Les 36 avions de combat de type F-35A coûteront CHF 6.035 milliards et les unités de feu du système de défense sol-air CHF 1.987 milliard. Avec un taux de change de 0.95 franc pour un dollar, le coût des avions respecterait l'enveloppe de CHF 6.3 milliards adoptée lors de l'arrêté de planification. Les coûts pour l'acquisition des avions de combat se décomposent de la manière suivante: CHF 3.828 milliards pour les 36 avions, CHF 1.927 milliards pour la logistique, CHF 107 millions pour les munitions, CHF 86 millions pour les systèmes de formation, de planification et d'évaluation des missions, CHF 82 millions pour les risques techniques et CHF 5 millions pour le renchérissement admis. S'agissant des affaires compensatoires, les avionneurs devraient compenser à hauteur de CHF 2.9 milliards. Le montant s'élève à CHF 1.3 milliard pour le fabricant du système de défense sol-air. D'ici la présentation des crédits d'engagements au Parlement lors du message de l'armée 2022, le Conseil fédéral pourrait – en cas d'évolution de la situation – se baser sur un cours de change différent. Dès que le Parlement aura rendu sa décision, le Conseil fédéral garantira le cours de change afin de réduire les risques. La Suisse doit encore signer les contrats déjà paraphés par les Etats-Unis.

Le Conseil fédéral autorise la participation de la Suisse à un groupe d'utilisateurs de systèmes de défense sol-air (DSA) – réunissant l'Allemagne, l'Autriche, les Etats-Unis, la Finlande, l'Hongrie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Suède – afin de de développer des standards techniques pour assurer leur interopérabilité. La Suisse pourra ainsi bénéficier de l'expérience des Etats partenaires et coopérer avec eux à des fins d'exercice. La convention relative à la standardisation et à l'interopérabilité de la défense sol-air entrera en vigueur dès la ratification des parties et sera valable jusqu'en novembre 2031.

Le Conseil fédéral approuve les accords bilatéraux relatifs à la collaboration en matière d'instruction militaire avec l'Estonie et les États-Unis. Ces accords permettent aux parties de profiter des offres de formation disponibles chez le partenaire. Les coûts occasionnés dans le cadre de la collaboration sont assumés par chaque pays. D'un côté, l'Estonie dispose d'une expérience et de connaissances dans la mobilisation, l’organisation de l’obligation de servir et la cyberdéfense. D'un autre côté, la Suisse lui offre des possibilités de formation en milieu alpin. Finalement, la nouvelle convention entre la Suisse et les Etats-Unis précise le statut juridique du personnel dans le pays hôte.

Armasuisse a remis la deuxième demande d'offre pour les avions de combat et le nouveau système de défense sol-air de longue portée à l'Allemagne (Airbus Eurofighter), la France (Dassault Rafale), et aux Etats-Unis (Boeing F/A-18 Super Hornet et Lockheed-Martin F-35A). Ils auront jusqu'à août 2020 pour soumettre leur offre, dans lequel figurera le prix d'achat de 36 à 40 avions, les projets d'affaires compensatoires prévus ou engagés, ainsi que les propositions de coopération entre les forces armées et les autorités suisses et celles du pays fournisseur en charge de l'acquisition. S'agissant du système défense sol-air de longue portée, Armasuisse a contacté la France (Eurosam SAMP/T) et les Etats-Unis (Raytheon Patriot). Le devis indiquera, outre les offres de coopérations et les projets d'affaires compensatoires, le prix des systèmes de défense sol-air couvrant une surface d'au moins 15'000 km2.
Après l'évaluation des offres, une recommandation sera faite à la cheffe du DDPS. La décision finale du type d'avions de combat et de système défense solaire de longue portée appartient au Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral a approuvé, au mois d’octobre, un accord entre la Suisse et les USA en matière d’acquisition d’armement.

