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Le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux pris acte du rapport de politique extérieure 2018 au mois de mars 2019. Faisant écho aux objectifs définis dans le cadre de la Stratégie de politique étrangère 2016-2019, le rapport en question dresse un bilan général de l'action portée par la Suisse en termes de politique extérieure durant l'année écoulée. Rapporteur pour la CPE-CE, Didier Berberat (ps, NE) a entre autres évoqué le défi majeur que représente la préservation d'un ordre international basé sur le droit – et ce notamment face à l'imprévisibilité de certains dirigeants politiques, États-Unis et Chine en tête –, les difficultés à concilier politiques économiques et droits de l'homme – à l'exemple des relations établies avec la Chine dans le contexte de la mise en œuvre de l’initiative des nouvelles routes de la soie –, le rôle crucial des bons offices offerts par la Suisse en faveur de la promotion de la paix ainsi que les réformes prévues par la Stratégie de politique extérieure 2020-2023 quant à l'organisation du personnel diplomatique. En matière de développement, l'intérêt apporté par la Confédération à l'Agenda 2030 de l'ONU pour le développement durable a également été salué. Sans surprise, le rapport présenté aux chambres accordait également une place de choix à la question européenne, et plus particulièrement aux préoccupations relatives au Brexit et aux relations Suisse-UE. Tel que formulé par Claude Béglé (pdc, VD), rapporteur pour la CPE-CN, «la question centrale a été, et est encore, celle de l'accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne», condition sine qua non pour l'accès de la Suisse au marché européen.
Alors qu'au Conseil des États, le rapport de politique extérieure 2018 n'a suscité aucun commentaire ou presque, au Conseil national, les interventions se sont succédées à la tribune. Roger Köppel (udc, ZH) a exprimé tout le mal qu'il pensait de l'accord cadre avec l'UE. Carlo Sommaruga (ps, GE) a interrogé le conseiller fédéral Ignazio Cassis quant aux raisons de la diminution du crédit-cadre pour la Suisse comme État-hôte et dénoncé le refus du DFAE de mettre en œuvre sa motion en faveur de la ratification du traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Prenant pour exemple le manque d'initiative de la part du gouvernement helvétique quant au conflit israélo-palestinien ou à la guerre civile faisant rage au Yémen, Denis de la Reussille (pst, NE) a, au nom du groupe des Verts, déploré que l'orientation du rapport soit, de manière générale, centrée uniquement sur les échanges commerciaux et économiques, et ce notamment aux dépens du respect des droits humains.

Rapport de politique extérieure 2018
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)

Les deux chambres du Parlement fédéral ont pris acte du rapport de politique extérieure 2017 lors de la session parlementaire d'été 2018.
A certains parlementaires qui s'étonnent de la brièveté du rapport (une cinquantaine de pages seulement), Ignazio Cassis, désormais à la tête du DFAE, réplique que ce nouveau format vise avant tout à rendre le compte-rendu lisible et digeste pour l'ensemble des députées et députés, et non pas uniquement pour les personnes passionnées de politique étrangère. A propos du contenu du rapport, si, en ce qui concerne les relations avec les partenaires mondiaux, la paix et la sécurité ou le développement durable et la prospérité, le bilan est plutôt positif, les relations entre la Suisse et l'UE sont encore à clarifier. Sur ce dernier point, l'objectif de la Suisse demeure le maintien des accords bilatéraux, l'accès au marché intérieur, la sécurité du droit et la résolution des questions institutionnelles. A l'échelle mondiale, 2017 est synonyme de bouleversements majeurs, à l'exemple de l'élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis ou de la montée en puissance de la Chine, désireuse d'occuper une place d'importance sur l'échiquier géopolitique.
Quant aux discussions parlementaires, François Nordmann, à l'occasion d'une tribune d'opinion mise en ligne par Le Temps, regrette un débat «décevant», rythmé par les «silences du ministre» en charge des affaires étrangères et «l'absence de curiosité des parlementaires», qui «se limitent le plus souvent à des constatations d'ordre général». «Alors que le monde est traversé de grandes tensions, le DFAE n'a presque rien à en dire, et les parlementaires se taisent», déplore l'ancien diplomate.

