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Avec une ligne similaire à celle de sa chambre sœur, la chambre des cantons a remanié le projet d'introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec 41 Etats partenaires élaboré par le Conseil fédéral. Alors que les premiers échanges devraient avoir lieu dès 2018, le Conseil des Etats a inscrit le principe de spécialité dans le projet de loi. Tout comme le Conseil national, il souhaite ainsi que les renseignements transmis ne puissent être utilisés qu'à des fins fiscales. L'objectif est de renforcer la protection juridique individuelle. Par contre, la chambre des cantons n'a pas estimé nécessaire d'introduire des mesures liées à la prévention de la corruption dans le pays partenaire. Les accords avec les 41 Etats partenaires ont été validés. Au final, le Conseil national s'est aligné sur les modifications du Conseil des Etats. Ainsi, l'UDC, qui se battait contre ces accords, a finalement dû baisser pavillon. Tous les accords, même ceux avec l'Arabie Saoudite et la Nouvelle-Zélande, ont été adoptés et les critères de prévention de la corruption abandonnés.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 Etats partenaires à partir de 2018/2019
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Dans le cadre de l’application de la norme internationale relative à l’échange automatique de renseignements dans le domaine fiscale (EAR), la Suisse a signé plusieurs déclarations communes en 2016. Nous pouvons notamment citer la signature de déclarations communes avec l’Afrique du Sud, le Brésil, le Chili, l’Inde, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Saint-Marin et l’Uruguay.

Application convention - Echange automatique
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Au mois de mars 2016, les deux chambres du Parlement ont confirmé, à l'occasion du vote final, l'adoption de l'arrêté fédéral portant approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels à la Convention européenne d’extradition. Les protocoles en question participent à la modernisation des bases juridiques ainsi qu'à une simplification de la procédure d'extradition prévue par la Convention européenne d'extradition ratifiée par la Suisse en 1966, dont le domaine d'application s'étend à l'ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe, à Israël, à l'Afrique du Sud et à la Corée du Sud.

Convention européenne d’extradition. Approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels

Fin février, le secrétaire d’Etat suisse aux affaires étrangères, Yves Rossier, s'est rendu en Afrique du Sud et au Burundi. Il a d'abord rencontré le vice-ministre des affaires étrangères sud-africain Luwellyn Landers à Pretoria pour une consultation politique portant sur plusieurs thèmes, notamment la paix et la sécurité ainsi que la coopération économique et la formation professionnelle. Les deux hommes ont également lancé un sous-comité visant à mener des discussions sur les droits de l’homme, l’Etat de droit, le soutien de la démocratie et le respect de la diversité.
Au Burundi, Yves Rossier a été accueilli par Laurent Kavakure, ministre des relations extérieures et de la coopération internationale. Il a, par ailleurs, aussi eu l'occasion de rencontrer le président burundais Pierre Nkurunziza. Lors des entretiens, il a surtout été question de l'approfondissement du dialogue politique entre les deux pays, ainsi que des élections présidentielle prévues en juin 2015. En effet, l'organisation des élections est soutenue par la Suisse via un fonds des Nations unies.

le secrétaire d’Etat suisse aux affaires étrangères en Afrique du Sud et au Burundi

Du 2 au 5 février, la cheffe du DETEC était en visite de travail en Afrique du Sud. Doris Leuthard s'est d'abord rendu à Johannesburg où elle a rencontré la ministre de l'environnement Edna Molewa. Les deux ministres ont abordé des questions de politique énergétique et climatique. La visite s'est ensuite poursuivie à Port Elizabeth, puis dans la ville du Cap. Une déclaration d'intention a été signée visant à soutenir un projet de promotion d'éclairage public utilisant moins d'énergie.