Le Conseil national a abordé le dossier en tant que premier conseil. Au nom du groupe socialiste et d’une minorité de la commission, le soleurois Boris Banga a proposé de ne pas entrer en matière, un programme d’armement n’ayant pas lieu d’être en ces temps de restrictions budgétaires. De plus, l’importation de matériel de guerre de pays en conflit, dans ce cas les Etats-Unis d’Amérique, posait problème. Il a également regretté la dépendance de la Suisse, à l’égard de ce même Etat, en matière d’armement. En outre, le choix d’une entreprise israélienne comme fournisseur, bien que représentée par une filiale américaine pour ces achats, serait en contradiction avec la volonté du Conseil fédéral d’interrompre le commerce d’armement avec Israël. L’ordre des priorités gouvernementales en matière de politique de sécurité a enfin été invoqué pour justifier la requête de non entrée en matière, la défense du territoire ne constituant pas une priorité absolue d’Armée XXI. Par la voix du neuchâtelois Fernand Cuche, les écologistes ont apporté leur soutien à la minorité appelant au rejet du programme d’armement. Les partis bourgeois ont soutenu le programme lors du vote. L’ensemble du projet a été accepté par 102 voix contre 49. La chambre haute, a également approuvé le projet, malgré l’opposition de la gauche.

Le Conseil fédéral a présenté à la mi-avril le message sur l’arrêté fédéral concernant l’engagement de l’armée pour la protection de représentations étrangères pour une année supplémentaire. L’ancienne base légale expirait à la fin du mois de juin de l’année sous revue. Cette prolongation devait obtenir le soutien du parlement, étant donné que sa durée était supérieure à trois semaines. Pour justifier de telles missions, le gouvernement a rappelé que la situation internationale tendue (attentats du 11 septembre 2001, les guerres en Afghanistan et en Irak) exigeait la prise de mesures préventives de protection, notamment grâce à une meilleure protection des représentations et des infrastructures diplomatiques des Etats-Unis et des pays impliqués dans ces interventions. Il a considéré que ces mesures de sécurité devaient être maintenues pour un certain temps. Il a par ailleurs rappelé que le Conseil exécutif de la ville de Berne avait sollicité, en début d’année, une aide du Corps des gardes-fortifications ou de la troupe dans le cadre d’un service d’appui de surveillance des ambassades. Ce soutien, accompli au titre de service d’assistance, devait permettre de décharger les polices de la ville de Berne, mais également celles de Genève et de Zurich, ce qui constituait une nouveauté. Le Conseil national a accepté cet objet par 95 voix contre 9 (dont 5 pe et 3 ps) et 30 abstentions (26 ps et 4 pe). La chambre haute l’a accepté sans opposition.

Le DDPS a annoncé au début du mois de mars l’envoi de deux officiers suisses au quartier général de la Force internationale d’assistance à la sécurité (ISAF). Cet engagement dépassant une durée de trois semaines, il a été soumis, rétroactivement, à l’approbation des Chambres fédérales à la session parlementaire suivante. Dans son message, le Conseil fédéral a rappelé qu’il s’agissait d’une mission de promotion de la paix au sens de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) et que le mandat onusien se basait sur la résolution 1386. Le gouvernement voulait répondre positivement à la demande de soutien qui lui avait été adressée au début de l’année sous revue par le nouveau commandement de l’ISAF (Allemagne et Pays-Bas). Un certain nombre de précisions ont été données dans ce message. D’une part les officiers seraient armés pour assurer leur propre protection. D’autre part, chaque contingent ne compterait que quatre officiers au maximum. De plus, l’engagement ne se ferait que dans le cadre d’un mandat de l’ONU. Le DDPS aurait finalement la compétence de l’interrompre à tout moment en fonction d’une nouvelle appréciation de la situation.
A la chambre basse, deux propositions de non entrée en matière ont échoué. Celle du Zurichois Ulrich Schlüer (udc), minoritaire en commission mais majoritaire au sein du groupe UDC, concernait principalement le coût d’une opération jugée inutile et destinée à durer longtemps. Le démocrate du centre a également estimé que la mise devant le fait accompli était inacceptable, de tels engagements devant être consentis en toute liberté par le législatif. La proposition de la minorité Günter (ps, BE) insistait sur la nécessité de ne pas soutenir les Etats-Unis d’Amérique dans ce conflit. De plus, une intervention dans ce pays ne correspondait pas à une priorité de la politique de sécurité helvétique. La majorité du Conseil a suivi la majorité de sa commission ainsi que le Conseil fédéral. Le vote sur l’entrée en matière a immédiatement été suivi par celui sur l’ensemble. La proposition gouvernementale a été acceptée par 117 voix (dont 34 prd, 28 ps, 28 pdc, 18 udc, 5 pl) contre 32 (dont 20 udc, 7 pe, 2 ps) et 10 abstentions (8 ps et 2 pe). Le Conseil des Etats a suivi sa commission, qui avait accepté le projet du gouvernement à neuf voix contre une. Le seul opposant en commission, le démocrate du centre argovien Maximilian Reimann, est intervenu en plénum pour déplorer que le DDPS ait mis les parlementaires devant le fait accompli en débutant la mission au mois de mars, sans les en informer. Il a également reproché au gouvernement de ne pas être capable de refuser les demandes étrangères d’accomplissement de tâches dans des régions non prioritaires pour la Suisse. Il a enfin estimé qu’en période de difficultés budgétaires, et également en raison du soutien timide apporté par la population à l’engagement de soldats armés à l’étranger, il s’opposait par principe à ce projet. Ce dernier a été accepté à 32 voix contre une.

