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Avec la guerre en Ukraine, l'acquisition des F-35A et la hausse du budget militaire, l'armée suisse est potentiellement proche d'un tournant et une question a brûlé beaucoup de lèvres: Est-ce que la suisse doit se rapprocher de l'OTAN? Au centre des débats se tient la définition de la neutralité helvétique, qui pour beaucoup serait très maniable. Sur le site officiel de la Confédération, on peut lire: «La neutralité permanente est un principe de la politique étrangère de la Suisse. Elle constitue un élément générateur de paix et de sécurité en Europe et au-delà. Elle garantit l’indépendance du pays et l’inviolabilité de son territoire. En vertu du droit de la neutralité, la Suisse ne peut participer à une guerre opposant d’autres États».

Alors que certains affirment, à l'image de Christoph Blocher (udc, ZH) et Werner Salzmann (udc, BE), qu'un rapprochement avec l'OTAN ne serait pas compatible avec la neutralité helvétique, d'autres estiment qu'il y a encore de la marge de manœuvre. Cette différence constitue le cœur de la controverse autour de la définition neutralité. Depuis la signature de la «Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre» en 1907, les conflits armés ont changé. D'après la NZZ, ils prennent aujourd'hui aussi place dans les airs et dans la dimension cyber et franchissent, de ce fait, les frontières sous une autre forme. Cela remet en question la définition de la neutralité, forcée de s'adapter aux conditions du milieu dans lequel elle évolue. C'est pourquoi plusieurs politicien.ne.s, venant notamment des partis bourgeois, se sont exprimés en faveur d'un rapprochement entre la Confédération et l'OTAN, argumentant qu'une telle collaboration serait possible sans que la Suisse ne devienne membre de l'organisation. Afin d'appuyer cette position, les exemples de la Suède et la Finlande ont largement été évoqués. Ces deux pays ont cependant une politique de sécurité et une situation géographique très différentes de la Suisse. Ils se situent en effet à la frontière de la Russie et ont construit une relation de confiance depuis de nombreuses années avec l'OTAN en collaborant notamment lors d'exercices militaires.
Pour les adhérent.e.s à l'idée d'un rapprochement helvétique avec l'OTAN, dont les mots ont été transcrits dans la NZZ, il faut admettre que la (petite) Suisse, dans un conflit moderne, ne pourrait plus faire cavalier seul. Pour des raisons financières et techniques, elle pourrait, dans un cas extrême où sa neutralité tomberait (invasion directe du pays), avoir besoin de soutien. Cependant, les relations internationales nécessaires pour une telle demande ne se développent pas en une nuit. Comme Charles Juillard (centre, JU) l'a fait remarquer dans 24Heures, «il ne faut pas croire que l’OTAN viendra nous défendre sans que nous n’apportions rien de notre côté.» Pour lui, tisser des liens nécessite de la préparation. En outre, le choix du F-35A pourrait jouer en faveur de la Suisse si une collaboration plus rapprochée était convenue. En effet, la plupart des pays membres ont aussi opté pour ce modèle de jet. Ce qui est toutefois clair, c'est que la Suisse ne peut actuellement pas devenir membre de l'OTAN et rester neutre en même temps. Dans cette atmosphère de débats acharnés, Viola Amherd a accordé une interview à 24Heures alors qu'elle venait de rencontrer le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg. Le journal vaudois l'a interrogée sur l'image internationale de la Suisse vis-à-vis de sa relation avec l'OTAN. Comme la Suisse est entourée de pays membres de l'OTAN, est-ce qu'elle ne profite pas d’une protection gratuite sans être membre de l'organisation? Amherd a entièrement démenti cela. En se basant sur son échange avec Stoltenberg, elle a précisé que ce dernier comprenait la dilemme de la Suisse en raison de sa neutralité. De plus, la Suisse ne profite pas de sa position selon elle, car la collaboration avec l'OTAN va au-delà du fait d'être membre. Les missions pour la paix au Kosovo en sont un exemple. Dans ce même contexte, Amherd a affirmé souhaiter entreprendre une collaboration plus étroite avec l'OTAN, ce qui, suite à sa rencontre avec Jens Stoltenberg, semble être compatible avec les objectifs de l'organisation.