visite de travail en Afrique du Sud

Swissnex représente la puissance scientifique suisse à l'étranger et a pour mission de maintenir à un haut niveau la performance de la Suisse dans le domaine des sciences, mais également de la diplomatie. Il s'agit aussi d'un moyen de communication avec les scientifiques suisses expatriés. La structure de Swissnex est exceptionnelle, puisque ce sont deux départements qui gèrent le réseau conjointement: le Secrétariat d'Etat à l'éducation et la recherche et le DFAE. Actuellement, les ambassades de la science suisse sont présents dans cinq pays: aux Etats-Unis (San Francisco et Boston), Singapour, Chine (Shanghai) et en Inde (Bangalore). Le postulat Derder (plr, VD) charge le Conseil fédéral de soumettre au parlement un rapport sur le bilan et sur le potentiel du réseau Swissnex. Il s'agit d'élaborer un plan d'action à long terme pour cette "diplomatie scientifique" et de doubler son nombre de représentations, notamment dans les pays partenaires stratégiques spécialisés dans les sciences et technologies comme la Corée du Sud, le Japon, le Brésil, l'Afrique du Sud et la Russie.
Le Conseil fédéral a proposé de rejeter le postulat en mentionnant que la feuille de route pour Swissnex était déjà réglée d'une part dans le programme d'encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2013-2016 (FRI) et d'autre part dans la stratégie de politique étrangère 2012-2015. Néanmoins, le Conseil national a approuvé, le 12 juin 2014, le postulat Derder pour une feuille de route en vue de doubler le réseau Swissnex par 113 voix contre 71 (5 abstentions).

pour une feuille de route en vue de doubler le réseau Swissnex

Die von der OECD alle zwei Jahre herausgegebene Publikation zu verschiedenen sozialen Indikatoren zeigte für die Schweiz die höchste Lebenszufriedenheit unter den 42 erhobenen Staaten. Die mittlere Lebenszufriedenheit, gemessen auf einer Skala von 0 bis 10, betrug 2012 in der Schweiz 7,8. Der OECD-Schnitt lag bei 6,6. Die geringste Lebenszufriedenheit wies die südafrikanische Bevölkerung auf mit 4,5.

Lebenszufriedenheit

La mort de Nelson Mandela en 2013 a remis l’affaire des archives concernant les liens économiques entre la Suisse et l’Afrique du Sud durant le régime de l’apartheid sous les feux de la rampe. Plusieurs voix se sont élevées à gauche afin de mettre fin à la décision gouvernementale datant de 2003 de bloquer l’accès de ces archives.

Liens économiques entre la Suisse et l’Afrique du Sud durant le régime de l’apartheid

Accompagné par une délégation économique, Johann Schneider-Ammann, le ministre de l’économie de la formation et de la recherche, s’est rendu au Mexique afin de promouvoir la coopération économique entre le Mexique et la Suisse. Le ministre libéral-radical a ensuite visité le salon de l’agriculture à Paris. En avril, il s’est envolé vers le Kazakhstan et l’Azerbaïdjan avec une délégation afin de renforcer les liens économiques de la Confédération avec ces pays. Washington accueillant l’assemblée de printemps du FMI et de la Banque mondiale, Johann Schneider-Ammann s’est rendu dans la capitale américaine, accompagné de la ministre des finances et du président de la Banque nationale suisse Thomas Jordan. Il s’est ensuite envolé aux portes de l’Europe, à Istanbul, afin d’assister à l’assemblée annuelle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). A Bruxelles, il a signé un accord en matière de concurrence avec l’UE. C’est ensuite Paris qui a accueilli le conseiller fédéral à l’occasion de la réunion de l’OCDE. En juin, le chef du département de l’économie s’est rendu à Trondheim pour la conférence ministérielle de l’AELE. Lors de cette rencontre, le ministre a signé des accords de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Bosnie et Herzégovine, le Costa Rica, le Panama, ainsi que des déclarations de coopération avec le Nigéria et le Myanmar. Accompagné d’une délégation économique, Johann Schneider-Ammann s’est rendu en Chine et en Corée du Sud. Le point culminant de cette visite aura été la signature de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine. En septembre, la visite du conseiller fédéral en Afrique du Sud a combiné une approche économique et scientifique afin d’intensifier la coopération dans ces deux domaines. Le ministre s’est ensuite envolé pour Washington, accompagné d’Eveline Widmer-Schlumpf, pour participer à l’assemblée annuelle du FMI et de la banque mondiale. En octobre, Johann Schneider-Ammann s’est rendu à Bruxelles pour une visite de travail. Et c’est l’Asie, plus particulièrement le Vietnam et l’Indonésie, qui ont reçu le ministre pour discuter d’accords de libre-échange. Dans le courant du mois de novembre, Johann Schneider-Ammann a effectué une visite aux Pays-Bas où il a notamment visité le centre des ingénieurs de l’Agence spatiale européenne avant de rencontrer son homologue néerlandais. La neuvième conférence ministérielle de l’OMC s’est tenue à Bali, où le ministre bernois a représenté la Suisse.

