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Face à la volatilité des prix de l'énergie, notamment induite par la guerre en Ukraine, et au risque de pénurie d'électricité, le Conseil fédéral a pour objectif de sécuriser l'approvisionnement en électricité. Or, les bourses de l'électricité imposent parfois des garanties conséquentes en liquidité, en cas de forte hausse des prix de l'électricité. D'après le Conseil fédéral, ce mécanisme de sûreté financière pourrait mettre en péril une des entreprises électriques d'importance systémique, ou même provoquer une réaction en chaîne. Afin de prévenir ce risque à court-terme, il a donc déposé une loi urgente sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l'électricité d'importance systémique. Concrètement, ce mécanisme concerne les trois entreprises Alpiq, Axpo et BKW.
La majorité de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a préconisé, par 6 voix contre 1 et 2 abstentions, l'entrée en matière. A l'inverse, une minorité, emmenée par quelques sénateurs et sénatrices du PLR, de l'UDC et du groupe du Centre ont recommandé le renvoi au Conseil fédéral afin de mieux définir les enjeux de sécurité de l'approvisionnement électrique, et d'éviter un projet trop ciblé sur le sauvetage de trois entreprises individuelles. Dans cette optique, la CEATE-CE a proposé d'élargir le cercle des bénéficiaires de ce mécanisme de sauvetage financier aux entreprises d'approvisionnement en électricité qui ont une importance systémique régionale, un mandat de service universel, ou encore une importance systémique en raison de leur production propre. Finalement, en parallèle de cette extension, la CEATE-CE a recommandé de préciser, dans le texte, que l'octroi d'un prêt ne devrait pas impacter les obligations, envers un canton ou une commune, de l'entreprise concernée. Le cas des redevances hydrauliques a notamment été cité.
Au Conseil des États, les sénateurs et sénatrices ont accepté, après trois heures de débat, d'entrer en matière par 26 voix contre 18 et 1 abstention, puis le projet, dans son ensemble, a été adopté par 28 voix contre 9 et 6 abstentions. Lors des débats, la gauche a notamment souligné l'urgence de la situation, qui s'est encore accrue avec la guerre en Ukraine. D'après le PS, il est impératif de garantir une sécurité juridique aux entreprises helvétiques qui naviguent sur le marché européen de l'électricité. Les Verts ont ensuite précisé que cette aide financière subsidiaire devrait permettre d'éviter un black-out qui impacterait, en premier lieu, les consommateurs et consommatrices helvétiques. Pour sa part, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a insisté sur l'importance de garder une «capacité d'action» face à l'instabilité de la situation sur le marché de l'électricité. De plus, les adhérents au projet ont souligné les conditions peu attrayantes pour les entreprises, avec par exemple une prime de risque, un renforcement de la transparence, ou encore une interdiction de verser des dividendes, pour garantir la subsidiarité de ce mécanisme. Au final, les opposants provenaient majoritairement de l'UDC.

Un mécanisme de sécurité financière provoque des tensions sur le marché de l'électricité (MCF 22.031)
Dossier: Too-big-to-fail in der Energiebranche

In der Sommersession 2022 gelangte die Motion der APK-NR über zusätzliche humanitäre Hilfe für die Ukraine in den Nationalrat. Kommissionssprecher Molina (sp, ZH) betonte, dass sich die Kommission für die solidarische Beteiligung an den multilateralen humanitären Hilfsaufrufen und den koordinierten europäischen Initiativen ausgesprochen habe. Kommissionssprecherin Bulliard-Marbach (mitte, FR) erklärte, dass die bisherigen Hilfsleistungen an die Ukraine im Rahmen der Entwicklungszusammenarbeit nicht ausreichen würden, und appellierte an den Nationalrat, die Motion im Einklang mit der humanitären Tradition der Schweiz anzunehmen. Der Nationalrat kam diesem Aufruf nach und sprach sich einstimmig für den Vorstoss aus.

Humanitäre Hilfe für die Ukraine (Mo. 22.3073)

Am 9. Juni 2022, elf Jahre nach Ankündigung ihrer Kandidatur für den UNO-Sicherheitsrat, wurde die Schweiz mit einer überwältigenden Mehrheit von 187 von 190 Stimmen als nichtständiges Mitglied in das oberste UNO-Gremium gewählt. Das zweijährige Mandat der Schweiz endet im Dezember 2024. Die Wahl kam nicht wirklich überraschend, waren die Schweiz und Malta doch die einzigen beiden Länder, die sich für die beiden Sitze der westeuropäischen Staatengruppe beworben hatten. Das EDA kündigte an, dass man sich während des zweijährigen Mandats für Frieden und Sicherheit einsetzen, die Schweiz als neutrales Land positionieren, Brücken bauen, und die Wahrung der eigenen Interessen stärken werde. Das Mandat des Sicherheitsrats – nämlich die Wahrung des Weltfriedens und der internationalen Sicherheit – decke sich mit dem aussenpolitischen Kernauftrag der Schweiz, so das EDA. Zudem habe man mit der erfolgreichen Wahl ein wichtiges Ziel der Aussenpolitischen Strategie 2020-2023 im Bereich Frieden und Sicherheit erfüllt. Die Schweiz setzte für ihr Mandat vier Prioritäten: die Förderung nachhaltigen Friedens; den Schutz der Zivilbevölkerung; die Schaffung von Klimasicherheit und die Stärkung der Effizienz des Sicherheitsrats. Man werde hierzu im Sommer 2022 auch die beiden Aussenpolitischen Kommissionen konsultieren.
Viele Staaten hatten das geplante Engagement der Schweiz begrüsst. So hatte der italienische Aussenminister di Maio Anfang Mai 2022 bei einem bilateralen Treffen der Schweiz die Unterstützung Italiens zugesagt. Im Inland hatte die Kandidatur während des letzten Jahrzehnts und insbesondere seit dem Ausbruch des Kriegs in der Ukraine und dem Aufflammen der Diskussionen über die Schweizer Neutralität aber für einigen Dissens gesorgt. Während der Bundesrat sich überzeugt gezeigt hatte, dass ein Sitz die Schweizer Aussenpolitik stärken würde, befürchteten ehemalige Diplomaten negative Konsequenzen für die Neutralität und die Guten Dienste, wie 24heures berichtete. Vor allem die SVP hatte öffentlich immer wieder kritisiert, dass die Schweiz an Glaubwürdigkeit verlieren würde, wenn sie sich an Sicherheitsratsentscheidungen zu kriegerischen Auseinandersetzungen beteilige. SVP-Präsident Chiesa bezeichnete die Schweiz nach der erfolgreichen Wahl in La Liberté nicht mehr als «élément de la solution», sondern als «acteur du conflit». Der Bundesrat entgegnete diesen Vorwürfen, dass die Schweiz auch als Sicherheitsratsmitglied das Neutralitätsrecht wahren könne, das hätten neutrale Staaten wie Österreich oder Irland in der Vergangenheit bewiesen.