En conclusion, selon l'expert en sécurité de l'EPFZ Mauro Mantovani, le débat sur la neutralité suisse ne doit en aucun cas être sous-estimé car un changement de position concernant la stratégie militaire helvétique, notamment souhaité par les partis bourgeois, pourrait avoir d'importantes conséquences en cas de conflit.

OTAN et la Suisse
Dossier: Die Schweizer Neutralität

Wie der Historiker Christian Schaniel im Juli 2019 in einer auf Dodis veröffentlichten Studie aufdeckte, waren im Vietnamkrieg zwischen 1965 und 1973 Zahnräder und Getriebe, welche von der Schweizer Uhrenindustrie hergestellt wurden, als Zünder für Artilleriegeschosse in die USA exportiert worden. Der Tages-Anzeiger fasste zeitgleich unter dem Titel «Tod durch Schweizer Präzision» die wichtigsten Erkenntnisse aus Schaniels Forschung zusammen: Demnach hatte die Schweizer Uhrenindustrie mit Erlaubnis des Bundes den Amerikanern zugesichert, diese mit den eigentlich für Uhrwerke vorgesehenen Getrieben zu versorgen, da die amerikanische Industrie den Bedarf nicht decken konnte. Die Getriebe seien nach dem Export in die USA vor Ort in Artilleriebomben verbaut worden, damit die nun mit dem Zünder ausgestatteten Geschosse bereits vor dem Aufprall explodierten und dadurch der Schadensradius vergrössert werden konnte. Die Einnahmen durch die umstrittenen Exporte seien von CHF 6 Mio. im Jahr 1965 bis auf CHF 27 Mio. im Jahr 1968 angestiegen, als der Krieg seinen Höhepunkt erreicht hatte. Schätzungen zufolge starben im Vietnamkrieg bis zu dreieinhalb Millionen Menschen.
Der Bundesrat habe sich seither darum bemüht, die Beteiligung der Schweiz am Krieg geheim zu halten, da er einerseits einen Reputationsschaden und andererseits Exporteinbussen aufgrund einer Wiedereinführung von Uhreneinfuhrzöllen durch die USA befürchtet habe. Mehrere Versuche von Schweizer Medien, darunter angeblich dem Schweizer Fernsehen, während dem Krieg und in den darauffolgenden Jahren die «Zündergeschichte» aufzudecken, seien gescheitert. Dies sei darauf zurückzuführen, hielt Schaniel fest, dass Medienschaffende anscheinend von «Chefbeamten», welche auf Anweisung des Bundesrates agiert hätten, an der Veröffentlichung ihrer Berichte gehindert worden seien.

Vietnamkrieg

Les sanctions prises contre l’Iran en janvier 2011 ont été renforcées en avril 2012, se ralliant ainsi partiellement aux mesures décidées par l’UE. En juillet, les sanctions se sont encore renforcées en limitant notamment le marché des métaux précieux, des diamants et du matériel de surveillance Internet ou téléphonique. Cependant, le gouvernement helvétique n’a pas suivi les USA et l’UE qui ont déclaré l’interdiction de transactions pétrolières avec l’Iran. Les marchands suisses sont uniquement tenus de déclarer les transactions. Ont également été refusées les sanctions contre la Banque Centrale Iranienne.

Sanctions contre l'Iran

Le Conseil fédéral a présenté en fin d’année une synthèse décrivant les motifs et les modalités de l’application de la neutralité au cours du conflit irakien de 2003. Le gouvernement a ainsi répondu à un postulat Reimann (udc, AG; 03.3066) déposé en 2003 et à une motion du Groupe de l’Union démocratique du centre (03.3050), déposée la même année, et que le Conseil fédéral avait proposé de transformer en postulat (ce qui avait été adopté par le Conseil national). Le rapport précise que dans le cadre de l’opération militaire lancée contre l’Irak (sans autorisation explicite du Conseil de sécurité de l’ONU), la Suisse, en tant qu’Etat neutre permanent, n’a pas eu d’autre choix que d’appliquer le droit de la neutralité. Ce dernier a imposé à la Confédération de ne pas apporter de soutien militaire à un Etat engagé dans le conflit armé, que ce soit par l’envoi de troupes, la fourniture de matériel de guerre ou la mise à disposition de son territoire, y compris aérien. Avant et pendant le conflit, le Conseil fédéral a ainsi décidé de ne pas permettre le survol du territoire suisse à des fins militaires par des aéronefs d’Etats impliqués dans le conflit.

