100 délégué.e.s d'IP-Lait, une assemblée constituée de manière paritaire entre producteurs et distributeurs. Ce qu'il estime être particulièrement problématique dans la proposition formulée par la commission est, par contre, de laisser le libre choix aux producteurs et productrices de fournir du lait de catégorie B (lait destiné au beurre indigène ainsi que lait en poudre pour l'exportation), comme c'est actuellement le cas pour le lait de catégorie C. Cette proposition n'est pas adaptée à une catégorie de lait soumise à la libéralisation partielle du marché en question.
Le Conseil fédéral, quant à lui, dit s'inquiéter de voir les prix des produits laitiers augmenter en cas d'intervention sur ce marché, avec, pour effet, de renforcer le tourisme d'achat. Guy Parmelin se dit, malgré tout, frappé par l'impossibilité des acteurs du milieu à trouver un dénominateur commun afin d'améliorer la situation des producteurs et productrice de lait. Le ministre en charge de l'agriculture assure qu'il suit, dans le cadre de la PA22+, l'affaire de près. Les arguments du président d'IP-Lait ainsi que du Conseil fédéral ne font pas mouche auprès des membres de la chambre haute qui donne le feu vert à cette motion.

Améliorer les termes du contrat type de l’Interprofession du lait (IP Lait) (Mo. 19.3952)
Milchsteuerungskrise

L'initiative cantonale jurassienne sur la gestion des quantités de lait est définitivement refusée, le Conseil des Etats lui ayant préféré la motion présentée par la CER-CE.

Crise laitière et gestion des volumes (iv.ct. 16.309)
Aufhebung der Milchkontingente 2009
Milchsteuerungskrise

Mitte September 2019 veröffentlichte das BAK die Vernehmlassungsergebnisse zur Totalrevision der Verordnung über das Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz (VISOS). Gesamthaft waren 92 Akteure (Kantone, Parteien, Dachverbände und weitere Organisationen) zur Stellungnahme eingeladen worden, wovon 54 auch antworteten. 26 der insgesamt 80 eingegangenen Antworten waren sogenannte Spontanantworten, d.h. sie stammten von nicht explizit eingeladenen weiteren Organisationen.
Das BAK deutete diese rege Rücklaufquote als ein «grosses Interesse» an der angestrebten Revision, die mehrheitlich auf ein positives Echo stiess. So fand die Revision in ihrer Gesamtheit bei 52 Stellungnahmen Anklang, wobei drei Akteure (die Kantone GE, JU, UR) ihre vollständige Zustimmung und 18 weitere Kantone, die SP, der SSV und 29 weitere Organisationen ihre Zustimmung mit Anpassungsbedarf geltend machten. Besonders hervorgehoben wurde hierbei, dass die Harmonisierungsbestrebungen der VISOS mit den Schwesterverordnungen VBLN und VIVS mehr Rechtssicherheit und eine grössere Legitimität der drei Inventare schaffe und die Objektivität sowie Wissenschaftlichkeit des ISOS durch die Aufnahme der Legaldefinition gesteigert würden. Zudem erhöhe die Festsetzung der Bestimmungen sowohl auf Bundes- als auch auf Kantonsebene die Planungssicherheit und eine Festlegung der Aufnahmekriterien auf Verordnungsstufe stärke das ISOS als raumplanerisches Instrument, was besonders im Bereich der Raumplanung zu mehr Rechts- und Planungssicherheit beitrage. 15 der zustimmenden Organisationen waren von diesen positiven Aspekten derart überzeugt, dass sie gar auf eine möglichst zeitnahe Inkraftsetzung der Revisionsvorlage durch den Bundesrat bestanden.
Dem gegenüber standen 26 Stellungnahmen, die eine Totalrevision in der dargebotenen Form vollständig (Kanton SG, die SVP und der SGV) oder mit Eventualanträgen (Kantone GR, NE, SO und ZG, vier Dachverbände und 15 Organisationen) ablehnten. Der Entwurf nehme die kantonalen Anliegen hinsichtlich der ISOS-Methode zu wenig auf und schaffe neue Hürden für die Interessenabwägung. Des Weiteren seien allgemeine Entwicklungsperspektiven und Ziele der Siedlungsentwicklung nach innen nicht entsprechend gewichtet worden. Zudem sei der Zeitpunkt der Revision äusserst ungünstig gewählt, da mit der Motion Regazzi (cvp, TI; Mo. 17.4308) und den parlamentarischen Initiativen Rutz (svp, ZH; Pa.Iv. 17.525) und Egloff (svp, ZH; Pa.Iv. 17.526) aktuell noch ISOS-relevante Vorstösse im Parlament hängig seien. Entsprechend beantragten 16 Stellungnahmen explizit die Sistierung der Revision, wovon sechs einen partnerschaftlichen Klärungsanstoss hinsichtlich der offenen Fragen von Bund und Kantonen forderten und zehn die parlamentarische Beratung der hängigen Geschäfte abwarten wollten.

