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Lors du Forum pentalatéral, qui vise une coopération transfrontalière dans le domaine de l'énergie, l'Autriche, l'Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse ont adopté une déclaration commune sur la décarbonation du système électrique d'ici à 2035. Afin d'atteindre un objectif de zéro émission de gaz à effet de serre pour la production d'électricité, les six pays se sont accordés sur des objectifs commun en termes de production d'énergie renouvelable, d'efficacité énergétique, de développement du stockage d'énergie, d'encouragement de l'hydrogène et de stabilité du réseau électrique.

Déclaration sur la décarbonation avec six pays européens

La Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a révisé ses prévisions sur l'approvisionnement en électricité à l'horizon 2035. En effet, le contexte international, avec notamment la guerre en Ukraine, le risque de pénurie de gaz et la faible production électrique des centrales nucléaires françaises, a forcé l'ElCom a réviser ses hypothèses de 2021. Au final, aucun des nouveaux scénarios ne prédit une insécurité de l'approvisionnement. Néanmoins, selon les chiffres, une capacité de réserve de 400 MW, combinée à une politique préventive, garantirait la sécurité de l'approvisionnement électrique à moyen terme. D'après l'ElCom, ces simulations doivent être réévaluées en permanence afin d'ajuster les hypothèses de base au contexte international fluctuant.

Sécurité de l’approvisionnement en électricité 2025/2030/2035 : l’ElCom présente de nouvelles analyses sur les capacités de réserve nécessaires
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

Pour compenser la hausse des prix de l'énergie pour les ménages à faibles revenus, la sénatrice verte Maya Graf (verts, BL) propose des «allocations énergies» ciblées. Ces aides financières temporaires devraient permettre de compenser le probablement doublement des prix de l'énergie à l'horizon 2023.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. D'abord, il a reconnu que la reprise économique mondiale et la guerre en Ukraine avaient renforcé l'instabilité sur le marché de l'énergie et qu'une inflation supérieure à 2.5 pour cent devait être envisagée à moyen-terme. En revanche, il a jugé que la forte volatilité des prix empêchait une intervention fédérale urgente. Dans cette optique, il a précisé que les mesures sociales cantonales et communales sont, pour le moment, en mesure d'encaisser le choc de ce renchérissement pour les ménages à faibles revenus.
La motion a été rejetée par la chambre des cantons par 26 voix contre 15 et deux abstentions. Une motion identique 22.3782 a également été rejetée par la chambre du peuple.

Aide ciblée pour soutenir les ménages à revenus modestes face à la hausse des prix de l'énergie (Mo. 22.3805)
Dossier: Gezielte finanzielle Entlastung bei steigenden Energiepreisen
Dossier: Ausserordentliche Session 2022 zum Thema «Kaufkraft»

Pour compenser la hausse des prix de l'énergie pour les ménages à faibles revenus, la députée verte Franziska Ryser (verts, SG) propose des «allocations énergies» ciblées. Ces aides financières temporaires devraient permettre de compenser le probablement doublement des prix de l'énergie à l'horizon 2023.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. D'abord, il a reconnu que la reprise économique mondiale et la guerre en Ukraine avaient renforcé l'instabilité sur le marché de l'énergie et qu'une inflation supérieure à 2.5 pour cent devait être envisagée à moyen-terme. En revanche, il a jugé que la forte volatilité des prix empêchait une intervention fédérale urgente. Dans cette optique, il a précisé que les mesures sociales cantonales et communales sont, pour le moment, en mesure d'encaisser le choc de ce renchérissement pour les ménages à faibles revenus.
La motion a été rejetée par la chambre du peuple par 127 voix contre 67 et une abstention. L'argumentaire de la députée saint-galloise n'a convaincu que les groupes écologiste (29 voix) et socialiste (38 voix). Une motion identique 22.3805 a également été rejetée par la chambre des cantons.

