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In Erfüllung zweier Postulate von Nationalrat und Bauernverband-Direktor Jacques Bourgeois (fdp, FR) (14.3023 und 14.3815) wurde der Bericht „Agrarpolitiken. Internationaler Vergleich mit speziellem Fokus auf Risikoabsicherung“ veröffentlicht. Darin wurden die unterschiedlichen Ausgestaltungen der Landwirtschaftspolitik und insbesondere der Subventionszahlungen in der EU, der Schweiz, Kanada und den USA vergleichend untersucht. Ein spezielles Augenmerk lag dabei auf Massnahmen, welche der Risikoabsicherung dienen. Bourgeois wollte wissen, inwiefern sich in dieser Art ausgestaltete staatliche Massnahmen auf die Gegebenheiten in der Schweiz, auch in Bezug auf die anstehende Agrarpolitik 2018-2021, anwenden liessen.
Die Ergebnisse des Berichts lassen sich wie folgt zusammenfassen: Die Schweiz zeichne sich demnach durch ihr hohes Preisniveau, durch einen grossen Anteil an benachteiligten Gebieten sowie durch die hohen Ansprüche der Bevölkerung an die Landwirtschaft aus. Diese Faktoren führten dazu, dass die Schweizer Landwirtschaftspolitik mit einem grossen und vielfältigen Instrumentarium ausgestaltet sei und über die höchsten staatlichen Subventionszahlungen verfüge. Im Gegensatz dazu unterscheide sich zum Beispiel die kanadische Agrarpolitik wesentlich von der schweizerischen. Sie sei in der Breite der Ausrichtung ihres Instrumentariums viel enger gesteckt und stark auf die Abschwächung der vor allem klimatisch bedingten hohen Risiken des Sektors ausgerichtet. Folglich gehörten Instrumente des Risikomanagements in der Landwirtschaft zu den zentralen Elementen der kanadischen Landwirtschaftspolitik.
Den Schwerpunkt der Risikoabsicherung teile sich die kanadische Landwirtschaftspolitik mit der amerikanischen Agrarpolitik. In den USA sei das Massnahmenspektrum jedoch deutlich breiter und beinhalte auch Instrumente, die vor allem gesellschaftspolitische Auswirkungen hätten. Beispielsweise existiere eine Massnahme, welche das Ziel verfolge, der ärmsten Schicht der Bevölkerung den verbilligten Zugang zu Nahrungsmitteln gezielt zu ermöglichen.
Während das Risikomanagement in den USA und in Kanada eine wichtige Rolle in der Agrarpolitik einnehme, zeichne sich die Landwirtschaftspolitik der Schweiz und der EU mehr durch die Einkommenssicherung der Landwirte und Landwirtinnen und die Förderung von Leistungen zugunsten der Gesellschaft aus. Diese Massnahmen hätten aber auch einen indirekten Einfluss auf die Risikosituation des Sektors. So wirkten zum Beispiel die Direktzahlungen und der Grenzschutz in der Schweiz stabilisierend auf die Einkommen der in der Landwirtschaft tätigen Bevölkerung, was den Einfluss von äusseren Faktoren wie Naturereignissen oder Preisschwankungen mildere. Zudem würden Versicherungslösungen zur Absicherung von Produktionsrisiken in der Schweiz schon seit langer Zeit von privatwirtschaftlichen Anbietern zur Verfügung gestellt.
Der Bericht kommt zum Schluss, dass es aufgrund der schweizerischen Gegebenheiten nicht zielführend sei, die Schweizer Agrarpolitik in Richtung der analysierten ausländischen Agrarpolitiken anzupassen. Die Umstände seien zu verschieden, um direkte Vergleiche ermöglichen zu können, und die in der Schweiz schon vorhandenen Möglichkeiten zur Risikoabsicherung wie die Direktzahlungen oder die privatwirtschaftlichen Angebote seien bisher in ihrer stabilisierenden Wirkung erfolgreich. Der Bundesrat werde aber die Entwicklung der ausländischen Landwirtschaftspolitiken, insbesondere im Hinblick auf die zukünftige Agrarpolitik, weiterverfolgen.

