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Au mois de septembre 2018, le conseiller aux États Konrad Graber (pdc, LU) déposait une motion enjoignant le Conseil fédéral à conclure un accord de libre-échange (ALE) – ou du moins un accord commercial préférentiel – avec les États-Unis, afin de permettre à la Suisse de renforcer son industrie d'exportation et de s'assurer un accès au marché américain. Alors qu'en 2006, les négociations en vue de la conclusion d'un ALE entre la Suisse et les Etats-Unis avait été interrompues faute de consensus, le Conseil fédéral s'est déclaré en faveur de l'acceptation de la motion Graber. Le géant américain représente en effet le deuxième partenaire commercial de la Suisse, après l'UE. Au mois de septembre 2018, la CER-CN a d'ailleurs approuvé une proposition recommandant de mener des entretiens exploratoires avec les États-Unis en vue de la conclusion d'un éventuel ALE. En cas d'issue positive des discussions en question et sur mandat de négociation, l'exécutif fédéral consultera alors les commissions parlementaires compétentes, les cantons ainsi que les milieux intéressés.
Le Conseil des États et le Conseil national (122 voix pour, 47 contre et 7 abstentions) ont tous deux accepté la motion Graber, respectivement en décembre 2018 et juin 2019. Si, dans la chambre des cantons, le texte n'a suscité aucune opposition, dans la chambre du peuple, la minorité Arslan (basta, BS) optait pour le rejet de la motion. «Le commerce est important, mais nécessite des garde-fous sociaux et écologiques», a déclaré à ce propos l'élue bâloise.

Pour un accord de libre-échange entre la Suisse et les Etats-Unis

Les révélations d’Edward Snowden sur les activités d’espionnage des Etats-Unis n’ont pas épargné la Suisse. En effet, l’informaticien américain a révélé que la CIA espionnait la place financière genevoise. Dans la même lignée, les affaires de mises sur écoute réalisées par la National Security Agency (NSA) ont déclenché une vague de questions chez les parlementaires de gauche lors de la session d’automne. En outre, la conseillère Leutenegger Oberholzer (ps, BL) a déposé une motion demandant une suspension de la collaboration entre la Suisse et la NSA.

Activités d’espionnage des Etas-Unis (NSA)

Im September 2013 reichte die SP-Fraktion eine Motion mit dem Titel «Für eine von Massenvernichtungswaffen freie Zone im Nahen und Mittleren Osten» ein. Diese verlangte vom Bundesrat, darauf hinzuarbeiten, dass im Nahen und Mittleren Osten eine von Atomwaffen und anderen Massenvernichtungswaffen freie Zone errichtet werden kann. Der Bundesrat solle das amerikanisch-russische Abkommen zur Vernichtung der syrischen Chemiewaffen vom 14. September 2013 zum Anlass nehmen, den Einsatz von Massenvernichtungswaffen zu stigmatisieren und deren Besitz im Nahen und Mittleren Osten verifizierbar zu verbieten. Er habe ja bereits in seiner Antwort auf die Motion Markwalder (fdp, BE; Mo. 08.3359) kernwaffenfreie Zonen befürwortet und sich für die Errichtung einer solchen im Nahen Osten ausgesprochen.
Laut Stellungnahme des Bundesrats entspreche das Anliegen der SP einem traditionellen Schwerpunkt der Schweizer Aussenpolitik, und zwar der Stärkung der internationalen Sicherheit und Stabilität. Dazu gehöre auch die Unterstützung der Anstrengungen der UNO, eine Konferenz zur Schaffung einer solchen Zone vorzubereiten. Der Bundesrat beantragte deshalb die Annahme der Motion.