Rapport de politique extérieure 2017
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)

Début avril, à Lausanne, une entente a été conclue entre les E3/UE+3 et l’Iran sur le programme nucléaire iranien. Le sigle E3/UE+3 désigne les trois pays les plus influents de l'Union Européenne, c'est-à-dire l'Allemagne, la France et la Grand-Bretagne, ainsi que la Chine, les Etats-Unis et la Russie. Didier Burkhalter a salué cette déclaration commune et déclaré qu'elle constituait un pas important vers plus de sécurité dans le monde.

entente entre les E3/UE+3 et l’Iran sur le programme nucléaire iranien

Didier Burkhalter a participé, sur invitation du secrétaire d’Etat américain John Kerry à la conférence sur la lutte contre l’extrémisme violent qui s'est tenu le 19 février à Washington. Il a été question de trouver des mesures politiques afin d'éviter que des jeunes tombent entre les mains de groupes terroristes.

conférence sur la lutte contre l’extrémisme violent

Im November 2014 verabschiedete der Bundesrat den Entwurf eines dringlichen Bundesgesetzes über das Verbot der Gruppierungen Al-Qaïda, Islamischer Staat (IS) sowie verwandter Organisationen. Der Entwurf stellte im Wesentlichen die Erhebung der bisherigen Verordnung der Bundesversammlung bzw. der befristeten Bundesratsverordnung auf Gesetzesstufe dar und sollte sicherstellen, dass genannte Organisationen auch nach Ablauf der bis 2014 geltenden Verordnungen verboten bleiben. Der Bundesrat hatte 2001 in Reaktion auf die Terroranschläge vom 11. September mit einer Verordnung Al-Qaïda verboten und damit gegen innen und aussen ein Zeichen setzen wollen. Nachdem die Verordnung dreimal verlängert worden war, wurde sie auf den 1. Januar 2012 in eine bis am 31. Dezember 2014 begrenzte, parlamentarische Verordnung überführt. Mit dem befristeten Bundesgesetz sollte nun das Verbot für weitere vier Jahre gelten. Neben dem Verbot jeglicher Aktivität und Unterstützung der beiden Organisationen im In- und Ausland unterstellte der Entwurf zudem Widerhandlungen gegen das Verbot der Bundesgerichtsbarkeit. Angesichts der im Berichtsjahr politisch angespannten Situation im Nahen Osten wurde das Geschäft als dringlich eingestuft, keine Vernehmlassung durchgeführt und eine parlamentarische Behandlung noch für 2014 beantragt. Im Ständerat wie auch im Nationalrat wurde die Gesetzesvorlage einstimmig und ohne Enthaltung gutgeheissen, auch wenn der Nutzen der Regelung, welcher der Symbolcharakter eines politischen Statements zugesprochen wurde, nicht für alle Ratsmitglieder ersichtlich war. Im Rahmen der Task-Force wurde zudem geprüft, inwiefern ein Ausreiseverbot für potentielle Dschihadisten ein griffiges Instrument darstellen würde. Die Bedrohung, welche von Dschihad-Reisenden ausgeht, war nicht zuletzt aufgrund Berichten aus Nachbarstaaten einer der Hauptpunkte in der öffentlichen Diskussion über die Terrorgruppe Islamischer Staat (IS). Dies nicht zuletzt weil bekannt wurde, dass der US-Geheimdienst bei der Überwachung von Islamisten in der Schweiz eine bedeutendere Rolle spielte als bisher angenommen. So waren es die USA, die den NDB über Anschlagspläne eines irakischen Trios in der Schweiz informiert hatten.