Kandidatur der Schweiz für den UNO-Sicherheitsrat
Dossier: Schweizer Sitz im UNO-Sicherheitsrat

Alors qu'une guerre a éclaté à l'est de l'Europe le 24 février 2022, les parlementaires suisses remettent en question les moyens mis à disposition de l'armée. Ainsi, deux motions avec un contenu similaire ont été déposées en mars 2022 afin d'augmenter le budget militaire suisse. Se basant sur la diminution de ce dernier depuis les années 1990 – il est passé de 1.34 pour cent du PIB en 1990 à 0.67 pour cent en 2019 – les motions demandent que d'ici 2030, la part du budget consacrée à l'armée corresponde à 1 pour cent du PIB.
Lors des débats au Conseil national, les partisan.e.s ont évoqué la sieste de 30 ans que la Suisse a faite en termes de protection nationale. Elle aurait ainsi repoussé des investissements militaires qui auraient été nécessaires et justifieraient aujourd'hui la hausse du budget demandé. Du côté des opposant.e.s, qui se joignaient à l'avis d'une minorité de la CPS-CN venant des Vert.e.s, des Vert'libéraux et des socialistes, des inquiétudes concernant les coupes budgétaires dans d'autres domaines (réchauffement climatique) qu'engendrerait la hausse budgétaire de l'armée ont soulevé quelques interventions. Chaque prise de parole était éprise de convictions et de craintes pour la nation. Cependant, le sujet de ces craintes différait, rendant les priorités de chacun.e différentes. Un consensus sur la question du budget n'existant actuellement pas, la température ambiante est parfois montée de quelques degrés dans l'arène fédérale. Finalement, la motion a été acceptée, suivant l'avis favorable du Conseil fédéral et de la CPS-CN.

Augmentation du budget militaire (Mo. 22.3374)

Après avoir été soumis à délibération en février 2022, le message sur l'armée 2022 a fait son passage devant le Conseil des États lors de la session d'été. À ce stade des délibérations, le sujet de politique de sécurité brûlant a de nouveau fait chauffer les micros et la question reste entière: qu'adviendra-t-il des F-35A ?
Lors de sa prise de parole au Conseil des États, Werner Salzmann (udc, BE) a rappelé que la situation européenne actuelle pousse vers une acquisition d'avions de combat plus pressante qu'auparavant. C'est pourquoi il a premièrement évoqué le changement de nom de l'acte législatif 4 avant de poursuivre sur le pourquoi du comment de l'acquisition des F-35A. En effet, au fil des propositions, presque dix ans se sont écoulés et le Bernois a tenté de convaincre ses collègues d'accepter les modifications portées à l'arrêté fédéral avec un discours teinté par la situation en Ukraine. Après avoir à nouveau cité tous les avantages des F-35A devant le Conseil des États, il a continué avec ceux du système de défense sol-air de longue portée Patriot. Il a mis l'accent sur la nécessité d'acquérir de nouveaux moyens de défense et a présenté ces deux systèmes comme étant les meilleures options pour la Suisse.
En réponse à son intervention, Céline Vara (vert.e.s, NE) a rappelé qu'une initiative populaire était en chemin pour stopper cet achat qui «coûterait trop cher». Elle a appuyé ce point de vue en évoquant différents éléments qui risquent de s'ajouter à la facture de l'achat des avions. Elle a notamment cité la mise à niveau du système informatique militaire suisse, la future correction des défauts des avions, qui, comme annoncé par les États-Unis, nécessitera la collaboration financière des pays possédant des F-35A, ou encore le prix du kérosène qui risque d'augmenter. Pour Vara, la priorité budgétaire ne devrait pas être mise dans l'achat d'avions de combat mais dans la lutte contre le réchauffement climatique qui, selon elle, représente la menace la plus grave et la plus coûteuse. La Neuchâteloise a proposé d'attendre que le peuple se prononce à nouveau, afin de protéger le processus démocratique, avant d'articuler une décision définitive sur les avions. Comme les signatures nécessaires ont été récoltées, ceci pourrait se faire avant mars 2023, permettant ensuite de réenvisager l'achat des avions américains, et pourquoi pas, selon elle, de revenir vers les avions européens, moins coûteux. Pour ce faire, elle a appelé à ne pas entrer en matière sur l'arrêté fédéral.
Dans son intervention, la conseillère fédérale Viola Amherd a mis en avant son soutien concernant l'achat des F-35A ainsi que la prise de décision démocratique à tous les instants du processus, qui n'aurait pas nécessité de passage devant le peuple, si un référendum facultatif n'avait pas été initié. Concernant les accords en cours, elle a rappelé que les prix sont fixes jusqu'en mars 2023. Après ce délai, ils sont à renégocier et, dans les conditions actuelles (le retour de l'inflation et la demande qui augmente), il y a un risque très important qu'ils augmentent. La conseillère fédérale a fini son intervention en évoquant le problème des délais si le contrat n'est pas signé d'ici mars 2023 et a demandé l'accord des deux chambres sur l'arrêté fédéral pour aller de l'avant. «Wir wollen, dass es vorwärtsgeht!» s'est-elle exprimée.
Les sénateurs et sénatrices ont entendu l'appel à l'action et ont accepté l'arrêté fédéral à 31 contre 12 voix.

Message sur l'armée 2022 (MCF 22.005)
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Mitte Mai 2022 empfing Bundespräsident Ignazio Cassis die slowakische Präsidentin Zuzana Čaputová in Bern. Dabei handelte es sich um den ersten Staatsbesuch eines slowakischen Staatsoberhaupts in der Schweiz seit der Unabhängigkeit der Slowakischen Republik 1993. Hauptthema der Gespräche, an denen auch Bundesrätin Karin Keller-Sutter teilnahm, war der Krieg in der Ukraine und dessen Folgen. Der Schweizer Aussenminister erklärte die Politik und das Engagement der Schweiz im Rahmen des Konflikts und betonte – mit Blick auf die Ukraine Recovery Conference in der Schweiz –, dass derartige Aufbauinitiativen untereinander koordiniert werden müssten. Die beiden Regierungsmitglieder betonten zudem, dass die Schweiz den bilateralen Weg mit der EU stabilisieren und weiterentwickeln wolle, wozu auch die Fortführung der solidarischen Partnerschaft mit den europäischen Staaten und der EU zur Förderung von Sicherheit, Frieden und Demokratie gehöre. Bundespräsident Cassis erläuterte in diesem Kontext die neue Stossrichtung für ein Verhandlungspaket mit der EU und die beiden Delegationen diskutierten die angestrebte Assoziierung der Schweiz an Horizon Europe und Erasmus+, sowie den zweiten Kohäsionsbeitrag, zu dessen Empfängern auch die Slowakei gehört. Auch die Lage im westlichen Balkan und die Migration wurden thematisiert, wobei Justizministerin Keller-Sutter die Wichtigkeit einer koordinierten europäischen Asyl- und Migrationspolitik, die über die gegenwärtige Flüchtlingskrise hinausgehen müsse, hervorhob. Die Delegationen würdigten auch die Strategien der beiden Länder, die beide über grosse Berggebiete verfügen und damit vom Klimawandel besonders betroffen sind, im Bereich der Klima- und Umweltpolitik und die Zusammenarbeit ihrer Forschungs- und Bildungsstätten.