Agrarpolitiken. Internationaler Vergleich mit speziellem Fokus auf Risikoabsicherung
Dossier: Bericht zum internationalen Vergleich von Systemen der Risikoabsicherung in der Landwirtschaft

Le directeur de l’OMC, Pascal Lamy, a organisé une conférence ministérielle à Genève en juillet pour tenter de conclure les négociations du Cycle de Doha. Après neuf jours de discussions, les négociations sont toutefois restées dans l’impasse, en grande partie à cause du différend opposant les USA et l’Inde (qui parlait au nom de cent pays en développement). Cette dernière cherchait en effet à arracher des concessions aux pays industrialisés pour protéger des millions d’agriculteurs des pays du Sud d’une forte hausse des importations. Mais les USA, ainsi que d’autres pays exportateurs d’ailleurs, sont demeurés hostiles à une clause de sauvegarde limitant l’accès aux marchés agricoles des pays en développements. De plus, aucun consensus n’a pu être trouvé sur d’autres dossiers, dont celui du coton, de la banane ou des indications géographiques. L’USP, qui avait menacé de lancer un référendum en cas d’aboutissement des négociations à l’OMC, s’est déclarée soulagée de l’interruption des négociations, à l’inverse d’Economiesuisse.

négociations du Cycle de Doha

Le Conseil national a adopté en fin d’année, sur proposition du gouvernement, un postulat Walter (udc, TG) qui demandait à ce dernier d’analyser les conséquences qu’auraient de nouveaux accords de libre-échange – notamment avec les Etats-Unis – en rapport avec le dossier agricole du cycle de négociations de Doha de l’OMC. Le député, président de l’USP, demandait également que soit examinée la compatibilité d’un traité bilatéral avec les Etats-Unis qui toucherait les produits agricoles avec les résultats du cycle de négociations en cours à l’OMC.

conséquences de nouveaux accords de libre-échange

Devant de tels dangers, la volonté de reprendre les négociations l'emporta. C'est ainsi que la CE et les États-Unis en arrivèrent à la conclusion du compromis de Washington du 19 novembre, qui propose une réduction de 21 pour cent du montant des subventions à l'exportation et le plafonnement de la surface des terres plantées en oléagineux. Cependant, la France, soutenue par une partie des pays de la CE, considéra que ce compromis était incompatible avec ses intérêts. II n'a donc pas été question, pour elle, de céder. Elle s'est même engagée à user de son droit de veto au niveau de la CE si besoin était. Cela a provoqué de très fortes dissensions entre la France et ses principaux partenaires (Grande-Bretagne notamment), qui, surtout intéressés à la libéralisation des biens industriels et des services, tenaient à parvenir à un accord. En fin d'année malgré tout, les négociations de l'Uruguay round reprirent entre tous les participants. En raison de l'importance des dissensions, il ne fut toutefois pas possible de faire avancer le dossier agricole.

Conflit USA-CE sur la question agricole lors de l'Uruguay Round
Dossier: GATT-Verhandlungen: die Uruguay-Runde

En début d'année, le blocage des négociations de l'Uruguay round était total en raison du contentieux agricole entre la CE et les Etats-Unis. Le secrétaire général du GATT, A. Dunkel, a certes tenté de faire le forcing pour parvenir à un accord à partir de sa proposition de compromis de 1991. La CE a cependant déclaré qu'elle entendait aménager ce texte selon ses intérêts, alors que les États-Unis n'ont dit vouloir de modifications que dans le sens d'une plus grande libéralisation. Malgré quelques tentatives de conciliation et de rapprochement entre ces deux puissances agricoles, l'impasse est restée complète. On vit même poindre, en automne, un danger de guerre commerciale lorsque les américains annoncèrent des mesures punitives à l'encontre de certains produits exportés par la Communauté. Face aux menaces de représailles des États-Unis, la CE fut divisée; la France (plus gros producteur européen) s'est montrée la plus ferme et a refusé toute concession, ce qui l'a quelque peu isolée. C'est d'ailleurs contre elle que se sont orientées les principales menaces américaines.

