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Akteure

  • Jura
  • Minder, Thomas (parteilos/indépendant, SH) SR/CE
  • Jositsch, Daniel (sp/ps, ZH) SR/CE

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Die «Verbesserung des Poststellennetzes und Stärkung der Rolle der Gemeindebehörden bei der geografischen Verteilung der Postämter» wollte eine im Juli 2017 eingereichte Standesinitiative des Kantons Jura erreichen. Sie stiess dabei ins selbe Horn wie die Standesinitiativen der Kantone Tessin (Kt.Iv. 16.320) und Wallis (Kt.Iv. 17.302). Ständerat Janiak (sp, BL) erklärte die Empfehlung der Kommission zur Ablehnung der Initiative im Plenum damit, dass bereits der praktisch identischen Standesinitiative des Kantons Tessin im Rat keine Folge gegeben worden war, weil die angenommene Kommissionsmotion 17.3356 die Anliegen der Standesinitiative bereits grösstenteils enthielten. Eine Minderheit Hêche (sp, JU) beantragte dem Rat, der Standesinitiative Folge zu geben. Ständerat Minder (parteilos, SH) warb für den Antrag der Minderheit und hielt fest, gerade mit der Annahme der Standesinitiative könne der mit der Kommissionsmotion eingeschlagene Weg bekräftigt werden. Der Ständerat gab der Standesinitiative mit 23 zu 14 Stimmen (bei 1 Enthaltung) Folge.

Verbesserung des Poststellennetzes (Kt.Iv. 17.314)
Dossier: Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post

Le Conseil des Etats s'est penché sur le projet de la CIP-CE faisant suite aux initiatives cantonales (14.316 et 14.307) visant l'autonomie cantonale en matière de procédure électorale. Le débat sur l'entrée en matière a suscité de nombreuses discussions. Le résultat de la procédure de consultation a été à maintes reprises mobilisé pour soutenir la divergence de positions entre les cantons. La question de la garantie des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution aux articles 8 et 34 a également été soulevée. Une comparaison avec la procédure électorale du Conseil national a également été faite, pour dénoncer l'ingérence du Tribunal fédéral dans l'organisation et les procédures électorales cantonales. L'entrée en matière a été finalement décidée par 26 voix contre 14.
Le débat s'est poursuivi lors de la discussion par article. L'alinéa 1bis ajouté à l'article 39 Cst sur proposition de la majorité de la commission est approuvé par 24 voix contre 16. Au vote d'ensemble, le projet de la CIP-CE est alors adopté par 26 voix contre 15. Les représentantes et représentants des cantons de Vaud, de Neuchâtel, du Jura, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne ont voté selon la position de leur canton lors de la procédure de consultation, à savoir contre une modification constitutionnelle ou en faveur de la proposition de la minorité. Robert Cramer (verts, GE) et Paul Rechsteiner (ps, SG) ont statué, comme leur canton, en faveur de la proposition de la minorité. Daniel Jositsch (ps, ZH) a défendu la position du canton de Zurich en faveur de la proposition de la minorité, a contrario de Ruedi Noser (plr, ZH). Finalement, Pascale Bruderer Wyss (ps, AG), Hans Stöckli (ps, BE) et Roberto Zanetti (ps, SO) n'ont pas représenté l'avis de leur canton, en votant contre le projet de la commission. Sous l'angle partisan, sept des huit parlementaires contre le projet, sont socialistes. Ces derniers ont supporté l'avis de leur parti. C'est au tour du Conseil national de se prononcer sur le projet.

Wahlverfahren Kantonalwahlen
Dossier: Kantonale Parlamentswahlen 2014