Staatsbesuch der slowakischen Präsidentin Čaputová
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Angesichts der dramatischen Entwicklungen im russischen Aggressionskrieg gegen die Ukraine zu Beginn des Jahres 2022, in dessen Verlauf die Schweiz in bis anhin ungekanntem Ausmass Sanktionen der EU übernommen hatte, entbrannte eine öffentliche Debatte über die Ausgestaltung der Schweizer Neutralitätspolitik. In diesem Kontext reichte die APK-SR im April 2022 ein Postulat ein, das vom Bundesrat Klarheit und Orientierung in der Neutralitätspolitik in Form eines aktuellen und departementsübergreifenden Neutralitätsberichts forderte. Die Kommission begründete ihr Anliegen damit, dass der letzte Neutralitätsbericht des Bundesrats aus dem Jahr 1993 stamme. Der damalige Bericht sei nach dem Ende des Kalten Kriegs davon ausgegangen, dass die «Teilung Europas in zwei antagonistische Blöcke auf politischem und militärischem Gebiet überwunden» sei. Diese Annahme entspreche nach dem Angriff Russlands jedoch nicht mehr der Realität. Die APK-SR forderte, dass sich die Neutralitätspolitik den gegenwärtigen Entwicklungen anpasse und dabei den Freiraum ausnutze, den das Neutralitätsrecht der Schweiz einräume. Da der Bundesrat den Kerninhalt der Neutralität weder in der Bundesverfassung, noch in nationalen Gesetzen weitergehend verankern wolle, müsse die Neutralitätspolitik nun in einem Bericht aktualisiert werden. Dieser solle sich insbesondere mit der sicherheitspolitischen Zusammenarbeit, der Praxis der Bewilligung von Überflugrechten, dem Umgang mit neuen Konfliktbildern, Konflikten im digitalen Raum, der Lieferung von Waffen, militärischem Schutzmaterial und Dual-Use-Gütern, der Zusammenarbeit mit Organisationen der kollektiven Verteidigung, z.B. mit der NATO und der Handhabung von Sanktionen befassen.
Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulates und gab bekannt, dass das EDA bereits mit der Arbeit an einem aktualisierten Neutralitätsbericht begonnen habe. Darin werde die Entwicklung der letzten dreissig Jahre sowie die neuesten Entscheide im Kontext des Ukraine-Kriegs aufgearbeitet. Das VBS werde auf Basis des Sicherheitspolitischen Berichts 2021 zudem eine Auswertung des Konflikts vornehmen und bis Ende Jahr einen Zusatzbericht erarbeiten, der die Konsequenzen des Kriegs auf die Sicherheitslage in Europa und die Möglichkeiten der sicherheitspolitischen Kooperation aufzeigen werde.

Klarheit und Orientierung in der Neutralitätspolitik (Po. 22.3385)
Dossier: Die Schweizer Neutralität

Le Conseil fédéral soumet à l'approbation du Parlement l'extension de l'échange automatique de renseignements relatif aux comptes financiers (EAR). Cette modification inclurait les 12 États partenaires supplémentaires suivants l'Équateur, la Géorgie, la Jamaïque, la Jordanie, le Kenya, le Maroc, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Calédonie, l'Ouganda, la Thaïlande et l'Ukraine. D'après le Conseil fédéral, cet élargissement doit renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent, contre la fraude fiscale et garantir des conditions de concurrence équitables. De plus, le Conseil fédéral garantit que le mécanisme de contrôle, adopté par le Parlement, sera également appliqué à ces pays.

Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024 (MCF 22.048)
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Début mai 2022, la faîtière Géothermie-Suisse a déclaré que la géothermie helvétique pourrait complètement remplacer la chaleur produite par le gaz russe. Pour être précis, la géothermie exploitable du sol helvétique pourrait représenter jusqu'à 17 térawattheures par an, alors que le gaz russe représente 16 térawattheures. Cela représente environ un quart des besoins en Suisse à l'horizon 2050. De plus, Géothermie-Suisse a rappelé que l'énergie géothermique était propre, locale et disponible. A travers ces chiffres et cette stratégie de communication, la faîtière a voulu profiter du débat sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique, mis en danger par la guerre en Ukraine, pour demander de meilleures conditions-cadres pour le développement de la géothermie en Suisse. Cette stratégie a notamment pour objectif d'influencer les révisions actuelles de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement électrique (LApEl).

Une accélération du développement de la géothermie en Suisse

Wie jedes Jahr fanden am 1. Mai 2022 in der ganzen Schweiz 1.-Mai-Kundgebungen statt. In Bern, Zürich, Aarau, St. Gallen, Bellinzona und weiteren Städten versammelten sich tausende von Menschen, wobei die Kundgebung in St.Gallen auf den 30. April vorverschoben wurde, weil der 1. Mai auf einen Sonntag fiel, wie die Medien berichteten.
Vorneweg marschierten jeweils nationale Politikerinnen. In Bern etwa führte die Berner Nationalrätin Tamara Funiciello (sp, BE) die offizielle Demonstration an, die sich später mit der von Personen aus dem linksautonomen Lager organisierten Demonstration zusammenschloss. In St. Gallen hielten Nationalrätin Claudia Friedl (sp, SG) sowie erneut Tamara Funiciello eine Rede, während sich in Aarau Nationalrätin Sibel Arslan (basta, BS) auf der Bühne äusserte. Bei allen Demonstrationen wurde Solidarität mit der Ukraine aufgrund des Angriffs durch Russland bezeugt. Weiter wurde die AHV-Reform in den Kundgebungen und vor allem in den verschiedenen Reden thematisiert. So nannte etwa Funiciello die AHV-Reform, die unter anderem die Erhöhung des Frauenrentenalters auf 65 Jahre vorsah, in St. Gallen eine «politische Frechheit». Stattdessen verlangte man neben den klassischen Forderungen der Arbeiterschaft, wie guten Arbeitsbedingungen und fairen Löhnen, eine Förderung der Frauenrechte und Parität der Geschlechter.
Just am Vortag der Demonstrationen schlug der Think Tank Avenir Suisse gemäss einem Artikel in der NZZ eine Reform zum Verhältnis zwischen Gewerkschaften und Unternehmen und Staat vor. So würden die Gewerkschaften «nur eine Minderheit der Arbeitnehmenden» repräsentieren, zumal ihre Mitgliederzahl abnehme, wie Peter Grünenfelder, Direktor des Think Tanks, betonte. Entsprechend sei es wichtig, sich zu fragen, wie viel Einfluss den Gewerkschaften zugestanden werden solle. Angefragt von der NZZ verwiesen hingegen VPOD-Sekräter Duri Beer und Sprecherin der Unia Zürich-Schaffhausen Nicole Niedermüller auf die Relevanz ihrer Arbeit für den Arbeitnehmerschutz.

1.-Mai-Kundgebungen 2022

La guerre en Ukraine a redistribué les cartes sur le marché des devises. Dans un premier temps, le franc suisse s'est imposé comme valeur refuge. Par conséquent, sa valeur s'est appréciée face à l'euro. Pour être précis, le franc suisse a atteint la parité avec l'euro début mars. La Banque nationale suisse (BNS) est donc massivement intervenue sur le marchés des changes. D'après les statistiques de dépôt, la BNS a «injecté» CHF 2.4 milliards sur le marché des changes afin de freiner l'appréciation du franc suisse.
Puis, dans un deuxième temps, le dollar américain et le yen japonais, plus éloigné du conflit, se sont imposés face au franc suisse comme valeur refuge. Cette dynamique a entraîné une forte revalorisation du dollar face au franc suisse. Fin avril, le dollar et le franc suisse flirtaient donc avec la parité. Ainsi, au printemps 2022, 1 franc suisse valait approximativement 1 dollar américain et 1 euro.

Guerre en Ukraine et évolution du CHF
Dossier: Kurs des Schweizer Franken seit 2011

Ende April 2022 reiste Bundespräsident Ignazio Cassis für einen Präsidialbesuch nach London. Die Gespräche mit dem britischen Premierminister Boris Johnson und Aussenministerin Elizabeth Truss dienten der Vertiefung der politischen, wirtschaftlichen und wissenschaftlichen Beziehungen mit dem Vereinigten Königreich. Im Vordergrund stand der Ausbau der Zusammenarbeit in den Bereichen Handel, Finanzdienstleistungen, Forschung und Innovation, Mobilität und aussenpolitische Kooperation. Die beiden Parteien beschlossen die Aufnahme exploratorischer Gespräche zur Modernisierung und Erweiterung des existierenden Handelsabkommens. Die Themen Dienstleistungen, Schutz geistigen Eigentums, Handel und nachhaltige Entwicklung sollten dadurch in Zukunft gestärkt werden. Die Kooperation in den Bereichen Forschung, Innovation und Technologie sollte ebenfalls ausgebaut werden. Hierfür wurde die Ausarbeitung eines Memorandums of Understanding (MoU) beschlossen.
Auch der Krieg in der Ukraine und dessen Konsequenzen wurde in den Gesprächen thematisiert, wobei Premierminister Johnson und Bundesrat Cassis in einer gemeinsamen Erklärung ihre Bestürzung über die Angriffe auf zivile Einrichtungen und die Verstösse gegen das Völkerrecht ausdrückten. Sie diskutierten auch die Umsetzung der Sanktionen ihrer Länder gegen Russland und die Durchführung der Ukraine-Konferenz im Juli desselben Jahres. Nach den Gesprächen wurde Cassis von Königin Elisabeth II. zu einem Höflichkeitsbesuch auf Schloss Windsor empfangen.