Für eine von Massenvernichtungswaffen freie Zone im Nahen und Mittleren Osten

Afin de réaliser des économies, le Conseil fédéral a décidé de fermer le consulat général et de nommer un consul honoraire à Chicago. Suite à une pétition de 800 signatures récoltées par le Swiss Club of Chicago, la CPE-CN a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de revenir sur sa décision. Alors que le Conseil national a suivi sa commission par 153 voix contre 22, le Conseil des États s’est lui opposé à la motion, suivant une proposition de minorité Keller-Sutter(plr, SG) par 26 voix contre 11 et 4 abstentions.

consul honoraire à Chicago

Le Conseil des Etats a adopté une motion Briner (plr, SH; 10.3647) chargeant le Conseil fédéral d’accélérer la révision de la CDI dans le domaine des impôts sur la masse successorale et sur les parts héréditaires. Le conseiller aux Etats a estimé que la Suisse est pénalisée par rapport à d’autres nations. La convention ne traite pas de la question de l'imposition des titres et des actifs mobiliers américains dans le pays du dernier domicile d’un défunt alors que le taux d’imposition sur les successions peut atteindre 45 pour cent. Parallèlement, le Conseil national a adopté une motion Fiala (plr, ZH) allant dans le même sens.

Revision des DBA mit den USA

Sur avis favorable du Conseil fédéral, les chambres ont également adopté une motion Briner (prd, SH), qui demandait au gouvernement de créer le forum de coopération en matière de commerce et d'investissements, et d'engager des démarches en vue d'obtenir la conclusion d'accords bilatéraux avec les Etats-Unis. La motion demandait également que les négociations aient pour objectif de préserver les intérêts de l'économie dans son ensemble. Si la motion a été adoptée sans opposition au Conseil des Etats, les Verts se sont opposés à celle-ci au Conseil national, estimant qu’un tel accord de libre-échange entraînerait un déséquilibre dans les possibilités d’exportation et un afflux incontrôlable de produits agricoles américains, dont la viande aux hormones et les produits génétiquement modifiés (ce qui serait incompatible avec la réserve de la Suisse à l’égard de ceux-ci). Malgré cette opposition, la motion a été adoptée par 119 voix contre 17.

Forum de coopération en matière de commerce et d'investissements avec les Etats-Unis

Les chambres ont examiné, durant l’année sous revue, une motion de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national, qui demandait au gouvernement de poursuivre les entretiens avec les Etats-Unis sur un accord commercial portant essentiellement sur la coopération générale, la libéralisation du commerce, les services et les investissements, et de faire rapport aux commissions compétentes. Il demandait en outre au Conseil fédéral de présenter une analyse économique globale et d'orienter les négociations dans le sens du maintien des intérêts économiques globaux. Au Conseil national, une minorité emmenée par Remo Gysin (ps, BS) a proposé de rejeter la motion en question au titre qu’elle ne faisait qu’enfoncer des portes ouvertes, mais également au vu de l’attitude arrogante des USA dans ce dossier. Les parlementaires n’ont cependant pas suivi la minorité de la commission et ont adopté cette motion par 103 voix contre 49. Au Conseil des Etats, la motion a été adoptée sans opposition.

Entretiens sur un accord commercial avec les Etats-Unis

Le Conseil des Etats a adopté, lors de la session parlementaire d’été, une motion Briner (prd, SH), qui chargeait le Conseil fédéral de créer le forum de coopération en matière de commerce et d’investissements lancé par les Etats-Unis et la Suisse à Davos, et d’engager des démarches en vue d’obtenir la conclusion d’accords bilatéraux avec les Etats-Unis. La motion demandait en outre que les négociations aient pour objectif de préserver les intérêts de l’économie dans son ensemble.

Forum de coopération en matière de commerce et d'investissements avec les Etats-Unis

Le Conseil national a accepté sous forme de postulat une motion Spielmann (pdt, GE) qui demande au gouvernement d'entreprendre toutes les démarches afin de mettre un terme à l'embargo économique, commercial et financier des Etats-Unis contre Cuba. Le conseiller genevois a rappelé dans son intervention que l'Assemblée générale des Nations unies avait adopté récemment une résolution demandant la levée du blocus appliqué par les Etats-Unis à l'encontre de ce pays.

La motion Spielmann (pdt, GE) qui demande au gouvernement d'entreprendre toutes les démarches afin de mettre un terme à l'embargo des Etats-Unis contre Cuba