Aide ciblée pour soutenir les ménages à revenus modestes face à la hausse des prix de l'énergie (Mo. 22.3782)
Dossier: Gezielte finanzielle Entlastung bei steigenden Energiepreisen
Dossier: Ausserordentliche Session 2022 zum Thema «Kaufkraft»

Alors que la guerre en Ukraine et les sanctions imposées à la Russie continuent de menacer l'approvisionnement énergétique helvétique, la presse helvétique n'a cessé de marteler le risque de pénurie d'électricité pour l'hiver 2022/2023. Ce risque qui plane sur la société, et plus particulièrement sur l'économie suisse est le fruit de plusieurs facteurs: une pénurie de gaz, majoritairement fourni par la Russie, une hausse des prix de l'énergie, mais aussi l'instabilité des centrales nucléaires françaises. Alors que le réseau électrique suisse est imbriqué dans le marché européen, les fortes tensions sur ce marché sont une menace pour la sécurité de l'approvisionnement électrique suisse.
Pour répondre à ce risque, le Conseil fédéral, en collaboration avec l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), mise sur des centrales de réserves, notamment hydrauliques. Néanmoins, le Conseil fédéral a également communiqué son plan de rationnement de l'électricité en cas de pénurie. Alors que des mesures volontaires sont prévues dans un premier temps, avec notamment une invitation à réduire sa consommation d'électricité, les échelons supérieurs de ce plan prévoient des mesures interventionnistes, avec des limitations ou interdictions de certains types de consommation électrique, ou de certains appareils électriques. Mais encore, des rationnements ponctuels de l'électricité pour les grands consommateurs, donc notamment les entreprises, ne sont pas exclus. Plusieurs journaux ont ainsi publié que Migros devrait éventuellement fermer un magasin sur cinq afin de respecter les mesures de rationnement prévues. Finalement, un quatrième niveau de rationnement prévoit des contingentements stricts avec une liste de consommateurs non protégés.

Un risque de pénurie d'électricité pour l'hiver 2022/2023
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

Si le risque de pénurie d'électricité est devenu la préoccupation numéro un des helvètes, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rappelé qu'une pénurie de gaz était plus probable qu'un manque d'électricité. Or, 300'000 ménages en Suisse se chauffent au gaz. Ce risque de pénurie est le résultat de deux facteurs. D'un côté, la guerre en Ukraine a drastiquement réduit, ou même stoppé, les exportations de gaz de la Russie vers l'Europe. D'un autre côté, la Suisse ne bénéficie d'aucune capacité de stockage de gaz. Elle est donc tributaire des importations de gaz depuis ses voisins européens.
Afin de parer à ce risque, le Conseil fédéral a communiqué sa stratégie. Premièrement, la Suisse a mis en place, en collaboration avec ses voisins européens, une réserve de gaz d'environ 6 térawattheures. Cela correspond à 15 pour cent de la consommation helvétique annuelle, qui est d'environ 35 térawattheures, dont 30 en hiver. Deuxièmement, la Suisse a pris des options pour des livraisons supplémentaires de gaz non russe, pour un total d'environ 6 térawattheures. Troisièmement, la stratégie du Conseil fédéral repose également sur une campagne de communication pour réduire la consommation de gaz, et notamment baisser le chauffage, ainsi que des contingentements ponctuels, si nécessaire.
Cette stratégie du Conseil fédéral a été froidement accueillie par les partis politiques. Si le PLR s'est interrogé sur les garanties qui figurent dans les contrats signés avec les pays exportateurs, le PS a, quant à lui, critiqué une stratégie floue, et rappelé la nécessité d'une rencontre de toutes les parties prenantes du domaine de l'énergie.