Präsidialbesuch von Ignazio Cassis im Vereinigten Königreich
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2022

Ende April 2022, also rund drei Monate nach Beginn des russischen Aggressionskriegs in der Ukraine, berichteten der SonntagsBlick und verschiedene Tamedia-Zeitungen, dass die höchste SchweizerinNationalratspräsidentin Irène Kälin (gp, AG) – einen offiziellen Besuch in Kiew plane. Begleitet wurde Kälin von den Nationalratsmitgliedern Roger Nordmann (sp, VD), Nik Gugger (evp, ZH), Yves Nidegger (svp, GE) und dem Schweizer Botschafter in der Ukraine, Claude Wild. Die NZZ sprach von einer «Rumpf-Delegation», da wichtige Parlamentarierinnen und Parlamentarier – wie die Präsidenten der Aussenpolitischen Kommissionen – nicht an der Reise teilnehmen wollten und sich auch keine Mitglieder der Grünliberalen, der FDP oder der Mitte dafür gefunden hätten. Gegenüber SRF gab Kälin zu verstehen, dass sie mit dem Besuch der Schweizer Solidarität Ausdruck verleihen wolle. Sie sei jedoch nicht diejenige, die Aussenpolitik mache, «dafür müsste Bundespräsident und Aussenminister Cassis vor Ort gehen». In einem Beitrag für den Blick schrieb Kälin im Vorfeld der Reise, dass ihr die Entscheidung zu gehen, leicht gefallen sei, da sie es «als Pflicht der höchsten Schweizerin» erachte, «die Solidarität nach Kiew zu tragen, die ich täglich sehe und erlebe». Sie habe zudem keine Angst, dass die Ukraine ihren Besuch für Propagandazwecke missbrauchen werde, stellte sie klar, um den Vorwürfen einzelner Medienhäuser den Wind aus den Segeln zu nehmen. Der Blick begleitete Kälin während ihrer ganzen Reise und berichtete ausführlich darüber. Auf dem Reiseprogramm standen Besuche in den Kiewer Vororten Hostomel und Irpin, die vorübergehend von Russland besetzt waren, sowie eine Rede vor dem ukrainischen Parlament. Die angedachte Rede musste aus Sicherheitsgründen jedoch abgesagt werden, dafür kam es zu einem kurzen Treffen zwischen Kälin und dem ukrainischen Präsidenten Selenskyj.
Im Nachgang der Ukraine-Reise wurde bekannt, dass das Fedpol der Nationalratspräsidentin von der Reise abgeraten und ihr keine Zivilpolizisten zur Verfügung gestellt hatte. Ein Fedpol-Sprecher erklärte, dass die Risikoanalyse ergeben habe, dass die Bundespolizei weder über die Ausbildung, noch über die Ausrüstung verfüge, um Personen in einem Kriegsgebiet zu schützen. Irène Kälin brachte für diesen Entscheid gegenüber BlickTV wenig Verständnis auf.
Kälin lieferte dem Blick auch einen Rückblick ihres Besuchs, in dem sie unter anderem Aussenminister Ignazio Cassis dazu aufrief, ebenfalls in die Ukraine zu reisen und sich mit seinem ukrainischen Gegenüber zu treffen. Die Kritik an ihrem Besuch – unter anderem wurde ihr in den Medien Selbstprofilierung vorgeworfen – konnte sie nach eigenen Aussagen nicht nachvollziehen.

Ukraine-Reise von Nationalratspräsidentin Irène Kälin
Dossier: Schweizer Reaktion auf die russischen Aggressionen in der Ukraine (ab 2014)

Mitte April 2022 kündigte der Bundesrat eine Reise von Bundesrat Guy Parmelin in die USA, sowie dessen Teilnahme an der Frühjahrstagung des IWF und der WBG in Washington an. Dort sollte er begleitet werden von Bundesrat Ueli Maurer und Nationalbankpräsident Thomas Jordan. Guy Parmelin reiste am 19. April nach San Francisco, um mit Schweizer Unternehmen und kalifornischen Behörden die Umsetzung des MoU über die Kooperation im Bereich Berufsbildung zu sprechen. Darüber hinaus führte er im Rahmen des von Swissnex organisierten Besuchs Gespräche mit Vertreterinnen und Vertretern der Wirtschaft, sowie von Hochschulen und Technologiefirmen. Swissnex – das globale Schweizer Netzwerk für Bildung, Forschung und Innovation – verbinde die Schweiz in diesen Bereichen mit den USA und unterstütze Partner bei der internationalen Vernetzung, teilte der Bundesrat in seiner Medienmitteilung mit.

Bundesrat Maurer und SNB-Präsident Jordan nahmen derweil an einem Treffen der Finanzminister und Notenbankgouverneure der G20 teil, sowie am Ministertreffen der Financial Action Taks Force on Money Laundering, die sich der Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung widmet. Danach nahmen alle drei Schweizer Repräsentanten gemeinsam an der Tagung des IWF und der WBG teil, die den Krieg in der Ukraine und dessen Auswirkungen auf die Weltwirtschaft, die wirtschaftspolitischen Antworten auf den Klimawandel und die Förderung der Klimatransition in ärmeren und vulnerablen Ländern thematisierte. Der Entwicklungsausschuss der Weltbank beriet zudem die Verschuldung von Staaten und das Potenzial der Digitalisierung für die Entwicklung in fragilen und von Konflikten betroffenen Ländern. Die Schweiz unterstützte dieses Engagement der WBG und forderte weitere Massnahmen zur Schuldentransparenz.
Für Aufregung sorgte eine Protestaktion gegen die russische Regierung: Nachdem der russische Finanzminister virtuell das Wort ergriffen hatte, verliess die Hälfte der Teilnehmenden an der Sitzung des IWF den Saal. Bundesrat Maurer beteiligte sich nicht an dieser Aktion, da er nach eigener Aussage einen Staat repräsentiere, der neutral sei und er nicht seine persönliche Betroffenheit markieren müsse.

Reise von Bundesrat Parmelin in die USA
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2022

Anfang April 2022 nahm Bundespräsident Cassis am jährlichen Fünfertreffen der deutschsprachigen Aussenministerinnen und Aussenminister im Fürstentum Liechtenstein teil. Gemeinsam mit Annalena Baerbock, Alexander Schallenberg, Dominique Hasler und Jean Asselborn besprach Aussenminister Cassis die Lage in der Ukraine, die geopolitischen Auswirkungen und die durch die russischen Angriffshandlungen ausgelöste humanitäre Krise. Im Anschluss nutzten die fünf Aussenminister und Aussenministerinnen den Anlass, um einen gemeinsamen Appell an Russland zu richten. Sie forderten Russland dazu auf, alle Kampfhandlungen in der Ukraine sofort zu beenden und die Truppen vom ukrainischen Hoheitsgebiet abzuziehen. Darüber hinaus verurteilten sie die massiven und systematischen Verletzungen des humanitären Völkerrechts, insbesondere die Angriffe auf Zivilpersonen. Laut dem Schweizer Bundespräsidenten setzen sich alle fünf Länder als Teil einer gemeinsamen europäischen Wertegemeinschaft für Frieden, Stabilität, Sicherheit und Wohlstand ein. Cassis nutzte die Gelegenheit zudem, um seinen Amtskolleginnen und -kollegen die Schweizerische Neutralitätspolitik zu erläutern und diese über den Stand des Europadossiers zu informieren. Er strich hierbei vor allem die kürzlich veröffentlichte Stossrichtung für ein Verhandlungspaket mit der EU heraus.