Totalrevision der Verordnung über das Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz (VISOS)

Die KVF-SR hat sich an ihrer Sitzung vom 1. Juli 2019 mit verschiedenen Standesinitiativen befasst, die bezüglich der Postgesetzgebung hängig sind. Nach einer Aussprache mit der Departementsvorsteherin und der Post-Spitze entschied die Kommission einstimmig, ihrem Rat zu beantragen, den Standesinitiativen von Genf (Kt.Iv. 18.312, «Für den Erhalt der Arbeitsplätze und eine echte Grundversorgung durch die Post»), Basel-Stadt (Kt.Iv. 18.314, «Service public erhalten. Keine Schliessung von Quartierpoststellen!») und Solothurn (Kt.Iv. 18.315, «Postversorgung») keine Folge zu geben. 2018 war der Standesinitiative Jura (Kt.Iv. 17.314, «Verbesserung des Poststellennetzes und Stärkung der Rolle der Gemeindebehörden bei der geografischen Verteilung der Postämter») Folge gegeben worden und die Kommission sah die Anliegen der übrigen Standesinitiativen als weitgehend in der jurassischen enthalten.

Verbesserung des Poststellennetzes
Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post 2016-2020

En novembre 2018, la députée verte Lea Steinle (BS, pes/gps) s'est retrouvée au centre d'une polémique, qui a soulevé la question des politiciennes qui ont des enfants. Jeune maman, elle avait tenu à honorer son mandat politique et avait alors siégé au Grand Conseil de Bâle-Ville avec son bébé, qu'elle portait en écharpe. Pour allaiter le nourrisson, elle est sortie de la salle. A son retour, alors que le poupon dormait contre elle, le président du Grand Conseil, Remo Gallachi (BS, pdc) lui a interdit d'entrer à nouveau. Ce n'est qu'après de vives protestations des autres député-e-s que la jeune verte a pu retourner à son siège.
Cette image offre un frappant contraste avec celle du président de l'Assemblée nationale néo-zélandaise, Trevor Mallard, qui en août 2019 dirigeait les débats de son Parlement, tout en donnant le biberon au fils d'un député. Une année plus tôt, Larrissa Waters, une sénatrice australienne allaitait son enfant pendant l'une de ses interventions. Tout comme Unnur Brá Konráðsdóttir, qui a donné le sein depuis la tribune du Parlement islandais, la même année. Signe d'une évolution des mœurs institutionnelles? Le cas de Zuleikhan Hassan, qui a dû sortir en août 2019 de l'Assemblée nationale kényane avec son bébé semble aller à l'encontre de cette conclusion. Au sein même de la Suisse, de pareils décalages se retrouvent. A Bâle même, de nombreux avis contradictoires se sont faits entendre dans la presse et sur les réseaux sociaux. La députée Steinle a même été victime de courriers haineux, comme le relate la Basler Zeitung. L'affaire a également suscité le débat bien au-delà des frontières cantonales. Au Parlement argovien, par exemple, plusieurs bébés ont déjà été présents dans la salle, sans que cela ne pose problème. Son président, Bernhard Scholl (AG, plr/fdp) estime que les règles du bon sens doivent primer et que chacun-e est à même d'estimer ce qui empêche ou non la bonne marche du Parlement. Du côté des femmes UDC, les avis sont différents: Martina Bircher et Tanya Primault ne sont pas venues siéger durant leur congé maternité. Elles estiment, comme la Conseillère nationale Nicole Müller-Boder (udc, AG) que l'éducation des enfants est une affaire privée. Dans le canton de Lucerne, la chancellerie a été priée de se prononcer sur la question: L'entrée dans la salle du Grand Conseil dépend de l'autorisation de son président ou de sa présidente, mais rien dans le règlement ne précise la situation des bébés ou jeunes enfants. Une absence de règles précises, c'est ce qui ressort de ce débat.
Ce que cette absence révèle, en outre, c'est qu'il a été jusqu'ici assez rare que de jeunes mères se trouvent dans cette situation. Le souhait d'une parité au sein des organes politiques a été formulé par un groupe de femmes parlementaires en décembre de la même année. La question des jeunes mères politiciennes fait partie des réflexions qui doivent être menées pour aller dans ce sens. Quelles solutions peuvent être trouvées? Dans un article de la NZZ, plusieurs scénarii se dessinent: une solution de garde d'enfants, qui serait adaptée aux séances courtes et ponctuelles, comme dans les parlements cantonaux. Ou alors, un système de remplacements, comme il existe déjà dans les cantons des Grisons, Genève, Jura, Neuchâtel et le Valais. C'est la proposition qu'a formulé Irène Kälin – qui elle-même a siégé au Conseil national avec son bébé de trois mois en septembre 2018 – dans un postulat qui a été refusé le 21 juin 2019. Quant au Grand Conseil bâlois, il est en train de statuer sur la motion Wanner, qui demande la possibilité d'un système de remplacement ainsi que la permission pour les nouveau-nés d'être dans la salle du Parlement avec leur mère, jusqu'à un certain âge.

