Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Zwischenstaatliche Beziehungen
  • Direkte Steuern

Akteure

  • Vereinigte Staaten von Amerika (USA)

Prozesse

96 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Au mois de septembre 2018, le conseiller aux États Konrad Graber (pdc, LU) déposait une motion enjoignant le Conseil fédéral à conclure un accord de libre-échange (ALE) – ou du moins un accord commercial préférentiel – avec les États-Unis, afin de permettre à la Suisse de renforcer son industrie d'exportation et de s'assurer un accès au marché américain. Alors qu'en 2006, les négociations en vue de la conclusion d'un ALE entre la Suisse et les Etats-Unis avait été interrompues faute de consensus, le Conseil fédéral s'est déclaré en faveur de l'acceptation de la motion Graber. Le géant américain représente en effet le deuxième partenaire commercial de la Suisse, après l'UE. Au mois de septembre 2018, la CER-CN a d'ailleurs approuvé une proposition recommandant de mener des entretiens exploratoires avec les États-Unis en vue de la conclusion d'un éventuel ALE. En cas d'issue positive des discussions en question et sur mandat de négociation, l'exécutif fédéral consultera alors les commissions parlementaires compétentes, les cantons ainsi que les milieux intéressés.
Le Conseil des États et le Conseil national (122 voix pour, 47 contre et 7 abstentions) ont tous deux accepté la motion Graber, respectivement en décembre 2018 et juin 2019. Si, dans la chambre des cantons, le texte n'a suscité aucune opposition, dans la chambre du peuple, la minorité Arslan (basta, BS) optait pour le rejet de la motion. «Le commerce est important, mais nécessite des garde-fous sociaux et écologiques», a déclaré à ce propos l'élue bâloise.

Pour un accord de libre-échange entre la Suisse et les Etats-Unis

Dans le courant du mois de mars 2019, les deux chambres du Parlement fédéral ont pris acte du rapport sur la politique économique extérieure 2018. Dans un contexte marqué notamment par l'émergence de tendances protectionnistes sur la scène du commerce international, la réorientation de la politique économique extérieure des Etats-Unis – ayant contribué à une forte mise sous pression de l'OMC et de l'OCDE –, le Brexit ou encore les négociations en vue de la signature d'un éventuel accord institutionnel entre la Suisse et l'UE, l'action helvétique en terme de politique économique extérieure a, durant l'année écoulée, été guidée par deux objectifs: améliorer l'accès de l'économie suisse aux marchés internationaux et consolider les relations politiques et économiques avec l'UE.
En ce qui concerne plus particulièrement le dossier européen, à la suite de pourparlers débutés en 2014, le Conseil fédéral a pris connaissance du projet d'accord cadre au début du mois de décembre 2018 et choisi de soumettre le texte en question à une consultation dont les résultats sont attendus pour le printemps 2019. A titre de rappel, le 21 décembre 2017, Bruxelles faisait le choix de limiter la prolongation de l'équivalence boursière accordée à la Suisse à un an. En décembre 2018, cette même équivalence a une nouvelle fois été reconduite de façon restreinte – soit jusqu'au 30 juin 2019 –, dans l'attente de voir quelle sera la position de la Suisse sur l'accord cadre institutionnel. Alors que la date d'exécution du Brexit était initialement fixée au 29 mai 2019, le Conseil fédéral a également fait part de sa volonté de maintenir des relations aussi «fluides» que possible avec le Royaume-Uni.
Pour l'année à venir, la priorité sera accordée à l'amélioration de l'accès des entreprises suisses aux marchés étrangers et au développement du réseau d'accords de libre-échange (ALE), et ce notamment avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). Des entretiens exploratoires en vue de la conclusion d'un éventuel ALE avec les Etats-Unis sont également envisagés.
Parallèlement au rapport sur la politique économique extérieure, le Conseil fédéral soumettait également au Parlement les objets suivants: l'arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance, l'arrêté fédéral autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements aux annexes de l'accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine, ainsi que le rapport et le projet d'arrêté fédéral sur le mesures tarifaires prises en 2018.
L'ensemble des objets précités ont été adoptés à l'unanimité par chacune des deux chambres parlementaires.