La Suisse fait des provisions de gaz pour l'hiver 2022/2023 afin d'éviter une pénurie
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

Face à la volatilité des prix de l'énergie, notamment induite par la guerre en Ukraine, et au risque de pénurie d'électricité, le Conseil fédéral a pour objectif de sécuriser l'approvisionnement en électricité. Or, les bourses de l'électricité imposent parfois des garanties conséquentes en liquidité, en cas de forte hausse des prix de l'électricité. D'après le Conseil fédéral, ce mécanisme de sûreté financière pourrait mettre en péril une des entreprises électriques d'importance systémique, ou même provoquer une réaction en chaîne. Afin de prévenir ce risque à court-terme, il a donc déposé une loi urgente sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l'électricité d'importance systémique. Concrètement, ce mécanisme concerne les trois entreprises Alpiq, Axpo et BKW.
La majorité de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a préconisé, par 6 voix contre 1 et 2 abstentions, l'entrée en matière. A l'inverse, une minorité, emmenée par quelques sénateurs et sénatrices du PLR, de l'UDC et du groupe du Centre ont recommandé le renvoi au Conseil fédéral afin de mieux définir les enjeux de sécurité de l'approvisionnement électrique, et d'éviter un projet trop ciblé sur le sauvetage de trois entreprises individuelles. Dans cette optique, la CEATE-CE a proposé d'élargir le cercle des bénéficiaires de ce mécanisme de sauvetage financier aux entreprises d'approvisionnement en électricité qui ont une importance systémique régionale, un mandat de service universel, ou encore une importance systémique en raison de leur production propre. Finalement, en parallèle de cette extension, la CEATE-CE a recommandé de préciser, dans le texte, que l'octroi d'un prêt ne devrait pas impacter les obligations, envers un canton ou une commune, de l'entreprise concernée. Le cas des redevances hydrauliques a notamment été cité.
Au Conseil des États, les sénateurs et sénatrices ont accepté, après trois heures de débat, d'entrer en matière par 26 voix contre 18 et 1 abstention, puis le projet, dans son ensemble, a été adopté par 28 voix contre 9 et 6 abstentions. Lors des débats, la gauche a notamment souligné l'urgence de la situation, qui s'est encore accrue avec la guerre en Ukraine. D'après le PS, il est impératif de garantir une sécurité juridique aux entreprises helvétiques qui naviguent sur le marché européen de l'électricité. Les Verts ont ensuite précisé que cette aide financière subsidiaire devrait permettre d'éviter un black-out qui impacterait, en premier lieu, les consommateurs et consommatrices helvétiques. Pour sa part, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a insisté sur l'importance de garder une «capacité d'action» face à l'instabilité de la situation sur le marché de l'électricité. De plus, les adhérents au projet ont souligné les conditions peu attrayantes pour les entreprises, avec par exemple une prime de risque, un renforcement de la transparence, ou encore une interdiction de verser des dividendes, pour garantir la subsidiarité de ce mécanisme. Au final, les opposants provenaient majoritairement de l'UDC.

Un mécanisme de sécurité financière provoque des tensions sur le marché de l'électricité (MCF 22.031)
Dossier: Too-big-to-fail in der Energiebranche

Début mai 2022, la faîtière Géothermie-Suisse a déclaré que la géothermie helvétique pourrait complètement remplacer la chaleur produite par le gaz russe. Pour être précis, la géothermie exploitable du sol helvétique pourrait représenter jusqu'à 17 térawattheures par an, alors que le gaz russe représente 16 térawattheures. Cela représente environ un quart des besoins en Suisse à l'horizon 2050. De plus, Géothermie-Suisse a rappelé que l'énergie géothermique était propre, locale et disponible. A travers ces chiffres et cette stratégie de communication, la faîtière a voulu profiter du débat sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique, mis en danger par la guerre en Ukraine, pour demander de meilleures conditions-cadres pour le développement de la géothermie en Suisse. Cette stratégie a notamment pour objectif d'influencer les révisions actuelles de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement électrique (LApEl).