Adolf Ogi a effectué une visite à Washington où il a été reçu par son homologue, le secrétaire américain à la Défense William Cohen. Les discussions ont abordé principalement l’éventuel achat d’une dizaine de F/A 18 d’occasion en remplacement des anciens Mirage suisses, la situation au Monténégro ainsi que la création du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées, dont les Etats-Unis ont accepté de se constituer membres fondateurs et auquel ils vont adjoindre des délégués.

Au début de l'année 1997, les commandes compensatoires américaines promises lors de l'achat des F/A 18 avaient concerné 290 firmes helvétiques et s'élevaient à un montant de CHF 1.3 milliard (sur les 2.2 milliards convenus). Notons par ailleurs que le premier des 34 avions de combat a pu être livré à l'armée suisse. Les 6'000 pièces constituant l'avion ont été montées à Emmen (LU).

Au milieu de l'année 1996, les commandes compensatoires américaines promises lors de l'achat par la Confédération des F/A 18 avaient concerné 290 firmes helvétiques et s'élevaient à un montant de CHF 1.3 milliard (sur les CHF 2.2 milliards convenus).

Le gouvernement a accueilli avec intérêt le projet de l'OTAN de «partenariat pour la paix». Celui-ci, initié par les Etats-Unis, vise à créer une sorte d'espace militaire européen axé en premier lieu sur le maintien de la paix et dans lequel les nations non-membres de l'Alliance atlantique (pays de l'Est et pays neutres) pourraient s'intégrer selon leur convenance. Ce système de rapprochement à la carte a particulièrement séduit les chefs du DMF et du DFAE qui ont considéré ce projet comme compatible avec leurs objectifs de politique étrangère, soit renforcer l'engagement international de la Suisse en matière de politique de sécurité, notamment dans les domaines du maintien de la paix, de l'action humanitaire et de l'aide en cas de catastrophe, tout en maintenant sa neutralité. Alors que les pays de l'Est et la Scandinavie ont répondu rapidement et favorablement à l'invitation, les autorités helvétiques, malgré leur opinion positive, ont tardé à prendre position, préférant attendre le résultat du vote sur les casques bleus. Ce dernier projet permettait en effet à la Suisse d'entamer une participation au niveau international à des opérations de maintien de la paix, ce qui aurait grandement facilité un rapprochement avec l'OTAN. Le refus en votation populaire de la création d'un tel corps a conduit le gouvernement à renvoyer à plus tard toute démarche visant à prendre part au «partenariat pour la paix».