Johann Schneider-Ammann
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013

An der UNO-Klimakonferenz in Doha verpflichteten sich 37 Länder, darunter alle EU-Staaten sowie Australien, die Schweiz und weitere europäische Staaten, zur Weiterführung des Kyoto-Protokolls bis 2020 (Kyoto II). Kanada und Japan distanzieren sich von Kyoto II; sie wollen ihre Emissionen künftig auf freiwilliger Basis reduzieren. Die Kyoto-II-Staaten sind insgesamt für rund 14 Prozent des weltweiten CO2-Austosses verantwortlich. Entgegen den Erwartungen wurde die Aushandlung eines neuen Weltklimavertrages, der ab 2020 für Industrie- und Schwellenländer gelten soll, auf 2015 vertagt. Die Schweizer Delegation sah mit dem Ergebnis der Klimakonferenz gerade einmal das Minimalziel erreicht. Zufrieden zeigte sie sich über die Weiterführung des bis anhin einzigen verbindlichen Abkommens zur Treibhausgasreduktion, äusserte jedoch ihren Unmut über das mangelnde und wenig verbindliche Engagement anderer grosser Verursacher von Treibhausgasemissionen, neben Japan und Kanada namentlich die USA, China, Brasilien, Südafrika und Indien.

Kyoto-Protokoll II (Bali 2007; Copenhague 2009; Cancún 2010; Doha 2012)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Au cours de l’année sous revue, la Suisse a signé quatre accords avec le Turkménistan: une convention de double imposition, un mémorandum d’accord entre les ministères des affaires étrangères, un mémorandum d’accord entre le Centre genevois de politique de sécurité et l’Institut des relations internationales du Ministère turkmène des affaires étrangères et un mémorandum d’accord entre la Chambre de commerce Suisse-Russie/CEI et la Chambre de commerce et d’industrie du Turkménistan.

CDI avec le Turkménistan

Le président turkmène Gurbanguly Berdimuhamedov a été accueilli par la présidente de la Confédération en octobre. Membres du même groupe de vote au FMI, le Turkménistan et la Suisse ont exprimé une volonté d’approfondir les relations bilatérales entre les deux pays. Cette visite a été commentée par la presse notamment en raison du caractère répressif du gouvernement turkmène, qui se place à la 177e place sur 183 sur l’échelle des droits de l’homme.

Visite du président turkmène Gurbanguly Berdimuhamedov

Le ministre sud-africain du Commerce et de l’industrie Rob Davis s’est rendu à Berne, ce qui a permis au gouvernement suisse d’approfondir ses relations avec son premier partenaire commercial sur le continent africain.

Visite du ministre sud-africain du Commerce et de l’industrie Rob Davis

Au début de l’année sous revue, le Conseil fédéral a présenté son rapport de politique étrangère 2011. Le rapport relate premièrement les bouleversements du printemps arabe qui ont amené la Suisse à accroître son engagement en Afrique du Nord et au Proche-Orient. Si la commission a déploré la passivité de la communauté internationale et de la Suisse avant le commencement des mouvements révolutionnaires, elle se montre satisfaite de l’engagement helvétique notamment en matière d’aide humanitaire, de lutte contre la pauvreté et de soutien au développement démocratique et économique. En commission, la discussion autour du printemps arabe a mis en lumière deux préoccupations: l’afflux migratoire et le futur de l’approvisionnement énergétique. Concernant la politique européenne, le rapport gouvernemental a mentionné l’impact de la crise de la dette et de la politique migratoire commune sur la Suisse. La discussion au parlement a également abordé le futur des accords bilatéraux, qui, selon l’UE, auraient atteint leurs limites. Cette nouvelle position de Bruxelles a ainsi ralenti les négociations dans divers domaines, tels l’agriculture, l’électricité, la sécurité des aliments et la santé publique. Au niveau mondial, l’année 2011 a permis à la Suisse de renforcer ses relations avec les grandes puissances émergentes, notamment l’Afrique du Sud, le Brésil, l’Inde, la Russie et la Chine. Le rapport fait également mention des pressions exercées sur le secret bancaire suisse ainsi que sur le secteur financier au cours de l’année sous revue. Enfin, la tradition humanitaire suisse, soit son engagement contre les conflits violents, son rôle de médiateur et son aide humanitaire particulièrement sollicitée au Japon et au Maghreb en 2011, a été maintes fois saluée par les parlementaires. Au final, les deux chambres ont pris acte du rapport.

