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Les citoyen.ne.s suisses et le Parlement n'auront accès ni aux rapports sur l'impact sonore, ni à ceux sur les critères de sélection des F-35A. Cette décision a été publiée alors que deux journalistes de Tamedia et un de la SRF ont tenté d'avoir accès à ces informations dites confidentielles. La Liberté du 21 avril explique ainsi que RUAG et l'EMPA sont dans leur droit en invoquant les dérogations inscrites dans la loi sur les marchés (LMP) s'agissant de l'achat d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ainsi que des constructions relevant de l'infrastructure de défense et de commandement. La confidentialité sur l'achat des F-35A prime donc sur les dispositions de la loi sur la transparence (LTrans).
Dans le cadre d'une interview publiée dans le Quotidien Jurassien du 23 mai, Pierre-Alain Fridez (ps, JU) a critiqué la «chape de plomb» coulée par Viola Amherd autour des nouveaux jets de combat. En parlant de son livre «Le choix du F-35, erreur grossière ou scandale d'Etat?», le Jurassien a également dénoncé le choix de ce jet, avançant que les avions coûteraient plus cher que prévu et que la pollution sonore serait très importante. De plus, il affirme que les modèles européens auraient été plus stratégiques pour la police du ciel. Le Jurassien a aussi rappelé que la droite avait mis sous pression le Parlement pour acquérir ces avions en soulignant que la situation était urgente. Cependant, les jets ne seront vraisemblablement pas livrés avant 2029, selon les estimations du conseiller national. Ce délai de deux ans supplémentaires sur les prévisions de la Confédération est mis sur le compte des nombreuses pannes et de la disparition de pièces de rechange annoncées par les USA. Le DDPS affirmait, quant à lui, en juin 2023 que cette déclaration n'aurait pas d'impact pour la Suisse.

Débat autour du F-35A
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Avec la guerre en Ukraine, l'acquisition des F-35A et la hausse du budget militaire, l'armée suisse est potentiellement proche d'un tournant et une question a brûlé beaucoup de lèvres: Est-ce que la suisse doit se rapprocher de l'OTAN? Au centre des débats se tient la définition de la neutralité helvétique, qui pour beaucoup serait très maniable. Sur le site officiel de la Confédération, on peut lire: «La neutralité permanente est un principe de la politique étrangère de la Suisse. Elle constitue un élément générateur de paix et de sécurité en Europe et au-delà. Elle garantit l’indépendance du pays et l’inviolabilité de son territoire. En vertu du droit de la neutralité, la Suisse ne peut participer à une guerre opposant d’autres États».

Alors que certains affirment, à l'image de Christoph Blocher (udc, ZH) et Werner Salzmann (udc, BE), qu'un rapprochement avec l'OTAN ne serait pas compatible avec la neutralité helvétique, d'autres estiment qu'il y a encore de la marge de manœuvre. Cette différence constitue le cœur de la controverse autour de la définition neutralité. Depuis la signature de la «Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre» en 1907, les conflits armés ont changé. D'après la NZZ, ils prennent aujourd'hui aussi place dans les airs et dans la dimension cyber et franchissent, de ce fait, les frontières sous une autre forme. Cela remet en question la définition de la neutralité, forcée de s'adapter aux conditions du milieu dans lequel elle évolue. C'est pourquoi plusieurs politicien.ne.s, venant notamment des partis bourgeois, se sont exprimés en faveur d'un rapprochement entre la Confédération et l'OTAN, argumentant qu'une telle collaboration serait possible sans que la Suisse ne devienne membre de l'organisation. Afin d'appuyer cette position, les exemples de la Suède et la Finlande ont largement été évoqués. Ces deux pays ont cependant une politique de sécurité et une situation géographique très différentes de la Suisse. Ils se situent en effet à la frontière de la Russie et ont construit une relation de confiance depuis de nombreuses années avec l'OTAN en collaborant notamment lors d'exercices militaires.
Pour les adhérent.e.s à l'idée d'un rapprochement helvétique avec l'OTAN, dont les mots ont été transcrits dans la NZZ, il faut admettre que la (petite) Suisse, dans un conflit moderne, ne pourrait plus faire cavalier seul. Pour des raisons financières et techniques, elle pourrait, dans un cas extrême où sa neutralité tomberait (invasion directe du pays), avoir besoin de soutien. Cependant, les relations internationales nécessaires pour une telle demande ne se développent pas en une nuit. Comme Charles Juillard (centre, JU) l'a fait remarquer dans 24Heures, «il ne faut pas croire que l’OTAN viendra nous défendre sans que nous n’apportions rien de notre côté.» Pour lui, tisser des liens nécessite de la préparation. En outre, le choix du F-35A pourrait jouer en faveur de la Suisse si une collaboration plus rapprochée était convenue. En effet, la plupart des pays membres ont aussi opté pour ce modèle de jet. Ce qui est toutefois clair, c'est que la Suisse ne peut actuellement pas devenir membre de l'OTAN et rester neutre en même temps. Dans cette atmosphère de débats acharnés, Viola Amherd a accordé une interview à 24Heures alors qu'elle venait de rencontrer le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg. Le journal vaudois l'a interrogée sur l'image internationale de la Suisse vis-à-vis de sa relation avec l'OTAN. Comme la Suisse est entourée de pays membres de l'OTAN, est-ce qu'elle ne profite pas d’une protection gratuite sans être membre de l'organisation? Amherd a entièrement démenti cela. En se basant sur son échange avec Stoltenberg, elle a précisé que ce dernier comprenait la dilemme de la Suisse en raison de sa neutralité. De plus, la Suisse ne profite pas de sa position selon elle, car la collaboration avec l'OTAN va au-delà du fait d'être membre. Les missions pour la paix au Kosovo en sont un exemple. Dans ce même contexte, Amherd a affirmé souhaiter entreprendre une collaboration plus étroite avec l'OTAN, ce qui, suite à sa rencontre avec Jens Stoltenberg, semble être compatible avec les objectifs de l'organisation.