Fin octobre 1993, l'industrie suisse avait déjà obtenu pour CHF 790 millions de commandes compensatoires, soit plus d'un tiers du total, de la part des entreprises américaines dans le cadre de l'acquisition du nouvel avion de combat. 230 entreprises appartenant à tous les cantons ont été concernées. La Suisse romande a participé à hauteur de 16% à ces commandes et le Tessin de 1%.

An einemgemeinsamen Medienauftritt begründeten die Bundesräte Ogi, Villiger und Delamuraz ihre Ablehnung der Volksinitiative mit der internationalen Glaubhaftigkeit der Schweiz sowie mit volkswirtschaftlichen Argumenten. Bundespräsident Ogi bezeichnete die Beschaffung der Flugzeuge als «europäische Pflicht», weil ein Schweizer Luftloch das Vertrauen der Nachbarn in die schweizerische Verteidungsfähigkeit erschüttern würde. Bundesrat Villiger betonte, es gebe keine sinnvolle und günstigere Alternative zum Kauf der F/A-18. Und EVD-Chef Delamuraz wies darauf hin, dass die Schweizer Montage und die mit den USA für die Beschaffung der F/A-18 ausgehandelten Kompensationsgeschäfte 20'000 Mann-Jahre Arbeit in technologisch interessanten Bereichen bringen würden.
Neben dem bereits oben erwähnten plebiszitären Schlagwort der «Armeeabschaffung auf Raten» waren die Auswirkungen der Kompensationsgeschäfte auf den krisengeschüttelten Schweizer Arbeitsmarkt denn auch jenes Thema, das von den Gegnern der Initiative ganz besonders hervorgehoben wurde. Auch der Bundesrat, der 1986 in Beantwortung eines Postulates Jaggi (sp, VD) den Kompensationshandel als unzeitgemäss bezeichnet und dessen schrittweisen Abbau befürwortet hatte, schwenkte voll auf diese Linie ein. Das Schweizer Büro der F/A-18-Hersteller organisierte zusammen mit der Gruppe für Rüstungsdienste und den kantonalen Amtern für Wirtschaftsförderung Informationsveranstaltungen über die Auswirkungen der Kompensationsgeschäfte auf den Arbeitsmarkt, was die Initianten als versteckte Abstimmungspropaganda werteten.
Von der Kampagne der Gegner immer weiter in die Armeeabschaffer-Ecke gedrängt, bekundeten die gemässigten Befürworter zusehends Mühe, ihr militärpolitisches Anliegen überzeugend vorzutragen. Stimmen von Experten aus Kreisen, die nicht als armeefeindlich bezeichnet werden konnten, welche die Flugzeugbeschaffung aber aus technischen oder finanzpolitischen Motiven oder aus Gründen der fehlenden Eurokompatibilität ablehnten, verhallten ziemlich ungehört (Der offizielle Besuch von Elisabeth Rehn, Verteidigungsministerin in der finnischen Regierung, welche 1992 ebenfalls den Kauf von F/A-18-Kampffliegern beschlossen hatte, bot dem BR wertvolle Schützenhilfe im Kampf gegen das Argument, die F/A-18 seien nicht eurokompatibel). Auch ein überparteiliches Komitee «Ja zur Armee – Ja zu einer Schweiz ohne neue Kampfflugzeuge» unter dem Präsidium von Ständerat Plattner (sp, BS), den Nationalräten Meier (gp, ZH) und Rebeaud (gp, GE) sowie alt Ständerätin Bührer (sp, SH), welches die für den Flugzeugkauf vorgesehenen CHF 3.5 Mrd. lieber in eine andere Art der Luftraumüberwachung und eine moderne bodengestützte Luftabwehr investieren wollte, vermochte kaum in den Abstimmungskampf einzugreifen.