les politiciennes qui ont des enfants

Die Standesinitiative Tessin zur Verbesserung des Poststellennetzes und Stärkung der Rolle der Gemeindebehörden blieb, nachdem die KVF-NR schon im Oktober 2018 beschlossen hatte, ihr keine Folge zu geben, auch im Ratsplenum ohne Unterstützung: In der Sommersession 2019 folgte der Nationalrat der Kommission stillschweigend. Auch der Standesinitiative Wallis, welche zur Unterstützung der Standesinitiative Tessin eingegangen war, erteilte der Nationalrat am gleichen Tag eine Absage. Begründet wurde der Antrag der Kommission auf Ablehnung mit der Standesinitiative Jura, welcher 2018 Folge gegeben worden war und welche die Anliegen der Tessiner Standesinitiative ebenfalls enthält.

Verbesserung des Poststellennetzes
Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post 2016-2020

Der Kanton Jura wollte mit einer Standesinitiative erreichen, dass die Kantone Versicherten, für die sie 85 Prozent des Verlustscheins bezahlen müssen, vorschreiben können, bei welcher Krankenversicherung sie sich versichern lassen. Werden die Krankenkassenprämien und Kostenbeteiligungen von Versicherten nicht bezahlt, müssen die Kantone 85 Prozent der Prämien, Kostenbeteiligungen, Verzugszinsen und Betreibungskosten übernehmen. Im Jahr 2016 beliefen sich diese Kosten im Kanton Jura auf CHF 2.9 Mio. Der Kanton Jura bemängelte nun, dass die Versicherten bei Übernahme dieser Kosten durch die Kantone ihre Versicherungen aktuell solange nicht wechseln könnten, bis die Schulden vollständig – nicht nur zu 85 Prozent – bezahlt seien. Die Versicherten könnten so also auch nicht zu kostengünstigeren Krankenkassen wechseln, wodurch sich die Kosten für die Kantone noch zusätzlich erhöhen.
Der Vorstoss fand weder in der SGK-SR noch in der kleinen Kammer Anklang. Die Kommission beantragte mit 11 zu 0 Stimmen (bei 2 Enthaltungen), der Initiative keine Folge zu geben. Durch eine solche Regelung entstünden den Versicherern Ausstände, was kleine Krankenkassen vor grosse Probleme stellen könne. Stattdessen arbeite die Kommission an einem Erlassentwurf zur Standesinitiative Thurgau. Der Ständerat entschied sich in der Frühjahrssession 2019 stillschweigend gegen Folgegeben.

Nichtbezahlte KVG-Prämien. Zuteilung an einen vom Kanton bestimmten Krankenversicherer bei Übernahme der Verlustscheine durch den Kanton

Ende Februar 2019 legte der Bundesrat die Botschaft zur Änderung des BetmG und der damit verbundenen Ausführungsverordnung vor. Damit entsprach er Forderungen von fünf gleichlautenden Motionen zur Schaffung gesetzlicher Grundlagen, welche die Durchführung von Studien zur regulierten Cannabis-Abgabe ermöglichen soll. Die Motionen waren jeweils in den erstberatenden Räten auf Zustimmung gestossen (Nationalrat: Mo. 17.4111; Mo. 17.4112; Mo. 17.4113; Mo.17.4114. Ständerat: Mo. 17.4210). Verschiedene Städte und Kantone hatten in der Vergangenheit Interesse an entsprechenden Projekten bekundet, um Erkenntnisse zu alternativen Regulierungsmodellen zu generieren, da die momentane Situation mit florierendem Schwarzmarkt, fehlender Qualitätskontrolle und hohen Repressionskosten unbefriedigend sei. Aufgrund der bisher gültigen Rechtsgrundlage war die Realisierung solcher Studien bisher jedoch nicht möglich gewesen.

