Le Conseil national ne veut pas d'un plan de sortie du glyphosate comme proposé par les initiatives cantonales déposées par les parlements genevois et jurassien. Une courte majorité de 101 parlementaires contre 89 (4 abstentions) a donc suivi l'avis de la CER-CN, exposé par Christian Lüscher (plr, GE): la recherche scientifique semblent confirmer que le glyphosate ne présente pas de danger pour l'humain, comme établi par plusieurs institutions. De plus, ce produit est soumis à des conditions strictes d'utilisation. Les positions de la minorité de la commission, défendues par Sophie Michaud Gigon (verts, VD), n'auront pas suffi à convaincre une majorité de parlementaires.

Im März 2020 behandelte der Ständerat die Standesinitiative des Kantons Jura «Glyphosat und Vorsorgeprinzip» zusammen mit einer Standesinitiative des Kantons Genf (Kt.Iv. 18.319), die den Titel «Schluss mit dem Einsatz von Glyphosat in der Schweiz» trägt. Nachdem Peter Hegglin (cvp, ZG) als Kommissionssprecher noch einmal die Argumente der WAK-SR gegen Folgegeben erläutert hatte, ergriff Adèle Thorens Goumaz (gp, VD) das Wort. Aufgrund der mässigen Unterstützung in der Kommission habe sie auf einen Minderheitsantrag verzichtet, trotzdem wolle sie kurz auf einige Punkte eingehen. Bei den beiden Standesinitiativen handle es sich nicht um isolierte Anliegen. Unter anderem habe der Grosse Rat des Kantons Waadt im Juni 2019 beschlossen, ein Ausstiegsprogramm für Glyphosat zu erstellen, mit dem beabsichtigt werde, ab 2022 vollständig auf sämtliche glyphosathaltigen Produkte zu verzichten. Das Unkrautvernichtungsmittel werden zudem von einem WHO-Organ, der International Agency for Research on Cancer, als humankarzinogen eingestuft und auch in der EU gebe es Länder, die eine schrittweise Emanzipation von Glyphosat über einen bestimmten Zeitraum hinweg forderten. Sie bedauere den Kommissionsentscheid, verwies allerdings auf die parlamentarische Initiative der WAK-SR (Pa.Iv. 19.475) und das von ihr selber im Nationalrat eingereichte Postulat (Po. 17.405), dessen im Herbst geplanter Bericht eine gute Grundlage für weitere Diskussionen zur Glyphosatverwendung darstelle. Stillschweigend folgte der Ständerat seiner Kommission und gab den beiden Standesinitiativen keine Folge.

Im April 2018 reichte der Kanton Jura eine Standesinitiative ein, mit der er ein schweizweites Verbot der Vermarktung und der Verwendung von Roundup und weiteren glyphosathaltigen Produkten erreichen wollte. Glyphosat wurde von der WHO als «wahrscheinlich krebserregend» eingestuft, lautete ein Teil der Begründung der eingereichten Standesinitiative. Ursprung des Geschäfts war eine angenommene Motion im jurassischen Parlament, die unter anderem zum Ziel hatte, dass Geschäfte im Kanton Jura Produkte mit Glyphosat aus dem Angebot nehmen müssten. Die Standesinitiative sollte die aufgrund der Motion bereits ergriffenen kantonalen Massnahmen verstärken. Im Januar 2019 befasste sich die WAK-SR ein erstes Mal mit dem Geschäft; dies zusammen mit einer weiteren Standesinitiative des Kantons Genf (Kt.Iv. 18.319) sowie mit zwei Petitionen (Pet. 16.2004 und Pet. 17.2020) zu Glyphosat. Die Mehrheit der Kommission war der Überzeugung, das Anliegen könne im Rahmen der Volksinitiative «Für eine Schweiz ohne synthetische Pestizide» diskutiert werden. Da die Anhörung von Kantonsvertretern aber dennoch gewinnbringend sei, beschloss die WAK-SR mit 8 zu 2 Stimmen (bei 2 Enthaltungen), die Behandlung eines eventuellen Nutzungsverbots zu verschieben. Gut ein Jahr später gab die Kommission den beiden Standesinitiativen mit 6 zu 2 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) keine Folge. Sie sei zum Schluss gekommen, dass die parlamentarische Initiative der WAK-SR (Pa.Iv. 19.475) die Forderung der beiden Geschäfte bereits berücksichtigen würde. Durch sie könnten die mit dem Einsatz von Pestiziden im Allgemeinen verbundenen Risiken verringert werden, indem alle Stoffe entsprechend ihrem Risikopotenzial berücksichtigt würden, ohne für jeden der betroffenen Stoffe eine Regelung zu erlassen.

