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Au cours de l’année sous revue, la Suisse a signé quatre accords avec le Turkménistan: une convention de double imposition, un mémorandum d’accord entre les ministères des affaires étrangères, un mémorandum d’accord entre le Centre genevois de politique de sécurité et l’Institut des relations internationales du Ministère turkmène des affaires étrangères et un mémorandum d’accord entre la Chambre de commerce Suisse-Russie/CEI et la Chambre de commerce et d’industrie du Turkménistan.

CDI avec le Turkménistan

Le président turkmène Gurbanguly Berdimuhamedov a été accueilli par la présidente de la Confédération en octobre. Membres du même groupe de vote au FMI, le Turkménistan et la Suisse ont exprimé une volonté d’approfondir les relations bilatérales entre les deux pays. Cette visite a été commentée par la presse notamment en raison du caractère répressif du gouvernement turkmène, qui se place à la 177e place sur 183 sur l’échelle des droits de l’homme.

Visite du président turkmène Gurbanguly Berdimuhamedov

Bei der Frühjahrstagung des IWF im April stand die Wirtschaftskrise im Zentrum der Diskussionen. Einig waren sich die Mitgliedsländer, dass eine vertiefte Zusammenarbeit zukünftig nötig sei, um solche Krisen abzuwenden. Die globale Machtverschiebung hin zu aufstrebenden Ländern und damit das Bedürfnis einer IWF-Reform liess auch die zukünftige Sitzverteilung im Exekutivrat des IWF ungewiss werden. Der Sitz der Schweiz im 24-köpfigen Exekutivrat des IWF war schon länger umstritten, da die Schwellen- und Entwicklungsländer mehr Einfluss im Gremium verlangten. Sowohl Bundesrätin Widmer-Schlumpf als auch Nationalbankpräsident Hildebrand erklärten aber bei der Tagung, dass die Grösse des Finanzplatzes Schweiz deren Sitz rechtfertige. Unterstützt wurde der Schweizer Sitz von den Mitgliedern der Schweizer Stimmrechtsgruppe, zu der neben Polen auch Aserbaidschan, Kasachstan, Kirgisistan, Serbien, Tadschikistan und Turkmenistan gehören.

Sitzverteilung im Exekutivrat des IWF

En janvier, le Conseil fédéral a présenté son rapport sur la politique économique extérieure 2008. Ce rapport traite notamment des questions des ressources naturelles dans la stratégie économique extérieure, de l’OMC et des collaborations économiques multilatérales, de l’intégration économique européenne, des accords de libre-échange avec des pays tiers non-membres de l’UE ou de l’AELE, du système financier international, de la coopération économique au développement, ainsi que du contrôle et de la promotion des exportations. Il est accompagné d’un rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008 et de 3 messages concernant des accords économiques internationaux. Ces derniers visent l’adoption d’un accord de libre-échange entre l’AELE et le Canada, d’un accord sur l’agriculture entre la Suisse et le Canada, d’un accord international sur le café, ainsi que des accords avec le Turkménistan et Madagascar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements. Au Conseil des Etats, les rapports ont reçu un accueil favorable. La chambre haute en a ainsi pris acte et a adopté les cinq projets d’arrêtés fédéraux à l’unanimité. Au Conseil national, l’accueil a également été favorable. Les porte-paroles des groupes ont notamment souligné que le rapport relatif à la politique économique extérieure permettait de faire un véritable état des lieux des rapports économiques de la Suisse avec l’étranger. La chambre basse a donc pris acte des deux rapports et a adopté les arrêtés fédéraux à de larges majorités. Seuls des membres du groupe UDC s’y sont opposés.

Rapport sur la politique économique extérieure 2008
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Le Conseil fédéral a donné son accord pour que le Kazakhstan puisse intégrer le groupe présidé par la Suisse au Conseil exécutif du Fonds mondial pour l’environnement (FEM). Ce groupe comptait déjà l’Azerbaïdjan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan. Le Conseil exécutif élabore la politique du Fonds et décide des investissements. La Suisse détient l’un des 32 sièges du Conseil. L’intégration du Kazakhstan permettra à la Suisse de fournir une contribution importante au renforcement de la collaboration entre Etats d’Asie centrale sur les questions environnementales : gestion de l’eau et assèchement de la mer d’Aral, pollution due à l’industrie minière, mise en danger d’une riche biodiversité par la diminution des zones naturelles, surpâturage et surexploitation des forêts.