Conflit USA-CE sur la question agricole lors de l'Uruguay Round
Dossier: GATT-Verhandlungen: die Uruguay-Runde

Dès le début de l'année, après l'échec de la réunion finale de l'Uruguay round en décembre 1990 en raison avant tout de dissensions sur le dossier agricole, le secrétaire général du GATT, A. Dunkel, a entamé une tournée mondiale pour tenter de "renouer les fils de la négociation" en créant une "plateforme sur l'agriculture". Cela a été rendu possible grâce à certains changements d'attitude de la CE et des Etats-Unis, principaux adversaires sur ce dossier. En premier lieu, les Américains ont revu à la baisse leurs exigences initiales en ne demandant plus qu'une réduction de 35 pourcents des subventions à l'exportation pour les cinq prochaines années. Il est apparu que le rapprochement se confirmait, puis-qu'un "accord" aurait été conclu entre les deux protagonistes, prévoyant la réduction de 30 pourcents en six ans des soutiens à la production de lait, de céréales panifiables et de betteraves sucrières, ainsi que la baisse de 35 pourcents, dans le même temps, des subventions à l'exportation.

Parallèlement, pour tenter de créer un consensus en ce domaine, A. Dunkel a proposé que toutes les protections non-tarifaires à l'importation soient converties en équivalents tarifaires. La Suisse, suivie du Japon, du Canada, de la Corée du Sud et de quelques autres pays, a rejeté catégoriquement cette dernière possibilité et, pour le reste, a campé sur ses positions en maintenant ses propositions de 1990. Ces États ont néanmoins entrepris des démarches auprès du secrétaire général et des pays producteurs afin d'obtenir des exceptions dans le cadre de la tarification intégrale des barrières à l'importation.

A la fin du mois de décembre, A. Dunkel a remis aux délégations un texte de compromis, comportant un projet d'Acte final, qui devrait être discuté en janvier 1992. Sa proposition consiste, outre la tarification des barrières douanières, en une diminution des subventions à l'exportation de trente-six pourcents en dépenses budgétaires (et 24 pourcents en volume) entre 1993 et 1999 ainsi qu'une réduction des soutiens internes de vingt pourcents entre les mêmes dates, les soutiens représentant moins de cinq pourcents de la production d'un produit n'étant pas touchés, de même que ceux n'ayant pas d'influence sur le marché (programmes de recherche, paiements directs, indemnisations lors de catastrophes, ajustements structurels ou protection de l'environnement). La Suisse a immédiatement déclaré que, concernant le dossier agricole, le compromis n'était pas acceptable pour elle, notamment au sujet de la transformation en droits de douane des barrières à l'importation. Par ailleurs, le désaccord CE-États-Unis ne semblait malgré tout pas entièrement résolu.

Déroulement des négociations autour de la politique agricole internationale
Dossier: GATT-Verhandlungen: die Uruguay-Runde

Les Etats-Unis, accompagnés du groupe de Cairns (principaux pays exportateurs), firent pression en faveur d'un démantèlement extrêmement poussé des protections que de nombreux pays assurent à leur agriculture. Face à eux, la CE a constitué le pôle de résistance majeur en faveur de mesures plus modestes dans la suppression des soutiens et autres subventions. La négociation prit ainsi l'allure d'une sorte de duel dans lequel les autres pays, dont la Suisse, furent sensiblement relégués au second rang.

GATT: Echec des négociations autour de l'agriculture lors du cycle de l'Uruguay
Dossier: GATT-Verhandlungen: die Uruguay-Runde