Deutschsprachige Aussenminister richten gemeinsamen Appell an Russland
Dossier: Schweizer Reaktion auf die russischen Aggressionen in der Ukraine (ab 2014)

Depuis février 2022, la neutralité suisse et sa signification exacte constitue l'un des sujets qui ne cesse de faire trembler la coupole fédérale. L'histoire nous montre que non seulement la neutralité évolue avec le temps, mais elle dépend d'une multitude de facteurs, notamment économiques et politiques, rendant la prise de décision parfois complexe, lors de débats parlementaires. Alors que les élu.e.s s'entretiennent sur les mêmes bases légales, ce sont souvent des réalités très différentes qui s'entrechoquent sur la vision que chacun.e a de la politique de neutralité. L'exportation du matériel de guerre constitue un très bon exemple en ce sens.
Depuis 2022, la Suisse a reçu plusieurs demandes de réexportation de matériel de type militaire de la part d'autres pays. Il est à noter que la loi concernant ce type de demandes est très stricte. En effet, afin de protéger sa neutralité, la Suisse interdit toute réexportation vers des pays en guerre et demande que le pays qui souhaite procéder à une réexportation dépose une demande officielle avant d'y procéder. Dans les cas particulièrement médiatisés, il s'agissait de réexportations vers l'Ukraine, en guerre avec la Russie depuis février 2022. Les demandes ont tout d'abord été déposées par l'Allemagne (pour des munitions et des grenades), dès mars 2022, puis par le Danemark (pour des chars Piranha III), en juin 2022, et finalement par l'Espagne (canons antiaériens) en février 2023. Ces demandes ont toutes été refusées, mais non sans susciter des débats. En effet, pour certains membres du Parlement, la loi sur l'exportation de matériel de guerre (LFMG) pourrait être plus souple et garantir la neutralité tout en laissant les acheteurs réexporter leurs acquisitions. Dans cette optique, une motion a été discutée puis votée en mars 2023 pour rendre certaines réexportations légales. Cependant, pour le Conseil fédéral, un tel changement ne peut pas garantir le droit de neutralité suisse, qui est selon lui primordial. Les micros ont chauffé, avant que la motion ne soit finalement rejetée. Il est intéressant de préciser que les discussions autour de cette motion ont été imprégnées par la guerre en Ukraine. Cependant, l'acceptation de la motion n'aurait pas permis d'envoyer du matériel de guerre suisse vers l'Ukraine, car l'objet n'aurait pas eu d'effet rétroactif.
Certains médias ont déjà, avant la votation de la motion en mars 2023, questionné les motivations de ces réexportations. Ainsi, la question des intérêts relatifs à la réexportation d'armes a brièvement été évoquée par la WOZ, dans un rapport traitant de l'industrie du matériel de guerre en Suisse. Dans le pays,139 acteurs, générant des centaines de millions de francs d'exportations, seraient actifs dans l'industrie militaire. Evoquant des laps de temps conséquents pour avoir accès à des données et un manque de transparence, les quelques lignes du journal zurichois ont souligné que la production du matériel de guerre en Suisse demeure un sujet sensible. Il n'en reste pas moins que cette industrie est sous pression. En effet, les demandes de l'Allemagne, du Danemark et de l'Espagne sont aussi liés à des questions économiques, car les entreprises suisses actives dans le secteur de l'exportation de matériel militaire pourraient perdre une partie de leur clientèle en fonction de la politique suivie par la Suisse. De plus, le débat est associé à la coopération internationale. En effet, en mars 2023, la Liberté a publié un article mentionnant des pays européens qui ont accusé la Suisse d'être « hypocrite » et de soutenir la Russie en refusant les réexportations vers l'Ukraine. Dans ce contexte, certains parlementaires, dont Charles Juillard (centre, JU) lors des débats sur le rapport 22.063, ont émis des inquiétudes vis-à-vis de la coopération avec d'autres États ou organisations comme l'OTAN, si la Suisse ne s'exprimait pas en faveur de la réexportation.
En raison de la division qui règne au sein de la classe politique et d'une situation tendue au niveau européen, de nouvelles interventions médiatiques sont à prévoir. De plus, la CPS-CE a d'ores et déjà annoncé de plus amples discussions qui traiteront, entre autres, du rôle de la neutralité dans la réexportation d'armes.

Exportation de munitions et d'armes et guerre en Ukraine
Dossier: Die Schweizer Neutralität
Dossier: Der Krieg in der Ukraine und die Schweizer Armee: Sicherheitsfragen

Alors que les effectifs de l'armée sont de plus en plus proches du nombre minimum de soldat.e.s requis, un projet afin de rendre l'armée obligatoire pour les femmes est en discussion. Cette proposition a provoqué beaucoup de réactions politiques et médiatiques. Dans divers journaux, des militaires de carrière, des politicien.ne.s, des historien.ne.s et des journalistes se sont exprimé.e.s sur pourquoi les femmes devraient ou ne devraient pas servir sous les drapeaux.
Dans le camp du «il faut rendre l'armée obligatoire pour tous les Suisses et toutes les Suissesses», l'argument principal se fonde sur le manque d'effectifs de l'armée et sur l'énorme potentiel militaire que représenteraient les 50 pour cent de la population n'étant pas sujet à cette obligation actuellement. Pour essayer de convaincre, il a été mis en avant, à de nombreuses reprises, que l'armée permet d'acquérir de l'expérience dans différents domaines, comme celui de la gestion d'équipe. Les partisan.e.s du projet ont aussi noté que le cercle de connaissances formé durant son service militaire est un atout dans la société actuelle.
Dans le camp du «il ne faut pas rendre l'armée obligatoire pour tous les Suisses et toutes les Suissesses», on a évoqué d'autres solutions, ou d'autres projets qui feraient plus de sens. Dans ce cadre, au sujet du service citoyen, Maja Riniker (plr, AG) met en avant que «chacun dans ce pays devrait faire quelque chose pour la population». De plus, l'obligation de participer à la journée d'orientation pour les femmes, qui représenterait une forme moins stricte pour recruter plus de soldates, a aussi noirci du papier.
Un des arguments qui a fait débat était celui de l'égalité entre les hommes et les femmes. Utilisé par les deux camps, son ambivalence a ébranlé, irrité, ou encore blasé. D'un côté, les féministes libérales voient un grand potentiel et une manifestation de progrès dans le fait que les femmes figurent parmi les conscrits. De l'autre côté, une autre forme de féminisme voit une nouvelle expression de patriarcat dans l'obligation de servir dans l'armée pour les descendantes d'Eve.
Dans les faits, les femmes ne sont actuellement que 0.9 pour cent à s'engager dans l'armée volontairement en Suisse. Pour comparer, elles sont 20 pour cent en France, 13 en Allemagne et 15 pour cent en Ukraine. Ce dernier exemple semble très intéressant car, depuis février, les médias se sont essentiellement concentrés sur les femmes qui ont fui le pays en guerre.
À titre de comparaison, la situation en Israël, où les femmes représentent une part importante des effectifs de l'armée, a été évoquée dans la Sonntagszeitung. Leur enrôlement a commencé pour donner une unité, une identité à la nation. L'armée a ainsi joué un rôle connecteur entre les citoyen.ne.s. En effet, depuis la création de l'État d'Israël, les femmes doivent effectuer leur service militaire. Cependant, elles peuvent être exemptées de cette obligation, ou faire un service plus court que les hommes. Elles effectuent essentiellement des tâches qui correspondent «encore et toujours» au rôle féminin, soit de la bureaucratie, des soins, de la logistique, de la communication ou encore de la formation. À noter que cette répartition des tâches se retrouve dans la plupart des armées, laissant aux femmes moins de prestige qu'aux hommes, car leurs fonctions sont très souvent considérées comme moins respectables.
Dans un article de la NZZ publié en janvier 2022 sont évoqués quelques points centraux qui permettent de clore ce tour d'horizon. Instaurer une obligation de servir pour les femmes aurait des conséquences dont il faut prendre conscience. En effet, ce sujet a de nombreuses facettes et entremêle des questions sécuritaires, économiques et administratives. Ainsi, ce qui, pour un domaine, représente une solution est pour un autre un problème. C'est pour ceci que la question est à aborder avec sagesse.