L’intégration du Kazakhstan

A l'issue d'un voyage d'une semaine en Asie centrale, le conseiller fédéral Kaspar Villiger a fait part de la volonté de la Confédération de favoriser les investissements helvétiques au Turkménistan, en Azerbaïdjan, au Kirghizistan ainsi qu'en Usbékistan, eu égard à la masse importante de capitaux étrangers nécessaires à la modernisation de l'économie de ces quatre pays.

Voyage en Asie centrale de Kaspar Villiger
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 1997

Accompagné d'une nombreuse délégation, Otto Stich a effectué un voyage d'une semaine dans les quatre républiques d'Asie centrale de l'ancienne Union soviétique (Turkménistan, Kirghistan, Ouzbékistan et Azerbaïdjan) qui sont membres du groupe présidé par la Suisse au sein des Institutions de Bretton Woods. Lors de ce voyage, la collaboration future au FMI et à la Banque mondiale et les relations bilatérales avec la Suisse furent au centre des discussions. Un accord de commerce et de coopération économique a été conclu avec la République d'Ouzbékistan.

Otto Stich a effectué un voyage d'une semaine en Turkménistan, Kirghistan, Ouzbékistan et en Azerbaïdjan

Malgré la situation déprimée de l'économie internationale, une concurrence très dure et un raffermissement du franc à partir de juin 1992, les secteurs d'exportation sont parvenus à accroître leurs livraisons à l'étranger de 4,3% en volume – 5,0% en valeur nominale –, contrebalançant ainsi la forte chute de l'activité intérieure. Les bons résultats des exportations sont répartis de manière inégale entre les principales branches. Ainsi, des taux de croissance élevés ont été enregistrés dans l'industrie chimique et plastique, l'alimentation et l'industrie horlogère. Les exportations de vêtements, après deux années positives, ont reculé, tandis que celles des biens d'investissement – machines, appareils, instruments – ont pu se maintenir à leur niveau de l'année précédente en dépit de la faiblesse des investissements sur le plan international.

L'évolution des exportations par région illustre la meilleure conjoncture économique qu'ont connu de nombreux pays extérieurs à la zone de l'OCDE, à l'exception de l'Europe centrale et orientale. Les livraisons vers les pays non-membres de l'OCDE ont augmenté de 8,5%, alors qu'elles ne progressaient que de 4,2% pour les pays membres. La proportion des exportations vers la zone de l'OCDE n'a cependant guère diminué (79,9% contre 80,7% en 1991). En moyenne, les exportations vers la CE (+4,5%) et les pays de l'OCDE non-européens (+4,0%) – à signaler: +9,3% vers les Etats-Unis et -5,4% vers le Canada – ont évolué dans des proportions similaires; seules les livraisons vers les pays de l'AELE (+2,8%) ont connu une progression légèrement plus faible.

En dehors de la zone de l'OCDE, la croissance des exportations en direction de la Chine (+32,5%) et des pays de l'OPEP (+12,7%) a été particulièrement forte. La même tendance a pu être observée pour les livraisons à différents pays récemment industrialisés du Sud-Est asiatique et de l'Amérique latine: Taiwan (+37,4%), Hongkong (+14,7%) et Mexique (+29,9%). Par contre, les exportations vers les pays d'Europe centrale et orientale ont dans l'ensemble diminué de 3,8%; cette réduction a été particulièrement marquée en ce qui concerne la CEI (–35,3%), alors que les livraisons à la Tchécoslovaquie progressaient de 34,3%.