Application de la neutralité au cours du conflit irakien de 2003

Suite aux déclarations du Secrétaire général de l’ONU qualifiant la guerre en Irak d’« illégale », le président de la Confédération Joseph Deiss a critiqué cette guerre. Ce dernier a affirmé que l’invasion américaine aurait nécessité une deuxième résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. C’est pour cette raison que la Suisse s’est tenue au principe de la neutralité.

Critique de la guerre en Irak

Le Conseil fédéral et la Commission de politique extérieure du Conseil national ont condamné les sévices infligés à des détenus en Irak par des soldats américains. A ce titre, la CPE-CN a décidé de transmettre sa prise de position aux parlements américain et britannique. De son côté, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a convoqué les ambassadeurs des Etats-Unis et de Grande-Bretagne à Berne pour leur faire part des préoccupations de la Suisse concernant ces sévices.

Condamnation des sévices infligés à des détenus en Irak par des soldats américains

Le gouvernement a estimé que l’opération militaire lancée contre l’Irak l’ayant été sans l’autorisation explicite du Conseil de sécurité des Nations Unies, elle constituait un cas d’application du droit de la neutralité. Assimilant cette guerre à un conflit armé entre Etats, la Suisse ne devait contribuer d’aucune manière aux opérations militaires et aux efforts de guerre. De plus, un certain nombre de restrictions relatives à l’utilisation de l’espace aérien avaient été décidées. Ainsi, les exportations de matériel de guerre ont été interdites à la Confédération. De même la RUAG, et les entreprises dont la Confédération détenait la majorité, ne pouvaient augmenter leur volume d’échange (courant normal) en raison des opérations militaires. Cette surveillance accrue concernait également les entreprises du secteur privé. Lors d’une séance tenue à la mi-avril, le Conseil fédéral a estimé que les mesures prises en application du droit de la neutralité, notamment concernant les exportations d’armes, pouvaient être levées. Il a justifié sa décision par le fait que les opérations militaires touchaient à leur fin. Cette mesure, jugée hâtive par certains commentateurs, a permis de sauver le contrat de vente de 32 avions de chasse « Tiger F5 ». Cet accord serait devenu caduc si aucun appareil n’avait été livré à la marine américaine avant la fin du mois d’avril. Les crédits budgétés pour cet arrangement seraient arrivés à échéance. Un premier avion a ainsi été livré, les autres devant l’être progressivement. Le DDPS a précisé que les aéronefs étaient destinés à des fins de formation. Le contrat prévoit l’achat d’un premier appareil assorti d’une option pour 31 nouvelles pièces en cas d’essais positifs.

Exportations de matériel de guerre pendant la Guerre en Irak de 2003

Dans la première moitié du mois d’avril, le DFAE a rappelé sa position sur la situation en Irak. Il a réitéré son souhait de voir les combats cesser le plus vite possible, ainsi que son engagement en faveur du renforcement du rôle de l’ONU pour la restauration de la souveraineté de l’Irak. A la mi-avril, le Conseil fédéral a estimé, avant les Etats-Unis, que la guerre était terminée. La principale conséquence de cette décision était la levée des mesures prises dans le cadre de l’application du droit de la neutralité. Elles concernaient principalement l’interdiction de survol et transit du territoire suisse, ainsi que des limitations d’exportations de matériel de guerre. C’est principalement ce dernier point qui semble avoir précipité cette annonce. Une prolongation des restrictions aurait en effet pu remettre en question un contrat de vente de 32 avions de chasse « Tiger F5 », passé avec la marine américaine. Cette dernière version n’était toutefois pas celle donnée par le Conseil fédéral. Officiellement, il a fondé sa décision sur la réalité du terrain. Les forces armées irakiennes n’étant plus en mesure de combattre et d’opposer une résistance organisée, une annonce formelle de fin des hostilités semblait peu vraisemblable. Le PS a critiqué cette décision et dénoncé les préoccupations économiques l’ayant motivée. L’UDC a également fustigé le gouvernement en raison de la menace qu’il faisait peser sur la crédibilité de la neutralité suisse. Le PDC a manifesté un certain scepticisme et regretté que les autorités donnent l’impression de capituler face à une grande puissance. Seul le PRD a manifesté une certaine compréhension pour la décision. Le Conseil fédéral a également débloqué un crédit supplémentaire de 20 millions de francs pour les activités humanitaires (CICR, aide directe de la Suisse et contributions à des organisations humanitaires) sur place.

