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Le Conseil fédéral a publié deux messages en vue d’éviter la double imposition de l’Ukraine et de la République kirghize. Concernant le premier pays, les deux Chambres se sont favorablement prononcées en cours d’année, alors que seul le Conseil des Etats a avalisé la convention avec la République kirghize. Sur le même sujet, le Conseil national et le Conseil des Etats ont ratifié la convention avec l’Autriche, dont le message avait été publié l’année précédente par le Conseil fédéral.

CDI avec l'Ukraine, le Kirghizistan et l'Autriche

Le rapport sur la politique extérieure 2000 a été soumis aux Chambres par le gouvernement. Le texte inventorie notamment les accords commerciaux signés durant l’année avec la Croatie, l’Ukraine, la République fédérale de Yougoslavie et le Mexique, ainsi que les mesures d’embargo décrétées envers l’Irak, la Sierra Leone et l’Afghanistan. Il propose en outre à l’Assemblée fédérale la ratification de nouveaux accords avec la République de Macédoine, le Liechtenstein, l’Allemagne et la République d’Azerbaïdjan. A relever qu’en 1999 le conseiller national Hans Zbinden (ps, AG) avait demandé par voie de postulat (99.3093) que le Conseil fédéral transforme son rapport annuel sur la politique économique extérieure en un document plus global qui prendrait en considération des facteurs sociaux, écologiques ou culturels. Au cours de l’année sous revue, le Conseil national a rejeté le postulat (55 voix pour, 80 voix contre), suivant ainsi l’avis du gouvernement.

Rapport sur la politique extérieure 2000