Malgré la situation déprimée de l'économie internationale, une concurrence très dure et un raffermissement du franc à partir de juin 1992, les secteurs d'exportation sont parvenus à accroître leurs livraisons à l'étranger de 4,3% en volume

Dès le résultat de la votation connu, le Conseil fédéral et la diplomatie helvétique ont mené des tractations serrées pour tenter d'obtenir un siège au Conseil d'administration du FMI et de la Banque mondiale. Bien que, depuis plusieurs mois, la création d'un 23ème siège était prévue, son obtention par la Suisse devenait très compromise en raison de la candidature récente de la Russie. Durant les mois précédant l'assemblée annuelle du FMI de septembre où devaient avoir lieu certains remaniements en raison de nombreuses adhésions, les diplomates suisses ont multiplié les contacts avec les représentants de différents pays membres afin d'obtenir leur soutien ou d'accepter de participer au groupe de pays dont la Suisse deviendrait le chef de file. La Turquie et l'Afrique du Sud ont ainsi été approchées, mais sans succès. Par contre, plusieurs autres pays (Pologne, Azerbaïdjan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Turkménistan et Kirghizie) ont accepté de se joindre à la Suisse en échange du financement d'une partie des frais d'adhésion. Ces intenses efforts diplomatiques ont porté leurs fruits puisque le groupe de pays emmené par la Suisse s'est vu attribué par le Conseil des gouverneurs du FMI un 24e siège dans les organes exécutifs des deux principales institutions de Bretton Woods. Le groupe dirigé par la Suisse rassemble 2,77% du total des voix du Conseil d'administration du FMI, ce qui le met au 18e rang des 24 groupes de pays; à la Banque mondiale, le groupe dirigé par la Suisse représente 2,74% des voix.

Le Conseil fédéral et la diplomatie helvétique ont mené des tractations serrées pour tenter d'obtenir un siège au Conseil d'administration du FMI et de la Banque mondiale
Dossier: Der Beitritt der Schweiz zu den Bretton Woods Institutionen (IWF, ...)

Au sommet des chefs d'Etat ou de gouvernement tenu à Helsinki, il a été principalement question de la situation en ex-Yougoslavie; les 51 Etats-membres (dont les républiques de l'ex-URSS, mais sans la Serbie qui a été suspendue) ont condamné la Serbie considérée comme le principal responsable du conflit en Bosnie-Herzegovine. Par ailleurs, les grandes puissances occidentales se sont mises d'accord pour mener une action navale et militaire coordonnée afin de faire respecter les sanctions des Nations Unies contre cet Etat. A. Ogi, qui représentait la Suisse, en remplacement de R. Felber en convalescence, a insisté sur l'importance de la concrétisation des mesures adoptées par la CSCE. En outre, cette dernière, après trois mois de travail d'experts, a renforcé ses structures et s'est dotée de nouveaux mécanismes de prévention et de gestion des conflits, notamment, la création d'un poste de haut-commissaire pour les minorités.

Mener une action navale et militaire coordonnée afin de faire respecter les sanctions des Nations Unies contre la Serbie
Dossier: Balkankonflikte

La Suisse a formellement reconnu la Géorgie comme Etat indépendant; cela n'avait pas été fait en même temps que pour les autres républiques de l'ex-URSS en raison de la situation politique incertaine qui y régnait.

La Suisse a formellement reconnu la Géorgie comme Etat indépendant

Lors de la session de printemps, le radical bernois J.P. Bonny a déposé une interpellation urgente invitant le Conseil fédéral à augmenter massivement (si possible de 600 millions de francs) le crédit de programme prévu pour la poursuite de la coopération renforcée avec les Etats d'Europe centrale et orientale, notamment sous la forme de garantie de crédits (92.3054). Selon l'intervenant, cette augmentation de l'aide devrait s'adresser prioritairement aux 12 républiques indépendantes de l'ex-Union soviétique, réunies au sein de la Communauté des Etats Indépendants (CEI) depuis la fin de l'année 1991; ces Etats, en raison de la situation politique incertaine, n'avaient en effet pas été inclus parmi les pays bénéficiant du crédit de 800 millions de francs. Les députés et le Conseil fédéral ont réagi positivement à cette proposition; les représentants socialistes et écologistes, ainsi que le libéral J.S. Eggly (GE), ont toutefois insisté pour que la garantie de crédits ne serve pas en priorité les intérêts des secteurs d'exportation helvétiques et qu'elle ne se fasse pas au détriment de la coopération technique.