Guerre en Irak 2003

Au début du mois d’avril, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a dû renoncer à son projet de liste des victimes civiles du conflit en Irak, lancé deux jours plus tôt. Son département a annoncé que des obstacles d’ordre méthodologique, principalement liés au manque de fiabilité des sources d’information à disposition, ne permettaient pas de poursuivre ce projet. Le DFAE avait envisagé d’actualiser régulièrement cette liste afin de sensibiliser le public aux souffrances de la population civile irakienne dans les zones de conflit. Le département a annoncé son soutien à la mise sur pied d’un centre d’information consacré à la région du Moyen-Orient. Il sera chargé de réunir des informations aussi objectives que possible sur la situation des populations civiles, et de les mettre à la disposition des médias et des organisations humanitaires. L’objectif était de sensibiliser l’opinion publique au sort de la population civile. Son idée, émise dans un entretien paru dans la presse dominicale, n’avait pas été préalablement soumise à l’approbation du Conseil fédéral. Ce procédé n’a pas manqué de créer une certaine irritation au sein du collège gouvernemental. Son parti l’avait soutenue, tout en soulignant les difficultés de réalisation. L’UDC estimait qu’une telle liste n’était pas compatible avec la neutralité. Les radicaux et les démocrates-chrétiens ont également critiqué la démarche de la nouvelle ministre.

Guerre en Irak 2003

Le Conseil fédéral a estimé que le lancement de l’opération militaire contre l’Irak, dans la nuit du 19 au 20 mars, décidé sans l’autorisation explicite du Conseil de sécurité des Nation-Unies, constituait un cas d’application du droit de la neutralité. Comme on était confronté à un conflit armé entre Etats, la Suisse ne devait contribuer d’aucune manière ni aux opérations militaires, ni à l’effort de guerre. Le survol du territoire helvétique par des aéronefs participant au conflit à des fins militaires était dès lors interdit, de même que les vols de surveillance et de reconnaissance à ces mêmes fins. Les survols à objectifs humanitaires, notamment le transport des blessés, étaient autorisés. Dans son discours devant l’Assemblée fédérale, le président de la Confédération Pascal Couchepin a exprimé les regrets (« Le Conseil fédéral regrette… ») du collège gouvernemental quant à la transgression de la Charte des Nations-Unies par les Etats-Unis et les autres participants à cette guerre. Le terme de condamnation n’a pas été utilisé. Le conseiller fédéral a ainsi rappelé que le gouvernement irakien portait une lourde responsabilité dans le déclenchement des hostilités. Concernant le rôle du Conseil de sécurité des Nations-Unies, il a émis le souhait, au nom de la Suisse, qu’il puisse rétablir au plus vite son rôle prééminent en matière de paix et de sécurité internationale. Il a ainsi estimé qu’il n’y avait pas d’alternative au multilatéralisme. Suite à ce discours, les différents partis politiques ont eu l’occasion de s’exprimer sur le sujet. Les positions exposées reflétaient les différences classiques de sensibilité en matière de politique étrangère et de perception des Etats-Unis d’Amérique. De nombreuses manifestations contre le déclenchement de la guerre ont eu lieu dans toute la Suisse. A la fin du mois de mars, la Suisse n’a pas donné suite aux demandes du Département d’Etat américain d’expulser des diplomates irakiens en poste en Suisse et de fermer leurs représentations (à Berne et auprès des Nations-Unies à Genève). Les enquêtes menées par les autorités suisses n’avaient pas permis de confirmer la véracité des accusations formulées par les Américains.