Les femmes dans l'armée
Dossier: Alimentierung der Armee

Depuis le début de la guerre en Ukraine, les médias ont noirci le papier en abordant différents aspects de la sécurité suisse qui pouvaient laisser entrevoir des interrogations. L'un de ceux-ci concernait l'état des abris civils en 2022.
Durant la guerre froide, la Suisse a développé un réseau d'abris civils (sous les écoles, les immeubles, les maisons, derrière des parkings, etc.) et a établi des réserves de tablettes d'iode, afin de mettre la population en sécurité si une attaque nucléaire devait se produire. La guerre en Ukraine et les menaces d'attaques nucléaires ont soulevé de nombreuses questions à ce sujet, plaçant les abris au centre des débats. Effectivement, divers articles qui évoquaient des services de la protection civile devant répondre aux téléphones de civils et de communes cherchant des renseignements ont été publiés dans plusieurs journaux de Suisse romande et alémanique. À retenir de ces articles: les abris civils sont assez nombreux pour accueillir tout le monde et la situation actuelle ne nécessiterait pas forcément de se retirer dans les abris. En effet, ils n'ont pas été conçus pour protéger contre un nuage radioactif, mais contre l'attaque directe d'une bombe nucléaire. De ce fait, si une bombe nucléaire devait exploser ailleurs en Europe, la population ne serait pas forcément poussée à descendre dans les abris, mais plutôt à rester cloîtrée à la maison jusqu'à ce que le danger soit écarté. Le journal le Temps a indiqué qu'une descente dans les abris ne serait utilisée qu'en dernier recours, lorsque tous les autres moyens moins incisifs auraient déjà été utilisés. Cette décision serait prise seulement en cas de situation catastrophique. Au 31 mars 2022, les autorités suisses, touchées par la situation ukrainienne, étaient prévenantes et contrôlaient que les plans d'actions étaient prêts, tout en restant confiantes et se voulant rassurantes.

Abris civils en 2022
Dossier: Der Krieg in der Ukraine und die Schweizer Armee: Sicherheitsfragen

Knapp einen Monat, nachdem das Parlament den Nachtrag Ia gutgeheissen hatte, präsentierte der Bundesrat seinen Nachtrag Ib zum Voranschlag 2022. Die 17 darin enthaltenen Nachtragskredite umfassten CHF 2.7 Mrd., wobei der Grossteil davon (CHF 2.1 Mrd.) erneut für die ALV eingesetzt werden sollte. Diese zusätzlichen Gelder für die ALV waren nötig geworden, nachdem das Bundesgericht die Bemessungsgrundlage für Kurzarbeitsentschädigungen von Mitarbeitenden im Monatslohn um die Lohnanteile für Ferien- und Feiertagsentschädigungen ergänzt hatte. Einen Bezug zur Covid-19-Pandemie wiesen darüber hinaus auch die Kredite zur Impfstoffbeschaffung (CHF 314 Mio.), die Abgeltung im Regionalen Personenverkehr (CHF 97 Mio.) sowie der Kredit zur Erhöhung des Funktionsaufwandes beim BAG (CHF 39 Mio.) auf. Zwar werde die Krisenorganisation im BAG reduziert, viele Massnahmen müssten dennoch aufrechterhalten werden, begründete der Bundesrat diesen Nachtragskredit. Eine andere aktuelle Krise nahm der Kredit für die humanitäre Hilfe aufgrund des Ukraine-Krieges (CHF 61 Mio.) auf, mit dem zu einem Viertel aus der Ukraine geflohene Personen in den Nachbarstaaten und zu drei Vierteln die in der Ukraine verbliebenen Personen unterstützt werden sollten. Auch für Übergangsmassnahmen bezüglich des Horizon Pakets 2021–2027 beantragte der Bundesrat einen Nachtragskredit (CHF 44 Mio.), da das Parlamente eine temporäre direkte Förderung von innovativen Projekten durch Innosuisse veranlasst hatte. Schliesslich sollten CHF 29.5 Mio. nachträglich für den Teuerungsausgleich beim Bundespersonal bewilligt werden, da ein solcher im Rahmen des Voranschlags 2022 nicht geplant gewesen war.

Nachtrag I zum Voranschlag 2022 (BRG 22.007)
Dossier: Bundeshaushalt 2022: Voranschlag und Staatsrechnung

Appelé à suivre la décision de l'Union européenne (UE), le Conseil fédéral a finalement décidé de ne pas interdire la diffusion de Russia Today (RT) et Sputnik sur le territoire helvétique. Les deux médias d'information, financés par l'État russe, sont accusés de faire de la propagande sur la guerre en Ukraine. Ils n'utilisent par exemple pas le terme «guerre», préférant parler d'une «opération spéciale», reprenant la terminologie de Moscou. La décision de l'UE de bannir les deux chaînes a été prise au début de mois de mars. La Suisse était divisée quant à la reprise de cette sanction. Le DEFR était contre, arguant qu'il s'agissait d'une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. À l'inverse, le DDPS s'est positionné en faveur du bannissement des «instruments de propagande du Kremlin». Ceux-ci n'auraient pas d'indépendance rédactionnelle, ni n'exprimeraient une attitude critique envers la Russie. Après réflexion, le Conseil fédéral n'a pas incorporé l'interdiction des médias russes à ses sanctions, voulant éviter ce qui peut être interprété comme une censure. Cependant, Swisscom, Sunrise et Salt ont décidé d'interdire RT et Sputnik, qui sont donc seulement disponibles sur internet.