Quelques mois plus tard, conformément à ce qu'il avait annoncé, le Conseil fédéral proposait l'octroi d'un crédit supplémentaire de 600 millions de francs, destiné en priorité à la Communauté des Etats Indépendants (CEI) (92.065). Les trois quarts des 600 millions prévus seront consacrés à l'aide financière, principalement sous la forme de garantie contre les risques à l'exportation; le reste servira à la coopération technique. A la fin de l'année, le Conseil des Etats a accepté à la quasi-unanimité ce nouveau crédit. Il a ainsi rejeté une proposition de l'argovien Loretan (prd) qui demandait le blocage de l'aide suisse en faveur de la Russie tant que les troupes russes n'auraient pas quitté les pays baltes.

Un crédit de programme prévu pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe centrale et orientale
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

La reconnaissance des trois Etats baltes, des douze républiques de l'ex-URSS, puis, par la suite, des trois républiques de l'ex-Yougoslavie a posé certains problèmes de financement et de personnel lors de l'établissement de relations diplomatiques avec ces nouveaux Etats. En effet, le DFAE, qui estimait nécessaire la création d'environ 70 postes de diplomates et d'employés d'ambassade, a vu ses ambitions réduites par le DFF pour des motifs budgétaires. Face à l'impossibilité d'ouvrir des instances de représentation dans chacun de ces Etats, le Conseil fédéral a décidé de créer trois nouvelles ambassades en Lettonie, en Ukraine et en Albanie, et de transformer le consulat général de Zagreb en ambassade, laquelle sera responsable de la Croatie et de la Slovénie. L'ambassade suisse de Lettonie sera également responsable de la Lituanie; celle de la Finlande se chargeant de l'Estonie. A Kiev, la nouvelle ambassade s'occupera d'une ou deux républiques voisines; quant à l'ambassade de Moscou, qui sera renforcé en personnel, il continuera de s'occuper des autres républiques de l'exURSS.

La reconnaissance des trois Etats baltes, des douze républiques de l'ex-URSS, puis, par la suite, des trois républiques de l'ex-Yougoslavie a posé certains problèmes de financement et de personnel lors de l'établissement de relations diplomatiques avec ces nouveaux Etats

A la fin de l'année, le Conseil fédéral a reconnu les douze anciennes républiques de l'Union soviétique; il a estimé que les conditions d'une reconnaissance officielle étaient réunies. Seule la Géorgie ne l'a pas été, en raison de sa situation politique. La Suisse a été le premier pays à faire ce geste vis-à-vis des ex-républiques de l'URSS.

Reconnaissance par la Suisse d'anciennes républiques de l'Union soviétique

En 1990, les Chambres avaient octroyé à l'unanimité un crédit de programme de 250 millions de francs en faveur des pays d'Europe de l'Est. Ce dernier devait être réparti sur une période minimale de trois ans mais, une année plus tard, le montant était déjà épuisé. Près de 70 projets dans différents domaines de coopération ont pu être mis en oeuvre. C'est pourquoi le Conseil fédéral, dans un message adressé au parlement, a demandé un nouveau crédit de programme de 800 millions de francs pour une période de trois ans afin de poursuivre le financement de la coopération entamée en 1990. Ce nouveau crédit a été approuvé à une très large majorité du Conseil national. 600 millions seront consacrés à l'aide financière (crédits d'achat, garantie de crédits, désendettement) et 200 millions à l'aide technique (gestion d'entreprise, protection de l'environnement, énergie). Ce geste se veut non seulement un acte de solidarité, mais aussi une contribution à la sécurité en Europe. Jusqu'alors, le premier crédit était destiné tout particulièrement à la Pologne (80% du budget), la Tchécoslovaquie et la Hongrie; à ces pays s'ajouteront cette fois les pays baltes, la Bulgarie, la Roumanie ainsi que l'URSS et la Yougoslavie. Les conditions politiques (respect des droits de l'homme entre autres) de ces deux derniers pays feront toutefois l'objet d'une évaluation, avant l'octroi de toute aide. La contribution de la Suisse en faveur de l'Europe de l'Est se situe dans la moyenne des engagements des autres pays européens. R. Felber a tenu à souligner qu'aider les pays d'Europe de l'Est ne signifiait pas réduire l'aide au développement destinée au tiers monde.