Politique économique extérieure 2018. Rapport
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Johann Schneider-Ammann a rencontré le vice-président américain Joe Biden. La rencontre a permis de réaffirmer la volonté de coopérer sur les questions liées à la formation professionnelle. Cette volonté de coopération avait, pour la première fois, été établie en 2014, lors du premier Congrès international sur la formation professionnelle à Winterthur.

coopérer sur les questions liées à la formation professionnelle

Johann Schneider-Ammann a participé à la Conférence ministérielle de l’AELE qui s'est tenue le 23 novembre à Genève. Il a été question des négociations en cours concernant les accords de libre-échange avec la Géorgie, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines et le Vietnam et des accords en vue avec la Turquie, le Canada et le Mexique. Par ailleurs, les ministres de l'AELE ont rencontré l'ambassadeur américain Michael Punke, représentant adjoint au commerce, qui les a informés de l'avancement des négociations de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE.

Conférence ministérielle de l’AELE à Genève

Lors de la 20e conférence annuelle de l’Association Internationale des procureurs et poursuivants, la cheffe du DFF a rencontré la ministre de la Justice des Etats-Unis. Eveline Widmer-Schlumpf et Loretta Lynch se sont entretenus sur la mise en œuvre du programme américain visant à résoudre le différend fiscal lié aux banques suisses.

la cheffe du DFF a rencontré la ministre de la Justice des Etats-Unis

Trois mois avant la COP 21, la 21ème conférence des parties (Conference of the Parties) à la Convention Cadre de l'ONU sur les changements climatiques, la conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue à Paris pour participer à deux réunions ministérielles sur le climat. Lors de la première rencontre, organisée par la Suisse et les Etats-Unis, des représentants des 19 pays finançant la politique climatique internationale ont discuté des règles et des modalités concernant l'aide aux pays en développement dans le domaine du climat. La seconde rencontre, organisée par le gouvernement français, a servi de préparation à la COP 21.

réunions ministérielles sur le climat

Début septembre, le chef du DEFR a accueilli le ministre du Travail des Etats-Unis d’Amérique, Thomas E. Perez. Les deux hommes ont signé à Berne la déclaration d'intention qui avait déjà été signée en juillet à Washington par Johann Schneider-Ammann et la ministre américaine du Commerce Penny Pritzker, également concernée par la coopération.

le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche à Washington

Une délégation suisse s'est rendue à la Silicon Valley et à Washington pour une mission économique et scientifique. Elle était accompagnée par le chef du DEFR. Le voyage qui a duré du 5 au 10 juillet avait pour but de resserrer la coopération dans les domaines de l’innovation et de la formation professionnelle ainsi que de renforcer les liens économiques avec les États-Unis. Avant de retourner en Suisse, Johann Schneider-Ammann et son homologue américaine, la ministre Penny S. Pritzker, ont signé une déclaration d’intention sur la formation professionnelle.

le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche à Washington

Fin avril, Didier Burkhalter a participé, à New York, à la Conférence sur les Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de l'ONU. Il y a souligné que la promotion de la paix et de la sécurité étaient des priorités de la politique étrangère suisse et que la Suisse était très engagée pour prévenir la diffusion des armes de destruction massive et pour les éliminer.

La sécurité

Didier Burkhalter a participé, sur invitation du secrétaire d’Etat américain John Kerry à la conférence sur la lutte contre l’extrémisme violent qui s'est tenu le 19 février à Washington. Il a été question de trouver des mesures politiques afin d'éviter que des jeunes tombent entre les mains de groupes terroristes.

conférence sur la lutte contre l’extrémisme violent

Invité par la Maison Blanche, le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche s'est rendu en janvier à Washington où il a participé à une table ronde avec la ministre du Commerce, Penny Pritzker, le ministre du Travail, Thomas Perez, et des responsables d’entreprises suisses. Johann Schneider-Ammann s'est dit fier de l'intérêt des Etats-Unis pour le système de formation professionnelle suisse. Il a aussi été question des relations économiques entre les deux pays.


le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche à Washington

Lors d’une table ronde, organisée à Washington par l’administration américaine, le modèle de formation duale helvétique a été au centre des débats. En effet, alors que Johann Schneider-Ammann (plr), ministre de l’économie, de la formation et de la recherche, ainsi que différents patrons d’entreprises suisses étaient venus pour débattre sur les raisons des investissements d’entreprises suisses sur le sol américain, le sujet s’est rapidement réorienté vers la Question de l’apprentissage. Les Etats-Unis, qui font face à un taux de chômage élevé chez les jeunes, souhaitent former plus d’employés qualifiés, afin de dynamiser leur industrie nationale. Alors qu’un premier contact avec le premier ministre Joe Biden sur la question de la formation professionnelle en Suisse avait été établi par Didier Burkhalter (plr) lors de son année présidentielle, cette rencontre a permis à la Suisse de relancer sa diplomatie auprès de l’administration Obama.

Question de l’apprentissage Etats-Unis

Die Schweiz schneide im internationalen Vergleich Punkto Steuerattraktivität für natürliche und juristische Personen gut ab. Zu diesem Schluss kommt der Bundesrat in einem Bericht, den er im November 2014 verabschiedet hat und der unter anderem auf eine Motion Feller (fdp, VD) aus dem Jahr 2013 zurückgeht. Um ihre steuerliche Wettbewerbsfähigkeit im Bereich der juristischen Personen erhalten zu können, müsse die Schweiz, so der Bundesrat, im Rahmen der geplanten Unternehmenssteuerreform III, die die Abschaffung attraktiver, aber international nicht mehr akzeptierter Sonderregelungen vorsieht, jedoch neue, international kompatible Massnahmen treffen. Im Vergleich zu grossen Volkswirtschaften wie den USA, Deutschland, Frankreich oder Italien stünden kleine Volkswirtschaften wie die Schweiz im internationalen Steuerwettbewerb generell stärker unter Druck, attraktive steuerliche Rahmenbedingungen anzubieten.

Besteuerung von natürlichen und juristischen Personen Kritik (Mo. 13.3065)

Du 7 au 11 juillet, la conseillère fédérale Doris Leuthard était en visite aux États-Unis où elle a mené plusieurs entretiens de travail portant sur des questions de politique climatique et énergétique à Washington et à Boston. C'est dans cette ville qu'elle a inauguré l'exposition « Watt d’Or – Swiss Energy Excellence » dans le cadre des Swiss-US Energy Innovation Days.

visite aux États-Unis

Dans son message du 15 mai 2013, le Conseil fédéral a demandé l'approbation de la Convention de sécurité sociale révisée entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d‘Amérique. En août 2013, la CSSS-CN a approuvé cette convention sans opposition, soulignant l'importance d'une révision suite aux diverses modifications des législations suisse et américaine depuis 1979. Lors de la session d'automne 2013, le Conseil national a suivi sa commission en approuvant la convention par 168 voix contre 6. Début janvier 2014, la CSSS-CE s'est également prononcé en faveur de la convention, puis le Conseil des Etats a donné son feu vert à l'unanimité le 11 mars 2014.




Convention de sécurité sociale révisée entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d‘Amérique
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz

Didider Burkhalter a effectué une visite aux États-Unis du 24 au 25 février en tant que président de la Confédération et en tant que président de l'OSCE. Il a pris la parole devant le Conseil de sécurité des Nations Unies à New York afin de présenter les priorités de la présidence suisse de l’OSCE et de souligner l'importance de la collaboration entre l'OSCE et l'ONU. Il a ensuite rencontré le vice-président américain Joe Biden pour faire le point sur les relations bilatérales entre la Suisse et les États-Unis, mais également pour parler de la crise ukrainienne.

visite aux États-Unis

Les révélations d’Edward Snowden sur les activités d’espionnage des Etats-Unis n’ont pas épargné la Suisse. En effet, l’informaticien américain a révélé que la CIA espionnait la place financière genevoise. Dans la même lignée, les affaires de mises sur écoute réalisées par la National Security Agency (NSA) ont déclenché une vague de questions chez les parlementaires de gauche lors de la session d’automne. En outre, la conseillère Leutenegger Oberholzer (ps, BL) a déposé une motion demandant une suspension de la collaboration entre la Suisse et la NSA.