L'OFEV a présenté son rapport sur les risques et les opportunités liés au climat à l'échelle de la Suisse. Sur la base d'études de cas menées dans huit cantons (Argovie, Bâle-Ville, Fribourg, Genève, Grisons, Jura, Tessin et Uri) et à l'appui d'informations tirées de la littérature scientifique, il a identifié les risques et opportunités découlant des conditions climatiques actuelles et évalué leur ampleur d'ici l'horizon 2060. Le rapport dresse comme principaux risques – l'accentuation des fortes chaleurs, l'accroissement de la sécheresse, l'élévation de la limite des chutes de neige, l'aggravation du risque de crues, la fragilisation des pentes et recrudescences des mouvements de terrain, la dégradation de la qualité de l'eau, des sols et de l'air, la modification des milieux naturels, de la composition des espèces et des paysages, la propagation d'organismes nuisibles, de maladies et d'espèces exotiques. S'agissant des opportunités, figurent l'amélioration des conditions locales et la modification de l'activité des tempêtes et de la grêle. Il faut donc s'attendre à avoir plus de risques que d'opportunités si, au cours des prochaines décennies, l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre se poursuit au rythme actuel. Le rapport permettra de gérer les futurs adaptations aux changements climatiques, de vérifier et poursuivre le développement de la Stratégie d'adaptation aux changements climatiques et du plan d'action du Conseil fédéral.

Troisième pays européen à cultiver bio – 7,8% de la surface totale agricole, après l’Autriche (8,4%) et le Lichtenstein (17%) –, la Suisse pourrait encore améliorer son agriculture biologique, selon un groupe d’experts internationaux mandatés par l’OFAG. Son rapport met en avant la bonne tenue des efforts helvétiques en la matière, mais encourage les différents offices à mieux coordonner leurs actions pour informer plus efficacement les consommateurs de l’offre bio. Les Grisons apparaissent comme le canton le plus appliqué dans cette orientation écologique, avec 35 à 40% de sa production bio. Le rapport se réjouit aussi que la production intégrée – production écologique moins poussée – soit devenue la norme standard en Suisse. Afin d’encourager la production bio, le Conseil fédéral a par ailleurs consenti une augmentation de 200 francs par hectares aux exploitants de ce type de production (soit un total de 1200 francs de contribution par hectare). De son côté, le Parti socialiste s’est prononcé pour une agriculture helvétique à 40% bio: c’est le chiffre issu des dix thèses agricoles rédigées par le PS. Il préconise ainsi une suppression des subventions fédérales afin de les réorienter en faveur de paiements directs écologiques et de mesures sociales. Il s’est en outre prononcé pour un arrêt des productions hors sol, un moratoire sur la production des OGM, un usage modéré des antibiotiques, une interdiction totale des farines animales et un salaire minimal de 3000 francs pour les employés agricoles.