Censure des médias russes RT et Sputnik en réaction à la guerre en Ukraine

Le conflit en Ukraine, et les sanctions occidentales envers la Russie, a mis sous le feu des projecteurs le rôle du gaz dans le mix énergétique helvétique. Dans un premier temps, certains acteurs, avec par exemple la ville de Zurich, ont annoncé vouloir boycotter le gaz russe, immédiatement et jusqu'à la fin du conflit. Néanmoins, plusieurs experts en énergie ont rapidement indiqué l'impossibilité pratique d'une telle mesure. En effet, la traçabilité sur le marché gazier n'est pas encore effective. Il est donc possible de connaître la quantité de gaz russe qui entre en Europe, mais pas celle qui est ensuite orientée vers la Suisse.
Ces discussions de boycott ont également mis en exergue la différence de dépendance envers le gaz russe entre la Suisse alémanique et la Suisse romande. Dans les faits, la Suisse alémanique s'approvisionne majoritairement auprès du fournisseur allemand Uniper qui est fortement dépendant du pipeline Nord Stream 1, qui est lui-même fortement alimenté par le gaz russe. A l'opposé, la Suisse romande s'approvisionne essentiellement chez le fournisseur français Engie qui possède un portefeuille de gaz plus diversifié. En Suisse romande, seulement 25 pour cent du gaz proviendrait de la Russie, alors que pour la Suisse allemande ce total dépasserait les 50 pour cent d'après des estimations.
Si le risque de pénurie de gaz à court-terme a été écarté par les experts en énergie ainsi que par le Conseil fédéral, le gouvernement a rapidement enclenché ses relais diplomatiques pour renforcer sa sécurité d'approvisionnement en gaz. D'un côté, le conseiller fédéral Ueli Maurer a profité de sa visite à Doha pour discuter de la livraison de gaz naturel liquéfié à la Suisse. La concrétisation de ces négociations sera menée par la société Gaznat. D'un autre côté, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a saisi l'opportunité de son voyage diplomatique aux Pays-Bas pour renforcer la collaboration dans le domaine des énergies renouvelables. Ainsi, la Suisse a conclu avec six autres pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) un accord sur l'approvisionnement en gaz pour l'hiver 2022/2023. La Suisse pourra bénéficier des installations de stockage en gaz de ces pays. Cette décision était cruciale pour la Suisse car le pays ne possède pas d'installations de stockage de grande ampleur pour le gaz. Finalement, le Conseil fédéral a levé les interdictions découlant du droit des cartels afin de permettre aux acteurs de la branche d'effectuer des achats groupés pour renforcer l'approvisionnement en gaz.

Guerre en Ukraine et approvisionnement en gaz
Dossier: Krieg in der Ukraine - Folgen für die Energiepolitik

Le projet de modification de l'armée et de son organisation est passé devant le Conseil des États le premier mars 2022, après son acceptation en décembre par le national. Dans une situation militaire européenne tendue, l'ambiance a parfois été morose en ce mardi de mars sous la coupole fédérale. Les sénateurs et sénatrices ont admis dans leurs discours un besoin de se mettre à jour technologiquement afin de garantir la sécurité du pays. En décidant de suivre la position de la conseillère fédérale Viola Amherd, qui scandait la nécessité de renouveau pour faire face à des cyberattaques, les parlementaires ont approuvé le projet du Conseil fédéral. D'ici 2024, le gouvernement devra ainsi mettre en place la transformation de sa base d'aide au commandement en commandement cyber et augmenter ses effectifs dans le domaine pour passer de 206 à 575 militaires en fonction.
En ce qui concerne le deuxième point discuté, à savoir l'exemption de servir, une plus grande disparité qu'au Conseil national s'est faite ressentir. Il a été décidé que «les personnes travaillant au minimum à 80 pour cent dans le domaine de la santé, pour les services de sauvetage, dans la police, les sapeurs-pompiers et le corps des gardes-frontières, et qui ne sont pas nécessaires aux tâches de l'armée» pourront profiter de cette mesure. Concernant la demande de la gauche – que le personnel médical travaillant dans des institutions publiques à mi-temps puisse aussi profiter de cette mesure, afin de lutter contre le manque de personnel soignant –, la ministre de la défense s'y est opposée. La raison de ce désaccord est relatif au manque d'efficacité que ceci représenterait non seulement pour l'armée mais aussi pour les services de santé publique, si l'armée, exempte de ce personnel professionnel, venait à remplir sa mission de soutien au service de la santé de la population suisse. La requête est de ce fait inenvisageable pour le gouvernement helvétique.
Le projet comprenait aussi la mise en place de mesures afin de renforcer la surveillance et la participation aux manifestations des services de l'armée. De ce fait, une autorité de surveillance et de régulation de l'espace aérien militaire visant à prévenir les accidents sera créée et les militaires suisses seront plus souvent amenés à participer à des événements civils.
La modification de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) a été acceptée à l'unanimité.
L'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (OOrgA) a, elle aussi, été acceptée à l'unanimité. Le 18 mars 2022, les deux chambres ont adopté le texte de loi final.

Modification de loi sur l'armée et de l'organisation de l'armée (OCF 21.061)
Dossier: Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Alimentierung der Armee
Dossier: Cyber Defence

Die Nationalräte Benjamin Giezendanner (svp, AG; Mo. 22.3255), Walter Wobmann (svp, SO; Mo. 22.3280 und Mo. 22.3281) und Christian Imark (svp, SO; Mo. 22.3289) reichten im März 2022 insgesamt vier Motionen zu den aufgrund des Kriegs in der Ukraine steigenden Benzin- und Heizkosten ein. Während Giezendanner und Wobmann ein generelles Entlastungspaket für die Bevölkerung und die Wirtschaft forderten, das bei der Mineralölsteuer auf Treib- und Brennstoffen oder beim Berufskostenabzug ansetzen sollte, wurde Imark konkreter: Er verlangte eine mindestens 50-prozentige Senkung der Mineralölsteuern auf Treib- und Brennstoffen, der CO2-Kompensationspflicht sowie der MWST. Zeitgleich reichten die Ständeräte Werner Salzmann (svp, BE; Mo. 22.3228), Marco Chiesa (svp, TI; Mo. 22.3244 und Mo. 22.3356) und Hansjörg Knecht (svp, AG; Mo. 22.3243) dieselben vier Motionen in der kleinen Kammer ein.
Der Bundesrat lehnte alle acht Vorstösse mit derselben Begründung ab: Er sehe zu diesem Zeitpunkt keinen Bedarf für rasche Massnahmen, auch wenn die gestiegenen Energiepreise eine Herausforderung darstellten. Vor dem Hintergrund dieser Auswirkungen des Krieges sei aber bereits eine interdepartementale Arbeitsgruppe des UVEK, des WBF und des EFD eingerichtet worden, welche laufend Grundlagen erarbeite und darauf aufbauend auch allfällige Massnahmen sowie deren Finanzierung und Konsequenzen prüfe.

Acht Vorstösse für Entlastungsmassnahmen für Bevölkerung und Wirtschaft (Mo. 22.3228, Mo. 22.3243, 22.3244, Mo. 22.3255, Mo. 22.3280, Mo. 22.3281, Mo. 22.3289, Mo. 22.3356)

