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Le Conseil national a refusé de donner suite à l'initiative parlementaire du canton du Jura qui vise l'affectation des bénéfices des investissements directs de la BNS à la mise en œuvre de la politique énergétique 2050. Les députés et députées se sont aligné.e.s sur la décision de la chambre des cantons et sur la recommandation de la majorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN). Pour être précis, la CER-CN préconisait le refus de donner suite à l'initiative parlementaire par 16 voix contre 7. La majorité de la CER-CN estimait qu'une affectation des bénéfices de la BNS à un but précis ouvrirait la boîte de Pandore des demandes pour d'autres domaines et grèverait l'autonomie nécessaire à la BNS pour mener à bien sa politique monétaire. En outre, la majorité de la CER-CN a rappelé qu'une nouvelle répartition des bénéfices de la BNS aurait des conséquences pour les budgets de la Confédération et des cantons car, si le «gâteau» n'est pas agrandi, c'est forcément la répartition des parts de gâteau qui doit être révisée. A l'opposé, une minorité s'est montrée favorable à l'initiative parlementaire. Cette minorité, emmenée par des députés et députées socialistes et vertes, considère que le bénéfice de la BNS doit revenir à la population.
En chambre, l'initiative parlementaire a été rejetée par 102 voix contre 62, 1 abstention, et 28 députés et députées qui n'ont pas voté. Le canton du Jura n'a pas réussi à convaincre au-delà des lignes roses-vertes. Seul le député Jean-Paul Gschwind (centre, JU) a voté en faveur de l'initiative de son canton.

Pour que les bénéfices des investissements directs de la BNS retournent à la population suisse (Iv.ct. 20.326)
Dossier: Was tun mit den Erträgen der Schweizerischen Nationalbank?

Le canton du Jura a déposé une initiative qui vise l'utilisation des bénéfices des investissements directs de la Banque nationale suisse (BNS) pour financer la mise en œuvre de la politique énergétique 2050. D'un côté, le canton du Jura a souligné la forte croissance du bénéfice de la BNS grâce notamment à l'acquisition d'actions et aux intérêts négatifs. D'un autre côté, il a pointé du doigt l'absence de moyens financiers pour dynamiser l'implémentation de la politique énergétique 2050.
Le Conseil des États a refusé de donner suite à l'initiative cantonale. Les sénateurs et sénatrices se sont alignées sur la recommandation, par 7 voix contre 2 et 3 abstentions, de la Commission de l'économie et des redevances (CER-CE). Le risque de réduction du potentiel de distribution du bénéfice de la BNS à la Confédération et aux cantons et l'incompatibilité d'un tel fonds avec le principe du pollueur-payeur ont fait pencher la balance.

Pour que les bénéfices des investissements directs de la BNS retournent à la population suisse (Iv.ct. 20.326)
Dossier: Was tun mit den Erträgen der Schweizerischen Nationalbank?

Der Abstimmungskampf im Vorfeld des Abstimmungssonntags Ende Februar, bei dem das Volk über vier Vorlagen zu befinden hatte, wurde dominiert von der kontroversen Debatte um die Durchsetzungsinitiative der SVP. Im Vergleich dazu kam der Volksinitiative „Keine Spekulation mit Nahrungsmitteln“ der Juso eher wenig Beachtung zu.
Wie im Vorfeld der Abstimmung erwartet, lehnte das Volk die Vorlage mit knapp 60 Prozent der Stimmen deutlich ab, wobei einzig in den Kantonen Jura und Basel-Stadt eine Mehrheit ein Ja in die Urne legte. Die Stimmbeteiligung betrug hohe 63 Prozent, was mit der gleichentags stattfindenden Abstimmung zur stark polarisierenden Durchsetzungsinitiative zusammenhängen dürfte.


Abstimmung vom 28. Februar 2016

Beteiligung 62.9%
Ja 1'287'786 (40.1%) / Stände 1 1/2
Nein 1'925'937 (59.9%) / Stände 19 5/2

Parolen:
-Ja: SP, GPS, EVP, CSP, PdA
-Nein: SVP, FDP, BDP, GLP, CVP, EDU, MCG


Trotz der klaren Abstimmungsniederlage wurde das Ergebnis als ein Achtungserfolg der Initianten angesehen, weil das Resultat darauf hindeutete, dass es der Juso gelungen war, auch im Lager der Bürgerlichen auf Zustimmung zu stossen. Die Jungsozialisten versuchten sogleich, ihren Teilerfolg zu nutzen, indem sie neue Forderungen stellten, wie die aus ihrer Sicht schädliche Nahrungsmittelspekulation einzudämmen sei: Von ihrer Mutterpartei verlangte die Juso einen parlamentarischen Vorstoss, der die Einführung einer Finanztransaktionssteuer vorantreiben sollte; an den Bundesrat richteten sie das Begehren, rasch Positionslimiten auf Finanzderivaten im Agrarbereich, wie sie im Finanzmarktinfrastrukturgesetz (FINFRAG) durch einen Antrag de Buman (cvp, FR) eingebracht worden waren, einzuführen.

Volksinitiative „Keine Spekulation mit Nahrungsmitteln“