Une accélération du développement de la géothermie en Suisse

Le conflit en Ukraine, et les sanctions occidentales envers la Russie, a mis sous le feu des projecteurs le rôle du gaz dans le mix énergétique helvétique. Dans un premier temps, certains acteurs, avec par exemple la ville de Zurich, ont annoncé vouloir boycotter le gaz russe, immédiatement et jusqu'à la fin du conflit. Néanmoins, plusieurs experts en énergie ont rapidement indiqué l'impossibilité pratique d'une telle mesure. En effet, la traçabilité sur le marché gazier n'est pas encore effective. Il est donc possible de connaître la quantité de gaz russe qui entre en Europe, mais pas celle qui est ensuite orientée vers la Suisse.
Ces discussions de boycott ont également mis en exergue la différence de dépendance envers le gaz russe entre la Suisse alémanique et la Suisse romande. Dans les faits, la Suisse alémanique s'approvisionne majoritairement auprès du fournisseur allemand Uniper qui est fortement dépendant du pipeline Nord Stream 1, qui est lui-même fortement alimenté par le gaz russe. A l'opposé, la Suisse romande s'approvisionne essentiellement chez le fournisseur français Engie qui possède un portefeuille de gaz plus diversifié. En Suisse romande, seulement 25 pour cent du gaz proviendrait de la Russie, alors que pour la Suisse allemande ce total dépasserait les 50 pour cent d'après des estimations.
Si le risque de pénurie de gaz à court-terme a été écarté par les experts en énergie ainsi que par le Conseil fédéral, le gouvernement a rapidement enclenché ses relais diplomatiques pour renforcer sa sécurité d'approvisionnement en gaz. D'un côté, le conseiller fédéral Ueli Maurer a profité de sa visite à Doha pour discuter de la livraison de gaz naturel liquéfié à la Suisse. La concrétisation de ces négociations sera menée par la société Gaznat. D'un autre côté, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a saisi l'opportunité de son voyage diplomatique aux Pays-Bas pour renforcer la collaboration dans le domaine des énergies renouvelables. Ainsi, la Suisse a conclu avec six autres pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) un accord sur l'approvisionnement en gaz pour l'hiver 2022/2023. La Suisse pourra bénéficier des installations de stockage en gaz de ces pays. Cette décision était cruciale pour la Suisse car le pays ne possède pas d'installations de stockage de grande ampleur pour le gaz. Finalement, le Conseil fédéral a levé les interdictions découlant du droit des cartels afin de permettre aux acteurs de la branche d'effectuer des achats groupés pour renforcer l'approvisionnement en gaz.

Guerre en Ukraine et approvisionnement en gaz
Dossier: Krieg in der Ukraine - Folgen für die Energiepolitik

Au début de l'année 2022, le porte-monnaie des ménages et des entreprises helvétiques a été mis à mal par la forte hausse du prix de l'essence. Alors qu'à la mi-février, la population helvétique craignait que l'essence passe la barre symbolique de CHF 1.90, l'essence a finalement bondi au-dessus de la barre des CHF 2.20 en mars 2022. Cette forte hausse a été induite, majoritairement, par le conflit en Ukraine. Le pouvoir d'achat des Helvètes s'est donc retrouvé sous le feu des projecteurs. Pour répondre à cette hausse, certains Helvètes ont d'ailleurs opté pour un plein à l'étranger, en Italie ou au Liechtenstein par exemple. D'après des estimations, le tourisme d'achat d'essence pouvait faire économiser jusqu'à CHF 15 pour un plein de 50 litres.

La hausse du prix de l'essence fait mal au porte-monnaie des Helvètes
Dossier: Krieg in der Ukraine - Folgen für die Energiepolitik
Dossier: Entwicklung der Energiepreise

Etant donnée les bruits de bottes qui résonnent en Europe de l'Est, et plus précisément les velléités offensives de la Russie en Ukraine, la presse helvétique s'interroge, fin janvier 2022, sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie, et notamment en gaz et pétrole pour la Suisse. En effet, la presse révèle que la Russie s'impose comme le principal fournisseur de gaz en Suisse. A l'opposé, la presse explique que l'Europe de l'Est fournit de moins en moins de pétrole à la Suisse. S'ils restent prudents dans leurs estimations, de nombreux experts estiment que la Suisse est suffisamment bien intégrée au marché mondial du gaz et du pétrole pour trouver d'autres fournisseurs, le cas échéant. En revanche, ces experts annoncent déjà une forte hausse des prix de l'énergie en cas de prolongation des tensions entre la Russie et l'OTAN.