Der bundesrätliche Entwurf sah für die einzelnen Pilotversuche eine örtliche Begrenzung auf eine oder mehrere Gemeinden und eine zeitliche Begrenzung auf maximal fünf Jahre (mit Verlängerungsmöglichkeit um zwei Jahre) pro Studie vor. Weiter soll die Zahl der an einer entsprechenden Studie teilnehmenden Personen nicht mehr als 5'000 betragen. Zur Gewährleistung des Jugendschutzes müssten die Partizipantinnen und Partizipanten volljährig sein, bereits vor Studienbeginn Cannabis konsumiert haben und in einer Gemeinde wohnen, die an einem entsprechenden Pilotversuch teilnimmt. Der Gesamt-THC-Gehalt soll auf 20 Prozent beschränkt werden. Ebenso sollen die Bezugsmenge einer Begrenzung unterliegen, das Produkt zum Eigenverbrauch verwendet werden und die Weitergabe des Cannabis an Drittpersonen verboten sein. Während der Bezug der Droge nicht unentgeltlich erfolgen soll, soll diese aber von der Tabaksteuer befreit werden. Abgegeben werden soll das Produkt an speziell im Rahmen der Studien festzulegenden Verkaufsstellen wie Apotheken oder Cannabis Social Clubs. Der Konsum im öffentlich zugänglichen Raum soll nicht zulässig sein und der Gesundheitszustand der Studienteilnehmenden müsse überwacht werden. Auch soll verschiedenen Pflichten zum Schutz der öffentlichen Ordnung und Sicherheit nachgekommen werden. Als Bewilligungsbehörde würde das BAG für die Kontrolle der Einhaltung rechtlicher Vorgaben verantwortlich sein. Ferner wollte der Entwurf des Bundesrates die Gültigkeit des Experimentierartikels auf zehn Jahre einschränken. Danach sollen die durch die unterschiedlichen Versuche gemachten Befunde im Hinblick auf die Weiterführung einer evidenzbasierten Diskussion über die Cannabispolitik zusammengeführt werden. Das allgemeine Cannabisverbot gelte aber weiterhin in der ganzen Schweiz. Nicht Bestandteil des Entwurfes sei zudem die Diskussion um den medizinischen Cannabis.

Anlässlich der Vernehmlassung, die vom 4. Juli 2018 bis zum 25. Oktober 2018 dauerte, gingen 126 Stellungnahmen ein. Im Grossen und Ganzen waren die Vernehmlassungsteilnehmenden positiv gegenüber der Änderung des BetmG und der Ausführungsverordnung eingestellt. Bei den Kantonen hatten Aargau, Appenzell Ausserrhoden und Solothurn keine Vorbehalte, Bern, Glarus, Nidwalden und Schwyz sprachen sich jedoch grundsätzlich gegen die Vorlage aus. 18 weitere Kantone stimmten ihr mit Vorbehalten und Änderungswünschen zu, währenddem der Kanton Freiburg eine grundsätzliche Überarbeitung verlangte. Die Piratenpartei war die einzige Partei, die den Entwurf ohne Weiteres begrüsste. BDP, FDP, GPS, SP und up! zeigten sich unter Vorbehalten damit einverstanden, die SVP, CVP, EVP und EDU waren hingegen dagegen. Zehn Gemeinden (Bern, Zürich, Luzern, Lausanne, Winterthur, Biel, Ostermundigen, St. Gallen, Thun, Werdenberg) hiessen die Vorlage generell gut; es wurden jedoch noch einzelne Vorbehalte und Änderungswünsche angebracht. Von den Vertreterinnen und Vertretern aus dem Bereich Gesundheit/Sucht und Wissenschaft sagten 31 mit Vorbehalten und vier (VCerS, RADIX, Infodrog, SNF) ausdrücklich Ja zum Entwurf, drei (JoD, EgD, DAD) lehnten ihn ab. Es war in erster Linie die Verordnung, auf die in den Stellungnahmen eingegangen wurde. Dabei waren hauptsächlich die Besteuerung der Cannabisprodukte, die Teilnahmebedingungen an den wissenschaftlichen Studien und Fragen zum Vollzug im öffentlichen Raum ein Thema.

Änderung des Betäubungsmittelgesetzes (BRG 19.021)
Voraussetzungen für die Durchführung von Studien zur regulierten Cannabis-Abgabe für Genusszwecke schaffen

Die Virulenz der Debatten um das Thema E-Voting nahm 2018 weiter zu. Diskutiert wurde insbesondere, ob der Nutzen, der mit «Vote électronique» gewonnen werde, das Schadenpotenzial übertreffen könne. Während der Bundesrat und zahlreiche Kantone die Entwicklung von E-Voting vorantrieben, wuchs die Skepsis in den eidgenössischen Räten. Eine grössere gesellschaftliche Debatte zum Thema blieb vorerst noch aus, kann aber im Rahmen einer angekündigten Volksinitiative zu einem Verbot von E-Voting erwartet werden. Ende Jahr entschied sich der Kanton Genf, sein seit 2003 bestehendes System CHVote aus Kostengründen nicht weiter zu entwickeln und es per 2020 vom Markt zu nehmen. Damit verblieb einzig das System der Post, das im Frühling 2019 einem vom Bund finanzierten Intrusionstest unterzogen werden soll.