Guerre en Irak 2003

Dans la deuxième moitié du mois de janvier, le Conseil fédéral a communiqué sa position concernant la crise irakienne. Il a répété son attachement à l’exploitation de tous les moyens pacifiques avant d’envisager l’emploi de la force. Il a par ailleurs précisé qu’aucune résolution de l’ONU n’était pour l’heure suffisante pour justifier une intervention militaire contre l’Irak. Sans un nouveau texte, le gouvernement considérerait se trouver face à un cas de conflit armé entre Etats qui impliquerait l’application du droit de la neutralité. Dans la deuxième moitié du mois de février, le Conseil fédéral a rappelé sa position concernant la crise irakienne. Il a salué la décision du Conseil de sécurité des Nations-Unies de prolonger la mission des inspecteurs en désarmement et a réitéré son souhait que tous les moyens pacifiques soient exploités avant un éventuel emploi de la force. Il a ensuite rappelé que la résolution 1441 de l’ONU ne constituerait pas une base suffisante pour légitimer une attaque au regard du droit international. Si, en cas de déclenchement d’un conflit, aucune nouvelle résolution ne devait être adoptée, le Conseil fédéral a annoncé qu’il appliquerait le droit de la neutralité. Concrètement, cela impliquerait le refus d’accorder tout droit de transit ou de survol pour des transports militaires. Des exceptions pour des vols à des fins humanitaires pourraient cependant être envisagées. Même en cas de légitimation de l’intervention par le Conseil de sécurité, le gouvernement s’est réservé le doit d’accorder ces autorisations de survol au cas par cas. Une interdiction d’entrée sur le territoire helvétique a également été prononcée contre le président irakien Saddam Hussein et ses proches (famille ou dignitaires du régime). La politique de la Suisse en matière de survol de son territoire a été précisée quelques jours après l’annonce de la position du gouvernement. Le gouvernement se devait de détailler son point de vue dans la mesure où les Etats-Unis avaient adressé à la Suisse, ainsi qu’à d’autres pays, une demande de droit de survol illimité pour les mois à venir, et pour tout type d’engin. Comme on se trouvait à l’aube d’un conflit, sans toutefois qu’il ait commencé, le droit de la neutralité n’était pas encore applicable. Le Conseil fédéral a toutefois adopté une stratégie prudente. Il a décidé de refuser le survol du territoire à certaines catégories de vols dont les missions allaient à l’encontre du principe de neutralité (principalement les transports de troupes et de matériel). Les vols humanitaires et médicaux ont été acceptés, de même que les vols de reconnaissance et de surveillance.

Guerre en Irak 2003

La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a rencontré le Secrétaire d’Etat américain Colin Powell lors du Forum Economique de Davos. Elle a profité de l’occasion pour lui rappeler que la Suisse souhaitait l’adoption d’une nouvelle résolution de l’ONU, mentionnant explicitement les Conventions de Genève, pour légitimer une éventuelle intervention en Irak. Elle lui a également fait part des préoccupations de la Suisse concernant principalement les conséquences d’une éventuelle guerre sur le sort des civiles irakiens. La ministre des affaires étrangères a également proposé d’organiser, sous l’égide de la Suisse, une conférence de la dernière chance, similaire à celle organisée en 1991 avant le commencement de la première Guerre du Golfe. Colin Powell n’a pas pris position sur une proposition qu’il a considérée comme non officielle. Une telle offre n’avait, selon de nombreux commentateurs, pas été discutée au préalable au sein du Conseil fédéral. Cette rencontre avait fait l’objet de nombreuses polémiques car Micheline Calmy-Rey avait conditionné sa venue à Davos à la rencontre du Secrétaire d’Etat américain.