Le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur de l’extension du Parc national. Il a approuvé le projet de la commission fédérale ad hoc, dont l’objectif est de tripler la surface du parc en faisant passer la zone centrale de 169 km2 à 200 km2 et en créant une zone de protection de 300 km2. Dans cette zone tampon, les activités humaines (chasse, pêche, agriculture et tourisme doux) seront tolérées, mais pas les nouvelles constructions. En outre, les habitants de la commune de Lavin (GR), commune pilote dans le cadre de l’élargissement du parc, ont donné leur feu vert (45 voix contre 26) à l’entrée de la région communale dans la future zone centrale élargie et dans la nouvelle zone tampon. Lavin est la première commune à s’être prononcée sur le projet d’agrandissement qui devra encore passer par les Chambres fédérales (le message de l’exécutif sur la modification de la loi sur le Parc national est attendu pour l’été 2000), le Conseil d’Etat des Grisons (ordonnance) ainsi que les autres communes concernées par l’agrandissement.

L'initiative «paysans et consommateurs» ayant été retirée par ses auteurs, le peuple et les cantons étaient appelés à se prononcer au mois de juin sur le seul contre-projet élaboré par le parlement. A la différence de l'article refusé en 1995, le texte soumis à l'approbation populaire proposait notamment d'inscrire dans la Constitution le principe selon lequel les paiements directs ne devraient être versés à l'avenir que sous condition du respect d'exigences écologiques minimales (production intégrée). Le contre-projet mentionnait également que la Confédération pourrait édicter des prescriptions en matière de provenance, de qualité et de méthodes de production des denrées alimentaires. Enfin, l'article élaboré par le parlement prévoyait l'interdiction de l'utilisation abusive d'éléments fertilisants et autres produits chimiques.

Le souverain a accepté très largement le contre-projet avec près de 77.6 pour cent de oui et l'unanimité des cantons. Parmi ces derniers, les cantons des Grisons, Genève, Bâle et Zurich ont été les plus favorables au nouvel article. L'accueil le moins enthousiaste est provenu des cantons de Schwytz, Valais et Vaud, même si, dans ces cantons également, plus des deux tiers des votants se sont exprimés positivement.


Article constitutionnel sur l'agriculture
Votation du 9 juin 1996

Participation: 31.4%
Oui: 1'086'534 (77.6%) / 20 6/2 cantons
Non: 313'874 (22.4%) / 0 canton

Mots d'ordre:
– Oui: PS, PRD, PDC, UDC (2*), PE, PL, PEP, AdI, DS (1*), PdT; Vorort, USAM, USS, USP, UPS, VKMB.
– Non: PdL.
(*Recommandations différentes des partis cantonaux.)

Lors de la campagne, les partisans du contre-projet – à savoir la quasi-totalité des partis, les associations paysannes, écologistes et économiques – ont souligné que le texte proposé fournissait une base constitutionnelle aux réformes entreprises dans le secteur agricole vers plus de marché et d'écologie. Ils ont également relevé que cet article prenait mieux en compte les préoccupations de la population en matière de protection de l'environnement et d'information du consommateur que ne le faisait celui rejeté l'an dernier. Les associations paysannes ont quant à elles argué, à l'égard de leur base, que si le texte prévoyait le versement des seuls paiements directs écologiques, le Conseil fédéral s'était engagé à respecter un moratoire de cinq ans pendant lequel les paiements directs complémentaires continueront à être versés. Les leaders paysans ont également souligné que l'adoption de cet article permettrait de barrer la route à l'initiative beaucoup plus extrémiste de l'Association alémanique des petits et moyens paysans (VKMB) «pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques».

L'analyse Vox a révélé pour sa part que le comportement de vote des partisans avait été motivé avant tout par des préoccupations écologistes. Dans le camp des opposants, ce seraient avant tout des motivations d'ordre financier qui expliqueraient le refus. Par ailleurs, il semble que les électeurs appartenant à la gauche de l'échiquier politique aient été plus favorables au contre-projet du parlement. En revanche, on ne saurait percevoir de différences notoires selon les caractéristiques socio-démographiques entre opposants et partisans du nouvel article.