Bundesgesetz über das Verbot der Gruppierungen Al-Qaïda, Islamischer Staat (IS) sowie verwandter Organisationen
Dossier: Bundesgesetz über das Verbot der Gruppierungen «Al-Qaïda» und «Islamischer Staat» sowie verwandter Organisationen

Les révélations d’Edward Snowden sur les activités d’espionnage des Etats-Unis n’ont pas épargné la Suisse. En effet, l’informaticien américain a révélé que la CIA espionnait la place financière genevoise. Dans la même lignée, les affaires de mises sur écoute réalisées par la National Security Agency (NSA) ont déclenché une vague de questions chez les parlementaires de gauche lors de la session d’automne. En outre, la conseillère Leutenegger Oberholzer (ps, BL) a déposé une motion demandant une suspension de la collaboration entre la Suisse et la NSA.

Activités d’espionnage des Etas-Unis (NSA)

Im September 2013 reichte die SP-Fraktion eine Motion mit dem Titel «Für eine von Massenvernichtungswaffen freie Zone im Nahen und Mittleren Osten» ein. Diese verlangte vom Bundesrat, darauf hinzuarbeiten, dass im Nahen und Mittleren Osten eine von Atomwaffen und anderen Massenvernichtungswaffen freie Zone errichtet werden kann. Der Bundesrat solle das amerikanisch-russische Abkommen zur Vernichtung der syrischen Chemiewaffen vom 14. September 2013 zum Anlass nehmen, den Einsatz von Massenvernichtungswaffen zu stigmatisieren und deren Besitz im Nahen und Mittleren Osten verifizierbar zu verbieten. Er habe ja bereits in seiner Antwort auf die Motion Markwalder (fdp, BE; Mo. 08.3359) kernwaffenfreie Zonen befürwortet und sich für die Errichtung einer solchen im Nahen Osten ausgesprochen.
Laut Stellungnahme des Bundesrats entspreche das Anliegen der SP einem traditionellen Schwerpunkt der Schweizer Aussenpolitik, und zwar der Stärkung der internationalen Sicherheit und Stabilität. Dazu gehöre auch die Unterstützung der Anstrengungen der UNO, eine Konferenz zur Schaffung einer solchen Zone vorzubereiten. Der Bundesrat beantragte deshalb die Annahme der Motion.

Für eine von Massenvernichtungswaffen freie Zone im Nahen und Mittleren Osten

La Suisse a signé un accord réglant l'échange de données ADN et dactyloscopiques, ainsi que le mémorandum d'entente HSPD-6 concernant l'échange de données de terroristes connus ou présumés. Ces accords permettent ainsi à la Suisse de rester dans le programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program, VWP).

Echange de données ADN et dactyloscopiques et mémorandum d'entente HSPD-6 avec les Etats-Unis

Le Conseil fédéral a présenté le message concernant l’Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique sur la constitution d’équipes communes d’enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement.