En conclusion, selon l'expert en sécurité de l'EPFZ Mauro Mantovani, le débat sur la neutralité suisse ne doit en aucun cas être sous-estimé car un changement de position concernant la stratégie militaire helvétique, notamment souhaité par les partis bourgeois, pourrait avoir d'importantes conséquences en cas de conflit.

OTAN et la Suisse
Dossier: Die Schweizer Neutralität

Dans son «message sur l'armée 2022», le Conseil fédéral fait part de plusieurs projets d'arrêtés fédéraux concernant la sécurité nationale. Ces derniers seront prochainement au centre des débats au parlement. Il sera principalement question des nouveaux avions de chasse que la Confédération souhaite acheter d'ici quelques années, de l'acquisition du système de défense sol-air de longue portée – des missiles sur base mobile – et de la gestion des avions de chasse que la Suisse a en sa possession actuellement.
En effet, les quelques 55 avions de combat dont la Suisse dispose arrivent en fin de vie et, d'ici 2030, ne pourront plus assurer une performance suffisante pour garantir la protection de l'espace aérien et de la population. C'est pourquoi, en se basant sur la volonté exprimée par la population le 27 septembre 2020, le Conseil fédéral demande aux chambres fédérales d'accepter le crédit pour l'acquisition de 36 F-35A. Ce chiffre est supérieur aux CHF 6 milliards votés en septembre 2020, car le calcul du budget se référait à l'indice national des prix à la consommation (IPC) de janvier 2018. Une rectification de ce chiffre a été effectuée en se basant sur les prévisions d'inflation jusqu'en 2031. Ainsi, le crédit s'élèverait à CHF 6.035 milliards, plaçant les 36 F-35A américains dans le budget accepté par le peuple (CHF 6.3 milliards d'après le nouveau taux d'inflation de référence). A ceci s'ajoutent les frais que représentent l'acquisition d'un système de défense sol-air de longue portée Patriot (CHF 1.987 milliards), les frais nécessaires à l'adaptation des infrastructures qui accueilleront ces systèmes de défense (CHF 120 millions pour les avions et CHF 66 millions pour le système Patriot), divers crédits (CHF 695 millions) pour l'acquisition de matériel pour l'armée (cyberdéfense, rénovation de centres d'instruction militaire et acquisition de mini-drones) ainsi que les coûts du programme immobilier du DDPS 2022 (CHF 349 millions). Cela représente au total un crédit de CHF 9.3 milliards. Toutes les transactions entre les États-Unis et la Suisse seraient calculées sur un taux de change de CHF 0.95 pour 1 dollar, ce qui n'a pas changé depuis la dernière communication du gouvernement.
La conseillère fédérale Viola Amherd, en charge du département de la défense, estime que la Suisse tirerait un grand bénéfice de la possession d'un tel matériel militaire et affirme que le choix du Conseil fédéral a été longuement réfléchi et est basé sur une analyse conséquente des différents candidats. Le choix final se porte donc sur les avions et le système sol-air de longue portée qui ont obtenu les meilleurs résultats en termes de coûts globaux (achat et utilisation), et de l'utilité globale que la Suisse aurait de ce nouveau matériel. Le Conseil fédéral demande aussi la mise hors service de ses 25 F-5 Tiger, qui n'auraient aucune chance en cas de combat aérien face aux avions étrangers, et le remplacement progressif de ses 30 F/A-18 Hornet par le nouvel armement, que le budget évoqué précédemment prévoit.