Activités d’espionnage des Etas-Unis (NSA)

Ein Gesetz soll präzisieren, wann Schweizer Behörden einem Unternehmen die Bewilligung erteilen dürfen, mit ausländischen Behörden auch ausserhalb der Amtshilfe zu kooperieren. In diesem Sinne hatte der Bundesrat in Erfüllung einer Motion der FDP und in Reaktion auf den Bericht der Geschäftsprüfungskommissionen der Eidgenössischen Räte vom 30. Mai 2010 betreffend „Die Behörden unter dem Druck der Finanzkrise und der Herausgabe von UBS-Kundendaten an die USA“ 2012 den Entwurf für ein Bundesgesetz über die Zusammenarbeit mit ausländischen Behörden und über den Schutz der schweizerischen Souveränität (ZSSG) in die Vernehmlassung gegeben. Nach dem Präzedenzfall des 2013 verstorbenen Rohstoffhändlers Marc Rich, erhielt das Vorhaben den Spitznamen Lex Marc Rich. Das Gesetz soll insbesondere jene Zusammenarbeit regeln, für die spezialgesetzliche oder staatsvertragliche Bestimmungen fehlen. Weiter sind Massnahmen zum Schutz der Schweizer Souveränität vorgesehen. Dazu gehören unter anderem die Blockierung des Zugangs zu elektronischen Datenträgern oder die Unterstellung von Geschäftstätigkeiten eines Unternehmens unter eine besondere staatliche Aufsicht. Bei der Vernehmlassung wurde deutlich, dass die Bewertung des Vorhabens stark vom Steuerstreit mit den USA beeinflusst und der Entwurf als Abwehrdispositiv gegen die USA wahrgenommen wurde. Trotz der Kritik will der Bundesrat an seinem Vorhaben festhalten und dem Parlament 2014 einen überarbeiteten Gesetzesentwurf vorlegen.

Schutz der schweizerischen Souveränität

Die Debatte um den US-Abhörskandal erhielt erneut Aufwind, als das deutsche Nachrichtenmagazin Spiegel enthüllte, dass eine gemeinsame Einheit der CIA und NSA unter dem Dach der amerikanischen UNO-Mission in Genf gezielt Abhöraktionen durchgeführt hatte. Diverse Politiker forderten eine Protestnote an die US-Botschaft. Das EDA wollte jedoch keine Retorsionsmassnahmen ergreifen und der Bundesrat betonte, dass kein direkter Datenaustausch zwischen dem Nachrichtendienst des Bundes (NDB) und der NSA stattfände. Die Bundesanwaltschaft eröffnete ihrerseits mit der Genehmigung des Bundesrates ein Strafverfahren gegen Unbekannt. Gleich zu Beginn dämpfte Bundesanwalt Lauber jedoch die Erwartungen: Aus solchen Ermittlungen Erkenntnisse zu gewinnen, sei schwierig, weil sich Staaten in politischen Delikten generell keine Rechtshilfe leisteten. Durch diese Enthüllungen wurde einer bisher kaum beachteten Bestimmung im Entwurf des Nachrichtendienstgesetzes erstmals Aufmerksamkeit geschenkt: Laut dem Gesetzesentwurf soll der Austausch mit ausländischen Geheimdiensten ohne Zustimmung des Bundesrates möglich werden (Art. 10 NDG).

US-Abhörskandal

Le Conseil fédéral a publié un message concernant la convention de sécurité entre la Suisse et les Etats-Unis. Datant de 1979, la convention a été révisée au cours de l’année sous revue. Aucune modification de fond n’a été apportée.

convention de sécurité

Afin de réaliser des économies, le Conseil fédéral a décidé de fermer le consulat général et de nommer un consul honoraire à Chicago. Suite à une pétition de 800 signatures récoltées par le Swiss Club of Chicago, la CPE-CN a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de revenir sur sa décision. Alors que le Conseil national a suivi sa commission par 153 voix contre 22, le Conseil des États s’est lui opposé à la motion, suivant une proposition de minorité Keller-Sutter(plr, SG) par 26 voix contre 11 et 4 abstentions.