Volksinitiative «für eine Schweiz ohne neue Kampfflugzeuge». Abstimmung vom 6. Juni 1993

Beteiligung: 55.6%
Nein: 1'435'744 (57.2%) / 17 4/2 Stände
Ja: 1'074'661 (42.8) / 3 2/2 Stände

Parolen:
– Nein: FDP, CVP (1*), SVP, LP, EVP (2*), APS, SD, EDU; Vorort, SGV, SBV, VSA, Auns
– Ja: SPS, GP, LdU (3*), PdA, Lega; SGB
– Stimmfreigabe: CNG, Smuv
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen


Dabei hätte gerade das finanzpolitische Argument ein grosses Mobilisierungspotential gehabt, wie die im Anschluss an die Abstimmung durchgeführte Vox-Analyse nachwies. 55% der Stimmberechtigten, 65% der Nicht-Urnengänger und 91% der Ja-Stimmenden unterstützen die Aussage, angesichts der leeren Bundeskasse könnten die rund CHF 3.5 Mrd. für die Beschaffung von 34 Flugzeugen für dringlichere Aufgaben gebraucht werden. Dass dieses Argument sich im Abstimmungskampf nicht stärker durchzusetzen vermochte, wurde auch darauf zurückgeführt, dass die Initiativgegner und vor allem Bundesrat Villiger offenbar erfolgreich mit der Feststellung konterten, die 34 Kampfflieger würden aus dem regulären Budget des EMD bezahlt, weshalb auch bei einer Ablehnung keine Möglichkeit bestehe, die CHF 3.5 Mrd. anderen Aufgaben – etwa im Sozialbereich – zuzuführen. Als kurz vor der Abstimmung Sparpläne von Bund und Kantonen bei den Sozialversicherungen publik würden, verneinte auch die Vorsteherin des EDI die Möglichkeit, die F/A-18-Kredite direkt zugunsten anderer Bundesaufgaben umzuleiten.

Erstaunlich wenig Widerspruch fand in den eidgenössischen Räten der Kredit von CHF 160 Millionen für amerikanische Luft-Boden-Raketen des Typs Maverick, die den Kampfwert der alten Hunter-Flugzeuge steigern sollen. In den USA bestritten hohe Offiziere die Tauglichkeit dieser Lenkwaffe vor allem bei schlechten Wetter- und Sichtverhältnissen, doch bezog sich ihre Kritik vorwiegend auf das Modell mit Infrarot-Steuerung und weniger auf jenes mit TV-Steuerung, das die Schweiz kaufen will.

Les lézardes apparues ces dernières années dans l'environnement politico-stratégique de la Suisse se sont encore élargies en 1981. L'instabilité des régimes situés dans les zones respectives d'intérêts vitaux des deux grandes puissances, les efforts marqués de ces dernières pour rétablir la discipline chez leurs alliés et le retour aux démonstrations de force dans les relations Est-Ouest ont arraché l'Europe occidentale à la tranquillité de la détente. Cependant, pas plus en Suisse que dans les pays européens membres de l'OTAN, l'opinion n'a réagi unanimement aux avertissements réitérés des stratèges. Cette année, le raidissement psychologique provoqué par l'occupation de l'Afghanistan s'est moins vivement manifesté que la peur d'une hécatombe atomique. Pour la troisième fois consécutive, les Chambres ont adopté un programme annuel d'armement dépassant le milliard de francs. En prévision de projets d'équipement toujours plus coûteux, le PSS a lancé son initiative tendant à soumettre les crédits d'engagement du DMF au référendum facultatif.

Le second message n'a rencontré de contestation que de la part de l'extrême-gauche. Prolongeant les efforts déjà entrepris dans le cadre du plan directeur, le gouvernement proposait d'attribuer 584 millions de francs au renforcement de la défense antichar. L'infanterie a ainsi reçu un demi-millard pour l'achat d'une troisième série d'engins guidés Dragon, destinés ceux-là à la Landwehr. Les Etats-Unis permettent finalement que ces armes soient produites sous licence dans notre pays. La mise au point de ces contrats et des mesures assurant des commandes de compensation pour les «Tiger» a été parachevée au cours de la visite que deux hauts responsables du Groupement de l'armement ont rendue en août à cet important pays fournisseur. Avec ce second message, Israël devient également un de nos pourvoyeurs d'armement: 76 millions de francs lui reviendront en contre-partie de la livraison d'obus-flèche, une munition antichar extrêmement perforante qui équipera nos blindés. L'établissement d'une telle relation n'a pas été du goût de l'extrême-gauche, mais, a répondu le Conseil fédéral, le choix d'une munition n'implique aucun parti-pris politique.