«Von einem Siegeszug des E-Voting in der Schweiz kann beim besten Willen nicht die Rede sein», hatte die NZZ bereits im Februar 2018 den Stand der Entwicklung des elektronischen Abstimmens kommentiert. Es ginge nicht nur um die wichtigen Sicherheitsbedenken: Auf dem Spiel stünden die Wahrung des Stimmgeheimnisses und die Garantie der unverfälschten Stimmabgabe. Grund für den Kommentar war die Ankündigung der Bundeskanzlei, die bestehenden E-Voting Systeme – das vom Kanton Genf betriebene CHVote und das System der Post – einem Härtetest zu unterziehen. Diese Forderung, verbunden mit einem Preisgeld über CHF 1 Mio., war bereits von Marcel Dobler (fdp, SG) als Motion formuliert worden (Mo. 17.3852), die dieser allerdings nach der Ankündigung der Bundeskanzlei zurückzog. Als Termin für diesen Stresstest nannte der Bund das erste Quartal 2019. Gleich nach der Ausschreibung Ende Jahr meldeten sich mehr als 400 Interessentinnen und Interessenten, die das System hacken wollten

Eine neue Wende bekam die Diskussion um E-Voting Ende Februar mit der Vorankündigung der Lancierung einer Volksinitiative zur Verhinderung von E-Voting. Ein Komitee um den Luzerner Nationalrat und IT-Unternehmer Franz Grüter (svp, LU) und den Chaos Computer Club kündigte an, «Vote électronique» stoppen zu wollen. Man könne zwar auch die Änderung des Gesetzes über die politischen Rechte, die ja noch immer nicht vollzogen sei, mit einem Referendum bekämpfen, aber dann sei es vielleicht zu spät. In der Tat schufen immer mehr Kantone Voraussetzungen für elektronisches Abstimmen. Die Initianten waren sich einig, dass jedes Wahlsystem gehackt werden könne. Dies sei aber noch nicht einmal nötig: Wenn nur schon der Anschein erweckt werde, dass bei einer Abstimmung nicht alles mit rechten Dingen zugehe, nehme das Vertrauen in das Abstimmungsergebnis schaden, betonten sie. So werde die Demokratie de facto abgeschafft, warnte Hernâni Marques vom Chaos Computer Club, der bereits im Referendumskomitee gegen das Büpf gesessen hatte. Einigendes Merkmal des Initiativkomitees war das Misstrauen gegen die Bundeskanzlei, die E-Voting auch in den Kantonen vorantrieb. Die Vorwürfe seien nicht berechtigt, gab Barbara Perriard, die Leiterin politische Rechte in der Bundeskanzlei, zu Protokoll. Das Referendum hätte bereits 2002 bei der Einführung der E-Voting-Versuche ergriffen werden können. Zudem gebe es ja auch die Möglichkeit von kantonalen Referenden. Auch die Bundeskanzlei strebe höchste Sicherheit in Zusammenhang mit E-Voting an. Mit der vollständigen Verifizierbarkeit, die vom Bund von den E-Voting-Systemen verlangt werde, sei aber sichergestellt, dass Angriffe entdeckt würden.

Von verschiedener Seite wurde begrüsst, dass mit einer Initiative eine breite Grundsatzdebatte über den neuen Wahl- und Stimmkanal geführt werden solle. Uneinig war man sich allerdings, wie gross das Schadenpotenzial sei und ob der Nutzen im Vergleich dazu genügend gross sei. Dass ein solcher insbesondere für die Auslandschweizerinnen und -schweizer, aber auch für Menschen mit besonderen Bedürfnissen (z.B. Personen, die von einer Behinderung betroffen sind) bestehe, war unbestritten. Häufig wurde auch ins Feld geführt, dass die Beteiligung – vor allem auch von Jugendlichen – dank elektronischem Abstimmen und Wählen zunehmen würde. Die digitale Stimmabgabe müsse als Chance betrachtet werden, weil sie den Prozess der Stimmabgabe vereinfache und helfe, ungültige Stimmen zu vermeiden, wurde argumentiert. Diskutiert wurde darüber hinaus, dass auch das briefliche Abstimmen nicht vollständig sicher sei und auch dort Pannen passierten. Wichtig sei, dass Fehler entdeckt würden und dass eingeschätzt werden könne, ob eine Abstimmung notfalls, also wenn das Resultat entscheidend beeinflusst wurde, wiederholt werden müsse. Eine solche Einschätzung sei aber gerade bei der Papierwahl häufig nicht möglich: So seien etwa nicht nur analoge, sondern auch viele elektronische Systeme zur Auszählung von Stimmen zu wenig verlässlich. Zum so genannten E-Counting hatte sich die GPK schon 2017 kritisch geäussert. Bei der elektronische Stimmabgabe sei eine Auszählung der Stimmen nicht nur wesentlich einfacher, sondern auch schneller und billiger. E-Voting solle deshalb nicht vorschnell verworfen werden (TA 17.4.18) und sei besser als sein momentaner Ruf (BaZ 24.4.18). Digital Abstimmen sei zudem so billig, dass man mehr direkte Demokratie zulassen könne (AZ 5.5.18).