Un crédit de programme de 800 millions de francs en faveur de la coopération avec les Etats d'Europe centrale et orientale
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

Le chef du DFAE s'est rendu en Tchécoslovaquie, où il a rencontré son homologue Jiri Dienstbier et le président Vaclav Havel. L'intégration européenne, l'aide suisse aux pays de l'Est, les événements en URSS et la crise yougoslave ont été abordés. J.P. Delamuraz, accompagné par le secrétaire d'Etat K. Jacobi et par une vingtaine d'hommes d'affaires, a effectué une visite officielle de quatre jours en Tchécoslovaquie et en Hongrie. Les conditions d'investissement et les possibilités de coopération entre entreprises des deux pays ont été au centre des discussions avec les divers ministres rencontrés.

Le chef du DFAE s'est rendu en Tchécoslovaquie, où il a rencontré son homologue Jiri Dienstbier et le président Vaclav Havel

En août, le conseil fédéral a fermement condamné le coup d'Etat survenu en Union soviétique contre le président Gorbatchev. Le chef du DFAE a précisé à cette occasion qu'il serait souhaitable de recourir au mécanisme prévu par la CSCE. Peu de temps après la tentative de coup d'Etat manquée, le Conseil fédéral s'est décidé, en même temps que la plupart des Etats de la communauté internationale, à reconnaître officiellement l'indépendance des trois républiques baltes, la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie.

Reconnaissance par la Suisse d'anciennes républiques de l'Union soviétique

Suite à l'intervention des troupes soviétiques dans les républiques baltes, le DFAE a exprimé ses vives inquiétudes sur la tournure prise par les événements auprès des représentants soviétiques en Suisse et a annoncé que l'utilisation de la violence par les troupes soviétiques auraient des conséquences négatives sur les relations diplomatiques entre la Suisse et l'URSS. Il a ensuite demandé de plus amples informations aux autorités soviétiques, comme le prévoit le premier stade du mécanisme d'intervention des accords de la CSCE. Dans leur réponse, celles-ci ont indiqué leur intention de respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Plusieurs parlementaires ont condamné ouvertement l'intervention des troupes dans les pays baltes en signalant qu'elle était contraire à la charte de la CSCE que l'URSS venait pourtant de signer; ils se sont aussi demandés si l'aide suisse à l'URSS ne devrait pas être remise en question. Bien que le Conseil fédéral ait affirmé en janvier qu'une reconnaissance de la Lituanie était prématurée, la question a tout de même été discutée au sein du DFAE.

Reconnaissance par la Suisse d'anciennes républiques de l'Union soviétique

270 entreprises, patronnées par l'Union maraîchère suisse (UMS), avaient intenté un procès contre la Confédération afin que celle-ci les dédommage pour leurs pertes de gains consécutives aux effets de la catastrophe de Tchernobyl; la production de légumes, largement contaminée, n'avait pu être vendue. La Cour suprême du canton de Berne avait, en 1989, donné raison, dans un premier temps, à l'UMS. L'administration fédérale des finances avait cependant fait recours auprès du Tribunal fédéral afin que celui-ci crée un précédent dans un domaine nouveau; les plaignants avaient fondé leurs exigences sur la loi fédérale sur la responsabilité civile en matière nucléaire encore inusitée. La Cour fédérale a rejeté, en 1990, à l'unanimité, le recours de l'administration, chargeant la Confédération d'indemniser entièrement les lésés et a renvoyé le dossier à la justice bernoise afin qu'elle chiffre le montant dû aux maraîchers. En fin d'année, celle-ci se prononçait pour une somme de 8,7 millions de CHF.

Les producteurs de légumes attaquent la Confédération en justice en raison d'un manque à gagner subi suite à Tchernobyl

Trois accords furent signés, en 1990, avec la Tchécoslovaquie, l'Union soviétique et la Pologne. Avec les deux premiers Etats, ils ont trait à la promotion et à la protection des investissements, avec le dernier à la consolidation de dettes.

Trois accords furent signés, en 1990, avec la Tchécoslovaquie, l'Union soviétique et la Pologne
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern