Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Militäreinsätze

Akteure

  • Vereinigte Staaten von Amerika (USA)

Prozesse

5 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Le Conseil fédéral autorise la participation de la Suisse à un groupe d'utilisateurs de systèmes de défense sol-air (DSA) – réunissant l'Allemagne, l'Autriche, les Etats-Unis, la Finlande, l'Hongrie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Suède – afin de de développer des standards techniques pour assurer leur interopérabilité. La Suisse pourra ainsi bénéficier de l'expérience des Etats partenaires et coopérer avec eux à des fins d'exercice. La convention relative à la standardisation et à l'interopérabilité de la défense sol-air entrera en vigueur dès la ratification des parties et sera valable jusqu'en novembre 2031.

Participation de la Suisse au groupe d'utilisateurs de systèmes de défense sol-air (DSA)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes

Le Conseil fédéral approuve les accords bilatéraux relatifs à la collaboration en matière d'instruction militaire avec l'Estonie et les États-Unis. Ces accords permettent aux parties de profiter des offres de formation disponibles chez le partenaire. Les coûts occasionnés dans le cadre de la collaboration sont assumés par chaque pays. D'un côté, l'Estonie dispose d'une expérience et de connaissances dans la mobilisation, l’organisation de l’obligation de servir et la cyberdéfense. D'un autre côté, la Suisse lui offre des possibilités de formation en milieu alpin. Finalement, la nouvelle convention entre la Suisse et les Etats-Unis précise le statut juridique du personnel dans le pays hôte.

Renforcement de la collaboration internationale en matière d'instruction militaire avec l'Estonie et les Etats-Unis
Dossier: Internationale Zusammenarbeit bei der militärischen Ausbildung

Le Conseil fédéral a présenté à la mi-avril le message sur l’arrêté fédéral concernant l’engagement de l’armée pour la protection de représentations étrangères pour une année supplémentaire. L’ancienne base légale expirait à la fin du mois de juin de l’année sous revue. Cette prolongation devait obtenir le soutien du parlement, étant donné que sa durée était supérieure à trois semaines. Pour justifier de telles missions, le gouvernement a rappelé que la situation internationale tendue (attentats du 11 septembre 2001, les guerres en Afghanistan et en Irak) exigeait la prise de mesures préventives de protection, notamment grâce à une meilleure protection des représentations et des infrastructures diplomatiques des Etats-Unis et des pays impliqués dans ces interventions. Il a considéré que ces mesures de sécurité devaient être maintenues pour un certain temps. Il a par ailleurs rappelé que le Conseil exécutif de la ville de Berne avait sollicité, en début d’année, une aide du Corps des gardes-fortifications ou de la troupe dans le cadre d’un service d’appui de surveillance des ambassades. Ce soutien, accompli au titre de service d’assistance, devait permettre de décharger les polices de la ville de Berne, mais également celles de Genève et de Zurich, ce qui constituait une nouveauté. Le Conseil national a accepté cet objet par 95 voix contre 9 (dont 5 pe et 3 ps) et 30 abstentions (26 ps et 4 pe). La chambre haute l’a accepté sans opposition.

Arrêté fédéral concernant l’engagement de l’armée pour la protection de représentations étrangères pour une année supplémentaire (MCF 03.029)
Dossier: Einsatz der Armee zum Schutz ausländischer Vertretungen

Le DDPS a annoncé au début du mois de mars l’envoi de deux officiers suisses au quartier général de la Force internationale d’assistance à la sécurité (ISAF). Cet engagement dépassant une durée de trois semaines, il a été soumis, rétroactivement, à l’approbation des Chambres fédérales à la session parlementaire suivante. Dans son message, le Conseil fédéral a rappelé qu’il s’agissait d’une mission de promotion de la paix au sens de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) et que le mandat onusien se basait sur la résolution 1386. Le gouvernement voulait répondre positivement à la demande de soutien qui lui avait été adressée au début de l’année sous revue par le nouveau commandement de l’ISAF (Allemagne et Pays-Bas). Un certain nombre de précisions ont été données dans ce message. D’une part les officiers seraient armés pour assurer leur propre protection. D’autre part, chaque contingent ne compterait que quatre officiers au maximum. De plus, l’engagement ne se ferait que dans le cadre d’un mandat de l’ONU. Le DDPS aurait finalement la compétence de l’interrompre à tout moment en fonction d’une nouvelle appréciation de la situation.
A la chambre basse, deux propositions de non entrée en matière ont échoué. Celle du Zurichois Ulrich Schlüer (udc), minoritaire en commission mais majoritaire au sein du groupe UDC, concernait principalement le coût d’une opération jugée inutile et destinée à durer longtemps. Le démocrate du centre a également estimé que la mise devant le fait accompli était inacceptable, de tels engagements devant être consentis en toute liberté par le législatif. La proposition de la minorité Günter (ps, BE) insistait sur la nécessité de ne pas soutenir les Etats-Unis d’Amérique dans ce conflit. De plus, une intervention dans ce pays ne correspondait pas à une priorité de la politique de sécurité helvétique. La majorité du Conseil a suivi la majorité de sa commission ainsi que le Conseil fédéral. Le vote sur l’entrée en matière a immédiatement été suivi par celui sur l’ensemble. La proposition gouvernementale a été acceptée par 117 voix (dont 34 prd, 28 ps, 28 pdc, 18 udc, 5 pl) contre 32 (dont 20 udc, 7 pe, 2 ps) et 10 abstentions (8 ps et 2 pe). Le Conseil des Etats a suivi sa commission, qui avait accepté le projet du gouvernement à neuf voix contre une. Le seul opposant en commission, le démocrate du centre argovien Maximilian Reimann, est intervenu en plénum pour déplorer que le DDPS ait mis les parlementaires devant le fait accompli en débutant la mission au mois de mars, sans les en informer. Il a également reproché au gouvernement de ne pas être capable de refuser les demandes étrangères d’accomplissement de tâches dans des régions non prioritaires pour la Suisse. Il a enfin estimé qu’en période de difficultés budgétaires, et également en raison du soutien timide apporté par la population à l’engagement de soldats armés à l’étranger, il s’opposait par principe à ce projet. Ce dernier a été accepté à 32 voix contre une.

Engagement d’officiers suisses auprès des états-majors de l’ISAF en Afghanistan (MCF 03.030)

Adolf Ogi a effectué une visite à Washington où il a été reçu par son homologue, le secrétaire américain à la Défense William Cohen. Les discussions ont abordé principalement l’éventuel achat d’une dizaine de F/A 18 d’occasion en remplacement des anciens Mirage suisses, la situation au Monténégro ainsi que la création du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées, dont les Etats-Unis ont accepté de se constituer membres fondateurs et auquel ils vont adjoindre des délégués.

Visite de Washnigton d'Adolf Ogi