Bundeskanzler Walter Thurnherr, von der NZZ als «Mister E-Voting der Schweiz» (NZZ 17.2.18) bezeichnet, zeigte sich in einem Interview Ende April (NZZ 28.4.18) ob der wachsenden Skepsis gegenüber E-Voting erstaunt. Vor nicht allzu langer Zeit habe der Bundesrat Vorstösse bekämpft, mit denen eine rasche und flächendeckende Einführung von «Vote électronique» gefordert worden sei. Er selber denke, dass man das kalkulierbare Risiko eingehen könne. Man könne das mit einem gut gesicherten Haus vergleichen, bei dem ein Einbruch nicht mit hundertprozentiger Sicherheit ausgeschlossen werden könne, man aber sofort feststellen könne, wenn wirklich jemand eingedrungen sei. Aber manchmal brauche es Zeit, bis Neuem genügend Vertrauen entgegengebracht werde. Im Kanton Graubünden habe man etwa während 25 Jahren das Auto verboten. Eine solche Ablehnung von Neuem sei aber immer auch eine legitime Entscheidung.

Verschiedene E-Voting-Tests in den Kantonen fielen unterschiedlich aus. So zeigte sich etwa in den Pilotgemeinden im Kanton St. Gallen bei den eidgenössischen Abstimmungen vom März 2017 ein recht deutlicher Rückgang der Zahl online Abstimmender, obwohl die Stimmbeteiligung höher war als bei früheren E-Voting-Versuchen. Man müsse sich fragen, ob hier wirklich ein Bedürfnis bestehe, weil brieflich abstimmen schon heute sehr bequem sei, gab Martin Stöckling, der Stadtpräsident von Rapperswil-Jona, einer der St. Galler Testgemeinden, zu bedenken. Auch im Kanton Genf – dem eigentlichen Pionierkanton hinsichtlich E-Voting – zeigten Auswertungen, dass elektronisches Abstimmen die Wahlbeteiligung eher nicht erhöht. Erste Tests im Kanton Thurgau wurden im September hingegen als «geglückt» bezeichnet (TG 24.9.18).

In den eidgenössischen Räten schien die Skepsis gegenüber E-Voting zu wachsen: Zwei kritische Vorstösse wurden in der Herbstsession zwar abgelehnt, aber die SPK-SR gab einer parlamentarischen Initiative Müller (fdp, LU; Pa.Iv. 18.427) Folge. Der Bundesrat trieb die Entwicklung dennoch entsprechend seines Fahrplans weiter voran. Vor den Sommerferien beauftragte er die Bundeskanzlei mit einer Revision des Bundesgesetzes über die politischen Rechte, die Ende 2018 in die Vernehmlassung gegeben wurde. Ziel war nach wie vor der ordentliche Betrieb von E-Voting.
Auch in den Kantonen schien die Euphorie für E-Voting ungebremst. Acht Kantone verwendeten «Vote électronique» weiterhin testweise (AG, BS, BE, FR, GE, LU, NE, SG). Mitte Juni entschied der St. Galler Kantonsrat, E-Voting flächendeckend in allen Gemeinden einzuführen. Der Kanton Thurgau erhielt ebenfalls im Juni die Bewilligung, und auch die Kantone Glarus, Graubünden und Waadt kündigten an, E-Voting bald einführen zu wollen. Im Kanton Uri hatte sich das Parlament jedoch bereits im März gegen die Einführung von E-Voting entschieden; im Kanton Jura erfolgte der abschlägige Entscheid im Dezember 2018.