Cependant, des oppositions de la gauche et des mouvements anti-armée, à qui l'on doit l'initiative populaire «Stop F-35 A» – en récolte de signatures jusqu'au 01.03.2023 –, ont le vent en poupe. Les opposants souhaiteraient annuler la finalisation de l'achat afin de rediscuter le choix du modèle des futurs avions suisses. Pour eux, le F-35A serait «hors de prix, inadapté, inutile et peu sûr». Amherd a laissé entendre dans le journal Le Temps «qu'aucun contrat ne sera signé avant un échec de l'initiative». De son côté, le président de la commission de la politique de sécurité (CPS-CE) Werner Salzmann (udc, BE) a rappelé qu'une décision devenait pressante. En effet, pour un déroulement optimal, le contrat avec les États-Unis devrait être signé au 31 mars 2023. En raison du faible nombre de sessions programmées sous la coupole fédérale jusque-là, un changement dans le calendrier fédéral a été accepté. Cette modification a pour but de finaliser les discussions à ce sujet avant que la date fixée avec les USA ne soit dépassée et d'ainsi éviter de recommencer les négociations de zéro. Pour faire simple, l'échéance est très proche, et pourrait devenir trop proche pour respecter le délai fixé par le corps politique.

Après avoir pris connaissance du message, la CPS-CE soutient l'achat des 35 nouveaux avions de combat (11 voix contre 1), la signature du contrat avant la date limite (9 voix contre 5) et la mise hors service des F-5 Tiger (7 voix contre 3). Quant au système Patriot, il a été accepté à l'unanimité. La commission des finances du Conseil des États (CDF-CE) se prononce également en faveur des crédits d'engagement. En conclusion, la chambre haute est encouragée par ses commissions compétentes à accepter le projet du Conseil fédéral.

Message sur l'armée 2022 (MCF 22.005)
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Les 36 avions de combat de type F-35A coûteront CHF 6.035 milliards et les unités de feu du système de défense sol-air CHF 1.987 milliard. Avec un taux de change de 0.95 franc pour un dollar, le coût des avions respecterait l'enveloppe de CHF 6.3 milliards adoptée lors de l'arrêté de planification. Les coûts pour l'acquisition des avions de combat se décomposent de la manière suivante: CHF 3.828 milliards pour les 36 avions, CHF 1.927 milliards pour la logistique, CHF 107 millions pour les munitions, CHF 86 millions pour les systèmes de formation, de planification et d'évaluation des missions, CHF 82 millions pour les risques techniques et CHF 5 millions pour le renchérissement admis. S'agissant des affaires compensatoires, les avionneurs devraient compenser à hauteur de CHF 2.9 milliards. Le montant s'élève à CHF 1.3 milliard pour le fabricant du système de défense sol-air. D'ici la présentation des crédits d'engagements au Parlement lors du message de l'armée 2022, le Conseil fédéral pourrait – en cas d'évolution de la situation – se baser sur un cours de change différent. Dès que le Parlement aura rendu sa décision, le Conseil fédéral garantira le cours de change afin de réduire les risques. La Suisse doit encore signer les contrats déjà paraphés par les Etats-Unis.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Le Conseil fédéral autorise la participation de la Suisse à un groupe d'utilisateurs de systèmes de défense sol-air (DSA) – réunissant l'Allemagne, l'Autriche, les Etats-Unis, la Finlande, l'Hongrie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Suède – afin de de développer des standards techniques pour assurer leur interopérabilité. La Suisse pourra ainsi bénéficier de l'expérience des Etats partenaires et coopérer avec eux à des fins d'exercice. La convention relative à la standardisation et à l'interopérabilité de la défense sol-air entrera en vigueur dès la ratification des parties et sera valable jusqu'en novembre 2031.

Participation de la Suisse au groupe d'utilisateurs de systèmes de défense sol-air (DSA)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes

Le Conseil fédéral approuve les accords bilatéraux relatifs à la collaboration en matière d'instruction militaire avec l'Estonie et les États-Unis. Ces accords permettent aux parties de profiter des offres de formation disponibles chez le partenaire. Les coûts occasionnés dans le cadre de la collaboration sont assumés par chaque pays. D'un côté, l'Estonie dispose d'une expérience et de connaissances dans la mobilisation, l’organisation de l’obligation de servir et la cyberdéfense. D'un autre côté, la Suisse lui offre des possibilités de formation en milieu alpin. Finalement, la nouvelle convention entre la Suisse et les Etats-Unis précise le statut juridique du personnel dans le pays hôte.