Parmi les acquisitions prévues pour un proche avenir, celle d'un camion tout terrain est une nouvelle occasion de rappeler l'importance que les commandes du DMF peuvent revêtir pour l'industrie suisse. Le prix du véhicule mis au point par la société Saurer, toujours en difficulté, est resté supérieur à celui du modèle rival fabriqué en Autriche. Toutefois le Conseil fédéral s'est décidé, en principe, à «acheter suisse». Cela ne sera pas le cas, on le sait, pour le nouveau char de combat, mais la question de cette acquisition a momentanément cessé de faire des vagues. Des exemplaires des deux plus sérieux «candidats», le Leopard-2 allemand et le M-1 américain, sont arrivés en Suisse pour des essais.

En présence de ces défis, les avocats d'une préparation réaliste à la guerre ont aiguisé leurs arguments. La doctrine du «prix d'entrée élevé» reste une contribution essentielle de la Suisse à la stabilité de l'Europe et, partant, à la paix. Cependant, notre stratégie de dissuasion ne saurait être pleinement efficace que si l'équilibre des puissances nucléaires est maintenu. De l'avis des experts, ces conditions protectrices sont en passe de disparaître. La dénucléarisation de l'Europe, du Portugal à la Pologne, et à la Pologne seulement, que réclame le mouvement pacifiste, balayerait toute garantie. En d'autres termes, le redressement de la politique de défense américaine et le réarmement de l'OTAN pourraient comporter des aspects positifs pour la sécurité de notre pays. D'ailleurs, ont précisé les militaires, l'annonce de la fabrication de l'arme à neutrons ne nous a pas pris au dépourvu.

Die mit der Rückweisung an die Kommissionen verlangte Neuaushandlung des Kaufvertrages mit den zuständigen amerikanischen Stellen blieb resultatlos, da man in Washington keinerlei Neigung zeigte, der Schweiz bessere Bedingungen zu gewähren als anderen Kunden. Als besonders stossend empfanden die National- und Ständeräte die von der US-Regierung erstmals erhobenen administrativen Zuschläge. Verschiedentlich war in diesem Zusammenhang, nicht nur von sozialdemokratischer Seite, von fragwürdigen Beträgen, ja von Preisdiktat die Rede. Deshalb wurde in der Herbstsession auch die Möglichkeit von Alternativen erörtert. Im Vordergrund stand die Rückweisung eines Betrages von CHF 73 Mio. für die in der Botschaft nur beiläufig erwähnte Beschaffung von Schützenpanzern M-113, um die Frage zu prüfen, ob an deren Stelle nicht ein Produkt der notleidenden Kreuzlinger Firma Mowag erworben werden könnte. Ein diesbezüglicher Antrag des Thurgauer Ständerates Herzog (svp, TG), der auch von der SP unterstützt wurde, unterlag in der kleinen Kammer nur knapp, mit 18:14 Stimmen. Die Sozialdemokraten erneuerten diesen Vorschlag in der Wintersession im Nationalrat. Sie wollten jedoch zusätzlich den ganzen Kredit an den Bundesrat zurückweisen, um auch Varianten zur Panzerhaubitze M-109 abklären zu lassen. Beides wurde vom Nationalrat auf Antrag der Militärkommission abgelehnt, nicht nur weil die schweizerische Armee bereits weitgehend mit dem amerikanischen Material ausgerüstet ist, sondern vor allem weil dieses den Konkurrenzprodukten sowohl kosten- als auch qualitätsmässig überlegen ist. Dank Kürzungen der für Munitionseinkauf und für Unvorhergesehenes eingesetzten Beträge konnte der Kredit von CHF 890 Mio. auf CHF 750 Mio. reduziert werden.