Die bundesrätliche Entscheidung, trotz Kritik an der Idee der Einführung von «Vote électronique» als ordentlichem Stimmkanal festzuhalten, rief freilich erneut die Skeptikerinnen und Skeptiker auf den Plan. Neu wurden verschiedene Berichte über Wahlmanipulation und Datenklau aus dem Ausland ins Feld geführt. Es stimme zwar, dass das Individuum viele Dinge immer stärker digital organisiere und löse. Während aber bei Sicherheitslücken z.B. beim E-Banking nur Einzelne geschädigt würden, stehe bei Fehlern beim E-Voting das Vertrauen in die gesamte Demokratie auf dem Spiel, warnte etwa Balthasar Glättli (gp, ZH), der sich nach eigenen Aussagen «vom Skeptiker zum Gegner» gewandelt habe (AZ 28.6.18). Zwar werde mit E-Voting gewiss administrativer Aufwand erspart, Änderungen an Abstimmungsprozeduren seien aber «gleichsam operative Eingriffe an den Herzkammern der Demokratie», warnte die Weltwoche (11.10.18). Freilich gebe es auch Fehler bei Briefabstimmungen, diese seien aber viel einfacher aufzudecken. Wollte man bei herkömmlichen Abstimmungen ein Abstimmungsergebnis aus betrügerischer Absicht verfälschen, wäre die Zusammenarbeit zahlreicher Zählbüros aus unterschiedlichen Gemeinden vonnöten. Mit E-Voting würde dies bereits einem einzelnen Hacker gelingen, der nicht mal vor Ort sein müsse, gab der ehemalige Nationalrat Jean-Christophe Schwaab (VD, sp) in einem Interview in der Tribune de Genève (20.12.18) zu bedenken.

Mitte August mischte sich die Auslandschweizer-Organisation (ASO) in die Diskussion ein. Als Reaktion auf die lauter werdende Kritik an E-Voting lancierte sie an ihrem jährlichen Kongress eine Online-Petition, mit der gefordert wurde, dass bis 2021 alle Auslandschweizerinnen und -schweizer elektronisch wählen und abstimmen können. Ende November wurden der Bundeskanzlei 11'492 Unterschriften aus über 150 Ländern übergeben. Viele der rund 725'000 im Ausland wohnhafter Schweizerinnen und Schweizer seien auf den elektronischen Stimmkanal angewiesen – so die Begründung für die Petition.

Ende November wurde bekannt, dass der Kanton Genf sein seit 2003 bestehendes System CHVote einstellen wird. Die verlangte Weiterentwicklung des Systems würde nicht nur eine Verzögerung, sondern deutlich höhere Entwicklungs- und Betriebskosten nach sich ziehen. Diese wollten aber die Vertragskantone Aargau, Bern, Luzern und St. Gallen nicht mittragen, worauf der Genfer Staatsrat beschloss, das bestehende System nicht weiterzuentwickeln und nur noch bis Februar 2020 zur Verfügung zu stellen. Kurz zuvor hatte der Chaos Computer Club bekannt gemacht, dass Nutzerinnen und Nutzer des Onlinezugangs von CHVote relativ einfach auf eine falsche Seite umgeleitet werden können, ohne dies zu bemerken. Dies sei aber schon lange bekannt und habe nichts mit dem Rückzug des Systems zu tun (AZ 29.11.18). Nach der Aufgabe des Konsortiums aus neun Kantonen (ZH, GL, FR, SO, SH, SG, GR, AG, TG) im Jahr 2015 – deren System war vom Bund als zu wenig sicher beurteilt worden – bestand also nur noch ein System, nämlich jenes der Post.
Nebst der hängigen parlamentarischen Initiative Müller wurden in der Folge im Parlament weitere Vorstösse (Mo. 18.4375 und 18.4225) eingereicht, die einen möglichen Alleingang der Post vor allem aus Sicherheitsbedenken verhindern wollten. Auch in einigen Kantonen wurden Vorstösse eingereicht, die aufgrund des Ausstiegs von Genf einen Marschhalt verlangten. Die Kantone Aargau, Bern, Luzern und St. Gallen gaben hingegen bekannt, zum System der Post wechseln zu wollen oder einen Wechsel zumindest zu prüfen. Bereits Ende Juni hatte die Stadt Zug angekündigt, ein neues auf der Blockchain basierendes, zusammen mit der Fachhochschule Luzern entwickeltes E-Voting-System testen zu wollen.