Rencontre avec le Secrétaire d’Etat américain Colin Powell lors du Forum Economique de Davos

Le Conseil national a accepté sous forme de postulat une motion Spielmann (pdt, GE) qui demande au gouvernement d'entreprendre toutes les démarches afin de mettre un terme à l'embargo économique, commercial et financier des Etats-Unis contre Cuba. Le conseiller genevois a rappelé dans son intervention que l'Assemblée générale des Nations unies avait adopté récemment une résolution demandant la levée du blocus appliqué par les Etats-Unis à l'encontre de ce pays.

La motion Spielmann (pdt, GE) qui demande au gouvernement d'entreprendre toutes les démarches afin de mettre un terme à l'embargo des Etats-Unis contre Cuba

Conformément aux propositions contenues dans le rapport du groupe d'étude sur la neutralité, le Conseil fédéral a décidé de façon autonome d'appliquer les mesures d'embargo militaire et aérien décrétées par le Conseil de sécurité des Nations Unies à l'encontre de la Libye. Pour motiver cette décision, le gouvernement a fait valoir la solidarité vis-à-vis de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme, ce principe primant sur le respect d'une stricte neutralité. Le Conseil de sécurité en est arrivé à prendre de telles sanctions suite aux refus des autorités libyennes d'extrader deux de leurs ressortissants suspectés d'être impliqués dans l'attentat terroriste contre un avion civil américain qui avait explosé au dessus de Lockerbie (GB).

Sanctions à l'encontre de la Lybie
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Après l'éclatement de la guerre du Golfe, le Conseil fédéral a interdit, comme il l'avait déjà fait pour les autres pays de la région, l'exportation de matériel de guerre vers la Turquie. Cela n'a pas manqué de susciter les critiques de la part du ministère turc des affaires étrangères. Par contre, les entreprises suisses ont été autorisées à continuer à livrer du matériel militaire aux pays engagés dans la guerre mais extérieurs à la région du Golfe, comme la France ou les Etats-Unis, à condition que ceux-ci garantissent qu'ils n'utiliseront pas ces armes dans le conflit.

L'interdiction d'exportation de matériel de guerre vers la Turquie a été levée au mois de juin par le Conseil fédéral; mais face aux opérations menées par l'armée turque contre les combattants kurdes à la frontière de l'Irak, les autorités fédérales ont décidé de bloquer toutes les exportations d'armes jusqu'à ce qu'il soit procédé à une clarification du droit international. Après l'adoption de cette mesure, les autorités turques n'ont pas caché leur intention de renoncer aux commandes d'armes suisses et de s'adresser à d'autres fournisseurs au cas où l'embargo se prolongerait.

Le Conseil fédéral a interdit l'exportation de matériel de guerre vers la Turquie
Dossier: Erster Irakkrieg

Immédiatement après que les Etats-Unis, ayant estimé que les progrès vers la démocratie étaient irréversibles, ont décidé de lever les sanctions économiques à l'égard de l'Afrique du Sud, le Conseil fédéral a demandé à la Banque nationale suisse d'abroger toutes les dispositions limitant les exportations de capitaux vers ce pays. Ainsi, leur plafonnement à 300 millions de francs par an et l'obligation pour les banques helvétiques d'obtenir une autorisation de la BNS pour l'octroi de crédits appartiennent au passé.

Lever les sanctions économiques à l'égard de l'Afrique du Sud (prises en 1974)
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