Renforcement de la collaboration internationale en matière d'instruction militaire avec l'Estonie et les Etats-Unis
Dossier: Internationale Zusammenarbeit bei der militärischen Ausbildung

Armasuisse a remis la deuxième demande d'offre pour les avions de combat et le nouveau système de défense sol-air de longue portée à l'Allemagne (Airbus Eurofighter), la France (Dassault Rafale), et aux Etats-Unis (Boeing F/A-18 Super Hornet et Lockheed-Martin F-35A). Ils auront jusqu'à août 2020 pour soumettre leur offre, dans lequel figurera le prix d'achat de 36 à 40 avions, les projets d'affaires compensatoires prévus ou engagés, ainsi que les propositions de coopération entre les forces armées et les autorités suisses et celles du pays fournisseur en charge de l'acquisition. S'agissant du système défense sol-air de longue portée, Armasuisse a contacté la France (Eurosam SAMP/T) et les Etats-Unis (Raytheon Patriot). Le devis indiquera, outre les offres de coopérations et les projets d'affaires compensatoires, le prix des systèmes de défense sol-air couvrant une surface d'au moins 15'000 km2.
Après l'évaluation des offres, une recommandation sera faite à la cheffe du DDPS. La décision finale du type d'avions de combat et de système défense solaire de longue portée appartient au Conseil fédéral.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Le Conseil national a abordé le dossier en tant que premier conseil. Au nom du groupe socialiste et d’une minorité de la commission, le soleurois Boris Banga a proposé de ne pas entrer en matière, un programme d’armement n’ayant pas lieu d’être en ces temps de restrictions budgétaires. De plus, l’importation de matériel de guerre de pays en conflit, dans ce cas les Etats-Unis d’Amérique, posait problème. Il a également regretté la dépendance de la Suisse, à l’égard de ce même Etat, en matière d’armement. En outre, le choix d’une entreprise israélienne comme fournisseur, bien que représentée par une filiale américaine pour ces achats, serait en contradiction avec la volonté du Conseil fédéral d’interrompre le commerce d’armement avec Israël. L’ordre des priorités gouvernementales en matière de politique de sécurité a enfin été invoqué pour justifier la requête de non entrée en matière, la défense du territoire ne constituant pas une priorité absolue d’Armée XXI. Par la voix du neuchâtelois Fernand Cuche, les écologistes ont apporté leur soutien à la minorité appelant au rejet du programme d’armement. Les partis bourgeois ont soutenu le programme lors du vote. L’ensemble du projet a été accepté par 102 voix contre 49. La chambre haute, a également approuvé le projet, malgré l’opposition de la gauche.

Programme d’armement 2003 (MCF 03.017)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme

Le Conseil fédéral a présenté à la mi-avril le message sur l’arrêté fédéral concernant l’engagement de l’armée pour la protection de représentations étrangères pour une année supplémentaire. L’ancienne base légale expirait à la fin du mois de juin de l’année sous revue. Cette prolongation devait obtenir le soutien du parlement, étant donné que sa durée était supérieure à trois semaines. Pour justifier de telles missions, le gouvernement a rappelé que la situation internationale tendue (attentats du 11 septembre 2001, les guerres en Afghanistan et en Irak) exigeait la prise de mesures préventives de protection, notamment grâce à une meilleure protection des représentations et des infrastructures diplomatiques des Etats-Unis et des pays impliqués dans ces interventions. Il a considéré que ces mesures de sécurité devaient être maintenues pour un certain temps. Il a par ailleurs rappelé que le Conseil exécutif de la ville de Berne avait sollicité, en début d’année, une aide du Corps des gardes-fortifications ou de la troupe dans le cadre d’un service d’appui de surveillance des ambassades. Ce soutien, accompli au titre de service d’assistance, devait permettre de décharger les polices de la ville de Berne, mais également celles de Genève et de Zurich, ce qui constituait une nouveauté. Le Conseil national a accepté cet objet par 95 voix contre 9 (dont 5 pe et 3 ps) et 30 abstentions (26 ps et 4 pe). La chambre haute l’a accepté sans opposition.