Rapport de politique étrangère 2011
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)

Bei der Frühjahrstagung des IWF im April stand die Wirtschaftskrise im Zentrum der Diskussionen. Einig waren sich die Mitgliedsländer, dass eine vertiefte Zusammenarbeit zukünftig nötig sei, um solche Krisen abzuwenden. Die globale Machtverschiebung hin zu aufstrebenden Ländern und damit das Bedürfnis einer IWF-Reform liess auch die zukünftige Sitzverteilung im Exekutivrat des IWF ungewiss werden. Der Sitz der Schweiz im 24-köpfigen Exekutivrat des IWF war schon länger umstritten, da die Schwellen- und Entwicklungsländer mehr Einfluss im Gremium verlangten. Sowohl Bundesrätin Widmer-Schlumpf als auch Nationalbankpräsident Hildebrand erklärten aber bei der Tagung, dass die Grösse des Finanzplatzes Schweiz deren Sitz rechtfertige. Unterstützt wurde der Schweizer Sitz von den Mitgliedern der Schweizer Stimmrechtsgruppe, zu der neben Polen auch Aserbaidschan, Kasachstan, Kirgisistan, Serbien, Tadschikistan und Turkmenistan gehören.

Sitzverteilung im Exekutivrat des IWF

En janvier, le Conseil fédéral a présenté son rapport sur la politique économique extérieure 2008. Ce rapport traite notamment des questions des ressources naturelles dans la stratégie économique extérieure, de l’OMC et des collaborations économiques multilatérales, de l’intégration économique européenne, des accords de libre-échange avec des pays tiers non-membres de l’UE ou de l’AELE, du système financier international, de la coopération économique au développement, ainsi que du contrôle et de la promotion des exportations. Il est accompagné d’un rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008 et de 3 messages concernant des accords économiques internationaux. Ces derniers visent l’adoption d’un accord de libre-échange entre l’AELE et le Canada, d’un accord sur l’agriculture entre la Suisse et le Canada, d’un accord international sur le café, ainsi que des accords avec le Turkménistan et Madagascar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements. Au Conseil des Etats, les rapports ont reçu un accueil favorable. La chambre haute en a ainsi pris acte et a adopté les cinq projets d’arrêtés fédéraux à l’unanimité. Au Conseil national, l’accueil a également été favorable. Les porte-paroles des groupes ont notamment souligné que le rapport relatif à la politique économique extérieure permettait de faire un véritable état des lieux des rapports économiques de la Suisse avec l’étranger. La chambre basse a donc pris acte des deux rapports et a adopté les arrêtés fédéraux à de larges majorités. Seuls des membres du groupe UDC s’y sont opposés.

Rapport sur la politique économique extérieure 2008
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats de la SACU (Union douanière d’Afrique australe, comprenant l’Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland). Cet accord couvre le commerce des produits industriels et agricoles transformés ainsi que les produits de la pêche. L’accord en question a été ratifié à l’unanimité, aussi bien au Conseil national qu’au Conseil des Etats.