L'aggravation de la situation de la communauté noire en Afrique du Sud a posé une nouvelle fois le problème de savoir quelle attitude devait prendre la Suisse face au principe du respect des Droits de l'homme, bafoués dans cette partie du monde. Si les Etats-Unis, le Canada, le Japon, la Communauté européenne et l'ensemble des Etats occidentaux ont tous décrété durant l'automne diverses sanctions économiques contre l'Afrique du Sud, la position du Conseil fédéral, elle, par contre, n'a pas changé d'un iota. Si l'exécutif a condamné une fois de plus clairement «la ségrégation et la discrimination raciales, ainsi que les violations des droits de l'homme les plus fondamentaux partout où elles surviennent», il s'est contenté de réaffirmer que pour lui «l'application de sanctions économiques et autres ne constituait pas une mesure appropriée pour corriger une situation politique donnée». Le Conseil fédéral s'est toutefois engagé à prendre des mesures pour éviter que le territoire suisse ne soit utilisé pour contourner celles prises par des Etats tiers. Face à cette attitude gouvernementale pour le moins prudente et l'isolement de la Suisse dans ce conflit, le groupe socialiste et l'extrême-gauche, lors de la session d'hiver du Conseil national, ont tous deux exigé du Conseil fédéral des mesures concrètes bien plus fermes. Ils ont été soutenus en cela par la fraction indépendante-évangélique. Le socialiste saint-gallois P. Rechsteiner a ainsi tenté de faire adopter sous forme de motion une pétition du «Mouvement antiapartheid» demandant la prise de sanctions économiques. Par 84 voix contre 41, celle-ci a été classée, le camp bourgeois ayant soutenu l'attitude du Conseil fédéral. P. Aubert a rappelé à cette occasion que, pour le collège gouvernemental, la solution à l'apartheid passait par une entente entre tous les partenaires concernés et que la Suisse pourrait jouer là, en décidant de ne décréter aucune sanction, un rôle extrêmement utile. La gauche quant à elle a adressé de vives critiques aux banques et aux milieux économiques suisses, coupables, selon elle, de tirer profit des relations entretenues par notre pays avec l'Etat africain. P. Rechsteiner (ps, SG) a aussi déposé une initiative parlementaire (Iv.pa. 86.234) demandant un arrêté fédéral soumettant à la règle du courant normal toute exportation de capitaux vers l'Afrique du Sud ainsi que le commerce de l'or avec ce pays.

La Suisse ne reprend pas les sanctions économiques contre l'Afrique du Sud
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Depuis avril, la Suisse représente officiellement les intérêts américains en Iran. Les conditions dans lesquelles la Suisse a commencé à exercer son mandat de puissance protectrice ont été vraiment exceptionnelles: l'ambassade américaine était occupée; les diplomates américains étaient pris en otage. Malgré ces circonstances contraires au droit des gens, la Suisse a répondu affirmativement à la requête des Etats-Unis. En effet, notre pays ne saurait refuser ses bons offices et services précisément dans des situations difficiles, puisque le principe de disponibilité et sa longue tradition de puissance protectrice l'y obligent moralement. L'Iran a accepté que la Suisse représente les intérêts américains. Les différends concernant le séquestre des biens de l'ex-shah n'ont pas constitué un obstacle au mandat de la Suisse, étant donné que les Iraniens ont fait usage des voies de droit ordinaires, auxquelles le Conseil fédéral les avait renvoyés en 1979. Le mandat de puissance protectrice que remplit la Suisse consiste surtout en un rôle d'intermédiaire. Les efforts en vue d'obtenir la libération des otages ont dépassé le cadre ordinaire d'une représentation d'intérêts. Cependant, dans ces négociations, des diplomates suisses ont joué longtemps un rôle essentiel. Vers la fin de l'année, les Algériens ont pris le relais. Ils étaient en effet plus proche de la mentalité islamique et révolutionnaire des dirigeants iraniens et leurs chances d'aboutir à une solution étaient donc plus grandes. Après la libération des otages en janvier 1981, la Suisse est encore restée puissance protectrice des Etats-Unis en Iran.

Après qu'il est devenu manifeste que les otages américains n'étaient plus aux mains des étudiants mais que les dirigeants iraniens constituaient le moteur de cette affaire, des voix se sont élevées en Suisse pour critiquer le DFAE: les diplomates suisses, disaient-elles, devraient persister dans leur exigence de libération des otages et, devant le refus des Iraniens, déposer ensuite leur mandat de puissance protectrice; ne pas agir ainsi favoriserait en quelque sorte une violation durable du droit des gens. Le conseiller fédéral Aubert a répondu à une question semblable de V. Oehen (an, BE) en lui faisant remarquer qu'officiellement la situation n'avait pas changé depuis avril. Notre ministre des affaires étrangères a ajouté que le dépôt du mandat de puissance protectrice enlèverait toute crédibilité au principe de la disponibilité de la Suisse.

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