Arrêté fédéral concernant l’engagement de l’armée pour la protection de représentations étrangères pour une année supplémentaire (MCF 03.029)
Dossier: Einsatz der Armee zum Schutz ausländischer Vertretungen

Le DDPS a annoncé au début du mois de mars l’envoi de deux officiers suisses au quartier général de la Force internationale d’assistance à la sécurité (ISAF). Cet engagement dépassant une durée de trois semaines, il a été soumis, rétroactivement, à l’approbation des Chambres fédérales à la session parlementaire suivante. Dans son message, le Conseil fédéral a rappelé qu’il s’agissait d’une mission de promotion de la paix au sens de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) et que le mandat onusien se basait sur la résolution 1386. Le gouvernement voulait répondre positivement à la demande de soutien qui lui avait été adressée au début de l’année sous revue par le nouveau commandement de l’ISAF (Allemagne et Pays-Bas). Un certain nombre de précisions ont été données dans ce message. D’une part les officiers seraient armés pour assurer leur propre protection. D’autre part, chaque contingent ne compterait que quatre officiers au maximum. De plus, l’engagement ne se ferait que dans le cadre d’un mandat de l’ONU. Le DDPS aurait finalement la compétence de l’interrompre à tout moment en fonction d’une nouvelle appréciation de la situation.
A la chambre basse, deux propositions de non entrée en matière ont échoué. Celle du Zurichois Ulrich Schlüer (udc), minoritaire en commission mais majoritaire au sein du groupe UDC, concernait principalement le coût d’une opération jugée inutile et destinée à durer longtemps. Le démocrate du centre a également estimé que la mise devant le fait accompli était inacceptable, de tels engagements devant être consentis en toute liberté par le législatif. La proposition de la minorité Günter (ps, BE) insistait sur la nécessité de ne pas soutenir les Etats-Unis d’Amérique dans ce conflit. De plus, une intervention dans ce pays ne correspondait pas à une priorité de la politique de sécurité helvétique. La majorité du Conseil a suivi la majorité de sa commission ainsi que le Conseil fédéral. Le vote sur l’entrée en matière a immédiatement été suivi par celui sur l’ensemble. La proposition gouvernementale a été acceptée par 117 voix (dont 34 prd, 28 ps, 28 pdc, 18 udc, 5 pl) contre 32 (dont 20 udc, 7 pe, 2 ps) et 10 abstentions (8 ps et 2 pe). Le Conseil des Etats a suivi sa commission, qui avait accepté le projet du gouvernement à neuf voix contre une. Le seul opposant en commission, le démocrate du centre argovien Maximilian Reimann, est intervenu en plénum pour déplorer que le DDPS ait mis les parlementaires devant le fait accompli en débutant la mission au mois de mars, sans les en informer. Il a également reproché au gouvernement de ne pas être capable de refuser les demandes étrangères d’accomplissement de tâches dans des régions non prioritaires pour la Suisse. Il a enfin estimé qu’en période de difficultés budgétaires, et également en raison du soutien timide apporté par la population à l’engagement de soldats armés à l’étranger, il s’opposait par principe à ce projet. Ce dernier a été accepté à 32 voix contre une.

Engagement d’officiers suisses auprès des états-majors de l’ISAF en Afghanistan (MCF 03.030)

Adolf Ogi a effectué une visite à Washington où il a été reçu par son homologue, le secrétaire américain à la Défense William Cohen. Les discussions ont abordé principalement l’éventuel achat d’une dizaine de F/A 18 d’occasion en remplacement des anciens Mirage suisses, la situation au Monténégro ainsi que la création du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées, dont les Etats-Unis ont accepté de se constituer membres fondateurs et auquel ils vont adjoindre des délégués.

Visite de Washnigton d'Adolf Ogi

Au début de l'année 1997, les commandes compensatoires américaines promises lors de l'achat des F/A 18 avaient concerné 290 firmes helvétiques et s'élevaient à un montant de CHF 1.3 milliard (sur les 2.2 milliards convenus). Notons par ailleurs que le premier des 34 avions de combat a pu être livré à l'armée suisse. Les 6'000 pièces constituant l'avion ont été montées à Emmen (LU).

Commandes compensatoires d'entreprises américaines promises lors de l'achat par la Confédération des F/A-18
Dossier: Beschaffung des F/A-18 Hornet

Au milieu de l'année 1996, les commandes compensatoires américaines promises lors de l'achat par la Confédération des F/A 18 avaient concerné 290 firmes helvétiques et s'élevaient à un montant de CHF 1.3 milliard (sur les CHF 2.2 milliards convenus).