Fin février 2022, l'invasion de l'Ukraine rend concrète ces projections hypothétiques. Alors que la Suisse s'aligne sur les sanctions occidentales, le Conseil fédéral assure que la sécurité d'approvisionnement en gaz pour la fin de l'hiver 2021/2022 est garantie. D'après le gouvernement, les contrats et les réserves existants garantissent l'approvisionnement Suisse en énergie. Néanmoins, le communiqué de presse mentionne un risque résiduel en cas de prolongation et d'intensification du conflit et des sanctions, ou encore en cas de défaillances de centrales électriques. En revanche, le Conseil fédéral charge le DETEC et le DEFR d'anticiper la sécurité de l'approvisionnement en gaz et pétrole pour l'hiver 2022/2023. La presse helvétique relève alors que cette volonté de renforcer la résilience de l'approvisionnement énergétique suisse est confrontée à la concurrence européenne, car tous les pays d'Europe font face au même problème d'approvisionnement énergétique. Simonetta Sommaruga, en charge du dossier, a également mentionné la forte probabilité d'une hausse des prix de l'énergie et martelé que la Suisse s'était trop reposée sur les lauriers des importations de gaz, de pétrole et de courant électrique, au lieu d'investir dans les énergies renouvelables indigènes.

Lors de la session parlementaire de mars 2022, la guerre en Ukraine et la sécurité d'approvisionnement en énergie s'est également invitée sous la coupole. Plusieurs parlementaires ont mentionné la nécessité de réduire la dépendance énergétique de la Suisse. Les Vert'libéraux ont souhaité «libérer la Suisse de l'emprise énergétique des despotes». Les Verts ont précisé que la politique énergétique était également «une politique de sécurité». Ils estiment que la Suisse peut se passer du gaz «dans trois à cinq ans». Dans la même dynamique, mais encore plus ambitieux, les socialistes ont estimé que la Suisse pouvait s'affranchir de sa dépendance énergétique au gaz en une année grâce à des «investissements dans les énergies indigènes».

Les conséquences énergétiques de la guerre en Ukraine
Dossier: Krieg in der Ukraine - Folgen für die Energiepolitik
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit

Alors que depuis 2011 l'accident de Fukushima a transformé l'énergie nucléaire en une source d'énergie «non-fréquentable», les tensions et la forte volatilité sur le marché de l'énergie ont remis l'énergie nucléaire au cœur des débats sur la sécurité d'approvisionnement d'énergie en Europe. Par exemple, lors de la campagne présidentielle française, le président sortant Emmanuel Macron a souligné l'importance de l'énergie nucléaire dans l'approvisionnement en énergie de la France.
Du côté de la Suisse, le PLR a proposé de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires afin de garantir la sécurité d'approvisionnement d'énergie en Suisse. Pour être précis, le président du PLR, Thierry Burkhart, estime que, pour faire face à la fois à la hausse des besoins en électricité, mais aussi prendre en compte l'objectif zéro émission de CO2, les nouvelles technologies comme les centrales nucléaires de nouvelle génération sont indispensables au mix énergétique helvétique.
Cette proposition du PLR a fait couler beaucoup d'encre dans la presse helvétique. Tout d'abord, elle a créé des tensions au sein même du parti politique. En effet, les femmes PLR se sont opposées à cette mesure estimant qu'il s'agissait d'un «signal erroné et trompeur». Puis, plusieurs politologues se sont questionnés sur les conséquences électorales d'une telle orientation. S'il est évident que le PLR se rapproche de l'électorat de l'UDC, qui préconise l'implémentation de nouveaux réacteurs, une telle orientation dans le domaine de l'énergie pourrait également pousser certains partisans PLR à s'orienter vers les Vert'libéraux.
De manière générale, cette proposition du PLR a remis l'énergie nucléaire sur la table du mix énergétique helvétique. Si certains ont considéré qu'il était logique de ne pas fermer la porte aux nouvelles technologies, notamment les centrales nucléaires de nouvelle génération qui seraient plus économes en ressources naturelles et plus respectueuses de l'environnement, d'autres ont rappelé que ces technologies n'étaient pas encore matures. En outre, plusieurs experts estiment que la politique énergétique suisse doit s'interroger sur le poids du problème des déchets nucléaires face à l'urgence climatique.
Finalement, le conflit en Ukraine a rajouté dans l'équation le problème de la sécurité du nucléaire. Les craintes relatives à la sécurité de la centrale nucléaire de Zaporijjia, ou encore sur le site de Tchernobyl, ont ravivé des douloureux souvenirs qui ont certainement fait baisser la cote du nucléaire en Suisse, et en Europe. En parallèle, les sanctions occidentales relatives à l'approvisionnement en gaz et en pétrole russe ont mis en lumière la forte dépendance du nucléaire suisse vis-à-vis de l'uranium russe. Greenpeace s'est fait l'écho de cette dépendance et a souligné l'impact sur le réchauffement climatique de l'extraction d'uranium.