«Plan Wahlen 2.0», voici comment le premier parti de Suisse, l'UDC, souhaite régler la question de l'approvisionnement alimentaire alors que la guerre en Ukraine a des répercussions multiples sur le secteur agricole. En utilisant cette expression – aussi nommée «Aubauschlacht 2.0» outre-Sarine – le parti agrarien vise une augmentation de la production agricole nationale, à l'image de ce qui s'est fait lors de la deuxième guerre mondiale. La situation d'alors avait, entre autres, poussé les autorités à réquisitionner chaque espace à disposition sur le territoire national pour la production de denrées alimentaires; une manière de se prémunir d'une trop forte pénurie due au conflit qui se déroulait de l'autre côté des frontières du pays. Le déclenchement de l'invasion russe en Ukraine a provoqué un débat public clivé sur la situation de l'approvisionnement alimentaire de la Suisse. La réaction de l'UDC et d'une partie du milieu agricole contraste avec celle des milieux écologistes et de l'agriculture biologique. Les solutions proposées également.
Avant d'en venir à ces solutions, rappelons que tant l'Ukraine que la Russie sont deux pays exportateurs nets de certains biens agricoles et que ce conflit amène à des tensions sur le marché international des matières premières. L'Ukraine exporte des céréales, des fourrages et des huiles végétales (colza et tournesol en tête), tandis que la Russie est une productrice importante, entre autres, de blé, d'huile de tournesol et d'engrais azotés; ces derniers étant obtenus par un procédé chimique impliquant du gaz. Dans le courant du mois de mars, la Russie a menacé de bloquer les exportations de ces engrais – dont la Suisse dépend à hauteur de 14 pour cent – ceci afin de faire pression à l'internationale. Bien que la Russie n'ait pas mis ses plans à exécution, les paysan.ne.s en Suisse sont impactés par la hausse des prix des engrais, qui découle de la hausse des cours du gaz, grevant leur budget annuel. Selon l'USP, cela devrait engendrer une hausse des coûts de 10 pour cent pour les exploitations moyennes. Une pénurie de ces engrais ne semble pourtant pas être à l'ordre du jour, la Confédération ayant libéré une partie des stocks obligatoires. A voir quelle sera la situation lors de la prochaine commande.
A côté des engrais, la sécurité de l'approvisionnement en fourrages pour les animaux de rente a également été une question taraudant le monde agricole. Bien que la Suisse n'importe que peu de fourrages de ces deux pays, elle dépend de la production des pays voisins qui s'approvisionnent auprès des deux pays en conflit, menant à une hausse des prix par effet de ricochet. Selon la Confédération, la hausse globale des coûts de production pour les agricultrices et agriculteurs se répercutera en grande partie sur les prix des denrées alimentaires et ne sera pas entièrement portée par le monde rural.
Au-delà des coûts supplémentaires pour les praticien.ne.s de la terre, les autorités suisses se sont, dès le début du conflit, montrées confiantes quant à l'approvisionnement en denrées alimentaires du pays. La Suisse ne dépend pas des céréales ukrainiennes ou russes, étant autonome à 80-90 pour cent à cet égard, contrairement à d'autres régions du monde pour qui cette situation est bien plus sensible (Maghreb et Proche-Orient entre autres). Sur la question des huiles végétales, seuls 10 pour cent de l'huile de tournesol consommée en Suisse provient d'Ukraine, alors que la Confédération ne dépend pas de la production russe, contrairement à la France qui a vu les rayons de ses magasins dévalisés par des citoyen.ne.s inquiets d'une pénurie de cette huile. Les autorités suisses ont toutefois décidé de regarder dans quelle mesure la production indigène d'huile de tournesol pourrait être augmentée à partir de 2023. Quant à l'huile de colza, 3/4 de celle consommée en Suisse est indigène.
La Confédération possède, en plus des stocks obligatoires, un plan d'urgence en cas de pénurie; un plan qui consisterait à augmenter la production végétale au détriment de la production carnée, ce qui impliquerait des changements dans les comportements alimentaires de la population. Christian Hofer, qui dirige l'OFAG, a fait part de ses réflexions au journal alémanique NZZ en mai de cette année, notamment sur la réorientation des cultures de céréales qui sont, à l'heure actuelle, à 60 pour cent dédiées à la production de fourrages. Il faut dire que les stigmates de la guerre en Ukraine ne sont pas près de disparaître, rendant une réflexion sur la production alimentaire nécessaire. C'est du moins l'avis du politologue de l'Université de Berne, Lukas Fesenfeld qui rappelle qu'une partie importante des champs ukrainiens sont minés et qu'il faudra des années pour assurer un déminage complet du pays. La production agricole de l'Ukraine risque d'en être affectée pour un certain temps, ce qui pourrait contribuer à déstabiliser les marchés internationaux (s'ajoutant aux effets de plus en plus perceptibles du changement climatique sur les récoltes). L'une des solutions serait, selon le politologue, de rediriger certaines cultures et de changer nos modes de consommation, à l'image de la proposition émise par le chef de l'OFAG.
Cette position est également défendue par les milieux écologistes pour qui augmenter le taux d'autoapprovisionnement alimentaire en intensifiant les cultures n'est pas tenable, l'agriculture conventionnelle étant entièrement dépendante des importations d'engrais russe et de pesticides, comme pointé par Kilian Baumann (verts, BE). Le député vert, par ailleurs agriculteur bio, estime donc qu'il faut agir sur une augmentation des surfaces bio, sur la consommation de viande et sur le gaspillage alimentaire. Michel Darbellay, membre de la direction de l'USP, s'est dit ouvert à une réduction de la consommation de viande, pour autant que cela ne se fasse pas au détriment de la viande suisse et en laissant la responsabilité d'agir aux mains des consommateurs.trices. L'UDC a déposé une série de motions tant au Conseil des Etats qu'au Conseil national pour s'attaquer à l'écologisation de l'agriculture telle que prévue par le Conseil fédéral, dénonçant une réduction automatique de l'autoapprovisionnement alimentaire en cas de mise en œuvre de ces plans. Mais certain.e.s élu.e.s du parti agrarien veulent aller plus loin: deux de ses membres – Esther Friedli (udc, SG) et Marcel Dettling (udc, SZ) – ont prévu le lancement d'une initiative pour fixer dans la Constitution un taux d'autoapprovisionnement net de 60 pour cent. Celui-ci atteint aujourd'hui 49 pour cent.

La guerre en Ukraine et ses conséquences sur l'agriculture et l'approvisionnement en Suisse
Dossier: Die Frage der Selbstversorgung mit Lebensmitteln taucht vor dem Hintergrund der Krise wieder auf (2022)
Dossier: Covid-19-Krise und Ukrainekrieg: Anpassung der wirtschaftlichen Landesversorgung

Kurz nach Ausbruch des Krieges in der Ukraine im Februar 2022 begannen sich die Schweizer Medien mit den Auswirkungen geflüchteter ukrainischer Kinder auf das Schweizer Schulsystem auseinanderzusetzen.
Noch bevor überhaupt die ersten Kinder aus der Ukraine in der Schweiz eingeschult wurden, sagten die Zeitungen voraus, dass die zusätzlichen Schülerinnen und Schüler die Schulsysteme vor grosse Herausforderungen stellen würden. Wie diverse Berichte aus den Gemeinden sowie Gespräche mit Fachpersonen zeigten, galt es insbesondere folgende Probleme anzugehen: Die wichtigste Problematik bestand in der eigentlichen Integration der zahlreichen ukrainischen Schülerinnen und Schüler in das Schweizer Schulsystem, zumal die Kantone und Gemeinden auch lange Zeit nicht wussten, mit wie vielen Kindern sie überhaupt rechnen mussten. Dagmar Rösler, Zentralpräsidentin von LCH, sprach sich dafür aus, dass die Kinder von Beginn weg in die Regelklassen aufgenommen und somit keine Sonderklassen gebildet würden. Dies setzte jedoch voraus, dass sich die Kinder gleichmässig auf die verschiedenen Gemeinden verteilten und es zu keinen Konzentrationen kommt, da die einzelnen Klassen mit der Integration von mehr als zwei fremdsprachigen Kindern überfordert sein könnten. Gemäss Medienberichten handhabten die Gemeinden dies aber sehr unterschiedlich; in Saanen (BE) beispielsweise wurden gleich drei sogenannte Willkommensklassen eröffnet, da rund 50 Waisenkinder im Rahmen einer privaten Initiative in dieser Gemeinde aufgenommen worden waren. Die zweite grosse Herausforderung bestand im ohnehin gravierenden Lehrpersonenmangel, der nun durch die tausenden von neu einzuschulenden Kindern aus der Ukraine noch verschärft wurde. Dagmar Rösler forderte daher, dass die Lehrpersonen dringend unterstützt werden müssen, zumal aufgrund der Covid-19-Pandemie bereits viele Lehrkräfte ausgefallen seien. In zahlreichen Gemeinden wurden auch pädagogisch ausgebildete Personen, die aus der Ukraine geflüchtet waren, und ukrainisch oder russisch sprechende Personen, die schon länger in der Schweiz leben, als Unterrichtshilfen eingesetzt. Ein weiteres Problem bildeten in manchen Gemeinden die fehlenden Schulräume, wie Stephan Huber, Leiter Forschung und Entwicklung an der Pädagogischen Hochschule Zug, ausführte.

Ukrainische Flüchtlinge im Schweizer Schulsystem