Commandes compensatoires d'entreprises américaines promises lors de l'achat par la Confédération des F/A-18
Dossier: Beschaffung des F/A-18 Hornet

Le gouvernement a accueilli avec intérêt le projet de l'OTAN de «partenariat pour la paix». Celui-ci, initié par les Etats-Unis, vise à créer une sorte d'espace militaire européen axé en premier lieu sur le maintien de la paix et dans lequel les nations non-membres de l'Alliance atlantique (pays de l'Est et pays neutres) pourraient s'intégrer selon leur convenance. Ce système de rapprochement à la carte a particulièrement séduit les chefs du DMF et du DFAE qui ont considéré ce projet comme compatible avec leurs objectifs de politique étrangère, soit renforcer l'engagement international de la Suisse en matière de politique de sécurité, notamment dans les domaines du maintien de la paix, de l'action humanitaire et de l'aide en cas de catastrophe, tout en maintenant sa neutralité. Alors que les pays de l'Est et la Scandinavie ont répondu rapidement et favorablement à l'invitation, les autorités helvétiques, malgré leur opinion positive, ont tardé à prendre position, préférant attendre le résultat du vote sur les casques bleus. Ce dernier projet permettait en effet à la Suisse d'entamer une participation au niveau international à des opérations de maintien de la paix, ce qui aurait grandement facilité un rapprochement avec l'OTAN. Le refus en votation populaire de la création d'un tel corps a conduit le gouvernement à renvoyer à plus tard toute démarche visant à prendre part au «partenariat pour la paix».

Bundesratsentscheid zu der «Partnerschaft für den Frieden» mit der NATO (PfP)
Dossier: Partnerschaft für den Frieden (PfP)

Fin octobre 1993, l'industrie suisse avait déjà obtenu pour CHF 790 millions de commandes compensatoires, soit plus d'un tiers du total, de la part des entreprises américaines dans le cadre de l'acquisition du nouvel avion de combat. 230 entreprises appartenant à tous les cantons ont été concernées. La Suisse romande a participé à hauteur de 16% à ces commandes et le Tessin de 1%.

Commandes compensatoires d'entreprises américaines promises lors de l'achat par la Confédération des F/A-18
Dossier: Beschaffung des F/A-18 Hornet

An einemgemeinsamen Medienauftritt begründeten die Bundesräte Ogi, Villiger und Delamuraz ihre Ablehnung der Volksinitiative mit der internationalen Glaubhaftigkeit der Schweiz sowie mit volkswirtschaftlichen Argumenten. Bundespräsident Ogi bezeichnete die Beschaffung der Flugzeuge als «europäische Pflicht», weil ein Schweizer Luftloch das Vertrauen der Nachbarn in die schweizerische Verteidungsfähigkeit erschüttern würde. Bundesrat Villiger betonte, es gebe keine sinnvolle und günstigere Alternative zum Kauf der F/A-18. Und EVD-Chef Delamuraz wies darauf hin, dass die Schweizer Montage und die mit den USA für die Beschaffung der F/A-18 ausgehandelten Kompensationsgeschäfte 20'000 Mann-Jahre Arbeit in technologisch interessanten Bereichen bringen würden.
Neben dem bereits oben erwähnten plebiszitären Schlagwort der «Armeeabschaffung auf Raten» waren die Auswirkungen der Kompensationsgeschäfte auf den krisengeschüttelten Schweizer Arbeitsmarkt denn auch jenes Thema, das von den Gegnern der Initiative ganz besonders hervorgehoben wurde. Auch der Bundesrat, der 1986 in Beantwortung eines Postulates Jaggi (sp, VD) den Kompensationshandel als unzeitgemäss bezeichnet und dessen schrittweisen Abbau befürwortet hatte, schwenkte voll auf diese Linie ein. Das Schweizer Büro der F/A-18-Hersteller organisierte zusammen mit der Gruppe für Rüstungsdienste und den kantonalen Amtern für Wirtschaftsförderung Informationsveranstaltungen über die Auswirkungen der Kompensationsgeschäfte auf den Arbeitsmarkt, was die Initianten als versteckte Abstimmungspropaganda werteten.
Von der Kampagne der Gegner immer weiter in die Armeeabschaffer-Ecke gedrängt, bekundeten die gemässigten Befürworter zusehends Mühe, ihr militärpolitisches Anliegen überzeugend vorzutragen. Stimmen von Experten aus Kreisen, die nicht als armeefeindlich bezeichnet werden konnten, welche die Flugzeugbeschaffung aber aus technischen oder finanzpolitischen Motiven oder aus Gründen der fehlenden Eurokompatibilität ablehnten, verhallten ziemlich ungehört (Der offizielle Besuch von Elisabeth Rehn, Verteidigungsministerin in der finnischen Regierung, welche 1992 ebenfalls den Kauf von F/A-18-Kampffliegern beschlossen hatte, bot dem BR wertvolle Schützenhilfe im Kampf gegen das Argument, die F/A-18 seien nicht eurokompatibel). Auch ein überparteiliches Komitee «Ja zur Armee – Ja zu einer Schweiz ohne neue Kampfflugzeuge» unter dem Präsidium von Ständerat Plattner (sp, BS), den Nationalräten Meier (gp, ZH) und Rebeaud (gp, GE) sowie alt Ständerätin Bührer (sp, SH), welches die für den Flugzeugkauf vorgesehenen CHF 3.5 Mrd. lieber in eine andere Art der Luftraumüberwachung und eine moderne bodengestützte Luftabwehr investieren wollte, vermochte kaum in den Abstimmungskampf einzugreifen.