Rapport du Conseil fédéral sur la politique économique extérieure 2006
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte
Freihandelsabkommen

La conseillère fédérale Doris Leuthard s’est rendue au Brésil en début d’année, où elle a signé un protocole d’entente entre les deux pays avec le ministre brésilien des affaires étrangères, qui permettra de faire baisser les droits de douane appliqués aux produits suisses. Elle a ensuite effectué une visite de travail deux jours à Vienne. Elle y a rencontré le ministre de la santé, de la famille et de la jeunesse, avec qui elle a discuté de la compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle. La conseillère fédérale s’est ensuite rendue en Afrique du Sud et en Tanzanie en compagnie d’une délégation de représentants d’economiesuisse. L’amélioration des conditions-cadres pour les entreprises suisses et les phénomènes de double imposition ont été au centre des discussions. Au mois de juin, la cheffe du DFE a participé à la réunion ministérielle ordinaire de l'AELE à Vaduz, lors de laquelle des discussions ont été menées sur la politique de l'AELE en matière d'accords de libre-échange avec des pays non-membres de l'UE. Suite à un voyage en Chine au mois de juillet, lors duquel Doris Leuthard a tenté d’inciter les entreprises chinoises à investir en Suisse, la conseillère fédérale s’est rendue en Inde, où elle a signé un protocole d’entente avec son homologue indien en matière de protection de la propriété intellectuelle. L’accord en question prévoit la création d’un groupe chargé de plancher sur les questions liées à la prévention de la production, de la distribution et de la vente de produits contrefaits. La conseillère fédérale s’est ensuite rendue à Oman et dans les Emirats arabes unis dans le cadre d’une mission économique. Elle a notamment signé un accord relatif à l'exonération fiscale des entreprises de navigation aérienne avec les autorités du Sultanat d'Oman. A la mi-novembre, Doris Leuthard s’est rendue à Bruxelles pour participer à la réunion annuelle du « Joint ECOFIN » réunissant les ministres de l'économie et des finances de l'UE et de l'AELE. La conseillère fédérale s’est ensuite rendue en Italie, dans le cadre d’une visite de travail auprès de son homologue, le ministre italien du développement économique Pier Luigi Bersani. En décembre, la cheffe du DFE, a participé à une réunion informelle de ministres du commerce et de l'économie à Bali, sur l'invitation de la ministre indonésienne du commerce.

Doris Leuthard
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2007

Le ministre sud-africain de la science a effectué une visite de cinq jours en Suisse au mois de juillet. Il a été reçu par le conseiller fédéral Pascal Couchepin, afin de définir une stratégie bilatérale après la signature d’une Déclaration d’intention en 2004, visant le renforcement de la coopération scientifique entre les deux pays.

Visite du ministre sud-africain de la science

Bei der Untersuchung von politischen Affären in der Bundesverwaltung (z.B. Fall Bellasi, Kontakte zum früheren Regime in Südafrika) durch Delegationen der GPK hatte sich gezeigt, dass parallel dazu laufende administrativ- und personalrechtliche Untersuchungen zu Doppelspurigkeiten, Behinderungen und auch zu Fehlern in der Informationspolitik gegenüber der Öffentlichkeit führen können. Die GPK-SR schlug deshalb mit einer parlamentarischen Initiative vor, in solchen Fällen den Arbeiten der Kommissionsdelegationen Priorität einzuräumen und ihnen das Recht zu erteilen, die administrativ- und personalrechtlichen Untersuchungen wenn nötig zu unterbrechen. Dies würde auch den bereits geltenden Regelungen für parlamentarische Untersuchungskommissionen (PUK) entsprechen. Der Bundesrat hatte keine grundsätzlichen Einwände gegen diese Vorschläge und das Parlament hiess sie gut. 

Parlamentarische Initiative zur Untersuchung von politischen Affären in der Bundesverwaltung (Vermeidung der Doppelspurigkeit) (03.460)

Face au développement de l’épidémie de grippe aviaire en Thaïlande, le Conseil fédéral a décidé au début de l’année, au titre de mesure préventive, d’interdire les importations de volaille et d’œufs de Thaïlande et de Chine. Cela a aussi concerné, dans un premier temps, les importations d’oiseaux vivants et de tous les sous-produits de volaille, dont les plumes, puis un peu plus tard les canaris et tous les oiseaux d’ornement provenant des pays d’Asie de l’Est . A la mi-août, l’OVF a également décidé de suspendre les importations de volaille en provenance d’Afrique du Sud, suite à la découverte de cas de cette maladie dans des élevages d’autruches de certaines régions de ce pays. La mesure s’étendait à toutes les sortes de volailles et s’appliquait aux animaux vivants, à la viande et aux plumes.

interdire les importations de volaille et d’œufs de Thaïlande et de Chine