Accord avec les Etats-Unis sur la constitution d’équipes communes d’enquête

Im Sommer beantragte der Bundesrat dem Parlament die Genehmigung von zwei internationalen Übereinkommen zur Bekämpfung der Finanzierung des Terrorismus resp. von terroristischen Bombenanschlägen sowie eine Reihe von dazu gehörenden Gesetzesanpassungen. Die beiden Übereinkommen sind Teil von insgesamt zwölf Übereinkommen und Zusatzprotokollen zur Terrorbekämpfung, welche die UNO nach den Terrorattacken in den USA vom 11. September 2001 verabschiedet hat. Die anderen zehn hatte die Schweiz bereits ratifiziert; sie erforderten keine Anpassung schweizerischer Gesetze. Die beiden letzten Übereinkommen verlangten hingegen die Aufnahme eines spezifischen Tatbestandes des Terrorismus in das Strafrecht. Damit würde es möglich, Terroranschläge strenger zu bestrafen als anders motivierte Taten mit ähnlicher Schadenswirkung (Sachbeschädigung, Körperverletzung). Definiert wird Terrorismus in der Botschaft des Bundesrates als Tat, bei welcher es darum geht, Bevölkerungsgruppen einzuschüchtern oder Staaten und internationale Organisationen zu nötigen. Explizit mit einer eigenen Strafnorm soll auch die finanzielle Unterstützung (d.h. vorsätzliches Sammeln oder Zurverfügungstellen von Vermögenswerten) solcher Aktivitäten bestraft werden. Beide Delikte sollen in der Schweiz von den Bundesbehörden verfolgt und beurteilt werden. Strafrechtsexperten kritisierten die Vorlage als überflüssig, da die bestehenden Rechtsgrundlagen für die Terrorismusbekämpfung ausreichen würden, und bezeichneten sie in Bezug auf die verwendete Terrorismusdefinition als problematisch.
In der Rechtskommission des Nationalrats fand diese Kritik Berücksichtigung. Sie beschloss, das Geschäft nicht, wie vom EJPD gewünscht, als dringlich zu behandeln und es vom Plenum gleichzeitig mit dem Ständerat in der Herbstsession beraten zu lassen, sondern vorgängig noch Experten anzuhören. Der Ständerat, welcher in der Herbstsession die Vorlage als Erstrat behandelte, unterstützte zwar eine Unterzeichnung der Übereinkommen, lehnte aber die Vorgehensweise seiner vorberatenden Kommission ab. Diese hatte, nicht zuletzt um die Schweiz vor unberechtigten Vorwürfen zu schützen, ihr Finanzplatz sei an der Terrorismusfinanzierung beteiligt, zuerst die Übereinkommen ratifizieren wollen, um erst dann die nötigen gesetzlichen Anpassungen vorzunehmen. Auf Antrag Schiesser (fdp, GL) wies der Rat die Vorlage an die Kommission zurück mit der Auflage, die Übereinkommen und die Strafgesetzänderungen gleichzeitig zur Beratung vorzulegen. Der CVP-Vertreter Schmid (AI) wies zudem darauf hin, dass bei der Schaffung einer speziellen Terrorismusstrafnorm grundsätzliche Probleme entstehen können. Wenn man sich an die vom Bundesrat in der Botschaft verwendete Terrorismusdefinition halte, müssten im Prinzip auch Angehörige von Unabhängigkeitsbewegungen und Widerstandsorganisationen in Diktaturen zu Terroristen erklärt werden (in den Worten von Schmid: „Was dem einen sein Freiheitskämpfer, ist dem anderen sein Terrorist“).

Vorstösse und Beschlüsse zur Terrorbekämpfung nach 2001

Nach den Attentaten vom 11. September in den USA beteiligte sich die Schweiz an den weltweiten Versuchen, die logistischen und organisatorischen Netzwerke der Terroristen aufzudecken und zu zerschlagen. Erste Abklärungen ergaben, dass bedeutsame Verbindungen zur Schweiz und namentlich dem schweizerischen Finanzplatz mit hoher Wahrscheinlichkeit nicht bestanden hatten. Konten von Organisationen, welche den US-Behörden verdächtig erschienen, wurden von der Bundesanwaltschaft gesperrt, und eine im Tessin angesiedelte islamische Finanzgesellschaft wurde polizeilich durchsucht. Obwohl sich von der für die Anschläge in den USA verantwortlich gemachten islamischen Organisation Al-Quaida in der Schweiz keine Spuren finden liessen, wurde sie und eventuelle Nachfolgeorganisationen sowie Unterstützungsaktionen zu ihren Gunsten vom Bundesrat verboten. Interpellationen von Ständerat Fünfschilling (fdp, BL) sowie der FDP-Fraktion im Nationalrat gaben dem Bundesrat Gelegenheit, sein Konzept und die bestehenden und geplanten Vorkehrungen zu einer wirksamen Bekämpfung des internationalen Terrorismus darzulegen. Eine umfassende Lagebeurteilung kündigte er für das Frühjahr 2002 an. Eine Motion Merz (fdp, AR) für einen Ausbau des Instrumentariums der Staatsschutzorgane namentlich im Bereich der Nutzung von elektronischen Datenbanken und Informationssystemen bei gleichzeitiger Verstärkung der parlamentarischen Aufsicht überwies die kleine Kammer in Postulatsform. Die CVP reichte ihrerseits Motionen für mehr Überwachungskompetenzen und eine Lockerung der Datenschutzbestimmungen für den Nachrichtendienst ein.

Vorstösse und Beschlüsse zur Terrorbekämpfung nach 2001