Le PLR propose de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
Dossier: Volksinitiative «Jederzeit Strom für alle (Blackout stoppen)»
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit
Dossier: Aufhebung des Verbots, Rahmenbewilligungen für Kernkraftwerke zu erteilen, oder Verlängerung ihrer Nutzungsdauer

In Erfüllung eines Postulats der UREK-NR präsentierte der Bundesrat im Dezember 2015 einen Bericht zum internationalen Biogasmarkt im Brennstoffbereich. Das Dokument resümierte, dass die Rahmenbedingungen für Biogas sowohl im Verkehrs- als auch im Wärmebereich noch nicht optimal seien und die notwendigen Rahmenbedingungen für einen europaweiten Biogashandel noch fehlten. Zentral für einen solchen Handel sei ein europaweit harmonisiertes Handelssystem mit Herkunftsnachweisen. Ein erster Schritt in diese Richtung habe die Schweiz deshalb im November 2013 zusammen mit Deutschland, Dänemark, Frankreich, Grossbritannien und Österreich unternommen, indem auf freiwilliger Basis eine Harmonisierung und gegenseitige Anerkennung der Herkunftsnachweise vereinbart worden sei. Bezüglich des Biogas-Energiepotentials im Inland nannte der Bericht – basierend auf den Energieperspektiven 2050 – eine Energiemenge von 8'000 Terajoule (TJ). Die im Jahr 2014 produzierte Biogas-Bruttoenergie von 4'300 TJ liesse sich demnach noch verdoppeln. Um die Rahmenbedingungen im Inland zu verbessern, wolle der Bundesrat im Zuge der Revisionen des CO2-Gesetzes und des Mineralölsteuergesetzes Änderungen vornehmen und prüfen, ob eine Steuer- und Abgabebefreiungsmöglichkeit von virtuell importiertem Biogas sinnvoll wäre. Im Sommer 2016 nahm die grosse Kammer stillschweigend und diskussionslos vom Bericht Kenntnis und schrieb das Postulat ab.

la situation du marché international du biogaz utilisé comme combustible
Dossier: Steuererleichterungen für Erdgas, Flüssiggas und biogene Treibstoffe

Le Land autrichien du Vorarlberg a décidé en janvier de porter plainte contre la centrale nucléaire de Mühleberg dans le but d’exiger le retrait de son permis d’exploitation. Le Land a été soutenu par le ministre autrichien de la vie qui a publié en juillet un avis technique négatif au sujet de l’installation bernoise.