Volksinitiative «für eine Schweiz ohne neue Kampfflugzeuge». Abstimmung vom 6. Juni 1993

Beteiligung: 55.6%
Nein: 1'435'744 (57.2%) / 17 4/2 Stände
Ja: 1'074'661 (42.8) / 3 2/2 Stände

Parolen:
– Nein: FDP, CVP (1*), SVP, LP, EVP (2*), APS, SD, EDU; Vorort, SGV, SBV, VSA, Auns
– Ja: SPS, GP, LdU (3*), PdA, Lega; SGB
– Stimmfreigabe: CNG, Smuv
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen


Dabei hätte gerade das finanzpolitische Argument ein grosses Mobilisierungspotential gehabt, wie die im Anschluss an die Abstimmung durchgeführte Vox-Analyse nachwies. 55% der Stimmberechtigten, 65% der Nicht-Urnengänger und 91% der Ja-Stimmenden unterstützen die Aussage, angesichts der leeren Bundeskasse könnten die rund CHF 3.5 Mrd. für die Beschaffung von 34 Flugzeugen für dringlichere Aufgaben gebraucht werden. Dass dieses Argument sich im Abstimmungskampf nicht stärker durchzusetzen vermochte, wurde auch darauf zurückgeführt, dass die Initiativgegner und vor allem Bundesrat Villiger offenbar erfolgreich mit der Feststellung konterten, die 34 Kampfflieger würden aus dem regulären Budget des EMD bezahlt, weshalb auch bei einer Ablehnung keine Möglichkeit bestehe, die CHF 3.5 Mrd. anderen Aufgaben – etwa im Sozialbereich – zuzuführen. Als kurz vor der Abstimmung Sparpläne von Bund und Kantonen bei den Sozialversicherungen publik würden, verneinte auch die Vorsteherin des EDI die Möglichkeit, die F/A-18-Kredite direkt zugunsten anderer Bundesaufgaben umzuleiten.

Initiative populaire «Pour une Suisse sans nouveaux avions de combat» (Votation le 6 juin 1993; MCF 92.080)
Dossier: Beschaffung des F/A-18 Hornet
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Erstaunlich wenig Widerspruch fand in den eidgenössischen Räten der Kredit von CHF 160 Millionen für amerikanische Luft-Boden-Raketen des Typs Maverick, die den Kampfwert der alten Hunter-Flugzeuge steigern sollen. In den USA bestritten hohe Offiziere die Tauglichkeit dieser Lenkwaffe vor allem bei schlechten Wetter- und Sichtverhältnissen, doch bezog sich ihre Kritik vorwiegend auf das Modell mit Infrarot-Steuerung und weniger auf jenes mit TV-Steuerung, das die Schweiz kaufen will.

Erstaunlich wenig Widerspruch fand in den eidgenössischen Räten der Kredit von 160 Millionen Fr

Les lézardes apparues ces dernières années dans l'environnement politico-stratégique de la Suisse se sont encore élargies en 1981. L'instabilité des régimes situés dans les zones respectives d'intérêts vitaux des deux grandes puissances, les efforts marqués de ces dernières pour rétablir la discipline chez leurs alliés et le retour aux démonstrations de force dans les relations Est-Ouest ont arraché l'Europe occidentale à la tranquillité de la détente. Cependant, pas plus en Suisse que dans les pays européens membres de l'OTAN, l'opinion n'a réagi unanimement aux avertissements réitérés des stratèges. Cette année, le raidissement psychologique provoqué par l'occupation de l'Afghanistan s'est moins vivement manifesté que la peur d'une hécatombe atomique. Pour la troisième fois consécutive, les Chambres ont adopté un programme annuel d'armement dépassant le milliard de francs. En prévision de projets d'équipement toujours plus coûteux, le PSS a lancé son initiative tendant à soumettre les crédits d'engagement du DMF au référendum facultatif.

L'environnement politico-stratégique de la Suisse.