E-Voting - gesellschaftliche Debatte
Vote électronique

An der Vernehmlassung zum ersten Massnahmenpaket zur Kostendämpfung im Gesundheitswesen zwischen September und Dezember 2018 beteiligten sich 150 Einheiten und Organisationen, darunter alle Kantone, die sieben grossen nationalen Parteien, der Städte- und der Gemeindeverband, Dachverbände der Wirtschaft, Konsumenten-, Patienten-, Leistungserbringenden- sowie Versichererverbände. Entsprechend breit war trotz Lobes für die Bemühungen des Bundesrates zur Kostensenkung auch die Kritik an dem neuen Projekt. Insbesondere wurde vor Wechselwirkungen mit anderen Revisionen, vor Finanzierungs- oder Versorgungsproblemen sowie vor einer verstärkten Bürokratisierung oder staatlichen Steuerung gewarnt, wie das BAG in seinem Ergebnisbericht erklärte.

Erstes Massnahmenpaket zur Kostendämpfung im Gesundheitswesen (BRG 19.046)

Im Dezember 2018 reichte der Kanton Jura eine Initiative ein, die den Ausschluss von Palmöl von den Freihandelsabkommen mit Indonesien und Malaysia verlangte. Damit nahm er die Pionierrolle in einer schweizweiten kantonalen Bewegung ein, die mittels mehrerer Standesinitiativen den Abbau von Handelshemmnissen für Palmöl gegenüber Indonesien und Malaysia verhindern wollte. So reichten auch die Kantone Thurgau (Kt.Iv. 17.317), Bern (Kt. Iv. BE 18.317), Freiburg (Kt. Iv. FR 18.320) und Genf (Kt.Iv. 18.303) gleichlautende oder zumindest sehr ähnliche Standesinitiativen ein. Grund dafür war in allen Kantonen die Angst vor schädlichen Folgen für die einheimische Rapsöl-Produktion sowie ökologische Bedenken im Kontext der Nachhaltigkeit der eingeführten Produkte.
Im Oktober 2019 prüfte die APK-SR die Initiative und beantragte mit 7 zu 0 Stimmen (bei 3 Enthaltungen), ihr keine Folge zu geben. Die Kommission begründete den Entscheid primär mit der Annahme einer Motion der APK-SR (Mo. 18.3717), womit weitere diesbezügliche Initiativen überflüssig seien. Des Weiteren sah die Kommission eine grosse Abhängigkeit der Schweiz von Palmöl und dessen Derivaten und glaubte, dass Palmöl zur Schaffung nachhaltiger Verbesserungen vor Ort in ein Freihandelsabkommen integriert werden müsse.

In der Wintersession 2019 gab der Ständerat der Standesinitiative keine Folge: Mit 33 zu 8 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) stimmte er dem Antrag seiner Kommission zu. Gemäss Ratspräsident Stöckli (sp, BE) seien die Forderungen der Initiative bereits während der Beratung des Wirtschaftspartnerschaftsabkommens berücksichtigt worden.

Ausschluss von Palmöl von den Freihandelsabkommen mit Indonesien und Malaysia
Palmöl im Mittelpunkt der Freihandelsverhandlungen mit Malaysia und Indonesien

In Erfüllung des Postulats Hêche (sp, JU), das einen Bericht über die Rolle der bundesnahen Unternehmen bei der Entwicklung der Berggebiete und der ländlichen Regionen gefordert hatte, wertete der Bund die Anzahl Arbeitsplätze und das regionale Engagement bundesnaher Unternehmen sowie verschiedene Kennzahlen zu Dienstleistungen im Bereich Beschaffung und Grundversorgung aus. Aufgrund der gewählten Untersuchungsebene der Kantone wurden Uri, Obwalden, Nidwalden, Glarus, Appenzell Ausserrhoden, Appenzell Innerrhoden, Graubünden, Tessin, Wallis, Neuenburg und Jura als «Berggebiete und ländliche Räume» definiert und waren Gegenstand der Untersuchung. So flossen ländliche Gebiete in anderen Kantonen, etwa solche in Bern, nicht in die Untersuchung mit ein, womit die Untersuchungseinheit nicht deckungsgleich ist mit derjenigen im Bericht «Politik des Bundes für die ländlichen Räume und Berggebiete». Der Bericht zum Postulat Hêche folgert, dass sich in den untersuchten Kantonen wichtige Standorte bundesnaher Betriebe befinden und es in Bezug auf den erfolgten Stellenabbau keine Benachteiligung für ländliche Räume und Berggebiete im Vergleich zu städtischeren Gebieten gebe. Ferner würden sich die Unternehmen bereits zum aktuellen Zeitpunkt erheblich und gezielt für die Entwicklung der Berggebiete und ländlichen Räume einsetzen. Aufgrund dessen sah der Bundesrat keinen Handlungsbedarf zur Anpassung der strategischen Ziele oder zum Beschluss neuer Massnahmen.

Entreprises fédérales contribuent au développement des régions de montagne et des espaces ruraux(Po. 16.3460)