2012: Vorarlberg a décidé de porter plainte contre la centrale nucléaire de Mühleberg
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg

Le Conseil des Etats a approuvé tacitement une motion de Hans Hofmann (udc, ZH) demandant qu’une décision soit prise le plus rapidement possible dans le dossier de l’élimination des déchets hautement radioactifs. Moritz Leuenberger a répété le calendrier prévu. Le gouvernement devrait se prononcer sur la faisabilité du stockage des déchets hautement radioactifs dans la deuxième moitié de l’année 2006. Le site serait ensuite sélectionné vers 2010, mais le conseiller fédéral n’exclut pas qu’il faudrait plus de temps afin d’effectuer notamment des explorations supplémentaires. Dans un tel cas, la décision serait repoussée à 2014. Lors d’une rencontre entre la Suisse et ses trois voisins germanophones, l’Autriche a exprimé le souhait d’être régulièrement informée sur le projet de dépôt de déchets nucléaires du Weinland zurichois.

Élimination des déchets hautement radioactifs (Mo. 05.3362)
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont adhéré à l’arrêté fédéral portant approbation de la Convention avec l’Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière.

centrale hydraulique sur l’Inn

Le Conseil fédéral a adopté le message concernant la convention avec l’Autriche au sujet de l’utilisation de la force hydraulique de l’Inn et de ses affluents dans la région frontalière. Celle-ci sert de fondement à la réalisation d’une centrale hydraulique sur l’Inn entre Martina (GR) et Prutz (A). Outre la production d’électricité, la nouvelle centrale permettra d’améliorer le régime de l’Inn grâce à l’aménagement d’un bassin de compensation à Ovella et d’une centrale à Prutz. La convention règle aussi les procédures et conditions à respecter lors de l’utilisation des eaux communes. Le Conseil des Etats a voté l’entrée en matière de la convention.

centrale hydraulique sur l’Inn

Ne présentant aucune contradiction par rapport à d’autres plans sectoriels fédéraux ou à des plans directeurs cantonaux, le Conseil fédéral a approuvé le plan sectoriel des Lignes de transport d’électricité (PSE). Il résultait de la collaboration avec les offices fédéraux du développement territorial (ODT), de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et des transports (OFT), de l’Inspection fédérale des installations à courant fort (IFICF), des entreprises d’électricité, des chemins de fer, des organisations écologiques et des cantons. A travers ces derniers, les communes ont été consultées. Le tour d’horizon s’est aussi étendu aux autorités et groupes d’aménagement des pays voisins (France, Italie, Autriche et Liechtenstein). Le plan sectoriel évalue les projets d’extension et de rénovations dans le secteur de la très haute tension (220/380 kV) et des chemins de fer (132 kV) et les considère sous l’angle de leur utilité et des mesures de protection souhaitable. Il s’agissait de formuler des observations étayées sur les besoins et sur les itinéraires les plus appropriés, compte tenu du potentiel de regroupement des lignes. Le PSE renferme 62 projets. La plupart d’entre eux y figure à titre d’information préalable. Ils sont encore très vagues et illustrent des déclarations d’intentions des compagnies d’électricité et de chemins de fer. C’est la raison pour laquelle la collaboration Confédération-cantons afin de les évaluer en profondeur n’a pas encore eu lieu. Sept projets ont toutefois été examinés de façon plus approfondie.

approuvé le plan sectoriel des Lignes de transport d’électricité

Quelque 10'800 oppositions – la plupart issues d'Allemagne et d'Autriche sous la forme de textes photocopiés – contre le projet de dépôt intermédiaire pour déchets radioactifs à Würenlingen (AG) ont été déposées lors de la seconde phase de la mise à l'enquête. Les principaux reproches portaient sur l'augmentation des transports de déchets radioactifs et sur la solidité insuffisante des halles de stockage qui ne résisteraient pas à la chute d'un avion. Les organisations écologistes préféreraient que l'entreposage des déchets ait lieu sur le site même des centrales nucléaires.

Dépôt intermédiaire de déchets hautement et moyennement radioactifs à Würenlingen (AG)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000