Le second message n'a rencontré de contestation que de la part de l'extrême-gauche. Prolongeant les efforts déjà entrepris dans le cadre du plan directeur, le gouvernement proposait d'attribuer 584 millions de francs au renforcement de la défense antichar. L'infanterie a ainsi reçu un demi-millard pour l'achat d'une troisième série d'engins guidés Dragon, destinés ceux-là à la Landwehr. Les Etats-Unis permettent finalement que ces armes soient produites sous licence dans notre pays. La mise au point de ces contrats et des mesures assurant des commandes de compensation pour les «Tiger» a été parachevée au cours de la visite que deux hauts responsables du Groupement de l'armement ont rendue en août à cet important pays fournisseur. Avec ce second message, Israël devient également un de nos pourvoyeurs d'armement: 76 millions de francs lui reviendront en contre-partie de la livraison d'obus-flèche, une munition antichar extrêmement perforante qui équipera nos blindés. L'établissement d'une telle relation n'a pas été du goût de l'extrême-gauche, mais, a répondu le Conseil fédéral, le choix d'une munition n'implique aucun parti-pris politique.

Acquisition d'avions de combat «Tiger» et d'avions-école «PC-7» (MCF 80.081)
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Parmi les acquisitions prévues pour un proche avenir, celle d'un camion tout terrain est une nouvelle occasion de rappeler l'importance que les commandes du DMF peuvent revêtir pour l'industrie suisse. Le prix du véhicule mis au point par la société Saurer, toujours en difficulté, est resté supérieur à celui du modèle rival fabriqué en Autriche. Toutefois le Conseil fédéral s'est décidé, en principe, à «acheter suisse». Cela ne sera pas le cas, on le sait, pour le nouveau char de combat, mais la question de cette acquisition a momentanément cessé de faire des vagues. Des exemplaires des deux plus sérieux «candidats», le Leopard-2 allemand et le M-1 américain, sont arrivés en Suisse pour des essais.

Acquisition d'un véhicule tout-terrain et d'un nouveau char de combat.

En présence de ces défis, les avocats d'une préparation réaliste à la guerre ont aiguisé leurs arguments. La doctrine du «prix d'entrée élevé» reste une contribution essentielle de la Suisse à la stabilité de l'Europe et, partant, à la paix. Cependant, notre stratégie de dissuasion ne saurait être pleinement efficace que si l'équilibre des puissances nucléaires est maintenu. De l'avis des experts, ces conditions protectrices sont en passe de disparaître. La dénucléarisation de l'Europe, du Portugal à la Pologne, et à la Pologne seulement, que réclame le mouvement pacifiste, balayerait toute garantie. En d'autres termes, le redressement de la politique de défense américaine et le réarmement de l'OTAN pourraient comporter des aspects positifs pour la sécurité de notre pays. D'ailleurs, ont précisé les militaires, l'annonce de la fabrication de l'arme à neutrons ne nous a pas pris au dépourvu.

Isolation de la Suisse en Europe

Die mit der Rückweisung an die Kommissionen verlangte Neuaushandlung des Kaufvertrages mit den zuständigen amerikanischen Stellen blieb resultatlos, da man in Washington keinerlei Neigung zeigte, der Schweiz bessere Bedingungen zu gewähren als anderen Kunden. Als besonders stossend empfanden die National- und Ständeräte die von der US-Regierung erstmals erhobenen administrativen Zuschläge. Verschiedentlich war in diesem Zusammenhang, nicht nur von sozialdemokratischer Seite, von fragwürdigen Beträgen, ja von Preisdiktat die Rede. Deshalb wurde in der Herbstsession auch die Möglichkeit von Alternativen erörtert. Im Vordergrund stand die Rückweisung eines Betrages von CHF 73 Mio. für die in der Botschaft nur beiläufig erwähnte Beschaffung von Schützenpanzern M-113, um die Frage zu prüfen, ob an deren Stelle nicht ein Produkt der notleidenden Kreuzlinger Firma Mowag erworben werden könnte. Ein diesbezüglicher Antrag des Thurgauer Ständerates Herzog (svp, TG), der auch von der SP unterstützt wurde, unterlag in der kleinen Kammer nur knapp, mit 18:14 Stimmen. Die Sozialdemokraten erneuerten diesen Vorschlag in der Wintersession im Nationalrat. Sie wollten jedoch zusätzlich den ganzen Kredit an den Bundesrat zurückweisen, um auch Varianten zur Panzerhaubitze M-109 abklären zu lassen. Beides wurde vom Nationalrat auf Antrag der Militärkommission abgelehnt, nicht nur weil die schweizerische Armee bereits weitgehend mit dem amerikanischen Material ausgerüstet ist, sondern vor allem weil dieses den Konkurrenzprodukten sowohl kosten- als auch qualitätsmässig überlegen ist. Dank Kürzungen der für Munitionseinkauf und für Unvorhergesehenes eingesetzten Beträge konnte der Kredit von CHF 890 Mio. auf CHF 750 Mio. reduziert werden.

Schützenpanzer M-113