consul honoraire à Chicago

Président de la Confédération en 2013, le ministre de la défense, de la protection de la population et des sports Ueli Maurer a effectué son premier voyage à l’étranger en Allemagne, où il a pris part à la 49e Conférence de Munich sur la sécurité. Toujours en hiver, une rencontre informelle a été organisée entre le président autrichien et Ueli Maurer lors des championnats du monde de ski alpin à Schladming. Puis, le président s’est rendu à Vaduz où il a signé une déclaration d’intention visant à intensifier la collaboration en matière de sécurité. Au Vatican, Ueli Maurer a assisté à la cérémonie d’assermentation des gardes suisses, avant d’être reçu par le Pape François. En juin, il a effectué une visite officielle en Lituanie où il a rencontré la présidente Dalia Grybauskaité. C’est ensuite le président chinois Xi Jinping qui a accueilli le conseiller fédéral pour un séjour de trois jours en Chine. De retour en Europe, Ueli Maurer s’est rendu à Innsbruck pour la rencontre quadripartite des chefs d’Etat comprenant l’Autriche, l’Allemagne, le Liechtenstein et la Suisse. Accompagné de Didier Burkhalter, le ministre zurichois a participé à la 68e session de l’Assemblée générale de l’ONU à New York. C’est finalement le Kosovo qui a accueilli Ueli Maurer dans le courant du mois de novembre.

Ueli Maurer
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013

La ministre de la justice et police, Simonetta Sommaruga, a débuté l’année en se rendant à la réunion informelle du Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE à Dublin. Puis, elle s’est rendue au Nigéria. Elle a profité de cette occasion pour saluer la coopération, notamment le partenariat migratoire signé en 2011, entre les deux pays. Toujours sur le continent africain, en Angola, elle a signé un accord sur la suppression de l’obligation de visas pour les diplomates et un accord de coopération en matière de migration avec le gouvernement angolais. Un autre accord de migration a été signé lors de son passage en République Démocratique du Congo. Les ministres de la justice d’Allemagne, d’Autriche, du Liechtenstein et de la Suisse se sont rencontrés à Nuremberg pour un échange d’idées sur la lutte contre la traite d’êtres humains, l’intégration des étrangers, ainsi que sur les conséquences migratoires du printemps arabe. C’est ensuite à Vilnius que la ministre a pris part à une réunion informelle du Conseil Justice et Affaires intérieures de l’UE. Invitée par la ministre autrichienne, Simonetta Sommaruga a par la suite rencontré ses homologues allemands, autrichiens et liechtensteinois à Alpbach, où les discussions ont porté sur la transparence et la protection des données. En septembre, la politicienne socialiste s’est envolée pour New York, où elle a participé au dialogue de haut niveau des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement. En octobre, un accord pour renforcer la coopération policière a été signé alors que la ministre rencontrait son homologue italien à Rome. De passage en France, Simonetta Sommaruga s’est exprimée sur la criminalité transfrontalière, les migrations, la politique d’asile et le voile islamique. La conseillère fédérale s’est finalement rendue à Bruxelles où elle a participé à la réunion du Comité mixte Schengen. 

Simonetta Sommaruga
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013

Eveline Widmer-Schlumpf, ministre des finances, a représenté la Suisse lors de la réunion des ministres des finances et des directeurs des banques centrales des Etats membres du G20. Invitée par la Russie, la ministre a rencontré le président Vladimir Poutine. Le gouvernement du Liechtenstein a ensuite accueilli la ministre pour une discussion portant sur les marchés financiers et autres thèmes fiscaux. En mars, la ministre grisonne a participé à la rencontre des ministres germanophones des finances à Berlin. L’accord FATCA, la crise de la dette et les relations Suisse-UE se sont dessinés comme les thèmes centraux de cette rencontre. Toujours dans le domaine économique, la ministre s’est rendue à Washington afin de participer à l’assemblée de printemps du FMI et de la Banque mondiale. En juillet, la conseillère fédérale s’est déplacée à Paris pour signer la nouvelle convention suisse contre les doubles impositions en matière de succession. Accompagnée par le président de la BNS Thomas Jordan, Eveline Widmer-Schlumpf s’est rendue à Moscou pour la réunion des ministres des finances et des directeurs des banques centrales des Etats membres du G20. Ces mêmes personnes se sont ensuite rendues à Washington pour prendre part à l’assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale et à la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres du G20. Une autre réunion des ministres de l’économie et des finances des pays membres de l’UE et de l’AELE, a ensuite amené la conseillère fédérale à Luxembourg.

Eveline Widmer-Schlumpf
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013